CCTP - Mairie de Caveirac

• La fourniture et mise de garde-corps• La fourniture et mise en place d’un abri vélosConformité aux normes et règlementsD'une façon générale, l'exécution des travaux et les conditions de réception, serontconformes aux règlements officiels en vigueur, un mois avant la remise de la soumission eten particulier :• Aux Documents Techniques Unifiés N° 12 et 13.1.• Au Code du travail - titre IV : travaux et terrassements à ciel ouvert.• Aux Normes Françaises et/ou européennes• Aux recommandations professionnelles.• Au Cahier des Clauses Techniques Générales, applicable aux Marchés Publics detravaux (CCTG - Travaux Publics (arrêté du 8 septembre 2009)• Au Règlement sanitaire départemental et aux règles d’hygiène et sécurité.• Aux prescriptions des Services Techniques de la commune• Aux instructions du Maître d’œuvre• Aux prescriptions du Conseil Général du Gard (DGAIF)NB : En particulier, sont applicables les fascicules du CCTG suivants :• Fascicule 02 - Terrassements généraux• Fascicule 28 – Exécution des chaussées en béton (arrêté du 3 janvier 2003)Et les fascicules du C.P.P Interministériel (CCTG)Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliquesFascicule 23 - Fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien deschaussées (+ arrêté du 31 août 2007)Fascicule 24 - Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l’entretien deschaussées (arrêté du 25 août 2004)Fascicule 26 - Exécution des enduits superficielsFascicule 31 - Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenueen bétonFascicule 32 - Construction de trottoirs (décret 69.1164 du 19 décembre 1969 confirmé pardécret 93-1164 du 11 octobre 1993)Fascicule 65 – Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou pré-contraintEt les fascicules du Ministère de l'Environnement et du cadre de vie :Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussée (décret 96.420 du 10 mai 1996)Fascicule 27 - Fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés (décret 96-420 du10 mai 1996)Et les documents établis par le Ministère de l'Environnement et du cadre de vie diffusés parle SETRA :14