nouveauRGP 21-10-09 - Saint-Georges-sur-Meuse

En cas de manquement à ses obligations sur la tranquillité publique, tout exploitant
d’établissement où l’on fait chanter ou danser ou tout exploitant d’un débit de
boissons, pourra se voir imposer par le Bourgmestre des heures particulières
d’ouverture et de fermeture. Cette décision sera applicable pendant un mois
maximum, prenant cours le lendemain de la notification à l’exploitant de
l’établissement. En cas de récidive, dans un délai d’un an à dater de la dernière
infraction, la mesure pourra être portée à trois mois, renouvelable.
Sanction prévue : de 30 à 60 €
Article 88
En cas d’application de l’article 91, il est interdit :
a) de se trouver ou de chercher à se faire admettre dans un établissement ou ses
dépendances, à l’exclusion des locaux à usage privé,
b) à un tenancier ou à son préposé de refuser aux services de police, l’ouverture ou
l’entrée de son établissement.
SECTION 3 : DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 89
Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors
des terrasses et autres lieux autorisés affectés spécialement à cet effet.
Le Bourgmestre peut accorder des dérogations motivées à l’interdiction formulée à
l’article
La détention ou la possession de récipients ouverts contenant des boissons alcoolisées
est assimilée à la consommation visée au présent article.
Le constat d’une infraction entraîne la confiscation ou la destruction immédiate des
boissons alcoolisées constituant l’infraction.
SECTION 4 : DU STATIONNEMENT DES NOMADES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
Article 90
Le stationnement des nomades sur le territoire de la commune ne peut dépasser
quarante-huit heures à compter de leur arrivée.
En cas de nécessité dûment démontrée, le Bourgmestre peut autoriser une
prolongation de séjour strictement limitée à ce qui est requis.
Sanction prévue : de 40 à 80 €
CHAPITRE VI SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS
GENERALES
Article 91