Profil régional environnemental 2006 - DREAL Basse-Normandie

PROFIL ENVIRONNEMENTALREGIONAL DE BASSE-NORMANDIEMise à jour : août 2006DIREN DE BASSE-NORMANDIE

Dimension ECOLOGIQUEDomaine : BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELSDiagnosticRégion de contact géologique entre le Bassin Parisien et le Massif Armoricain, la Basse-Normandieoffre une grande diversité de biotopes révélée par les divers inventaires. Le milieu naturel présente engénéral une haute productivité végétale et de grandes capacités de reconquête, en particulier en ce quiconcerne les vasières et marais intérieurs. L'évolution de l'agriculture a entraîné une réductionimportante des surfaces en herbe et du bocage, avec toutefois une moindre modification du paysage,relativement à d'autres régions françaises. L'inventaire ZNIEFF évalue à près de 18 % du territoire lesespaces de bonne biodiversité.Les possibilités juridiques de protéger espaces et espèces ont été largement utilisées comme lesacquisitions de terrains, en particulier sur le littoral. Avec 7 réserves naturelles, 22 arrêtés de biotopeet une douzaine de réserves de chasse, la Basse-Normandie dispose d'un ensemble de protectionsréglementaires qui peut permettre d'envisager la pérennité d'une partie d'un patrimoine naturelremarquable.La gestion de ces espaces devient une priorité qui conduit les gestionnaires des réserves naturelles, dechasse et de faune sauvage, le Conservatoire du Littoral et les conseils généraux à élaborer des plansde gestion pluriannuels. Les parcs naturels régionaux ont inclus dans leurs chartes des orientationsanalogues.Les milieux naturels de Basse-Normandie :La mer :A l'ouest du Cotentin, la Manche occidentale est ouverte vers l'Atlantique, à l'est la Manche orientaleplus froide accueille des espèces de la mer du Nord. Les courants sont importants et l'amplitude desmarées peut atteindre dans la baie du Mont-Saint-Michel des valeurs de l'ordre de 15 m, parmi lesplus fortes du monde. La productivité biologique du milieu marin est très élevée, notamment dans leslarges estrans des havres et estuaires.Le littoral :Avec 470 km de côtes, la Basse-Normandie possède un ensemble de sites exceptionnels : nombreuxestuaires importants comme celui de la Seine, ou plus modestes comme les havres de la côte ouest duCotentin, côtes rectilignes ourlées de dunes, côtes de falaises ou côtes basses.Les hautes falaises des caps du Cotentin sont métamorphiques ou granitiques, plus à l'est les falaisescalcaires ou argileuses alternent avec les vallées de l'Orne, la Dives et la Touques. Les grandsensembles dunaires sont situés à l'ouest de la Manche, le Calvados présente aussi de petits ensembles.Les dunes sont très sensibles au piétinement répété et à la circulation motorisée.Sur la côte ouest du Cotentin, les petites rivières côtières bénéficient d'estuaires sans communemesure avec leur débit : ce sont les havres, souvent fermés par une flèche sableuse. Cette originalitédes havres confère une valeur biologique particulière aux prés salés bas-normands.Les zones humides :

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________L'eau détermine l'originalité de ces milieux qui vont des prés-marais du Cotentin, aux tourbières del'intérieur au sein du bocage, en passant par les marais arrière-dunaires.Les vallées et rivières :Le saumon qui, pour se reproduire, remonte la Sée, la Sélune, la Sienne, ou dans une moindre mesurela Vire, l'Orne et la Touques, symbolise la qualité des eaux courantes. Les rivières présentent d'autresrichesses patrimoniales comme les brochets et truites de mer. Les ruisseaux en tête de bassinhébergent encore quelques populations d'écrevisses à pattes blanches, mais en constante régression.Les forêts :Les massifs forestiers sont modestes, avec 148 000 ha pour 1 774 000 ha de surface régionale, soit untaux de boisement de 8,3 % qui place la Basse-Normandie au 20ème rang en France. Bien que ce soitune compensation partielle, il existe une importante "forêt linéaire" en relation avec la structurebocagère d'une grande partie du territoire rural régional.Les landes :Ce milieu particulier s'installe sur des sols pauvres et acides, sous un climat humide. Ces conditionsde vie difficiles ne permettent le maintien que des plantes tout à fait adaptées comme ajoncs,bruyères, mousses et lichens. La Hague comporte ce type de milieu sur de grandes étendues.Les coteaux calcaires :Ces coteaux secs abritent une flore et une faune riches dont le maintien est souvent lié au pâturage.Ce sont les "picanes" du Pays d'Auge ou les "vignées" du Bessin.Le bocage :La "forêt linéaire" qui ceinture les parcelles agricoles représente en 1997-1998 environ 53 000 km dehaies selon la définition de l’Inventaire Forestier national.Selon une méthode mise au point par la DIREN, qui prend en compte touts types de haies, y compristrès dégradées, l’indice linéaire est de 8 km de haies par km² de territoire ; il était de 12,9 en 1972,soit 228.000 km.Façonné par les interventions humaines de générations de paysans, ce milieu constitue un refugeimportant pour de nombreuses espèces.Les espèces animales et végétales :La flore régionale est particulièrement riche dans le contexte du grand ouest : Cetterichesse tient à la grande diversité des milieux : importante façade maritime, contact entre le massifarmoricain et la bordure du Bassin parisien, topographie variée... 37 taxons de flore protégée au plannational sont présents en Basse-Normandie, 186 autres sont protégés au plan régional.La faune régionale est originale avec la présence de 19 espèces de mammifères marins :76 espèces de mammifères, dont plusieurs dauphins et phoques et 175 espèces nicheuses d'oiseaux.Certaines espèces prestigieuses (Cigogne blanche, Grue cendrée, Grand Corbeau) confèrent à larégion un intérêt ornithologique international.Les outils de connaissance :L'inventaire des ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique,Floristique), cofinancé par l'Etat et la Région : au total 492 zones couvrant 375 000 ha (DPM inclus)Tous les types de milieux sont représentés au sein d'une trame écologique remarquable :3

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________- Lacs, étangs : 5 %.- Cours d'eau : 4 %.- Dunes, plages : 7 %.- falaises, côtes, îlots rocheux : 8 %.- Baies, estuaires, secteurs marins côtiers, prés salés : 9 %.- Grands éléments de relief (vallées, collines, plateaux) : 9 %.- Parois rocheuses, anciennes carrières : 5 %.- Pelouses : 6 %.- Landes, bocages : 13 %.- Forêts, bois : 17 %.- Marais, tourbières, prairies humides : 17 %.Le réseau Natura 2000Le réseau « Natura 2000 » sera constitué -à terme- à l’échelle du territoire européen par l’ensembledes sites désignés par chaque Etat membre (actuel et à venir) aussi bien au titre de la directive«Oiseaux» de 1979 en tant que Zone de Protection Spéciale (ZPS), que de la directive «Habitats» de1992 en tant que Zone de Conservation Spéciale (ZSC40 sites ont été inventoriés dans la région et proposés par le ministère en charge de la protection de lanature pour figurer parmi les sites d’intérêt communautaire, en application de la directivecommunautaire « Habitats » (1992). Ils couvrent 100.909 ha sur le territoire bas-normand, dont 42.450ha de domaine public maritime. Figurent dans ces propositions des sites du littoral (massifs dunaires,falaises, côtes rocheuses basses, havres, baie du Mt St Michel, des Veys, estuaire de Seine) desmassifs forestiers (Cerisy, Ecouves, Perche) des grandes zones humides (marais Cotentin et duBessin, du Grand Hazé) des rivières et leur lits majeurs (Orne, Sarthe, Sarthon, Sée, Touques, Rouvre,Druance, Souleuvre, Airou), des landes, des coteaux calcaires.Ces sites ont vocation a devenir des zones spéciales de conservation (ZSC).Ils sont progressivement dotés de documents d’objectifs (DOCOB), fixant des objectifs de gestion. Enjuin 2006, 15 sites sont dotés de tels documents approuvés par arrêté préfectoral.Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) sont basées sur l'inventaire des Zones d'ImportanceCommunautaire pour les Oiseaux (ZICO), établi en application de la directive communautaire« Oiseaux » de 1979.11 de ces ZICO concernent la Basse-Normandie, pour une surface de 136 331 ha, dont 70719 ha dedomaine public maritime.Sur la base de ces caractéristiques majeures, la Basse-Normandie présente des forces etfaiblesses :( + ) Importance des rivières de 1ère catégorie.( + ) Qualité des massifs forestiers.( + ) La TDENS instituée dans les trois départements permet à ces collectivités de procéder à desacquisitions d’espaces naturels, et pour les deux départements littoraux, d’assurer la gestion desterrains du Conservatoire de l’espace lirttoral.( - ) L'originalité du bocage est compromise par les arasements de haies (individuels ou enremembrement) et les labours de prairies. Les paysages semi-bocagers tendent à disparaître en margedes secteurs de grandes cultures. Le linéaire de bocage a ainsi diminué de prsè de 40% entre 1972 et1998.4

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________( - ) Malgré le gel théorique des cultures par la Politique Agricole Commune, le mouvement deretournement des prairies se poursuit et la baisse d'utilisation des intrants constatée de 1990 à 1996semble s'arrêter.Les mesures réglementaires : Les possibilités juridiques de protéger espaces et espèces ont étélargement utilisées :Les réserves naturelles: sept réserves naturelles existent en Basse-Normandie.Les arrêtés de protection de biotope : vingt deux arrêtés de protection de biotope ont été prisen Basse-Normandie, fondés sur la présence d'espèces protégées au plan national.Les forêts de protection :Une forêt de protection existe sur 80 ha de zone boisée à proximité de la baie du Mont-Saint-Michel :le Bois d'Ardennes à Ducey (50). Le département de la Manche en est propriétaire dans le cadre de sapolitique d'espaces naturels sensibles.Les dispositions relatives à la loi littoral :Les espaces remarquables représentent 3 353 ha dans le Calvados (9 754 ha avec le DPM) et 12 600ha dans la Manche (73 400 ha avec le DPM).Les réserves de chasse :Les principales réserves de chasse (Domaine public maritime, Domaine public fluvial, réserves dechasse approuvées, sites du Conservatoire du Littoral, réserves naturelles) sont au nombre de 14 dansle Calvados, 31 dans la Manche et plus de 300 "réserves fédérales" dans l'Orne.Les réserves de pêche :Secteurs de 50 m en amont et aval des obstacles à la migration des poissons et quelques cours d'eau.Les schémas départementaux de vocation piscicole et halieutique :Le double effort d'aménagement et de développement des ressources piscicoles concerneprioritairement les bassins de la Touques, l'Orne, la Vire, la Sienne, la Saire, la Sinope, l'Huisne et laMayenne. En quinze ans, l'essentiel des cours d'eau d'intérêt majeur pour les poissons migrateurs ontété équipés de passes à poissons.Au travers de ces opportunités et menaces se dessinent les grandes tendances de l'évolution :• Le bocage est aujourd'hui en régression et à la recherche d'un équilibre entre les préoccupations del'agriculture moderne et les nécessités de valoriser un élément majeur du patrimoine naturel et culturelrégional. Les mesures agri-environnementales ne compensent que faiblement cette évolution.• Les zones humides sont davantage prises en compte dans les documents d'urbanisme.Enjeux et orientationsLes grands enjeux écologiques de la Basse-Normandie sont la préservation du littoral et des zoneshumides, et le maintien des structures bocagères diversifiées, modernisées et entretenues. Une gestionacceptée par tous les partenaires est nécessaire pour garantir le maintien et la valorisation desécosystèmes.5

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________Le littoral reste le principal espace de conflits potentiels, en terme de transformation du milieu. Eneffet 1/3 est construit, 1/3 est protégé et 1/3 reste encore soumis à la compétition des usages. Lasauvegarde des milieux littoraux constitue donc un enjeu de premier ordre.Il en est de même pour les zones humides, sur lesquelles pèsent diverses menaces. Le maintien duniveau de l'eau est indispensable à la pérennité des milieux amphibies. Il constitue également un enjeumajeur pour les réserves où abondent les oiseaux d'eau.La simplification des systèmes agraires et l'évolution de l'agriculture induisent une perte de ladiversité biologique et génétique particulièrement sensible sur les milieux bocagers. Il apparaîtnécessaire de mettre en place une politique intégrée et collective de modernisation des structuresfoncières et du bocage, centrée sur la gestion de l'arbre et de la haie, la lutte contre l'érosion et laqualité paysagère. La valorisation de l'herbe par des systèmes respectueux de l'environnement, fondeune politique de différenciation des produits. Eviter le "rabotage" biologique et génétique dubocage constitue aussi un enjeu de premier ordre.Le maintien ou une valorisation de ces écosystèmes concernent également les coteaux calcaires,milieux riches et peu porteurs de conflits d'usages, qui sont donc faciles à soumettre à une gestionconservatoire. Sur l'ensemble des milieux naturels concernés, une actualisation des connaissancesscientifiques s'avère être un préalable indispensable à la réussite d'une gestion partenariale etconcertée.Le manque d'outils méthodologiques de gestion adaptés est sensible pour les milieux littoraux degrande surface. Il faut inventer des nouvelles méthodes de gestion en application du principe deprécaution et les expérimenter : le cas de La Hague est exemplaire en ce sens avec un cahier descharges portant sur 3 000 ha et concernant environ 250 agriculteurs.L'intégration on non de la gestion du Domaine Public Maritime (contigu aux terrains du Conservatoiredu Littoral et constituant avec eux une seule unité géographique et naturelle) au champ decompétences du Conservatoire demeure une question à laquelle il faudra répondre, dans l'esprit del'article 25 de la loi "littoral" sur les bases de conventions signées avec l'Etat.La maîtrise de l'urbanisme sur le littoral, en particulier dans la Manche, est une condition essentielle àla mise en œuvre d'une gestion écologique des milieux littoraux.Enfin, il apparaît maintenant nécessaire d'évaluer la gestion des sites et de les qualifier les uns parrapport aux autres. Une labellisation de la gestion peut être une voie à explorer.Sur les zones humides, des complémentarités sont à rechercher entre naturalistes, agriculteurs etchasseurs pour réussir une gestion à intérêt collectif.Le bocage doit être considéré et géré comme une « forêt linéaire », comme un écosystème à partentière.Une gestion partenariale et concertée des milieux naturels peut être obtenue en poursuivant lacollaboration entre les différents gestionnaires et utilisateurs et en valorisant leurs complémentarités.Des synergies peuvent être imaginées entre gestion écologique, conservation de races anciennes etrevitalisation des zones en déprise par le tourisme vert.Les études préalables et les plans de gestion doivent veiller à équilibrer l'importance des différentsgroupes animaux et végétaux afin de ne pas donner une importance exagérée dans les décisions à telou tel groupe, pour des raisons affectives.6

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________Dimension POLLUTIONDomaine Qualité de l’airDiagnosticLa qualité de l'air en Basse-Normandie : présentation du territoireLes caractéristiques géographiques et climatiques de la régionAvec une superficie de 17 740 km 2 , la Basse-Normandie est une des plus petites régions de France.Encadrée par le Bassin parisien à l’est, par le massif armoricain à l’ouest et la Manche sur plus de lamoitié de son périmètre (nord et ouest), la Basse-Normandie est une région de contraste : satopographie variée accompagne des paysages allant du bocage à la plaine, en passant par des zonesboisées importantes, l’ensemble marqué par une forte activité agricole.Climat et météorologieBien que peu élevé, le relief de la région est à l’origine de contrastes climatiques importants, lapluviométrie et les températures étant les facteurs dominant ces contrastes. Des écarts de températuresimportants sont fréquents entre le nord Cotentin et le sud de la région, particulièrement concernant lestempératures extrêmes. Les gradients de températures enregistrés entre Cherbourg et Alençon peuventêtre équivalents voir plus élevés que ceux enregistrés entre Alençon et Montpellier. L’influencemaritime est à l’origine de ces contrastes régionaux.Des contrastes météorologiques forts peuvent aussi survenir sur le littoral avec l’apparition de brisescôtières qui auront des conséquences fortes sur les climats locaux.Les Infrastructures d’échangeA l’Ouest de l’Europe, la Basse-Normandie est au carrefour des échanges entre le Bassin parisienet l’espace Atlantique avec une façade maritime importante tournée vers les îles britanniques. Lesrécents efforts (ou en cours) de désenclavement de la région (A84, mise à deux fois deux voies desRN 174 et RN12, déviation de Bayeux, connexion de la RN 26 à l'A 28) amélioreront les échangesavec la région parisienne. L’autoroute des Estuaires (A84) se pose aujourd’hui comme itinéraired’échange entre le Nord-Ouest et le Sud-Ouest de l’Europe. La structuration du réseau autoroutier basnormand amènera une augmentation du transit des marchandises dans l’avenir.L’équipement ferroviaire vers la capitale et intra-régional est convenablement développé.Enfin nous pouvons citer le projet d’autoroute de la mer (transport maritime des marchandises parcabotage) discuté au niveau Européen qui pourrait être un atout supplémentaire pour notre région.Une région peu densément peupléeLa Basse-Normandie avec 1 432 493 habitants fait partie des 5 régions les moins peuplées de France,soit 2,4% environ de la population française.La densité moyenne de population est de 81 habitants/km 2 . Elle est inférieure à la moyennenationale (96 habitants/km 2 ). Même si environ 65% des bas-normands vivent en milieu urbain, larégion conserve un fort aspect rural. En effet, plus de 75% de la population vit dans des unitésurbaines dont la population est inférieure à 30 000 habitants ou en milieu rural. Les parties lesplus dévitalisées de la région peuvent avoir des densités inférieures à 25 habitants/km 2 (marais duCotentin, sud de la Manche, sud du Pays d’Auge et sud de la plaine d’Argentan). Les zones les plusdensément peuplées en dehors des agglomérations sont situées en bordure côtière en particulier deHonfleur à Courseulles-sur-Mer et sur la côte ouest du département de la Manche.La région ne compte pas d’agglomération supérieure à 250 000 habitants et une seule (Caen la mer)supérieure à 100 000 habitants (225 000 habitants).7

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________Une variation saisonnière de population importanteLa Basse-Normandie se place au troisième rang des régions françaises pour le taux de résidencessecondaires, derrière la Corse et le Languedoc mais devant Provence Alpes Côte d’Azur. Lors desgrands week-ends estivaux, la fréquentation de chacun des pôles de villes côtières Trouville-Deauville, Dives-Cabourg-Houlgate et peut-être Granville dépasse les 200 000 habitants. La moyennedu nombre de nuitées en juillet et août est de 1 000 000 dont plus de la moitié dans le département duCalvados. Le Mont Saint-Michel accueille à lui seul plus de trois millions de visiteurs par an.Une population qui vieillitLes personnes âgées de plus de 65 ans représentent 17,9% de la population régionale, niveaunettement supérieur à la moyenne nationale (12,6%). Le vieillissement de la population s’accélèredepuis 1982 pour atteindre une proportion en 2020 de l’ordre de 33% de la population pour lespersonnes de plus de 60 ans. Environ la moitié des personnes âgées vivent en milieu rural et 30%d’entre elles environ vivent seules (Observatoire Régional de la Santé).Il y a un peu plus de 22 % de retraités, ce qui situe la Basse-Normandie au onzième rang des régionsfrançaises. Selon les projections de l’INSEE, cette proportion passera à 30% environ à l’horizon 2015.Une population sensible importanteLa mortalité prématurée est supérieure à la moyenne nationale (6,3 % pour les hommes et 0,9 % pourles femmes) notamment pour cause cardio-vasculaire. Dans les agglomérations de Caen et Cherbourg,il existe également une surmortalité prématurée par cancers du poumon.Enfin la Basse-Normandie est la deuxième région française pour le taux de mortalité pourl’asthme juste derrière la Bretagne (avec 55 décès par an) et 13% des enfants sont touchés parl’asthme ce qui place la région à la cinquième place des régions les plus concernées.Les émissions de polluants en Basse-NormandieL’inventaire d’émission réalisé par le CITEPA (2003) permet de classer les différents polluants par letonnage émis annuellement dans l’atmosphère et par leur principale source d’émission. Le graphiqueci-dessous présente les polluants par ordre décroissant de quantité émise dans l’atmosphère enBasse-Normandie.200000150000T/an100000BiotiqueTransportsAgricultureRésidentiel et tertiaireIndustrie500000CH4 COVM NH3 NOx PM10 N2O SO2Emission des principaux polluant en Basse-Normandie (CITEPA, 2003)8

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________Les répartitions sectorielles pour chaque polluant montrent la contribution relative de chaque secteur.L’agriculture est le principal émetteur de quatre des sept polluants. Le méthane (CH 4 ) etl’ammoniac (NH 3 ) tous deux d’origine agricole sont les gaz émis en plus grande quantité sur larégion, tous polluants confondus. Le transport est le principal émetteur pour deux des septpolluants. Il s’agit des composés organiques volatils (COVNM) et des oxydes d’azote (NOx). Enfin lesecteur industriel est le principal émetteur pour les rejets de dioxyde de soufre (SO 2 ).L’agriculture en Basse-Normandie.En Basse-Normandie, la surface agricole utile occupe 77 % du territoire, ce qui est largement plus quela moyenne nationale 54%. Prés de 50 % de cette surface est destinée à l’élevage des bovins (1,5millions de têtes) et la Basse-Normandie est la deuxième région productrice de bovins.Le Val de Saire, la côte ouest du Cotentin et la zone du Mont Saint Michel regroupe 85 % de laproduction légumière normande. Le Département de la Manche est le premier producteur français depoireaux, de navets, le deuxième pour le céleri rave et la chicorée scarole et le troisième pour lacarotte. Le verger cidricole représente 2,3 millions d’arbres dont la moitié en vergers denses.L’agriculture est le principal émetteur de méthane (CH 4 ), d’ammoniac (NH 3 ) de particules fines(PM10) et de protoxyde d’azote (N 2 O). Le méthane, issu de la digestion des ruminants et de ladécomposition des fumiers et lisiers, comme le protoxyde d’azote provenant de latransformation de produits azotés engrais, fumier, lisier, résidus agricoles) sont des gaz à effetde serre. La Basse-Normandie est la cinquième région émettrice pour ces deux polluants. A titred’exemple, les 1 500 000 bovins de Basse-Normandie émettent entre 100 000 et 135 000 tonnesde CH 4 par an.Les transports en Basse-Normandie.Les rejets dans l’atmosphère du secteur des transports sont prépondérants en Basse-Normandie. Sanstenir compte des émissions naturelles, les transports sont le principal émetteur d’oxydes d’azote etd’hydrocarbures. Ils sont à l’origine d’un rejet de 22 000 T/an d’oxydes d’azote sur un total de33 000 T/an. Ces rejets proviennent essentiellement du secteur routier.Il y a quatre zones à plus de 20 000 véhicules par jour en moyenne sur une année : l’autoroute A 13,l’autoroute A 84, la RN 13 de Valognes à Cherbourg, et enfin l’agglomération caennaise au sens large(Bayeux, Luc, Ouistreham).Le périphérique de l’agglomération caennaise est de loin la zone de plus fort trafic avec50 à 80 000 véhicules par jour sur près des trois quarts du parcourt. Le périphérique intérieur(Boulevard Dunois, Boulevard Detolle, Boulevard Guillou) fait également partie des zones avec unecirculation supérieure à 20 000 véhicules par jour.L’aire urbaine de Caen est également la zone la plus densément peuplée de la région avec près de300 000 habitants soit un cinquième de la population de la région.L’Industrie en Basse-Normandie.En Basse-Normandie, hormis pour le dioxyde de soufre (SO2), l’industrie rejette moins de 30 % despolluants atmosphériques. Les émissions de dioxyde de soufre sont faibles avec 7 400 T/an,comparées à celles des particules 17 000 T/an, des oxydes d’azote 33 000 T/an, de l’ammoniac 44000 T/an ou encore des hydrocarbures (COVM) 66 000 T/an.Les gros émetteurs sont peu nombreux (33) et relativement disséminés sur la région. Les émissionscumulées de ces gros émetteurs ne représentent qu’un faible pourcentage des émissions totales et des9

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________émissions du seul secteur industriel de la région de Basse Normandie. Les émissions en provenancedes petites entreprises sont majoritaires et diffuses. Près de 40 % des emplois industriels se trouventen milieu rural.Sources extra régionalesLes émissions en provenance des régions voisines sont importantes. Les émissions de dioxyde desoufre de la Haute Normandie sont dix fois plus fortes que celles de la Basse-Normandie. Les rejetsd’oxydes d’azote de la région Haute-Normandie sont le double de celles de la Basse-Normandie etproviennent pour la moitié du secteur industriel. La Basse-Normandie est soumise à la pollutionprovenant de ses voisins :la Haute-Normandie par vent de nord-estla région parisienne par vent d’estl’estuaire de la Loire par vent de sud-sud-ouestL’activité nucléaire en Basse-NormandieLa région Basse-Normandie est aujourd’hui l’une des régions les plus nucléarisées de France avec desinstallations industrielles (centrale nucléaire d’EDF Flamanville, l’usine de retraitement des déchetsde la COGEMA, le site de stockage de l’ANDRA), des installations militaires (les arsenaux deCherbourg), des installations scientifiques avec le GANIL à Caen, des installations médicales etdifférentes sources utilisées par l’industrie. A ces installations fixes, il convient d’ajouter le transportde matière fissible essentiellement en direction des sites de la COGEMA et de l’ANDRA.Cette concentration d’installation emmène une sensibilité particulière du public et de certainescollectivités locales pour l’exposition des personnes et de l’environnement aux rayonnementsionisants.L’évaluation de la qualité de l'airL’évaluation de la qualité de l'air présente un résumé de l’évaluation préliminaire de la qualité de l'airpublié dans le Programme de Surveillance de la qualité de l'air d’Air C.O.M. Cette évaluation estconforme aux exigences de la directive cadre sur la qualité de l'air de 1996.Les tableaux suivants synthétisent pour chaque zone administrative de surveillance (Calvados, Orne etManche) son classement par rapport aux différents seuils d’évaluation de la qualité de l'air défini dansles différentes directives filles. Le premier constat porte sur l’impossibilité de réaliser cette évaluationpour un certain nombre de polluants (métaux lourds, HAP) quelque soit la typologie (surveillance defond, de proximité du trafic…). Ensuite, nous ne disposons que de peu de mesure en situation deproximité automobile, en un seul point de mesure pour un nombre de polluants limités. Enfin,l’évaluation montre des situations très diverses selon les polluants considérés. Nous relèverons enparticulier :Polluants réglementés le problème généralisé de la pollution par les poussières (PM10 et PM2,5) en situation de fond,avec un manque de données en situation de proximité du trafic. Il est très fortement probable queles valeurs limites européennes soient dépassées en situation de proximité ; pour les oxydes d’azote, les seuils d’évaluation sont dépassés en milieu urbain et en situation deproximité du trafic. Le milieu rural reste inférieur au seuil d’évaluation minimal. Il n’existe pas dedonnées pour les situations de proximité des grandes infrastructures routières en milieu rural ; Les concentrations de benzène en situation de proximité automobile sont supérieures au seuild’évaluation minimal. Aucune donnée n’existe sur d’autres points que la station de CaenVaucelles ;10

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________ Pour l’ozone, les seuils d’évaluation minimaux sont dépassés sur l’ensemble de la région. La -validation des données ozone sur l’agglomération cherbourgeoise est difficile en l’absence d’unsecond point de mesure.; Pour le CO, le plomb, le dioxyde de soufre, et le benzène (en situation de fond), lesconcentrations restent inférieures au seuil d’évaluation minimal;Pollution de fondZASPollution de proximité ZAS14 50 61 automobile 14 50 61CO CO ex exSO 2 santé SO 2 santé nd nd ndSO 2 vegetation hiver SO 2 vegetation hiver nd nd ndNO 2 santé (heure) NO 2 santé (heure) nd ndNO 2 santé (an) NO 2 santé (an) nd ndNOx vegetation (an) NOx vegetation (an) nd ndPM 10 (jour) PM 10 (jour) nd nd ndPM 10 (an) PM 10 (an) nd nd ndO 3 santé O 3 santé so so soO 3 vegetation O 3 vegetation so so soBenzène ex ex ex Benzène nd ndPlomb ex ex ex Plomb ex exArsenic nd nd nd Arsenic nd nd ndCadmium nd nd nd Cadmium nd nd ndNickel nd nd nd Nickel nd nd ndMercure nd nd nd Mercure nd nd ndHAP nd nd nd HAP nd nd ndnd = non déterminé (évaluation impossible par manque de mesure)ex = estimation basée sur l'expertiseso = sans objetLégende> Seuil d'évaluation maximalConcernant les polluants non réglementésSeuil d'évaluation mini < C < Seuil d'évaluation maxi< Seuil d'évaluation minimal Pour les produits phytosanitaires, une première estimation de la dose journalière inhalée par lapopulation à proximité des zones d’épandages (10 km) montre qu’elle peut être supérieure à 0,14µg de composés actifs. Cette valeur est à comparer à la dose admissible par ingestion de l’eau deconsommation définie dans la réglementation, soit 0,1 µg/litre ; Pour les pollens, plusieurs semaines présentent un risque allergo-pollinique maximal ;11

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________Les recommandations de la planification localeLes documents réglementaires ou volontaires de planification locale ayant des recommandations surla qualité de l’air sont nombreux et diversifiés. Les deux principaux plans sont le Plan Régional de laQualité de l’Air, le Plan Régional Santé Environnement. Il est à noter que la région ne dispose pas dePPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) car il n’y a pas d’agglomération supérieure à250 000 habitants ou de zones industrielles.Le PRQALe PRQA de Basse-Normandie a été adopté le 6 juin 2001 et entrera normalement en révision en2006. Les principales orientations du PRQA concernant la surveillance de la qualité de l'air etl’information sont : orientation n°1 et 3 : lancer et suivre les inventaires locaux d’émissions (trafic trans–Manche, influence desrégions voisines, prendre en compte les gaz à effet de serre…). Non réalisé aujourd’hui orientation n°2 : prendre en compte l’aspect épidémiologique pour l’avenir des installations existantes ; modéliser et déterminer les interactions météo – pics de pollution ; améliorer l’information de la qualité de l'air ; renforcer les relations entre réseaux de surveillance ; étendre la surveillance des pollens ; orientation n°4 : relancer l’étude exposition en 2004 (INVS) ; assurer une veille des polluants d’intérêts locaux tels que l’ammoniac, les phytosanitaires ; assurer une veille sur les pollutions intérieures aux locaux.Le PRSELe PRSE de Basse-Normandie est en cours de rédaction et devrait être adopté fin 2005. Troisrecommandations concernent la surveillance de la qualité de l’air : concernant les actions des collectivités pour réduire les émissions de polluants liées au transport,mettre en œuvre des campagnes de mesure pour en évaluer les effets (PDU, Plan decirculation, et tout autre action volontaire) ; concernant l’étude de l’exposition des populations aux pesticides, Air C.O.M. est chargéd’évaluer l’exposition due à l’air. En Basse-Normandie, plus de 140 molécules chimiquesdifférentes sont régulièrement utilisées, que ce soit par le monde agricole, les services publics, lescollectivités ou encore les particuliers. Les travaux du FREDEC de Basse-Normandie montrentque les pratiques moyennes par type de culture vont de 0,4 kg à 220 kg de produits épandus parhectare et par an. Air C.O.M. a donc démarré un programme de surveillance des pesticides dansl’air bas-normand qui s’est concrétisé par une étude exploratoire réalisée en 2003 et 2004. Laprincipale conclusion de cette étude est que la voie aérienne constitue bien une voie decontamination de l’environnement et de l’homme par les pesticides. Or cette voie n’est pas priseen compte dans les calculs d’exposition de l’homme. Même si les concentrations mesurées dansl’air peuvent paraître faibles comparées à celles mesurées dans l’eau de boisson et les aliments, lacontamination par voie aérienne est inévitable et indifférente aux choix de chacun pour diminuerson exposition à ces produits toxiques (légumes bio, eau de source…). Et les polluants arrivantaux alvéoles pulmonaires passent rapidement dans le sang. concernant la prévention de l’asthme et des allergies, Air C.O.M. assure la surveillanceallergo-pollinique, la diffusion de l’information et doit pérenniser ce programme. De mars àseptembre, période de reproduction des plantes à fleurs, Air C.O.M. assure la surveillance allergo-12

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________pollinique dans l’agglomération caennaise en effectuant les relevés et les comptages des pollensdans l’air. Une surveillance comparable est réalisée à la Ferté-Macé par des analystesindépendants. Les données de comptage sont transmises au Réseau National de SurveillanceAérobiologique (RNSA) qui établit l’indice allergo-pollinique pour la semaine suivant lecomptage, en vue d’informer les médecins et le grand public du risque allergique.Les PDUSeule l’agglomération de Caen la mer est dans l’obligation d’en réaliser un. Il a été signé le 7 juin2001. Il est actuellement en cours de révision pour y inclure les nouvelles communes adhérentes et lemettre en conformité avec la loi SRU. Les exigences du PDU en terme de surveillance concernent unemeilleure connaissance des pollutions atmosphériques engendrées par la circulation automobile.Les enjeux pour la qualité de l'air en Basse-NormandieLes différentes évaluations exposées permettent de définir les principaux enjeux concernant la qualitéde l'air en Basse-Normandie et sa surveillance : améliorer les connaissances concernant la pollution atmosphérique en situation de proximitéautomobile. L’évaluation des concentrations a montré le risque élevé de dépassements decertaines valeurs limites européennes ; réaliser l’inventaire spatialisé des émissions de polluant en Basse-Normandie ; estimer la population vivant en situation de proximité automobile en utilisant un inventaire fin desémissions et le croiser aux données de population ; évaluer les concentrations de pesticides dans l’air, dans le cadre du PRSE ; maintenir et pérenniser la surveillance allergo-pollinique ; améliorer le système d’information cartographique de la qualité de l'air pour informer les zonesrurales sur les risques liés à l’ozone et aux particules ultra-fines.13

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________Dimension POLLUTIONDomaine : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (déchetsmunicipaux et déchets industriels banals)DiagnosticRégion à prédominance rurale, la Basse-Normandie se caractérise par 110 structures de coopérationintercommunale dans le domaine de la gestion des déchets ménagers et assimilés.Depuis l’adoption en 95-96, des premiers plans départementaux de gestion des déchets ménagers etassimilés, des progrès importants ont été menés dans le développement des collectes sélectives decertains matériaux en vue de leur valorisation. La fermeture d’installations non conformes detraitement a également été un point positif.Désormais, la nouvelle génération de plan s’attache à développer des actions de prévention desdéchets afin de diminuer leur production et à optimiser le fonctionnement des filières afin de mieuxmaîtriser les coûts qui ont sensiblement augmenté ces dernières années. La création de nouvellesunités de traitement et de stockage des ordures résiduelles (qui doivent être acceptées par lapopulation) est également une priorité afin de rendre « autonome » l’ensemble des secteursgéographiques de la Région.D'un point de vue strictement quantitatif, les déchets municipaux n'interviennent que modestementdans le bilan régional puisqu'ils représentent seulement 1,5 millions de tonnes (6,6 % du total), maisce sont ceux qui posent problème. L'attention toute particulière qu'on leur prête s'explique par leurconcentration en zone urbaine et périurbaine, 75 % de la population étant localisée sur 15 % duterritoire, alors que l'élimination des déchets en milieu rural peut poser problème également.Quant aux DIB, ils ne représentent avec les encombrants de l'artisanat, du commerce, des ménages etla fraction non organique des ordures ménagères que 10 % du poids total des déchets.Les déchets agricoles sont importants en tonnage, mais l'interprétation de ces chiffres est à nuancerdans la mesure où les déjections animales sont aussi des matières organiques fertilisantes.• Approche sectorielle :En matière d'élimination des déchets ménagers, la situation en 2003 est la suivante :- centres de stockage (66 %) ;- valorisation énergétique (incinération) (8 %) ;- valorisation agronomique (compostage) (11 %) ;- valorisation matière (recyclage) (15 %).S'agissant des déchets industriels banals solides et secs (chutes techniques des industries de l'emballage(papiers et cartons), produits connexes de l'industrie de la transformation du bois, bois de rebut (palettes,cagettes, caisses...) et papiers des services administratifs, le gisement de l'ordre de 250 000 tonnes par anest en partie recyclé dans l'industrie papetière et dans celle du panneau de particule (plan bois-énergie).Une fraction résiduelle importante encombre les usines d'incinération et les centres de stockage, ou estdétruit par brûlage à l'air libre.Quant aux déchets humides et effluents de l'industrie agro-alimentaire bas-normande, ils constituentun gisement de l'ordre de 6 500 000 tonnes par an provenant essentiellement de laiteries, abattoirs etcidreries/distilleries qui se répartit en trois catégories :14

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________- les déchets solides et humides, parmi lesquels les déchets des abattoirs, qui ne peuvent êtreépandus en l'état et les résidus des cultures légumières. Le stockage de ces derniers en bout de champ,tel qu'il est pratiqué actuellement, n'est guère satisfaisant et occasionne des nuisances olfactives et desrisques phytosanitaires.- les effluents chargés : eaux usées de triperies/boyauderies, graisses organiques et cidrassesqui subissent un traitement épuratoire, en général aérobie, aboutissant à des boues résiduaires.- les eaux faiblement chargées : parmi lesquelles les eaux de nettoyage des revêtementsindustriels et de lavage des matières premières. En général ces effluents subissent une épurationsommaire (dégrillage, décantation) et sont directement épandus par aéro-aspersion.Caractéristiques communes à l'ensemble de la région :Prédominance rurale, population saisonnière importante dans certaines zones côtières, présence de110 structures de coopération intercommunale dans le domaine de la gestion des déchets ménagers etassimilés.Caractéristiques spécifiques à chacun des trois départements :Calvados : 111 habitants au km2, population saisonnière importante sur le littoral (capacitéd'accueil : 345 600 habitants). Configuration maritime : activités des ports de plaisance, échouementdes déchets sur les plages.Manche : 81 habitants au km2, prédominance rurale (54 % de la population), population saisonnièreimportante (+ de 200 000 habitants). Configuration maritime : activités des ports de plaisance,échouement des déchets sur les plages.Orne : 48 habitants au km2, habitat rural, écarts importants : 36 %.Enjeux et orientationsA/ Evolution de la gestion des déchets ménagers en Basse-Normandie depuis 1992 :▪ En plus de dix ans, le parc régional d'installations de gestion des déchets ménagers s’est étoffé enaccueillant des unités de tri-valorisation (compostage, …). Si la mise en décharge reste majoritaireen Basse-Normandie, la part de déchets triés ou compostés est de plus en plus importante.▪ Le nombre de décharge brutes (non autorisées) a sensiblement diminué en raison de la pressionréglementaire et de l’ouverture de déchèteries (environ 130 sur la Région dont 80 créées en 10 ans).▪ Généralisation de la collecte sélective des matériaux secs (89 500 t en 2003) à partir de 1994 avec lacréation d’un nouveau type d’équipement : le centre de tri (une dizaine fonctionnent actuellementsur la Région).▪ Développement du compostage des déchets végétaux collectés en déchèterie ou lors de collectesspéciales (plus de 10 installations collectives de compostage sur la Région).▪ Fermeture d’installations obsolètes (5 incinérateurs) ou centres d’enfouissement. Ces fermetures ontengendré dans certaines zones géographiques de la Manche et de l’Orne des déficits en capacité detraitement pour les ordures ménagères résiduelles (résidus ultimes) ce qui a obligé les collectivitésde ces zones à les exporter vers des départements limitrophes.▪ Les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers adoptés en 1996 – 1997 ont constituél’un des éléments structurants majeurs de la modernisation de la gestion des déchets en fixant desobjectifs. Révisés une première fois en 2001 – 2002, une seconde révision des plans est en coursdepuis 2005 pour les départements de l’Orne et de la Manche.15

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________B/ Grands objectifs fixés d’ici 2010 dans le domaine de la gestion des déchets ménagers etassimilés :La plupart de ces objectifs à venir sont fixés dans les plans départementaux :▪ Développer les actions de prévention des déchets (ex. : compostage individuel) en vue de diminuer laproduction et la toxicité des déchets qui devront être traités par les collectivités d’où des économiesimportantes. Une sensibilisation importante de tous les acteurs concernés doit être réalisée.▪ Accroître l’efficacité des collectes sélectives des déchets secs recyclables contenus dans les OM et lesdéchets encombrants afin que leur valorisation représente à terme de l’ordre de 25 % du gisement desdéchets ménagers.▪ Achèvement de la mise en place des réseaux d’équipements de tri (déchèteries, centres de tri) et devalorisation (centres de compostage, …).▪ Création de nouvelles unités de traitement (biologique) et de stockage notamment dans les zonesgéographiques déficitaires afin de rendre autonomes ces dernières pour la gestion des déchets ultimeset éviter des transferts coûteux et polluants. La diminution de l’enfouissement de déchets organiquesest également une priorité pour satisfaire les objectifs de la directive européenne du 26 avril 1999.▪ Optimiser le fonctionnement des installations pour diminuer les coûts. Le suivi de l’avancement de cespolitiques locales de gestion des déchets (performances et coûts) apparaît indispensable à l’avenir. Lacréation d’un observatoire régional de la gestion des déchets est en cours. Il devrait s’appuyer sur lesenquêtes réalisées depuis 2004 par l’association Régionale Biomasse Normandie, avec le soutien del’ADEME, des Conseils Généraux de l’Orne et du Calvados et du Conseil Régional.La gestion des matières organiques doit être faite de façon optimale afin de tirer profit de la valorisation d'uneressource locale, qu'il s'agisse du cycle de l'humus en agriculture, des boues de stations d'épuration ou desdéchets verts. Cet enjeu concerne l'aménagement du territoire, les déchets, la pollution et le cadre de vie. Il fautnoter que la proportion de matière organique dans les centres de stockage de déchets devra progressivementdiminuer (directive européenne) ce qui nécessitera un développement du tri à la source et de la valorisation desdéchets organiques.La prévention et l’optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés : afin de maîtriserl’augmentation des coûts de gestion des déchets liés notamment au développement des services de qualité decollecte et de traitement, et diminuer la pollution, des efforts doivent être réalisés par les collectivités dans lesdomaines de la prévention des déchets (inciter leurs habitants à réduire la production de déchets pris en chargepar cette dernière) et de l’optimisation des filières de recyclage et de traitement (valoriser davantage localementpour éviter les transferts et donc les pollutions).La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié le Code de l’Environnement et leCode Général des Collectivités Territoriales pour pouvoir transférer la responsabilité des plans départementauxde l’Etat aux Conseils Généraux à compter du 1 er janvier 2005.Le décret du 29 novembre 2005 a apporté des modifications au contenu du plan (nouveaux objectifs de recyclageet de valorisation, nécessité de réaliser une évaluation environnementale du plan sous l’autorité du Président duConseil Général).Politiques régionales :16

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________De 1992 à nos jours, l’application des plans départementaux sur la Basse-Normandie a été l’occasion d’un vaste« chantier » de modernisation de la gestion des déchets (investissement de 46 M d’euros avec une aide ADEMEde 15 M d’euros) et concernant :- La progression importante de la collecte sélective multimatériaux : en 1992, les collectivités nepratiquaient que la collecte du verre ménager par apport volontaire. Depuis 2003 – 2004, la quasitotalitéde la population régionale est desservie par une collecte sélective 5 matériaux (près de100 000 tonnes de matériaux secs collectés désormais).- L’augmentation sensible des déchèteries ouvertes (58 en 1998, environ 130 en 2004) et du nombre deplates formes de compostage (aucune en 1992, plus de 10 actuellement) pour la valorisation des déchetsvégétaux.- La fermeture des décharges non autorisées (600 dans les années 80, 165 dans les années 92-93) a été àson terme. Désormais, il n’existe qu’une dizaine de centres de stockage de déchets ultimes.Politiques locales :a) Elles découlent, pour chacun des trois départements concernés (Calvados, Orne, Manche) des PDEDMA.Le premier PDEDMA du Calvados a été publié le 18 juin 1997 après avoir reçu l'avis favorable du ConseilGénéral du Calvados et des Conseils Généraux des départements limitrophes. Il a fait l’objet d’une révision au 1 ersemestre 2001 dans le cadre de l’application de la circulaire du 28 avril 1998.Le plan révisé a été approuvé le 27 mai 2002 après enquête publique.Par rapport à la première version initiale, il ne comporte pas de modification majeure concernant les objectifs decollecte sélective déjà très ambitieux.En ce concerne les capacités de traitement, bien que le département du Calvados ne soit pas en situation depénurie à court terme, le plan départemental recommande de prévoir pour l’avenir la création de capaciténouvelle d’élimination tenant compte des délais incompressibles liés à la conception des projets et à leurréalisation.Depuis le transfert de compétence du plan au Conseil Général, aucune révision de la version du 27 mai 2002 n’aété engagée par ce dernier.La création d’une extension importante du centre de stockage de CAUVICOURT en 2006 écarte, dansl’immédiat, tout risque de pénurie à court terme dans le département. Cet optimisme pourrait être confirmé parl’extension ou la création de nouveaux centres de stockage (BILLY, SANNERVILLE, ..) dans les prochainesannées.b) Le premier PDEDMA de la Manche a été publié le 12 juillet 1996 après avoir reçu l'avis favorable du ConseilGénéral de la Manche et des Conseils Généraux des départements limitrophes. Il a été révisé en 2000-2001 enapplication de la Circulaire du 28 avril 1998 (plan révisé approuvé le 10 septembre 2001).Comme pour le Calvados, cette deuxième version n’a pas apporté de modifications importantes concernant lesobjectifs de collecte sélective et de valorisation.La fermeture d’un important centre de stockage (LA FEUILLIE) dans la partie nord du département et le nonaboutissement d’un projet d’incinération prévu ont obligé les services de l’Etat à étudier les possibilités decombler le déficit du traitement obligeant les collectivités à un transfert coûteux vers d’autres départements. Lacréation d’un centre de stockage privé au HAM (SPEN) a remédié partiellement à cette situation de pénurie (unsecond centre de stockage ayant également fermé).En 2003, le tribunal administratif a annulé le plan de la Manche.A l’automne 2004, le Préfet de la Manche a relancé la révision du plan. La commission a crée quatre groupes detravail : 1 – Limitation de la production à la source2 – Optimisation des filières de traitement des déchets ultimes3 – Harmonisation des conditions d’accueil des déchets d’entreprises sur les installations detraitement4 – Optimisation des collectes sélectives et de la valorisation des déchets non ménagers17

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________Les conclusions de ces travaux devraient permettre l’élaboration de la nouvelle version du plan qui sera adoptéeen 2006.c) Le PDEDMA de l'Orne a été publié le 6 février 1997 après avoir reçu l'avis favorable du Conseil Général del'Orne et des Conseils Généraux des départements limitrophes. Il a fait l’objet d’une révision en 2000-2001(version révisée adoptée le 10 novembre 2001) pour appliquer la circulaire du 28 avril 1998. Les usinesd’incinération obligatoires lors de la première version, ont été remplacées par la création de deux unités destockage dans le département. Compte tenu de son déficit en unité de traitement, un quart des ordures résiduellessont transférées dans la Sarthe et la Mayenne.Annulé en 2003 par le tribunal administratif, la compétence « élaboration du plan » a été transmise au ConseilGénéral en janvier 2005. Après plusieurs réunions de travail de la commission de juin 2005 à mai 2006, lenouveau plan devrait être soumis à enquête publique à partir d’octobre 2006.Les DIB ont été pris en compte dans les trois PDEDMA.18

Dimension RESSOURCES NATURELLESDomaine : EAUX INTERIEURESDiagnosticNappes d'eau souterraines :- elles sont très inégalement réparties entre la partie sédimentaire du bassin parisien et lemassif ancien ;- il existe peu de nappes productives et bien protégées. Les prélèvements dans la nappe dubajo-bathonien de l’aire urbaine caennaise sont supérieurs à la recharge d’une année un peusèche (fréquence 1 année sur 5). La situation reste tendue également sur certains secteurs,comme la région de Flers et le secteur côtier proche de Granville.- la présence de nitrates et de produits phytosanitaires dans certaines nappes situées sousagriculture intensive condamne ou risque de condamner à terme leur utilisation pour AEP, sides mesures appropriées visant notamment les pratiques agricoles ne sont pas prises.Sur l'ensemble de la région on constate une contamination progressive des ressources par les nitrateset par les pesticides, certains secteurs étant plus sensibles à cause de la nature des terrains aquifères.Les zones les plus touchées sont celles liées à l'agriculture intensive comme les campagnes de Caen,Falaise et Argentan avec des teneurs en nitrates pour les eaux souterraines brutes dépassant assezsouvent 50 mg/l et même parfois 100 mg/l, niveau excluant toute utilisation de l'eau à des fins depotabilisation.Rivières :Elles représentent un réseau très dense de 16 400 km, un patrimoine piscicole de grande qualité. Leurrégime est parfois fort contrasté entre période d'étiage et de crue, notamment dans la partie de larégion couverte par le massif Armoricain. Malgré les améliorations enregistrées vis-à-vis de lapollution organique en provenance des industries et des collectivités, la qualité des eaux restemédiocre du fait principalement :- de fortes dégradations par temps de pluie ;- de l'enrichissement en éléments nutritifs (azote et phosphore) et sa principale conséquencesur le milieu, l'eutrophisation- avec des préjudices pour tous les usages et vocations, notamment l'alimentation en eaupotable, la vie piscicole et les loisirs et la conchyliculture, par transfert jusqu'au littoral.Enjeux et orientationsLa directive cadre européenne du 23 octobre 2000 définit un mode de gestion efficace de l’eaucaractérisé par des objectifs de résultat, des principes d’action, un dispositif de surveillance et uncalendrier.C’est le "bon état" que la grande majorité des masses d’eau doivent atteindre d’ici 2015. Ce bon étatse décline pour les eaux superficielles en bon état écologique (diversité et développement desécosystèmes aquatiques) et bon état chimique (concentrations des différents polluants inférieures auxnormes environnementales). Une autre directive apportera plus de précisions sur les objectifsquantitatifs et qualitatifs à atteindre dans les eaux souterraines.19

Le Schéma directeur d’aménagement des eaux (SDAGE) établi en application de la loi sur l’eau du31janvier 1992, constitue le cadre de référence de la planification dans le domaine de l’eau.Les Schéma d’aménagement des eaux (SAGE) déclinent et précisent à l’échelle d’un bassin versantles grandes orientations du SDAGE. Sont en cours d’élaboration les SAGE de la Sélune, la Mayenne,l’Huisne, l’Avre, l’Iton, la Charentonne, la Risle, l’Orne amont, l’Orne moyenne, l’Orne aval, LeCouesnon, la Douve et la Taute, la Vire.La gestion quantitative de l'eau doit maîtriser l'accès et amorcer une reconquête de la qualité deseaux souterraines.La préservation des zones humides dont certaines sont le lieu de phénomènes de dénitrification,présente un intérêt majeur vis à vis de la préservation de la qualité des eaux, en plus de leur intérêtcomme contribution à la biodiversitéLutter contre l'érosion des sols agricoles est un enjeu fort, mais localisé, pour l'agriculture bien sûr,mais aussi pour la préservation de la ressource en eau, du fait des problèmes de turbidité générés parcette érosion et les ruissellements qui l'accompagnent.La protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Enapplication de la directive européenne du 12 décembre 1991, les arrêtés pris par les Préfetscoordonnateurs de bassins (du 14/09/94 en Loire-Bretagne et du 10/03/00 en Seine-Normandie)délimitent la zone vulnérable en Basse-Normandie.La dernière campagne de mesures (entre octobre 2004 et septembre 2005) a montré qu’après les fortesaugmentations de concentrations des eaux en nitrates pendant la période 1992 à 1997, la relativestabilisation observée depuis 2000 se poursuivait. cependant des secteurs continuent à voir croître lesconcentrations, y compris certains points déjà très contaminés.Dans les secteurs en excédent structurel, la charge en nitrates est supérieure à ce que le milieu naturelest capable de supporter. Dans les zones d’actions complémentaires, l’enjeu est représenté par leseaux de surface utilisées pour l’alimentation en eau potable. Dans les zones de protection prioritairesnitrates, la contamination est supérieure à 50 mg/l, mais faute d’autre ressource mobilisable, on nepeut abandonner les captages, d’où un enjeu très fort pour l’alimentation en eau potable.Il convient également de poursuivre l’action engagée avec la signature de protocoles relatifs auxpérimètres de protection des points d’eau dans les trois départements.L’assainissement des collectivités urbaines requiert la poursuite d’un effort déjà ancien. L’objectifest de lutter contre l’enrichissement excessif en nitrates et en phosphates, Un enjeu important enBasse-Normandie réside dans la mise en cohérence du zonage avec les objectifs de protection deseaux littorales de la Baie de Seine. Les décrets des Préfets coordonnateurs de bassins mettant à jour lazone sensible à la pollution sont respectivement du 23/12/2005 pour le bassin Seine-Normandie et du09/01/2006 pour Loire-Bretagne.20

Domaine : EAUX MARINES ET LITTORALESDiagnosticLa partie de la Manche bordant les côtes de Basse-Normandie appartient à deux domaines quiprésentent des types de problèmes différents.Dans la partie Est de la région, la côte borde la baie de Seine. Celle-ci, relativement fermée, estl'exutoire de nombreuses pollutions industrielles et domestiques (éléments toxiques et nutritifs),drainées par le fleuve depuis la région parisienne jusqu'aux zones industrielles situées cependantessentiellement en Haute-Normandie (Rouen-Le Havre). Les apports de l'Orne, en provenance de lazone urbaine et industrialo-portuaire de Caen, ainsi que ceux du littoral très urbanisé du Calvados,notamment dans sa partie orientale, concourent également à la dégradation de la qualité du milieu.Avec le développement des zones industrielles gagnées sur la mer à l'embouchure de la Seine, lemilieu estuarien a été considérablement modifié et appauvri sur le plan biologique : son pouvoir autoépurateurs'est amoindri, alors que le fleuve draine un des bassins versants les plus peuplés et les plusindustrialisés d'Europe.Dans la partie Ouest de la région, la Manche occidentale au nord et à l'Ouest du Cotentin est unemer plus ouverte, mieux brassée : les rejets industriels et urbains, par ailleurs beaucoup moinsimportants, y ont un impact moindre. Les grands havres, caractéristiques de la morphologie littoraledes côtes sableuses de l'Ouest-Cotentin, sont des réceptacles privilégié des pollutions des bassinscôtiers, ce qui impose une surveillance sanitaire également attentive des eaux littorales à proximité deleur débouché.S'agissant de l'ensemble de la région il faut également noter que :- les zones de baignades sont principalement affectées pendant la saison estivale par les rejetsd'eau résiduaires, insuffisamment ou non traitées, qui proviennent notamment par temps de pluie dessecteurs urbanisés proches du littoral. L'amélioration de la qualité est régulière depuis une vingtained'années grâce à l'augmentation des capacités d'épuration. Toutefois, l'amélioration de la qualitébactériologique des rejets et du milieu marin n'est pas toujours à la hauteur des efforts financiersconsentis.- pour les zones conchylicoles, il convient d'y ajouter les flux bactériens apportés par lesrivières côtières,- enfin, la pêche à pied, pratiquée sur tout le littoral par une population importante, supporteun risque sanitaire marqué, notamment entre l'Orne et la Seine, compte tenu de l'exposition dessecteurs pêchés à l'ensemble des pollutions citées précédemment, de la grande sensibilité descoquillages et de la quasi-impossibilité de contrôler cette activité de loisir.- le littoral bas-normand est particulièrement fragile vis-à-vis de l'érosion marine du fait tantde la constitution lithologique et morphologique de ses côtes, de la forte amplitude des marées, del'importance des courants littoraux que de l'exposition de certaines côtes aux vents dominants.Enjeux et orientationsla directive cadre du 23 octobre 2000 fixe à l'horizon 2015 des objectifs précis à atteindre pour leseaux littorales : bon état écologique des estuaires et des eaux côtières (jusqu'à 1 mille de la côte) ainsique bon état chimique des eaux territoriales (jusqu'à 12 milles des côtes).Un suivi particulier a été mis en place sur l'ensemble du littoral normand afin de mieux cerner lerisque d’eutrophisation des eaux. Des programmes d'étude associant organismes de recherche et21

universitaires sont également en cours en baie du Mont Saint Michel, en baie des Veys ainsi qu'enbaie de Seine.La pérennisation de la ressource pêche et culture marine est un enjeu du fait des différentesmenaces qui pèsent sur cette activité, telles que les pollutions apportées à la mer par les bassinsversants cultivés ou urbanisés ou les impacts redoutés des aménagements portuaires sur le milieuestuarien.22

Dimension SECURITEDomaine : REJETS RADIOACTIFSDiagnosticLa Basse-Normandie constitue la principale région française dans le domaine des déchets radioactifsavec :- l'établissement de la COGEMA à la Hague (plus importante unité mondiale de retraitement descombustibles usés en provenance de réacteurs nucléaires). Il retraite environ 1100 tonnes par an decombustibles irradiés issus de réacteurs à eau légère français et étrangers (allemands, japonais,suédois).- la centrale électronucléaire de Flamanville,- des pôles de construction de sous-marins nucléaires, mais aussi divers laboratoires à productionplus faible (GANIL, CHU, …),- le centre ANDRA de la Manche de stockage en surface de déchets radioactifs à vie courte de faibleet moyenne activité. Le centre ne reçoit plus de déchets et rentre dans une phase de surveillance.Usine COGEMA de la Hague Unités Rejets liquides en 1999 Limite autorisée % de l’autorisationTritium TBq 12900 37000 34,9Somme des radio-éléments TBq 29 1700 1,7hors TritiumEmetteurs (alpha) TBq 0,039 1,7 2,3Césium 137 et Strontium 90 TBq 2,2 220 1Centrale nucléaire deFlamanvilleUnités Rejets en 1999 Limite autorisée % de l’autorisationTritium TBq 25 80 31Activité totale hors tritium GBq 2,2 1100 0,2TBq : Térabecquerel. 1 TBq = 1012 Bq GBq : Gigabecquerel. 1 GBq = 109 Bq (Sources : DRIRE Basse-Normandie, l'Industrie et l'Environnement en Basse-Normandie, bilan 1999).L'usine de la Hague, comme toutes les grandes installations nucléaires, est à l'origine de rejetsradioactifs chroniques dans le milieu naturel. En effet, elle constitue l’éxutoire de la filièreélectronucléaire française, et pour partie mondiale. Ainsi l’activité rejetée en mer et dansl’atmosphère représente le plus important flux français, notamment pour les éléments tels le tritium,l’iode,…Les travaux du groupe Radioécologie Nord-Cotentin ont conduit à réévaluer la dose efficace reçue parles groupes de population les plus exposés. Elle est au maximum de 0,059 millisievert par an pour lapériode récente, à comparer à la limite d’exposition aux sources anthropiques pour le public de 1millisievert par an. Pour mémoire, l’exposition à la radioactivité naturelle est de 2,4 millisievert paran.Enjeux et orientations•Amélioration de la communication.•La convention internationale OSPAR, ayant pour objet la réduction des rejets polluants dansl’Atlantique Nord-Est, prévoit d’y réduire les rejets de substances radioactives de manière que les23

concentrations dans les milieux marins deviennent proches de zéro pour les substancesartificielles d’ici 2020.•Interrogation sur le devenir des installations à long terme.Domaine Risques technologiquesDiagnosticLes sites industriels à hauts risques sont peu nombreux (moins d'une dizaine de sites « SEVESO »seuil haut). Ils seront dotés de PPRt. Des investigations sur les anciens sites miniers de la région ontété entreprises depuis 2002. Elles vont permettre de dresser progressivement des cartes d’aléas pourl’ensemble des communes de la région concernées, et pour les cas qui le justifient, un PPRm (minier)sera élaboré.Enjeux et orientationsDe nombreuses activités font l'objet de réglementation, puis d'un contrôle de conformité, dans ledomaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de l'eau, despollutions... dans le cadre de la police de l'environnement. En fait, le niveau de protection est élevé etrésulte d'une action quotidienne des services. L'importance de ce travail est trop mal connue. Cetteaction doit se poursuivre dans la durée, et être davantage mise en valeur.Par contre, la gestion des crises, et des effets à moyen terme sur l'activité économique sont despoints sur lesquels la pratique du retour d'expérience doit permettre de réels progrès.Domaine Risques naturelsDiagnosticLa Basse-Normandie est concernée par plusieurs risques naturels, à des degrés variables. Le risque lemieux connu sur le territoire est le risque d’inondation.Depuis les crues de janvier 1995 qui ont touché l'ensemble de la région, un important travail decollecte, d'analyse et de synthèse d'informations a été engagé, afin de mieux identifier les zonesinondées ainsi que celles qui pourraient l'être en cas de phénomène exceptionnel. Ces informationsnumérisées sont regroupées dans un Atlas régional des zones inondables, base de donnéescartographiques contribuant à l'information préventive ainsi qu'à une meilleure prise en compte durisque dans les documents d'urbanisme.La région est principalement concernée par des inondations de plaine, lentes et puissantes,occasionnées par le débordement de cours d'eau à la suite de pluies importantes et durables quisurviennent habituellement de décembre à mars. A ce jour, la surface des zones inondablesrépertoriées dans l'Atlas régional est de 900km2, répartis sur un linéaire de 8000 km de cours d'eauqui concerne à des degrés divers 1200 communes.Des inondations ponctuelles par suite à des orages ou de fortes précipitations peuvent néanmoins seproduire occasionnellement (orages de mai 2000...). Ces événements très localisés, qui surviennent deplus en plus fréquemment, sont souvent à l'origine de gros dégâts, tant en zone urbaine qu'en zonerurale où ils sont fréquemment accompagnés de coulées de boues. Des phénomènes de cruestorrentielles peuvent même être observés à l'aval de petits bassins versants à forte pente (orages de24

juin 2003 dans le pays d'Auge). Contrairement aux inondations de plaine, ces événements sontdifficilement prévisibles mais ils commencent à être mieux connus.Enfin, les événements du printemps 2001 ont mis en évidence que la région n'était pas exempte derisques d'inondations par remontées de nappes d'eau souterraine, principalement dans les secteurs duBessin, de la plaine de Caen-Falaise ou des cordons dunaires arrière littoraux.On connaît également de façon plus localisée, le risque de mouvement de terrain, et le risquesismique. Ces 3 risques figurent parmi les risques majeurs du fait des conséquences graves qu’ilspeuvent avoir sur les vies humaines et sur l’ampleur des dommages économiques.Une première catégorie d'aléa regroupe les mouvements lents, continus, se traduisant par desdéformations visibles du sol et pouvant endommager les constructions, les réseaux et les voies decommunication. C'est le cas des tassements et affaissements de terrains possibles en présence decavités souterraines naturelles (secteurs karstiques du Bessin et du pays d'Auge) ou artificielles(anciennes marnières, carrières souterraines de pierre de Caen…). C'est le cas aussi des glissementsde terrains qui affectent un certain nombre de sols structurellement instables au delà d'une certainepente et peuvent s'accélérer en cas de forte pluviométrie (Pays d'Auge, pays d'Ouche, Perche…),accompagnés ou non de coulées de boue ou de blocs.D'autres mouvements de terrains, beaucoup plus rapides et discontinus, sont également susceptiblesde se produire en Basse-Normandie. Il s'agit du risque d'effondrements au droit de cavités souterrainespréexistantes (anciennes mines, carrières souterraines, marnières..) mais aussi des écroulements etchutes de blocs observés régulièrement au niveau des falaises du littoral.Le risque lié à l’érosion littorale, susceptible d’entraîner des dommages économiques importants estégalement bien connu.Un autre risque mérite d’être cité : le risque tempête, difficile à gérer car il est susceptible de seproduire partout.Enjeux et orientationsL’information, portée à la connaissance du public et des élus, reçoit progressivement une traductionréglementaire dans les PPR (18 prescrits, 9 approuvés = 113 communes).25

Dimension CADRE DE VIEDomaine : QUALITE DU CADRE DE VIEDiagnostic :La variété des paysages confère à la Basse-Normandie une qualité du cadre de vie reconnue,même si quelques préoccupations demeurent.L'inventaire régional des paysages publié en 2004 confirme les mouvements séculairesd'évolution des surfaces en herbe et de la densité du bocage. Huit grandes familles de paysages et75 unités paysagères ont pu être déterminées, traduisant la grande variété du patrimoinepaysager. Ses caractéristiques dominantes sont l'imbrication de l'arbre et du champ, ainsi que laproximité du bâti et de la présence humaine, tant pour l'habitat dispersé du bocage que pour lesbourgs et hameaux visibles de loin en plaine.Le bocage est le paysage le plus répandu en Basse-Normandie. La diversité de la topographie,des sols, de l'histoire même des terroirs engendre des singularités qui amènent plus justement àparler des bocages bas-normands.Cette « humanité » du terroir bas-normand constitue son charme, mais rend d'autant plussinguliers les espaces "sauvages", de dimensions toujours limitées.Inventaire des paysages ruraux (P.Brunet – P.Girardin):L’originalité des paysages de la Basse-Normandie se caractérise par :- un linéaire côtier très important- un relief modeste- deux unités géologiques principales ; le massif ancien armoricain et le bassin sédimentaireparisien- l’omniprésence de la prairie- la présence constante de l’arbre (bocages)Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas « un paysage bas-normand », mais une grande diversitéque l’inventaire régional des paysages s’est attaché à définir, à partir des traits qui les caractérisent etleur dynamique d’évolution.Huit grandes familles paysagères ont été identifiées :Paysages d’entre terre et mer : plages sableuses, falaises, îles …Paysages de marais, liés avec les estuaires et les baiesPaysages de campagne découverte : grandes plaines de culture dominantes sur un axe Caen,Sées, Alençon, mais également dans le bas Val de Saire (cultures légumières) et au Sud deDucey.Paysages bocagers : qui couvrent une large partie de la basse-Normandie, avec descaractéristiques variées, en fonction du relief, de la densité du maillage..26

Paysages mixtes : situés entre plaines et bocages, principalement dans la partie Est de larégionPaysages aux bois : où l’arbre est dominant, sous forme de massifs forestiers, avec leurszones limitrophes, (principalement Sud et Est de la Basse-Normandie), de prés plantés(poiriers du Domfrontais)Paysages montueux et escarpés : qui concernent principalement les grandes lignes du massifancien et la cuesta du Pays d’Auge, l’ampleur du relief structurant fortement la paysagePaysage périurbains : au contact de toutes les villes , même de petite taille (lotissements,zones d’activité…)Les paysages urbains : Caen et Cherbourg sont les seules grandes villes de Basse-Normandie, mais il existe un réseau de petites villes et de gros bourgs ruraux bien répartis.L'urbanisme et l'architecture de la "Reconstruction" marquent fortement certaines villes :Caen, Saint-Lô, Avranches, Mortain, Falaise, Vire... L’ensemble des agglomérations souffrentdu phénomène classique de banalisation de leurs extensions (zones d’activité en entrées deville, organisation purement fonctionnelle des lotissements)Les parcs et jardins :Recensement de plus de 200 compositions paysagées et jardinées présentant un intérêt particulier dupoint de vue historique, artistique ou botanique. Nombreux ensembles des XVIIe, XVIIIe et XIXesiècles.40 parcs et jardins sont visitables dont ceux de Brécy et de Canon (14) qui comptent parmi les plusintéressants au plan national, sans oublier les "Jardins du souvenir" que sont les cimetières militaires,une des dernières formes de "jardins organisés". Plusieurs dizaines d'arbres remarquables ont étérecensés par le CPIE Vallée de l'Orne. Un inventaire identique a été effectué par le CAUE de laManche.Sur la base de ces caractéristiques majeures, la Basse-Normandie présente des forces et desfaiblesses :( + ) La présence de nombreuses petites villes.( + ) Effets d’une politique d'aménagement des centres des petites villes et bourgs et des siègesd'exploitations agricoles.( + ) Les politiques départementales de replantation de haies (départements du Calvados et del'Orne, Val de Saire) portent leurs fruits. Cependant, l'entretien reste un problème non réglé.( - ) Explosion de la périurbanisation( - ) Banalisation de l'architecture et déficience de l'intégration paysagère : lotissements, zonesd'activités (pertinence de la localisation pas toujours démontrée), entrées de villes.Opportunités et menaces :27

Les parcs naturels régionaux : Trois PNR concernent la Basse-Normandie.Le Parc naturel régional Normandie-Maine : créé en 1975, regroupe 150 communes de 4départements et 2 régions. 2 340 km2 et 90 000 habitants. Prédominance d'espaces boisés. Charterenouvelée en 1996.Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin : créé en 1991, regroupe 143 communessur 2 départements (14 et 50). 1 200 km2 et 57 000 habitants. Prédominance de zones humides etbocage. Charte renouvelée en 1998.Le Parc naturel régional du Perche : créé en 1998 , regroupe 118 communes sur 2 départements (61 et28). 1 820 km2 et 73 600 habitants. Prédominance de massifs boisés entrecoupés de valléesbocagères.Les zones de Publicité Réglementée :8 ZPR existent en Basse-Normandie : Caen, Ifs, Coutances, Hérouville-Saint-Clair, Epron,Ouistreham, Bayeux, Verson ; une zone est actuellement en cours de définition à Mondeville.Les chartes d'environnement :Une charte d'environnement urbain a été réalisée par la communauté urbaine de Cherbourg. Cettedernière vient de lancer une démarche Agenda 21. Deux autres chartes sont en cours de réalisationpour les départements de la Manche et du Calvados.Les Appellations d'Origine Contrôlée :Il existe 6 aires géographiques des AOC cidricoles et 5 pour les produits laitiers.Les pays d'accueil touristique :La Fédération régionale des pays d'accueil touristique de Normandie en compte 11 en Basse-Normandie.Les actions d'initiative locale pour le paysage :Elles concernent diverses interventions relatives à la connaissance et l'amélioration des paysages :directives paysagères, chartes paysagères, plan de paysage, mesures agri-environnementales, paysageslabellisées, etc...Au travers de ces opportunités et menaces se dessinent les grandes tendances de l'évolution :• Les mutations des techniques et de l'économie agricoles ont fortement marqué les paysagescontemporains : remembrements, extension des cultures de maïs, intensification de l’élevage,manque d'entretien du maillage bocager, abandon de l’entretien des cours d'eau, enrésinementde certains boisements et extension des friches. De ce fait, le bocage a eu tendance à s'ouvrir deplus en plus pour laisser place aux cultures.A noter, cependant, que depuis plusieurs années de nombreuses actions sont menées en faveurde la haie et du bocage, et de l’aménagement des cours d’eau ; par ailleurs, l’évolution de lapolitique agricole commune devrait permettre une meilleure prise en compte des préoccupationsenvironnementales.• Les grands équipements structurants (routes et autoroutes, réseaux de transport d'énergie ettéléphoniques), ou de production de matières premières (gravières, carrières, déboisements) ontété souvent dommageables aux paysages dans le passé. Les études paysagères engagées enamont, les mesures d'effacement de réseaux ou les remises en valeur de sites sont autantd'actions qui contribuent au maintien de la qualité du cadre de vie.28

• Les mouvements de populations (exode rural puis rurbanisation) ont modifié le caractère del'urbanisation et conduit à un abandon du patrimoine rural ; ce dernier, ayant , pour partiechangé de vocation, avec sa valorisation touristique.• L'évolution de l'architecture sous l'influence de modèles culturels dominants en matièred'habitat a conduit à l'abandon des partis architecturaux et matériaux traditionnels, contribuantainsi à une grande banalisation des sites, notamment au travers de l’explosion de lapériurbanisation, et à une perte d'identité régionale.• Enfin les entrées de villes ont été souvent dénaturées et banalisées par les zones industrielles,artisanales ou commerciales, même si certaines localités soucieuses de l'image à donner d'ellesmêmesont engagé des actions encourageantes à cet égard.Enjeux et orientationsGérer la croissance urbaine et lutter contre le bruit seront les défis de l'avenir, comme la préservationde l'identité des paysages ruraux.La gestion de la croissance urbaine recouvre aussi bien l'urbanisme, l'architecture que lesdéplacements et services. L'enjeu est de limiter l'impact de la pression urbaine sur les espaces ruraux(périurbanisation autour de Caen, Cherbourg, et de l’ensemble des petites villes, situées dans un rayonde 25 à 30 km des plus grandes...) et sur le littoral (Calvados et plus récemment Ouest Manche)compte tenu de son attrait.Aussi, il convient :- de faire évoluer les territoires périurbains banalisés et de caractère architectural médiocre,- de rechercher une cohérence entre le développement de l'habitat et les services qui doiventl'accompagner,- de favoriser une amélioration de l’esthétique urbaine concernant la publicité, les lignes aériennesdes divers réseaux et le traitement des entrées de ville,- d’assurer le maintien ou l’aménagement d’espaces verts.Les déplacements doivent être facilités par l'instauration de transports en commun en site propre, unpartage de l'espace public urbain et une plus grande égalité d'accès aux services publics (éloignementgéographique).Une meilleure articulation ville-campagne doit être recherchée afin de permettre de vivre en milieurural.La lutte contre le bruit est un enjeu important sur le plan sanitaire, en milieu urbain. L'origine decette nuisance se trouve liée aux transports, notamment la circulation motorisée, elle est égalementtrès ressentie en campagne. Il convient d'y ajouter les nuisances sonores dues aux activités diverses etau voisinage.L'identité des paysages ruraux est menacée et de ce fait constitue un enjeu pour le cadre de vie,mais aussi pour l'économie régionale dans la mesure où les paysages sont un atout fort pour l'attrait dela région. Les parcs naturels régionaux jouent un rôle majeur à cet égard.Le bocage , en particulier, mérite une attention particulière. Maintenir son équilibre par la présence dehaies, zones humides, prairies, par exemple en favorisant le classement des haies en zone boisée dansles plans d'occupation des sols et en encourageant les pratiques nécessaires au développement del'élevage extensif.Mais au-delà de ce type paysager qui caractérise largement la région, c'est l'ensemble des paysagesremarquables qui doit être mieux identifié et préservé.29

Par ailleurs, il importe :- d’engager une réflexion spécifique face au développement des parcs éoliens et l’installation degrandes lignes à haute tension, à fort impact paysager sur des échelles importantes.- de rechercher une meilleure coordination des mesures agri-environnementales et leur donner desobjectifs spécifiquement environnementaux dans les zones les plus sensibles.- d’apporter la plus grande vigilance à l'intégration paysagère des grands équipements et carrières.- de promouvoir la notion de terroir dans les diverses actions de communication.Les outils, ou démarches concrètes pouvant prendre en compte ces enjeux sont les chartes de pays, lesSCOT (évaluation environnementale), aux côtés des parcs , y compris dans les espaces urbains.30

Dimension PATRIMOINEDomaine : PATRIMOINE NATUREL ET CULTURELDiagnostic :Avec 266 sites inscrits et classés, dont la qualité pittoresque, artistique ou historique du paysagea été reconnue, la Basse-Normandie offre une palette diversifiée d'espaces attrayants. Le sitephare est celui du Mont-Saint-Michel et sa baie, désignés comme appartenant au patrimoinemondial (UNESCO).Mais d'autres espaces ont une réputation nationale, voire au delà : havres et côte rocheuse duCotentin, plages du débarquement, Suisse Normande, Haras du Pin, etc... La surface ainsilabellisée couvre 3,3 % du territoire régional, dont 2,9 % au niveau du classement.Trois parcs naturels régionaux, quatre ZPPAUP, deux secteurs sauvegardés, trois chartespaysagères, les chartes de pays , de même que les Opérations Grand Site et les plans degestion des sites classés complètent le dispositif de protection et valorisation du patrimoinerégional, pour lequel l'atlas des paysages constitue un outil essentiel.Une histoire géologique très complète et des sites d'intérêt national :La Basse-Normandie est partagée entre deux ensembles géologiques : les terrains anciensdu Massif Armoricain et les formations plus récentes du Bassin Parisien. Un troisième ensemble estconstitué des sédiments récents déposés sur les plages et dans les basses vallées.La Basse-Normandie est une des régions géologiquement privilégiées de France : lasuccession d'époques géologiques représentée dans les terrains accessibles à l'affleurement y estexceptionnellement étendue :- Précambrien à La Hague et Bocage normand.- Ere Primaire avec ses différents étages dont le plus pittoresque est le "bassin charbonnier"normand situé de part et d'autre de Carentan.- Ere Secondaire correspondant à la formation du Bassin Parisien à l'est.- Eres Tertiaire et Quaternaire dont les traces sont visibles dans la zone des marais duCotentin et dans la constitution de dunes et flèches littorales.Un linéaire côtier important et variéDes espaces typiques majeurs, comme le Pays d’Auge, la Suisse Normande, les marais, avec deséléments naturels marquants : vallées, escarpements…Le bâti ancien :De nombreux édifices et ensembles bâtis constituent un patrimoine exceptionnel par sa qualité et sarichesse, auquel s'ajoutent les petits bâtiments ruraux.Les sites de "mémoire" :En plus des "Jardins du souvenir" évoqués à propos du cadre de vie, les sites du débarquement de1944, tels que Omaha Beach ou la falaise de la pointe du Hoc, font partie du patrimoine national.31

Sur la base de ces caractéristiques majeures, la Basse-Normandie présente des forces etdes faiblesses :( + ) Grande diversité du patrimoine et existence de circuits touristiques qui font larichesse de la Basse-Normandie : la Suisse normande, la Baie du Mont-Saint-Michel, lesmassifs dunaires de Beaubigny et de Vauville, la forêt de Reno-Valdieu...( - ) La protection réglementaire n'est pas toujours suffisante pour assurer la pérennité etla mise en valeur d'un site.( - ) Richesses géologiques difficiles à protéger : sites vulnérables, manque d'outilsjuridiques, difficultés de gestion.( - ) Manque de mise en valeur de certains vestiges historiques.( - ) Manque de gestion et de suivi des sites classés.( - ) Surfréquentation de certains sites ( Chausey et Mont-Saint-Michel).Les mesures de protection :Les monuments historiques et abords : Près de 1 500 édifices ou immeubles sont protégésen vertu de la loi de 1913 sur les monuments historiques, soit inscrits, soit classés pour eux-mêmes oupour leurs abords.Les sites et les paysages : 266 de ces sites sont inscrits ou classés au titre de la loi de 1930,couvrant près de 4 % de la superficie régionale ; les 159 sites classés relèvent ainsi d’un label dequalité de niveau national, qui doit permettre, par une gestion partenariale, de préserver durablementleurs caractères originaux.Les secteurs sauvegardés : Deux secteurs ont été retenus en vertu de la loi de 1962 :- Bayeux : créé le 15 décembre 1971 sur 81,5 ha- Honfleur : créé le 4 septembre 1974 sur 39 ha.Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et du Paysage : QuatreZPPAUP ont été retenues dans le cadre de la loi de 1983 :- Granville : créée le 22 décembre 1986 pour sauvegarder un quartier ancien.- Coutances : créée le 21 juin 1990 pour couvrir l'ancien site inscrit urbain.- Bagnoles-de-l'Orne : créée le 17 avril 1991 pour protéger les site de la station thermale.- Bernières-sur-Mer : créée le 7 avril 1992 pour protéger un centre ancien remarquable.Les Opérations Grands Sites : Trois programmes sont en cours :La Hague, lancé en 1991et achevé aujourd’hui.. Baie du Mont-Saint-Michel, lancé en 1997. Normandie 44.Les chartes paysagères : Trois opérations achevées : Suisse normande, quatre cantons duPays d'Auge, et Communauté de communes de Sainte-Mère-l'Eglise.Richesses géologiques :De nombreuses protections malgré l'absence de traduction réglementaire spécifique : autotal 33 sites bénéficient d'une protection :32

- Le Cap Romain est l'une des 10 réserves naturelles géologiques françaises,- Certains espaces sont protégés au titre des sites naturels classés ou inscrits, protectionparfois insuffisante ou inadaptée à des situations particulières comme le littoral,- Certains sites, inclus dans les terrains du Conservatoire du Littoral, se trouvent protégés dece fait.- De nombreux sites font l'objet d'une interdiction de prélèvements de fossiles par arrêtéspréfectoraux (DPM) et municipaux (domaine terrestre). Le parc Normandie-Maine a procédé sur sonterritoire à l'étude des sites géologiques présentant un intérêt.A noter cependant,- la disparition de sites de carrières tels que schistes du Cotentin (toitures de lauzes) et « pierre deCaen » gagnés par l'urbanisation (environs de Cherbourg et Caen).- la nécessité d’une remise en état des sites de carrières.Enjeux et orientationsGérer et valoriser le patrimoine régional seront nécessaires à sa promotion pour une plus grandeouverture au public.La gestion et la valorisation du patrimoine apparaissent comme des enjeux importants par rapport àla protection et la gestion des paysages labellisés et du petit patrimoine bâti.La promotion du patrimoine et l'ouverture au public sont également un enjeu fort par rapport à lasensibilisation du grand public et le maintien d'une mémoire régionale. Ces enjeux s'inscrivent dans lecontexte d'une éducation permanente à l'environnement.La gestion des grands sites, la mise en valeur des sites naturels sont des occasions de promouvoir lepatrimoine régional. Pour aller plus loin dans cette voie les chartes de paysage peuvent constituerdes outils à encourager.Le manque de créativité architecturale, notamment dans l'habitat, le manque d'aptitude desprofessionnels à la restauration du bâti ancien doivent être comblés par des formations adaptées, enparticulier dans les centres de formation. Une évolution peut être engagée par la mise en place d'unecharte pour les constructeurs avec le concours des architectes et des CAUE.Des moyens financiers et réglementaires doivent être recherchés pour sauvegarder le bâti ruraltraditionnel menacé, accompagnés de conseils et d'actions de sensibilisation du public.33