REPUBLIQUE FRANCAISE - Pays de Bergerac

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMPTE –RENDU de la séance du 17 FEVRIER 2014
Département de la DORDOGNE – ARRONDISSEMENT de BERGERAC – CANTON de VILLAMBLARD
L’an deux mil quatorze, le lundi dix-sept février à vingt heures se sont réunis les
membres du Conseil Municipal de la commune de DOUVILLE, salle municipale, en session
ordinaire sur convocation du Maire Claude FEDOU en date du 10 février 2014.
Etaient présents : Mme PONET,
Mrs FEDOU, VOISIN, BIAS, Grangé, ANDRE, LOUCHET
Absentes excusées :Mmes FREY , GOUZOU- DUMAS(pouvoir) et CHOUZENOUX (
hospitalisée)
Monsieur Grangé Lionel a été élu secrétaire de séance et en a accepté les fonctions.
Elus : 11
Présents :
7
Quorum :
6
M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
du 6 janvier 2014 qui est adopté à l’unanimité.
En début de réunion M. le Maire donne la copie de la note du Ministère de l’Intérieur
sur l’obligation de présentation de document d’identité pour le vote des municipales et
autres votes.
1-ADOPTION des STATUTS du Syndicat Mixte de l’ISLE :
M. LOUCHET Thierry ayant participé avec Lucienne PONET à la réunion de bureau donne
lecture dans le détail des statuts de ce nouveau syndicat. Après les avoir commentés, discutés,
le Conseil Municipal les adopte à l’unanimité.
De plus le Conseil Municipal nomme :
Titulaire : M. LOUCHET Thierry « Caillavel » 24140 DOUVILLE
Suppléant : M. VOISIN Etienne « Leyssandonie » 24140 DOUVILLE
Afin de répondre à la demande de Mme le Maire de BEAUREGARD et BASSAC, la
commune décide de confier la régulation des ragondins sur 30 journées à un piégeur agréé ,
M. CHOUZENOUX Julien pour un montant d’indemnités de 555 €.
2-ADOPTION du PLAN de FINANCEMENT pour la Station-service du
« Noyer » :
M. le Maire invoque les démarches entreprises depuis le 30/01/2014 sur la recherche des aides
possibles pour la réalisation de la station-service communale sur le site de la zone
économique du Noyer.
Coût global de la dépense HT : 198.968,01 €

Aide auprès de la DETR : 59.690,40 € (30%)
Aides auprès du CPDC Environnement : 38.200 € (19,20%)
Aides auprès du CDPC Développement Entreprises : 30.500€ (15,33€)
Aides auprès du nouveau FISAC : 19.896,80 € (10%)
Autofinancements communaux : 50.680,81€ (25,47 %)
Montant global des recettes : 198.968.01€ (100 %)
La vente des carburants GO et Super 95 ainsi que le lavage des véhicules se feront par carte
bancaire uniquement 24/24h et 7j/7j. Cela sera piloté depuis l’APC communale par la
responsable de l’APC nommée en complément des travaux de la présence postale sur un mitemps
nouvellement créé. Ces deux services cumulés renforcent les services de proximité
défendus dans l’AGENDA 21 local et l’ouverture de l’APC du lundi au samedi matin avec
une fermeture hebdomadaire le jeudi.
Le jeudi 27 février à 9h30à la perception de Mussidan le budget annexe sera élaboré. Les élus
désireux d’y assister sont informés du départ de la Mairie à 9h précises.
Un nouvel acompte de frais d’étude de 2846,25 € est nécessaire pour nouveau dépôt de
permis de construire suite à l’avis défavorable de la DIRCO (Etat) gestionnaire de la RN 21.
3-AMENAGEMENTS des RYTMES SCOLAIRES pour 2014 :
M. le Maire fait état des multiples rencontres avec les enseignants, les Parents d’élèves
délégués, des élus du Conseil Municipal, des Maires des communes d’ISSAC et
VILLAMBLARD. Nous en sommes à la définition d’un emploi du temps bloquant les TAP
réalisés par la commune sur deux demies- journées le mardi et jeudi de 1h 30.Les cours
commenceront à 9h et finiront à 16h 30 sauf le Mercredi matin. Les mercredis la cantine sera
assurée ainsi qu’une garderie organisée. Avant le porté à connaissance à l’inspection
d’académie, le Maire doit recevoir tous les employés communaux pour l’adaptation des fiches
de poste. Pour les TAP , l’emploi mutualisé d’animatrice de territoire sera utilisé et coûtera
2131,09 € à la rentrée 2014-2015 pour atteindre 2558,15 € en 2018-2019. C’est grâce à
l’emploi mutualisé signé avec le groupement d’employeur ESL que nous pouvons obtenir un
prix tout compris de 19 € de l’heure.
.
4 -SAUVEGARDE de la PROTECTION des ANIMAUX :
M . le maire après discussions est autorisé à signer la convention 2014 avec la SPA
BERGERAC sur la base 0,60 € / habitant
5- QUESTIONS DIVERSES :
Information de Lionel Grangé sur la participation des écoles de DOUVILLE à la
journée internationale « la GRANDE LESSIVE » le 27 mars 2014. Expo sur fil à
linge d’épreuves format A4 avec le thème « J’ai rêvé de….. » ouvert à tous. Un pot de
l’amitié clôturera la manifestation à 17 h à l’école.
Accord pour la délibération attribuant le dégrèvement sur la Taxe d’Habitation du
Château de Lestaubière qui exerce sur 80% de sa surface bâtie en location saisonnière
déclarée et assujettie à la taxe de séjour.
Le conseil municipal donne son accord sur la clôture des comptes bancaires des deux
syndicats d’irrigation mis en sommeil depuis 1999.
Informations sur la visite de sécurité de la salle des fêtes.

Information de l’encaissement du produit de 384€ de l’état sur les cotisations foncières
des entreprises,
Porté à connaissance des versements en 2014 par l’Etat sur les indemnisations des
Partis politiques d’un montant global de 63.099.073,55 € proportionnel au cumul
calculé au nombre de voix obtenues et nombre d’élus acquis.
Aucune autre question étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 30.