Conseil municipal du 15 Juin 2012 - Bouzigues

Procès verbal du
Conseil Municipal du 15 juin 2012
Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Jean-Claude ARCHIMBEAU, Olivier
ARCHIMBEAU, Boris BAQUÉ, Sylvain BLANQUET, Jean-Christophe CABROL, Joël
COUDERC, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY,
Stéphanie VALAT.
Absents excusés : Marc BLANQUET, Jean-Marie RICARD, Magali DESPLAT, Patricia
BRUNEL.
Procuration (s) : Marc BLANQUET à Sylvain BLANQUET,
Jean-Marie RICARD à Boris BAQUÉ,
Magali DESPLAT à Jean-Claude ARCHIMBEAU,
Patricia BRUNEL à Joël COUDERC,
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT, élue à l’unanimité.
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 avril
2012.
Madame le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du
10 avril 2012.
Il n’y a pas d’observation.
M. Jean-Christophe CABROL demande que tous les points portés à l’ordre du jour soient votés à
bulletin secret.
Le procès verbal du conseil municipal du 10 avril 2012 est adopté au scrutin privé par 8
voix pour et 7 voix contre.
I – Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau des Communes du Bas
Languedoc : Convention de participation à la réalisation de travaux
accessoires de remise en état des voiries communales .
M. Olivier ARCHIMBEAU expose que dans le cadre de sa compétence d’adduction et de
distribution publique d’eau potable, le SIAECBL a réalisé des travaux de remplacement des
canalisations d’adduction et/ou de distribution d’eau potable en plomb situées sous voiries
communes.
La commune a souhaité profiter de ces travaux pour procéder à la réfection complète des voiries
concernées et ce tant pour des raisons techniques (stabilité et homogénéité des voies) que pour
des raisons économiques. Les réfections de voirie présentent un caractère accessoire et
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complémentaire à ceux réalisés par le SIAECBL.
Il donne lecture de la liste des travaux concernés qui seront payés par la commune :
Détails des dépenses :
Rue Jean Jaurés
: 38 780,26 € HT
Rue du 8/5/1945
: 35 366,00 € HT
Av Alfred Bouat
: 31 546,00 € HT
Variation des prix 5,36 % : 5 665.11 € HT
Soit un montant total HT : 111 357.37 € HT
Il précise qu’à cette liste seront rajoutés des travaux réalisés en complément et payés via le
groupement de commandes de la CCNBT ; il s’agit :
- de la réfection de la Rue Notre Dame du Roc,
- des accès aux résidents situés sur l’Avenue Alfred Bouat,
- d’une partie du Chemin de la Fringadelle (devant l’Espace Fringadelle).
M. Boris BAQUÉ demande pourquoi des travaux ont été réalisés à la Rue du 8/5/1945, précisant
que la rue est en bon état et ne nécessitait pas un tel investissement.
M. Olivier ARCHIMBEAU répond que les travaux ont été réalisés en deux temps ; d’abord la
mise en place d’un nouveau réseau d’adduction d’eau potable y compris les branchements de
part et d’autre de la voie. Dans ce laps de temps et pour ne pas perturber la distribution,
l’ancienne canalisation était maintenue en service. Après la réception du nouveau réseau et des
branchements, la résiliation de l’ancienne canalisation a été effectuée. Il était prévu initialement
la réfection totale du trottoir sur lequel était implantée l’ancienne canalisation.
Afin d’être homogène dans l’aménagement de la voirie et à la demande des riverains, la réfection
totale de la rue du 8 mai 1945 a été entreprise. Ces travaux ont permis de reprendre le profil total
de la voirie en intégrant les eaux de ruissellement pluviales.
M. Olivier ARCHIMBEAU rajoute que la totalité des travaux réalisés sur la commune par le
Syndicat de l’Eau s’élève à environ 600 000€.
Il demande aux Membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer la convention
de participation à la réalisation de travaux accessoires de remise en état des voiries communales.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à bulletin secret,
approuve à l’unanimité la convention de participation à la réalisation de travaux accessoires de
remise en état des voiries communales proposée par le Syndicat de l’Eau
et autorise Mme le Maire à la signer.
II – Travaux d’extension de l’éclairage public Chemin du Clap - Programme
2012 : Demande de subvention auprès du Syndicat Hérault Energie.
M. Michel PAQUERIAUD expose que la Commune souhaite poursuivre le programme
d’extension de l’éclairage public. Le programme 2012 porte sur l’équipement du Chemin du
Clap.
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Le budget prévisionnel s’élève à 43 821,00 € HT.
Il propose de demander une subvention au Syndicat Hérault Energie.
M. Boris BAQUÉ remercie les Elus de la Majorité d’avoir suivi le programme d’électrification
de l’Equipe d’Opposition.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter
le Syndicat Hérault Energie afin d’obtenir une subvention pour la réalisation des travaux
d’extension de l’éclairage public au Chemin du Clap.
III – Dépassement de COS pour les constructions répondant à des normes de
performance énergétique.
M. Olivier ARCHIMBEAU rappelle les termes de la loi du 13 juillet 2005 de programme qui
fixent les orientations de la politique énergétique et permet aux communes d’autoriser le
dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) à condition que les constructions
remplissent les critères de performance énergétique ou comportent des équipements de
production d’énergie renouvelable.
Il précise que le dépassement de COS ne peut être autorisé que sous réserve du respect des autres
règles du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation du sol.
Il propose aux Membres du Conseil Municipal que la commune puisse favoriser les économies
d’énergie et la production d’énergie renouvelable en instaurant un bonus de densité et en
autorisant ainsi sur les secteurs de la commune où le coefficient d’occupation des sols est fixé à
30% ou 20 % en site inscrit, le dépassement de COS dans la limite de 20%.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à bulletin secret,
approuve à l’unanimité le dépassement de COS pour les constructions répondant
à des normes de performance énergétique.
IV – Hérault Aménagement : Protocole de clôture et reddition des comptes
Opération études ZAC du « Moulin à vent ».
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par acte d’engagement notifié le 9/3/2009, la
Commune de Bouzigues avait confié à Hérault Aménagement les études concernant la maîtrise
d’ouvrage déléguée pour la conduite des études préalables, de la concertation publique et du
dossier de création de ZAC en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement sur le
secteur du « Moulin à vent ».
Au cours de la consultation de maîtrise d’œuvre, la Commune a décidé avec l’accord d’Hérault
Aménagement de clore cette opération.
Afin de clore ce dossier, elle demande aux Membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer
le Protocole de clôture et reddition des comptes permettant de constater l’achèvement de la
mission confiée à Héraut aménagement, approuvant les comptes, annexes et donnant quitus
définitif de la mission confiée au titre du marché.
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M. Jean-Claude ARCHIMBEAU demande quel a été le coût de cette étude.
Mme le Maire répond et donne les détails de l’opération :
- Enveloppe prévisionnelle des études : 89 700,00 € TTC
- Paiement effectué par la commune à Hérault Aménagement
le 9/12/2009 : 5 643,12 €
- Subvention versée par le Conseil Général à la commune
le 14/1/2011 : 2 435,05 €
- Coût résiduel à la charge de la commune : 3 208,07 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret et autoriser à l’unanimité
Mme le Maire à signer le protocole de clôture et reddition des comptes concernant
l’opération études ZAC du « Moulin à vent ».
V – Dénomination d’une rue : « Rue de la cave coopérative»
Mme le Maire expose que la voie reliant l’Avenue Alfred Bouat à la Rue Croix de la Mission a
été réalisée depuis plusieurs années et qu’il convient de lui attribuer un nom. Il est proposé
« Rue de la cave coopérative ».
M. Olivier ARCHIMBEAU précise que ce point a été vu en commission Urbanisme voirie.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret et
décide par 8 voix pour et 7 voix contre de nommer cette rue « Rue de la cave coopérative ».
VI – Acquisition de la parcelle section AL n°124
M. Olivier ARCHMBEAU expose qu’à l’occasion de la réalisation du rond point Est situé sur la
RD 613, le Conseil Général a modifié le tracé du Chemin de la Clavade. Afin de réduire la
déclivité de la nouvelle voie, celle-ci a été élargie du côté Est. Le Conseil Général a sollicité la
commune pour qu’elle se porte acquéreur d’une bande de chemin longeant le Chemin de la
Clavade nécessaire au reprofilage.
Après négociation, la SA LAFARGE a accepté de céder à la commune cette parcelle d’une
superficie de 810 m² au tarif de 1,87 € soit 1510 € arrondi à 1500 € net.
M Olivier ARCHIMBEAU propose d’approuver l’acquisition, la prise en charge par la commune
des frais de notaire, et d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à l’achat.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret et
décide à l’unanimité d’approuver l’acquisition de la parcelle section AL n°124,
la prise en charge par la commune des frais de notaire,
et d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à l’achat.
VII – Protection sociale complémentaire : risque prévoyance.
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Mandat au CDG 34 : procédure de passation d’une éventuelle
convention de participation.
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe à la protection sociale
complémentaire de ses agents pour le risque prévoyance, à hauteur de 50% des cotisations.
Elle expose que le décret n°2011 du 8/11/2011 prévoit que les employeurs publics peuvent aider
leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire :
- soit au titre du risque « santé »,
- soit au titre du risque « prévoyance »,
- soit au titre des deux risques.
Les employeurs publics disposent de deux solutions pour choisir leur prestation :
- la procédure spécifique de labellisation en aidant les agents qui auront souscrit un
contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution au risque « prévoyance » dont le caractère
solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national,
- la procédure de convention de participation avec une mutuelle ou une institution au
risque « prévoyance » après avis d’appel public à concurrence.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault a décidé de s’engager
dans une procédure de convention qui portera sur le risque prévoyance. Il propose aux
collectivités intéressées de se joindre à sa démarche en lui donnant mandat par délibération.
A l’issue de cette consultation, les collectivités conservent l’entière liberté de signer ou pas la
convention de participation proposée.
Elle propose que la commune se joigne à la procédure de mise en concurrence pour la passation
de la convention de participation pour le risque prévoyance que le CDG34 va engager. Elle
précise qu’il s’agit de donner mandat au CDG34 et que la commune pourra prendre la décision
d’adhérer ou pas au contrat proposé à l’issue de la consultation.
Madame le Maire demande si les Elus ont des questions.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret et
décide à l’unanimité d’adhérer à la procédure de mise en concurrence lancée par le CDG34
pour la passation d’une éventuelle convention de participation pour le risque prévoyance.
VIII – Création de 2 emplois d’Agents de maîtrise et modification
du tableau des effectifs.
Mme le Maire expose qu’afin de permettre l’avancement de grade d’agents ayant reçu un avis
favorable en Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault en date du
30 mars 2012, elle propose au Conseil Municipal de créer 2 emplois d’Agents de maîtrise.
Les agents concernés sont Messieurs Georges ANDREO et Thierry PASTOUREL.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
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M. Boris BAQUÉ demande des explications quant aux fonctions attribuées à M. PASTOUREL
en tant que responsable des Services Techniques depuis le 1 er /1/2012 par rapport à l’ancienneté
de M. ANDREO.
Mme le Maire répond que les grades et les fonctions d’un agent sont deux notions très
différentes, et que la fonction n’est pas forcément liée à l’ancienneté d’un agent dans un service.
De plus, elle précise que les deux agents pouvaient prétendre à cette promotion interne et qu’il a
été jugé tout à fait normal de promouvoir ces deux agents.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité la création de 2 emplois d’Agents de maîtrise
et la modification du tableau des effectifs.
XIX – Recrutement d’agents non titulaires pour besoin saisonnier.
Mme le Maire expose qu’afin de palier à l’absence de certains personnels titulaires du service
technique, et au regard des charges de travail induites par les festivités et animations, elle
propose de recruter 5 agents non titulaires en emplois saisonniers.
Elle précise qu’un agent supplémentaire sera recruté par rapport à l’année précédente car les
services techniques ont un besoin en personnel qualifié rendu nécessaire par une charge de
travail importante. Cet agent sera recruté pour trois mois.
Les agents recrutés sont :
- Fabien TUDESQ pour le mois de juillet,
- Gauthier DALLEST pour le mois de juillet,
- Pacôme PETRIMAUX pour le mois d’août,
- Jérémy CAVALIER pour le mois d’août.
- Nicolas CROS pour 3 mois à compter du 1 er juillet.
M. Boris BAQUÉ demande des explications sur le recrutement de Rudy ROCHETTI au port.
Mme le Maire explique que le statut de Rudy ROCHETTI n’est pas celui d’un agent saisonnier.
Il s’agit d’un contrat aidé « Contrat Unique d’Insertion » d’une durée de 6 mois. C’est un contrat
de droit privé qui ne nécessite pas l’avis du conseil municipal. Le contrat est identique pour
Emmanuel JODAR recruté en tant qu’agent de surveillance de la voie publique (ASVP).
M. Boris BAQUÉ dit qu’il aurait aimé être informé par la Mairie et non pas dans la rue de ces
créations de postes.
Mme le Maire répond que lors du précédent conseil, la situation et les besoins n’étaient pas les
mêmes aujourd’hui et que cela ne permettait pas de savoir combien et quelles personnes seraient
embauchées par la suite.
M. Jean-Christophe CABROL dit qu’il y a des commissions au sein desquelles on ne travaille
pas.
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Mme le Maire répond qu’il a été proposé en début de mandat à l’opposition un poste d’adjoint
qui a été refusé.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité le recrutement des 5 agents non titulaires pour besoin saisonnier.
XX - BRL : Approbation des statuts modifiés : Désignation
d’administrateurs représentant les salariés.
M. Olivier ARCHIMBEAU expose que le 21/11/2011, lors de l’assemblée générale
extraordinaire, les actionnaires de BRL ont adopté les statuts approuvés en conseil municipal en
date du 11/10/2011.
Par la suite, le conseil d’administration de BRL a donné une suite favorable à la demande des
représentants du personnel sur la création de 2 postes d’administrateurs représentant les salariés.
Cette orientation a pour objectif de renforcer l’association des salariés à la vie du groupe BRL et
à son administration.
La création de ces 2 postes nécessite une nouvelle modification des statuts dans son article 20
par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, pour pouvoir entrer en
application. S’agissant d’une modification de la structure des organes dirigeants de la société,
cette décision doit être précédée d’une délibération des collectivités territoriales actionnaires de
BRL conformément à l’article L 1524-1 du CGCT.
Il propose d’adopter la modification des statuts et sollicite le Conseil Municipal afin de
l’autoriser en tant que représentant de la commune à l’assemblée spéciale des collectivités
territoriales et à l’assemblée générale de BRL à voter cette modification des statuts lors des
différentes instances.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité d’adopter la modification des statuts de BRL,
d’autoriser M. Olivier ARCHIMBEAU, représentant de la commune à l’assemblée spéciale des
collectivités territoriales et à l’assemblée générale de BRL
à voter cette modification des statuts lors des différentes instances.
XXI - Association de la Chasse : Convention de mise à disposition
permanente de matériel.
Mme le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 19/7/2011, la
commune a décidé d’acquérir un tracteur d’occasion.
Il est proposé de le mettre à disposition de manière permanente à l’association de la chasse. Une
convention de mise à disposition permanente du tracteur est proposée entre la commune et
l’association dont elle donne lecture des principales conditions.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la convention et de l’autoriser à la
signer.
M. Boris BAQUÉ demande dans quelles conditions, le tracteur pourra être utilisé par la
commune pour effectuer des travaux.
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Mme le Maire répond qu’il sera demandé à l’association d’effectuer elle-même les travaux pour
le compte de la commune.
M. Olivier ARCHIMBEAU fait remarquer que la commune a peu de chance d’avoir nécessité
d’utiliser le tracteur.
M. Jean-Christophe CABROL demande si le tracteur sera prêté à une autre association.
Mme le Maire répond que pour des raisons d’assurance et de respect des termes de la
convention, l’association de la Chasse n’a pas l’autorisation de prêter le tracteur.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide par 13 voix pour et 2 voix contre de valider la convention de mise à disposition
permanente du tracteur à l’Association de la Chasse et d’autoriser Mme le Maire à la signer.
XXII - Projet pédagogique de l’école 2011-2012 : Demande de
subvention auprès de M. le Conseiller Général de l’Hérault.
Mme Danielle ARCHIMBEAU expose que l’école de Bouzigues souhaite renouveler sur l’année
scolaire 2011-2012 le projet pédagogique de pratique de la voile avec l’Association du Yacht
Club de Bouzigues.
Le budget prévisionnel s’élève à 8 000,00€ comme pour l’année scolaire 2010-2011.
Elle propose de solliciter une subvention à Monsieur Christophe MORGO, Conseiller Général.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité de demander une subvention à M. Christophe MORGO, Conseiller
Général de l’Hérault pour financer le projet pédagogique de voile de l’école primaire.
XXIII - Projet voile et environnement « B.A-BA’THAU Bouzigues » :
Demande de subvention auprès du Conseil Général, Régional, et à la
DREAL.
Mme le Maire expose que la Municipalité tente de pérenniser l’activité nautique sur l’Etang de
Thau tout en permettant aux enfants de l’école primaire de découvrir l’étang à travers la pratique
de la voile.
Il a été décidé de mutualiser les savoirs du Yacht Club, du Centre Permanent d’Initiatives à
l’Environnement (CPIE) et des instituteurs afin de permettre aux citoyens de demain de
découvrir l’environnement local et d’apprendre à le respecter en naviguant à la voile.
Un projet de développement de la conscience environnementale a été élaboré en concertation
entre la mairie, l’école F.BAQUE/A.ROUQUETTE, le CPIE du Bassin de Thau et le Yacht
Club de Bouzigues. Les activités débuteraient en septembre 2012.
Le coût prévisionnel du projet s’élève à 13 110 € HT.
Elle propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la
DREAL.
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Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité de demander une subvention au Conseil Général, au Conseil Régional et
à la DREAL afin de financer le projet voile environnement B.A –BA’THAU Bouzigues.
XIV - Subventions 2012 attribuées sur le budget CCAS
Mme le Maire rappelle qu’à l’occasion du vote du budget primitif 2012, il a été voté à l’article
6574 un crédit de 40 061,00 €.
Conformément à la réglementation comptable, elle rappelle qu’il convient de préciser
nominativement l’affectation aux différentes associations :
- Association Crèche des Bouzi-Loupiots : 39 461,00€
- Association Club des Aînés : 400,00€
- Association Resto du Cœur : 200,00€
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité l’affectation des subventions versées en 2012
sur le budget CCAS comme suit :
Association Crèche des Bouzi-Loupiots : 39 461,00€
Association Club des Aînés : 400,00€
Association Resto du Cœur : 200,00€
XV - Groupement de commandes CCNBT : Renouvellement de la
désignation des délégués.
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12/4/2012, la
commune a décidé de reconduire son adhésion à la nouvelle convention générale du groupement
de commandes de la CCNBT. Il est nécessaire de procéder au renouvellement de la désignation
des délégués représentant la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offre.
Elle propose que soient reconduits dans leur fonction :
Michel PAQUERIAUD, titulaire
Magali DESPLAT, suppléante.
M. Boris BAQUÉ fait un aparté et souligne que le devis concernant le marquage au sol issu du
marché récemment attribué est prohibitif, surtout pour les ½ journées comptabilisées pour la
signalétique du chantier.
M. Michel PAQUERIAUD répond que le devis a fait l’objet d’un examen approfondi, qu’il est
renégocié et sera exposé lors de la prochaine commission voirie urbanisme.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité de désigner les représentants suivants au sein de la Commission
d’Appels d’Offre du groupement de commandes de la CCNBT :
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Michel PAQUERIAUD, titulaire
Magali DESPLAT, suppléante.
XVI - Régie du port : création d’ un nouveaux tarif.
M. Michel PAQUERIAUD, rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du
20/8/1980, une régie pour l’encaissement des emplacements dans le port a été créée.
Dans le but d’optimiser les services proposés aux bateaux faisant escale dans le port, il a été
décidé l’installation d’une machine à laver et d’un sèche-linge dans les sanitaires de la
capitainerie. Ce service sera assuré par le personnel en charge de la capitainerie.
Il propose que soit fixé le tarif suivant :
- Le cycle lavage/séchage du linge comprenant la fourniture d’une dose de lessive : 2 € TTC.
M. Boris BAQUÉ s’interroge sur le montant peu élevé du prix ; il craint que l’utilisation intense
des machines occasionne des réparations ou renouvellement qui ne soient pas couverts par le
tarif proposé.
M. Michel PAQUERIAUD répond que l’utilisation des machines n’est pas en libre service mais
nécessite l’activation du branchement électrique par le capitaine du port. L’utilisation est mieux
suivie. Il rajoute que cette année est un test et qu’il sera possible de revoir les tarifs si besoin.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité la création du tarif suivant :
le cycle lavage/séchage du linge comprenant la fourniture d’une dose de lessive : 2 € TTC.
XVII - Régie Droits de place : création de nouveaux tarifs.
Mme le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 15/10/1963, une
régie pour l’encaissement des droits de place a été créée. Compte tenu de l’organisation de
manifestations sur le domaine public communal, elle propose de fixer les nouveaux tarifs
suivants :
- Emplacement vide grenier :
10 € pour un emplacement forfaitaire de 6 mètres linéaires,
- Marchés d’artisanat nocturnes :
30 € pour un emplacement forfaitaire de 3 mètres linéaires,
- Marché de Noël:
40 € pour un emplacement forfaitaire de 3 mètres linéaires,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide par 10 voix pour et 5 abstentions la création des tarifs suivants :
- Emplacement vide grenier :
10 € pour un emplacement forfaitaire de 6 mètres linéaires,
- Marchés d’artisanat nocturnes :
30 € pour un emplacement forfaitaire de 3 mètres linéaires,
- Marché de Noël:
10

40 € pour un emplacement forfaitaire de 3 mètres linéaires.
XVIII - Convention d’habilitation avec Hérault Energie : Transfert
de certificats d’économie d’énergie.
M. Michel PAQUERIAUD expose au Conseil Municipal que le dispositif des certificats
d’économie d’énergie (CEE) créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005/781 du 13/7/2005
constitue l’un des instruments phares de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les
pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Un objectif triennal est défini et réparti entre les
opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Suite au succès de la 1 ère période (mi 2006-mi
2009), le gouvernenent a souhaité proroger le dispositif qui a débuté le 1 er /1/2011.
Le volume minimal d’économies d’énergie ouvrant droit au dépôt d’une demande de CEE et de
20 millions de KWh Cumac. Ce seuil interdit à la quasi-totalité des communes de l’Hérault de
prétendre à accéder individuellement à ce marché et compte tenu de la complexité de la mise en
œuvre du dispositif, Hérault Energie a souhaité proposer aux communes une mutualisation des
économies d’énergie réalisées sur leurs installations d’éclairage public ainsi que dans leurs
bâtiments.
A ce titre, Hérault Energie a contracté un partenariat avec EDF visant à promouvoir et réaliser
des actions de maîtrise de la demande de l’énergie sur le patrimoine et le territoire des 333
communes du département de l’Hérault adhérentes à Hérault Energies. EDF assurera la charge
administrative liée à la gestion des dossiers de CEE auprès des services de l’Etat.
Hérault Energie collectera les certificats d’économie d’énergie, les vendra à EDF dans le but de
valoriser lesdites actions.
En contre partie de la vente des certificats, la collectivité percevra une compensation financière
ou en matériel.
Il propose d’autoriser Mme le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et valide à l’unanimité le transfert de certificats d’économie d’énergie au syndicat Hérault
Energie et autorise Mme le Maire à signer la convention d’habilitation.
XIX - Plantation de jachères fleuries mellifères : Demande de
subvention auprès de M. le Conseiller Général de l’Hérault.
Mme Stéphanie VALAT expose que suite à la réunion qui s’est tenue en présence de M
Christophe MORGO, la commune de Bouzigues souhaite entreprendre la plantation de jachères
fleuries mellifères. N’ayant pas de terrain susceptible d’accueillir ces plantations, elle a obtenu
l’accord de propriétaires de terrains privés.
Le budget prévisionnel comprenant l’achat de semences s’élève à 611,30 € TTC.
Elle rajoute qu’ultérieurement, des plantations d’arbres et d’arbustes seront réalisées.
Elle propose de demander une subvention à Monsieur le Conseiller Général.
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Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité de demander une subvention à M. le Conseiller Général
pour la plantain des jachères fleuries.
XX - Réfection du centre ancien : Rue Urbain Grollier, Place et Rue
Général Reynes, Rue Gaston Augé : Demandes de subventions
auprès du Conseil Général de l’Hérault, de M. le Conseiller Général,
auprès du Conseil Régional LR.
M. Olivier ARCHIMBEAU expose que la commune poursuit son programme de réfection du
centre ancien. Les travaux projetés concernent la rue Urbain Grollier, la place et la rue Général
Reynes et la rue Gaston Augé.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 200 000,00 € HT.
Il propose de solliciter une subvention auprès :
- du Conseil Général de l’Hérault,
- du Conseiller Général dans le cadre de son enveloppe hors programme,
- du Conseil Régional LR.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité de demander une subvention à M. le Conseiller Général, au Conseil
Général, au Conseil Régional afin de financer les travaux de réfection du centre ancien.
XXI - Renforcement du quai Sud du Port de Pêche : demandes de
subventions auprès du Conseil Régional, et du fonds FEP.
M. Michel PAQUERIAUD rappelle que le quai Sud du port de pêche doit être rapidement
réhabilité compte tenu de désordres chroniques observés sur la structure.
Le montant estimatif de l’opération est de 60 231€ HT.
Les travaux sont prévus pour le mois d’octobre.
Le Conseil Général finance les travaux à hauteur de 30%.
Il propose de demander des subventions auprès :
- du Conseil Régional
- de l’Europe (fonds FEP).
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide à l’unanimité de demander une subvention au Conseil Régional et à l’Europe (FEP)
pour la réfection de la digue Sud du port de pêche.
Décision du Maire prise en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
Pas de décision prise depuis le précédent Conseil Municipal.
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Questions diverses.
- Madame le Maire dit que le Conseil Général de l’Hérault a lancé les trois enquêtes
publiques concernant concernant l’aménagement de sécurité du PR 52-400, PR56-700 sur les
communes de Bouzigues et Loupian :
:
- Déclaration d’Utilité Publique,
- Mise en compatibilité des PLU des communes de Bouzigues et Loupian,
- Classement et déclassement des voies.
Ces travaux prévoient la réalisation du rond point Ouest de la RD 613 à Bouzigues et des
aménagements de sécurisation de la voie.
La durée d’enquêtes est de 33 jours consécutifs du 25/6/2012 au 27 juillet 2012 inclus.
Deux permanences seront assurées sur la commune de Bouzigues par M. Louis BESSIERE
désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier.
Les lundis 25 juin de 9h à 12h et 16 juillet de 9h à 12h.
- 400 Tonnes de sable sont acheminées vers les deux plages du village et seront étalées
progressivement. La campagne de contrôle de la qualité des eaux de baignade a commencé.
Deux contrôles sont effectués par la Lyonnaise des Eaux et les Agences Régionales de la Santé.
- Un point de vidage des eaux usées à destination des forains vient d’être installé au
niveau du stade en vue d’accueillir les caravanes lors des fêtes du village.
- M. Joël COUDERC demande qui entretient le rond point. Mme le Maire lui répond que
c’est le Conseil Général conformément à la convention signée. A l’issue des trois ans, l’entretien
revient à la charge de la commune.
Elle rajoute que le Conseil Général a été contacté pour effectuer le nettoyage dans les meilleurs
délais.
- Les travaux de fauchage, faucardage ont commencé et seront bientôt terminés.
La séance est levée à 22h00.
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