RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION - Sauveterre-de-Guyenne

Centre Communal d’Action Sociale
De Sauveterre de Guyenne
MARCHÉ DE SERVICES ET DE
FOURNITURES
Fonctionnement de la Cuisine Centrale
De Sauveterre de Guyenne
28 Place de la République
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Identification de l’acheteur
CCAS de Sauveterre de Guyenne
Mairie
28 Place de la République
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
Téléphone : 05.56.71.50.43
Télécopie : 05.56.71.59.39
Mail : sauveterre.mairie@wanadoo.fr
Objet de la consultation Production et distribution de repas non préparés à l’
avance pour le restaurant du RPA, portages à
domicile, quatre établissements scolaires et un
accueil de loisirs en vue de leur consommation sans
délais
Type de procédure
Procédure Adaptée
Remise des offres – date limite
25 juillet 2012 à 17 heures
Date d’envoi de l’avis à la publication 19 juin 2012
Le Présent règlement comporte 4 pages

ARTICLE 1 er : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur la production et la distribution de repas non préparés à l’avance
pour le restaurant du RPA, le portage à domicile, quatre établissements scolaires et les accueils de
loisirs de la communauté des communes du Sauveterrois en vue de leur consommation sans délai.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
1- Mode de dévolution
La procédure retenue est la procédure adaptée
Le marché est conclu pour une période de 11 mois et demi
2- Complément à apporter au C.C.T.P.
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
3- Variantes
Le délai d’exécution est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières, et ne peut
en aucun cas être changé.
4- Délai d’exécution et de livraison
- Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de remise des offres
- Le marché est à prix unitaires et forfaitaires
- Les prix sont fermes et non révisables
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES OFFRES
1- Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat qui en fera la demande
écrite (courrier, courrier électronique ou télécopie)
CCAS de Sauveterre
Mairie
28, place de la République
33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
Tél : 05.56.71.50.43 – Télécopie : 05.56.71.59.39 – Mail : sauveterre.mairie@wanadoo.fr
Heures d’ouverture du mardi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Site internet : www.sauveterre-de-guyenne.eu
2- Connaissance du dossier et des lieux
Le candidat devra, avant la remise de son offre, avoir pris connaissance de tous les éléments
du dossier, apprécié les conditions d’exécution et avoir visité les lieux.
3- Etablissement de l’offre
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
• Déclaration du candidat : (DC2) ou une déclaration sur l’honneur, en application des
articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP certifiant :
- Avoir satisfait à l’ensemble des obligations fiscales et sociales telles qu’elle résulte du
code des marchés publics ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France ;
- Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.143-3, L.143-5, L.620-3 du code du travail ;
- Que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9,
L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
Ces pièces peuvent être produites ultérieurement par le candidat retenu avant la signature
du marché.

Un certificat délivré par un organisme de qualification et de Classification agréé par
l’administration.
Les références du candidat (liste des collectivités en Aquitaine)
Une attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité exercée
L’acte d’engagement daté et signé par le candidat ou ses représentants qualifié (rédigé
en français et l’offre en euros).
Le CCAP daté et signé par le candidat ou ses représentants qualifiés
Le CCTP daté et signé par le candidat ou ses représentants qualifiés
Le règlement de la consultation daté et signé par le candidat ou ses représentants
qualifiés
Le certificat de visite des locaux
4- Présentation du dossier d’offres
L’offre complète ne devra pas dépasser 50 pages. Si le dossier dépasse ce seuil, seules les 50
premières pages seront examinées.
ARTICLE 4 : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Le marché sera attribué à l’offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants :
Chaque critère sera noté sur 5 affecté d’un coefficient de pondération
1 er critère : la Sécurité alimentaire (20%)
Le candidat remettra un mémoire technique détaillant les points suivants :
- Les règles d’hygiène applicable au personnel ainsi que les mesures de nettoyage de
désinfection des équipements
- Les modalités de réception (organisation, contrôle) et de conservation des marchandises
- Les modalités de confections, conservation à préciser ainsi que les modes de contrôles des
températures
- La liste des fournisseurs et les critères de sélection de ceux-ci (ainsi que les mesures prises
pour vérifier la constante adéquation de ces fournisseurs aux critères avancés)
- L’organisation des contrôles bactériologiques
- La traçabilité des produits : le candidat remettra une note technique sur les moyens mis en
œuvre pour garantir la provenance des produits et leur traçabilité
- La qualification du personnel titulaire
- Les mesures envisagées et les moyens mis en œuvre en cas d’intoxication alimentaire
Modalité de notation :
N : 5 Excellente, pour mémoire détaillé et adapté, N : 4 Très bonne, mémoire conforme,
N : 3 Bonne, mémoire conforme, N : 2 Passable, mémoire adapté mais insuffisant, N : 1
Médiocre, mémoire insuffisant et /ou inadapté, N : 0 Pas de mémoire fourni.
2 ème critère : la qualité des repas (30%)
Le candidat remettra un mémoire technique, la liste de la provenance des principales fournitures ainsi
qu’une proposition de menus d’un bimestre. L’ensemble devra démontrer la pertinence de la
proposition en ce qui concerne les points indiqués ci-après :
- Qualité nutritionnelle (dont leur variété) et gustative des repas proposés : Note sur 3.5
- Proposition d’aliments bio, de production locale ou du marché hebdomadaire : Note sur
1.5
Modalité de notation :
N : 5 Excellente, pour mémoire détaillé et adapté, N : 4 Très bonne, mémoire conforme,
N : 3 Bonne, mémoire conforme, N : 2 Passable, mémoire adapté mais insuffisant, N : 1
Médiocre, mémoire insuffisant et /ou inadapté, N : 0 Pas de mémoire fourni

3 ème critère : le coût des repas (50%)
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles 46-1 et 46-2 du Code des marchés publics ainsi que
les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Modalité de notation :
Note maximale 5 au prix le plus bas
ARTICLE 5 : CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats adresseront leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.
Le pli portera l’indication suivante :
MARCHÉ DE RESTAURATION CUISINE CENTRALE RPA 2012
Ne pas ouvrir
L’enveloppe intérieure portera le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :
MARCHÉ DE RESTAURATION CUISINE CENTRALE RPA 2012
Pièces administratives
Cette enveloppe contiendra toutes les pièces référencées à l’article 3 du présent règlement.
Le pli cacheté sera remis à l’adresse suivante :
Mairie de Sauveterre de Guyenne 28 Place de la République 33540 Sauveterre de Guyenne
en recommandé avec accusé de réception
ou en contre récépissé
Avant la date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les plis envoyés
par la Poste devront nous parvenir avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui parviendront après la date et heure limite seront renvoyés, sans avoir été
ouvert, à leurs expéditeurs. Les plis remis non cachetés ne seront pas retenus.
Fait à Sauveterre de Guyenne, le
Fait en un seul original
LU ET APPROUVÉ PAR LA SOCIÉTÉ
CANDIDATE
M._____________________________________
REPRÉSANTANT MANDATÉ ET
SOUSSIGNÉ,
APPROUVÉ PAR MONSIEUR LE
PRESIDENT CCAS DE SAUVETERRE DE
GUYENNE
Le Président,
YVES D’AMECOURT
A _____________________________________
LE ____________________________