Conseil municipal du 15 Juin 2010 - Bouzigues

Procès verbal du
Conseil Municipal du 15 Juin 2010
Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Jean-Claude ARCHIMBEAU, Olivier
ARCHIMBEAU, Boris BAQUE, Marc BLANQUET, Sylvain BLANQUET, Patricia
BRUNEL, Jean-Christophe CABROL, Joël COUDERC, Magali DESPLATS, Michel
PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Jean-Marie RICARD, Eliane ROSAY,
Stéphanie VALAT.
Absent excusé :
Procuration (s) :
Madame le Maire fait l’appel : le quorum est atteint, elle ouvre la séance.
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT, élue à l’unanimité.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 14 avril 2010.
Mme le Maire demande si les élus ont des observations à formuler sur le compte rendu du 14
avril 2010.
Aucune remarque n’est formulée.
Mme le Maire demande aux élus de voter pour approuver le procès verbal.
Le procès verbal du conseil municipal du 14 avril 2010 est approuvé, au scrutin
public, par 8 voix pour et 7 abstentions.
I – Recrutement d’agents non titulaires pour besoin saisonnier :
Mme le Maire rappelle que depuis plusieurs années la municipalité recrute pour les 2 mois
d’été, 4 jeunes majeurs du village (2 en juillet et 2 en août) pour renforcer l’équipe du service
technique pendant la saison estivale et ce à temps plein.
Elle indique également qu’il est utile de recruté un ASVP pour les mois de juillet et août afin
de renforcer la surveillance dans le village. Toutefois, Mme le Maire signale que cet ASVP ne
pourra pas être assermenté. En effet, le conseil du 1 er juin n’ayant pas siégé faute de quorum,
le délai pour soumettre l’agrément de l’ASVP auprès du Procureur est dépassé.
Les élus d’opposition font remarquer que ces recrutements auraient pu faire l’objet d’une
discussion entre élus lors d’une séance de travail commune.
Mme Magali DESPLATS demande l’identité des postulants.
Mme le Maire informe qu’une dizaine de CV a été adressée par des jeunes du village (filles et
garçons) en Mairie et que compte tenu du délai tardif du recrutement, certains ont déjà été
engagés ailleurs. Mme le Maire énumère les noms et précise que le recrutement est en cours.
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M. Michel PAQUERIAUD rajoute qu’il n’est pas possible d’engager actuellement des filles
dans les services techniques car les locaux sont dépourvus de sanitaires séparés.
M. Jean-Christophe CABROL demande si les élus de l’opposition peuvent participer au choix
des agents.
Mme le Maire répond que seul le maire est décisionnaire de la nomination.
Le conseil municipal, au scrutin public, accepte à l’unanimité la création des emplois
saisonniers à raison de 3 équivalents temps plein.
II- Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet ; modification du
tableau des effectifs et du régime indemnitaire.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’obtention d’un concours de la
Fonction Publique Territoriale par un agent administratif, il est proposé la création d’un poste
de rédacteur territorial à temps complet.
Le tableau des effectifs ainsi que le régime indemnitaire seront modifiés en conséquence.
Le conseil municipal, au scrutin public, accepte à l’unanimité la création d’un poste
de rédacteur territorial à temps complet ainsi que la modification du tableau des effectifs et
du régime indemnitaire.
III- Jardin d’enfants : Demande de Subvention à M. le Député.
M. Michel PAQUERIAUD, rappelle qu’il y a lieu de procéder à une rénovation complète du
jardin d’enfants de la Commune.
Le budget de la réfection est estimé à 41 599,15€ TTC.
Une demande de subvention sera adressée à M. D’ETTORE, Député de l’Hérault.
Le conseil municipal, au scrutin public, sollicite à l’unanimité Monsieur Gilles
D’Ettore Député de l’Hérault, afin d’obtenir une subvention pour la rénovation complète du
jardin d’enfants.
IV – Voie transversale reliant le Chemin du Clap et l’Avenue Alfred Bouat – Demande
de subvention à M. K Mesquida, Député de l’Hérault.
M. Jean-Claude ARCHIMBEAU demande s’il s’agit d’un chemin communal ou
départemental.
Mme le Maire répond qu’il s’agit bien d’un chemin communal.
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Le conseil municipal, au scrutin public, sollicite à l’unanimité Monsieur K Mesquida,
Député de l’Hérault, afin d’obtenir une subvention pour la réalisation de la voie transversale
reliant le Chemin du Clap et l’Avenue Alfred Bouat.
M. Jean-Christophe CABROL reprend la parole et demande qu’au démarrage des travaux de
la transversale, les habitations voisines de la voie soient prises en compte et que les habitants
concernés soient avertis.
M. Olivier ARCHIMBEAU répond qu’au moment du démarrage des travaux, ce sujet sera
abordé en commission voirie et qu’une réunion publique aura lieu pour tenir informés la
population ainsi que les riverains.
V- Extension du réseau d’éclairage public Chemin de la Bergerie et Chemin du Clap –
Demande de subvention.
Des travaux d’extension de l’éclairage public sont nécessaires au Chemin de la Bergerie et au
Chemin du Clap.
Le montant des travaux s’élève à 30 485,00€ HT.
Il y a lieu de demander une subvention au Syndicat Mixte Hérault Energies.
Le conseil municipal, au scrutin public, décide à l’unanimité de solliciter le Syndicat
Hérault Energie pour l’obtention d’une subvention pour la réalisation de l’extension du
réseau d’éclairage public.
VI - Agenda 21 – demande de subvention.
Par délibération du Conseil Municipal du 18/11/2008, la Commune a décidé de lancer son
agenda 21 local. Depuis, l’agent coordinateur élabore et assure le suivi technique de la
démarche.
Il convient de poursuivre la concertation afin d’aboutir à la rédaction du plan d’actions.
Le budget prévisionnel 2010 affecté au fonctionnement de l’agenda 21 local s’élève à
10 002,22€ HT.
Il y a lieu de solliciter Madame la Directrice de la DREAL afin d’obtenir une subvention à
hauteur de 50% du montant prévisionnel.
Mme le Maire rappelle qu’une demande de subvention à la DREAL a déjà été votée par le
Conseil Municipal à l’automne dernier mais que sur les conseils de Mme la Directrice de la
DREAL et pour bénéficier d’une meilleur aide il y a lieu de rajouter à la demande les
interventions du CPIE, de l’association Voile de Neptune ainsi que la réalisation graphique
des logos de l’Agenda 21
M. Boris BAQUÉ intervient sur l’Agenda 21 et fait remarquer que pendant la campagne
électorale, les élus de la majorité se sont appropriés l’Agenda 21 alors que cet outil appartient
à tout le monde et se doit de rester neutre. Il rappelle également son investissement et son
attachement à cette démarche ainsi que sa participation active aux réunions et ateliers de
concertation.
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Mrs BAQUÉ et CABROL reviennent sur la campagne électorale en rappelant que certains
projets présentés par les élus de la majorité (canicrottes…) étaient déjà inscrits dans leur
programme de 2008. Mme Stéphanie Valat précise que Mme le Maire est à l’initiative du
projet agenda 21.
Le conseil municipal, au scrutin public, vote par 8 voix pour et 7 voix contre, la
demande de subvention auprès de la DREAL concernant le fonctionnement de l’Agenda 21.
VII – INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIES ET RESEAUX
(PVR).
M. Jean-Christophe CABROL demande le vote à bulletin secret.
M. Olivier ARCHIMBEAU explique en quoi consiste l’instauration de la PVR.
M. Jean-Christophe Cabrol fait remarquer qu’il s’agit d’une taxe supplémentaire à la charge
des propriétaires, surtout pour les jeunes qui souhaitent accéder à la propriété pour la première
fois.
M. Olivier ARCHIMBEAU rappelle que la PVR sera traitée au cas par cas en conseil
municipal après en avoir débattu en commission voirie.
Mme Patricia BRUNEL demande si d’autres communes autour de l’étang ont pris la même
décision.
M. Olivier ARCHIMBEAU répond que la commune de Loupian a voté la PVR et que la
commune de Mèze est en train d’y réfléchir.
M. Boris BAQUÉ fait remarquer que le sujet n’était pas à l’ordre du jour de la dernière
Commission voirie.
Le conseil municipal, à bulletins secret, vote par 9 voix pour, 4 voix contre et 2
abstentions, l’instauration de la Participation pour Voiries et Réseaux.
Questions Diverses :
- Ensablement des plages : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une
recharge de 400 tonnes de sable sur les plages de la Trémie et de la Pyramide est en
cours. Une seule entreprise ayant répondu à la consultation, le démarrage du chantier a
pu être anticipé.
- Collecte des algues : M. Sylvain BLANQUET explique que le Syndicat Mixte du
Bassin de Thau met à la disposition de la commune, pour l’été, une benne pour le
ramassage des algues échouées sur les plages. La collecte de cette benne sera assurée
gracieusement par la COVED. En effet, Michel PAQUERIAUD rappelle qu’en 2009,
le coût du transport des bennes à la CCNBT était de 1300€.
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- Mme le Maire donne lecture du faire part de remerciements adressé au Conseil
Municipal par la famille BREL suite au décès de leur fille, Catou.
- Mme Patricia BRUNEL demande au nom des élus de l’opposition, s’il est possible de
mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal le point suivant :
Réhabilitation de l’ancienne gare et déplacement des locaux des services techniques.
- Mme BRUNEL fait part de la pollution visuelle causée par les panneaux publicitaires
situés à l’entrée du village (côté Bouzigues coquillages). M. Sylvain BLANQUET
indique que ce problème a été soulevé lors d’une réunion de la coopérative de
coquillages d’autant plus que ces panneaux sont situés sur le terrain privé de la
coopérative.
- Mme Patricia BRUNEL demande ce qui est prévu comme aménagement sur le rondpoint.
Elle suggère qu’il y ait une représentation de la commune au centre : table
conchylicole par exemple. M. Olivier ARCHIMBEAU fait remarquer qu’il s’agit d’un
ouvrage du Conseil général et que les services du conseil Général ont fait des
propositions d’aménagement mais ne veulent pas de structure volumineuse qui peut
être source d’accident.
- M. Jean-Marie RICARD fait remarquer que le panneau de signalisation
« stationnement interdit » situé près de l’arrêt minute de la boulangerie, Grand rue
Etienne portes est gênant pour l’arrêt minute.
La séance est levée à 21h30
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