Le Petit Massois Avril 2010 - Le Mas

Le Petit Massois
Lettre d’information municipale
www.commune-lemas.fr
N° 18
Carte communale :
l’enquête publique sur les rails
A
près plusieurs mois de travaux sur son
contenu et une ultime réunion rassemblant
les partenaires associés (Etat, conseil
général, PNR...) le 10 mars dernier, la carte
communale est enfin mise à l’enquête publique
pendant un mois pour que chaque
Massois puisse prendre connaissance du zonage
proposé et formuler le cas échéant des
requêtes. L’enquête est ouverte du 10 mai
au 11 juin inclus (attention, report de ladate
d’uverture initialement prévue le 12 avril).
Sur simple demande, le dossier est consultable
en mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Jean Pieffort, commissaire enquêteur nommé
par le Tribunal administratif recevra en mairie
le 24 avril 2010 de 9h à 12h et le 11 juin
2010 de 14h à 17 heures (il est préférable de
prendre rendez-vous auprès du secrétariat de
mairie : 04.93.60.40.29). Pendant la durée de
l’enquête, les observations sur le projet de
carte communale pourront être consignées sur
le registre d’enquête déposé en mairie. Elles
peuvent également être adressées par écrit au
commissaire-enquêteur en mairie. Le rapport
et les conclusions du commissaire-enquêteur
pourront être consultées toujours en mairie à
l’issue de l’enquête (dans un délai d’un mois).
Le conseil municipal se prononcera ensuite sur
le contenu de la carte (en tenant compte des remarques
formulées) avant envoi aux services
de l’Etat pour validation par le préfet (délai :
2 mois).
«Nous entrons dans la phase finale
de préparation de notre premier document
d’urbanisme pour le Mas. Il
est essentiel car nous entrons aussi
dans une phase de concertation avec
le SCOT et le PNR. J’ai toujours
milité pour que les habitants de nos
villages aient leur mot à dire sur le
devenir de leur territoire. Votre participation
à la rédaction de cette carte
en est un vibrant témoignage.»
F.Lachenmaier
Résultat des élections régionales 2010
M
ichel Vauzelle (PS-Europe
Ecologie-Front de
Gauche), le président sortant de
la région qui briguait un troisième
mandat arrive une nouvelle
fois en tête dans le canton
de Saint-Auban avec 190 voix d’écart sur son
challenger Thierry Mariani (UMP) totalisant
43,47% des suffrages contre 30,85% pour le
candidat de droite et 25,68% pour celui de
l’extrême-droite. Le taux de participation du
second tour était de 57,24% avec 1545 votants
sur 2699 inscrits. Entre les deux tours, 167
personnes se sont mobilisées. En comparaison
avec 2004, non seulement nous avons 215
nouveaux inscrits mais surtout 171 votants en
moins tandis que le taux de participation du
second tour était alors de 69,08%. En poursuivant
les analyses, on s’aperçoit que le candidat
de gauche perd 157 voix entre 2004 et 2010,
celui de droite 104. Seul le candidat d’extrême
droite (+94) améliore ainsi son score de 8,18
points. Le rapport gauche/droite est en faveur
du premier dans la plupart des villages sauf à
Aiglun par ailleurs village où l’on a le moins
voté. La palme du civisme revient aux Briançonnais
qui ont donné une large victoire au
candidat de gauche. Aux Mujouls et Andon
gauche et droite font jeu égal avec une différence
de taille :
dans le village
du Chanan
Le Pen fait 0
voix, à Andon
il réalise avec
32,27%, quasiment
autant
de voix que
les deux autres
candidats. Les
deux meilleurs
scores de Michel
Vauzelle
sont réalisés à
Gars (68,96%)
et Sallagriffon (65,11%).
Au Mas, le candidat de gauche perd 8 voix
entre les deux tours (cas unique dans le canton)
et 10 bulletins sont déclarés blancs ou
nuls. Il s’agit d’un phénomène lié à la présence
sur la liste du Maire au premier tour et à
sa disparition au second tour dans le cadre de
la fusion des listes. Au premier tour, Michel
Vauzelle avait totalisé 35 voix, Thierry Mariani
: 16, J.M. Le Pen : 14, Europe Ecologie :
7, le NPA : 2, la Ligue du Sud : 2. Le taux de
participation avait été de 54,5% avec 80 votants
et 78 exprimés.
«Je tiens à remercier tous les électeurs
qui ont voté pour moi au premier
tour. La fusion des listes ne m’a
pas permis d’être en compétition au
second tour. Je le regrette. Je vous
donne rendez-vous pour d’autres
combats électoraux... que nous gagnerons
tous ensemble...»
F.Lachenmaier
Avril 2010 - page 1

17
Les séances du conseil municipal sont publiques. A l’issue de chaque Conseil, un moment est réservé
Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril
pour débattre avec le public. Venez nombreux !
L
e Conseil municipal du Mas s’est réuni
le lundi 12 avril 2010 à 17h00 en présence
de tous les conseillers à l’exception de
Marc Alessi qui a donné pouvoir à Francis
Piazza et Glenda Suquet qui a donné pouvoir
à Cathy Raines. Les conseillers avaient
été convoqués par écrit le 01/04/2010. Après
émargement des présents, Francis Piazza a été
nommé secrétaire de séance.
Approbation compte
administratif 2009
B
udget principal : était inscrit à la section
de fonctionnement un montant
prévisionnel de 460.004,23 euros pour l’année
2009. Les dépenses réelles constatées se montent
à 150.831,73 euros tandis que les recettes
sont de 228.041,02 pour la même période auxquelles
il convient d’ajouter 252.516,79 euros
correspondant au report non utilisé de 2008.
Parmi les recettes, les impôts représentent
37,24%, les produits liés à nos activités (location)
à 13,61%. En section investissement, la
somme inscrite était de 797.218,31 euros pour
une réalisation de 287.718,46 euros et un budget
comptable global de 397.646,13 euros faisant
apparaître les dépenses d’ordre. Les travaux
représentent 97,28% de cette dépense :
petit matériel (1.087,91), emprunts (5.801,20 :
dernière traite), travaux de l’église (46.452,60),
haut-débit (39.544,81 subventionnés à 100%),
matériel gîtes (4.928,05), voirie communale
2008 (25.804,32 excédent non réglé à
la CCMA), camion (15.308,80 dont 6.400 de
subvention), jardin d’enfants (10.378,62 dont
6.075 de subvention), aménagement village
(17.750,80), schéma directeur (41.242,23),
voirie communale 2009 (35.251,84), isolation
bâtiments publics (15.728,97 dont 11.200 de
subvention à percevoir en 2010), carte communale
(7.116,20 dont 8.204,56 de subvention
en attente), projet FSL (20.362,12 dont 15.000
à percevoir).
Budget annexe « eau et assainissement »: le
budget prévisionnel 2009 était de 68.752,48
en section fonctionnement avec un réalisé de
8.216,34 euros (les études de schéma directeur
ont été prises en charge dans le budget
principal). Les recettes s’élèvent à 23.155,62
dont 43,55% d’impôts. En investissement, le
budget prévisionnel tenait compte du projet
de la Faye : 313.117 euros. Nous avons réalisé
une dépense de 26.732,77 euros (compteurs
sur les bassins et petit entretien dans le cadre
du schéma directeur). Aucune recette n’a été
Avril 2010 - page 2
constatée.
Budget annexe « CCAS » : le budget équilibré
s’élève à 22,16 euros. Nous n’avons pas
fait appel à ce budget en 2009.
A l’issue de la présentation du CA2009 dressé
par le maire, ce dernier est sorti de la salle. Lisette
Alpozzo, 1ère adjointe a présidé la séance
pour passer au vote : budget approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte
de gestion 2009
A
près avoir approuvé le compte administratif,
après s’être assuré que le receveur
(Mme Kern) a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres
de recette émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit
de passer dans ses écritures, le conseil municipal
a voté à l’unanimité le compte de gestion
établi par les services du Trésor public pour
les opérations effectuées entre le 1er janvier
et le 31 décembre 2009 (y compris celles relatives
à la journée complémentaire).
Affectation des résultats
L
e conseil municipal
a été
amené à se prononcer
sur l’affectation
des résultats du budget
principal constitué
d’un report en
fonctionnement de
251.451,90 euros et
d’une affectation en
investissement de 78.274,18 euros pour un total
de 329.726,08 euros. Pour le budget « eau
et assainissement », l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2009 s’établit à
6.301,75 euros. Voté à l’unanimité.
Approbation du budget
primitif 2010
L
e budget prévisionnel de la commune
tient compte des projets en cours et à venir.
Des changements importants peuvent intervenir
en cours d’année : projets abandonnés,
nouveaux projets de remplacement, projets
différés sur l’exercice suivant…Des décisions
modificatives sont alors nécessaires.
Budget principal : la section de fonctionnement
est équilibrée à 423.939,90 euros avec
des charges générales évaluées à 24,53%, le
coût du personnel à 13,54% et surtout un transfert
vers la section investissement à hauteur
de 44,2%. Les recettes correspondantes sont
issues de l’excédent (59,31%), des impôts de
l’année (15,65%), des subventions (16,50%)
et des locations (7,31%). Les dépenses d’investissement
sont estimées à 885.433,74 euros
répartis en travaux (84,16%), en emprunt
(1,69%) et petits travaux (14,15%). Nous
avons des projets à terminer : la carte communale,
l’isolation des bâtiments publics, le
schéma directeur. Parmi les nouvelles opérations
nous avons prévu : une opération de voirie
communale 2010 (en 2009, les Massois ont
pu constater de multiples interventions sur les
différents hameaux décidées par le Conseil en
fonction des besoins identifiés - le Maire invite
les habitants à se manifester pour proposer
des améliorations de leur cadre de vie), la rénovation
de la maison Chabaud (toiture dans
un premier temps), l’aménagement des ruines
du château, démolition de la ruine de l’héritage
Ruf, sécurité auberge (portes coupe-feu),
halle des Sausses (structure bois + toilettes
publiques), sécurité village (aménagement de
barrières et rampes dans les escaliers), camion
et bob (achat dans le cadre du Fonds de Solidarité
Local), matériels gîtes (achat de mobilier
et divers petits travaux), bergerie communale
(logement estival), couverture du parking
(entrée du village du Mas), tente de réception
(avec tables et chaises), borne incendie (installation
à la Clue), travaux forêt communale.
Vote des 4 taxes : aucune augmentation en 2010 !
L
e Maire a indiqué que pour la troisième année consécutive, les taxes communales resteraient
inchangées (alors qu’une augmentation de 2 euros par foyer est prévue par la Communauté
de communes). Les taxes seront donc de 6,04% pour l’habitation, 4,91% pour le foncier
bâti, 20,78% pour le foncier non bâti. La taxe professionnelle ayant disparu, l’Etat compensera
le manque à gagner par une subvention de 361 euros mais nous n’avons aucune garantie pour les
années suivantes. Le produit attendu est de 17.002 euros en 2010. Votées à l’unanimité.

(ONF). En recette, nous constatons 71,29% de
subventions, 21,16% de fonds en provenance
de la section de fonctionnement, 5,3% liés à
l’excédent et 2,25% aux possibles emprunts.
Budget « eau et assainissement » : le budget
annoncé en fonctionnement est de 54.580
euros dont 62,48% pour alimenter la section
d’investissement. Les recettes proviennent des
impôts (19,43%), des subventions (56,12%) et
concernent l’amortissement (23,85%). En investissement,
le budget s’établit à 487.708 euros
avec trois projets principaux : les travaux
de mise en conformité (phases 1 et 2), le projet
de la Faye. Ces projets nécessiteront le recours
à l’emprunt au vu des montants importants à
immobiliser concernant la part communale.
Budget « CCAS » : le budget de fonctionnement
est de 522,16 euros. Voté à l’unanimité.
Subvention déneigement
L
e Maire expose au Conseil municipal
que la commune a dû faire appel à des
sociétés privées pour assurer le déneigement
des voies communales (Appia et Transfourrage).
Les factures de ces prestations pour la
saison 2009 s’élèvent à : 3.270,29 euros ttc.
Une aide financière du Conseil général est
possible à hauteur de 70%. Le conseil décide
à l’unanimité de demander une subvention au
CG06.
Location chapelle
St-Sébastien
L
a commune a été sollicitée pour accepter
la location saisonnière de la chapelle
Saint-Sébastien (parcelle E171 d’une superficie
de 26m2) située à l’entrée du village, appartenant
au domaine privé de la commune et
actuellement désaffectée. La location (convention
d’occupation privative) serait de trois
mois à compter du 1er juin 2010 au bénéficie
de Mesdames Andrée AGOSTINUCCI et Karine
GROMY (auto-entrepreneurs) qui souhaitent
en faire un lieu d’exposition de leurs créations
artistiques. Le loyer serait d’un montant
mensuel de 100 euros (hors charges). Le Maire
propose que la commune réalise quelques travaux
(installation compteur, fermeture de sécurité)
et se félicite de cette initiative originale
et innovante qui participe au renforcement de
l’attractivité du village par la création d’un
lieu culturel permanent durant la saison estivale.
Voté à l’unanimité.
Délégués CCAS
L
e Maire indique à l’assemblée délibérante
qu’il y a lieu de déléguer 4
membres au sein du Conseil municipal pour
siéger au Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) qui possède son budget et qui a pour
mission d’étudier toutes les demandes d’aides
sociales qui seraient formulées par les particuliers
ou les organismes publics. Le Conseil
municipal à l’issue d’un vote à bulletin secret
décide à l’unanimité de nommer les membres
titulaires suivants : Fabrice Lachenmaier,
Lisette Alpozzo, Cathy Raines, Anne-Marie
Blanchard. Le Maire proposera ensuite 4
membres titulaires choisis dans la population
locale, qui seront confirmés par des associations
départementales avant d’être définitivement
installés par un arrêté municipal du
Maire.
L
Prise en charge Résidéa
e Maire expose au Conseil municipal
que le CCAS de la commune a été sollicité
par l’assistante sociale du canton de Saint-
Auban pour apporter une aide exceptionnelle
à un couple d’administrés, par la prise en
charge d’une aide à domicile de 10h effectuée
par l’association RESIDEA. La facture de
la prestation s’élève à : 179,70 euros ttc. Le
Maire propose que soit réglée cette facture sur
le budget 2010 du CCAS. Voté à l’unanimité.
L
D
a n s
l e
cadre de
l’entretien
de la forêt
c o m m u -
Travaux ONF forêt
communale
nale, les
s e r v i c e s
de l’Office
N a t i o n a l
des Forêts
(M.Boyer)
proposent
un prog
r a m m e
de travaux
p l u r i a n -
nuel sur 3
ans avec
nettoiement dans la régénération en parcelle
n°4, le dépressage de petits bois en parcelles
n°3 et 4 et le traitement sanitaire en parcelle
n°5 dans le canton du Défends. Ces travaux
permettront sur 11 hectares d’obtenir du bois
de chauffage qui sera proposé ensuite à la population.
L’estimation du coût de ces travaux
s’élève à 24.850 euros ht avec des aides du
Conseil régional (40%) et du Conseil général
(40%). Le Maire demande au Conseil de l’autoriser
à engager ces travaux et de solliciter les
subventions correspondantes. Voté à l’unanimité.
EAU : Travaux aux Branches et au Coulet
a commune du Mas vient de terminer
son étude diagnostic-schéma directeur
d’eau potable, réalisée par le Bureau
d’Études La COMES et avec le soutien
technique du Conseil général des Alpes-
Maritimes (SATEP). Les services de l’Etat
et du Conseil général (l’Agence Régionale
de la santé - ex DDASS et le SATEP) ainsi
que l’Agence de l’eau ont été associés et
concertés durant cette étude. La réunion de
présentation finale du schéma directeur a eu
lieu le 7 avril 2010. Des travaux prioritaires sur les réseaux d’eau potable ont été validés par la
commune et l’ensemble des partenaires. La commune envisage ainsi d’entreprendre prochainement
des travaux visant à mettre en conformité les traitements de l’eau par chloration sur les UDI
des Tardons et des Branches. La commune du Mas exploite de nombreuses ressources qui sont
réparties sur 6 Unités de distribution. La commune fait face à des difficultés importantes dans
la gestion de ses équipements AEP et notamment de ses postes de désinfection. Notamment, au
vu des non conformités bactériologiques récurrentes soulignées par les contrôles de l’ARS (ex-
DDASS), les UDI des Branches et des Tardons feront l’objet, en 2010, d’un contrôle sanitaire
renforcé. La société SEREX, qui assure un contrat d’entretien sur les installations de traitement
AEP, a effectué récemment une visite technique de contrôle de ces sites et a mis en évidence le
dysfonctionnement de certains équipements. Parmi les préconisations urgentes figure la remise
en état des pompes doseuses des Tardons et des Branches. Les travaux s’élèvent à 2.440,28
euros avec une participation de l’Agence de l’eau et du Conseil général à hauteur de 80%. Voté
à l’unanimité.
Avril 2010 - page 3

L
EAU : Mise en conformité (phase 1)
a commune envisage d’entreprendre prochainement
des travaux visant à restructurer
et à renforcer les réseaux d’eau communaux
pour une meilleure gestion de la ressource
et des ouvrages. Deux phases de travaux sont
programmées. La première (soutenue à 80% par
le Conseil général) prévoit : d’alimenter l’UDI
des Tardons par le réseau d’eau de la Clue, alimenté
par la source de Fouan Darret (une mise
en conformité du réseau du Coulet selon les
obligations –non remplies à ce jour- imposées par l’autorisation d’exploitation accordée à la
commune dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique, coûterait deux fois plus cher que
le raccordement envisagé, les études de la Comes tendant à prouver que la ressource en eau est
suffisante pour envisager cette solution, un dossier technique est disponible en mairie), d’alimenter
l’UDI des Branches par le réseau du village, alimenté par les sources de Rouyou et des 3
Ponts (afin d’éviter des ruptures de service pour les abonnés reliés au réseau des Branches dont
la ressource devrait être déficitaire de 0,4m3/jour à l’horizon 2020), de réaliser une extension du
réseau d’eau (800 ml) pour desservir la dizaine d’habitations concernées au quartier du Moulin
(UDI les Sausses). Le coût des travaux pour les Tardons se monte à 28.600 euros ht (250 mètres
de canalisation), pour les Branches à 7.920 euros ht et pour les Sausses à 52.910 euros ht. Voté
à l’unanimité.
L
EAU : Mise en conformité (phase 2)
a commune souhaite se mettre en conformité
avec les prescriptions des arrêtés de
DUP par des travaux aux captages (ce qui aurait
dû être fait depuis 1999) et de réhabiliter certains
équipements afin de réduire les pertes sur les réseaux.
Le captage des 3 ponts (village) doit être
repris : étanchéification du vallon sur 160m2 par
une membrane imperméable et enrochement,
renforcement des saignées et goulottes d’écoulement
des eaux parasites, création d’un muret
en bordure de chemin, constitution d’une enceinte clôturée (18.480 euros ht). Le captage Royou
(village) doit bénéficier de la mise en place d’une clôture, d’un caniveau sur 40 mètres et d’une
évacuation en PVC sur 20ml (4.950 euros ht). Enfin, divers travaux doivent être entrepris : au
village en changeant le robinet de la chasse d’égout, en installant un regard et un robinet variateur
pour la fontaine, installer des soupapes de décharge aux régulateurs des Sausses, installer
des robinets flotteurs dans les bassins pour empêcher la déverse d’eau traitée et enfin des travaux
de mise en sécurité (fermeture) des ouvrages (14.575 euros ht). Tous ces travaux d’un montant
total de 38.005 euros ht bénéficient d’une subvention de 80% par le Conseil général et l’Agence
de l’eau. Le Maire rappelle que ces interventions sont obligatoires. Il indique aussi que cela ne
doit pas freiner notre projet de la Faye en cours d’étude par nos partenaires institutionnels et pour
lequel il espère obtenir une réponse positive de financement. Voté à l’unanimité.
Le conseil municipal a pris fin à 19h (après 5 heures de réunion des élus pour la mise au
point du budget) par des questions diverses sur lesquelles nous reviendrons dans le prochain
numéro du Petit Massois.
Insolite : Un chat français vote au Mas...
et un chat anglais apprend le français à Saint-Auban
L’agenda...
01/03 : Visite de chantier avec APPIA.
09/03 : Obsèques de Mme Noël à Mandelieu
10/03 : réunion sur la carte communale au
Mas avec les représentants de la préfecture,
SDA, PNR, Conseil général (F.Lachenmaier
et Francis Piazza), réunion SCOT à Séranon
sur l’avenir du haut-pays (Lisette Alpozzo)
14/03 : Election régionale 1er tour
15/03 : Réunion à Paris sur le centre culturel,
réunion à Paris à l’Association des Maires de
France (F.Lachenmaier)
18/03 : Réunion du SYMAEC à Coursegoules
(Francis Piazza)
19/03 : Réunion du SCOT à Grasse
(F.Lachenmaier)
21/03 : Election régionale 2ième tour
22/03 : Visite chantier aux Sausses (APPIA)
24/03 : Réunion «route du Moulin» avec
M.Mirgaine (SDA) et J.Pieffort (commissaire
enquêteur)
25/03 : Visite chantier aux Sausses (entreprise
Escoffer), commission appel d’offres
de la CCMA à Saint-Auban (F.Lachenmaier)
29/03 : Réunion chantier Le Mas (entreprise
Perrotino).
31/03 et 01/04 : réunion à Paris à l’Assemblée
nationale pour l’Association des Maires
de France (F.Lachenmaier)
07/04 : réunion à Nice du SITALPA (Anne-
Marie Blanchard), réunion au Mas sur le
schéma directeur (Agence de l’eau, Conseil
général, Comes)
08/04 : inauguration station météo départementale
à Pégomas (Anne-Marie Blanchard),
visite des travaux avec la SDA,
réunion du comité syndical du SYMAEC à
Thorenc
09/04 : conseil communautaire CCMA à
Saint-Auban
10/04 : passage du rallye des Parfums
11/04 : réunion de travail des élus sur le budget
12/04 : conseil municipal du Mas
Nous dédions ce numéro
à Marie, une amie du Mas
qui nous manquera.
Lettre d’information municipale - éditée à 200 exemplaires - Directeur de la publication : F.Lachenmaier, Maire du Mas (04.93.60.40.29) - Avril 2010
Avril 2010 - page 4