Profil régional environnemental 2006 - DREAL Basse-Normandie

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________De 1992 à nos jours, l’application des plans départementaux sur la Basse-Normandie a été l’occasion d’un vaste« chantier » de modernisation de la gestion des déchets (investissement de 46 M d’euros avec une aide ADEMEde 15 M d’euros) et concernant :- La progression importante de la collecte sélective multimatériaux : en 1992, les collectivités nepratiquaient que la collecte du verre ménager par apport volontaire. Depuis 2003 – 2004, la quasitotalitéde la population régionale est desservie par une collecte sélective 5 matériaux (près de100 000 tonnes de matériaux secs collectés désormais).- L’augmentation sensible des déchèteries ouvertes (58 en 1998, environ 130 en 2004) et du nombre deplates formes de compostage (aucune en 1992, plus de 10 actuellement) pour la valorisation des déchetsvégétaux.- La fermeture des décharges non autorisées (600 dans les années 80, 165 dans les années 92-93) a été àson terme. Désormais, il n’existe qu’une dizaine de centres de stockage de déchets ultimes.Politiques locales :a) Elles découlent, pour chacun des trois départements concernés (Calvados, Orne, Manche) des PDEDMA.Le premier PDEDMA du Calvados a été publié le 18 juin 1997 après avoir reçu l'avis favorable du ConseilGénéral du Calvados et des Conseils Généraux des départements limitrophes. Il a fait l’objet d’une révision au 1 ersemestre 2001 dans le cadre de l’application de la circulaire du 28 avril 1998.Le plan révisé a été approuvé le 27 mai 2002 après enquête publique.Par rapport à la première version initiale, il ne comporte pas de modification majeure concernant les objectifs decollecte sélective déjà très ambitieux.En ce concerne les capacités de traitement, bien que le département du Calvados ne soit pas en situation depénurie à court terme, le plan départemental recommande de prévoir pour l’avenir la création de capaciténouvelle d’élimination tenant compte des délais incompressibles liés à la conception des projets et à leurréalisation.Depuis le transfert de compétence du plan au Conseil Général, aucune révision de la version du 27 mai 2002 n’aété engagée par ce dernier.La création d’une extension importante du centre de stockage de CAUVICOURT en 2006 écarte, dansl’immédiat, tout risque de pénurie à court terme dans le département. Cet optimisme pourrait être confirmé parl’extension ou la création de nouveaux centres de stockage (BILLY, SANNERVILLE, ..) dans les prochainesannées.b) Le premier PDEDMA de la Manche a été publié le 12 juillet 1996 après avoir reçu l'avis favorable du ConseilGénéral de la Manche et des Conseils Généraux des départements limitrophes. Il a été révisé en 2000-2001 enapplication de la Circulaire du 28 avril 1998 (plan révisé approuvé le 10 septembre 2001).Comme pour le Calvados, cette deuxième version n’a pas apporté de modifications importantes concernant lesobjectifs de collecte sélective et de valorisation.La fermeture d’un important centre de stockage (LA FEUILLIE) dans la partie nord du département et le nonaboutissement d’un projet d’incinération prévu ont obligé les services de l’Etat à étudier les possibilités decombler le déficit du traitement obligeant les collectivités à un transfert coûteux vers d’autres départements. Lacréation d’un centre de stockage privé au HAM (SPEN) a remédié partiellement à cette situation de pénurie (unsecond centre de stockage ayant également fermé).En 2003, le tribunal administratif a annulé le plan de la Manche.A l’automne 2004, le Préfet de la Manche a relancé la révision du plan. La commission a crée quatre groupes detravail : 1 – Limitation de la production à la source2 – Optimisation des filières de traitement des déchets ultimes3 – Harmonisation des conditions d’accueil des déchets d’entreprises sur les installations detraitement4 – Optimisation des collectes sélectives et de la valorisation des déchets non ménagers17