La fresque du stade Le fleurissement Programme du Centre de Loisirs

municipalité
L’intégralité des délibérations de la séance du
conseil municipal est consultable en mairie.
(sur les panneaux extérieurs)
L’essentiel du Conseil Municipal
du 19 avril 2010
Contrat de territoire
Contrat de territoire 2010–2015 du
Conseil Général
Le Conseil Général a mis en œuvre, courant
2009, une nouvelle politique territoriale
s’appuyant principalement sur les Contrats
de territoires pour les Communes, Communautés
d’Agglomération et Communauté
de Communes. Les territoires établissent
de façon autonome leur programmation en
choisissant et hiérarchisant les opérations
qu’elles souhaitent programmer sur la durée
du Contrat (sous réserve d’une contribution
locale minimale de 40%).
Pour se faire, le Conseil Général affecte à
chaque territoire une enveloppe financière
particulière. A ce titre, le territoire du Pays
de Moncontour bénéficie d’une enveloppe de
1 191 836 €, dont la gestion pourra être
revue à l’occasion de la clause de revoyure fin
2012 au vu d’un bilan d’exécution. Une dotation
de solidarité spécifique de 101 549 €
est également attribuée pour les deux communes
de moins de 1 000 habitants (Langast
et Moncontour).
Le Comité de Pilotage, associant les maires, le
Président de la Communauté et le Conseiller
Général du Territoire, s’est réuni à plusieurs
reprises au cours de ces derniers mois pour
déterminer les thématiques prioritaires et
arrêter la liste des projets constitutifs du
Contrat. Le dernier Comité de pilotage, en
date du 23 mars 2010, a validé l’ensemble
de ce travail.
Pour la Commune de Quessoy, les projets et
montants de participation envisagés sont les
suivants : Voirie : 80 460 € ; Espace socioculturel
: 44 000 € ; Eglise 2 e tranche :
55 000 € ; Scolaire et périscolaire :
110 000 € ; Pôle petite enfance : 66 000 €.
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Finances
Approbation du rapport de la Commission
d’évaluation des charges transférées
par les Communes membres de l’EPCI :
montant définitif des attributions de
compensation
Le 15 décembre 2009, la Communauté de
Communes a adopté le régime fiscal de la
taxe professionnelle unique. Elle est donc
tenue de verser à ses Communes membres
une attribution de compensation et de
mettre en place une commission d’évaluation
des charges transférées.
La commission réunie le 23 mars 2010
a adopté son rapport après avoir pris
connaissance du calcul et du montant des
attributions (régime de droit commun). Pour
la Commune de Quessoy, le montant définitif
de l’attribution de compensation est de
471 333 € par an.
Aménagement du bourg
Etude d’urbanisme prospectif : aménagement
du bourg
Suite à la consultation de bureau d’études
pour l’étude d’urbanisme prospectif et maîtrise
d’œuvre pour les travaux d’aménagement,
le conseil retient la proposition de l’équipe
menée par Patricia Poinas pour un montant
de 12 500 € HT (tranche ferme) et un taux de
rémunération sur les travaux compris entre
5 et 4 %, selon le montant de travaux retenu
(tranche conditionnelle). La tranche ferme
comprend l’étude d’urbanisme prospectif sur
le plan de circulation, la restructuration et
l’aménagement du centre de l’agglomération.
(diagnostic, esquisses, avant projet) et la
tranche conditionnelle englobe la maîtrise
d’œuvre pour les travaux d’aménagement
validés à l’issue de la tranche ferme.
Centre de loisirs (ALSH)
Transfert de la compétence ALSH d’été à
l’intercommunalité
La compétence enfance jeunesse du territoire
intercommunal est partagée entre la
Commune de Quessoy pour l’accueil de loisirs
d’été et la Communauté de Communes pour
les petites vacances et le mercredi. Afin d’optimiser
et de rationaliser les interventions,
le conseil propose de solliciter officiellement
la Communauté de Communes afin d’étudier
le transfert de cette compétence.
Aménagement du Pôle
Socio-Culturel
Le projet d’aménagement du pôle socioculturel
(ancienne Mairie) a été confié à
Thierry Castel, architecte. Le programme de
travaux prévoit un réaménagement du bâtiment
afin d’y intégrer la bibliothèque municipale,
le cyber-centre, un foyer réunions et
deux salles de réunions pour les associations.
L’enveloppe prévisionnelle affectée à cette
opération est de 300 000 € HT.
Programme de voirie 2010
Le programme de travaux à réaliser sur la
voirie 2010 a été soumis à consultation
des entreprises. L’entreprise SPTP est retenue
pour un montant de 83 215,89 € TTC
pour la tranche ferme et la moitié de la
tranche conditionnelle pour un montant de
44 676,81 € TTC.
Le Conseil Municipal valide le programme
suivant : Le Clio - 440 ml - VC 78 ; La Ville
Garnier - 1200 ml - VC 2 ; les 5 chemins
mitoyens avec Pommeret - 210 ml - VC
11 pour la tranche ferme et la Ville Ain -
1010 ml - VC 28 en tranche conditionnelle.