annuel - Barreau du Québec

Congrès annuel
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Apprendre
Un coup de
Fairmont
Le Reine Élizabeth
Montréal
11, 12, 13 mai
2006
Débattre
Partager
maître !

Aperçu du programme
Toutes les activités se déroulent au Fairmont
Reine Élizabeth, à moins d’indication contraire.
Le jeudi 11 mai
10 h Tournoi de golf
de la Corporation de service
16 h 30 Conférences d’ouverture
18 h Remise des prix, médaille et mérites
19 h Cocktail de bienvenue
Le vendredi 12 mai
7 h 30 Petit déjeuner offert au Salon des exposants
8 h 30 à 16 h Ateliers
11 h 30 Déjeuner-buffet offert au Salon des exposants
19 h Soirée disco à la Tour du Stade olympique
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Chères consœurs,
Chers confrères,
La bâtonnière du Québec,
Madeleine Lemieux
Le samedi 13 mai
7 h 30 Petit déjeuner offert au Salon des exposants
9 h à 11 h Ateliers
11 h à 12 h 30 Assemblées générales annuelles
18 h Passation des pouvoirs
18 h 30 Soirée gala
Carrefour d’idées et de rencontres, rendez-vous annuel
du monde juridique, l’édition 2006 du Congrès du Barreau
du Québec présente une formule remaniée axée sur
la formation.
Avec un programme professionnel diversifié de haut
calibre, nous vous mettons au défi de ne pas trouver au
moins trois ateliers qui vous intéressent !
Le Congrès est placé sous le signe du partenariat. Plusieurs
associations et comités contribuent à l’organisation
d’activités et d’ateliers ou tiennent leurs rencontres dans
le cadre du Congrès : l’Association du Barreau canadien,
division Québec, le Comité des avocats en entreprise,
l’Association professionnelle des sténographes du Québec,
l’AQAAD, l’AJBM, le New York State Bar et l’Université
Laval pour n’en nommer que quelques-uns.
1

Le Comité organisateur
Congrès annuel
De tout pour tous les goûts donc, mais surtout un
programme conçu pour vous éviter des déchirements
parmi le foisonnement de cours offerts.
Litige, droit du travail, droit matrimonial, administratif,
criminel, fiscal ou commercial, les modules de
formation du vendredi sont conçus pour vous
permettre de bénéficier d’une journée complète de
formation dans votre domaine. Avec le populaire
tournoi des maîtres devancé au jeudi, même les
golfeurs pourront en profiter !
Le samedi matin est consacré au savoir-être : des
ateliers de savoir-faire, de réflexions, de débats et de
mieux-être seront suivis des assemblées générales du
Barreau et de ses organismes affiliés.
Vous croyez tout connaître de Montréal ? Détrompezvous
! Visiteurs ou résidants, nous vous promettons
aussi de belles découvertes, des occasions de voir notre
métropole comme vous ne l’avez jamais vue…
[M e Danielle Turcotte,
co-présidente du Congrès,
Turcotte, Nolet,Laval
M e Pierre Mazurette,
co-président du Congrès,
Gauthier, Bédard,
[Saguenay
Pour la 4 e année consécutive, les jeunes avocats et
avocates bénéficient d’un tarif d’inscription réduit.
Pour vous rendre la vie encore plus facile, nous offrons
aussi un service de halte-garderie.
Le Barreau du Québec, c’est VOTRE ordre professionnel.
Venez rencontrer vos pairs, des juges, des décideurs
administratifs, venez apprendre, débattre et partager.
Le Congrès, c’est une journée et demie de formation au
centre-ville de Montréal, une occasion de participer aux
destinées de votre ordre, des activités de réseautage, des
découvertes, le tout pour un investissement minime.
Un coup de
maître !
Voilà ce qui s’appelle un véritable coup de maître !
Bon Congrès !
La bâtonnière du Québec,
Madeleine Lemieux
M e André Royer,
Borden, Ladner, Gervais, Montréal
M e Marc Sauvé,
directeur du Service de recherche et de législation,
Barreau du Québec, Montréal
M. François Racine,
coordonnateur des ressources matérielles,
Barreau du Québec, Montréal
M e Caroline Champagne,
Bélanger, Longtin, Montréal
M e Pierre Chagnon,
directeur du Service de la formation permanente,
Barreau du Québec, Montréal
M e Véronique Saulnier,
Association du Barreau canadien,
division Québec, Montréal
M e Louise Cordeau,
Société Radio-Canada, Québec
M e Madeleine Lemieux,
bâtonnière du Québec, Montréal
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Le Comité organisateur
M e Jacques Houle,
directeur général, Barreau du Québec, Montréal
M me Gracieuse Bujold,
conseillère aux événements corporatifs,
Barreau du Québec, Montréal
M e Fanie Pelletier,
conseillère spéciale de la bâtonnière,
Barreau du Québec, Montréal
M e Stéphane Rivard,
vice-président, Barreau du Québec, Montréal
M e Christian M. Tremblay,
De Grandpré Chait, Montréal
M e Magali Fournier,
Fournier associés, Montréal
M e Michèle Moreau,
Université du Québec à Montréal,
Montréal
M me Sylvie Berthiaume,
coordonnatrice des communications,
Barreau du Québec, Montréal
Absents sur la photo :
M. Pierre Beauchamp,
directeur du Service des finances et des ressources
matérielles, Barreau du Québec, Montréal
M e Caroline Ferland,
Imperial Tobacco Canada, Montréal
Jeudi, 11 mai 2006
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 15 h à 20 h
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Ouverture officielle du congrès par le ministre
de la Justice et procureur général du Québec,
M. Yvon Marcoux
16 h 30
Grand Salon
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17 h
Le duo-duel des générations : L’avenir de la profession
après les baby-boomers
Animateur :
M. Jean-Philippe Naud – psychologue organisationnel et conseiller
principal, Gestion stratégique du talent, Groupe conseil AON,
Montréal
Participez à un débat des plus animés, à la fois sérieux et joyeux,
mais surtout… inspirant !
Plus de 40 % des avocats ont moins de 40 ans. De ce nombre,
60 % sont des femmes.
La génération montante veut faire sa place, imposer ses valeurs et
sa vision de la vie et de la profession. Conséquences : de plus en plus
de parcours atypiques, de pratiques hyperciblées, non traditionnelles
ou marginales, une préoccupation pour la conciliation travail-famille,
une plus grande mobilité géographique, etc.
Quelles sont les valeurs de cette génération montante ?
Sont-elles vraiment différentes de celles de leurs aînés ?
Qu’en pensent jeunes et moins jeunes ?
Les générations vivent-elles un duo ou un duel ?
Remise de la médaille et des mérites
du Barreau du Québec
Remise du prix PRO-BONO de l’Association
du Barreau canadien – division Québec
18 h
Cocktail de bienvenue offert
au Salon des exposants
19 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
SOIRÉE LIBRE
GOLF EN MATINÉE
Tournoi des maîtres Détails page 38
4 5

Vendredi, 12 mai 2006
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Droit matrimonial
8 h 30 à 11 h 30
Atelier n°1
Animatrice :
M e Suzanne Pringle, Laval
Conférenciers :
M e Miriam Grassby – Montréal
M e Jocelyn Verdon – Garneau, Verdon, Michaud, Samson, Québec
Le point sur la pension alimentaire
Les lignes directrices entre conjoints ;
Qu’en est-il des conjoints de fait ?
Pensions alimentaires pour enfants : la comparaison du niveau
de vie ;
Jurisprudence récente et discussions.
Conférencier :
M e Sylvain Bourassa – Duplessis, Robillard, Montréal
L’implication des enfants dans le processus litigieux :
« A view from the crib »
Un avocat spécialisé en représentation d’enfants présentera sur
vidéo des entrevues faites avec des enfants qui ont été impliqués
dans des litiges de nature familiale. Une discussion sur l’impact
d’un litige s’ensuivra.
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
[
Droit matrimonial
13 h à 16 h
Atelier n°2
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
Animatrice :
M e Suzanne Pringle, Laval
Les décisions en matière de garde d’enfants : Les pères
sont-ils négligés ?
Conférencière :
M e Joscelyne Hénault – Gaudreau, Dubé, Perras, Hénault, Lauzon,
Laval
Point de vue d’une procureure représentant des pères
à 85 % de sa pratique
Historique ;
Point de vue.
Conférencier :
M e Michel Tétrault – Centre communautaire juridique de l’Estrie,
Sherbrooke
Point de vue d’un auteur praticien en droit de la famille
Quelles sont les statistiques récentes connues ?
Les perceptions sont-elles réalité ?
Point de vue.
La provision pour frais en matière familiale :
FAITES VOS JEUX !
Conférencière :
M e Suzanne Pringle, Laval
NOUVEAU
Créez votre propre horaire de formation.
Faites deux choix d’ateliers selon vos préférences pour chacun
des blocs de formation.
Détails sur le formulaire d’inscription qui est aussi disponible
sur www.barreau.qc.ca/congres/2006
Révision de la jurisprudence récente sur la provision pour frais
en matière familiale ;
Les jugements l’accordant ou la refusant et leurs motifs ;
Les chiffres ont-ils changé ?
Et si vous choisissiez de « financer » le dossier : êtes-vous
« à risque » ?
Et au niveau déontologique ? Quelle opinion avez-vous émis à
votre client ?
Et que dit votre convention d’honoraires ?
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7

Vendredi, 12 mai 2006
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
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Litige
8 h 30 à 11 h 30
Atelier n°3
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EN COLLABORATION AVEC L’AJBM
Animateur :
M e Lawrence Poitras, cr – Borden Ladner Gervais, Montréal
Tout ce que vous désirez savoir sur les ordonnances
d’injonction de type Anton Piller et Mareva
Conférenciers :
M e Danielle Ferron – Borden Ladner Gervais, Montréal
M e Mathieu Piché-Messier – Borden Ladner Gervais, Montréal
M. André Lepage – CA juricomptable, Montréal
M e Magali Fournier – Fournier Associés, Montréal
L’injonction Anton Piller et l’injonction Mareva sont des recours
provenant de la Common Law et qui sont considérées, avec
l’injonction Norwich, comme des « armes nucléaires » de la procédure
civile. L’injonction Anton Piller est une ordonnance civile ordonnant
au défendeur de « se laisser saisir ». Le but de cette procédure est de
surprendre le défendeur pour l’empêcher de faire disparaître la preuve
que l’on désire aller chercher en vue d’un litige, et qui serait sûrement
détruite si on donnait un avis au Défendeur. L’injonction Mareva,
quant à elle, est une ordonnance civile ordonnant au défendeur de
ne pas se départir de ses avoirs. Le but de cette injonction ressemble
à la saisie avant jugement, en ce qu’elle tente de protéger la créance
éventuelle du Demandeur. Les conférenciers élaboreront sur les
critères jurisprudentiels à combler pour l’émission de ces ordonnances
et le maintien de la validité de celles-ci suite à l’exécution.
Litige
13 h à 14 h
Atelier n°4
Animateur :
M e Alain-Claude Desforges – Bélanger, Sauvé, Montréal
La mémoire dans tous ses états
Conférencier :
D r Emmanuel Stip – Professeur agrégé, Département de psychiatrie,
Université de Montréal, Montréal
L’objectif de cette présentation sera de montrer que la mémoire
n’est pas une entité unitaire, mais qu’elle est constituée de plusieurs
composantes qui peuvent être altérées à différents niveaux et de
différentes manières. On distinguera ainsi la mémoire de travail (ou
à court terme) de la mémoire à long terme. Cette dernière sera aussi
décomposée en mémoire déclarative et implicite. Puis la mémoire
déclarative en mémoire sémantique et épisodique, c’est-à-dire
biographique. Pourquoi tout cela ? Pour mieux comprendre comment
sont modifiés les fonctionnements de la mémoire de patients
psychiatriques ou de patients traumatisés. Les avocats ont sans
doute à composer parfois avec de telles mémoires : celle du patient
schizophrène qui délire, du déprimé qui ne peut plus travailler, celle
de la femme violentée qui est figée, celle du sujet âgé qui ne peut plus
gérer, etc. Ils composent aussi avec des sujets qui prennent des
médicaments qui altèrent les mémoires. On soulèvera aussi la délicate
question des fausses mémoires, des confabulations et des amnésies
sélectives. Le questionnement le plus controversé est effectivement
dans la possible existence de reconstruction d’une mémoire avec des
informations erronées suite à un traumatisme, y compris sexuel dans
l’enfance. Et de la surprise du public quand, lors de commissions, les
protagonistes présentent des amnésies onéreuses pour la société.
14 h à 15 h
La détection de la simulation de plaintes subjectives
– Les indices de validation dans l’évaluation
neuropsychologique et psychologique des plaintes
subjectives en matière de réclamations d’indemnités
Conférenciers :
D r Micheline Favreau, Ph. D. – psychologue / neuropsychologue,
Montréal
D r Daniel Lamoureux, M. Ps. – psychologue / neuropsychologue,
Montréal
Détermination de la validité des plaintes subjectives dans
l’évaluation psychologique et neuropsychologique ;
La fréquence de la simulation des différentes problématiques
subjectives ;
Les indices de validité tirés de la revue du dossier ;
Les indices de validité tirés des instruments psychométriques
habituels et la notion de cohérence ;
Les épreuves plus spécifiques de validité ;
L’importance du jugement clinique.
15 h à 16 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
La synergologie, ce que le cerveau pense mais ne dit pas !
Conférencière :
M me Christine Gagnon – synergologue, Shawinigan
Il est bien connu des maîtres du prétoire que le sort de tout procès
repose, en totalité ou en partie, sur la juste appréciation par le
Tribunal de la crédibilité des témoins, du moins, c’est là le but recherché.
L’homme ayant la faculté propre d’exprimer et de communiquer sa
pensée à travers un langage à la fois vocal et gestuel, il incombe aux
juges et avocats de pouvoir décoder avec justesse la teneur, la qualité
et la sincérité des témoignages. Par l’utilisation d’une technique
reconnue de décryptage du langage corporel, de la démarche aux
micro-mouvements (mouvement des mains sur le visage ou sur le
corps, hauteur de l’une ou l’autre des épaules, micro-démangeaisons,
etc.), la conférencière vous assure une compréhension du langage
non verbal inconscient sans précédent.
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Vendredi, 12 mai 2006
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Atelier n°5
Avocats en entreprise
8 h 30 à 10 h
Animateur :
M e Pierre Nollet – Radio-Canada, Montréal
EN COLLABORATION AVEC
LE COMITÉ DES AVOCATS EN ENTREPRISE
L’avocat d’entreprise : un partenaire indispensable,
un rôle en constante évolution
Conférenciers :
D r Bernard Shapiro – commissaire à l’éthique, gouvernement fédéral
D r Thierry Pauchant – professeur, titulaire de la chaire management
éthique, HEC, Montréal
L’éthique : un nouveau débouché pour les avocats d’entreprise ?
L’avocat d’entreprise est de plus en plus confronté à des questions
d’éthique. Comment l’avocat devrait-il se positionner face à ces
questions ? Quel est son rôle ? Doit-on distinguer l’éthique de la
conformité ? Quels sont les signes avant-coureurs d’une crise ?
Peut-on prévoir une crise avec un bon sens de l’éthique ?
Les participants devront mettre à l’épreuve leur sens de l’éthique
en examinant deux cas pratiques.
10 h à 11 h 30
Animatrice :
M e Sylvie Drouin – CDP Capital Conseil Immobilier, Montréal
Déterminer et maximiser le rôle d’un avocat d’entreprise
Conférenciers :
M e Monique Mercier – Energis Inc., Longueuil
M. Jacques Parisien – président, Astral Media Radio Inc. et Astral
Affichage
M. Marc Chartrand, M.Sc., CRHA – sociétaire et responsable
de la pratique de gestion de la rémunération, Laval
L’atelier vise à offrir à l’avocat d’entreprise des outils et conseils
afin de maximiser sa valeur auprès de la direction et bâtir ainsi
un contentieux à valeur ajoutée, indispensable à l’entreprise.
Le processus et les critères d’évaluation des postes en entreprise
seront traités par un spécialiste de la rémunération : le lien entre
le développement des compétences et aptitudes et la rémunération
sera ainsi suggéré.
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Atelier n°6
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
Avocats en entreprise
13 h à 16 h
EN COLLABORATION AVEC
LE COMITÉ DES AVOCATS EN ENTREPRISE
Animatrice :
M e Marie Audren – Borden Ladner Gervais, Montréal
Recours collectifs
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
Conférenciers :
Honorable Paul G. Chaput – Chambre des recours collectifs,
Cour supérieure, Montréal
M e Yves Lauzon – Lauzon Bélanger, Montréal
M e André Lespérance – ministère de la Justice du Canada, Montréal
M e Philippe Trudel – Trudel & Johnston, Montréal
Les recours collectifs se sont multipliés au cours des dernières
années. Aucune industrie, aucun gouvernement n’est épargné.
L’impact de ces recours est considérable puisqu’ils peuvent ternir
la réputation et menacer la viabilité d’une entreprise. Inversement,
un recours collectif peut s’avérer un outil efficace pour une
entreprise de régler dans une seule procédure toutes les réclamations
des membres d’un groupe.
Des praticiens agissant en demande et en défense commenteront
sur les dernières tendances dans le domaine des recours collectifs.
Des conseils pratiques seront donnés sur la gestion et la prévention
d’un recours collectif.
Dernières tendances et nouveaux types de recours ;
Les industries ciblées ;
Systèmes à mettre en place pour prévenir un recours collectif ;
Éléments à considérer dans le cadre d’un règlement ;
Validité des clauses d’arbitrage ;
Moyens de défense ;
La validité des recours contre des industries entières ;
La validité des classes nationales ;
Les tentatives d’uniformisation de la législation au Canada.
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Vendredi, 12 mai 2006
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Santé et sécurité du travail
8 h 30 à 11 h 30
Atelier n°7
Animateur :
M e Jocelyn F. Rancourt – Ogilvy Renault, Québec
L’abécédaire de la santé et sécurité du travail
Conférencier :
M e Louis Ste-Marie – Ogilvy Renault, Québec
L’atelier est destiné aux praticiens qui désirent s’initier ou
approfondir leurs connaissances en regard de la Loi sur les accidents
et maladies professionnelles (L.A.T.M.P.).
Après avoir défini les concepts-clés de la L.A.T.M.P., nous aborderons
le traitement d’une demande d’indemnisation présentée à la C.S.S.T.
Quelles sont les étapes à suivre à partir du moment où le travailleur
présente sa demande d’indemnisation ? Comment fonctionne le
mécanisme d’assignation temporaire ? Comment et quand utiliser la
procédure d’évaluation médicale (B.E.M.) ? Que comporte le droit de
retour au travail ?
L’atelier a une connotation pratique, puisque nous répondrons à
ces questions en utilisant un véritable dossier constitué de la
Commission des lésions professionnelles (C.L.P.).
Nous traiterons également de la préparation d’un dossier en
prévision d’une audition à la C.L.P. et de la façon d’administrer
la preuve devant ce dernier tribunal.
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Droit du travail
13 h à 15 h
Atelier n°8
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
L’obligation de juste et loyale représentation :
où en sommes-nous ?
Conférenciers :
M e Luc Beaulieu – Ogilvy Renault, Montréal
M e Jean-Yves Brière, Montréal
M e Pierre Flageole – Commission des relations du travail, Montréal
M e Pierre Moreau – Rivest, Schmidt, Montréal
Depuis le 1 er janvier 2004, le Code du travail a été modifié afin
d’étendre la portée du recours traditionnel basé sur l’obligation de
juste et loyale représentation en permettant le dépôt d’une plainte
alléguant la négligence grave, les agissements discriminatoires,
l’arbitraire ou la mauvaise foi d’une association de salariés, même
lorsqu’une telle plainte n’implique pas un renvoi ou une mesure
disciplinaire imposée par l’employeur. Où en sommes-nous
aujourd’hui ? Quel en est l’impact sur les relations de travail ?
De quelle façon les parties intéressées par une plainte en vertu de
l’article 47.2 du Code du travail font-elles valoir leur point de vue
respectif ? Quels sont les pouvoirs de la Commission des relations
du travail dans le cadre d’un tel recours ? Voilà autant de questions
sur lesquelles nos conférenciers débattront entre eux.
15 h à 16 h
NOUVEAU
Halte-garderie
Un service de gardiennage
vous est offert les jeudi,
vendredi et samedi en soirée.
Une suite à l’hôtel Fairmont
Reine Élizabeth sera aménagée
en garderie. Jeux, boissons
et repas sont compris dans
les frais d’inscription.
Détails page 41
Utilisation inappropriée d’Internet au travail : nouvelles
problématiques en matière de sécurité
Conférencier :
M. Claude Sarrazin – enquêteur, Montréal
Notre conférencier, un enquêteur chevronné, viendra discuter des
infractions les plus fréquentes liées à l’utilisation d’Internet et du
courrier électronique au travail. Il nous fera part des différentes
méthodes d’enquête utilisées, ainsi que des outils techniques
disponibles. Cet atelier sera aussi l’occasion d’échanger sur les
modes de prévention pouvant être instaurés, ainsi que sur une liste
des comportements à adopter et ceux à éviter. Un incontournable
pour tous les praticiens en droit du travail.
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Droit criminel
8 h 30 à 11 h 30
Atelier n°9
[
Vendredi, 12 mai 2006
EN COLLABORATION AVEC L’AQAAD
Animateur :
M e Jean-Claude Dubé – Gaudreau, McDonald, Dubé & Associés,Laval
Commission d’enquête: dans le respect des droits ?
Conférenciers :
M e Louise Viau – Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal
M e Guy Cournoyer – Shadley, Battista, Montréal
M e Michel Massicotte – Desrosiers, Turcotte, Massicotte & Associés,
Montréal
M e Guy Pratte – Borden, Ladner Gervais, Montréal
M. André Pratte – La Presse, Montréal
Est-ce que les commissions d’enquêtes sont un moyen pour l’état de
contourner les voies d’enquêtes traditionnelles tout en se protégeant ?
Les individus y comparaissant sont-ils protégés par les Chartes ?
Le huis clos et les ordonnances de non-publication sont-ils suffisants
pour protéger la vie privée ? L’autorité d’un commissaire doit-elle
être mieux encadrée ? Le rôle de l’avocat est-il dilué et banalisé face
aux pouvoirs d’une telle commission ? Les médias respectent-ils les
droits et la vie privée ? Le droit à l’information va-t-il trop loin ?
L’information publique devient-elle un procès d’intention avant le
système judiciaire ? Doit-on considérer les informations recueillies
par une telle enquête comme de la preuve ? Doit-on considérer ce
processus d’enquête comme purement administratif, quasi judiciaire
ou judiciaire ? Qu’advient-il des règles naturelles de justice ?
Droit criminel
13 h à 14 h 30
Atelier n°10
EN COLLABORATION AVEC L’AQAAD
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
Canada (affaire Boucher). Les questions de droit en matière
d’alcootest sont nombreuses et font l’objet de différentes décisions
controversées tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Une revue
exhaustive de ces décisions au moment du congrès s’avèrera un outil
indispensable pour le praticien tant en poursuite qu’en défense.
14 h 30 à 16 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
Conférence et atelier en matière d’alcool au volant
Conférenciers :
D r Guy Fortier – Ph. D. biochimiste professionnel, témoin expert
devant les tribunaux, Montréal
M. Jean Charbonneau – B. Sc. biochimiste professionnel, témoin
expert devant les tribunaux, Montréal
Des experts en toxicologie viendront présenter les différentes
caractéristiques des appareils utilisés par les services policiers, que
ce soit les appareils de dépistage ou encore les appareils d’alcootest.
Depuis quelques années, plusieurs corps policiers du Québec ont
modernisé leur équipement de détection. Bien que le praticien en
connaisse le nom, plus souvent qu’autrement, il n’a aucune
connaissance pratique de l’utilisation des ces appareils. Quelle est
la fiabilité de ces derniers ? Quels sont les défauts de ces appareils ?
Sont-ils infaillibles ? En plus de discuter de ces appareils, nos experts
en feront des démonstrations avec les participants (consommation
d’alcool et prise d’échantillons pendant l’atelier). Nos experts
présenteront les différences physiologiques du consommateur
d’alcool. Enfin, nous saurons pourquoi une femme de cent vingt
livres et un homme de cent vingt livres n’ont pas le même taux
d’alcool pour la même consommation d’alcool.
Animateur :
M e Jean-Claude Dubé – Gaudreau, McDonald, Dubé & Associés,Laval
Conférence et atelier en matière d’alcool au volant
Conférencier :
M e Paul Charlebois – Sarrazin & Charlebois, Gatineau
L’idée d’une conférence/atelier en matière d’alcool au volant est
de familiariser et perfectionner les avocats criminalistes avec la
jurisprudence en constante évolution devant les tribunaux, ainsi
qu’aux diverses modifications législatives actuelles et projetées.
M e Paul Charlebois, étant spécialisé en la matière, produira un texte
remis aux participants et fera état de la jurisprudence à jour sur
différentes questions de droit qui sont actuellement devant la Cour
d’appel du Québec (affaire Knight) ainsi que la Cour suprême du
Ne manquez pas
LE SALON DES EXPOSANTS
Découvertes, plaisirs et surprises vous y attendent.
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Vendredi, 12 mai 2006
[
Droit de la santé
8 h 30 à 11 h 30
Atelier n°11
EN COLLABORATION AVEC L’ABC
– DIVISION QUÉBEC
L’impact de l’arrêt Chaoulli sur le régime de santé
québécois
Conférenciers :
M e Jean-Pierre Ménard – Ménard & Martin, Montréal
M e Robert-Jean Chénier – McCarthy, Tétrault, Montréal
M e Andrée Lajoie – Centre de recherche en droit public,
Université de Montréal, Montréal
D r François Béland, P.h.d. – professeur en administration de la santé,
Faculté de médecine, Université de Montréal, Montréal
La Cour suprême du Canada dans l’affaire Chaoulli proposait
récemment une modification de la structure juridique des régimes
d’assurance maladie et hospitalisation. Cette décision a depuis
propulsé une réflexion collective quant à la survie du système
de santé québécois actuel. Au cœur de cette réflexion, une
problématique essentielle, soit l’accessibilité des soins de santé.
Le développement d’un système de santé privé parallèle est-il
la solution à cette problématique ? Certains répondront par
l’affirmative, d’autres privilégieront la viabilité d’un système public.
C’est dans ce contexte que les conférenciers invités exposeront les
tenants et aboutissants de leur position. Ce débat sera préalablement
encadré d’une mise en contexte permettant de définir les différents
modes d’organisation et de financement en matière de soins de
santé. Une analyse des suites données à l’arrêt Chaoulli par le
gouvernement complètera la conférence.
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
[
Droit de la santé
13 h à 14 h 30
Atelier n°12
EN COLLABORATION AVEC L’ABC
– DIVISION QUÉBEC
Animateur :
Honorable Allan R. Hilton – Cour d’appel du Québec, Montréal
L’abc en matière de confidentialité des dossiers
médicaux dans un contexte judiciaire
Conférenciers :
M e Catherine Mandeville – McCarthy Tétrault, Montréal
M e Chantal Lavallée – Cain Lamarre Casgrain Wells, Chicoutimi
M e Geoffroy Guilbault – Spiegel Sohmer Inc., Montréal
Les conférenciers traiteront de l’arrêt Glegg c. Smith & Nephew de
la Cour suprême du Canada ainsi que de son application au Québec
et plus généralement des règles qui gouvernent l’accès aux dossiers
médicaux dans un contexte judiciaire. Cet atelier est un
incontournable pour les praticiens devant étudier cette question
pour leurs dossiers.
14 h 30 à 16 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
Perspectives concernant la décriminalisation
de l’euthanasie et du suicide assisté
Conférenciers :
M e Pierre Deschamps – Centre de recherche en droit privé et
comparé, Université McGill, Montréal
M e Éric Downs – Hébert, Downs & Associés, Montréal
NOUVEAU
Consultez la grille
complète des ateliers
en un coup d’œil !
La société est-elle prête pour une décriminalisation de l’euthanasie
et du suicide assisté ? Un criminaliste et un éthicien partageront leur
point de vue sur cette question d’actualité. Cette délicate question
nous interpelle tous puisque nous pourrions y être confrontés dans
notre pratique ou bien dans notre vie personnelle.
Faites vos choix d’ateliers
d’une façon simple et rapide.
Voir à la fin du programme
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Vendredi, 12 mai 2006
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Droit administratif
8 h 30 à 10 h
Atelier n°13
Animateur :
M e Marc Sauvé – Barreau du Québec, Montréal
Le contrôle judiciaire des décisions des tribunaux
administratifs
Conférenciers :
M e William J. Atkinson – McCarthy Tétrault, Montréal
M e Chantal Masse – McCarthy Tétrault, Montréal
Exposé des règles générales dégagées par la jurisprudence
et revue des décisions récentes sur le sujet ;
Source et fondements du recours-expertise des tribunaux
administratifs et retenue judiciaire ;
Erreurs de droit et erreurs de fait ;
Tests de la décision correcte, simplement déraisonnable
ou manifestement déraisonnable ;
Limites et restrictions ;
Existence de recours d’appel.
10 h à 10 h 45
Loi sur la justice administrative, Tribunal administratif
du Québec et nouvelles règles de procédure
Conférencier :
M e Jacques Forgues – président du Tribunal administratif, Québec
Description générale de la juridiction du Tribunal administratif
du Québec : impacts de la mise en vigueur de la Loi modifiant la Loi
sur la justice administrative (PL-103), nomination des membres du
tribunal selon bonne conduite et nouvelles règles de déontologie,
nouvelles règles de procédure, formation des bancs de décideurs,
professionnels radiés et activités de représentation pour autrui
devant le tribunal, demande de révision et délai de 90 jours,
contestation en matière d'indemnité et de prestation, conciliation.
[
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
du jour de cette conférence qui porte sur les 12 règles qui encadrent
l’enquête. Les participantes et les participants à cet atelier seront
appelés à résoudre des cas concrets et à apporter leur propre
solution dans un processus interactif.
Droit administratif
13 h à 14 h 30
Atelier n°14
Animateur :
M e Marc Sauvé – Barreau du Québec, Montréal
Les expertises et les experts devant les tribunaux
administratifs
Conférenciers :
M e Janick Perreault – Lacoste, Langevin, Montréal
M e Bernard Cliche – Cliche Langlois, Kronström, Desjardins, Québec
M e Lise Bergeron – Desjardins Ducharme, Québec
Reconnaissance des experts par le tribunal, recevabilité des rapports
d'experts et encadrement de ceux-ci. Prise en considération des
expertises par le tribunal : crédibilité, disponibilité, rôle, obligations
des experts. Qui est un expert ?
14 h 30 à 15 h 15
Accès à l’information et protection des renseignements
Conférencier :
M e Raymond Doray – Lavery, De Billy, Montréal
Exposé des règles générales contenues à la Loi sur l'accès du secteur
public et à la Loi sur la protection des renseignements personnels
du secteur privé. Accès aux documents des organismes publics et
exceptions. Cas des opinions et avis, processus décisionnel en cours,
secrets commerciaux. Cueillette, utilisation et transmission de
renseignements personnels. Consentement de la personne concernée.
Développements récents de la jurisprudence. Impacts du projet de
loi 86 sur les ordres professionnels.
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10 h 45 à 11 h 30
ENQUÊTES ET ENQUÊTEURS : les 12 règles à connaître
Conférencier :
M e Louis Masson – Joli-Coeur Lacasse & Associés, Québec
Décembre 2005 : la Cour suprême écarte l’application de l’arrêt
Stinchcombe dans les matières « purement administratives ».
Comment cet arrêt affecte-t-il la conduite des enquêtes
administratives ? Qu’en est-il désormais de l’obligation de
divulgation des éléments d’enquête ? Quand commence l’enquête
purement administrative ? Quand devient-elle pénale ou
disciplinaire ? Quelles en sont les règles ?
Les nouvelles méthodes d’enquête, l’assignation par courriel,
l’application jurisprudentielle des principes d’équité sont à l’ordre
15 h 15 à 16 h
Loi sur le lobbyisme
Conférenciers :
M e André Ouimet – Bureau du Commissaire au Lobbyisme, Québec
M e Pierre Meunier – Fasken Martineau DuMoulin, Montréal
Application de la loi aux activités de représentation courante
des avocats : champ d'application de la loi et définition
d'activités de lobbyisme, cas particulier, activités de
représentation exclues, titulaires de charges publiques,
inscription au registre des lobbyistes, renouvellement et mise
à jour, ordonnance de confidentialité, pouvoirs du commissaire
et avis d'interprétation, radiation de l'inscription et appel ;
Déontologie des lobbyistes : actes interdits, réclamation
des honoraires reçus par le lobbyiste en infraction, pénalités
et sanctions.
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Vendredi, 12 mai 2006
[
Droit commercial
8 h 30 à 11 h 30
Atelier n°15
Animateur :
M e Patrice Vachon – Heenan Blaikie, Montréal
EN COLLABORATION AVEC L’ABC
– DIVISION QUÉBEC
La vérification diligente: stratégies, habiletés et meilleures
pratiques pour réaliser une transaction gagnante
Conférenciers :
M e Patrice Vachon – Heenan Blaikie, Montréal
M e Carl Bélanger – Heenan Blaikie, Montréal
M e Stavroula Makris – Heenan Blaikie, Montréal
Les transferts d’entreprises sont influencés par différents facteurs
et, parmi ceux-ci, on retrouve l’économie, la démographie et la
relève d’entreprise. Dans le contexte où nous assistons à un
incontournable vieillissement de la population, une sombre situation
démographique, des problèmes marquants de relève d’entreprise
et la mondialisation des marchés, on estime qu’environ 200 000
entreprises québécoises seront vendues d’ici 4 à 5 ans et, qu’au
Canada, pour la même période, 1,2 milliards de dollars d’actifs
changeront de main.
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
[
Droit commercial
13 h à 16 h
Atelier n°16
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
Animateur :
M e Patrice Vachon – Heenan Blaikie, Montréal
EN COLLABORATION AVEC L’ABC
– DIVISION QUÉBEC
La relève d’entreprise : aspects financiers,
fiscaux et juridiques
Conférenciers :
M e Jocelyn Lafond – Fasken Martineau DuMoulin, Montréal
M e Hugo Patenaude – notaire, Fasken Martineau DuMoulin, Montréal
Un expert en capital de risque
Un expert en ressources humaines
Cet atelier discutera des principaux enjeux touchant la transmission
d’entreprise, que ce soit aux membres de la famille du propriétaire
ou aux employés de l’entreprise.
On peut déjà imaginer l’impact gigantesque qu’aura cette situation
sur la pratique en matière de fusions et d’acquisitions d’entreprises.
La vérification diligente est une composante incontournable dans
ce processus et doit être menée avec soin et minutie. Dans la mesure
où elle est faite adéquatement, elle permettra d’identifier le risque
et ajuster la négociation et la documentation en conséquence. Il
importe donc d’en maîtriser les diverses facettes. Cette présentation
abordera notamment les points suivants :
Impacts et enjeux démographiques et de relève d’entreprise ;
Nature, contexte et objectifs de la vérification diligente ;
Utilité dans le processus d’acquisition ;
Étendue du mandat et considérations « client » ;
Thèmes soumis à la vérification et principales sources
d’information ;
Particularités en fonction du type d’industrie.
SOIRÉE
DE CLÔTURE
Samedi le 13 mai
Vous devez échanger vos
billets pour obtenir votre
numéro de table au Banquet.
Détails page 37
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21

Vendredi, 12 mai 2006
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Droit fiscal
8 h 30 à 9 h 30
Atelier n°17
Animateur :
M e Paul Ryan – Ravinsky, Ryan, Montréal
Vérification par les autorités fiscales
Conférencier :
M e François Barette – Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal
Étendue des pouvoirs du fisc et obligations du contribuable ;
Demande d’accès au dossier du contribuable par le fisc ;
Limite des pouvoirs des autorités fiscales et les moyens
de contrainte ;
Précisions sur les droits et obligations des contribuables vérifiés
par les autorités fiscales.
9 h 30 à 10 h 30
Le secret professionnel en matière fiscale
Conférencier :
M e Stéphane Eljarrat – Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal
Les lois fiscales reconnaissent le secret fiscal de l’avocat et du
notaire. Le conférencier traitera notamment des questions de secret
professionnel, à la lumière des règles applicables et des décisions
rendues par la Cour suprême dans l’affaire Lavallée et Maranda:
Circonstances où le secret professionnel s’applique ;
Procédure à suivre ;
Étendue du secret ;
Exception de crime ;
Tenue des dossiers et partage de l’information avec des tiers ;
Secret professionnel des autres professions.
10 h 30 à 11 h 30
Revue de jurisprudence en matière fiscale
Conférenciers :
M e Jacques Côté – Ogilvy Renault, Québec
M e Pierre Séguin – Revenu Québec, Montréal
M e Sandra Hassan – ministère de la Justice du Canada, Ottawa
Revue des principaux arrêts en fiscalité. Survol de la jurisprudence
récente en matière fiscale, en insistant sur les décisions susceptibles
d’avoir un impact sur la pratique des avocats ou les affaires de leurs
clients (ex : responsabilité des administrateurs, fausses factures dans
le secteur de la construction, fiscalité et relations entre conjoints et
ex-conjoints, méthodes d’estimation du revenu utilisées par les
autorités fiscales).
[
Droit fiscal
13 h à 13 h 45
Atelier n°18
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
Animateur :
M e Paul Ryan – Ravinsky, Ryan, Montréal
Les divulgations volontaires en matière fiscale
Conférencier :
M e Paul Ryan – Ravinsky, Ryan, Montréal
Modalités de présentation de divulgation.
Procédure anonyme, nombre d’années à déclarer, rapatriement
des sommes importantes, comparaison des coûts d’une divulgation
volontaire avec les coûts encourus par un contribuable vérifié.
13 h 45 à 14 h 30
La perquisition en matière fiscale
Conférencier :
M e Jean Groleau – Fraser Milner Casgrain, Montréal
Modalités d’obtention du mandat de perquisition ;
Éléments à vérifier et à contrôler lors de la perquisition ;
Moyens de contestation ;
Entiercement des documents saisis ;
Étude de la jurisprudence.
14 h 30 à 15 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
L’aspect pénal de nos lois fiscales
Conférencier :
M e Gilles Ouimet – Shadley Battista, Montréal
Principales infractions contenues dans les lois fiscales
et les sanctions qui en découlent ;
Secteurs à risque : construction, restauration, bijouterie ;
Pièges à éviter pour les professionnels ;
Examen de jurisprudence.
Suite du Droit fiscal page 24
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Vendredi, 12 mai 2006
[
Droit fiscal
15 h à 15 h 30
Atelier n°18
Les pénalités civiles contre les professionnels
en matière fiscale
suite
Conférencier :
M e Alain Ménard – Cain Lamarre Casgrain Wells, Montréal
Pénalité civile à l’égard des professionnels qui adoptent une
conduite coupable, de manière volontaire ou par complaisance ;
Pénalité de 50 % de l’impôt réclamé ;
Modalités d’application de la pénalité ;
Exemples pratiques.
15 h 30 à 16 h
La prescription en matière fiscale
Conférencière :
M e Josée Vigeant – Heenan Blaikie, Montréal
Principales règles de prescription applicables en matière fiscale ;
Distinctions avec le droit civil et les aspects à considérer dans
la pratique quotidienne des avocats ;
Circonstances de dépassement de la prescription habituelle
par le fisc ;
Renonciation au bénéfice de la prescription.
CE SOIR
SOIRÉE « 1976 »
Rendez-vous au sommet
de la Tour du Stade
olympique pour une soirée
disco inoubliable.
Détails page 29
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
[
Insolvabilité
8 h 30 à 11 h 30
Atelier n°19
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
EN COLLABORATION AVEC L’ABC
– DIVISION QUÉBEC
L’impact du projet de Loi C-55 (Loi édictant la Loi sur
le Programme de protection des salariés et modifiant
la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les
arrangements avec les créanciers des compagnies et
d’autres lois en conséquence )
Conférenciers :
M e Sylvain Rigaud – Ogilvy Renault, Montréal
M e Philippe Henri Bélanger – McCarthy Tétreault, Montréal
Description du processus de réforme de la Loi sur la faillite et
l’insolvabilité (« LFI ») et de la Loi sur les arrangements avec
les créanciers des compagnies (« LACC ») ;
Revue critique des objectifs de la réforme;
Revue des modifications importantes concernant les entreprises
commerciales et les consommateurs, y compris :
le programme de protection du salaire ;
la protection des régimes de pension ;
la création d’une sûreté en faveur des employés impayés ;
le financement temporaire des entreprises insolvables et
la création de charges prioritaires ;
la résiliation de contrats, y compris les règles particulières
à la renégociation des conventions collectives ;
la cession de contrats ;
les ventes d’actifs hors du cours normal des affaires ;
le séquestre intérimaire ;
le nouveau « séquestre national » ;
le pouvoir du tribunal de révoquer les administrateurs
d’une compagnie insolvable ;
la protection des fournisseurs essentiels ;
les transactions sous-évaluées ;
les nouvelles restrictions concernant la libération de particuliers;
la protection des REER ;
les insolvabilités internationales.
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Vendredi, 12 mai 2006
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Droit autochtone
13 h à 16 h
Atelier n°20
Animateur :
M. René Vézina, Journal Les Affaires, Montréal
L’exploitation des ressources naturelles face
aux questions environnementales et autochtones :
s’agit-il d’un cocktail molotov ?
Face à la mondialisation, à la présence d’un dollar de plus en plus
fort par rapport à la devise américaine, au protectionnisme
américain dans le secteur du bois d’œuvre, les compagnies dans
le secteur des ressources naturelles sont aussi confrontées aux
questions environnementales et autochtones : Comment composer
avec tout cela ? S’agit-il d’un phénomène passager ou d’une période
de transition ? S’agit-il de contraintes irréversibles et même
irréconciliables ou de contraintes souhaitables et même nécessaires
pour en arriver à un monde meilleur ?
Conférenciers :
M e Jean Piette – Ogilvy Renault, Québec
Le régime juridique applicable aux interventions de mise en valeur
des ressources naturelles au Québec.
M e René Morin – Direction du droit autochtone et constitutionnel,
ministère de la Justice du Québec, Québec
Les autochtones et l’exploitation des ressources naturelles :
à la recherche d’un équilibre entre la sauvegarde des activités
traditionnelles et leurs besoins économiques dans le monde
d’aujourd’hui.
M e Peter W. Hutchins – Hutchins Grant et Associés, Montréal
Nous sommes tous ici pour y rester – Comment assurer avantages
mutuels et respect de la culture dans la gestion des terres et
des ressources ?
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
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Justice transformatrice
8 h 30 à 11 h 30
Atelier n°21
Animatrice :
Honorable Céline Pelletier, Chambre criminelle et pénale,
Cour du Québec, Montréal
La transformation de la fonction de juger des juges
de la Cour du Québec : considérations pratiques
et enjeux éthiques
Conférenciers :
M e Jean L. Beauchamp – Laval
M. Georges A. Legault – éthicien et professeur, Faculté de droit
– programmes de PRD, Université de Sherbrooke, Sherbrooke
Nous assistons présentement à des transformations importantes
de la fonction de juger des juges québécois et à une évolution de
la pratique du droit de la prévention et du règlement des différends
(PRD). Dans le cadre de cet atelier, les conférenciers toucheront
tour à tour aux particularités des nouvelles pratiques actuelles et en
développement à la Cour du Québec, en Chambre civile (conférences
de règlement à l’amiable), en Chambre criminelle et pénale
(émergence du concept de problem solving court) et en Chambre
de la jeunesse (conciliation judiciaire multipartite). Ces nouvelles
pratiques requièrent-elles des juges une formation ou des habiletés
particulières afin de répondre à des nouveaux besoins sociaux ?
Le modèle adjudicatif traditionnel laisserait-il peu à peu la place
au nouveau modèle préventif ? Les enjeux que soulève le
développement de ces nouvelles pratiques pour la magistrature
seront abordés d’un point de vue éthique afin de permettre aux
participants de réfléchir sur les diverses questions que ces
changements soulèvent pour les juges québécois.
Ne manquez pas
LE SALON DES EXPOSANTS
Découvertes, plaisirs et surprises vous y attendent.
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Vendredi, 12 mai 2006
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 17 h
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Droit américain
13 h à 16 h
Atelier n°22
Cet atelier est en anglais
EN COLLABORATION AVEC
LE NEW YORK STATE BAR ASSOCIATION
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants
Animatrice :
M e Louise Martin-Valiquette, New York
American Law
Conférenciers :
M e Aureliano Gonzalez Baz – Mexican lawyer who was counsel to
Canada during the NAFTA negotiations
M e A. Thomas Levin – partner Meyer Suozzi English & Kelein, P.C.,
and Past President of New York State Bar Association
M e Sydney M. Cone – C.V. Starr Professor of Law and Director of
the Center for International Law at New York Law School, and
Senior Counsel at Cleary Gottlieb
M e Aaron J. Schindel – Partner at Proskauer Rose
M e Philip M. Berkowitz – Partner at Nixon Peabody
M e Allen E. Kaye – Partner in Law Firm of Allen Kaye
“NAFTA. Expectations and Realities, the Party is over...,
what really happened between Canada, the US and Mexico:
A Mexican’s Perspective”;
“Review of Ethics, including Professionalism and Multi
Jurisdictional Practice”;
“Canada, the United States, NAFTA and the World Trade
Organization, with Particular Attention to the Softwood Lumber
Controversy”;
“Emerging theories of corporate liability for foreign abuses of
human rights and labor/employee rights by governments,
vendors and suppliers”;
“Current Issues in US Employment Law: An Update on Sexual
Harassment,Whistleblower Claims, and the Impact of Email on
the International Workplace”;
“Current Issues in Immigration Law: The new PERM labor
certification program, visa number regression, no new H-1 visas
until October 2006, possible comprehensive immigration reform
and the need for it”.
VENDREDI SOIR
[
Tour du Stade olympique
19 h
SOIRÉE « 1976 »
1976 : Le monde entier a le regard tourné vers Montréal où se
déroulent les Jeux de la XXI e olympiade. John Travolta et sa Fièvre
du samedi soir envahissent les écrans de cinéma. Les grands succès
des Bee Gees sont sur toutes les lèvres…
30 ans plus tard : rendez-vous au sommet de la Tour du Stade
olympique pour une soirée disco inoubliable. Vous êtes invités à
porter votre habit blanc en polyester fraîchement sorti des boules à
mites, votre perruque afro ou tout autres accessoires qui rappellent
les belles années disco.
Votre billet pour cette activité inclut :
Animation ;
Buffet italien ;
Deux consommations ;
Transport en autobus à partir de l’hôtel Le Reine Élizabeth ;
Quelques surprises !!!
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Samedi, 13 mai 2006
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Gestion de réunion
9 h à 11 h
Atelier n°23 EN COLLABORATION AVEC L’UNIVERSITÉ LAVAL
La gestion des réunions : soyez efficace !
Conférencière :
M me Isabelle Bédard, MBA, CRHA – Direction générale de
la formation continue, Université Laval, Montréal
Lorsqu’elles ne sont pas structurées et gérées efficacement, les
réunions peuvent difficilement rencontrer l’objectif d’informer,
analyser, décider et convaincre. Quels sont les éléments les plus
importants pour que les réunions soient stimulantes et utiles ?
Comment faciliter les échanges tout en maîtrisant les situations
délicates ? Quelles sont les qualités d’un bon animateur ?
Comment devenir un gestionnaire plus efficace ?
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L’étiquette des affaires
9 h à 10 h 30
Atelier n°24
Animatrice :
M e Danielle Turcotte – Turcotte, Nolet,Laval
L’étiquette des affaires
Conférencière :
M me Louise Masson – Beaux gestes, Longueuil
Dans le cadre de l’exercice de sa profession, l’avocat a à participer à
des évènements parfois protocolaires, parfois informels.
Au terme de l’atelier, le participant aura appris à tirer profit d’un
cocktail ; il saura approcher le buffet, se servir et discuter ; échanger
la poignée de mains et présenter les gens ; il aura apprivoisé plein
de trucs concernant le maintien, la conversation, l’accueil, le langage,
la correspondance, les cartons d’invitation, la tenue vestimentaire,
les remerciements et les contacts.
Ne manquez pas
LE SALON
DES EXPOSANTS
Découvertes, plaisirs
et surprises vous y attendent.
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
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Santé et bien-être
9h à 9h40
Atelier n°25
Posture et prévention au travail
Conférencier :
M. Gaétan Lefebvre – thérapeute sportif, Montréal
L’atelier décrira l’importance de saines habitudes à la fois posturales
et de santé générale, le tout ayant pour but de minimiser l’impact du
stress au travail et ses effets négatifs sur la santé.
9 h 40 à 10 h 20
Bien manger et rester dans le DROIT chemin
Conférencière :
M me Annick Lavoie – nutritionniste., Dt.P., Montréal
Les horaires chargés, le stress et le manque de temps font partie de
votre quotidien ? Votre santé vous préoccupe et une saine alimentation
est importante à vos yeux ? Alors cet atelier de nutrition est pour
vous ! Nous aborderons les grands principes d’une saine alimentation,
des idées « santé » lorsque l’on doit manger sur le pouce, en passant
par les choix judicieux à faire au resto, sans oublier les « dépanneurs »
à la maison. Manger sainement n’a rien de sorcier, mais peut faire
toute la différence et préserver votre capital santé!
10 h 20 à 11 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner offert au Salon des exposants : 7 h 30 à 9 h
Mieux gérer son stress par le plaisir de bouger…
Conférencière :
M me Nathalie Lambert – Quadruple médaillée Olympique, Montréal
Nous sommes tous conscients qu’il est prioritaire d’investir dans sa
santé et de faire du sport : alors pourquoi est-ce si difficile de passer
à l’action ? Parce que nous nous entêtons à voir cela comme une
corvée incontournable et à choisir des façons de bouger qui ne nous
conviennent pas. La présentation traitera des moyens pour réussir à
intégrer l’activité physique dans notre quotidien, de la notion de
plaisir indispensable au succès de notre démarche, de solutions
faciles pour en ajouter un peu à notre horaire déjà rempli ; nous
partagerons des trucs de motivation qui fonctionnent vraiment.
Il n’y a pas de meilleure pilule pour contrer les effets du stress que
de bouger un peu plus, et nous allons voir comment le faire de façon
progressive et stimulante et surtout, de manière à changer nos
habitudes de vie de façon permanente.
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Samedi, 13 mai 2006
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Ambulance Saint-Jean – Cours de premiers soins
9 h à 11 h
Atelier n°26
Atelier de réanimation cardio-respiratoire niveau A
Conférencière :
M me Geneviève Pépin – Ambulance Saint-Jean, Montréal
Le cours vise l’acquisition par les participants
des connaissances pratiques permettant de reconnaître un problème
cardiaque et de réagir rapidement et efficacement :
Prise en charge d’une situation d’urgence (PCSU), victime
inconsciente ;
Réanimation cardio-respiratoire adulte et la désobstruction
des voies respiratoires dans sujet adulte.
[
Femmes dans la profession
9 h à 11 h
Atelier n°27
Animatrice :
M me Emmanuelle Latraverse – Radio-Canada, Ottawa
César ou Cléopâtre : le leadership a-t-il un sexe ?
Conférenciers :
M me la bâtonnière Madeleine Lemieux, Montréal
M. Laurent Lapierre – HEC, Montréal
M me Laure Waridel – Equiterre, Montréal
Elles sont au sommet. On pourrait croire que dans leur monde,
il n’y a plus de discrimination, plus de différence. Est-ce bien le cas ?
L’air est-il vraiment plus équitable en haut ? Ont-elles payé plus cher
leur ascension ? Sont-elles perçues de la même façon que leurs
vis-à-vis masculins ? L’Histoire – ancienne et récente – compte
quelques femmes leaders. Représentent-elles un « accident de
parcours » ou le début d’un temps nouveau ?
SOIRÉE DE CLÔTURE
Samedi le 13 mai
Vous devez échanger vos billets pour obtenir votre numéro de table
au Banquet.
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner offert au Salon des exposants : 7 h 30 à 9 h
[
Communautés culturelles
9 h à 11 h
Atelier n°28
Animatrice :
M e Tamara Thermitus – ministère de la Justice du Canada, Ottawa
La justice dans une société multiculturaliste
Conférenciers :
M me Denise Helly, Ph.D. – professeur titulaire, Institut national de
la recherche scientifique, UQAM, Montréal
M e Vivian Moreno Veitia – Cabinet de la ministre de l’Immigration et
des Communautés culturelles, Anjou
M e François Larsen – Commission ontarienne des droits
de la personne
M e Sylvie Champagne – Barreau du Québec, Montréal
M e Tamara Thermitus – ministère de la Justice du Canada, Ottawa
La société québécoise est une société qui fait face à d’importants
changements démographiques, changements qui ont un impact sur
les diverses structures sociales. Comment le système judiciaire et la
communauté juridique sont-ils prêts à faire face à ces défis ?
Commission des droits de la personne de l’Ontario ;
Présentation du rapport ;
Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.
Discussion ;
Barreau du Québec ;
Les démarches du Barreau du Québec.
Pistes de solutions.
NOUVEAU
Halte-garderie
Un service de gardiennage
vous est offert les jeudi,
vendredi et samedi en soirée.
Une suite à l’hôtel Fairmont
Reine Élizabeth sera aménagée
en garderie. Jeux, boissons
et repas sont compris dans
les frais d’inscription.
Détails page 41
Détails page 37
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Samedi, 13 mai 2006
[
Relations avec les médias
9 h à 11 h
Atelier n°29
Animateur :
M e Gérald R. Tremblay – McCarthy Tétrault, Montréal
L’avocat dans les procès hypermédiatisés
Conférenciers :
M e Bernard Grenier – Schurman Longo Grenier, Montréal
Honorable Sophie Bourque – Cour supérieure du Québec, Montréal
M. Louis Beauchamp – Cabinet de relations publiques National
M e Joanne Marceau – Ministère de la Justice du Québec, Sainte-Foy
M me Isabelle Richer – Radio-Canada, Montréal
M e Guy Cournoyer – Shadley Battista, Montréal
Le Code de déontologie de l’avocat dit que celui-ci « …ne peut
notamment faire une déclaration publique de nature à nuire à une
affaire pendante devant un tribunal.» Le Barreau du Québec, dont
la mission est la protection du public et la défense des valeurs
démocratiques, considère que l’information est à la fois un droit
fondamental et un moyen d’atteindre ces deux objectifs. Devant
la médiatisation de plus en plus grande de nombreux procès,
le Barreau s’est aussi dit en faveur de l’équilibre entre la règle du
sub judice, la présomption d’innocence, la nécessaire transparence
de l’administration de la justice pour susciter la confiance et le droit
du public à l’information. Comment l’avocat doit-il alors se
comporter face à la pression médiatique ? Que peut-il dire ou non,
dans quelles circonstances, à quel moment, où, de son propre chef
ou avec l’accord de son client, etc. ?
NOUVEAU
Créez votre propre horaire de formation.
Faites deux choix d’ateliers selon vos préférences pour chacun
des blocs de formation.
Détails sur le formulaire d’inscription qui est aussi disponible
sur www.barreau.qc.ca/congres/2006
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner offert au Salon des exposants : 7 h 30 à 9 h
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Droit de la personne
9 h à 11 h
Atelier n°30
Animatrice :
Honorable Michèle Rivet – présidente du Tribunal des droits de
la personne, Montréal
Peut-on ignorer le droit international des droits de
la personne en 2006 ?
Conférenciers :
M e François Crépeau – CÉRIUM, Université de Montréal, Montréal
M. Peter Leuprecht – directeur de l’Institut d’études internationales
de Montréal – UQAM, Montréal
M e Michel Proulx – Davies, Ward, Phillips & Vineberg, Montréal
M e Pierre Labelle – Service fédéral des poursuites, Ministère de
la Justice Canada, Montréal
M e Olivier Delas – KD avocats Inc., Montréal
M e Noël Saint-Pierre – Saint-Pierre, Grenier, Montréal
M e Lucie Lamarche – département de Sciences Juridiques – UQAM,
Montréal
M e Pierre Poupart – Poupart, Marquis, Bergevin & Dadour, Montréal
L’atelier réunira des conférenciers qui présenteront sur plusieurs
aspects relativement au droit international des droits de la personne.
Tout d’abord, un portrait des mécanismes internationaux relatifs
aux droits de la personne auprès desquels les avocats québécois
peuvent travailler sera dressé. Le thème de l’affirmation du caractère
contraignant des mesures provisoires prononcées par les organes
internationaux et son importance pour la pratique interne sera
abordé. Ensuite, l’évolution du rôle des normes du droit international
des droits de la personne dans la jurisprudence québécoise et
canadienne sera étudiée ainsi que les réactions des gouvernements
du Canada et du Québec aux observations et rapports des organes
internationaux. Finalement, la question de l’entraide judiciaire
internationale en matière d’extradition comme lieu d’interaction
du droit canadien et du droit international des droits de la personne
sera adressée devant différentes instances internationales.
Ces présentations seront complétées par le témoignage d’avocats et
d’avocates relativement à leur expérience devant ces instances.
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Samedi, 13 mai 2006
[
Informatique
9 h à 11 h
Atelier n°31
Sécurité informatique, déontologie et secret professionnel
Conférenciers :
M e Gilles Charpentier – Therrien Couture, Saint-Hyacinthe
M e Jean L. Beauchamp, Laval
Analyse de l’incidence de l’utilisation non sécurisée d’un ordinateur
par un juriste soumis au secret professionnel à l’ère des fichiers
espions, du vol d’informations confidentielles, de l’usurpation
d’identité, de l’espionnage des données sensibles d’un cabinet,
des intrusions extérieures et des virus.
Cette conférence sensibilisera les participants aux situations
problématiques, aux correctifs à y apporter et à la politique
informatique dont devrait se prémunir chaque avocat.
[
Droit de la copropriété
9 h à 11 h
Atelier n°32
La copropriété, divise ou indivise
Conférenciers :
M e Yves Papineau – Papineau & Associés, Montréal
M e Christine Gagnon – notaire, Côté Taschereau Samson Demers,
Québec
Le Code civil du Québec prévoit que la copropriété est la propriété
que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur
un même bien. Elle peut être divise ou indivise, si elle s’accompagne
ou non d’une séparation matérielle du bien.
Certaines dispositions du Code civil du Québec favorisent la
détention d’un immeuble en copropriété indivise, notamment dans
une structure juridique alternative à la copropriété divise.
Assemblée générale annuelle de l’AQAAD
10 h 30 à 11 h
Salons Hochelaga 1 et 2
Assemblée générale annuelle de la Corporation
de services du Barreau du Québec
11 h à 11 h 30
Salons Hochelaga 1 et 2
Assemblée générale annuelle des membres du
Barreau du Québec
11 h 30 à 12 h 30
Salons Hochelaga 1 et 2
Déjeuner et après-midi libres
SOIRÉE DE CLÔTURE
Tenue de ville
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Petit déjeuner offert au Salon des exposants : 7 h 30 à 9 h
Cérémonie de passation des pouvoirs
18 h 30
Salons Hochelaga 1 et 2
Cocktail
19 h
Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6
Dîner dansant (Groupe 1945)
19 h 30
Grand Salon
La conférence portera sur les motifs juridiques et pratiques qui
peuvent inciter à choisir l’une ou l’autre de ces modalités, sur les
distinctions juridiques qui existent entre les deux et sur l’organisation
de la copropriété. La question du financement sera aussi abordée.
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Activités
Montréal
Apprendre !
Pour tout apprendre sur Mozart et fêter son 250 e anniversaire, on se
donne rendez-vous à la Grande Bibliothèque du Québec, rue Berri !
Venez apprendre tous les secrets et goûtez la finesse de nos produits
du terroir ! Savourez le plaisir d’une visite à l’un des marchés publics
situés à proximité de votre hôtel.
Marché Jean-Talon, Marché Atwater, Marché Maisonneuve, Marché
Bonsecours, Faubourg Ste-Catherine
Débattre !
[
Tournoi des maîtres 2006
Jeudi 11 mai 2006
Départ 10 h
Sous la présidence d’honneur de
M e Norman Hébert jr, président et chef
de la direction du Groupe Park Avenue inc.
L’Irlande à Montréal
Classé 2 e plus beau parcours public au Québec
par la revue
Golf International.
Hôte de L’Omnium de Montréal et du
Championnat junior Canadien.
Ce terrain de golf dans un décor exotique si
frappant que vous imaginerez avoir traversé
l’Atlantique. Vous aurez l’impression d’être
seul sur le terrain, puisque le relief majestueux des dunes vous isole
des autres allées. Un links sans obstacle d’eau (à l’exception d’un
marais au numéro 3), des dunes atteignant 50 pieds de hauteur,
71 fosses de sable, plusieurs variétés de fétuques et de fleurs
sauvages, un sol par endroit rocailleux, bref une nature brute,
vous procureront un sentiment de dépaysement et vous feront
vivre une expérience de golf inoubliable.
L’inscription au tournoi de golf est ouverte aux congressistes et à
leurs invité(e)s. Premier arrivé, premier inscrit.
Véritable débat que de choisir parmi les attraits de Montréal! En vous
baladant dans le Vieux-Montréal, vous découvrirez l’imposante basilique
Notre-Dame où vous pourrez assister au spectacle ET LA LUMIÈRE FUT !
Les antiquaires, le musée Pointe-à-Callière et le Centre d’Histoire de
Montréal vous raconteront le passé.
Au centre-ville, les grands magasins, les boutiques et les cinémas
pullulent, sans oublier les grands musées, comme le Musée des beauxarts
de Montréal, le Musée d’art contemporain, le Musée McCord
d’histoire canadienne ou encore le Centre canadien d’architecture.
Rendez-vous au sommet de la montagne en passant par l’électrisante
avenue Mont-Royal et ne manquez pas de faire un petit détour rue
Laurier où vous ferez des découvertes fascinantes dont des friperies
de luxe.
Partager !
La vie des quartiers ! Quartier latin, quartier chinois, plateau
Mont-Royal, la petite Italie.
Vous avez un faible pour les plaisirs de la table ? Montréal vous ravira
puisque son art culinaire est réputé dans toute la province. Partagez
une aventure gastronomique. Quel que soit votre choix d’établissement,
l’incroyable variété des restaurants www.voir.ca/restos saura
vous enchanter.
Vous pouvez vous adresser au concierge de votre hôtel pour toute
information concernant les activités et les loisirs à Montréal.
VOUS ÊTES DU GENRE SPORTIF ? Vous serez partagé entre :
Une balade en patins ou en vélo... Montréal est l'une des villes les
mieux pourvues en voies cyclables d'Amérique du Nord avec son
réseau de 300 km
ou
Le Club sportif MAA qui met à votre disposition ses installations,
le samedi 13 mai en après-midi et ce, à titre gracieux.
Cours de golf avec un professionnel, massage sur chaise, piscine,
badminton, squash, centre de conditionnement, etc.
Pour information et réservation :
Club sportif MAA – 2070, rue Peel (514) 845-2233
www.clubsportifmaa.com
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Avis importants
Tous les participants recevront les textes disponibles des conférences
sous forme électronique (Cédérom).
Certaines conférences peuvent ne pas y apparaître : soit parce que
les contraintes de temps ne nous permettent pas d’agir autrement ;
soit parce que la présentation du sujet sous forme de table ronde,
de discussion ou de débat ne se prête pas à une publication.
L’inscription générale comprend :
Conférences et ateliers du jeudi 11 mai, du vendredi 12 mai
et du samedi 13 mai
Cédérom
Visite du Salon des exposants
Cocktail de bienvenue
Pauses-café
Petit déjeuner et déjeuner du vendredi 12 mai
Petit déjeuner du samedi 13 mai
L’inscription partielle du jeudi 11 mai comprend :
Conférences du jeudi 11 mai
Cédérom
Visite du Salon des exposants
Cocktail de bienvenue
L’inscription partielle du vendredi 12 mai comprend :
Conférences et ateliers du vendredi 12 mai
Cédérom
Visite du Salon des exposants
Pauses-café
Petit déjeuner et déjeuner du vendredi 12 mai
L’inscription partielle du samedi 13 mai comprend :
Conférences et ateliers du samedi 13 mai
Cédérom
Visite du Salon des exposants
Pauses-café
Petit déjeuner du samedi 13 mai
L’inscription de l’accompagnant comprend :
Cocktail de bienvenue
Petit déjeuner et déjeuner du vendredi 12 mai
Petit déjeuner du samedi 13 mai
La soirée « 1976 » comprend :
Coupons pour deux consommations
Repas italien
Animation et musique disco
Transport en autobus
La soirée de clôture comprend :
Cocktail
Repas gastronomique
Vin pendant le repas
Animation et danse – Groupe 1945
INSCRIPTION ET ÉCHANGE DE BILLETS
Vous pourrez vous procurer des billets pour la soirée de clôture
au kiosque d’inscription jusqu’à 14 h le samedi 13 mai
Vous devez échanger vos billets pour obtenir votre numéro
de table au banquet.
Les pochettes contenant les textes des conférenciers sous forme
électronique (Cédérom) et diverses informations seront remises
sur place aux congressistes.
Vous devez porter votre insigne du Congrès 2006 pour être
admis aux activités.
[
PROCÉDURE D’INSCRIPTION
Nous confirmerons par écrit jusqu’au 28 avril votre inscription aux
activités et aucun remboursement ne sera effectué après cette date.
Halte-garderie
Un service de gardiennage vous est offert les jeudi, vendredi et
samedi en soirée. Une suite à l’hôtel Fairmont Reine Élizabeth sera
aménagée en garderie. Jeux, boissons et repas sont compris dans les
frais d’inscription.
Si vous souhaitez vous prévaloir de ce service, vous devez remplir
la partie du formulaire d’inscription à cet effet et y indiquer
le prénom de l’enfant ainsi que son âge.
Il est toujours possible d’obtenir les services d’une gardienne à la
chambre à la condition d’en faire la demande à l’hôtel au moins
48 heures à l’avance.
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Hébergement
Il est de la responsabilité des participants de voir à leur hébergement.
Un nombre limité de chambres est réservé à l’hôtel Le Fairmont
Reine-Élizabeth : les tarifs sont par chambre, par nuitée, en
occupation simple ou double. Réservez votre hébergement avant
le 10 avril 2006 en spécifiant que vous participez à l’événement
Congrès du Barreau du Québec.
[
FAIRMONT LE REINE ÉLIZABETH
900, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal
Téléphone : (514) 861-3511 ou
Centrale des réservations des hotels Fairmont 1 800 441-1414
Télécopieur : (514) 954-2256
www.fairmont.com
Les tarifs varient entre 189 $ et 299 $ (selon la catégorie).
Pour choisir votre hébergement dans un autre hôtel de Montréal,
visitez les hôtels d’affaires sur le site du Barreau.
www.barreau.qc.ca/membres/hotels.html
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Liste des ateliers congrès annuel 2006
Vendredi 12 mai am :
Atelier 1 p. 6 DROIT MATRIMONIAL Le point sur la pension alimentaire / L’implication des enfants dans le processus litigieux
Atelier 3 p. 8 LITIGE Tout ce que vous désirez savoir sur les ordonnances d’injonction de type Anton Piller et Mareva
Atelier 5 p. 10 AVOCATS EN ENTREPRISE Un partenaire indispensable, un rôle en constante évolution / Déterminer et maximiser le rôle
d’un avocat d’entreprise
Atelier 7 p. 12 SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL L’abécédaire de la santé et sécurité du travail
Atelier 9 p. 14 DROIT CRIMINEL Commission d’enquête: dans le respect des droits ?
Atelier 11 p. 16 DROIT DE LA SANTÉ L’impact de l’arrêt Chaoulli sur le régime de santé québécois
Atelier 13 p. 18 DROIT ADMINISTRATIF Le contrôle judiciaire des décisions des tribunaux administratifs / Loi sur la justice administrative,
Tribunal administratif du Québec et nouvelles règles de procédure / ENQUÊTES ET ENQUÊTEURS :
les 12 règles à connaître
Atelier 15 p. 20 DROIT COMMERCIAL La vérification diligente
Atelier 17 p. 22 DROIT FISCAL Vérification par les autorités fiscales / Le secret professionnel en matière fiscale / Revue de jurisprudence
en matière fiscale
Atelier 19 p. 25 INSOLVABILITÉ L’impact du projet Loi C-55
Atelier 21 p. 27 JUSTICE TRANSFORMATRICE La transformation de la fonction de juger des juges de la Cour du Québec : considérations pratiques
et enjeux éthiques
Vendredi 12 mai pm :
Atelier 2 p. 7 DROIT MATRIMONIAL Les décisions en matière de garde d’enfants / La provision pour frais en matière familiale
Atelier 4 p. 8-9 LITIGE La mémoire dans tous ses états / La détection de la simulation de plaintes subjectives / La synergologie
Atelier 6 p. 11 AVOCATS EN ENTREPRISE Recours collectifs
Atelier 8 p. 13 DROIT DU TRAVAIL L’obligation de juste et loyale représentation / Utilisation inappropriée d’Internet au travail
Atelier 10 p. 14-15 DROIT CRIMINEL Conférence et atelier en matière d’alcool au volant / Conférence et atelier en matière d’alcool au volant
Atelier 12 p. 17 DROIT DE LA SANTÉ L’abc en matière de confidentialité des dossiers médicaux dans un contexte judiciaire / Perspectives
concernant la décriminalisation de l’euthanasie et du suicide assisté
Atelier 14 p. 19 DROIT ADMINISTRATIF Les expertises et les experts devant les tribunaux administratifs / Accès à l’information et protection
des renseignements / Loi sur le lobbyisme
Atelier 16 p. 21 DROIT COMMERCIAL La relève d’entreprise : aspects financiers, fiscaux et juridiques
Atelier 18 p. 23-24 DROIT FISCAL Les divulgations volontaires en matière fiscale / La perquisition en matière fiscale / L’aspect pénal
de nos lois fiscales / Les pénalités civiles contre les professionnels en matière fiscale /
La prescription en matière fiscale
Atelier 20 p. 26 DROIT AUTOCHTONE L’exploitation des ressources naturelles face aux questions environnementales et autochtones
Atelier 22 p. 28 DROIT AMÉRICAIN American Law
Samedi 13 mai am :
Atelier 23 p. 30 GESTION DE RÉUNION La gestion des réunions : soyez efficace !
Atelier 24 p. 30 L’ÉTIQUETTE DES AFFAIRES L’étiquette des affaires
Atelier 25 p. 31 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Posture et prévention au travail / Bien manger et rester dans le DROIT chemin / Mieux gérer son stress
par le plaisir de bouger…
Atelier 26 p. 32 COURS DE PREMIERS SOINS Atelier de Réanimation cardio-respiratoire niveau A
Atelier 27 p. 32 FEMMES DANS LA PROFESSION César ou Cléopâtre : le leadership a-t-il un sexe ?
Atelier 28 p. 33 COMMUNAUTÉS CULTURELLES La justice dans une société multiculturaliste
Atelier 29 p. 34 RELATIONS AVEC LES MÉDIAS L’avocat dans les procès hypermédiatisés
Atelier 30 p. 35 DROIT DE LA PERSONNE Peut-on ignorer le droit international des droits de la personne en 2006 ?
Atelier 31 p. 36 INFORMATIQUE Sécurité informatique, déontologie et secret professionnel
Atelier 32 p. 36 DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ La copropriété, divise ou indivise

Le Programme
de protections
personnalisé,
un coup
de maître en
assurance
de personnes.
Michel Rhéaume et associés ltée
Cabinet en assurance de personnes et en assurance collective de personnes
5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200
Montréal, Qc H1R 1Z7
Téléphone: (514) 329-3333 – 1 800 363-5956
Télécopieur: (514) 328-9270