MODELE DE LETTRE D'INVITATION AUX CONSULTANTS

II. Dispositions générales du Contrat 13
6.4 Conditions des paiements
Les paiements seront versés au compte des Consultants sur la base du calendrier présenté
dans les Conditions Particulières. Le premier paiement sera effectué sur présentation par les
Consultants d'une garantie bancaire d'un même montant, et restera valide pour la période
indiquée dans les CP. Tous les autres paiements seront effectués une fois que les conditions
posées dans les CP pour ces paiements auront été remplies et que les Consultants auront
présenté au Client une facture indiquant le montant dû.
7. REGLEMENT DES DIFFÉRENDS
7.1 Règlement amiable
Les Parties feront de leur mieux pour régler à l'amiable les différends qui pourraient surgir de
l'exécution du présent Contrat ou de son interprétation.
7.2 Règlement des différends
Tout différend qui pourrait s'élever entre les Parties en raison des dispositions contractuelles
et qui ne pourrait être réglé à l'amiable dans les trente (30) jours suivant la réception par l'une
des Parties de la demande par l'autre Partie d'un règlement amiable sera soumis à un règlement
par l'une ou l'autre des Parties conformément aux Conditions Particulières applicables.