RENTREE 2008 - Lycée Pierre-Gilles de Gennes - Académie d'Aix ...
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• les absences <strong>de</strong> droit, prévisibles :<br />
- travaux d’une assemblée publique élective<br />
- participation à un jury <strong>de</strong> la cour d’assises<br />
- autorisations d’absences à titre syndical pour participer aux congrès <strong>de</strong>s<br />
syndicats, fédérations ou confédérations ainsi qu’aux réunions <strong>de</strong>s organismes<br />
directeurs au niveau international, national ou aux niveaux inférieurs<br />
- la participation à l’heure mensuelle d’information syndicale<br />
- les examens médicaux obligatoires (grossesse ou surveillance médicale annuelle<br />
<strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s agents<br />
• les congés <strong>de</strong> maladie inférieurs à 15 jours (le plus souvent non prévisibles).<br />
Sont exclues du remplacement organisé par l’établissement les absences liées à la convocation<br />
<strong>de</strong>s professeurs en qualité <strong>de</strong> surveillants ou <strong>de</strong> correcteurs <strong>de</strong>s examens et concours <strong>de</strong><br />
l’Education nationale.<br />
Comme c’est le cas actuellement, les remplacements <strong>de</strong> courte durée sont<br />
assurés prioritairement pour les absences prévisibles. En <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s autorisations d’absences<br />
<strong>de</strong> droit les autres autorisations d’absences - qui doivent être sollicitées au moins une semaine<br />
à l’avance - , ne sont accordées que si le remplacement peut être organisé par auto<br />
remplacement ou par échange entre professeurs.<br />
Pour éviter les inconvénients liés à l’éventuelle discontinuité <strong>de</strong>s intervenants, la couverture<br />
<strong>de</strong> l’absence pourra n’être que partielle. En tout état <strong>de</strong> cause et notamment en cas d’absences<br />
simultanées, seront privilégiées les classes à examen.<br />
Le dispositif sera mis en œuvre :<br />
• par les TZR avec l’autorisation préalable du Rectorat ou en heures supplémentaires<br />
attribuées spécifiquement par l’autorité académique, préalablement au remplacement<br />
• en recourant le plus souvent à l’auto remplacement ou à l’échange <strong>de</strong> service ; le<br />
professeur proposera une organisation <strong>de</strong> ce remplacement<br />
• en faisant appel au volontariat ou à l’acceptation s’il <strong>de</strong>vait être fait appel à d’autres<br />
enseignants :<br />
‣ celui <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> l’équipe pédagogique en premier lieu,<br />
‣ celui d’autres enseignants <strong>de</strong> la même discipline que le professeur absent en<br />
second lieu.<br />
Les remplacements étant gagés sur les moyens existants, les professeurs pourront percevoir<br />
<strong>de</strong>s heures supplémentaires sauf lorsqu’il s’agit d’une absence pour convenance personnelle.