Maintien dans l'emploi et Santé au Travail : regards ... - Préventica

Maintien dans l’emploi et Santé au Travail : regards croisés
Intervenants :
Mme Séverine COELHO – Ergonome à l’AST GRAND LYON - AGEMETRA
Mme Sabine GUICHARD – Référent Juridique à l’AST GRAND LYON
Mme Mireille GUIGON – Coordinatrice du SAMETH 69
Mme Claire MARCHAUD-HENTSCH – Psychologue Clinicienne à l’AST - AGEMETRA
Dr Paule MORARD – Médecin du travail à l’AGEMETRA
Mme Gaëlle PELLEGRIN – Chargée de Mission au SAMETH 38
Dr Brigitte SELLIER – Médecin du Travail à l’AGEMETRA
Mr Mounir TABBIZA – Chargé de Relations Sociales à CONDAT
Résumé :
Le maintien dans l’emploi est un sujet qui nous concerne tous. Après un rappel du cadre
juridique et de l’action du SAMETH, deux exemples concrets montrent qu’un travail collaboratif
est possible et qu’il est gage de réussite.
1) Le cadre juridique
Le thème du maintien dans l’emploi et de la Santé au travail est d’actualité. Le législateur et le
juge se sont donc tout naturellement emparés du sujet…
Au niveau législatif tout d’abord, il est désormais clair que les conseils permettant de contribuer
au maintien dans l’emploi des salariés font partie du champ des missions dévolues aux services
interentreprises de santé au travail (Loi 20 juill. 2011 relative à l’organisation de la médecine du
travail). Pour poursuivre en terme d’actualité, rappelons que plusieurs réformes législatives ont
mis cette question au cœur des débats (réforme des retraites, plans seniors ou encore pénibilité
au travail). Les entreprises sont ainsi « invitées » à anticiper la question du maintien dans
l’emploi de leurs salariés.
Au niveau judiciaire ensuite, la Cour de cassation s’est employée à construire une
jurisprudence favorisant le maintien dans l’emploi des salariés, notamment en cas d’inaptitude
du salarié à son poste de travail.
Les services interentreprises de santé au travail peuvent accompagner entreprise et salariés
dans la démarche de maintien dans l’emploi, aux côtés d’autres acteurs.
2) L’action du SAMETH : Anticiper le risque d’inaptitude et compenser le handicap au
poste de travail
Le SAMETH est le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Il a pour objectif l’aide à la recherche de solutions concertées entre la personne, son employeur
et le médecin du travail, en vue d’un maintien dans la même structure.
A noter, que l’obtention de la Reconnaissance de Travailleur Handicapé (RTH) n’est pas
nécessaire pour solliciter le SAMETH.
Les outils du maintien dans l’emploi sont divers :
- Aménagement des conditions de travail : Aménagement matériel, aide technique et aide
au transport (trajets domicile / travail)
- Aménagement financier : Subvention forfaitaire, contrat de rééducation en entreprise
et tutorat (si manque d’autonomie de la personne)
- Expertises : Bilan de compétences et étude Ergonomique
- Mesure de soutien : Formation (en CIF, CRP….) et soutien spécialisé selon le handicap
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3) Deux exemples illustrant l’intérêt de travailler à plusieurs sur d’un cas individuel
a) Un handicap … Une réintégration sans RTH, est-ce possible ?
Dans le cadre de son action en milieu de travail, le Médecin du Travail (MDT) a sollicité
l’ergonome et la psychologue du service de santé au travail pour le cas d’une salariée de
56ans, victime d’un accident qui doit reprendre son travail après 2,5 ans d’arrêt. Malgré
d’importantes séquelles, la salariée ne reconnait pas son handicap. De plus, pendant son
absence, l’organisation de l’entreprise a changé et son poste n’existe plus.
Compte tenu du contexte, l’équipe pluridisciplinaire propose une démarche à l’entreprise qui est
partante pour garantir un poste adapté à la salariée :
- Travail sur l’aménagement physique du poste par l’ergonome
- Soutien psychologique de la salariée par la psychologue
- Intégration progressive des tâches composant le poste en concertation avec la
Responsable des Ressources Humaines et du hiérarchique direct
- Communication auprès du collectif via le hiérarchique direct
L’action des différents acteurs a doublement aidé l’entreprise : en débloquant la situation au
niveau de la salariée et en proposant une démarche progressive et collective de réintégration.
Cet exemple permet de mettre en évidence que :
- L’implication de la salariée et de l’entreprise est indispensable dans un projet d’aide au
maintien dans l’emploi
- L’anticipation de la reprise au travail est importante pour que tous les acteurs de
l’entreprise s’y préparent et y participent
b) Une démarche de maintien dans l’emploi, un investissement pour l’avenir
Victime d’un accident du travail en 2008, un salarié de 32 ans souffre d’un handicap moteur
avec une RTH. Il reçoit donc un avis d’aptitude avec de nombreuses restrictions, notamment
liées aux postures et à la manutention.
L’entreprise fait alors appel au SAMETH. Dans un premier temps, une demande auprès de
l’AGEFIPH a été faite pour le reclassement provisoire de M.B (6000 €) et la prise en charge
d’une étude ergonomique par un cabinet consultant.
Ensuite, un groupe de travail a été constitué pour examiner les possibilités d’aménagement du
poste en tenant compte des restrictions d’aptitudes et en recherchant une autonomie maximum.
Ce groupe est composé du salarié fragilisé, de la DRH, du Responsable de Production, du
Responsable « Travaux neuf », du Médecin du Travail, d’un chargé de mission SAMETH et de
l’Ergonome consultant. Il a mis en place plusieurs actions :
- un mi-temps thérapeutique mis à profit pour organiser la transmission du savoir faire
entre un tuteur et M.B. avec la réalisation de deux modules de formation
- des propositions d’aménagement pour le nouveau poste qui profiteront aussi à
l’ensemble des salariés comme par exemple un palan électrique
Toutes ces transformations ont engagés des frais importants pour l’entreprise (117000€). En
intégrant le coût de non production, la participation de l’AGEFIPH s’élève à 36%.
De cette expérience, l’entreprise a fait naître une Cellule Maintien Intégration Travail (CMIT)
dont les objectifs sont de reclasser les salariés fragilisés, d’assurer une veille médicale et
sociale, de favoriser le maintien au travail par le développement de nouvelles compétences et
d’encourager la mixité au travail.
Conclusion
Une approche pluridisciplinaire permet de prendre en compte tous les aspects que peut avoir
une problématique de maintien dans l’emploi. La contribution de chaque acteur permet alors de
mettre en place des solutions réalistes et efficaces pour le salarié et l’entreprise.
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