MODELE DE LETTRE D'INVITATION AUX CONSULTANTS

I. Modèle de Contrat 1
I. MODELE DE CONTRAT
Rémunération forfaitaire
Le présent CONTRAT (intitulé ci-après le "Contrat" est passé le du mois de 19
entre, d'une part, (ci-après appelé le "Client") et, d'autre part, (ci-après
appelé les "Consultants")
[Note 1 : Si les Consultants sont constitués de plusieurs entités, le texte ci-dessus doit être
modifié en partie comme suit :
...(ci-après appelé le "Client") et, d'autre part, un groupement constitué des sociétés suivantes,
dont chacune d'entre elles sera conjointement et solidairement responsable à l'égard du Client
pour l'exécution de toutes les obligations contractuelles, à savoir
et
(ci-après appelés les "Consultants").]
ATTENDU QUE
a) le Client a demandé aux Consultants de fournir certaines prestations de services définies
dans les Conditions générales jointes au présent Contrat (ci-après intitulées les
"Prestations");
b) les Consultants, ayant démontré au Client qu'ils ont l'expertise professionnelle, le
personnel et les ressources techniques requises, ont convenu d'exécuter les Prestations
conformément aux termes et conditions arrêtés au présent Contrat ;
c) le Client a reçu [ou a sollicité] un prêt (ou un don) de la Banque africaine développement
(appelée ci-après "la Banque") en vue de contribuer au financement du coût du Projet et
des Prestations et se propose d'utiliser une partie de ce prêt [ou de ce don) pour régler
les paiements autorisés dans le cadre du présent Contrat, étant entendu i) que les
paiements effectués par la Banque ne seront effectués qu'à la
1 Le texte entre crochets est facultatif et toutes les notes doivent être supprimées du contrat final.