DROITS ET DEVOIRS DU DELEGUE - Lycée Pierre-Gilles de Gennes

Lycée Pierre-Gilles de GENNESGuide pratique pour les délégués élèves – page n°1/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNESLa table des matières1. Les missions du délégué élève page 12. Profil du délégué page 13. Les droits du délégué page 14. Les devoirs du délégué page 45. Quelques conseils pour assurer sa mission de délégué page 46. Le Conseil de classe page 67. Le Conseil d’Administration page 88. Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne page 91. Les missions du délégué élèveDans la classe…Réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées, être à l’écoute.Aider et conseiller les élèves, être un médiateur.Dialoguer avec les professeurs, le professeur principal notamment.Organiser l’entraide entre élèves (prise en charge des devoirs pour les absents, par exemple)Animer la vie de classe, favoriser le dialogue entre élèves.Encourager les autres élèves à prendre des responsabilités.Dans le lycée…Représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe.Etre l’interlocuteur de la vie scolaire, des enseignants, de l’administration, de tout autre adulte del’établissement, ou encore des délégués des parents d’élèves.Participer à l’assemblée générale des délégués.Participer éventuellement au Conseil d’Administration du lycée et au Conseil des délégués pour la VieLycéenne.Informer la classe des débats et décisions de ces différents conseils.2. Profil du déléguéVolontaire, motivé, c’est un informateur qui collecte et diffuse l’information, un interlocuteur pour sescamarades et l’ensemble des personnels du lycée, un animateur de sa classe et dans le lycée, unintervenant, au Conseil de classe, à l’Assemblée Générale des Délégués, un responsable qui rend compteà sa classe des réunions auxquelles il a participé, des propositions et des projets en cours, etc.3. Droits du délégué•Droit à l’informationArticle 13 de la Convention des Droits de l’Enfant : « Liberté de rechercher, de recevoir et de répandredes informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontière, sous forme orale, écrite,imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen au choix de l’enfant. »Guide pratique pour les délégués élèves – page n°2/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNESLoi d’Orientation du 10 Juillet 1989 : « Les élèves disposent dans le respect du pluralisme et du principede neutralité, de LA LIBERTE D’ INFORMATION et de la LIBERTE D’EXPRESSION. »Circulaire du 2 Novembre 1990 : “ La connaissance de l’établissement (institutions, partenaires) et de sonenvironnement, le fonctionnement de l’établissement (questions éducatives, vie des élèves, animation etouverture de l’établissement) constituent 2 des 4 objectifs généraux de la FORMATION DESDELEGUES. ”Le délégué a donc tout loisir de s’informer par divers moyens que l’on a listés ci-dessous :- Délégué Flash (à votre disposition au CDI) ;- les contacts avec les CPE ou les surveillants ;- les contacts avec l’équipe d’administration ;- les contacts avec les professeurs ;- les contacts avec la documentaliste au CDI ;- les contacts avec le Conseiller d’Orientation Psychologue, l’assistante sociale, les infirmières, lemédecin scolaire, ou tout autre adulte de l’établissement ;- grâce aux réunions organisées en application du droit de réunion par des délégués ou par un grouped’élèves ;- grâce aux délégués membre du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne et évidemment parl’intermédiaire des délégués siégeant au Conseil d’Administration ou à la commission permanente del’établissement.Quelques sites internet pour plus d’informations:www2.lyc-gillesdegennes.ac-aix-marseille.frwww.education.gouv.frwww.ac-aix-marseille.frwww.vie-lyceenne.education.frwww.eduscol.frLe délégué constitue donc la personne de référence pour ses camarades lorsque ceux-ci ont une question àposer ou un problème à résoudre, car par ses connaissances peut orienter l’élève auprès du boninterlocuteur.•Droit de consulter ses camaradesLes moments où l’on peut consulter ses camarades :- au début d’un cours, en quelques minutes, après avoir demandé l’accord du professeur et à condition dene pas toujours s’adresser au même professeur ;- pendant l’heure vie de classe ;- rédiger un questionnaire (pour les moyens matériels, on peut s’adresser aux C.P.E) et, le faire passer àses camarades, l’analyser et ensuite communiquer les résultats à ses camarades et/ou à un adulte pouvantêtre concerné ;- organiser une réunion ;- faire circuler une feuille sur laquelle chaque élève indique les problèmes qu’il rencontre.Par la consultation de ses camarades, le délégué entre de plain pied dans sa fonction, car en tant qu’élu ildoit être le porte-parole de la majorité.•Droit de réunionIl peut être exercé, selon les modalités fixées par le règlement intérieur, par tout élève ou groupesd’élèves du lycée.Il a pour «objectif essentiel de faciliter l’information des élèves.»•Droit d’animationGuide pratique pour les délégués élèves – page n°3/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNESIl est important de créer un groupe classe où la cohésion des élèves est réelle. «Pour cela le délégué, aidéde quelques camarades, peut prendre des initiatives, afin que la classe se rencontre dans le lycée ou endehors pour des réalisations collectives.»« Professeurs et Administration faciliteront ces initiatives dans la mesure de leurs moyens.» (Circulairedu 18/07/77)•Droit de réponse« Représentant de la classe, le délégué peut entendre des critiques, des reproches qui s’adressent à cetteclasse. Dans ce cas, le délégué a toujours le droit de répondre à ces critiques, dans la mesure où il luiparaît nécessaire de le faire, après avoir essayé, évidemment, de bien les comprendre. S’il n’est pasd’accord avec les remarques adressées à la classe, il a même le devoir d’apporter à l’auteur de critiquesles informations et les explications qui lui paraissent nécessaires. Il est évident que ce droit s’exerce enrespectant l’interlocuteur que l’on a en face de soi.•Droit de siéger au Conseil de classe (Décret du 28/12/76 / décret de 1985 article 3 / décret de 1990 /décret du 18/12/91)«Le conseil de classe constitue un organisme d’information réciproque, de dialogue, de coordination etd’animation».Le délégué y joue donc un rôle fondamental car il est un interlocuteur privilégié qui peut détenir desinformations concernant l’ensemble de la classe ou un élève en particulier. A ce titre, il va permettred’éclairer le débat en distillant les informations nécessaires à la compréhension de tel ou tel problème, detel ou tel comportement. Il est donc capital qu’il connaisse ses camarades mais aussi qu’il considère lesadultes comme des partenaires et non comme des ennemis.• Droit de siéger à l’Assemblée Générale des déléguésL’assemblée générale des délégués est réunie au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de laseptième semaine de l’année scolaire.L’assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d’échanges sur les questions relatives à lavie et au travail scolaires. Elle permet notamment d’assurer une communication entre l’ensemble desdélégués de classe et ceux élus au conseil d’administration et au Conseil de délégués pour la VieLycéenne.• Droit de siéger au Conseil des délégués pour la Vie LycéenneLe CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditionsd’utilisation des fonds lycéens.Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes : les principes généraux de l’organisation desétudes, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaborationou la modification du règlement intérieur; les modalités générales de l’organisation du travail personnel etdu soutien des élèves; l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires,sur les carrières professionnelles; la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinésà la vie lycéenne; l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut adopter desvœux dans son domaine de compétences.• Droit de siéger au Conseil d’Administration et à la Commission PermanentePour pouvoir soulever une question en Conseil d’Administration (sous la forme d’un texte), les déléguésélus devront avoir demandé préalablement l’inscription de ce voeu à l’ordre du jour. Ils sont acteurs duC.A ou de la C.P c’est à dire qu’ils sont amenés à participer sous diverses formes (question, pointd’information etc.). Leur discours sera d’autant mieux entendu qu’ils seront courtois.«Au moment d’un vote, la voix d’un élève délégué a le même poids que celle d’un professeur ou d’undélégué-parent, par exemple».Guide pratique pour les délégués élèves – page n°4/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNES• Droit de siéger et de voter au Conseil de disciplineDes délégués élèves sont présents au conseil de discipline. De plus, les deux délégués de la classe del’élève concerné par le conseil de discipline peuvent être consultés lors des délibérations de ce conseil.•Droit d’informer ses camaradesLes délégués sont des porte-parole et à ce titre ils devront faire part à leurs camarades des informations detous ordres dont ils auront eu connaissance (circulaire du 12/10/77).4. Les devoirs du délégué•Prise en considération de l’avis du groupeEn tant qu’élu, le délégué est le porte-parole de la majorité, en aucun cas son intérêt privé ne doit primer.•ObjectivitéLe délégué doit quelque soit l’élève, avoir la même attitude pour chacun (ne pas défendre seulement soncopain). Cela requiert également d’être honnête.Exemple: ne pas dire au conseil qu’un élève travaille à la maison alors que vous savez que ce n’est pas lecas.•Respect des autresLe respect des autres incombe à tout élève et à tout citoyen et non pas seulement au délégué•Réserve et confidentialitéC’est par ce biais que le délégué pourra conserver sa crédibilité et la confiance que ses camarades lui onttémoignée en l’élisant. Par exemple, vous allez collecter des informations soit par l’intermédiaire duquestionnaire, soit durant le conseil de classe, il est indispensable que ces données soient utilisées à bonescient.•En conclusion…« Il est peu probable qu’un délégué qui s’affranchirait de ses obligations d’élèves puisse s’acquittercorrectement de ses devoirs de délégué. S’il ne respecte pas les autres membres de la communautééducative, s’il est absent une partie du temps sans motif légitime, s’il commet des déprédations dans leslocaux, il perdra rapidement son crédit auprès de ceux qui l’ont élu » et des autres membres de lacommunauté.5. Quelques conseils pour assurer sa mission de délégué•La prise de notesLors d’une réunion, il se dit souvent beaucoup de choses. Pour être sûr de ne pas oublier des informationscapitales lors du compte-rendu que vous effectuerez à la classe, à un adulte, il semble opportun deprendre des notes.Pour cela, il va vous falloir discerner l’essentiel du superflu. De plus, pour que votre compte-rendu soit leplus complet possible, il paraît utile de vous répartir la tâche entre délégués; par exemple, au conseil declasse, partagez-vous les élèves : 1 sur 2 par exemple.Cette prise de notes sera une base pour ensuite faire un retour oral à vos camarades ou pour élaborer uncompte-rendu écrit que vous distribuerez.Guide pratique pour les délégués élèves – page n°5/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNES•Intervenir auprès d’un adulte- Surveillez votre vocabulaire! Vous éviterez, au moins, une réaction de votre interlocuteur portant survotre expression alors que vous souhaitez un résultat sur un tout autre point !- Evitez de mâcher du chewing-gum en discutant. Votre « tenue » pendant l’entretien n’est pas sans effetsur le résultat attendu.- Soyez bref. Ne reprenez pas la même idée sous plusieurs formes. « Ses » minutes sont aussi précieusesque les vôtres !- « Drame » en deux actes. Pour l’éviter, dans certains cas, gardez une trace écrite d’une décisioncollective (par exemple: résultat d’un vote des élèves en réunion de classe). Si le professeur interroge laclasse après votre intervention auprès de lui, vos camarades doivent confirmer votre démarche.•Conduite de réunionPour pouvoir réussir une réunion de classe, quelques éléments sont nécessaires.1. Un ordre du jourQui aura été déterminé avant la réunion, cela permet à chacun de réfléchir au sujet, de préparer desquestions.2. Une date et un lieu de réunionCe lieu devra être communiqué à toutes les personnes qui devront participer à cette réunion, et cela aumoins une semaine à l’avance.Pour obtenir ce lieu, il faut déterminer une date, une heure et ensuite aller demander au C.P.E ou auProviseur la possibilité d’utiliser telle ou telle salle.3. Installation matérielle le jour mêmeNécessaire d’avoir un tableau pour noter:- l’ordre du jour- le temps de la réunion (30 minutes, 1 heure…)- les points importants qui seront dégagés au fur et à mesure que la réunion avanceraCela permet à chacun de suivre l’avancée des débats et de vérifier que l’on s’en tient à l’ordre du jour.Nécessaire de s’installer en cercle pour que chacun puisse se voir, pour que personne ne se sente exclu (lemieux étant de préparer la salle avant, avec l’aide de quelques camarades volontaires). Il est importantque tout le monde soit au même niveau (personne ne doit s’installer au bureau du professeur, parexemple).4. Organisation de la réunionVeiller à ce que tout le monde ait pu s’exprimer (faire parler les muets !), vous pouvez utiliser latechnique du tour de table.Si on n’arrive pas à prendre une décision: passer au vote à bulletins secrets (cela évite les influences quipeuvent se manifester quand on vote à mains levées), c’est donc plus démocratique.5. Gestion du déroulement chronologique et équitable de l’ordre du jourFaire en sorte que toutes les questions inscrites à l’ordre du jour soient abordées pendant la réunion.Les délégués devront avoir l’oeil sur la montre et s’efforcer de faire avancer le débat quand celui-ci atendance à stagner ou à s’éloigner du sujet.Cela suppose aussi que l’ordre du jour qui a été établi n’était pas trop important pour l’horaire qu’on s’estfixé.6. Conclusion de réunionSynthèse: - Quels sont les points pour lesquels on a pris une décisionGuide pratique pour les délégués élèves – page n°6/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNES- Où est-ce que l’on en est, c’est à dire est-ce qu’il faudra une nouvelle réunion pouraborder de nouveaux points ou pour élaborer de nouvelles décisions.NB: la présence d’un adulte durant une de vos réunions peut être nécessaire: neutre; il vous permettraplus aisément d’avoir le calme; mais les échanges risquent d’être moins « riches » ; actif; il peutintervenir en tant que conseil; vous perdez l’initiative complète.6. Le Conseil de classe•Comment préparer le conseil de classe ?La préparation du conseil de classe est un moment important animé par le délégué.Il doit permettre l’expression collective et individuelle des problèmes, des besoins, des demandes, desinformations à transmettre au conseil de classe.1. Comment l’organiser?Pour la partie collective, il faut mettre en place une réunion où chaque élève pourra prendre la parole.Cette réunion se déroule soit en prenant un temps hors du cours avec le CPE, soit pendant une heure devie de classe.Pour la partie individuelle, il faut rencontrer chaque élève en particulier ou demander par écrit l’avis dechacun.Ce qui est dit ou écrit reste confidentiel entre les délégués, le conseil de classe et l’élève.2. Quel contenu aborder?Il s’agit d’évoquer toutes les matières. Le délégué effectue un tri nécessaire ou reformule les différentesinterventions et en fait la synthèse. Le délégué peut intervenir sur différents thèmes:- le climat de la classe,- la discipline,- l’emploi du temps,- le travail de la classe,- le travail à la maison,- les examens de fin d’année,- l’orientation, les débouchés.S’il existe un problème avec un professeur en particulier, il est nécessaire que les délégués le rencontrentavant le conseil pour essayer, ensemble, de résoudre ce problème.3. Comment s’y prendre?Pour la partie collective profiter de l’heure de vie de classe pour préparer le conseil. Il se prépare aumoins une semaine à l’avance. Ne pas oublier de prendre des notes.Pour la partie individuelle, le travail relationnel se fait tout au long de l’année. Il est donc importantd’établir des relations de confiance avec les camarades de classe.•Le déroulement du Conseil de classeLe conseil de classe est l’instance où enseignants, CPE, délégués d’élèves, représentants des parentsd’élèves et administration se retrouvent pour discuter ensemble de chaque élève, de chaque matièreenseignée, de l’ensemble de la classe et de la vie scolaire. Des choses très personnelles peuvent être ditesen conseil de classe, qu’il faudra savoir garder pour vous. C’est à ce moment que s’énoncent les avis, etnon les décisions car rien n’est joué avant le conseil. Il est donc important que le délégué y ait une placeet un rôle précis, afin qu’on puisse le repérer comme tel.Guide pratique pour les délégués élèves – page n°7/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNES1. Comment se placer ?Les délégués élèves siègent côte à côte.Ils ne se placent jamais derrière les adultes, ni loin du Président de séance.Ils veillent à être vus de celui-ci quand ils lèveront la main pour intervenir.Il faut donc essayer de rentrer dans la salle les premiers afin de pouvoir choisir une place qui permet departiciper activement aux débats. Il ne faut pas hésiter à demander à être mieux placé.2. Comment s’organiser ?Les deux délégués se répartissent les tâches. Ils parlent et prennent des notes à tour de rôle. Il faut bienprendre en notes les commentaires et pas seulement les moyennes; les premières ont plus d’importanceque les secondes.Mais attention, il faut prendre des notes, mais ne pas oublier d’écouter les interventions de chacun.3. Qu’aborde t-on ?Le Président donne la parole au professeur principal ou à un représentant de l’équipe pédagogique. Celuiciexpose au conseil, notamment, les résultats obtenus par les élèves. En fait, on peut distinguer deuxtypes de sujets qui seront abordés pendant le conseil:- la vie du groupe classe: ambiance, travail, résultats d’ensemble, discipline, méthodespédagogiques, etc;- le déroulement de la scolarité de chaque élève : travail, comportement, résultats etc.4. Que dire et comment le dire ?Le délégué peut prendre la parole même s’il n’est pas sollicité par le Président du conseil, mais attentionil ne doit le faire que si une chose importante doit être portée à la connaissance de tous.L’attitude et le vocabulaire sont essentiels et permettent de «faire passer» le message.Le délégué a le même droit d’expression que les autres participants au conseil.Le délégué n’a pas à défendre tous les élèves à tout prix.5. Comment faire le compte rendu du conseil de classe?Après le conseil de classe, le délégué rend compte à l’ensemble des élèves de ce qu’il s’y est dit (attentiontout n’est pas forcément à répéter).Les délégués ont pris des notes et ont établi une synthèse pour chaque élève.- Que dire? Collectivement, en classe, de préférence pendant l’heure de vie de classe ou durant un coursavec le Professeur Principal, le délégué transmet et explique ce qui s’est dit sur la classe : les différentesmatières, les problèmes de vie scolaire etc.Sans oublier de rendre compte des thèmes abordés lors de la préparation du conseil de classe.Individuellement et hors de la classe, chaque élève prend connaissance de ce qui s’est dit sur son cas.- Comment s’y prendre? Collectivement, attention à toujours dire «nous» et pas «vous». Veiller à ne pasaborder le cas d’un élève particulier devant l’ensemble de la classe.Individuellement, le délégué a un rôle d’aide et de conseil et pas uniquement de rapporteur. Il peutindiquer à ses camarades le ou les adultes qui peuvent les aider.Guide pratique pour les délégués élèves – page n°8/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNES7. Le Conseil d’Administration•La composition du Conseil d’AdministrationLe conseil d’administration lycées comprend : le chef d’établissement (président) ; l’ adjoint au chefd’établissement ; le gestionnaire ; le Conseiller Principal d’Education le plus ancien ; le chef des travaux ;un représentant de la collectivité de rattachement (la région Provence-Alpes-Côte d’Azur) ; troisreprésentants de la commune siège de l’ établissement (la ville de digne les bains) ; une personnalitéqualifiée ; dix représentants élus des personnels de l’établissement ; dont sept au titre des personnelsd’enseignement et d’éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé,techniques, ouvriers et de service ; dix représentants des parents d’élèves et des élèves, dont cinqreprésentants élus des parents d’élèves et cinq représentants élus des élèves (un au moins représentant lesélèves des classes post-baccalauréat si elles existent).•Les attributions du Conseil d’administrationLe décret du 30 août 1985 présente les attributions du Conseil d’AdministrationArt. 16 (modifié par les décrets n os 90-978 du 31 octobre 1990 et 91-173 du 18 février 1991).En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chefd’établissement, exerce notamment les attributions suivantes- il fixe les principes de mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent lesétablissements dans les domaines définis à l’article 2 et, en particulier, les règles d’organisation del’établissement ;- il adopte le projet d’établissement ;- il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement qui rendcompte notamment de la mise en oeuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et desrésultats obtenus ;- il adopte le budget et le compte financier de l’établissement ;- il adopte le règlement intérieur de l’établissement ;- il donne son accord sur : les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves ; le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement ; la passation des conventions dont l’établissement est signataire ou l’ adhésion à toutgroupement d’ établissements ;les modalités de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formationdes adultes auquel l’établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue etl’adhésion de l’ établissement à un groupement d’intérêt public ;- il délibère sur : toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que cellesayant trait à l’information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travailau sein de l’établissement ; les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’ élèves, les modalitésgénérales de leur participation à la vie scolaire ; les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseil d’administration peutdécider la création d’un organe compétent composé notamment de représentants de l’ensemble despersonnels de l’établissement pour proposer les mesures à prendre en ce domaine au sein del’établissement ;- il peut définir, dans le cadre du projet d’établissement et, le cas échéant, des orientations de lacollectivité de rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres àassurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement et une bonne adaptation à sonenvironnement ;Guide pratique pour les délégués élèves – page n°9/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNES- il autorise l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions àintenter ou à défendre en justice ;- il peut décider la création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait auxrelations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur leprogramme de formation continue des adultes. Dans le cas où cet organe comprendrait des personnalitésreprésentant le monde économique, il sera fait appel, à parité, à des représentants des organisationsreprésentatives au plan départemental des employeurs et des salariés ;- il adopte son règlement intérieur.Art. 16-1 (ajouté par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990).Le conseil d’administration exerce, sur saisine du chef d’établissement, les attributions suivantes :- il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et deformations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement ;- les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;- la modification, par le maire, des heures d’entrée et de sortie de l’établissement prévue à l’article 27 dela loi du 22 juillet 1983.Le Conseil d’Administration peut être consulté par le chef d’établissement sur les questions ayant trait aufonctionnement administratif général de l établissement. Le conseil d’administration peut, à soninitiative, adopter tous voeux sur les questions intéressant la vie de l’établissement.8. Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne•Composition du CVLLe CVL comprend, sous la présidence du chef d’établissement, dix représentants des lycéens. Dixreprésentants des personnels et des parents d’élèves assistent à titre consultatif, aux réunions du conseil.Ceux-ci siègent avec les lycéens mais sans participer au vote.Les représentants des lycéens. Ils comprennent trois lycéens élus au sein de l’assemblée générale desdélégués des élèves et sept lycéens élus par l’ensemble des élèves.Les trois représentants des délégués des élèves Ils sont élus chaque année ausein de l’assemblée générale des délégués des élèves.Tous les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles.Les autres représentants des lycéensIls sont élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement.Les représentants des personnels et des parents d’élèves. Ils comprennent:- cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation qui sont désignés chaque année par leconseil d’administration parmi les personnels d’enseignement et d’éducation volontaires del’établissement, sur proposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’administration;- trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de servicevolontaires de l’établissement qui sont désignés chaque année par le conseil d’administration, surproposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’administration.Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement appartenant àcette catégorie, qu’il soit ou non membre du conseil d’administration ;- deux représentants des parents d’élèves sont élus au sein du conseil d’administration par les parentsd’élèves siégeant à ce conseil.•Les attributions du CVLGuide pratique pour les délégués élèves – page n°10/11

Lycée Pierre-Gilles de GENNESLe CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditionsd’utilisation des fonds lycéens.Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes: les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration duprojet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur; les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves; l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrièresprofessionnelles; la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne; l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut adopter des vœux dans sondomaine de compétences.•Fonctionnement du CVLLe CVL peut se donner un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementairesrégissant son fonctionnement.Il se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseild’administration.Il est en outre réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants des lycéens ausein dudit conseil, sur un ordre du jour arrêté par le chef d’établissement après consultation du viceprésident.Figurent obligatoirement à cet ordre du jour les questions, relevant du champ de compétence duconseil, dont l’inscription a été demandée par au moins la moitié des représentants lycéens.Le président du CVL peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des lycéens, inviter à participer àla séance une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile sur l’un ou l’autre des pointsinscrits à l’ordre du jour.Les avis et les propositions du CVL, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissancedu conseil d’administration et, le cas échéant, inscrits à son ordre du jour. Ils font l’objet d’un affichagedans l’enceinte du lycée.Le vice-président du CVL peut rapporter devant le conseil d’administration sur ces avis et propositions.Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pasatteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation de ce conseil dans un délaiminimum de trois jours et maximum de huit. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre desmembres présents.Un membre suppléant ne peut siéger qu’en l’absence du titulaire. Lorsqu’un membre titulaire perd laqualité d’élève de l’établissement ou démissionne, il est remplacé, jusqu’à l’expiration de son mandat, parson suppléant.Il est précisé que le décret du 30 août 1985 ne prévoit aucune inéligibilité de nature disciplinaire pour lemandat de délégué des élèves. Une seule exception, concernant la présence du délégué au sein du conseilde discipline, est prévue par l’article 4 du décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procéduresdisciplinaires.Guide pratique pour les délégués élèves – page n°11/11