DROITS ET DEVOIRS DU DELEGUE - Lycée Pierre-Gilles de Gennes

Lycée Pierre-Gilles de GENNES- il autorise l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions àintenter ou à défendre en justice ;- il peut décider la création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait auxrelations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur leprogramme de formation continue des adultes. Dans le cas où cet organe comprendrait des personnalitésreprésentant le monde économique, il sera fait appel, à parité, à des représentants des organisationsreprésentatives au plan départemental des employeurs et des salariés ;- il adopte son règlement intérieur.Art. 16-1 (ajouté par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990).Le conseil d’administration exerce, sur saisine du chef d’établissement, les attributions suivantes :- il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et deformations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement ;- les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;- la modification, par le maire, des heures d’entrée et de sortie de l’établissement prévue à l’article 27 dela loi du 22 juillet 1983.Le Conseil d’Administration peut être consulté par le chef d’établissement sur les questions ayant trait aufonctionnement administratif général de l établissement. Le conseil d’administration peut, à soninitiative, adopter tous voeux sur les questions intéressant la vie de l’établissement.8. Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne•Composition du CVLLe CVL comprend, sous la présidence du chef d’établissement, dix représentants des lycéens. Dixreprésentants des personnels et des parents d’élèves assistent à titre consultatif, aux réunions du conseil.Ceux-ci siègent avec les lycéens mais sans participer au vote.Les représentants des lycéens. Ils comprennent trois lycéens élus au sein de l’assemblée générale desdélégués des élèves et sept lycéens élus par l’ensemble des élèves.Les trois représentants des délégués des élèves Ils sont élus chaque année ausein de l’assemblée générale des délégués des élèves.Tous les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles.Les autres représentants des lycéensIls sont élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement.Les représentants des personnels et des parents d’élèves. Ils comprennent:- cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation qui sont désignés chaque année par leconseil d’administration parmi les personnels d’enseignement et d’éducation volontaires del’établissement, sur proposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’administration;- trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de servicevolontaires de l’établissement qui sont désignés chaque année par le conseil d’administration, surproposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’administration.Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement appartenant àcette catégorie, qu’il soit ou non membre du conseil d’administration ;- deux représentants des parents d’élèves sont élus au sein du conseil d’administration par les parentsd’élèves siégeant à ce conseil.•Les attributions du CVLGuide pratique pour les délégués élèves – page n°10/11