PRESENTATION DES ELEMENTS DU PROJET D ... - Ville de Rives

Ville de RIVESPlan Local d’UrbanismePRESENTATION DES ELEMENTS DUPROJET D’AMENAGEMENT ETDE DEVELOPPEMENT DURABLES15 MAI 2012

Plan Local d’UrbanismeI - RAPPEL DE L’HISTORIQUEET DU PLANNING DE LA REVISION DU PLUARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Rappel du premier calendrier :entrée en vigueur du PLU : début 2012Plan Local d’UrbanismeLes réunions publiques :21 avril 2009 : réunion de lancement30 septembre 2009 : diagnostic – 1 ère partie12 novembre 2009 : diagnostic 2 ème partie09 février 2010 : économie15 Mai 2012 : PADDNOUVEAU PLANNINGNouveau calendrier :La commune souhaite que le nouveau Plan Local d’Urbanisme puisse entrer envigueur au troisième trimestre 2013 (2 ans supplémentaires / planning d’origine),avec :- Approbation du SCOT en décembre 2012- Arrêt du PLU en Février 2013- Approbation du PLU en Septembre 2013ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Plan Local d’UrbanismeLES DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX1 – PDU ANNULE PAR LE TA de Grenoble le 02 Février 20122 – PLH voté en bureau exécutif, à valider en Conseil Communautaire en Mai 2012 pourune approbation en Octobre 20123 – SCOT ARRETE LE 19 DECEMBRE 2011, approbation prévue pour décembre 2012TA : Tribunal AdministratifPDU : Plan des Déplacements UrbainsPLH : Programme Local d’ l’HabitatSCOT : Schéma de COhérence TerritorialeARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Plan Local d’UrbanismeIII – Qu’est ce que le PADD ?ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Plan Local d’UrbanismeLE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES est un document important dans ledossier de PLU puisqu’il a pour fonction de définir l’avenir de la commune pour les dix prochaines années.Article L123-1-3 du Code de l’UrbanismeLe projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques :-d'aménagement,-d'équipement,-d'urbanisme,-de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,-et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.Il arrête les orientations générales concernant :-l'habitat,les transports et les déplacements,le développement des communications numériques,l'équipement commercial,le développement économiqueet les loisirs,Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Plan Local d’UrbanismeIV – Quel est son cadre ?ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Plan Local d’UrbanismeLes orientations générales du PADD de RIVES doivent s’inscrire :- dans le cadre des lois et politiques nationales,- dans le cadre des orientations et documents supracommunaux,Elles sont notamment basées sur un diagnostic partagé duterritoire et sur un projet politiquePLU : Plan Local d’UrbanismePADD : Projet d’Aménagement et de Développement DurablesARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Plan Local d’UrbanismePROPOSITION D’ORIENTATIONS D: des titres qui synthétisent tisent les ambitions d’un dPLU grenellisé, , sans hiérarchie entre ellesLE CADREENVIRONNEMENTALLA FONCTIONNALITEDU TERRITOIREPADDL’APPROCHEIDENTITAIRELE RAYONNEMENTINTERCOMMUNALARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Plan Local d’UrbanismeDéclinaison du PADD en 4 axes :1 – La fonctionnalité du territoire : pour un espace urbain cohérent etmixte, connecter les secteurs de la ville autour de centralités2 – Le rayonnement intercommunal : confirmer Rives dans son statut depôle principal du Pays Voironnais3 – L’approche identitaire : valoriser les spécificités locales du territoireRivois4 – Le cadre environnemental : proposer un développement urbainrespectueux de son siteARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADD18ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 1Les orientations du PADD1 – La fonctionnalité du territoire : pour un espace urbain cohérent etmixte, connecter les secteurs de la ville autour de centralités.Un développement urbain autour de centralités et de pôles d’animation urbaines(équipements et/ou commerces par exemple)1 – 1 - La rue de la République, cœur de la cité, centralité commerciale etd’équipements à confirmer :- Conforter l’appareil commercial, élément fédérateur et moteur de l’attractivitécommunale.- Accueillir de nouveaux équipements publics à rayonnement supracommunal :la médiathèque.-Améliorer les espaces publics, les services et les équipements pour une populationau plus prés et une limitation des déplacements motorisés.19ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADDORIENTATION 11 – 2 - La gare, centralité à développer autour d’un équipement structurantmajeur :- Recréer un « quartier de la gare » et sa dynamique : requalifier le quartier versune mixité des fonctions (résidentielles, activités non nuisantes compatibles,équipements).- Proposer une forme urbaine adaptée à la fonction du quartier, par ladensification du tissu existant tout en tenant compte de ce tissu.- Requalifier la ZA du Levatel pour créer une transition des fonctions et desusages vers les quartiers résidentiels du plateau.20ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADDORIENTATION 11 – 3 - Les connexions entre quartiers :- Mailler les grands équipements disséminés sur le territoire communal ainsi quela trame verte urbaine (parcs et jardins), du centre de loisirs des 3 Fontainesjusqu’au plateau sportif du Levatel.- Par les déplacements : maillage piéton, cycles, TC, à articuler avec unepolitique de mutualisation des stationnements cohérente (équipements,résidentiel…).- Par les futurs projets de construction :• Intégrer les déplacements modes doux pour développer les connexionsentre quartiers.• Intégrer la gestion d’espaces verts pour compléter la trame verte urbaine.21ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 1Les orientations du PADD1-4-Créer les conditions nécessaires auconfortement des communications numériques :L’usage des moyens numériques decommunication se développe très rapidementdans les entreprises et chez les particuliers. Ils’agit de changements essentiels que lacollectivité territoriale souhaite accompagner.Les enjeux du PADD en permettantle confortement des espaces àproximité des axes structurants lesmieux desservis, affichent donc lavolonté d’offrir aux habitants desmoyens de communicationnumériques efficaces puisque situésà proximité du central existant (surla rue de la République).22ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADDAXE 2 – Le rayonnement intercommunal :confirmer Rives dans son statut de pôle principaldu Pays Voironnais23ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADD4 champsd’interventionprincipaux :-le logement,- le développementéconomique,- les équipementspublics,- les déplacements.24ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 2Les orientations du PADD2 – Le rayonnement intercommunal : confirmer Rives dans son statut depôle principal du Pays Voironnais.Définir les orientations générales qui donneront la ligne de conduite dudéveloppement de Rives sur les 4 champs d’intervention principaux dudéveloppement intercommunal : le logement, le développement économique,les équipements publics, les déplacements.2 – 1 - Le logement2-1-1-Garantir un rythme deproduction de logementsconforme aux objectifs du SCOT,du PLH et cohérent avec le projetde développement communal :- Définir des potentiels fonciers encohérence avec le potentielréhabilitable.25ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 2Les orientations du PADD2-1-2-Poursuivre la mixité des typologies de logements pour favoriser la mixitésociale et intergénérationnelle, accompagner les parcours résidentiels (individuels/ collectifs, petits et grands logements) :- Favoriser la réhabilitation du tissu bâti existant.- Mettre en place les conditions de réussite des projets urbains sur les fonciers mutables oules tènements urbains vierges en cohérence avec les objectifs de développement de lacommune.- Dans le souci de poursuivre les efforts engagés entermes de réalisation de logements sociaux au regarddu cadre législatif (loi Solidarité et RenouvellementUrbains du 13 décembre 2000), le développement et ladiversification des logements sont nécessaires pour letissu social. Les objectifs du PADD affichent la volontéde renforcer et mieux répartir l’offre de logement socialsur le territoire communal. Ainsi, il s'agit de produireplus de logements sociaux et d’imposer pour cela quechaque programme de construction situé dans letriangle fort comporte un minimum de logementssociaux.26ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 2Les orientations du PADD2-1-3-Produire des logements au plus près desemplois et des axes de Transports en Commun :-Concentrer la production de logements autourdes 2 centralités de la Rue de la République etde la Gare ainsi que le long des axesstructurants,- en second plan dans l’enveloppe urbaine duBourg- et, pour les hameaux (Pastières-Courbatière,Bois Vert), proposer uniquement unconfortement par remplissage des dentscreuses.27ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 2Les orientations du PADD2 – 2 - Le développement économique2-2-1-Conforter un appareil commercial de proximité efficace qui répond auxbesoins des habitants mais aussi des usagers extérieurs :- Par le confortement des polarités commerciales et des pôles d’animationurbaine que sont de la rue de la République et la Zone d’Activités du Levatel.- En favorisant la mixité fonctionnelle dans le tissu urbain de la centralité Gare.28ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 2Les orientations du PADD2-2-2-Offrir des espaces d’accueil pour les activités artisanales et industrielles degrande portée, moteurs du dynamisme économique communal en termesd’emplois :- Développer la Zone d’Activités Bièvre-Dauphine- Confirmer la vocation artisanale de la Zone d’Activité des 3 Fontaines pour lesactivités de taille moyenne.- Confirmer les grands secteurs industriels de la Gare générateurs d’emplois quibénéficient d’une desserte Transport en Commun Performant immédiate avec lagare TER.29ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 2Les orientations du PADD2-2-3- Conforter l’activité agricole- Restituer à la zone agricole les terres réellement exploitées, y compris cellesprésentant des sensibilités paysagères ou environnementales avec un règlementadapté à la problématique ;- Préserver ou restaurer les continuités agricoles en définissant des limites clairesà l’urbanisation des hameaux existants et en tenant compte des difficultésrencontrées par certains exploitants (enclavement, circulation des animaux oudes engins,…) ;- Permettre la diversification de l’activité afin de faciliter son maintien et sondéveloppement au travers d’un règlement adapté.30ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 2Les orientations du PADD2 – 3 - Les équipements publics et les loisirs2-3-1-Conforter les équipements en place en facilitant leur usage pour les rivois maiségalement les habitants du bassin de vie :L’offre en équipements étant satisfaisante (et ne nécessitant pas d’intervention foncière),il s’agit d’optimiser leur accessibilité et leur intégration au fonctionnement de la ville et àla trame urbaine, à travers les stationnements, les maillages doux, le traitement desespaces publics.2-3-2 Faciliter la mise en place de nouveaux équipements, de loisirs notamment :- En tout premier lieu de la médiathèque, projet en cours de finalisation qui viendraanimer la place Xavier Brochier et le nouveau quartier de Valfray ;- En ce qui concerne les loisirs, en permettant la restauration écologique de sites tels quel’ancienne carrière dans la plaine de Bièvre. Des opérations sont programmées pourfavoriser la biodiversité et pour développer l’accueil au public désireux de découvrir lesrichesses naturelles du site ;31ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 2Les orientations du PADD2 – 4 - Les déplacementsProposer des possibilités de déplacements alternatives à la voiture pour lesconnexions entre Rives et l’extérieur.2-4-1-Relier la commune aux centralités d’agglomération via les offres de TCperformants qui desservent le territoire communal :- Optimiser la fréquentation du TER et organiser le rabattement autour de laGare en sécurisant les itinéraires piétons-cycles depuis les grands secteursrésidentiels.-Connecter la ville à laligne expressBeaurepaire-Grenoblequi dessert la ZA deBièvre-Dauphine :solution modes doux.32ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 2Les orientations du PADD2-4-2-Faciliter l’accès aux polarités communales :-Polarités d’équipements et polarités commerciales : optimiser les liaisons modesdoux depuis la gare TER et l’offre en stationnement autour des équipements etsites commerciaux.2-4-3-Améliorer les liaisons modes actifs :- Faciliter, notamment, la mise en œuvre du schéma départemental desitinéraires cyclables sur l’ensemble du territoire,-Compléter le maillage des modesactifs du territoire en lien avec 2problématiques fortes :1-le maillage des espaces naturels de lacommune (les continuités écologiques),2-la desserte des équipements et despôles d’animation urbaine structurantstout en tenant compte du relief assezmarqué sur certaines parties duterritoire.33ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADDAXE 3 – L’approche identitaire :valoriser les spécificités locales du territoire Rivois34ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADD35ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 3Les orientations du PADD3 – L’approche identitaire :valoriser les spécificités locales du territoire RivoisMettre en avant l’héritage culturel, historique et physique dela commune en préservant les caractéristiques paysagères etpatrimoniales qui font la spécificité du territoire rivois etparticipent de l’image de la qualité du cadre de vievéhiculée à l’extérieur.3 – 1 - Le paysage3-1-1-Préserver le bocage de la plaine de Bièvre :- Dans les usages agricoles. La pérennité de l’agriculture est essentielle au maintiend’un espace rural entretenu. Elle contribue notamment à façonner le paysagecommunal et en ce sens, la commune tient à préserver tout ce qui relève de l’activitéagricole.- Assurer la préservation des haies structurantes.36ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 3Les orientations du PADD3-1-2-Valoriser / préserver la trame verte et bleue : les rives de la Fure et duRéaumont…3-1-3-Renforcer la trame verte urbaine :- Renforcer la lisibilité / connexion entre les espaces verts : jardins familiaux,parcs…- Articuler la conservation du caractère verdoyant de la commune avec lepotentiel constructible, l’ouverture des espaces verts privés et publics sur la ville,leur accessibilité…- Souligner les liaisons piétonnes qui connectent les espaces vertsentre eux par un traitement végétalisé (à l’image de la voieverte).- Préserver /valoriser les vuessur le paysagedepuis lesitinérairespiétons.37ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 3Les orientations du PADD3 – 2 - La penteConforter la forme urbaine de la commune qui accompagne la topographie dusite et à travers laquelle on perçoit l’organisation du site en terrasses.Prolonger la cohérence et la logique d’implantation du bâti traditionnel :- Rechercher une cohérence entre l’implantation du bâti et la topographie dansles futurs projets de construction.- Privilégier l’organisation traditionnelle en lanières autour de la rue de laRépublique.38ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 3Les orientations du PADD3 – 3 - Le patrimoineIdentifier et protéger les élémentspatrimoniaux bâtis :- Des hameaux : maisons en pisé…- Les maisons de maître et châteaux.- Le patrimoine industriel.-Les ensembles urbains fortement identitaires :la rue de la République, le Bas-Rives.NB : IDENTIFICATION EN COURS39ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADDAXE 4 – Le cadre environnemental :proposer un développement urbain respectueux de son site40ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADD41ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 4Les orientations du PADD4 – Le cadre environnemental : proposer un développement urbain respectueuxde son site.Intégrer la dimension environnementale dans la définition du développement urbain attendu pourpréserver les richesses et ressources naturelles qui participent de l’équilibre des fonctions et usages duterritoire.4 – 1 - Un développement urbain raisonné et raisonnable4-1-1-Poursuivre le développement dans l’enveloppe urbaine existante pourlimiter la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain :- Favoriser la réhabilitation, la requalification du parc privé dégradé pour réinsérer dans les objectifs de productionde logements le potentiel offert par les logements anciens.- Optimiser les potentialités foncières restantes maîtrisables : mixité des programmes de logements, opérationsd’aménagement, mixité fonctionnelle des espaces (habitat, activités compatibles, équipements).- Concentrer le développement économique industriel et artisanal non compatible avec l’habitat sur les Zonesd’Activités périphériques et optimiser leur foncier.-Lutter contre l’étalement urbain en limitant le développement des espaces ou hameaux excentrés.42ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADDORIENTATION 4La consommation foncière :-En adéquation avec les objectifs visant à réduire l’étalement urbain, les enjeux du PADD, enpermettant la construction de formes urbaines plus denses, encourage à la réduction de laconsommation foncière.La commune est déjà vertueuse en ce qui concerne la consommation foncière pour l’habitat avecune moyenne de seulement 325 m2 de terrain consommés par habitation sur les 10 dernières années.Les critères de réduction de la consommation foncière sont donc :- Le déclassement des zones d’urbanisation future en zones agricoles ou naturelles à partir dumoment où elles ne servent pas le projet de développement de la commune à l’échéance de ce PLU- La suppression des COS différenciés en fonction des typologies d’habitat ;- La suppression des surfaces minimum de terrains selon les typologies d’habitat ;-Le maintien du développement uniquement dans le triangle fort et en particulier dans le secteur dela gare, avec une nouvelle hiérarchie des espaces et des droits à construire (déjà assez élevés dans laplupart des secteurs) et sans extension de l’enveloppe urbaine existante ;43ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 4Les orientations du PADD4-1-2- Garantir un développement urbain en adéquation avec les ressources disponiblesAssurer un développement urbain compatible avec la ressource en eau disponible :- Limiter le développement urbain des hameaux non ou mal desservis par les réseaux(eau potable, eaux usées et défense incendie) : Bois-Vert, Mollard-Bourcier, plaine de laBièvre , Chateaubourg- Assurer la protection de l'aquifère de la Bièvre notamment en maintenant le réseau dehaies et en définissant des orientations concernant la gestion des eaux pluviales dans lecadre du développement de la ZA Bièvre-Dauphine44ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADDORIENTATION 44-1-3- Garantir un développement urbain qui tienne compte des problématiques air,climat, énergie, à l’échelle de la commune-Rechercher une atténuation des émissions de gaz à effet de serre et des consommationsénergétiques.- renforcer l'habitat à proximité des pôles de services, d’équipements, de commerces et d’emplois afin delimiter les émissions de gaz à effet de serre dues notamment à ces déplacements quotidiens.- Promouvoir des formes urbaines économes en énergie, telles que les collectifs ou l’habitat groupé plutôtque l’habitat individuel isolé.- Développer l'usage des énergies renouvelables : solaire, bois-énergie, hydroélectricité.- Favoriser l’usage des déplacements modes actifs, alternative aux déplacements automobiles, enparticulier sur les courts trajets quotidiens-Envisager une réduction du phénomène d’ilots de chaleur urbain (ICU) qui va accompagnerl’urbanisation. Des solutions existent pour diminuer ce phénomène : réduire les surfaces imperméables,végétaliser et renforcer la présence de l'eau dans les centres urbains, choisir des matériaux et des couleurslimitant l'absorption du rayonnement solaire. Il s’agit ainsi de manière privilégiée de préserver les espacesverts et notamment la trame verte urbaine, garante, outre de la qualité visuelle de ces espaces, d’unconfort thermique et d’une amélioration des conditions climatiques. La végétalisation, ou son maintien,entraineront une réduction de ces ICU.-Nouvelles réglementations thermiques qui vont diminuer l’impact environnemental45ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 4Les orientations du PADD4-1-4- Vers une réduction de la dépendance aux énergies fossilesLe développement des installations de production d’énergies renouvelables dépend etvarie avec l’évolution des tarifs de rachat de l’électricité. Cette initiative dérive alorssouvent de l’ambition initiale qui est de réduire la dépendance aux énergies fossiles,émettrices de gaz à effet de serre.Le développement des énergies renouvelables à vocation d’« autonomie énergétique »(l’énergie produite étant utilisée pour les besoins du logement ou de l’activité) estprivilégié, mais une attention doit être portée sur la performance d’isolation desbâtiments en préalable à l’aménagement de tels dispositifs (il serait en effet dommage deproduire une énergie qui peut être économisée).46ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 4Les orientations du PADD4 – 2 - Une bonne gestion des espaces agricoles-Pérenniser les espaces agricoles de la plaine de la Bièvre, de Chateaubourg et du Bois-Vert- Garantir, autant que faire se peut, la vocation agricole des terres de proximité desbâtiments (périmètres de réciprocité). En outre, les bâtiments agricoles en limite del’urbanisation seront rattachés à la zone agricole afin de permettre l’évolution desbâtiments au gré des projets des agriculteurs et de favoriser la transmission des sièges à denouveaux exploitants agricoles.- Limiter les possibilités de construction autour des hameaux de Bois Vert et des Pastières,supports de plusieurs exploitations agricoles. Ainsi, dans le cadre de la réflexion sur ladéfinition des limites de zones, les limites seront suffisamment éloignées des installationspour ne pas nuire aux projets de développement des agriculteurs.- Protéger les parcelles classées AOC Noix de Grenoble47ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

ORIENTATION 4Les orientations du PADD4 – 3 - La préservation des richesses naturelles : la trame verte et bleue- Préserver et valoriser la coulée verte des vallées de la Fure et du Réaumont ainsi queleurs espaces associés (boisements, zones humides et espaces agricoles de Chateaubourg)- Conforter le secteur de Chateaubourg comme maillon du réseau écologiquedépartemental- Maintenir la fonctionnalité écologique des espaces agro-naturels de la plaine de laBièvre et du Bois-Vert : protection des espaces naturels remarquables (Combes-Louvat,Carrière de la Ferme de Bièvre et Mare Frère Jean), maintien des éléments de natureordinaire (boisements et réseau de haie, maintien des continuités écologiques de part etd'autre de la RD 119)- Développer une trame verte urbaine :• Matérialiser une couronne verte au cœur de la zone urbaine structurée autour duréseau de parcs et de jardins et la connecter à travers des liaisons douces végétaliséesaux ensembles naturels périphériques de la commune• Rétablir la continuité écologique de la Fure dans le secteur du Bas-Rives48ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’

Les orientations du PADDMerci de votre attentionDébat et questions diversesProchaine réunion publique : traduction graphiqueet règlementaire du PADD, orientationsd’aménagement et de programmation : d’ici la finde l’année49ARCHE 5-SOBERCO ENVIRONNEMENT- SINEQUANON’