Reglement d exploitation de la salle communale - Bougy-Villars

BOUGY-VILLARSCommune de Bougy-VillarsREGLEMENT D’EXPLOITATION DE LA SALLE COMMUNALEDE BOUGY-VILLARSPREAMBULE :La Commune de Bougy-Villars met à disposition des sociétés locales ou de l’extérieur, ainsique des personnes privées ou entreprises, la salle, le foyer, la cuisine, les locaux communs.Elle réserve la priorité aux activités villageoises ainsi qu'à toute manifestation culturelleorganisée ou autorisée par la Municipalité.La mise à disposition est soumise :1.- à une demande de location ou2.- à une convention de mise à disposition (sociétés locales)3.- à l'approbation du présent règlement (dont un exemplaire est à retourner dûmentsigné au Greffe municipal)ARTICLE 1Une tenue correcte est exigée à l’entrée et dans les locaux. Toute personne causant duscandale sera immédiatement expulsée, soit par les organisateurs soit par le concierge quifera appel, le cas échéant, à la police. D'une façon générale, le locataire est responsable durespect de tous les règlements publics ou de police applicables de même que de tous lesobjets déposés ou entreposés dans les locaux quelque soit le propriétaire.ARTICLE 2S’il y a lieu de craindre des désordres, la Municipalité se réserve le droit de ne pas donnersuite à la demande de réservation.ARTICLE 3L’entrée des animaux est interdite.ARTICLE 4Il est interdit aux locataires de fixer aux murs, meubles, boiseries, planchers, galerie,plafonds, portes et fenêtres des objets quelconques, de quelque manière que ce soit, demême que de modifier les installations existantes voire de procéder à une installationspéciale sans autorisation préalable.

Règlement d'exploitation salle communale page 2/2ARTICLE 5Le-s local-aux mis à disposition est-sont placé-s sous l’entière et pleine responsabilité dulocataire signataire du contrat ou de la convention. La présence du locataire est exigéedurant toute la manifestation. Lui seul est habilité à la prise et remise des clés ainsi qu'àl'exercice d'inventaire avec le concierge.ARTICLE 6Les locaux loués et les objets mobiliers mis à disposition du locataire doivent être rendus enparfait état et remis en place au plus tard dans les 2h après la manifestation, au plus tard à9h00 le lendemain ou à convenir avec le concierge. Tout dommage ou dégât sera facturéen sus de la location ou en déduction de la caution versée.ARTICLE 6Seul un technicien agréé est habilité à utiliser la régie (son et lumière). Sa rémunération etsa convocation sont l'affaire du locataire.ARTICLE 7A l'appréciation de la Municipalité, un service de sécurité et du feu peut être imposé par laMunicipalité.ARTICLE 8La visite et l'état des lieux, y compris le mobilier, la régie, la vaisselle et ses accessoires, sefont d’entente entre le concierge et le locataire. Il en va de même lors de la reddition desditsobjets. L'ensemble des lieux, installations, mobiliers et matériels sont réputés en parfait étatau début de la location sauf mention contraire dans l'état des lieux.ARTICLE 9Le concierge signale à la Municipalité les éventuels déprédations ou manquements,lesquels feront alors l’objet d’une remise en état facturée au locataire.ARTICLE 10La Commune de Bougy-Villars peut exiger le remplacement du système de fermeturecomplet (coût Fr. 6'500.-) en cas de perte de la clé remise au locataire. Vérifier que votreassurance RC couvre ce type de sinistre.ARTICLE 11Il est interdit de sortir le mobilier sur la terrasse arrière ou à la placette côté Grand’Rue. Cesdeux emplacements doivent à demeure rester libres de tout véhicule.ARTICLE 12Les locaux doivent être nettoyés par le locataire, selon les directives du concierge. En casde non respect ou de manquement, il sera procédé à un nettoyage complet oucomplémentaire facturé au locataire signataire au tarif de CHF 35.- l’heure.