Procès-verbal - Grand-Saconnex

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du lundi 10 décembre 2012
Ordre du jour :
Huis clos : Naturalisations : 3 dossiers
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2012
2. Communications du bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
3a) Communications
3b) Réponses aux suspens du Conseil municipal
4. Rapports des commissions :
4.1 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant la demande de
dérogation à 0.316 pour la construction de deux villas jumelles– garages – piscine aux 44 et 44a,
chemin de Bonvent
4.2 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’étude
« collectif privé » Préjins-Métairie / assainissement du réseau d’eaux
5. Projets de délibérations :
5.1 Demande de dérogation à 0.316 pour la construction de deux villas jumelles à haute performance
énergétique – garages – piscine aux 44 et 44a, chemin de Bonvent – parcelle n° 110 - feuille 4 du
Grand-Saconnex – DD 105304-4
5.2 Ouverture d'un crédit de CHF 2'110'000.- relatif à la mise en séparatif du réseau d’assainissement des
eaux du bassin versant Préjins-Métairie - Procédure « collectif privé »
6. Propositions du Conseil administratif
7. Route des Nations et grands travaux
8. Motions
8.1 Motion des Verts « pour un essai de parking d’échange situé dans la zone aéroportuaire et une
desserte directe de ce dernier aux organisations internationales situées dans les secteurs Morillons,
Appia et place des Nations
9. Résolutions
10. Questions des Conseillers municipaux
11. Propositions des Conseillers municipaux
12. Communications et divers

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Sont présents :
Mmes et MM. Carole AMMANE STUDER (VERTS) - Tristan BALMER MASCOTTO (VERTS) - Gérard BISE -
(VERTS) - Laurence BURKHALTER (SOC) - Nadja BURKHARDT (PDC) - Raymond CHABRY (PLR)
- Christophe CHOLLET (UDC)- Pierre ECKERT (VERTS) (dès 20h00) - Cruz Melchor EYA
NCHAMA (SOC) - Laurent JIMAJA, Vice-président, (VERTS) - Peta GIROD (PDC) – Patrick
HULLIGER (UDC) - Olivier LEGERET (PLR) - Francine MAMIN-TISSOT (PDC) – Lisa
MAZZONE (VERTS) (dès 20h50 ) – Ana MEDEIRO (PLR) - Philippe METTRAL (PDC) - Eliane
MICHAUD ANSERMET (UDC) - Antoine ORSINI, Secrétaire (PLR) - Claudine PERROTIN
DURET (PLR) - Michel POMATTO, Président (SOC) - Eric STEINER (PLR) - Eric PORTIER, (GAG)
Excusé(e)s :
Ivan MANOLA (PLR) - Sandra PORTIER (GAG)
Assistent à la séance :
Mme Elizabeth BÖHLER, Maire
M. Bertrand FAVRE, Conseiller administratif
M. Jean-Marc COMTE, Conseiller administratif
M. Michel GÖNCZY, Secrétaire général
M. Jean-Pierre CHAPPUIS, Directeur du Service technique
Mme Christine MASSOT, Directrice du Service technique
Mme Véronique CATILLAZ, procès-verbaliste du Conseil municipal
Huis clos : Naturalisations :
1 dossier est accepté par 19 « oui » et 2 abstentions.
1 dossier est accepté par 21 « oui », soit à l’unanimité des membres présents.
1 dossier est accepté par 11 « oui », 3 « non » et 7 abstentions.
***
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2012
Après deux demandes de corrections de texte, ce procès-verbal est approuvé par 20 « oui » et
2 abstentions.
2. Communications du bureau du Conseil municipal
Le Président informe avec tristesse du décès du papa de Mme Arlette BLATTNER, après qu’elle
eut perdu il y a peu de temps sa mère. Le Conseil municipal est de tout cœur avec Mme
BLATTNER dans cette période de deuil.
Le Président a également le regret de faire part du décès de M. BERNARDINI, qui a énormément
œuvré pour la commune, entre autres en tant que bénévole. Il a été très apprécié durant les
voyages à Carantec.

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Mme BÖHLER voudrait ajouter que M. BERNARDINI a disparu subitement, de façon tout à fait
inattendue. M. BERNARDINI était un bénévole qui donnait un grand coup de main à de
nombreuses associations, particulièrement à Espritsport et à la Mémoire du Grand-Saconnex.
Par ailleurs, il était chauffeur bénévole à la commune. C’était un homme enchanteur, charmant
et il manquera beaucoup à la commune.
L’assemblée respecte une minute de silence.
Le Président informe que des pots de miel « Le Rucher des Sarasin », récolté par les jardiniers
de la commune, sont à la disposition des Conseillers municipaux.
Représentations :
Obsèques de M. Auguste VESSAZ
Dégustation du Beaujolais nouveau organisé par le PLR
Inauguration de la patinoire
Soirée des Tambours du Lion
Inauguration de la Cité des Métiers
Inauguration du Grand Salon des santons de Provence
Inauguration du Salon de la bougie
Soirée soutien du FCGS
Repas organisé par l’Harmonie municipale La Sirène
Repas de l’association Racovita
Illumination de l’arbre de Noël pour la journée mondiale de la lutte contre le Sida
Cérémonie de remise des ceintures Judo Club
Soirée de la Ste-Barbe
Marché des Mondes
Courriers :
M. ORSINI donne lecture de la carte de remerciements de Mme A. BLATTNER suite au mot
envoyé par le bureau lors du décès de sa maman.
M. JIMAJA donne lecture du courrier de l’ACG du 3 décembre 2012 concernant la nouvelle
structure de la CAP (annexe 1).
M. ORSINI donne lecture de la lettre de M. et Mme CAMPOS, du 30 novembre 2012, concernant
les difficultés d’accès à l’école de la Tour depuis le haut du quartier du Pommier (annexe 2).
M. EYA NCHAMA relève qu’en novembre dernier, le Conseil municipal a traité de la question de
l’école de la Tour. Comme il pratique cette école, il pense que ce courrier est tout à fait objectif.
Comme beaucoup de parents qui utilisent ce trajet, il le trouve très difficile d’accès avec des
poussettes. Il propose de prendre en considération cette demande.
M. ECKERT pense qu’il s’agit tout à fait d’un courrier à renvoyer au Conseil administratif.
Ce courrier est renvoyé au Conseil administratif par 21 « oui » et 1 abstention.
Le Président signale la copie du courrier de Régio-Nage du 17 novembre 2012 adressée au
Conseil municipal, qui figure sur CM Net.

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3a. Communications du Conseil administratif
Communications de Mme BÖHLER :
Sports : la patinoire remporte un très vif succès, avec une augmentation de la fréquentation de
30 %. Le samedi matin, de 10h à 11h, il y a un cours de hockey pour les filles et les femmes.
La coupe Davis aura lieu à Palexpo les 1, 2 et 3 février 2013.
Le Forum sur les sports aura lieu le 2 février 2013, en principe aussi à Palexpo. Ce forum est
organisé par le canton ; il est ouvert à toutes les associations sportives et toutes les personnes
intéressées par le sport.
L’hommage aux Champions, grande fête organisée depuis des années par la Ville de Genève,
aura lieu à la salle du Pommier le 30 mai 2013. A cette fête seront récompensés les meilleurs
sportifs genevois, surtout ceux qui ont remporté des titres suisses.
Communications de M. FAVRE :
Sports : M. FAVRE présente les t-shirts pour les sportifs du Conseil municipal, marqués « Ville du
Grand-Saconnex ».
Contrôleurs de stationnement : toutes les communes concernées ont accepté ce projet au
niveau des budgets. Une annonce paraîtra cette semaine pour les trois postes à repourvoir.
Essais de voitures hybrides : Palexpo reconduira les essais de voitures hybrides à énergie
durable en mars 2013, lors du Salon de l’automobile, sur le bas du parc Sarasin.
Réjouissances de Saconay-Le-Grand : M. STENGEL a lancé une commémoration à cette fête, qui
se déroulera le dimanche 16 juin 2013 ; il sera possible de revoir et réentendre une partie de
l’ambiance d’il y a trente ans.
Communications de M. COMTE :
Urbanisme :
Le Conseil administratif a reçu le PLQ du Trèfle, qui concerne le projet de bâtiment pour le
Fonds mondial, avec le lancement en procédure d’opposition. Ce projet de PLQ était
accompagné directement de la demande définitive de construction pour cet immeuble, en
sachant que ces deux procédures peuvent être conduites conjointement. Le Conseil
administratif espérait que l’Etat et le Fonds mondial prendraient contact avec lui cet été pour
essayer de régler les quelques remarques que les Conseils administratif et municipal avaient
faites lors de la délibération du mois de juin 2012. Aujourd’hui, le PLQ n’a pas changé, il n’y a
pas d’engagement de l’Etat en ce qui concerne la réduction du trafic de transit dans le village, il
n’y a pas de modification par rapport aux nombres de stationnements, qui dépassaient le strict
cadre légal, il n’y a pas d’intégration de la mobilité douce, et particulièrement des promenades
de la Paix et du Cours des Nobels, pas plus qu’il n’y a de surfaces de plancher bruts limitées
malgré la qualité Minergie devenue obligatoire, pas plus qu’il n’ y a de proposition au sujet
d’une crèche. Les réponses de l’Etat sont plutôt évasives sur ces différents sujets et le PLQ, ainsi
que le projet définitif, n’a tenu compte d’aucune de ces remarques.

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C’est la raison pour laquelle le Conseil administratif a décidé de faire opposition au PLQ et a
déjà rendu un préavis défavorable à la demande définitive de construction.
M. COMTE regrette que l’Etat n’ait pas voulu discuter avec la commune, en sachant que les
inquiétudes ne sont pas le fait de la construction du bâtiment proprement dit, car sur le
principe, les Conseils administratif et municipal l’ont accepté, mais sur son accompagnement, ils
peuvent avoir de légitimes demandes dont le Département ne tient pas compte.
Mobilité :
M. COMTE informe que la commune a reçu une annonce d’un comptage intéressant, qui est
celui de l’APECY du pays de Gex, qui est venu compter les vélos au début du mois de juin à la
sortie de la douane de Ferney, direction Grand-Saconnex, un matin normal entre 7h et 9h30,
pour constater 156 passages. Cela a été l’occasion pour cette association de pouvoir discuter
avec ces différents usagers de deux-roues de leurs soucis par rapport aux itinéraires pour se
rendre au travail. Cet échange sur la qualité du réseau et de la sécurité en deux-roues est
intéressant. Les conclusions de cette association ont été transmises à la DGM.
La commune a demandé un rapport à un spécialiste pour évaluer les efforts qu’elle a pu
conduire au Grand-Saconnex pour la mobilité douce, particulièrement pour la mobilité à vélo.
Un résumé de ce rapport sera édité dans le GSI de février 2013. Il sera aussi l’occasion de
trouver enfin les résultats circonstanciés des mesures prises contre la circulation de transit
automobile dans le Village.
En annexe du procès-verbal de novembre, le courrier de la DGM montre que cette dernière
accompagne peu les Saconnésiens qui empruntent parfois les parkings de Balexert, puisqu’elle
persiste à recommander des itinéraires qui les envoient vers l’avenue de Pailly et la direction du
viaduc de l’Ecu, pour les faire tourner sous le viaduc et revenir sur Le Grand-Saconnex. Ou
autrement suivre les panneaux qui guident vers Palexpo ou l’aéroport. Cela n’est pas très
pratique. Le Conseil administratif aura l’occasion de rencontrer M. MESSAGER, directeur
régional de la DGM et d’en reparler avec lui. En effet, ce courrier ne dit pas vraiment pourquoi il
n’est pas possible d’emprunter le chemin Cornettes de Bises et tourner à gauche sur l’avenue
Louis-Casaï.
3b. Réponses aux suspens du Conseil municipal :
Question de Mme PERROTIN DURET relative à la pose de la banderole « N’oubliez pas d’aller
voter » : Mme BÖHLER explique que la banderole est installée d’abord en fonction de la
disponibilité de place sur les mâts de la Place de Carantec et en fonction de l’importance de la
votation. Lorsqu’il n’y a pas de place, on essaie de mettre ce qu’on peut là où on peut lors des
votations. Lors des élections par contre, elle est installée systématiquement.
Question de Mme MAZZONE sur la possibilité de prévoir des apéritifs pour la population, lors
des pauses du Conseil municipal, aux séances de budget et des comptes : Mme BÖHLER salue
les efforts visant à développer l’esprit civique des concitoyens. Cependant, le Conseil
administratif ne souhaite pas que le seul appel de l’apéritif décide les habitants d’assister aux
débats du Conseil municipal – il faut plutôt qu’ils soient attirés par la qualité des débats ! De
plus, prévoir un apéritif pendant la pause rallongerait sans doute celle-ci et raccourcirait
d’autant les débats, puisque les séances doivent se conclure avant minuit. Le Conseil
administratif ne donnera donc pas suite à cette proposition.

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Proposition de M. JIMAJA que les autorités réfléchissent sur une prise en charge de la santé
publique sur la Rive droite du Lac : Mme BÖHLER comprend le souci de M. JIMAJA et lui répond
en disant en premier lieu qu’il s’agit de questions liées à la planification sanitaire cantonale, sur
lesquelles la commune a peu ou pas de prise.
Par ailleurs, chacun se plaint de l’augmentation des coûts de la santé et dans ce contexte, il est
inévitable d’arriver à une certaine concentration des équipements hospitaliers lourds.
Heureusement, avec le soutien des Verts elle l’espère, Genève aura bientôt une traversée de la
rade qui raccourcira notablement le temps du trajet vers la rive gauche.
Elle profite pour dire qu’aujourd’hui beaucoup de spécialités ont été transférées à Lausanne et
c’est également compliqué pour les gens qui habitent la rive gauche.
Proposition de M. EYA NCHAMA pour qu’en cas d’absence de la personne qui s’occupe des
commissions, une autre personne soit automatiquement désignée pour aider les Conseillers à
bien travailler dans les commissions : Mme BÖHLER présente les excuses du Conseil
administratif pour ce qui s’est passé suite aux évènements décrits par M. EYA NCHAMA.
Effectivement, la commission des naturalisations a dû être préparée en catastrophe par son
président et cela n’était pas un problème de remplacement mais était lié aux circonstances
exceptionnelles rencontrées par notre collaboratrice. Le Conseil municipal conviendra qu’il
s’agissait d’une situation tout sauf facile, perdre un parent, puis le deuxième peu de temps
après, il est compréhensible que cela perturbe. Le Conseil administratif a redonné des
instructions afin que tant pour les séances plénières que pour les séances de commissions, un
remplacement soit assuré en cas d’empêchement de la titulaire, un système qui est d’ailleurs
d’ores et déjà en place.
Proposition de Mme AMMANE d’ajouter un volet sur le thème des religions au catalogue très
complet des projets culture et sports : Mme BÖHLER relève que comme Mme AMMANE le sait
sans doute, la commune doit observer une stricte neutralité sur le plan religieux. Ce qui précède
semble incompatible avec la proposition faite, à laquelle le Conseil administratif ne donnera dès
lors pas suite. Ce n’est pas la première fois que cette demande est faite. Un travail important
avait été fait à l’occasion des 100 ans de la Chapelle des Crêts mais le Conseil administratif
n’était pas entré en matière non plus.
Question par e-mail de M. BALMER MASCOTTO sur la position du personnel communal sur la
modification de la CAP : Mme BÖHLER informe qu’une première séance d’information a été
faite au personnel il y a environ une année, avant que tout soit mis au point. Une nouvelle
séance est prévue au début 2013, pour plusieurs communes en même temps. Elle a écrit à
toutes les communes de la rive droite du lac la semaine dernière, mais pour le moment seules
deux ont répondu.
Question de Mme PORTIER sur la possibilité de rajouter un grillage sur le bas des barrières des
parcs à chiens afin d’éviter que les petits chiens passent dessous et ne sortent des parcs :
M. FAVRE explique que ce grillage est en conformité avec les consignes reçues en lien avec la
Nature en ville, soit de laisser le passage en bas des grillages pour la petite faune et pour éviter
qu’elle se fasse piéger dans ce parc. Cela a pour conséquence que les petits chiens peuvent
aussi en sortir.

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Proposition de Mme MAMIN-TISSOT d’aménager de quelques marches la sortie par le portail du
parc à chien, près du carrefour du chemin du Pommier, afin de pouvoir descendre le talus sans
glisser : M. FAVRE relève que ce passage a été matérialisé à l’époque parce que les gens
passaient en diagonale à cet endroit. Lorsque le grillage a été posé, il y a eu un souhait de
mettre un portail dans cet angle. Aujourd’hui, il serait démesuré d’y faire un aménagement avec
des marches. Il serait plus judicieux soit de condamner ce portail, soit de le placer où il y a
moins de pente, mais cela le rapprocherait trop de l’autre portail.
Proposition de M. BALMER MASCOTTO pour que la commune fasse en sorte que les éléments
paysagers prévus dans le PLQ du Pommier soient en tout temps respectés, en étant plus
réactive lors des manquements des propriétaires privés, afin de ne plus connaître la bien triste
situation actuelle : M. FAVRE explique que les plates-bandes sous les allées d’arbres de part et
d’autre des rues Sonnex et Gardiol ont été une préoccupation permanente de la commune. Un
accord avec les copropriétaires en confiait l’entretien à une entreprise-paysagiste. Malgré des
interventions répétées de la commune, l’entretien s’est avéré insuffisant. Aussi, récemment,
une rencontre entre les Services communaux et la régie en charge de la gérance centrale a été
organisée. Il a été convenu qu’un suivi serré serait assuré par la régie, avec un rappel aux
concierges pour la question de la propreté. Par ailleurs, les bacs du mail du Pommier ont reçu
diverses plantations de la part du Service des parcs, mais les déprédations se sont succédé.
Aussi, aujourd’hui, une plantation identique à celle réalisée dans les bacs de l’Esplanade de
Bursinel sera effectuée de façon à avoir une meilleure pérennité que celle connue à ce jour.
Proposition de M. BALMER MASCOTTO pour que la commune fasse également en sorte que la
diversité paysagère soit assurée dans les différentes plates-bandes du quartier, aujourd’hui
colonisées par une plante tellement laide qu’il n’a pas vu l’intérêt d’en chercher le nom :
M. FAVRE indique que le « cornus stolonifera » a été choisi par les architectes en charge de ce
quartier pour une bonne raison : la résistance de cette plante. En effet, puisque les piétons ne
respectent pas les plates-bandes et marchent dessus, il a fallu choisir des végétaux qui puissent
survivre à ces mauvais traitements.
Proposition de M. BALMER MASCOTTO de mieux renforcer le boisement existant au pied des
immeubles de Taverney : M. FAVRE précise tout d'abord qu'il y a deux propriétaires entre le
pied de l'immeuble et le « city parc ». Il y a en premier la régie qui possède le talus et qui
l'entretient avec une taille sévère. Il y a ensuite la commune qui possède le parc. Pour protéger
l'intimité des habitants des immeubles, la commune a déjà planté plusieurs gros arbustes sur le
sommet. Cependant, pour éviter de prendre trop d'espace sur la zone de jeux des enfants, il
serait plus judicieux d'encourager la régie à laisser pousser davantage sa végétation. Cela
favoriserait également la biodiversité dans cet espace.
Question de Mme MAZZONE qui aimerait savoir s’il existe une réflexion au sujet de la
circulation des vélos dans le village, en particulier liée à la fermeture de l’Ancienne-Route et à
quels types de propositions elle va aboutir : M. COMTE répond que oui, la réflexion existe. La
Commission routes de l’époque avait discuté des différentes possibilités proposées par le
Conseil administratif, notamment le contresens cycliste sur l’Ancienne-Route dans un premier
temps, ou la possibilité d’aménager un passage à vélos dans le parc de la mairie. L’idée est
qu’aujourd’hui elle soit reprise dans les travaux pour l’aménagement de la route de Colovrex et
les travaux de l’Ancienne-Route. Il s’agit en effet d’intégrer les échéances des mesures
d’accompagnement de la route des Nations mais aussi de trouver des solutions plus rapidement
pour permettre aux vélos d’emprunter un parcours direct entre les Organisations
internationales et la douane. Cette étude spécifiquement fera partie du mandat du bureau
d’études mandaté.

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Question de M. CHOLLET sur la date d’enclenchement des éclairages de Noël : M. COMTE
signale que la plupart des éclairages de Noël sont enclenchés pour l’inauguration du Salon de la
Bougie et du Santon de Provence. Cette année, ils ont été enclenchés le 15 novembre. Il y a
quelques exceptions, comme les décorations dans le parc Sarasin qui sont allumées un peu plus
tôt, pour les Automnales ou encore la patinoire qui n’est illuminée que le jour précédent
l’inauguration.
Question de M. CHOLLET qui aimerait savoir si ces éclairages sont branchés directement sur les
candélabres des SIG ou s’ils proviennent d’ailleurs : M. COMTE indique que la grande majorité
des illuminations de Noël sont branchées sur le réseau électrique de l’éclairage public des SIG.
Proposition de M. ORSINI pour que le Conseil administratif, appuyé par son administration,
puisse avertir le Conseil municipal de nouveaux projets qui apparaîtraient dans la FAO,
notamment en matière d’antennes pour téléphonie mobile, de manière à pouvoir suivre les
réponses données par l’administration et le Conseil administratif : M. COMTE rappelle que les
nouvelles demandes d’installations d’antennes de téléphonie mobile font obligatoirement
l’objet d’une requête comprenant une fiche à remplir par le requérant définie par l’office
fédéral concerné. Cette fiche comprend une série de valeurs techniques à respecter pour être
acceptée par l’office. Par ailleurs, vu le sujet, le Département de l’urbanisme engage
parallèlement une démarche d’enquête publique, qui est toujours soumise à la commune pour
préavis. Le Conseil administratif donne systématiquement un préavis négatif à ces requêtes,
conformément au moratoire décidé par le Conseil municipal en octobre 2002.
Pour donner suite à la proposition de M. ORSINI, le Conseil administratif veillera à continuer
d’informer le Conseil municipal de ces demandes d’autorisation pour la téléphonie mobile,
chaque fois qu’elles lui parviennent pour préavis.
(20h50 : Arrivée Mme MAZZONE)
Proposition de Mme MAZZONE d’évaluer avec la DGM la possibilité de changer la signalisation
en place aujourd’hui pour la liaison piéton-vélo entre le chemin Riant-Bosquet et la passerelle
du Lumion : M. COMTE donne lecture de la réponse de la DGM : « …. après analyse de la
situation, le tronçon concerné ne correspond pas aux normes d’un aménagement de type
« piétons » pouvant justifier la pose de la signalisation demandée. En effet, un chemin pour
piéton doit être en mesure de proposer un espace de confort pour tout type d’usager et doit être
aménagé de façon à pouvoir accueillir, entre autres, en toute sécurité les personnes à mobilité
réduite. Par ailleurs, nous vous informons que la plaquette complémentaire « cycles autorisés »
qui permet à ces derniers de circuler sur les trottoirs peu fréquentés est en général accordée à
titre exceptionnel, à proximité des écoles, afin de permettre aux enfants de s’y rendre à vélo. »
La DGM n’est donc pas d’accord de modifier cette signalisation. M. COMTE pense que
l’encouragement à la mobilité douce est bien plus intéressant que de seulement déduire qu’un
vélo et un piéton peuvent passer si les autres usagers sont interdits. Il en reparlera donc à
M. MESSAGER à l’occasion de sa venue au Grand-Saconnex, en espérant que la DGM aura une
attitude plus positive vis-à-vis de ces cheminements.
Proposition de Mme MAZZONE pour de la vaisselle réutilisable lors des manifestations
communales : M. COMTE donne lecture du rapport préparé par la responsable des
manifestations communales (annexe 3).

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4. Rapports des commissions :
4.1 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant la demande de
dérogation à 0.316 pour la construction de deux villas jumelles – garages – piscine aux 44 et
44a, chemin de Bonvent
Mme MAMIN-TISSOT donne lecture de son rapport.
4.2 Rapport de la commission aménagement du territoire, mobilité concernant l’étude « collectif
privé » Préjins-Métairie / assainissement du réseau d’eaux
Mme MAMIN-TISSOT donne lecture de son rapport.
5. Délibérations :
5.1 Demande de dérogation à 0.316 pour la construction de deux villas jumelles à haute
performance énergétique – garages – piscine aux 44 et 44a, chemin de Bonvent – parcelle
n° 110 - feuille 4 du Grand-Saconnex – DD 105304-4
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.
M. COMTE souligne que ce projet ne répondait pas tout à fait aux vœux et aux décisions du
Conseil municipal. Le rapport de la commission est extrêmement complet et il n’a rien à y
ajouter.
La parole n’étant pas demandée, M. ORSINI donne lecture de la délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
refuse
par 22 « non », soit à l’unanimité des membres présents,
1. d’octroyer une dérogation au rapport des surfaces dans le cadre du projet de construction DD 105304-4, sur
la parcelle N° 110, feuille 4 du Grand-Saconnex, avec un indice d’utilisation du sol de 0.316.
5.2 Ouverture d'un crédit de CHF 2'110'000.- relatif à la mise en séparatif du réseau
d’assainissement des eaux du bassin versant Préjins-Métairie - Procédure « collectif privé »
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des membres présents.
M. COMTE propose de voter ce crédit, vu que la commune n’a pas le choix et qu’elle se fera
rembourser complètement.
M. ECKERT ne comprend pas bien le point 3, soit la recette totale de CHF 512'176.-. Il lui semble
que dans les recettes devrait aussi figurer ce que paient les propriétaires. La recette totale n’en
tient pas compte.
M. ORSINI pense qu’il faudrait amender la délibération et mentionner : la recette « hors
contribution des propriétaires privés » de CHF 512'176.-.

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M. STEINER propose de remplacer le montant de CHF 512'176.- par le montant total de
CHF 2'109'569.-, à vérifier avec la comptabilité.
Mme MAMIN-TISSOT relève que dans l’exposé des motifs, le montant total des travaux
mentionné est également erroné. Il faudrait mentionner le montant total, soit CHF 2'109'569.-.
Mme BÖHLER propose de voter avec les modifications suggérées et si cela pose un problème
juridique, elle reviendra devant le Conseil municipal en janvier.
M. LEGERET est d’accord avec cette proposition de voter ce soir, afin que les propriétaires
puissent alimenter le compte avant la fin décembre 2012, pour des raisons fiscales.
M. BALMER MASCOTTO sait qu’il y a une concertation prévue pour les propriétaires pour
rajouter d’autres choses (séparatifs, etc…). Mais il aimerait savoir si d’une manière générale, si
les SIG ou SWISSCOM veulent câbler de nouveaux réseaux, il y a une coordination qui est faite.
M. COMTE répond par l’affirmative. Chaque travail d’importance sur les routes qui implique de
gros chantiers nécessite une coordination avec les travaux souterrains, notamment pour la fibre
optique et autres canalisations d’équipements qui alimentent ce quartier.
Le Président fait voter les deux amendements demandés, soit dans la délibération : recette
totale de CHF 2'109'569.- et dans l’exposé des motifs : coût total de CHF 2'109'569.-.
Ces amendements sont acceptés à l’unanimité des membres présents.
La parole n’étant plus demandée, M. JIMAJA donne lecture de la délibération :
sur proposition du Conseil administratif,
le Conseil municipal
décide
par 22 « oui », soit à l’unanimité des membres présents
1. de faire procéder à la mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux du bassin versant Préjins-Métairie;
2. d'ouvrir, à cet effet, un crédit de CHF 2'110'000.- au Conseil administratif, dont à déduire, d’une part, la
participation du Fonds cantonal pour un montant de CHF 117’800.-, d’autre part, le prélèvement sur le compte
de la taxe d’écoulement d’un montant de CHF 394’376.- ;
3. de comptabiliser la dépense, soit CHF 2'110'000.-, ainsi que la recette totale de CHF 2'109'569.- dans le compte
des investissements, puis de les porter à l'actif du bilan ;
4. d'autoriser le Conseil administratif à emprunter jusqu'à concurrence du montant du crédit, soit
CHF 2'110'000.-.
6. Propositions du Conseil administratif :
Mme BÖHLER commente le tableau des propositions de dates de commissions qui se trouve sur
la place des Conseillers municipaux.

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Mme BÖHLER souhaite que le Conseil municipal se prononce sur la commission qui traitera de
l’extension des courts de tennis.
M. FAVRE ajoute qu’au niveau de l’extension du tennis, l’étude a avancé suite au vote du crédit
d’étude d’il y a 18 mois, pour étudier la faisabilité et aller jusqu’au budget général et à le dépôt
en autorisation.
A ce jour, le Conseil administratif a demandé d’étudier également la variante sans la halle. La
demande du Tennis-Club était d’avoir des surfaces supplémentaires. Le dossier a avancé et de fil
en aiguille, il y a eu la rénovation de la bulle existante. Aujourd’hui, deux courts de tennis sont
chiffrés à CHF 2'600'000.-, pour terrasser dans la butte des murs de soutènement et venir
construire ces deux courts à l’endroit prévu. Avec la halle semi-enterrée, cela atteint environ
CHF 7’800'000.-, plus les deux courts de tennis.
M. PORTIER propose que la commission affaires sociales, culture, sport continue l’étude du
dossier.
M. ECKERT se demande s’il y a vraiment besoin de cette halle de sports. Il se souvient qu’à
l’époque, l’ancienne commission des bâtiments s’était penchée sur le projet, qui ensuite a passé
par la commission sport qui avait essayé d’en délimiter l’utilité. Il propose donc que la
commission des équipements publics se penche sur ce dossier, pour les aspects de construction
et d’architecture, tout en sachant que la commission affaires sociales, culture, sport devra aussi
se déterminer sur les besoins.
Mme MAMIN-TISSOT relève que le PDC préfèrerait avoir une double commission pour éviter les
allers et retours qu’il y a eu sur les sujets précédents. Autant réunir les compétences
nécessaires, pour savoir l’utilité et la nécessité des installations puis leur faisabilité en une seule
fois.
Mme PERROTIN DURET est favorable à la commission affaires sociales, culture, sport, puisque
c’est vraiment le besoin de salles de sport qui se fait ressentir de plus en plus dans la Ville du
Grand-Saconnex.
Mme MICHAUD ANSERMET indique que le groupe UDC pense également que la commission
affaires sociales, culture, sport doit continuer à étudier ce dossier, comme elle l’a déjà fait. De
plus, si l’on ne construit pas la salle, il n’y aura pas non plus la construction du bâtiment.
Mme AMMANE STUDER soutient la proposition de Mme MAMIN-TISSOT. Ce projet a déjà été
présenté à l’ancienne commission des bâtiments et est revenu à la commission sociale, culture,
sport. Il faut maintenant aller de l’avant et elle soutient les deux commissions.
M. LEGERET informe qu’il est aussi pour que la commission spécialisée, soit la commission des
affaires sociales, culture, sport, continue à travailler sur ce sujet et sur un débat qui a déjà eu
lieu dans cette même salle, durant cette législature, où il avait été dit que certains avaient
modifié leur vote suite à un problème de comptage. Il avait déjà été décidé que c’était la
commission des affaires sociales, culture, sports qui se pencherait sur ce dossier.
M. ECKERT pense qu’il faut délimiter un peu les choses. Lorsque l’on construit une école, le
dossier pourrait aussi passer par la commission sociale, scolaire ou autre. Si l’on ne donne pas
ce sujet-là à la commission des équipements publics pour qu’elle regarde comment construire
ce bâtiment, il ne voit pas à quoi peut bien servir cette commission.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
M. STEINER est d’avis que c’est la commission des sports qui peut déterminer si la commune a
besoin d’un tel équipement ou pas. Par la suite, au moment de la construction, la commission
des équipements publics pourra se pencher sur les plans.
Mme MAMIN-TISSOT rappelle que M. FAVRE a répondu que tous les plans étaient déjà prêts.
M. FAVRE confirme que les plans et le devis général sont à disposition.
Mme MAMIN-TISSOT est confortée dans le sens de mettre les deux commissions ensemble
pour avoir la réponse au bout.
Le Président met au vote la proposition d’une double commission : affaires sociales, culture,
sport regroupée avec la commission équipements publics : « 15 » oui et 7 abstentions.
Le Président met au vote la proposition d’une seule commission « équipements publics » :
8 « oui », 8 « non » et 6 abstentions.
(20h38 : départ de M. STEINER)
Le Président met au vote la proposition d’une seule commission « affaires sociales, culture,
sports » : 7 « oui », 10 « non » et 4 abstentions.
La double commission traitera donc le dossier, par 15 « oui » et 7 abstentions.
M. ECKERT signale qu’il ne peut pas assister à la séance du 14 janvier 2013 sur la CAP, mais qu’il
se rendra à celle du 16 janvier 2013. Il propose donc que la séance ne soit pas considérée
comme une « Toutes commissions réunies » mais comme une séance d’information, sans jetons
de présence.
Cette proposition est acceptée par 18 « oui » et 2 « non » et 1 abstention.
7. Route des Nations et grands travaux
M. COMTE indique qu’il a omis de communiquer la copie d’un courriel reçu déjà fin octobre
2012, de la part de M. STEINER qui s’occupe du projet de la route des Nations et de la jonction
autoroutière. Ce courriel informait que la mise à l’enquête du dossier de ces deux objets était
reportée probablement en janvier 2013, puisque l’OFROU attend encore une prise de position
de l’aéroport et qu’en fonction du commentaire des services techniques de l’aéroport, il était
possible que quelques modifications soient apportées au projet, plus sur la présentation que sur
le fond.
8. Motions :
8.1 Motion des Verts « pour un essai de parking d’échange situé dans la zone aéroportuaire et une
desserte directe de ce dernier aux organisations internationales situées dans les secteurs
Morillons, Appia et Place des Nations
M. BISE, pour M. BALMER MASCOTTO, donne lecture de la motion (annexe 4).

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
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M. BALMER MASCOTTO rappelle que le Conseil municipal a longuement parlé de cette motion
le mois dernier et passablement d’arguments ont été mis en avant, notamment des précisions
quant à la localisation. Il voudrait cependant relever que c’est vraiment l’idée de perception du
temps qui peut être différente dans ce problème. Le projet de la route des Nations peut
apporter des réponses, sans entrer sur la qualité de ces réponses, sur le moyen terme et la
proposition qui est faite ce soir est une proposition sur le court terme, car lorsque l’on se
promène dans les rues du Grand-Saconnex, on ne voit aucune diminution du lancinant
problème de la traversée de la commune par les pendulaires.
M. BALMER MASCOTTO rappelle aussi que c’est une idée qui se veut être une expérience, qui
devra faire l’objet d’une évaluation à son terme.
Mme MICHAUD ANSERMET relève que la motion demande aux Organisations internationales de
demander à leur personnel de se parquer dans un parking près de l’aéroport. Il ne faut pas
oublier que ces dernières ont pratiquement toutes des parkings souterrains. Elle ne les voit
donc pas le faire et se demande comment les obliger à le faire.
Mme MICHAUD ANSERMET demande aux motionnaires s’ils ont vraiment identifié tous les
véhicules qui passent par Le Grand-Saconnex comme étant pour les trois quarts des véhicules
de fonctionnaires internationaux. Il y a beaucoup de gens qui travaillent à Genève et qui passent
par Le Grand-Saconnex. Elle ne pense donc pas que cette motion enlèverait beaucoup de trafic
sur la commune.
Mme PERROTIN DURET indique que le groupe PLR votera en principe contre cette motion, car il
n’est pas convaincu que cela ne puisse servir qu’aux Internationaux. Il y a beaucoup d’autres
personnes qui passent par la route de Ferney. Les Organisations internationales disposent de
parkings et elle ne voit donc pas leur personnel prendre le bus. Par contre, elle aimerait amener
une précision par rapport à la précédente séance, lors de laquelle M. BALMER MASCOTTO
prétendait que la jonction autoroutière n’était pas financée par la Confédération. Elle rappelle
qu’il y a eu deux séances les 17 et 20 septembre 2012, l’une pour les Conseillers municipaux et
l’autre pour le grand public, où un représentant de l’OFROU a présenté le projet de la jonction
autoroutière. Lors de sa présentation, il a bien précisé que cela serait considéré comme une
route nationale qui appartiendrait à la Confédération et qu’elle faisait depuis 2010 l’objet d’un
financement par rapport à la péréquation financière. Le coût prévu est de 114 millions qui en
principe devaient être financés aux deux tiers au moins par la Confédération. Cela fait partie des
Fonds des investissements de l’OFROU qui sont déjà planifiés. Quant aux travaux, ils devraient
débuter en 2016, après une mise à l’enquête en 2014.
M. BALMER MASCOTTO, pour répondre à Mme MICHAUD ANSERMET, relève que la plupart des
parkings de l’ONU sont aériens et non pas en sous-sol. Les parkings en sous-sols sont valables
pour l’OMS et le BIT. Sur l’aspect du caractère spécifique de cette expérience qui ciblerait
essentiellement les travailleurs internationaux, il aimerait préciser que les gens qui traversent
Le Grand-Saconnex et qui continueront à le traverser, ce malgré l’ouverture de cette route, ne
seront pas forcément ceux qui se rendent dans cette zone, puisque la route des Nations cible
plus ou moins les Organisations internationales. On sait très bien que tous les frontaliers et les
pendulaires vaudois qui ne travaillent pas dans les Organisations Internationales continueront
forcément de passer par Le Grand-Saconnex, puisque la Ville de Genève a prévu des blocages en
termes de fluidité du trafic au portail Sud de ce tunnel. Il faut bien faire une expérience à une
échelle réduite et il serait idéal de pouvoir s’adresser à des gens qui travaillent tous dans un
réseau relativement serré.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
Ensuite, sur l’aspect « obligatoire », il n’a jamais été dit qu’il fallait obliger manu militari les
Internationaux à prendre ces navettes, mais de par des contacts qu’il a pu avoir avec des gens
qui travaillent dans ces Organisations internationales, il sait qu’il y a aussi une volonté de leur
part de travailler pour une meilleure mobilité. Les gens ne sont pas très intéressés finalement à
rester trop longtemps dans leurs voitures.
M. BALMER MASCOTTO relève pour mémoire que lors des réunions des 17 et 20 septembre
dernier, on a aussi pu apprendre que pour prévoir ce projet de tunnel, les Organisations
internationales n’ont même pas été approchées. L’OFROU a indiqué qu’il fallait d’abord les
autorisations de construire pour ensuite en discuter avec les Organisations internationales.
M. BALMER MASCOTTO souligne qu’il n’a parlé que du financement et non pas du projet luimême.
Il n’a jamais dit que la Confédération n’était pas au point sur ses projets.
L’administration anticipe et prépare ses projets. Il a dit qu’elle avait des projets dans ses tiroirs.
Il maintient cependant qu’aucun franc n’a été voté pour ces projets-là, même s’il existe des
Fonds affectés à la Confédération.
M. ORSINI s’étant exprimé la dernière fois assez favorablement sur cette initiative, il remercie
son auteur de l’avoir épurée des notions qui avaient vocation à lutter contre le projet de la
route des Nations. Le discours de M. BALMER MASCOTTO est assez convaincant quand il parle
d’une mesure objective grâce à cette expérience ponctuelle. Ce qui péjore un peu ce projet,
c’est les discussions qu’il a pu avoir avec ses collègues en dehors du plénum, où de manière non
officielle les Verts proposent cette expérience pour contrecarrer et démontrer le côté irréaliste
de la route des Nations. Bien évidemment, si la philosophie sous-jacente des Verts est toujours
la même, il rejoint son groupe et s’opposera à ce projet. Il pense que derrière cette expérience
à court terme, les Verts ont le souhait, donc le biais analytique avant même de faire
l’expérience, de démontrer que soit ce parking est sous utilisé, ce qui démontrera qu’il n’y a pas
besoin de la route des Nations, soit qu’il est surutilisé et que la capacité de la route des Nations
ne sera jamais suffisante pour absorber tout le trafic.
M. CHOLLET aimerait savoir, par rapport aux bus pour transporter les personnes aux
Organisations internationales, s’il s’agit de bus TPG ou des bus privés financés par les
Organisations internationales. Combien de bus faudrait-il et combien de trajets qui
traverseront la commune ? Est-ce que Palexpo serait prêt à mettre à disposition ces parkings et
à quelles conditions ?
Mme MAMIN-TISSOT indique que le groupe PDC a relu avec attention cette motion corrigée
que les Verts avaient accepté de reporter à cette séance. Très conscient et préoccupé aussi par
la problématique du trafic de transit à travers la commune, il peut tout à fait en partager les
considérants. Le groupe PDC suggère toutefois de reprendre le point 3 de la version précédente,
à savoir la sous occupation chronique des parkings 47, 48 et 49. Ainsi, l’on saurait déjà quels
parkings seraient concernés par l’exercice.
En ce qui concerna la mise en œuvre et afin de ne pas créer d’inégalité de traitements entre les
usagers, il serait bon que les Organisations internationales non seulement encouragent
vivement ce transfert de mobilité, mais financent, ou tout du moins cofinancent, la mise en
place d’une ligne de bus réservée. Cela étant dit, le groupe PDC votera « oui » à cette motion,
dont l’objectif est de tenter de soulager la vie des Saconnésiennes et des Saconnésiens. Ce P&R
que l’on pourrait qualifier de privé, pourrait être considéré comme une mesure
d’accompagnement de la route des Nations.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
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Mme MAMIN-TISSOT, comme elle a déjà eu plusieurs fois l’occasion de le dire, déplore toujours
que ce P&R ne fasse plus partie du projet global. Le groupe PDC propose d’adresser cette
motion au Conseil administratif qui saura la traiter avec diligence et qui pourra au moins faire
toute la lumière sur l’avancement du financement fédéral.
Mme BÖHLER aimerait donner quelques précisions. Le parking où sont garés les avions est
maintenant dans la zone aéroportuaire. Il n’est pas question de l’utiliser en dehors du Salon de
l’automobile. L’autre parking plus proche de Palexpo est utilisé par Palexpo, lorsqu’il y a des
événements, par des camions et autres véhicules. Le parking du milieu appartient maintenant à
l’aéroport.
Un tiers est un P&R avec un bus très proche qui va dans le secteur des Organisations
internationales, les deux tiers restant sont utilisés pour le personnel de l’aéroport.
Mme BÖHLER renvoie au rapport de la commission des transports chargée d’étudier la
proposition de motion demandant la réalisation d’un P&R à proximité de la jonction
autoroutière de Ferney, sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex, et la mise en place
d’une desserte en site propre par les transports en commun. Ce dossier a donc déjà été
largement étudié au Grand Conseil.
Mme MAZZONE a juste quelques éléments à apporter. D’une part, dire que l’objectif est
d’évaluer la possibilité et la pertinence d’une telle offre. Les questions que pose M. CHOLLET
pourront trouver réponses par cette étude, à savoir que le financement conjoint des
Organisations internationales est tout à fait intéressant et devrait être abordé avec elles. Elle
pense qu’il est important de rappeler que la route des Nations ne sera pas construite avant fin
2018. Il faut avant tout voir cette proposition comme une mesure temporaire pour répondre à
une problématique que rencontre la presque totalité de la commune du Grand-Saconnex.
L’ignorer, c’est ignorer également les préoccupations des habitants de la commune concernant
cette charge de trafic qui pèse passablement sur la qualité de vie.
Mme MAZZONE rappelle que les plans de mobilité mis en place dans les institutions entraînent
un report modal très important. Les mesures d’encouragement, qui ne sont pas du tout des
mesures d’obligation, portent leurs fruits. Si on peut l’observer ailleurs, on pourra à nouveau
l’observer dans ce cas-là.
M. BALMER MASCOTTO ne comprend pas les propos de M. ORSINI quant à une éventuelle
stratégie. Il faut venir chercher les informations à la source et il aurait volontiers discuté avec lui
sur une éventuelle stratégie qu’il lui prête mais qu’il n’a pas du tout. Il n’a jamais été un
opposant farouche à la route des Nations mais il attend que l’on le persuade de son utilité, ce
qui n’est pas la même chose.
Pour répondre à M. CHOLLET, il pense que pour l’instant, c’est une décision de principe. Toutes
les modalités pratiques sont à voir une fois que la décision de principe aura été décidée. La
gratuité, le fait que les gens paient, le cofinancement des Organisations internationales, sont
encore à discuter. Les remarques de Mme MAMIN-TISSOT sont plutôt en aval de cette décision
de principe.
Mme PERROTIN DURET a entendu dire que la France voisine voulait mettre en place un BHNS
(bus à haut niveau de service). Quelles en seraient les conditions et cela ne serait-il pas un
double emploi ?

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
M. ECKERT explique que le BHNS relierait Gex à Ferney. Tout ce qui est prolongement en
direction de la Suisse est totalement ouvert et pas du tout défini par les collègues français.
Mme MAZZONE ajoute que dans une optique de mettre en place rapidement des mesures
temporaires, il serait bienvenu de prendre contact avec les communes françaises. Mais il est
important d’avancer aussi sur ce dossier, vu que le BHNS n’est de loin pas encore entériné.
Mme BURKHALTER relève que pour le groupe socialiste, ce qui pose question et qui lui fait
mettre une réserve, c’est que ce parking soit réservé aux seuls fonctionnaires internationaux. Le
groupe socialiste s’engage pour une politique qui profite à toutes et tous.
Mme MAZZONE pense que ce qui est important, c’est de voir la destination du bus proposé, qui
est de desservir les Organisations internationales. D’où l’intérêt de réserver la navette
uniquement aux employés de ces organisations.
M. CHOLLET relève qu’il y a une contradiction : dans la motion, il est dit qu’il faut mettre le plus
vite possible à exécution à titre expérimental par le Conseil d’Etat et derrière les Verts disent
qu’il faut faire une étude pour voir dans quelles probabilités cela pourrait être fait. Est-ce qu’ils
veulent une étude ou est-ce qu’ils veulent faire mettre en place au plus vite ?
M. BALMER MASCOTTO répond que l’idée est bien évidemment de faire les choses rapidement,
mais lorsque le Conseil municipal s’adresse au Conseil administratif et plus tard au Conseil
d’Etat via le Conseil administratif, il est difficile d’imposer les détails de l’opération. Celui qui
paie décide aussi un petit peu dans cette affaire.
M. JIMAJA suggère d’intégrer les propositions de modifications suggérées par les membres du
PDC et des socialistes, afin que l’on puisse aller de l’avant.
M. BALMER MASCOTTO pense que garder l’idée d’un public cible lui paraît assez sain pour ce
projet.
M. BISE remarque que « le Conseil municipal invite le Conseil administratif à obtenir du Conseil
d’Etat ». Il aimerait bien savoir ce que le Conseil d’Etat peut bien penser de ce projet. Peut-être
qu’il en pense beaucoup de bien et que c’est lui-même qui fera une étude et mettra en place
des infrastructures adéquates.
M. ORSINI pense que la réponse ce soir a été donnée par Mme BÖHLER. Ce sujet a déjà fait
l’objet de réflexions et il y a une solution de P&R qui existe déjà, mais qui est sous-exploitée. Il
voudrait bien admettre que la solution existante soit plus utilisée, avant d’imaginer de
réquisitionner des moyens supplémentaires en bus et en places de parking. Si les Verts veulent
attaquer ce problème-là, ils devraient venir avec une solution qui est déjà existante. Il
n’appartient pas à ceux qui sont d’accord de lancer une étude alors que ces questions sont déjà
étudiées au niveau du canton et qu’il y a déjà une offre qui existe. Si les gens étaient intéressés,
ils trouveraient leur marché assez vite. Malheureusement, le fait est que les gens veulent se
rendre au lieu de travail en voiture. C’est peut-être une réalité qui gêne les Verts, mais on ne
peut pas les contraindre.
M. BALMER MASCOTTO répond que de considérer que l’offre existante correspond à la motion,
c’est en réduire sa portée. L’idée est vraiment de faire une ligne particulière. Les gens qui
travaillent dans les Organisations internationales sont assez attachés aux prérogatives et aux
privilèges de leurs rangs dans les différentes missions et ambassades.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
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Vous n’allez pas mettre Monsieur l’Ambassadeur ou le premier secrétaire d’une ambassade
dans un bus qui va s’arrêter à tous les arrêts sur une ligne de bus ordinaire. Il s’agit de faire
quelque chose de particulier et bien évidemment, il faut une ligne directe pour qu’elle soit
efficace. Peut-être que la réponse du Conseil d’Etat passera par un élargissement de ce qui
existe déjà, mais il faut le laisser faire des propositions concrètes.
Mme MAZZONE ajoute que cette motion peut aussi permettre au Conseil d’Etat de remettre en
question la politique qu’il a mise en place à cet endroit, de mieux communiquer, de tisser des
liens plus proches avec les Organisations internationales et de réadapter l’offre proposée pour
une meilleure efficience. On sait que les reports modaux demandent une communication
particulière et un suivi actif des employeurs. Cette motion peut permettre d’engager un
processus qui va dans ce sens-là.
M. ORSINI est très sincèrement atterré de ce qu’il entend quand on parle de personnes qui ont
besoin d’égards en parlant des Ambassadeurs et des Internationaux. Il ne savait pas que les
Verts étaient les pourfendeurs des privilèges diplomatiques à Genève. Il avait sous-estimé
totalement ce côté VIP et exclusif démontré ce soir. Si les Verts croient sincèrement que ce qui
va faire qu’il y ait une clientèle pour un P&R c’est le côté exclusif et élitiste du transport offert, il
faut arrêter tout de suite. Comment vendre ce projet à la population du canton et de la
commune ? Comment expliquer cela aux gens qui paient ce projet ? On quitte totalement le
raisonnable.
M. BALMER MASCOTTO relève une fois de plus que l’on peut bien voir qui est dans le dogme et
qui est dans le pragmatisme.
M. JIMAJA est très surpris que ceux qui disent d’accord, creusons un tunnel pour emmener
directement les gens aux Organisations internationales, disent « non », ne leur mettons pas à
disposition un parking d’échange et traitent ceux qui font une proposition alternative et
provisoire de dogmatique. C’est étrange, d’autant plus que le canton attend de la commune
qu’elle fasse des propositions. Cela lui fait penser à cet adage qui dit « dormez ! Nous
veillons… ». Le Grand-Saconnex ne s’occuperait de rien, l’Etat s’est déjà occupé de tout, cela fait
plus de trente ans que cela dure et la donne a changé, mais on continuerait de faire comme si
de rien n’était. Il suggère que les amendements proposés soient votés et que l’on avance dans
ce dossier.
Le Président aimerait rappeler que lorsque l’on vote une motion, on vote un texte. C’est ce
texte-là qui va être envoyé et qui peut-être sera mis en application. Tout ce qui relève de
pensées sous-jacentes ou cachées derrière le texte n’entre pas en ligne de compte.
Mme BURKHALTER relève l’importance de demander la participation des Organisations
internationales et demande s’il ne serait pas possible plutôt d’assouplir la notion de « réservé
aux seuls fonctionnaires internationaux ». Les socialistes ont bien compris la notion d’un public
cible, mais c’est vraiment ce terme « exclusivement réservé » qui dérange le groupe socialiste.
Mme MAMIN-TISSOT pense que loin de l’idée du groupe PDC de soutenir de manière
inconsidérée les populations internationales, il se trouve simplement qu’à travers Le Grand-
Saconnex, la plus grande partie du transit appartient aux Organisations internationales. Tout le
monde est d’accord là-dessus. C’est effectivement cette population-là qu’il faudrait tenter
d’encourager à un autre mode de transport.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
M. BALMER MASCOTTO est d’accord de modifier la motion dans le sens que ce parking serait
destiné à l’ensemble des personnes travaillant dans la zone des Organisations internationales
décrites plus haut dans le texte.
Pour revenir sur les privilèges, M. BALMER MASCOTTO aimerait dire que si la route des Nations,
dans son projet initial, sert à desservir essentiellement les Organisations internationales, il s’agit
en termes de coûts d’un projet pharaonique qui ne peut être qu’un projet extrêmement
luxueux réservé effectivement à une certaine élite qui fait partie de Genève.
Mme MICHAUD ANSERMET ne croit pas que les voitures qui passent au Grand-Saconnex soient
en majorité des voitures de gens qui travaillent dans les Organisations internationales. Il
faudrait revoir un peu le comptage des voitures qui s’y rendent. Il s’agit plus de personnes qui
travaillent en ville.
M. JIMAJA pense que si l’on parle des voitures qui traversent le village, il y en a beaucoup plus.
Le Président met au vote l’amendement « … d’un parking d’échange destiné à l’ensemble des
personnes travaillant dans la zone des Organisation internationales ».
Cet amendement est accepté par 13 « oui » et 8 « non ».
Le Président met au vote la motion amendée :
Celle-ci est acceptée par 13 « oui » et 8 « non ».
9. Résolutions : Néant.
10. Questions des Conseillers municipaux
Mme PERROTIN DURET demande si la ville du Grand-Saconnex achète des œuvres d’art
artistiques de la commune lorsqu’elles représentent des paysages relatifs aux lieux situés sur Le
Grand-Saconnex.
Mme PERROTIN DURET voudrait savoir si le projet de loi adopté par le Grand Conseil le
29 novembre 2012 quant à la densification de la zone villas 5 de 20 à 25 %, quant à la surface
des constructions en m 2 de plancher, projet soutenu par les communes genevoises, aura un
impact sur les constructions au Grand-Saconnex et lequel précisément.
Mme PERROTIN DURET demande quels sont les résultats des tournées de la gendarmerie quant
au nombre de cyclistes empruntant l’Ancienne-Route à contre sens.
M. EYA NCHAMA félicite les gens qui ont tout fait pour amener au Grand-Saconnex la Coupe
Davis, qui va donner au Grand-Saconnex beaucoup de visibilité et de renom. Il aimerait savoir
comment cela se passera au niveau des billets.
Mme BÖHLER répond que le Conseil administratif n’a pas de détail pour l’instant. Des
informations seront certainement données sur le site internet de Swiss Tennis et dans les
journaux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
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M. EYA NCHAMA aimerait des précisions sur les propos de M. COMTE concernant l’opposition
au PLQ du Trèfle.
M. COMTE explique que le Conseil municipal, lors de la procédure de consultation, a émis une
délibération qui critiquait sur plusieurs points, non pas l’essence même et le principe de
construire ce bâtiment, ni sur l’accueil du Fonds mondial au Grand-Saconnex, mais bien sur
l’accompagnement que le Département devait y donner. Malheureusement, ce dernier n’ayant
pas modifié son projet entre la procédure de consultation et la procédure d’opposition, il était
naturel que le Conseil administratif suive les recommandations du Conseil municipal en faisant
opposition à ce projet.
M. EYA NCHAMA remercie et félicite M. FAVRE pour les nouveaux t-shirts de la Ville du Grand-
Saconnex, qu’il portera volontiers lors de la course de Bernex de l’année prochaine.
M. ECKERT félicite le Conseil administratif de s’être opposé au PLQ du Trèfle, selon les principes
définis par le Conseil municipal.
M. ECKERT demande où en est l’action « le respect cela change la vie ». Est-elle toujours active
au Grand-Saconnex ?
Mme BÖHLER confirme que la campagne s’est un peu moins vue ces derniers temps sur le
canton en général. Il est question de relancer un programme. Elle-même en a un tout fait à
proposer : elle enrage, chaque fois qu’elle monte dans un bus, de voir des personnes d’un
certain âge debout, alors qu’il y a des jeunes qui restent assis. Elle souhaiterait que la campagne
pour le respect se lance autour de ce problème-là. Elle a prévu de prendre contact avec les
responsables à ce sujet.
Concernant le parking de l’ancienne-poste, Mme BURKHALTER signale que depuis l’ouverture
du chantier de l’école Place, les usagers de la Ferme Sarasin rencontrent beaucoup de difficultés
à trouver une place de parking, qui affiche une durée de stationnement de 30 minutes. Il y a
également des bennes entreposées sur plusieurs places et les ouvriers du chantier occupent la
plupart des autres places à la journée. Les parents de la crèche sont contraints d’attendre
parfois longtemps dans le chemin qu’une place se libère. En désespoir de cause, ils se garent en
double file ou sur les trottoirs, tout cela avec des enfants autour. Elle demande quel sera le
statut de ce parking après la fin des travaux.
Concernant le parking Colombelle, Mme BURKHALTER relève que le personnel de la Roulotte
bénéficie de macarons payants. Il arrive souvent que les personnes entrent dans le parking, ne
trouvent aucune place libre et voient de nombreuses voitures sans plaques qui occupent des
places, alors que le règlement du parking l’interdit. Sachant que cette solution sera aussi
proposée aux enseignantes et enseignants de l’école Place à leur retour, est-ce que le Conseil
administratif a anticipé et envisagé des solutions pour palier à ces problèmes récurrents ?
Mme MAMIN-TISSOT demande où en est la réflexion concernant le PLQ entre l’OMS et le
chemin des Crêts-de-Pregny, sur lequel la commission de l’urbanisme s’était penchée à
l’époque.
Mme MAMIN-TISSOT aimerait savoir si le Conseil administratif s’est déjà prononcé sur la
demande de renseignements sur le projet lié à la transformation et à la rénovation des
bâtiments à route de Colovrex, projet mené par Swisslife.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
M. COMTE explique que le Conseil administratif a répondu dans les délais à cette demande de
renseignements avec la remarque essentielle que ce projet devrait évoluer dans le cadre de la
refonte ou du travail d’études de la place de Carantec, l’un n’allant pas sans l’autre. L’idée est
de reprendre contact avec les propriétaires de cette parcelle pour qu’ils soient des partenaires à
part entière dans la réflexion sur la place de Carantec et dans le cadre du concours que la
commune lancera à la fin du printemps prochain.
Mme MAMIN-TISSOT a lu dans les journaux que les articles économiques font régulièrement
état d’une baisse de la demande et d’un taux de vacance qui augmente régulièrement
concernant les locaux commerciaux. Qu’en est-il pour la location des espaces du bâtiment route
de Ferney 211 ? Combien reste-t-il d’espace à louer dans la partie communale et quel est le prix
du m 2 ?
Mme BÖHLER explique que deux étages sont déjà loués. Les tarifs varient selon les étages, mais
sont de l’ordre de CHF 400.- le m 2 . Le rez-de-chaussée et le premier étage sont loués, pour les
autres la commune est en pourparlers, car il faut d’abord régler des problèmes de parking.
M. PORTIER a découvert de nouvelles bouteilles sur les tables. Est-ce que la commune s’est
équipée de ce système pour remplir les bouteilles avec l’eau du robinet ? Il a des doutes sur le
gaz utilisé dans ces bouteilles et sur le site internet, il n’y a pas beaucoup de précisions.
L’émission « A bon entendeur » avait fait une émission sur ce problème.
M. FAVRE rappelle qu’il avait annoncé à la dernière séance que la commune a pris une machine
à l’essai pour la salle communale, pour éviter d’avoir de la Passuger qui vient des Grisons.
Même s’il y a un problème avec le gaz, écologiquement il y a moins de transports, à moins que
M. PORTIER possède d’autres éléments problématiques liés au gaz.
M. ORSINI a une question par rapport à une situation nouvelle mais qui semble se pérenniser. Il
y a des cours organisés pour les chiens au Chapeau-du-Curé. Cela génère des parkings les
samedis le long de la barrière de sécurité qui permettrait l’accès aux véhicules d’urgence sur le
chemin du Pommier. Cela a commencé les samedis mais maintenant cela se passe également
en semaine en dehors des cours. Est-ce que la commune a connaissance de cette situation ?
Est-ce qu’il y a une tolérance à bien plaire ? Il aimerait connaître la position du Conseil
administratif.
Mme BÖHLER relève que bien entendu la commune est au courant des cours d’éducation
canine. Il y a eu quelques articles dans le GSI à l’époque. Elle a également vu des problèmes de
parking au chemin du Chapeau-du-Curé, alors qu’elle se rendait à la patinoire. Elle va regarder
ce qui peut être fait à ce sujet.
Mme GIROD, pour faire suite à l’intervention de Mme BURKHALTER, confirme que les parkings
aux abords de la Ferme Sarasin peuvent poser des problèmes dans le futur, comme lors du
Salon de la bougie et du Salon des Santons. Il y a eu moins de monde car les autres années, les
gens ont pu garer dans le préau de l’école. Les gens ne sont pas habitués à utiliser le parking
Colombelle. Elle demande quelle sera la solution pour les visiteurs de la Ferme Sarasin.
M. FAVRE répond que cela fait 2 ans que le préau de l’école n’est pas disponible. Dès l’année
prochaine, la solution sera d’ouvrir le préau comme par le passé pour toutes les manifestations
qui sont en lien avec la Ferme Sarasin. Il n’a jamais été dit que le préau sera interdit aux
voitures. Cela fonctionnera comme par le passé.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
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Mme GIROD demande s’il y aura la possibilité d’acheter le parking de la poste dans le futur.
Mme GIROD aimerait plus de renseignements sur la fête du 16 juin 2013.
Mme GIROD demande si les Conseillers municipaux sont invités pour l’inauguration de l’école
Place, le 12.12.2012 à 12h12. Elle n’a rien reçu à ce jour.
Mme BÖHLER rappelle qu’une invitation a été envoyée à tous les Conseillers municipaux par
courriel.
M. ECKERT confirme qu’elle a été envoyée le 12 du 10 !
Mme GIROD aimerait connaître les démarches pour avoir le magnifique ruban rouge (SIDA) sous
le Sapin de Noël. C’est extrêmement triste de rappeler qu’il y a plus de 6000 personnes qui sont
mortes du SIDA. Comment cela se fait que la commune a ce ruban cette année ?
Mme BÖHLER explique que la commune a été contactée par l’association SIDA, qui avait fait
cette même action l’année dernière à Carouge et l’année d’avant à Vernier. Ce n’est pas
seulement en souvenir de toutes les personnes décédées, mais aussi un signe de soutien à tous
ceux qui souffrent de cette maladie et c’est surtout un symbole d’espoir aujourd’hui. Le Conseil
administratif est fier de cet arbre.
Mme GIROD demande si la commune s’est trompée sur l’image du GSI de Noël, car elle ne
comprend pas les feuilles d’automne qui y figurent. Elle aimerait également une explication sur
la plaque d’introduction dans cette édition du GSI.
Mme GIROD aimerait bien, l’année prochaine, un sous-main de l’année en cours et non pas de
2008.
Mme MAZZONE aimerait savoir quel est l’itinéraire recommandé pour les usagers de la mobilité
douce entre le quartier du Pommier et la mairie. Existe-t-il des projets d’amélioration de ces
liaisons, que cela soit à pied ou à vélo, à court ou moyen termes, amélioration non seulement
en termes d’aménagement mais aussi en termes de balisage et de mise en valeur de ces
itinéraires, pour encourager à opter pour ce type de modes de déplacements pour ces liaisons
internes la commune ?
Mme AMMANE STUDER revient sur sa question sur le discours du Président au Noël des Aînés.
Si elle revient sur ce qui s’est passé en 2010, il y a eu une motion votée à l’unanimité par le
Conseil municipal. Elle aimerait bien savoir ce qu’il en est, vu que l’année passée il n’y a pas eu
de discours du Président, qui représente tout le Conseil municipal.
Le Président répond qu’il n’a pas d’information sur le déroulement de cette manifestation.
Mme BÖHLER indique qu’elle y travaille actuellement. Il n’y aura pas plusieurs discours, mais
elle en discutera avec le Président dès qu’elle sera prête.

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11. Propositions des Conseillers municipaux
M. EYA NCHAMA signale pour la 3 e ou 4 e fois, au nom de tous les vivants de ce Conseil
municipal, qu’il a froid ce soir. Il pensait être une exception étant né dans les tropiques, mais
même les gens qui sont nés dans ce pays et dans le Jura ont froid ! Il propose que le Conseil
administratif convoque tous les ingénieurs du monde entier, y compris les ingénieurs suisses,
pour remédier à ce problème de froid.
M. EYA NCHAMA indique qu’aujourd’hui, c’est la journée des droits humains et il en est
heureux. Il a également été heureux le 23 novembre dernier, car il a assisté à un dîner pour
soutenir le FC Grand-Saconnex. Cette soirée a été très importante. Il y avait même au niveau de
la République des députés. Il a en plus gagné à la loterie. Le Club fait du bon travail et il le
félicite au nom de tout le monde. Mais à la fin de la soirée, il a été un peu triste car il a appris
que même si la commune n’a pas beaucoup d’argent, elle doit régler la question de la buvette
du club, qui a une cuisine en mauvaise état du point de vue hygiène. Il propose que le Conseil
administratif, à la fin de cette année bissextile, remettre la hotte de la cuisine en conformité et
en fonction.
Mme BÖHLER propose à M. EYA NCHAMA de relire le procès-verbal de la commission des
finances qui explique qu’elle a étudié en long et en large ce problème et d’en parler avec son
représentant à ladite commission. Le club de football a approché tous les membres de la
commission des finances présents à ce repas. Le montant a été refusé dans le budget par la
commission et la commune n’entrera pas en matière sur les dépenses dans cette cuisine. Cela
figure même dans le rapport.
Concernant la sécurité des parcours d’enfants entre la salle polyvalente et l’espace POM,
M. BALMER MASCOTTO rappelle qu’il y a beaucoup d’enfants qui pratiquent des activités
musicales et sportives. Les soirs d’hiver, très souvent les parents déposent ou attendent leurs
enfants et se parquent soit sur le trottoir, soit rentrent légèrement sur l’esplanade. Ces voitures
bouchent le passage des enfants à hauteur du passage piéton ce qui est dangereux car il n’y a
pas beaucoup de lumière à cet endroit. Il propose de faire en sorte qu’il soit impossible de
parquer des voitures à cet endroit-là, par la pose de potelets amovibles (car il imagine bien qu’il
est parfois nécessaires de pouvoir accéder à la salle polyvalente lors des manifestations) et de
ne pas forcément bloquer ces gens-là, sachant que dans le quartier il y a passablement de zones
bleues utilisées surtout la journée. La journée, il y a suffisamment de places souterraines pour
avoir assez de souplesse en superficie. Il propose donc, en lieu et place de ce parking sauvage
extrêmement dangereux (un jour il risque d’y avoir un grave accident), de dégager soit sur la fin
de Gardiol, soit sur le début de Sonnex juste après le passage piéton, quelques places et de les
transformer en zone de dépose de 30 minutes. On trouverait ainsi le moyen de ménager la
chèvre et le chou et surtout d’augmenter la sécurité pour les enfants.
Mme PERROTIN DURET propose qu’à chaque œuvre-sculpture du Grand-Saconnex soit accolée
une plaque explicative sur son auteur, le nom de l’œuvre, et la date à laquelle elle a été
inaugurée. Elle trouve dommage que souvent, il n’y ait aucune explication.
Mme PERROTIN DURET propose de réfléchir sur la localisation de l’arrêt du bus 5, en direction
de la ville de Genève, en lieu et place de celui de la place de Carantec. En effet, les bus devenant
de plus en plus longs, lorsqu’un tel bus s’arrête et qu’un autre arrive au même endroit en même
temps, le F ou le 28 par exemple, un des bus empiète complètement sur le passage piéton côté
Auberge du Grand-Saconnex.

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Dès cet instant, il ne permet plus de voir si le feu pour piétons est vert ou rouge. Cela constitue
donc un danger imminent pour les piétons désirant traverser. Une solution pourrait être de
déplacer cet arrêt du bus 5 à la rue Jo-Siffert. Le groupe de travail de la place de Carantec
pourrait y réfléchir.
Mme PERROTIN DURET signale que l’Association des communes suisses, la Société suisse
d’utilité publique et le Forum bénévolat.ch décernent chaque année un prix de CHF 10'000.-
avec la distinction « commune bénévole » ou « ville bénévole ». Elle propose que la ville du
Grand-Saconnex y participe et demande au Conseil administratif d’étudier cette possibilité.
Mme GIROD remercie M. EYA NCHAMA pour ses propos concernant le froid. Elle aimerait elle
parler de foi : pour elle, le Père Noël existe, c’est quelqu’un qui travaille toute l’année pour
rendre les gens heureux sans attendre quelque chose en retour. Elle propose de recroire au
Père Noël.
Mme GIROD demande que le GSI reflète quelque chose de plus joyeux.
Mme GIROD indique que cela fait 8 ans qu’elle boit du café lors des séances dans cette salle,
dans une machine « prestolino ». Elle n’aime pas du tout ce café soluble et propose que la
commune achète un autre café pour avoir du plaisir à le boire.
M. JIMAJA propose au Conseil administratif de relire la proposition qu’il a faite concernant la
santé publique sur la rive droite, car la réponse ne correspond pas du tout à ce qu’il a demandé
et qui figure dans le procès-verbal de novembre 2012.
12. Communications et divers :
Mme AMMANE STUDER revient sur l’association PAREPI et remercie le Conseil administratif qui
l’a reçue, ainsi que le Conseil municipal pour son soutien. Grâce à tous, l’antenne de
l’association PAREPI a pu naître au Grand-Saconnex. Une première réunion se tiendra le
9 février 2013 et il y a déjà plus de 15 familles inscrites. Cette antenne a intéressé l’Association
EPI Suisse qui va publier un article à ce sujet, traduit en allemand et en italien.
Mme MAZZONE remercie le Conseil administratif pour le planning des commissions, qu’elle se
réjouit de reporter dans son agenda.
M. JIMAJA a eu le privilège d’acquérir la plaquette élaborée par la Mémoire du Grand-Saconnex,
qui parle de la campagne Gardiol au quartier du Pommier. C’est une très jolie plaquette qui
explique ce qu’est devenu ce quartier en fonction de ce qui était prévu. On peut l’acquérir
auprès de la Mémoire pour le prix de CHF 25.-.
M. EYA NCHAMA recommande à toute personne enrhumée de boire le miel de la commune.
M. ECKERT relève qu’il y a une stratification assez bizarre de la température de la salle. On a
relativement chaud en haut et plutôt froid aux pieds. Peut-être qu’il faudrait faire quelques
tours de salle tous les quarts d’heure. Cela pourrait attirer du public et il n’y aurait pas besoin de
faire un apéro.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2012
La parole n’étant plus demandée, le Président lève la séance à 23h15.
Le Secrétaire
Le Président
Antoine ORSINI
Michel POMATTO
Ann. ment.