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municipalité L’intégralité des délibérations de la séance du conseil municipal est consultable en mairie. (sur les panneaux extérieurs) L’essentiel du Conseil Municipal du 19 avril 2010 Contrat de territoire Contrat de territoire 2010–2015 du Conseil Général Le Conseil Général a mis en œuvre, courant 2009, une nouvelle politique territoriale s’appuyant principalement sur les Contrats de territoires pour les Communes, Communautés d’Agglomération et Communauté de Communes. Les territoires établissent de façon autonome leur programmation en choisissant et hiérarchisant les opérations qu’elles souhaitent programmer sur la durée du Contrat (sous réserve d’une contribution locale minimale de 40%). Pour se faire, le Conseil Général affecte à chaque territoire une enveloppe financière particulière. A ce titre, le territoire du Pays de Moncontour bénéficie d’une enveloppe de 1 191 836 €, dont la gestion pourra être revue à l’occasion de la clause de revoyure fin 2012 au vu d’un bilan d’exécution. Une dotation de solidarité spécifique de 101 549 € est également attribuée pour les deux communes de moins de 1 000 habitants (Langast et Moncontour). Le Comité de Pilotage, associant les maires, le Président de la Communauté et le Conseiller Général du Territoire, s’est réuni à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois pour déterminer les thématiques prioritaires et arrêter la liste des projets constitutifs du Contrat. Le dernier Comité de pilotage, en date du 23 mars 2010, a validé l’ensemble de ce travail. Pour la Commune de Quessoy, les projets et montants de participation envisagés sont les suivants : Voirie : 80 460 € ; Espace socioculturel : 44 000 € ; Eglise 2 e tranche : 55 000 € ; Scolaire et périscolaire : 110 000 € ; Pôle petite enfance : 66 000 €. 4 Finances Approbation du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées par les Communes membres de l’EPCI : montant définitif des attributions de compensation Le 15 décembre 2009, la Communauté de Communes a adopté le régime fiscal de la taxe professionnelle unique. Elle est donc tenue de verser à ses Communes membres une attribution de compensation et de mettre en place une commission d’évaluation des charges transférées. La commission réunie le 23 mars 2010 a adopté son rapport après avoir pris connaissance du calcul et du montant des attributions (régime de droit commun). Pour la Commune de Quessoy, le montant définitif de l’attribution de compensation est de 471 333 € par an. Aménagement du bourg Etude d’urbanisme prospectif : aménagement du bourg Suite à la consultation de bureau d’études pour l’étude d’urbanisme prospectif et maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement, le conseil retient la proposition de l’équipe menée par Patricia Poinas pour un montant de 12 500 € HT (tranche ferme) et un taux de rémunération sur les travaux compris entre 5 et 4 %, selon le montant de travaux retenu (tranche conditionnelle). La tranche ferme comprend l’étude d’urbanisme prospectif sur le plan de circulation, la restructuration et l’aménagement du centre de l’agglomération. (diagnostic, esquisses, avant projet) et la tranche conditionnelle englobe la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement validés à l’issue de la tranche ferme. Centre de loisirs (ALSH) Transfert de la compétence ALSH d’été à l’intercommunalité La compétence enfance jeunesse du territoire intercommunal est partagée entre la Commune de Quessoy pour l’accueil de loisirs d’été et la Communauté de Communes pour les petites vacances et le mercredi. Afin d’optimiser et de rationaliser les interventions, le conseil propose de solliciter officiellement la Communauté de Communes afin d’étudier le transfert de cette compétence. Aménagement du Pôle Socio-Culturel Le projet d’aménagement du pôle socioculturel (ancienne Mairie) a été confié à Thierry Castel, architecte. Le programme de travaux prévoit un réaménagement du bâtiment afin d’y intégrer la bibliothèque municipale, le cyber-centre, un foyer réunions et deux salles de réunions pour les associations. L’enveloppe prévisionnelle affectée à cette opération est de 300 000 € HT. Programme de voirie 2010 Le programme de travaux à réaliser sur la voirie 2010 a été soumis à consultation des entreprises. L’entreprise SPTP est retenue pour un montant de 83 215,89 € TTC pour la tranche ferme et la moitié de la tranche conditionnelle pour un montant de 44 676,81 € TTC. Le Conseil Municipal valide le programme suivant : Le Clio - 440 ml - VC 78 ; La Ville Garnier - 1200 ml - VC 2 ; les 5 chemins mitoyens avec Pommeret - 210 ml - VC 11 pour la tranche ferme et la Ville Ain - 1010 ml - VC 28 en tranche conditionnelle.
environnement Campagne de fleurissement 2010 Organisation Commission intercommunale pour le fleurissement Fleurissement communal Vos différents interlocuteurs : 1-Inscriptions et informations générales : Votre mairie 2-Informations d’ordre environnemental : Vos bassins versants référents : Pour les habitants de Hénon, Quessoy et Saint-Carreuc : Bassin versant de l’Urne, Pierre Duquesne 02 96 72 79 29 Pour les habitants de Hénon, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel et Moncontour : Bassin versant du Gouessant, Agnès Melet 02 96 50 13 56 Pour les habitants de Langast et Plémy : Bassin versant du Lié, Marc Moinerais 02 96 66 39 49 Devenez acteurs de l’épanouissement floral communal et intercommunal durable ! Plus qu’un concours moins qu’une compétition, il s’agit de participer à un rendez-vous convivial intergénérationnel accessible à tous. C’est aussi une occasion de favoriser de nouvelles rencontres, de partager et d’échanger autour d’un loisir, d’une passion commune. Lors de leur visite et dans leurs appréciations, les jurés porteront une attention toute particulière à la qualité de votre patrimoine paysager et végétal, mais aussi à votre cadre de vie et à la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement (ou jardinage dit “propre“, c’est-à-dire avec techniques de paillage, récupération des eaux de pluies pour l’arrosage, utilisation d’engrais naturels...) Un palmarès sera dès lors établit et les lauréats seront récompensés par un prix selon leur catégorie. Si vous souhaitez vous porter candidat, rien de plus simple : inscrivez-vous auprès de votre mairie avant le 20 juin 2010 ! Avis aux passionnés, amateurs, habitués et nouveaux résidents Les inscriptions au concours de fleurissement 2010 sont ouvertes ! Participez au nouveau challenge proposé à l’échelle de votre commune et faites découvrir ou redécouvrir vos jardins, potagers fleuris, façades, cours, balcons, aménagés et entretenus ! Sortie des maisons fleuries le 29 mai Au programme de la journée • De 10h à 12h30 : collation et visite de la Miellerie au Gouray • 12h30 : repas à l’Auberge de l’Oust à Uzel • 15h : visite guidée du jardin du Botrain à Mur de Bretagne • 17h30 : Fin de journée Tarifs 20 € par participant au concours et membres du jury 30 € pour les personnes extérieures. Date limite d’inscription : vendredi 21 mai Inscriptions en mairie au 02 96 42 30 03 5
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