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REGLEMENT DU JEU CONCOURS "3 KIA A GAGNER"

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3.2 Accès au jeu concours "3 <strong>KIA</strong> A GAGNER"Le Jeu est accessible par tout participant répondant aux conditions énoncées à l'article 3.3 ci-dessous.3.3 Participation au jeu "3 <strong>KIA</strong> A GAGNER"La participation au Jeu est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus dont ledomicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d'unpermis de conduire en cours de validité.Chaque participant au Jeu doit s'être préalablement rendu dans l'une des 192 concessions <strong>KIA</strong>participantes pour venir y essayer un véhicule de la gamme <strong>KIA</strong>, puis s'être procuré un bulletin de jeudisponible dans ladite concession comportant le cachet du concessionnaire. La liste des 192concessionnaires <strong>KIA</strong> situés sur le territoire français est disponible sur le site Internet <strong>KIA</strong> à l'adressewww.kia.fr.Après avoir réalisé un essai d’un véhicule de la gamme <strong>KIA</strong>, les participants doivent remplir le bulletinde jeu et s'être assurés de la présence du cachet du concessionnaire sur le bulletin.Les participants doivent remplir le bulletin de jeu en indiquant leur nom, leur prénom, leur date denaissance, leur adresse postale, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone (fixe ou mobile),le modèle de voiture qu'ils possèdent (le cas échéant) actuellement et leur intention d'achat ou derenouvellement. Les participants devront également autoriser <strong>KIA</strong> à utiliser les informationsmentionnées ci-dessus à des fins commerciales.Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra doncêtre prise en compte.La participation au Jeu est cependant et expressément interdite au personnel de <strong>KIA</strong> et d'INNOCEANWORLDWIDE FRANCE (salariés et dirigeants), à leurs partenaires commerciaux et leurs prestataires,ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, parents ou alliés vivant sous le même toit) et auxmembres du réseau de concessionnaires <strong>KIA</strong>.La participation au Jeu est limitée à une seule par foyer, c'est-à-dire à tout participant déclarant unmême nom, une même adresse postale et une même adresse électronique.La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle. Tout participant s'interdit d'yparticiper sous un autre nom que le sien ou pour le compte de quelque tiers que ce soit.<strong>KIA</strong> refusera les bulletins de jeu qui ne seraient pas conformes, c'est-à-dire qui seraient incomplets,illisibles, dont les informations seraient incompatibles avec une participation au Jeu, remis après ladate limite indiquée ci-dessous ou sous une autre forme que celle prévue au présent règlement(notamment en l'absence du cachet du concessionnaire).La clôture du Jeu interviendra le mercredi 29 février 2012 à 19 h.4 - DÉROULEMENT <strong>DU</strong> <strong>JEU</strong> <strong>CONCOURS</strong> "3 <strong>KIA</strong> A GAGNER"Afin de pouvoir participer au Jeu, tout participant doit venir essayer un modèle de la gamme <strong>KIA</strong> dansune concession <strong>KIA</strong> participante, puis remplir le bulletin de jeu et le faire valider par leconcessionnaire, qui y apposera son cachet commercial à la suite de l'essai et, enfin, remettre lebulletin de jeu à une personne habilitée ou dans l'urne prévue à cet effet dans chacune des concessions<strong>KIA</strong> participantes.<strong>KIA</strong> s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les participants au Jeu.


<strong>KIA</strong> se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l'identité et le domicile des gagnantsaprès le tirage au sort. <strong>KIA</strong> pourra ainsi solliciter la communication de tout document justificatif(facture de téléphone, facture EDF, etc.)Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité et/ou leurdomicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Jeu et de l'attribution du lot encas de gain.6.3 Délivrance des lots<strong>KIA</strong> informera personnellement chaque gagnant tiré au sort, par courrier électronique ou par téléphone,des modalités de retrait des lots, en même temps que la confirmation des gains. L'adresse électroniqueet/ou le numéro de téléphone utilisés seront ceux qui auront été préalablement renseignés par leparticipant concerné sur le bulletin de jeu conformément à l'article 3 ci-dessus.<strong>KIA</strong> fera ses meilleurs efforts pour que les éléments des lots soient adressés aux gagnants dans desdélais raisonnables. Toutefois, <strong>KIA</strong> ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaiseréception, de retard, de perte ou de tout autre dommage résultant du fait de tiers tels que La Poste oules transporteurs sous la responsabilité de cette dernière.En outre, il est expressément indiqué qu'en aucune manière <strong>KIA</strong> ne pourra voir sa responsabilitéengagée dans l'hypothèse où les lots ne pourraient être remis à un gagnant en raison d'une adresse decourrier qui aurait été mal renseignée par le participant lors de son inscription au Jeu. Il appartient auxparticipants de vérifier que l'adresse qu'ils indiquent est exacte, <strong>KIA</strong> n'étant pas en mesure de lavérifier.Les lots seront remis par <strong>KIA</strong> à chacun des gagnants. Il est expressément prévu qu'en cas de forcemajeure ou en cas d'indisponibilité d'un lot pour des motifs qui lui sont étrangers, <strong>KIA</strong> pourravalablement remplacer les lots annoncés dans le présent règlement par des lots d'une valeuréquivalenteDu fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent <strong>KIA</strong> à utiliser certaines données àcaractère personnel (nom, prénom, ville de résidence, image) aux fins de promotion du Jeu, sans quecette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué au participant. Lesgagnants autorisent ainsi <strong>KIA</strong> à utiliser leur nom et leur image sur le site Internet www.kia.fr ou sur toutautre support (papier, télévision, radio, Internet) pendant une durée limitée à 1 (un) an à compter dela première diffusion.7 - DÉPÔT LÉGAL <strong>DU</strong> RÈGLEMENTLe présent règlement du Jeu est déposé chez Maître Patrick SAFAR, Huissier de Justice, 20 boulevardGambetta 77000 MELUN. Il peut également être consulté en ligne et imprimé à partir du Site Internet<strong>KIA</strong>.Le règlement peut également être adressé gratuitement (sous réserve des frais d'envoi) et sur simpledemande à toute personne qui le souhaite, sous réserve d'en formuler la demande par écrit avant la findu Jeu à l'adresse suivante :INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE88 Avenue Charles De Gaulle92200 Neuilly sur SeineIl ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu-concours.


8 - CONVENTION DE PREUVESauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de<strong>KIA</strong>, consistant notamment dans les données relatives aux participants au Jeu, seront réputées avoirforce probante à l'occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Jeu.Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiquescollectés par <strong>KIA</strong> dans le cadre de l'organisation du Jeu.9 - LOI APPLICABLEL'organisation du Jeu et sa participation relèvent de la législation française applicable aux jeux etconcours.10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉSLes données à caractère personnel recueillies par <strong>KIA</strong> auprès des participants dans le cadre du Jeu sontcollectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, justifiant de leuridentité, disposent en application de l’article 40 de cette loi, du droit de demander à ce que lesdonnées à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périméessoient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.Par le présent règlement, et conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi Informatique etLibertés, les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant pourrontfaire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de <strong>KIA</strong>, à moins qu'ils nes'opposent, sans frais, à cette communication.Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec lescoordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à :INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE88 Avenue Charles De Gaulle92200 Neuilly sur Seine11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes éléments du Jeu sont la propriété exclusive de <strong>KIA</strong>.En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte dereproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sansl'autorisation expresse et préalable de <strong>KIA</strong> est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant lesjuridictions compétentes.Les marques citées sur le Site Internet <strong>KIA</strong> sont la propriété de leur propriétaire respectif.* * *

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