Conseil municipal du 26 Septembre 2012 - Bouzigues

Procès verbal du
Conseil Municipal du 26 septembre 2012
Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Jean-Claude ARCHIMBEAU, Olivier
ARCHIMBEAU, Marc BLANQUET, Sylvain BLANQUET, Patricia BRUNEL, Jean-
Christophe CABROL, Joël COUDERC, Magali DESPLAT, Michel PAQUERIAUD, Jean-
Christophe PEZERAT, Jean-Marie RICARD, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT.
Absents excusés : Boris BAQUÉ
Procuration (s) : Boris BAQUÉ à Jean-Christophe CABROL
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT, élue à l’unanimité.
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 juin
2012.
Madame le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler ou des questions à
poser concernant le compte rendu du 15 juin 2012.
Il n’y a ni question ni observation.
M. Jean-Christophe CABROL demande que tous les points portés à l’ordre du jour soient votés à
bulletin secret.
Le procès verbal du conseil municipal du 15 juin 2012 est adopté au scrutin privé par 9
voix pour et 6 voix contre.
I – Aménagement de sécurité de la RD 613 du PR52-400 au PR56-
700 sur Bouzigues et Loupian : Enquêtes publiques conjointes de
DUP – mise en compatibilité des POS des 2 communes et
classement/déclassement des voies. Avis de la commune sur la mise
en compatibilité du POS de Bouzigues,
M. Olivier ARCHIMBEAU expose que le Conseil Général poursuit son programme de mise en
sécurité de la RD 613. Celui-ci intègre la réalisation du second giratoire côté zone conchylicole
tant attendu par la population et les élus.
Il rappelle qu’une première réunion de concertation sur la mise en compatibilité des POS des
deux communes s’est déroulée en Préfecture le 13/3/2012. Tous les membres présents ont émis
un avis favorable à la mise en compatibilité des POS des deux communes au projet désigné cidessus
assortis de quelques réserves.
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Il convient maintenant que le conseil émette un avis concernant la mise en compatibilité du POS
avec la DUP, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que sur le procès
verbal de la réunion d’examen conjoint.
M. Olivier ARCHIMBEAU précise qu’il a été apporté une modification au dossier d’enquête
publique original. La commune a demandé que toutes les eaux de pluie soient dirigées non pas
vers le caniveau longeant les mas conchylicoles (menant vers l’Avenue Louis Tudesq) mais vers
un fossé situé dans la zone conchylicole (croisant le Chemin de la Catonnière).
M. Jean-Claude ARCHIMBEAU précise qu’il est favorable à cet aménagement qui évitera la
surcharge du pluvial dans cette zone qui a déjà connu des problèmes par fortes pluies.
L’ensemble des élus approuvent ce choix.
M. Olivier ARCHIMBEAU précise que les travaux débuteront vers le 8 octobre.
Mme Magali DESPLAT demande quelle sera la durée des travaux.
M. Olivier ARCHIMBEAU informe que le chantier devrait durer 6 mois environ.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à bulletin secret,
émet à l’unanimité un avis favorable concernant la mise en compatibilité du POS de Bouzigues
avec la DUP, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
ainsi que sur le procès verbal de la réunion d’examen conjoint.
II – Motion contre le tracé de la LGV.
Mme le Maire expose que le projet de création LGV Montpellier Perpignan suscite beaucoup
d’inquiétudes et de réticences de la part des populations et des Elus du Bassin de Thau. Le
dernier tracé est différent du précédent. La commune est très peu impactée en termes de territoire
puisque le tracé passe à la pointe Nord de la commune, mais les nuisances seront certaines. De
plus, un passage dans la crique de l’angle paraît impensable. Elle propose d’être solidaire avec
les autres communes plus directement impactées et propose le vote d’une motion contre le tracé
proposé.
M. Jean-Christophe CABROL dit qu’il est contre le dernier tracé proposé et fait remarquer que
le précédent n’est pas beaucoup mieux. Le tracé actuel représente un grand danger pour la
préservation de l’étang. Il préfèrerait un tracé plus au Nord.
Il rajoute que la construction d’une ligne LGV impliquera le transport de passagers le jour et de
fret la nuit ; ce qui constituera une nuisance supplémentaire pour les populations.
De plus, il fait remarquer qu’en cas d’accident, c’est l’étang de Thau qui sera impacté
directement.
Mme Patricia BRUNEL s’interroge sur le motif de la modification du tracé.
M. Michel PAQUERIAUD répond que ce sont des impératifs techniques de tracés et de courbes
différents selon le type de transports, voyageurs ou fret, qui imposent le nouveau tracé.
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M. Jean-Christophe CABROL fait également remarquer que le transport de fret sur réseau ferré
est en régression et qu’il pense qu’il n’y a pas d’urgence à réaliser cette nouvelle ligne.
Mme le Maire demande aux élus de définir le sens de leur vote.
Les élus souhaitent s’opposer au passage de la ligne LGV sur la commune de Bouzigues et sur
l’ensemble des communes du territoire Nord du Bassin de Thau.
Mme le Maire propose que le texte de motion précise l’opposition au passage de la ligne LGV
Montpellier Perpignan sur la commune de Bouzigues et sur l’ensemble des communes du
territoire Nord du Bassin de Thau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide à main levée et à l’unanimité de
voter une motion contre le passage de la ligne LGV Montpellier Perpignan sur la commune de
Bouzigues et sur l’ensemble des communes du territoire Nord du Bassin de Thau.
III – Natura 2000 : Avis sur la proposition de modification des périmètres des
sites SIC FR 9101411 « Herbiers de l’Etang de Thau » et ZPS FR « Etang de
Thau et lido de Sète à Agde » .
M. Olivier ARCHIMBEAU rappelle que le Syndicat Mixte du Bassin de Thau a géré la
rédaction du document d’objectifs, élaboré pour les sites Zone de Protections Spéciales (ZPS) et
« Site d’Importance Communautaire » (ZIC) concernant le site Natura 2000 de l’Etang de Thau.
Ces périmètres ont été validés en comité de pilotage (Etat, Elus et associations…) en date du
27/3/2012.
Il précise qu’il n’y a pas de modification concernant le périmètre sur le territoire de Bouzigues.
Les seules modifications concernent Marseillan, Mèze et Balaruc les Bains.
M. Jean-Christophe CABROL fait remarquer qu’il subsiste un problème sur Balaruc dans le
secteur de Lafarge. Ce territoire n’est pas dans le périmètre Natura 2000 alors qu’il fait
remarquer que celui-ci est issu, à l’origine, d’un comblement de terre sur l’étang. Il informe le
conseil qu’il avait rencontré M. Bouldoire afin de demander la réintégration de ce secteur mais
que ce n’est pas le cas.
M. Olivier ARCHIMBEAU conseille à M. Jean-Christophe CABROL de faire remonter
l’information à la Section Régionale de la Conchyliculture pour qu’une action soit entreprise
pour demander la modification de ce secteur.
Les Elus sont favorables aux périmètres des sites SIC et ZPS sur la commune de Bouzigues.
Toutefois, la délibération doit donner un avis sur la proposition de modification des périmètres
des sites de l’ensemble du Bassin de Thau.
Mme le Maire propose que l’avis soit favorable sous réserve que la zone de Montgolfier Lafarge
soit réintégrée dans le périmètre Natura 2000.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à bulletin secret, et à l’unanimité,
émet un avis favorable sur la proposition de modification des périmètres des sites SIC FR
9101411 « Herbiers de l’Etang de Thau » et ZPS FR « Etang de Thau et lido de Sète à Agde »
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sous réserve que la zone de Montgolfier Lafarge soit réintégrée dans le périmètre Natura 2000».
IV – Maîtrise de demande d’énergie : « Programme de rénovation de
l’éclairage public pour les communes de moins de 2000 habitants »
Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Hérault Energie, de
l’ADEME, du Conseil Régional LR dans le cadre du FEDER.
M. Michel PAQUERIAUD expose qu’il est possible d’obtenir une subvention exceptionnelle de
80% du montant HT des travaux de rénovation de l’éclairage public pour les communes de
moins de 2000 habitants. Une enveloppe de 20 millions d’Euros avait été débloquée par l’ancien
Ministre de l’Environnement pour rénover le parc d’éclairage public sous condition d’économie
d’énergie.
Un dossier relativement complexe a été réalisé avec le concours du prestataire de la commune et
validé par le Syndicat Hérault Energie.
50 points lumineux feront l’objet de travaux pour une réduction de consommation électrique de
plus de 50% : 63% en moyenne.
L’ADEME peut verser 360 € par point lumineux.
M. Michel PAQUERIAUD précise que des travaux de ce genre ont déjà été effectués sur la
commune : il cite l’Impasse de la Pyramide. Il convient de poursuivre cet effort, l’objectif étant
de réduire les puissances consommées et abaisser les abonnements électriques.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret et décide à l’unanimité de
demander des subventions auprès du Syndicat Mixte Hérault Energie, de l’ADEME, du Conseil
Régional LR (fonds FEDER) dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage public de
la commune.
V – Avis sur les Programmes du Plan Régional de Santé.
Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 11/10/2011, la commune a émis un avis
favorable au Plan Stratégique Régional de Santé, première étape de construction du projet
régional de santé.
Les schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et d’organisations médicosociales
constituent la seconde étape, soumis à la même procédure et adoptés en mars 2012,
après examen attentif des propositions et observations adressées à l’Agence Régionale de Santé
LR dans le cadre de la concertation préalable et de la consultation officielle.
La 3 ème étape réside dans la publication des programmes déclinant les modalités spécifiques
d’application des schémas : accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies,
développement de la télémédecine, accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie,
et gestion du risque.
Elle constate que ces études sont très denses et qu’elles sont destinées à répondre au mieux aux
besoins de la population régionale en termes de santé…
Elle demande s’il y a des questions.
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Pas de question.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret et
décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable
aux quatre programmes énumérés ci-dessus du Plan Régional de santé.
VI – Remise gracieuse de retard de pénalités pour taxes
d’urbanisme.
M. Olivier ARCHIMBEAU expose que le Centre des Finances Publiques de Montpellier a
transmis à Mme le Maire une demande de remise gracieuse émanant d’un habitant de la
commune redevable des taxes d’urbanisme.
La remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement appliquées aux taxes d’urbanisme est
une faculté laissée à la libre décision du Conseil Municipal.
Elle fait l’objet de la procédure prévue aux articles L 251 A du Livre des Procédures Fiscales et
ne concerne que la part des taxes revenant à la commune.
Il précise que la première échéance de la taxe d’urbanisme a été régulièrement payée mais que la
personne a oublié de régler la 2 ème échéance. Le montant des pénalités s’élève à 281€.
M. Jean-Christophe CABROL dit qu’il est tout à fait favorable car il fait remarquer qu’il y a un
premier appel de fonds pour la 1 ère échéance mais pas pour la deuxième.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret et
décide par 14 voix pour et une abstention de donner un avis favorable à la demande de remise
gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d’urbanisme.
VII – Convention d’utilisation de la marque B.A. Ba’ Thau avec la
commune de Mèze.
Mme Danielle ARCHIMBEAU donne lecture de la note explicative N°7 qui expose que la
commune de Mèze souhaite autoriser la commune de Bouzigues à utiliser la marque
« B.A.Ba’Thau » pour dispenser des cours de voile et d’initiation à l’environnement aux élèves
de CE2, CM1 et CM2 de l’école primaire par le Yacht Club local.
Elle explique que le concept a été déposé par Mèze à l’INPI et que la convention a pour objet de
définir les conditions d’utilisation de la marque B.A. Ba’Thau.
Mme le Maire rajoute que le projet est très intéressant et qu’il avait l’assentiment du Directeur et
des enseignants de l’école. Une demande de subvention est en cours auprès du Conseil
Régional.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret et
décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer
la Convention d’utilisation de la marque B.A. Ba’ Thau avec la commune de Mèze.
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VIII – Convention de mise à disposition d’un local à l’association
« les Nounous de Bouzigues » : Constitution d’un avenant.
Mme le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 19/7/2011, la
commune a autorisé l’association « les Nounous de Bouzigues » à occuper un local situé dans les
algécos selon un planning conjointement défini. A la suite d’une demande de l’association, les
créneaux d’occupation changent.
L’utilisation sera la suivante :
- les matinées des mardis, mercredis et jeudis pour l’accueil et les activités réalisées par
les enfants,
- les jours définis par planning et transmis en mairie pour la tenue des ateliers du réseau
ASMAT,
- Un soir par semaine pour permettre la préparation de festivités (planning transmis au
préalable en mairie).
Elle demande aux élus de valider ces modifications par la constitution d’un avenant à la
précédente convention.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret et
décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer
l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux municipaux
accordée à l’association « les Nounous de Bouzigues ».
XIX - Eglise : Restauration du chemin de croix : Demandes de
subventions auprès de M. Christophe MORGO, Conseiller Général
de l’Hérault, du Conseil Général de l’Hérault, de la DRAC et de la
CCNBT.
Mme le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de rajouter un point à l’ordre du
jour concernant une délibération pour des demandes de subvention afin de restaurer le chemin
de croix de l’église.
A l’unanimité, les élus approuvent le rajout de cette délibération à l’ordre du jour de la séance.
Elle explique que 14 stations présentent de grosses détériorations et qu’il convient d’envisager
une restauration pour ces 14 pièces. Un devis a été établi. L’estimation de la restauration s’élève
à 16 900€ HT. Elle propose de solliciter M. Christophe MORGO, Conseiller Général de
l’Hérault, le Conseil Général de l’Hérault, la DRAC et la CCNBT.
M. Marc BLANQUET fait remarquer que l’association de la Kermesse a apporté un soutien
financier important aux travaux de rénovation qui ont été réalisés dans l’église.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, délibère à bulletin secret
et décide par 14 voix pour et une abstention de demander des subventions à M. Christophe
MORGO, Conseiller Général de l’Hérault, au Conseil Général de l’Hérault, à la DRAC et à la
CCNBT pour la restauration du chemin de croix de l’église.
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Décision du Maire prise en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
Mme le Maire donne lecture de la décision l’autorisant à :
- signer le marché de travaux passé en procédure adaptée « REFECTION DE LA DIGUE SUD
DU PORT DE PÊCHE » et d’attribuer le marché à l’entreprise BASTIDE Alain, 42, Lot le
Ponant 34140 MEZE, laquelle s’engage à effectuer la prestation selon les conditions suivantes :
* LOT 2 Battage des pieux : Montant du lot : 12 188,00 € HT soit 14 576,85 € TTC.
M. Jean-Marie RICARD demande quand démarreront les travaux.
M. Michel PAQUERIAUD répond dans le courant du mois d’octobre, car il a fallut relancer le
lot N°1 qui était infructueux. Les offres reçues sont analysées par le bureau d’étude chargé de la
maîtrise d’ouvrage.
Questions diverses.
- Madame le Maire donne lecture d’une carte de remerciements de l’association de la
Foire aux Huîtres pour le concours qu’a apporté la mairie à l’organisation de la manifestation.
- Mme le Maire dit que la rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions. Les
locaux ont été nettoyés, et tous les travaux demandés par l’équipe enseignante ont été réalisés.
138 élèves fréquentent l’école soit 31 enfants de moins en 4 ans. Il y a un risque de fermeture de
classe pour la rentrée scolaire prochaine, car les enfants sont en moyenne 22/23 par classe. Le
seuil de fermeture est estimé à 27 élèves.
- Mme le Maire informe que la réunion annuelle des associations s’est très bien déroulée
et a permis la constitution d’un calendrier des manifestations et rendez-vous organisés au sein de
la commune.
- Mme le Maire demande si les élus ont des questions.
- M. Jean-Christophe CABROL rappelle que l’étang a été fermé. Il dit que les analyses
réalisées par la Police des Eaux au niveau du port, font apparaître des pollutions bactériologiques
(entérocoques) de manière régulière avec une sensible augmentation en saison estivale. Il
demande que la commune exerce une grande vigilance pour le port.
Il insiste en rappelant que les résultats des analyses concernant la saison passée ne sont pas bons
et que si l’an prochain, la situation est similaire, il y a un risque de déclassement de la zone de
production de coquillages.
M. Jean-Christophe CABROL demande que soient inspectés les réseaux pluviaux près de la
plage. M. Olivier ARCHIMBEAU répond que c’est le cas et que les résultats sont satisfaisants.
M. Jean-Claude ARCHIMBEAU rappelle qu’en 2003 l’étang a été déclassé de A en B, et
énumère les différents résultats d’analyses en divers points de l’étang. Il dit qu’il est urgent que
toutes les communes prennent en considération les problèmes de pollution.
M. Jean-Christophe CABROL dit qu’il faut particulièrement surveiller les réseaux
d’assainissement et éviter que les pompes de relevage cassent. Il demande la plus grande
vigilance aux élus du Bassin de Thau qu’il a rencontré individuellement afin de les faire réagir
pour que chaque commune prenne ses responsabilités et œuvre pour le maintien de la qualité des
eaux de l’étang.
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Il rajoute que la récente réunion avec les services de l’Etat, concernant les pénichettes, a été
houleuse mais que le dossier suit son cours.
- M. Olivier ARCHIMBEAU informe que les travaux d’extension de l’éclairage public au
chemin de Clap vont démarrer en octobre. Les travaux de réfection du centre ancien (Rues
Grollier, Reynes et Gaston Augé) débuteront en novembre.
La séance est levée à 22h00.
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