Rapport justificatif selon l'article 47 oat - Burtigny

COMMUNE DE BURTIGNYPLAN PARTIEL D'AFFECTATION • "VILLAGE"rapport justificatif selon l'article 47 oatvallotton et chanard SAarchitectes - urbanistes FSULausanne, décembre 2012

GEA vallotton et chanard SAarchitectes - urbanistes FSUrue de bourg 28CP 6326 1002 Lausannetél + 41 21 310 01 40fax + 41 21 310 01 49info@geapartners.chwww.geapartners.ch09059 AR PSBurtigny /09059_PPA_Village / rapports /47oat_v5_enquete_publique.indd

SCEAUX ET SIGNATURESApprouvé par la Municipalité de Burtigny dans sa séance du .......................................Le Syndic : Georges KAEFERLa Secrétaire : Verena TROXLERMis en consultation lors de l’enquête publique du ........................au ...........................

SOMMAIRE1 PRÉAMBULE 12 CONTEXTE 13 OBJECTIF 24 CONTEXTE LÉGAL ET PLANIFICATIONS DE RANG SUPÉRIEUR 24.1 Plan directeur cantonal (PDCn) ....................................................................... 24.2 Contexte régional ............................................................................................. 24.3 Contexte communal ......................................................................................... 3PPA "Village" .................................................................................................... 35 CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS DE L'AMÉNAGEMENT DUTERRITOIRE 45.1 Situation générale ............................................................................................ 45.1.1 Nécessité de réviser ................................................................................ 45.1.2 Evaluation des besoins à l’horizon de 15 ans ......................................... 55.2 Composantes du site et contraintes ................................................................. 65.3 Equipement ...................................................................................................... 65.4 Protection de l’environnement .......................................................................... 65.5 Transports publics ............................................................................................ 65.6 Circulation et stationnement ............................................................................ 75.7 Surfaces d'assolement ..................................................................................... 75.8 Dangers naturels .............................................................................................. 75.9 Concertations et information ........................................................................... 7ANNEXES 9Burtigny, extrait du plan des zones de 1989 .............................................................. 9Burtigny, carte 1878 - 1879 .......................................................................................11Burtigny, recensement architectural ......................................................................... 12Burtigny, ISOS .......................................................................................................... 13Dimensionnement de la zone à bâtir, tableau synthèse ........................................... 18

Périmètre de l’étudesans échelleSources : orthophoto sur www.geoplanet.vd.ch

1 PRÉAMBULELe présent rapport, établi selon les dispositions de l’article 47 de l’ordonnance fédéralesur l’aménagement du territoire (OAT), défi nit le contexte de la révision des documentsd’aménagement. Il évalue les besoins pour les 15 prochaines années sur la base desdispositions directrices de rang supérieur et passe en revue les caractéristiques principalesde la localité de Burtigny sur la base des inventaires établis par la Confédération et lecanton.Au sens des diverses mesures d’inventaires architecturaux, Burtigny est un village de grandequalité qui a su maintenir, pour l’essentiel, sa valeur d’ensemble dans un environnementpaysager largement préservé.Le mandat confi é au bureau GEA, consiste pour l’essentiel à reprendre un travail engagépar feu l’architecte-urbaniste Jean-Pierre Ortis. Le bureau GEA maintient la philosophiegénérale du dispositif urbanistique tout en modifi ant largement le règlement ainsi que leprésent rapport.2 CONTEXTELa commune de Burtigny se situe sur un plateau qui marque la transition entre le coteauviticole de la Côte et les premières pentes boisées de la chaîne jurassienne.Elle est régie par un plan général d’affectation (PGA) approuvé le 24 novembre 1989 parle Conseil d’Etat. Ce document comprend, en outre, un plan partiel d’affectation (PPA) quifi xe les limites des constructions à l’intérieur de la localité et qui délimite précisément lepérimètre de la zone du Village.La Municipalité a décidé de revoir la planifi cation dans le périmètre du Village. Cettedécision permet d'orienter les nouvelles mesures de planifi cation dans une directionessentiellement qualitative, tenant compte de la valeur d'ensemble du site bâti.Elle souhaite également compléter, dans un terme de 4 à 5 ans, son tissu villageois. Cetteextension du Village est prévue dans le périmètre de la zone intermédiaire sise au lieu-dit"Chise". Pour l'instant, la zone intermédiaire reste donc en l'état.La planifi cation qui est actuellement en vigueur, a été conçue de manière ‘’défensive’’, dansla ligne des préoccupations de l’époque, marquée par d’intenses activités immobilières etune spéculation effrénée (bassin lémanique et Ouest vaudois en particulier).La Municipalité constate, à l’usage, que ce mode de faire n’est plus adapté à la situationactuelle et qu’il a pour effet de bloquer la revitalisation du tissu villageois.1

3 OBJECTIFL’objectif de la présente étude est donc, plus de 20 ans après la mise en place desdocuments juridiques en vigueur, de défi nir une nouvelle planifi cation et réglementationfavorisant une meilleure dynamique du patrimoine bâti, tout en assurant le maintien desqualités typologiques et patrimoniales du village.4 CONTEXTE LÉGAL ET PLANIFICATIONS DE RANG SUPÉRIEUR4.1 Plan directeur cantonal (PDCn)Selon la ligne d’action A1 du PDCn (Localiser l’urbanisation dans les centres), hors descentres, toutes les communes peuvent se développer équitablement. En l’occurrence, lacommune de Burtigny souhaite favoriser une dynamique qui puisse lui permettre d’étendresa population, conformément aux exigences cantonales. En outre, les objectifs mis enplace par la Municipalité sont en accord avec les mesures des villages et hameaux (PDCn,page 30 ‘’Les villages et les hameaux’’).En applicant la mesure A11 (légalisation des zones à bâtir), Burtigny pourrait accueillir 50nouveaux habitants pour ces 15 prochaines années.La nouvelle planifi cation mise en place permet d'accueillir 25 habitants supplémentaires.La réserve d'accroissement encore disponible sera mise en oeuvre dans le cadre du PPA"Chise", dont l'étude est reportée de 4 à 5 ans.Dans le sens de la mesure C11 (Patrimoine culturel et développement régional), lanouvelle réglementation mise en place doit favoriser le maintien d’un patrimoine de hautequalité dans un environnement paysager digne d'intérêt (IFP, IMNS touchant ou bordantla commune).Le village de Burtigny présente en effet un tissu bâti de grande valeur. Selon l’InventaireISOS, Burtigny est classifi é comme village de valeur nationale, soit la valeur maximaleattribuée à ce genre d’entité. D’autre part, le Recensement architectural permet deconstater que Burtigny comporte une majorité de bâtiments dignes d’être conservés dansleur substance (les 3/4 des bâtiments sont notés ‘’3’’ (objet intéressant au niveau local)et ‘’4’’ (bâtiment bien intégré), et plusieurs bâtiments ont obtenu la note "2", (bâtimentremarquable).4.2 Contexte régionalA l’heure actuelle, dans le cadre des études menées par "Région Nyon", un schémadirecteur du secteur Begnins – St George est en phase de démarrage.2

Suite au rattachement du district de Rolle à celui de Nyon, dans le cadre du nouveaudécoupage territorial, le "Groupe de quinze communes" (rattaché au district de Nyon suiteà la suppression de celui de Rolle) a fait établir un addenda aux lignes directrices pour lePlan directeur régional du district de Nyon.Le Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN) a été validé par les 47 communes dudistrict. Il est en phase d'approbation par le Conseil d'Etat.4.3 Contexte communalPPA "Village"Planifi cation communale en vigueurBurtigny est actuellement régi par un PGA approuvé le 24 novembre 1989 par le Conseild’Etat. Le périmètre du village, objet de la présente planifi cation, fait l’objet d’un planparticulier délimitant précisément la zone du Village et fi xant les limites de construction.Les mesures de planifi cation en vigueur se résument donc, pour l’essentiel, à laréglementation propre à la zone du village. En effet, outre les plus de vingt ans d’existencedes documents en vigueur, ceux-ci ont montré leurs limites conceptuelles et nécessitentdonc d’être entièrement repensées selon les méthodes actuelles.La révision de la zone du Village s’inscrit dans le périmètre existant, complété par la zoned'installations publiques située à l'Ouest de la Maison de commune.3

5 CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS DE L'AMÉNAGEMENT DUTERRITOIRE5.1 Situation générale5.1.1 Nécessité de réviserLa planifi cation en vigueur date de plus de 20 ans. Mise en place dans une période de"surchauffe" immobilière lors de laquelle la pression était très intense sur les villages de larégion, le mode de faire choisi à l’époque a fait son temps et montré ses limites.En effet, dans le cas particulier de Burtigny, le système limitatif mis en place a eu pour effet,la surchauffe étant passée, de bloquer largement la dynamique de réhabilitation du tissubâti. La Municipalité a donc décidé de réviser la réglementation et le mode de planifi cationde la zone Village (plan de détail se substituant au simple zoning), afi n d’offrir de nouveauxoutils permettant de dynamiser la réhabilitation du noyau villageois.La modifi cation des règles de la zone Village distingue les catégories de valeur desbâtiments qui constituent le village, soit :• les bâtiments protégés, soit ceux qui ont recueillis les notes " 2 " et "3 " au recensementarchitectural. Les travaux de transformation admis doivent être compatibles avec lesbuts de conservation du patrimoine et leur mise en valeur au sens de la mesure C11du PDCn,• les bâtiments à conserver, soit ceux qui ont recueillis la note "4" au recensementarchitectural et dont le gabarit et le caractère spécifi que doivent être maintenus,• les aires des périmètres des constructions nouvelles et existantes, qui défi nissent lepérimètre d’implantation des nouvelles constructions et qui permettent de conserverles droits à bâtir des constructions existantes au-delà de la note "4" du recensement.En outre, des règles sont édictées pour le traitement des espaces extérieurs, à caractèreminéral et végétal.La zone d’installations publiques, quant à elle, est étendue à deux parcelles enclavéesdans le village. Il s’agit de la place sise devant l’Auberge communale et de la parcelleoccupée par l’ancienne laiterie. Il s’agit de deux centralités à vocation publique affi rmée.La zone d’installations publiques et de site construit protégé est établie sur les deuxparcelles qui abritent l’église et la cure (note "2" au recensement architectural), qui étaientprécédemment colloquées en zone Village.4

5.1.2 Evaluation des besoins à l’horizon de 15 ansAu 31 décembre 2011, la population de Burtigny se monte à 345 habitants (335 au 31décembre 2008). La croissance de Burtigny est très mesurée.Il faut relever que le plan des zones de Burtigny de 1989 est en réalité le premier documentde planifi cation du territoire communal. De plus, le PPA fi xant la limite des constructions etle nouveau règlement de la zone du village, approuvés le 24 novembre 1989 par le Conseild’Etat, ont apporté de nouvelles restrictions en limitant le nombre d’appartements selon lasurface des parcelles.Pendant cette même période, les communes voisines ont connus une croissanceextrêmement soutenue et des extensions considérables de leurs zones à bâtir (zones detrès faible densité en majeure partie), entraînant un fort mitage de leurs territoires.On relève, par quelques exemples, la croissance de Communes voisines :• Le Vaud + 474% entre 1970 et 2000 avec + 38% entre 1990 et 2000• Bassins + 152% entre 1970 et 2000 avec + 17% entre 1990 et 2000• St Georges + 127% entre 1970 et 2000 avec + 24% entre 1990 et 2000• Marchissy + 102% entre 1970 et 2000 avec + 24% entre 1990 et 2000• Burtigny + 30% entre 1970 et 2000 avec + 8% entre 1990 et 2000.L’application de la mesure A11 permet un accroissement de 50 habitants sur le territoirecommunal.Le nouveau PPA "Village" table sur une capacité de 25 nouveaux habitants à l'intérieur dela localité. Cette estimation relativement modeste s'explique par plusieurs éléments :• terrains libres de constructions relativement rares, sur lesquels des incitations àconstruire ne peuvent pas être appliquées ;• exploitation des volumes existants très aléatoire et sur laquelle les Autorités n'ontstrictement aucune prise ;• contraintes liées à la préservation du site bâti inventorié de valeur nationale.Nombreuses sont les parcelles très étriquées dont les surfaces se limitent quasiment àla construction qui les occupent. Il peut dès lors, être exclu de créer une place de parcextérieur ou alors impossible de créer un garage sans atteindre gravement à l'intégrité dubâtiment (bâtiment protégé à conserver). Ces aspects constituent notamment un facteurlimitant le nombre de logements.5

5.2 Composantes du site et contraintesLe village de Burtigny comporte quelques traits remarquables que l’on peut caractériseren 3 points :• Valeur d’ensemble de la localitéBurtigny est noté comme village de valeur nationale par l’ISOS. Il s’agit de la notationla plus élevée pour ce type de localité. L’ISOS se base sur la valeur intrinsèque du bâtiqui se caractérise par sa disposition le long de la rue centrale et par un regroupementtrès pur de plusieurs séquences de fermes tripartites bien conservées. Les prochesenvirons plantés de vergers soulignent la valeur d’ensemble (voir annexe).• Typologie de l’habitatBurtigny est un exemple quasiment parfait de structure en forme d’épi (source : Lesmaisons rurales de Suisse).• Recensement architectural (voir annexe).Le village de Burtigny comprend une grande majorité de bâtiments notés entre ‘’2’’ et‘’4’’ au Recensement architectural (cette fourchette de notes concerne les ¾ des bâtimentsde la zone du Village). Il s’agit donc d’un tissu bâti composé en large partie debâtiments allant de remarquables à bien intégrés. Ces qualités doivent être préservéespar une réglementation qui permette à la fois une évolution de la destination du bâti etle maintien des qualités architecturales et typologiques des bâtiments.5.3 EquipementLe périmètre de la zone du Village est entièrement équipé.5.4 Protection de l’environnementSelon les exigences de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), un degré desensibilité au bruit est fi xé pour la zone du Village.5.5 Transports publicsEn ce qui concerne les transports publics, le village de Burtigny est desservi principalementen semaine aux heures de transports scolaires à la cadence horaire (sauf le week-end) parla ligne Car postal n° 830 qui relie la gare de Gland à Bassins.6

5.6 Circulation et stationnementLa structure du village et la surface très limitées de certaines parcelles rendent difficile laréalisation des places de parc exigées par la législation. La commune de Burtigny disposed’une zone d’utilité publique bien placée entre le village et la centrale de chauffage. Leprélèvement d’une taxe pour les places de parc non réalisables, sur terrain privé, permettrad’aménager les places manquantes.5.7 Surfaces d'assolementA l'intérieur du périmètre du PPA, aucune surface n'est concernée par les surfacesd'assolement.5.8 Dangers naturelsAu vu de la situation sur le terrain et en l'état des connaissances, la délimitation dessecteurs "Burtigny" et "Champ Durand" mentionnés en zone de glissement de terrain surla carte indicative des dangers ne paraît pas pertinente; le degré de danger peut êtrequalifié de négligeable.5.9 Concertations et informationLa défi nition des objectifs communaux a fait l'objet d'une première prise de contact avecle SDT le 26 septembre 2008. A la reprise du dossier par le bureau GEA, dès le mois dedécembre 2009, des concertations ont été mises sur pied avec la Section monuments etsites du SIPAL et le service du développement territorial.Une information publique sur le PPA et ses documents d'accompagnement a été assuréeen mai 2011. Par ailleurs, et conformément à l'article 3 LATC, le projet fera l'objet d'uneséance de présentation à la population, au début de sa mise à l'enquête publique.7

ANNEXESBurtigny, extrait du plan des zones de 1989sans échelle9

Burtigny, carte 1878 - 1879Source : Les maisons rurales du canton de Vaud, Tome 311

Burtigny, recensement architecturalSource : geoplanet.vd.chbâtiments recensésnote 2 : Monument d'importance régionalenote 3 : Objet intéressant au niveau localnote 4 : Objet bien intégrénote 5 : Objet présentant qualités et défautsnote 6 : Objet sans intérêtnote 7 : Objet altérant le site12

Burtigny, ISOS13

Dimensionnement de la zone à bâtir, tableau synthèsedocument MADR vérifi é par la Municipalité - avril 201218

Commune de : Burtigny. Tableau généré le : 04.07.2011F3. Bilan du dimensionnement de la zone à bâtirxx Donnée fournie par le service en charge du développement territorialxx Donnée calculée automatiquement sur la feuille Excelxx Donnée à compléter par la commune (si besoin)xx Donnée modifiée par la commuexx Valeur estimée par l'applicationBesoins Dans le centre Hors du centrePopulation au 31 décembre 2008 0Croissance hors centre selon la mesure A11 (15%)Population maximale hors centre en 2023 selon la mesure A11+=33550385Population programmée en 2023 385 385--Population au moment du bilan 0337==Besoins au moment du bilan (max 15% de la population 2008) 048Capacités d'accueilCapacité de développement résidentiel de la zone à bâtir (formulaire 1) 0Capacité de développement résidentiel hors de la zone à bâtir (formulaire 2)Capacités d'accueil 0+=25025BilanHors périmètre de centre: sous-capacité d'accueil par rapport aux besoins 023Facteur de surdimensionnementNB: une valeur de 2 équivaut à une croissance de la population de 30% entre 2008 et 20230.519

Commune de : Burtigny. Tableau généré le : 04.07.2011F2. Capacité de développement résidentiel à 15 ans hors zone à bâtirxx Donnée calculée automatiquement sur la feuille Excelxx Donnée à corriger par la commune si besoinxx Donnée modifiée par la commueRemplir les cas qui sont applicables en évaluant le nombre de logements correspondantMesure C21 Constructions et installations dignes de protection logementsMesure C22 Petites entités urbanisées (hameaux) logementsMesure C23 Territoires à habitat traditionnellement dispersé logementsMesure C24 Paysages dignes de protection et constructions caractéristiques logementsTotal sans doublonsPlus de 25% d'habitations ou de 20 habitations hors zone à bâtir+logementslogementsLe PDCN prévoit 3 habitants par logement.Le PDCn prévoit un coefficient de 60% pour tenir compte du rythme de reconversion. x 60%Total des habitantslogements0 habitants0 habitants20

430303030303030303030303030303030303030303030303030303030303030303030303030303030303030303030303030353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535354242424242424242424242424242424242424242424242424242424242424242424242424242424242424242424242424251515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151525252525252525252525252525252525252525252525252525252525252525252525252525252525252525252525252525353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535353535327927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927927928228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228228928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928928929829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829829929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929929940404040404040404040404040404040404040404040404040404040404040404040404040404040404040404040404040

Commune de : Burtigny. Tableau généré le : 04.07.2011F1HC. Terrains* de l'ensemble du territoire communal (communes non concernées par un périmètre de centre cantonal, régional ou local), ou terrains situés horsdu périmètre de centre, pour les communes concernées par un périmètre de centre cantonal, régional ou localxx Donnée fournie par le service en charge du développement territorialxx Donnée calculée automatiquement sur la feuille Excelxx Donnée à compléter par la commune (si besoin)xx Donnée modifiée par la commuexx Valeur estimée par l'applicationA. Terrains bâtisCapacité d'accueil(hab)Densité en habitants + emplois des terrains bâtis : 35 Habitants: Registre cantonal des personnes, 2010 Emplois: Recensement fédéral des entreprises, 2008Si la densité est inférieure à 64 habitants et emplois à l'hectare, il convient d'évaluer le potentiel de densification du bâti existant => 13 37B. Terrains non bâtisN° de parcelle Type de zone d'affectation Surface (m 2 ) CUS Part d'habitat (%) Taux de saturation (%) % constructible Surface brute de plancher réalisable (m 2 )4 Zone de centre de localité (zone village) 377 0.50 0.50 90 90 80 80 0 100 0 136 Art. 12 du RPGA : surface de 401 m230 Zone de centre de localité (zone village) 162 0.50 0.50 90 90 80 80 0 100 0 58 Art. 12 du RPGA : surface de 401 m235 Zone de centre de localité (zone village) 119 0.50 0.50 90 90 80 80 0 100 0 43 Art. 12 du RPGA : surface de 401 m242 Zone de centre de localité (zone village) 68 0.50 0.50 90 90 80 80 0 100 0 25 Erreur de calage - à proximité, église classée51 Zone de centre de localité (zone village) 509 0.50 0.50 90 90 80 80 100 100 183 18352 Zone de centre de localité (zone village) 122 0.50 0.50 90 90 80 80 0 100 0 44 Art. 12 du RPGA : surface de 401 m253 Zone de centre de localité (zone village) 79 0.50 0.50 90 90 80 80 0 100 0 28 Art. 12 du RPGA : surface de 401 m2279 Zone de centre de localité (zone village) 59 0.50 0.50 90 90 80 80 0 100 0 21 Art. 12 du RPGA : surface de 401 m2282 Zone de centre de localité (zone village) 20 0.50 0.50 90 90 80 80 0 100 0 7 Erreur de calage289 Zone de centre de localité (zone village) 11 0.50 0.50 90 90 80 80 0 100 0 4 Erreur de calage298 Zone de centre de localité (zone village) 629 0.50 0.50 90 90 80 80 100 100 226 226299 Zone de centre de localité (zone village) 558 0.50 0.50 90 90 80 80 100 100 201 201Total2712 610 976 12 20Le Plan directeur cantonal prévoit une surface de 50m 2 par habitant.C. Terrains partiellement bâtisN° de parcelle Type de zone d'affectation Surface (m 2 ) CUS Part d'habitat (%) Taux de saturation (%) % constructible Surface brute de plancher réalisable (m 2 )40 Zone de centre de localité (zone village) 2120 0.50 0.50 90 90 80 80 0 55 0 420 Monument protégéTotal2120 0 420 0 8Le Plan directeur cantonal prévoit une surface de 50m 2 par habitant.Total de la capacité de développement résidentiel de la zone à bâtir hors du périmètre de centre 25 65*On entend par terrain une parcelle ou partie de parcelle comprise dans la zone à bâtir à vocation d'habitation ou mixte