25 mars - Saint-Georges-sur-Meuse

Forme et contenu des soumissions
L’offre sera établie en français conformément au modèle ci-annexé. Si le soumissionnaire
établit son offre sur d’autres documents que le formulaire prévu, il atteste sur chacun de ceuxci
que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges.
Tous les documents seront datés et signés par le soumissionnaire ou par son mandataire.
Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l’offre
que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du
marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être
signées par le soumissionnaire ou son mandataire.
Le formulaire d’offre doit être accompagné des pièces suivantes:
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (Sélection qualitative -
critères d'exclusion)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste
qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l’arrêté
royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics
Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (Sélection
qualitative - critères de sélection)
N° d'affiliation à un Fonds de garantie voyages
N° de la licence requise pour l'organisation de voyages
Capacité technique du soumissionnaire - références requises (Sélection qualitative -
critères de sélection)