Déclaration et plan d'action de Cotonou - Organisation ...

7. Convaincus du bien-fondé de cette approche, nousnous engageons à étudier la mise en place et lerenforcement de cadres institutionnels favorables à ladiversité culturelle, en particulier :a) la mise en place de politiques linguistiques et destructures appropriées favorisant le développementharmonieux de la langue française et des languesnationales partenaires ;b) la prise en compte de la nécessaire promotion de ladiversité culturelle dans les systèmes éducatifs et lesprogrammes d’enseignement ;c) le développement de la diversité des médiasaudiovisuels et de l’offre culturelle, la création ou lerenforcement d’instances de régulation qui en sont lessoutiens ainsi que, dans la mesure du possible,l’accessibilité du plus grand nombre aux chaînesnationales publiques et privées et à TV5, vitrines de ladiversité francophone ;d) la mise en place de mécanismes de soutien à lacréation et au développement des entreprisesculturelles, et notamment la reconnaissance dumécénat ;e) l’interdiction, au sein de l’espace francophone, del’importation et de l’exportation illicites des biensculturels et le développement de la coopération desEtats et gouvernements de l’Organisation internationalede la Francophonie dans ce domaine ; l’examen et lamise en œuvre des mesures et initiatives susceptibles depermettre, conformément aux obligations internationales,le retour des biens culturels illégalement acquis ;f) l’adhésion aux Conventions internationales en vigueursur la circulation des biens culturels, sur la protectiondes œuvres et des créateurs, sur la lutte contre le vol etl’exportation ou trafic illicite des biens culturels etl’adaptation des législations en ce sens.Enfin, soulignant l'importance de la diversité culturelle etlinguistique dans les organisations internationales, noussommes décidés à consolider le multilinguisme dans lesenceintes dans lesquelles nous siégeons. A cet effet, nousnous engageons à y privilégier l’utilisation du français, touten respectant l’emploi des langues officielles des Etats etgouvernements et des organisations internationales. Nousdemandons au Secrétaire général de l’Organisationinternationale de la Francophonie de dresser annuellementun bilan de l’état de l’emploi du français dans lesorganisations internationales.8. Nous décidons de mettre en œuvre, en nous appuyantsur l’Organisation internationale de la Francophonie et sesopérateurs et en liaison avec les acteurs culturels de lasociété civile, un plan d'action en faveur de la diversitéculturelle ayant pour objet de :a) soutenir aux plans interne et international la diffusionet le dialogue des cultures en favorisant leurappropriation par les populations et en développant lesavoir-faire des professionnels ;b) faciliter la conception et la mise en œuvre depolitiques culturelles et linguistiques ;c) consolider le rôle de la langue française et deslangues nationales partenaires en tant que vecteursd’expression des créateurs, de développement,d’éducation, de formation, d'information, de communicationde l’espace francophone ;d) améliorer l’accès des créateurs, artistes, producteurset éditeurs de la Francophonie aux marchés internationauxet la protection de leurs droits et faciliter leséchanges entre créateurs, étudiants et scientifiques ;e) développer les industries culturelles, les technologiesde l’information et les médias audiovisuels ;f) instaurer une concertation permanente élargie auxacteurs culturels de la société civile et du secteur privé.Par ailleurs, nous réaffirmons le rôle de la diversitéculturelle dans la promotion de la paix, notamment par laconcertation entre les Etats et gouvernements, ainsi quepar l’encouragement d’une réflexion commune sur lesconditions du dialogue et de l’enrichissement mutuel descultures et des civilisations.9. Nous inscrivons résolument notre démarche dans lecadre de toutes les initiatives sur le sujet, notamment ausein de l'UNESCO dont nous soulignons le rôle privilégiéen matière de diversité culturelle.Nous nous engageons à promouvoir nos positions sur ladiversité culturelle au sein des divers forums internationaux.Nous estimons que, dans les conditions actuelles, la façonde préserver la diversité culturelle demeure de s’abstenirde prendre des engagements de libéralisation en matièrede biens et services culturels, notamment dans le cadre denégociations d’accords internationaux de commerce,comme à l’OMC.Nous convenons que la Francophonie doit aussi appuyerle principe d'un cadre réglementaire international àcaractère universel favorable à la promotion de la diversitéculturelle. Cet instrument international consacrerait lalégitimité des Etats et gouvernements à maintenir, établiret développer les politiques de soutien à la diversitéculturelle.Nous encourageons toutes les initiatives de concertationet d’action commune entre les organes représentatifs desgrandes aires linguistiques et des Etats et gouvernementsconvaincus de l'importance de cette cause.Nous, Ministres et Chefs de délégation des Etats etgouvernements des pays ayant le français en partage,Adoptons la présente Déclaration ;Demandons au Secrétaire général de l’Organisationinternationale de la Francophonie d’en assurer la miseen œuvre ;Transmettons, à l’intention des Chefs d’Etat et degouvernement, en vue de leur IX e Sommet à Beyrouth, leprojet de Plan d’action ci-joint.Cotonou, le 15 Juin 2001Supplément du Journal de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie n° 23 - juillet-août 2001 - p. 4

visant à contrer les tendances conflictuelles et à permettrel’épanouissement d’une identité plurielle commune,notamment en valorisant les échanges et les métissagesculturels et en privilégiant les points de convergence.6. L’Agence intergouvernementale de la Francophoniemènera une réflexion sur le tourisme culturel et organiserades concertations sur le développement de ce secteur deservices particulièrement dynamique et susceptible depromouvoir la diversité des cultures de l’espace francophone.B. Faciliter la conception et la mise en œuvre depolitiques culturelles et linguistiques.L’Agence intergouvernementale de la Francophonie,1. en concertation avec les Etats et gouvernementsconcernés et en liaison avec l’Agence universitaire de laFrancophonie, établira un inventaire des politiquesculturelles et linguistiques menées par ces Etats etgouvernements ainsi que des mesures prises en faveur dudialogue interculturel. Sur la base de ces inventaires,l’Agence commandera des études qui feront ressortir lesmesures les plus significatives prises par les Etats etgouvernements en matière de culture et d’aménagementlinguistique. Ces études pourront alimenter la réflexion desmembres de la Francophonie désireux de développer leurspolitiques culturelles et permettront d’identifier desmesures dont il conviendrait de faire reconnaître lalégitimité au plan mondial. Par ailleurs, dans le cadre deces concertations, l'Agence intergouvernementale de laFrancophonie poursuivra les travaux entrepris sur letraitement réservé aux biens et services culturels dans lesaccords internationaux de commerce ; elle encouragera laréflexion sur les différents enjeux de la diversité culturelleet la recherche de solutions appropriées, réglementairesou autres, pour en soutenir l’expression ;2. organisera, en collaboration avec l’Agence universitairede la Francophonie, des séminaires nationaux etrégionaux, afin de procéder à des échanges d’expérienceset des études de cas à partir des inventaires évoqués cidessus,en vue d’aider les Etats et gouvernements qui lesouhaitent à formuler des politiques culturelles etlinguistiques adaptées aux réalités locales, notammentéconomiques, durables et bien intégrées dans leurenvironnement régional ;3. constituera des groupes d’experts, en liaison avecl’Agence universitaire de la Francophonie, pour apporter,dans les domaines de leur spécialité, un soutien auxresponsables culturels et linguistiques gouvernementauxqui en feraient la demande.C. Consolider le rôle de la langue française et deslangues nationales partenaires en tant quevecteurs d’expression des créateurs, dedéveloppement, d’éducation, de formation,d’information, et de communication au sein dumonde francophone.L’Agence intergouvernementale de la Francophonie etl’Agence universitaire de la Francophonie, suivant leurschamps de compétence, s’attacheront à la mise enapplication des objectifs et mesures suivants :— Concernant la langue française :1. promouvoir, dans tous les territoires des Etats etgouvernements où le français est langue nationale et/oulangue officielle, le droit d’accès à son enseignement et àsa diffusion en suscitant une amélioration qualitative etquantitative de ces actions. Stimuler la demande socialeen faveur de l’apprentissage et de l’usage du français là oùil est langue étrangère ;2. entreprendre, en collaboration avec les institutions derecherche et les autres acteurs concernés, une actionconcertée en faveur du développement et del’enrichissement du français et plus particulièrement enmatière de néologie et de terminologie, en tenant comptedes différentes variétés et des différents usages dufrançais. Encourager l’introduction des littératures del’espace francophone, dans leur diversité, dans lessystèmes éducatifs ; favoriser la diffusion de ceslittératures, notamment par le soutien à des réseaux decoédition ;3. réaliser, dans le respect des autres langues à vocationinternationale et en usage dans les Etats etgouvernements membres, des actions susceptiblesd’améliorer effectivement le statut du français commegrande langue de communication mondiale :• en contribuant au développement de son emploi dansles organisations internationales et dans les réunionsinternationales gouvernementales et non gouvernementales,par la mise en œuvre renforcée du pland’urgence ;• en favorisant son utilisation dans les activités et leséchanges économiques et commerciaux, comme dans lesactivités scientifiques et techniques, notamment lescongrès et publications scientifiques et la diffusion de larecherche ;• en multipliant et en intensifiant les actions destinées àdévelopper la présence et l’utilisation du français dans lestechnologies de l’information.— Concernant les langues nationales partenaires :Etablir à terme, eu égard au rôle des langues nationalespartenaires comme vecteurs de développement etd’éducation, un partenariat des langues tendant à unegestion plus harmonieuse et plus efficace des relationsentre celles-ci et la langue française sur les plans nationalet régional.A cet effet, il convient de :4. apporter un soutien aux Etats et gouvernements dansle cadre de la mise en œuvre de leur politique des languesnationales en tant qu’éléments importants du patrimoineculturel, soutenir, avec leur concours, le développementdes langues nationales partenaires, y compris leur usagedans un environnement numérique et contribuer à laréalisation des objectifs des institutions spécialisées,comme l’Académie africaine des langues de Bamako ;5. multiplier les actions de partenariat linguistique,notamment la traduction, pour permettre la circulation, àpartir du français et vers celui-ci, des connaissances, desidées et des produits culturels ; encourager l’accès auplurilinguisme et la production de matériel didactiqueadapté ; reconnaître comme produits culturels de l’espacefrancophone les œuvres produites en langues nationalespartenaires dans les pays membres et soutenir leurcirculation ;Supplément du Journal de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie n° 23 - juillet-août 2001 - p. 6

6. au sujet des langues organisées en grandes aireslinguistiques :• mettre en œuvre les accords de solidarité thématiqueallant dans le sens du respect de la diversité linguistique,conclus par le Secrétaire général de l’Organisationinternationale de la Francophonie avec les représentantsdes autres organisations ;• s’attacher au renforcement des liens de coopérationscientifique et technique sur l’ensemble des questionsd’aménagement linguistique et d’informatisation ;• favoriser des méthodes et des instruments nouveauxpour l’apprentissage des langues et en particulier l’intercompréhension;• développer les échanges de connaissances en mettanten commun les expertises et les ressources sur lesdifférents supports et en créant des portails et des sitesmultilingues, notamment dans le domaine culturel ;• renforcer la traduction dans les langues respectives.D. Améliorer l’accès des créateurs, artistes,producteurs et éditeurs de la Francophonie auxmarchés internationaux et la protection de leursdroits.L’Agence intergouvernementale de la Francophonie :1. poursuivra son soutien à la présence des cultures etproduits culturels francophones dans les grandesmanifestations internationales, et plus particulièrementcelles qui ont le meilleur effet structurant sur les marchés.Elle soutiendra également les initiatives qui, dans un cadrerégional ou sous-régional, développent des effetsmultiplicateurs significatifs, en matière de formation, deproduction et de circulation, producteurs, éditeurs etdistributeurs, ainsi que des créateurs, des artistes et deleurs œuvres ;2. soutiendra la consolidation et la création de banquesd’informations accessibles à tous publics, notamment auxinvestisseurs et aux professionnels de la culture, sur lesartistes, les créateurs, les producteurs, les éditeurs et lesdistributeurs, ainsi que sur les œuvres et lesmanifestations culturelles de l’espace francophoneaccessibles à tous publics, notamment aux investisseurset aux professionnels de la culture ;3. veillera, en s’appuyant prioritairement sur les banquesd’informations déjà existantes, à rendre accessibles auxacheteurs du marché international des donnéesnumériques sur les œuvres audiovisuelles du Sud et surles entreprises propriétaires des droits ;4. afin d’améliorer la circulation des créateurs, artistes,producteurs, éditeurs, diffuseurs impliqués dans la mise enœuvre des activités de la Francophonie, étudiera, enconcertation avec les Etats et gouvernements concernés, undispositif susceptible de faciliter l’instruction des demandesde visas. Afin d’aider les demandeurs dans leurs démarches,l’Agence intergouvernementale de la Francophonie élaboreraet mettra régulièrement à jour un guide des procéduresd’obtention des visas et, plus largement, d’organisation destournées dans l’ensemble des pays de la Francophonie etdes procédures administratives d’admission temporaire desœuvres et des matériels culturels ;5. contribuera à sensibiliser les Etats et gouvernements àla mise en place et la consolidation d’un environnementjuridique apte à garantir les droits des créateurs, artistes,producteurs, éditeurs, diffuseurs d’œuvres culturelles etsoutiendra la mise en place des structures de défense etde promotion de ces droits.E. Développer les industries culturelles, lestechnologies de l’information et les médiasaudiovisuels.— Concernant les industries culturellesL’Agence intergouvernementale de la Francophonie :1. dans le cadre de séminaires régionaux, étudiera lesperspectives de regroupements industriels régionaux(production, distribution et capitalisation) susceptibles dedonner une échelle suffisante aux entreprises concernéesen privilégiant celles aux contenus mettant en évidence ladiversité culturelle dans l’espace francophone ;2. concentrera les interventions du Fonds de garantiebancaire pour les industries culturelles sur les entrepriseset les projets les plus aptes à produire des effetsmultiplicateurs significatifs ;3. appuiera les Etats et gouvernements qui le souhaitentdans la conception et la mise en œuvre d’une politique dulivre et de la lecture et de développement d’une industrienationale et/ou régionale de l’édition, particulièrementpour les manuels scolaires.— Concernant les technologies de l’informationLes opérateurs de la Francophonie, suivant leurs champsde compétence, s’attacheront à la mise en œuvre desmesures suivantes :4. mettre les technologies de l’information au service dudéveloppement durable et de l’amélioration de la qualitéde vie en appuyant le renforcement des capacités d’actiondes Etats et gouvernements et de la société civile, et enfavorisant l’appropriation des applications technologiquesselon quatre axes prioritaires : cadre juridique etréglementaire, infrastructures et accès, formation etcapital humain, contenu et services ;5. mettre en commun les moyens, les projets et lescompétences nécessaires à l’insertion de la Francophoniedans la société de l’information, rechercher despartenariats publics (opérateurs francophones, organisationsinternationales, gouvernements, etc.), privés etavec la société civile en vue du développement de projetsmajeurs favorisant l’accès des populations des paysfrancophones aux technologies de l’information ;6. accentuer le déploiement et le maillage de communautésvirtuelles multilingues et d’espaces collectifs d’accès àInternet, particulièrement en milieu rural, en enrichissant eten élargissant les réseaux francophones existants del’Agence intergouvernementale de la Francophonie (Pointsd’accès à Internet pour la jeunesse, PAJE, Laboratoires deformation aux technologies de l’information, Programme demobilité des Jeunes, PMJ, Centres de lecture etd’animation culturelle CLAC et radios rurales) et de l’Agenceuniversitaire de la Francophonie (Campus numériques etCentres d’accès à l’information) ;7. collaborer avec d’autres partenaires techniques etfinanciers à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans dedéveloppement des technologies associant les pouvoirspublics, la société civile et les entreprises ;Supplément du Journal de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie n° 23 - juillet-août 2001 - p. 7

8. continuer de soutenir activement la présence d’expertsfrancophones dans les instances internationales derégulation et de gouvernance d’Internet, notamment dansles instances responsables de la normalisation et dudéveloppement d’outils multilingues (logiciels, moteurs derecherche, adresses Internet,...) ;9. contribuer au développement d’une fonction de veillesur la société de l’information en s’appuyant sur lesréseaux d’expertise existants et agir comme catalyseurdes convergences francophones dans les concertationsinternationales, notamment en vue du Sommet mondial dela société de l’information en 2003 ;10. renforcer, en collaboration avec les associationslocales, les experts et les organisations internationalescompétentes, les actions de formation à la gestion deréseaux de logiciels à codes sources libres, àl’administration de systèmes et à la création de contenus ;11. favoriser, par le Fonds francophone des inforoutes, lacréation de contenus et les projets multilatérauxdémontrant une véritable dynamique d’échange et departage entre partenaires francophones en termes derépartition des tâches et des ressources, et placer au rangde priorité la promotion de la diversité culturelle lors del’examen et de la sélection des projets reçus à chaqueappel à propositions du fonds.— Concernant l'audiovisuelL’Agence intergouvernementale de la Francophonie,12. face aux contraintes nouvelles imposées parl’évolution rapide des paysages audiovisuels nationaux,régionaux et internationaux (apparition de chaînes privées,de diffuseurs transnationaux, cohabitation de technologiesde diffusion analogiques et numériques, cohabitation deproducteurs de contenus publics et privés...), assistera lesEtats et gouvernements qui le souhaitent dans la définitionde politiques pour gérer la diversité de l’offre audiovisuelle,maîtriser le développement de l’offre audiovisuelled’origine locale et préserver l’exercice des missions deservice public, particulièrement en ce qui concerne la placeaccordée aux expressions culturelles et linguistiques ;13. apportera une assistance au développement desinstances nationales de régulation de l’audiovisuel et de lacommunication, à leur mise en réseau et au renforcementde leur indépendance. Elle encouragera la réflexionprospective sur la conception de cahiers des chargespermettant de préserver la diversité des expressionsculturelles et d’assurer le dialogue des cultures au sein del’espace francophone ;14. poursuivra son action en faveur du développement dela production cinématographique et audiovisuelle dans lespays francophones du Sud, en privilégiant une stratégiefavorisant l’émergence et le développement d’un secteurde production privé capable de répondre aux besoinsactuels et futurs des canaux de diffusion. Elle accorderaune importance particulière à la définition de stratégies deproduction et de programmation télévisuelles permettantaux pays francophones du Sud de répondre aux attentesde leurs spectateurs, notamment en matière deprogrammes de proximité (séries, magazines, téléfilms)inspirés de contextes sociaux et culturels locaux ;15. étendra son action en faveur de la distribution et del’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuellesdes pays francophones du Sud, en soutenantleur insertion dans des circuits de salles à même d’élargirleur audience et de dégager des perspectives derentabilité – même partielle – pour les créateurs et lesinvestisseurs indépendants. Pour ce faire, elle travailleraparticulièrement sur des outils techniques à faible inertie –notamment numériques – capables de surmonter lesobstacles techniques, matériels et logistiques inhérents aufonctionnement des circuits de distribution classiques ;16. développera ses projets à caractère radiophonique(implantation de radios locales et Canal éducatiffrancophone). Elle veillera à faire de ces outils desinstruments respectant, valorisant et assurant lapromotion de la diversité culturelle ;17. étudiera, en collaboration avec TV5, la possibilitéd’élargir la diversité des canaux de télévision francophonesdans l’offre satellitaire transnationale. Cette étude tiendracompte des “bouquets” francophones existants.Pour sa part, TV5 :18. mettra son expertise à disposition des Etats etgouvernements décidés à conforter sur leurs territoiresrespectifs le rôle de la chaîne multilatérale en tant quevitrine francophone de la diversité culturelle dans lemonde, tant en encourageant sa diffusion sur les réseauxexistants (câbles, MMDS, hertzien ou plates-formessatellitaires) qu'en facilitant sa réception dans desespaces collectifs.19. continuera, dans sa programmation, à veiller aurespect et à la promotion de la diversité culturelle de laFrancophonie, que ce soit en matière d’information, demagazines et produits documentaires ou de programmesde fiction, en tenant compte, dans la mesure du possible,de l’équilibre de la grille des émissions, de la zone deréception, des attentes du public et de sa composition(jeunes, femmes… ).F. Instaurer une concertation permanente élargieaux acteurs culturels de la société civile et dusecteur privé.La vaste consultation des milieux culturels menée dans lecadre de la préparation de la présente conférence a mis enlumière la nécessité d’un lien permanent de concertationqui reflète la diversité des intervenants opérationnels enmatière culturelle. Afin de maintenir ce dialogue et de fairedes propositions pertinentes au regard des enjeuxculturels d’aujourd’hui, le Secrétaire général del'Organisation internationale de la Francophonie, ens'appuyant sur l'Agence intergouvernementale, mettra enplace un dispositif de concertation rassemblanteffectivement des représentants des pouvoirs publics, dela société civile, du secteur privé, des artistes et créateursainsi que des organisations représentatives des grandesaires linguistiques partenaires de la Francophonie et desorganisations internationales compétentes. L’Agenceintergouvernementale de la Francophonie proposera à sesinstances un mode de fonctionnement de ce forumd’actualisation permanente des problématiques culturelles.Cotonou, le 15 Juin 2001Supplément du Journal de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie n° 23 - juillet-août 2001 - p. 8