CCTP - Mairie de Caveirac

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUXCommune de CAVEIRACPlace du Château30820 CAVEIRACMARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉEGROUPE SCOLAIREREQUALIFICATION DE L’AIRE D’ACCUEILET CREATION D'UN PARC A VÉLOSCahier des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P.)Date d’envoi à la publication :Le 30 mai 2011Date limite de réception des offresLe VENDREDI 17 JUIN 2011 À 12H00Ordonnateur : Monsieur le Maire de CaveiracComptable assignataire des paiements :Madame La Trésorière - Trésorerie de Nîmes Banlieue1

CONSISTANCE DES TRAVAUXLe présent CCTP concerne la réalisation de l’ensemble des travaux d’infrastructuresnécessaires à la requalification de l’aire d’accueil et la réalisation d’un abri vélos au niveaudu groupe scolaire.Lieu des travaux : Groupe scolaire de la commune de CaveiracLe Maître d'Ouvrage est :Commune de CAVEIRACMairie – Place du château30820 CAVEIRACLe Maître d’œuvre est :B3R C.E.A.U.RLe Polygone – Bât A – CS 930311950 Avenue du Maréchal Juin30908 NIMES CEDEX 21. PIECES GRAPHIQUES ANNEXEESLes pièces graphiques annexées sont les suivantes :PLAN DE SITUATIONPLAN D’AMENAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEILPROFIL ABCDEFGPROFIL ABCJPROFIL ABHEDICARNET DE DETAIL ABRI VELOS2. CONSISTANCE DES TRAVAUXIls concernent essentiellement :• La préparation et l’installation de chantier, les implantations nécessaires.• Les démolitions de revêtements, bordures• Les déblais pour mise à la côte fond de forme (décaissement)• La réalisation des couches de fondation et de base• La réalisation des revêtements (béton bitumineux, béton coloré, etc…)• La mise en place de la signalisation horizontale• La remise à niveau des ouvrages existants à conserver• La réalisation d’un réseau des eaux pluviales• La mise en place de fourreau d’éclairage• La fourniture et mise de garde-corps• La fourniture et mise en place d’un abri vélos3. PRESCRIPTIONS GENERALESLe présent C.C.T.P et les documents contractuels ne pouvant contenir l’énumérationrigoureuse et la description détaillée de tous les matériaux, ouvrages, détails et accessoires,il reste entendu que seront compris dans le marché, non seulement tous les travaux2

indiqués aux pièces du marché mais aussi ceux implicitement nécessaires au parfaitachèvement des ouvrages suivant toutes les règles de l’art, les règlements, les normes ycompris celles relatives à la sécurité et à la protection de la santé.L’entrepreneur du présent lot devra prévoir, dans le cadre de son prix, tous lestravaux conformément aux règles de l’art, aux normes et aux règlements en vigueur.L’entrepreneur contrôlera les plans qui lui seront remis, les cotes planimétriques etaltimétriques portées sur ces mêmes plans et s’assurera de leurs cohérences, vérifiera lesquantités du cadre de décomposition du prix, s’assurera qu’il n’y a pas de contradiction entreles pièces écrites et graphiques, avant signature de son offre et signalera les erreurs ouomissions qu’il a constatées.Aucune plus value ne sera accordée en cas d’erreur, oubli ou négligence.La proposition de l'entrepreneur s'entend compris pendant toute la durée du chantier,jusqu'au parfait achèvement des travaux.L’entreprise adjudicataire, ses co-traitants, ses sous-traitants intervenant sur le présentmarché dans le cadre de la réalisation des travaux sur les réseaux publics ou concédés etsur les réseaux devant être remis en exploitation à des services publics ou concédés devrontavoir obtenu l’agrément des services publics ou concédés en charge de leurs exploitation àsavoir (énumération non exhaustive) :- Réseau télécommunications : FRANCE TELECOM- Réseaux électricité : EDF - Réseaux gaz : GDF- Réseaux EU et AEP : LYONNAISE DES EAUX et COMMUNAUTED’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLES4.1 Connaissance des lieuxL’entrepreneur est réputé par le fait d’avoir remis son offre :• s’être rendu sur les lieux où doivent être réalisés les travaux• avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l’emplacement de ces lieux et desconditions générales et particulières qui y sont attachées• avoir pris parfaite connaissance de l’état du terrain qui lui sera livré.• avoir pris connaissance des possibilités d’accès, d’installation de chantier, de stockage,de matériaux, etc..., des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc....• avoir pris connaissance des problèmes liés au maintien de la circulation existante et dumaintien des accès aux habitations et commerces existants• avoir pris tous renseignements concernant d’éventuelles servitudes ou obligationsEn résumé, l’entrepreneur est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutesles conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l’exécution etles délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser.Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d’ignorances quelconques à ce sujet pourprétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.4.2 Prise de possession du terrainL'entrepreneur devra prendre possession du terrain dans l'état où il se trouve.L'entrepreneur prendra toutes les précautions préalables vis à vis des riverains, pour éviterdes dégradations aux constructions, aux terrains, aux réseaux, et aux ouvrages dont lesriverains ont la jouissance.3

Il réalisera tous les travaux provisoires évitant l'aggravation des ruissellements d'eauxpluviales vers les fonds inférieurs (fonds servants).Il prendra toutes les précautions nécessaires pour les travaux à effectuer sur ou en borduredes voies publiques et privées, et devra avoir obtenu l'accord des Services gestionnairespour tout travail en bordure et sur la voie publique. Il devra, en tout état de cause, maintenirla circulation et la sécurité des usagers. Les accès des riverains ou ayants droit serontmaintenus.4.3 Remise en état des lieuxL'entrepreneur devra la réparation intégrale de tout dommage causé aux riverains et auxtiers, de tout dommage causé sur la voie publique, et de tout dommage causé sur lespropriétés riveraines, notamment dégâts occasionnés aux arbres existants, aux supports etréseaux existants, aux assises existantes ou aux réseaux en place, au murs de clôture etaux murs des habitations, aux huisseries des maisons, aux éventuelles voitures stationnées.Dans le cas où des dégradations ou des salissures seraient commises par l’entrepreneur oupar ses sous-traitants ou ses fournisseurs, elles devront être réparées ou nettoyées par lessoins et aux frais de l’entrepreneur dans les délais fixés par le Maître d’Oeuvre ou le Servicegestionnaire de la voirie intéressée.4.4 Bruits de chantierLes bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par laréglementation en vigueur, pour le site considéré.A défaut de réglementation municipale, les dispositions de la réglementation généraleconcernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux serontstrictement applicables.L’entreprise devra prendre toutes les précautions pour ne pas occasionner de gêne auriverains. Elle devra en particulier utiliser du matériel insonorisé.4.5 Travaux sous Domaine PublicL'entrepreneur devra, en particulier, se mettre en rapport avec :• Les Services techniques de la ville• Electricité de France• GAZ de France• Les services des Télécommunications• DGAIFIl se conformera aux prescriptions qui lui seront données et en informera le Maître d'Oeuvre(signalisation, mesures de sécurité...)Il appartiendra à l'entrepreneur d'accomplir auprès des Services Administratifsintéressés, toutes les démarches nécessitées par l'exécution des travaux(autorisations de voirie, police de roulage, etc...) les frais résultant des prescriptionsédictées par les dits services étant implicitement inclus dans le prix soumissionné.4

4.6 Accès au chantier, circulation, signalisation, contraintesLes accès au chantier pour les véhicules et les engins mécaniques seront organisés enconcertation et avec l’accord du Maître d’Oeuvre, et des Administrations publiquesconcernées.Un plan de circulation sera proposé par l'entreprise avec le sens de circulation et demanœuvre des véhicules et engins utilisés par l’entrepreneur sur le site.Un balisage sera mis en place pour les accès et issues pour les approvisionnements et pourle personnel.Les routes feront l’objet d’un nettoyage périodique et si nécessaire quotidienL’entreprise devra maintenir pendant toute la durée du chantier les accès des riverains etdes commerces.L’entreprise doit prendre en compte l’ensemble des contraintes, inhérentes à cettesituation, dans le calcul de son offre et bien en appréhender l’incidence sur lefonctionnement de son chantier notamment dans le maintien des accès, le respectdes délais.L’entrepreneur mettra en place une signalisation de sécurité destinée à informer les usagerset le personnel de tout danger pouvant exister et à en faciliter son identification précise.Cette signalisation comprendra :• des signaux par panneaux réglementaires et par mise en place de séparateurs lestés• des signaux sonores (alarmes, trompe, signalant l’arrivée d’un véhicule)• des signaux lumineux (lumière clignotante sur engin, machine ou installation, etc...)• des barrières jointives verticales délimitant les zones de travail des zones ouvertes à lacirculation4.7 Ouverture de chantierAvant tout démarrage de travaux, l’entreprise est tenue d’établir les déclarations d’ouverturede chantier auprès des services intéressés (E.D.F, GDF, TELECOM, LYONNAISE DESEAUX, Mairie, etc...), ceci dans le but d’éviter toute destruction d’ouvrages existants.A défaut de respect de ces précautions, l’entreprise sera tenue pour responsable à partentière des dégâts occasionnés.Une copie de ces déclarations sera transmise au Maître d’Oeuvre au Maître d'ouvrage avanttout démarrage de travaux.L’attention de l’entreprise est attirée sur la présence de câbles Moyenne Tension, BasseTension, Télécom, canalisations eau potable, collecteurs eaux usées et eaux pluviales, souscertaines emprises du projet. L’entreprise devra faire repérer ces réseaux par les différentsconcessionnaires avant le démarrage des travaux.Tous les frais en résultant sont à la charge de l’entrepreneur et inclus dans le prixglobal et forfaitaire.4.8 Consistance du forfaitL’entrepreneur prendra en charge :• La protection des repères géodésiques mis en place par le géomètre expert choisi par lacommune5

• Les implantations par un géomètre expert de tous les ouvrages nécessitant une précisionde l’ordre du centimètre (calpinage des revêtements – regards de visite…)• Les implantations complémentaires altimétriques et planimétriques nécessaires à sesouvrages.• Les sondages et relevés sur conduites existantes pour déterminer la positionplanimétrique et altimétrique précise de ces conduites, y compris ceux demandés par leMaître d’Oeuvre.• Les terrassements complémentaires, à la main si nécessaire, pour dégagements desréseaux existants• L’enlèvement immédiat des végétaux, matériaux excédentaires, matériaux et élémentspréfabriqués refusés par le Maître d'œuvre, et à évacuer à l’extérieur du chantier.• Les sujétions dues à la présence d'autres entreprises sur le site, à la réalisation partranches de travaux de l’ouvrage.• L'établissement de pistes provisoires nécessaires à la circulation de ses engins, ledévoiement des accès des riverains habitant encore sur le site, en fonction des besoinsdu chantier• Les remises en état des voies et réseaux dégradés par l'entrepreneur.• L’arrosage des pistes et de la place en cas de sécheresse et de vent, en évitant lapropagation des poussières.• La mise en œuvre des dispositions demandées par le coordonateur S.P.S ou l'O.P.C.(clôtures de chantier, signalisation routière, etc...) en ce qui concerne ses proprestravaux, ainsi que les mesures d’hygiène et de sécurité réglementaires.• La mise en place d’un bungalow-cantine sur la base vie si les employés de l’entreprisedéjeunent sur place et d’un bungalow-matériel pour la mise en sécurité du petit matérielet des fontes.• Tous frais résultant des déviations à mettre en place pour le trafic local.• L’évacuation et les frais de décharge des matériaux divers évacués du chantier.• La signalisation diurne et nocturne pour la partie des voies déviées ou rétrécies et la miseen œuvre de tous les ouvrages de protection nécessaires.• Il acquittera tous droits éventuels de voirie.• Il prendra contact, en temps voulu, avec les Services Techniques concernés, pours’assurer que toutes les dispositions ont été prises en ce qui concerne les démontagesou coupures des branchements eau, électricité, téléphone ou autre, etc...• Les démarches administratives nécessaires, et notamment les avis d'ouverture dechantier auprès des différents services (Mairie, EDF, Société fermière, FRANCETELECOM, LYONNAISE DES EAUX, etc...).• Les mesures nécessaires relatives à la circulation (sécurité, signalisation...) lors destravaux sur voirie publique ou privée, en fonction des prescriptions des servicesadministratifs concernés que l'entrepreneur devra consulter en vue de l'organisation duchantier.• Les installations provisoires pour la réalisation de ses ouvrages.• La fourniture et le transport à pied d’œuvre des matériaux et toutes les mises enœuvre nécessaires à la réalisation complète des travaux.• Les travaux de nettoyage des emprises.6

• Les travaux de terrassements, de toutes natures, déblais, remblais, etc... y compristoutes manutentions, accès chemins provisoires, pour circulation de chantier, y compristoutes sujétions (brise roche, etc...).• Les protections des talus.• L'amenée, la mise en place et la reprise du matériel et des fournitures.• Les essais demandés par le Maître d'œuvre.• Les réfections des chaussées, trottoirs, bordures, accotements endommagés des voiriesexistantes sur le site ou riveraines du chantier.• Les réparations des dégâts causés par les intempéries et le nettoyage des chausséessouillées par les engins.• Les indemnités aux tiers pour dégâts divers et remise en état des routes.• Les essais de contrôle des matériaux et ouvrages par un laboratoire agréé par le Maîtred’Ouvrage.• Les détournements de canalisations inconnues et découvertes en cours de travaux,qu’elles soient privées ou publiques• L'entrepreneur doit réaliser tous les travaux et essais qui, bien que non explicitementprévus, seraient imposés par la Mairie, ou sa Société fermière, ainsi que par toute autreAdministration.• Les sujétions liées à la circulation du public et des riverains.• La fourniture des fiches techniques des matériaux.• Le nettoyage des supports avant la mise en œuvre de ses ouvrages.• Les préparations nécessaires à la construction des ouvrages conformément aux normesen vigueur.• Les dispositions d’interdiction d’accès des zones pendant la durée des travaux.• Les clôtures ou balises nécessaires pour isoler les aires de travail des circulations dupublic.• La protection des ouvrages jusqu’à la réception des travaux.• Toutes les sujétions inhérentes à la bonne exécution des travaux.• La réfection des ouvrages défectueux soit en cours d’exécution, soit à la réception.• Les frais d’expertise et les constats d’huissiers sur les ouvrages et bâtiments situés dansl’emprise de l’opération et abords.• Les frais des plans de récolement réalisés par levé régulier des ouvrages, rattaché en XYLambert III et Z NGF• La fourniture d’échantillons et modèle d’appareillage.• Tous les étaiements et blindages éventuels nécessaires à la conservation et à la tenuedes fouilles• La démolition et l’enlèvement en décharge de toute maçonnerie, ouvrages, poteauexistant sur le tracé du projet.• La mise en place d’une aire de lavage des engins et véhicules de chantier afin de ne passouiller les voies publiques riveraines du chantier et le cas échéant, le nettoyage de cesmêmes voies7

• La participation au compte prorata pour le fonctionnement, l'entretien, la gestion de labase vie, de la signalisation, des accès au chantier, du nettoyage des routes.4.9 Organisation et préparation des travaux• Les tableaux ci-dessous comportent une liste non limitative des opérations à effectuer parl’Entrepreneur avant l’exécution des travaux correspondants.N° OPERATION DOCUMENTS A ETABLIR MATERIALISATION DELAI1Programmedes travauxd’exécutionPlanning15j à compter du départ dela période de préparation2 Projet des installations Plans15j à compter du départ dela période de préparationMémoires3Proposition pour origine etnature des matériaux etproduitsDocumentationsEchantillons30j à compter du départ dela période de préparationP.V. d’essai4 Ouvrages à réaliser Dessins d’exécution30j avant exécution desouvrages5Plans de récolement etnotice entretienPLansPour la réception desouvrages6Implantation des pointscaractéristiques avantréceptionListing7j avant réception7 Signalisation de chantier PLans5j avant le démarrage destravaux correspondants8Programme des études etcalendrier de productionet mise à jourMémoire + planning5j à compter du départ de lapériode de préparation4.10 DIRECTION ET COORDINATION DES TRAVAUXL’entrepreneur devra surveiller personnellement les travaux de façon suivie et devra, enapplication de l’article 2 du C.C.A.G., maintenir en permanence sur le chantier, un Directeurde Chantier qui sera soumis à l’agrément du Maître d’œuvre.Le Directeur de chantier sera habilité à recevoir tous les ordres de service ou instructions,accepter les constats, et d’une manière générale, assurer les relations avec le Maîtred’œuvre comme s‘il s’agissait de l’Entrepreneur lui-même.4. IMPLANTATION DES OUVRAGESL'entrepreneur doit assurer la pérennité des points implantés aux frais de l’entrepreneur parle Géomètre-Expert de l’opération, et doit donc protéger les repères mis en place par leditGéomètre pour les implantations ultérieures (béton à chaque piquet et chaque borne,gabarits en bois de protection peinture fluo, etc ...).Le Géomètre Expert ayant à charge la rédaction d’un Procès-Verbal avec pland’implantation annexé.8

L'entrepreneur doit l'implantation complémentaire de ses ouvrages (voir chapitre 3.8) eteffectuera toutes les opérations topographiques complémentaires nécessaires(planimétriques et altimétriques).L'approbation de l'implantation par le Maître d'œuvre, n'engage en rien la responsabilité decelui-ci, ni celle du Maître d'ouvrage, l'entrepreneur restant seul responsable des erreurs parlui commises.Toute modification aux tracés projetés sur les plans d'exécution des ouvrages, fut-ellemineure, devra être préalablement reçue et approuvée par le Maître d'œuvre.Par contre, l'entreprise devra signaler au Maître d'œuvre toutes les erreurs, omissions,imprécisions, afin qu'il y soit remédié dans les plus brefs délais.Une infrastructure géodésique sera mise en place préalablement au démarrage des travaux,en concertation avec l'entreprise. Ces repères seront rattachés en coordonnéesaltimétriques, dans le système propre au chantier (nivellement général de la France).L'entreprise utilisera cette infrastructure pour l'ensemble de ses opérations d'implantation etde nivellement, et au besoin la complètera.L'entreprise protégera les bornes et repères reconnus contradictoirement sur Procès-Verbald’Implantation, par des gabarits, permettant l'installation sans gêne d'un appareiltopographique à l'intérieur de ces gabarits. Cette protection concerne les bornes ou repèresexistants avant intervention en nettoyage et décapage et les bornes ou repères mis enplace ultérieurement par le Géomètre Expert de l’opération chargé des implantationsprincipales.Tout point borné ou repéré ayant disparu, ou ayant été déplacé, à cause de lanégligence de l’entreprise, sera réimplanté à ses frais.Si l'entreprise responsable ne peut être identifiée, les frais de réimplantation seront répartisproportionnellement au montant du marché des entreprises et retenus sur les situationstravaux respectives de chaque entreprise.5. REGLEMENTATION SECURITE - SANTE6.1 Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S)Sans objet6.2 Autorité du Coordonnateur S.P.SSans objet7 PLANS DE RECOLEMENTL'entrepreneur doit produire les plans de récolement des ouvrages conformes à l'exécution,en 5 exemplaires et fournir les fichiers DAO.Les plans fournis seront à l’échelle du 1/200° ou 1 /500, selon l’importance des détails àlever.Ces plans seront établis à partir d’un levé régulier, en tranchées ouvertes, rattaché ausystème Lambert III (XY Lambert) en planimétrie et au nivellement général de la France (ZNGF) en altimétrie .9

Un fichier DGN ou DWG de chaque plan sera remis au Maître d’Ouvrage8 MORTIERS ET BETONS8.1 Dosage des bétons et mortiers :La qualité des ciments sera en conformité avec les Normes et devra tenir compte del'agressivité éventuelle du terrain.Les mortiers et bétons seront fabriqués et mis en oeuvre conformément aux prescriptions dufascicule 65 du Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C).• C 200 : Béton à 200 kg de ciment/m³ employé comme béton de propreté et deblocage (CPJ-CEM II/B 32.5)• C 300 :Béton à 300 kg de ciment/m³ utilisé comme béton non armé, béton deremplissage, de blocage et semelle fondation etc...(FC28=15 Mpa mini- CPJ-CEM I32.5)• QF 350 :Béton à 350 kg de ciment/m³ (béton strictement contrôlé) employé pour tousles ouvrages en béton armé. ... (FC28=25 Mpa mini- CPJ-CEM I 32.5)• Q 350 :Béton à 350 kg de ciment/m³ (béton strictement contrôlé) employé pour tousles ouvrages en béton armé en superstructure. (FC28=25 Mpa mini- CPJ-CEM IVB32.5) , hors prescriptions spéciales• M1 :Mortier à 400 kg de ciment/m³ employé en mortier de maçonnerie.• M2 :Mortier à 500 kg de ciment/m³ employé pour enduits de dégrossissage.• M3 :Mortier à 650 kg de ciment/m³ employé pour enduit de finition, mortier pourfissures, scellements, obturations.Les matériaux devront être conformes aux spécifications des Normes Françaises etprincipalement aux normes suivantes sans que cette liste soit limitative :• NFA 35015016 - ARMATURE pour béton armé. Elles seront de la nuance Fe E.24pour les ronds lisse et de la nuance Fe E.40 A et B tels que définis aux chapitres 2 et3 du titre 1 du fascicule 4 du CCTG• NFP 15300 et NFP 15301• NFP 18101 et suivants - Bétons et granulatsLes bois employés pour les coffrages devront être conformes aux prescriptions des normesNFP 51.001 et 52.001.Les colorants proviendront d'oxydes métalliques ou de pigments de synthèse.Le ciment Portland CPA 45 sera normalement utilisé8.2 Sable pour béton et mortierIl devra respecter les spécifications suivantes:Le sable entrant dans la composition des mortiers et béton sera propre, siliceux et ne devracontenir aucune trace d'argile. Il devra satisfaire aux normes NF.P 18301 et NF.P 18302.Son équivalent de sable piston sera supérieur à 7510

Granularité :Sable pour mortier: proportion maximale en poids d'élémentsretenus sur un tamis de module 35 (tamis 2.5mm) < 10%Sable pour béton de fondation (dosé à 250kgs): proportionmaximale en poids d'éléments retenus sur un tamis de module 38(tamis 5mm) < 10%Sable pour béton en élévation et béton armé : la granularité devraêtre comprise dans le fuseau suivant: proportion maximale enpoids d'éléments retenus sur un tamis de : 0,16mm:2 à 10% 0,315mm:10 à 30% 0,63mm:28 à 55% 1,25mm:40 à 80% 2,5mm:70 à 90% 5mm:95 à 200%8.3 Granulats moyens et gros pour bétonIls devront respecter la norme NFP 18.301 homologuée en décembre 1983.Les compositions granulométriques des granulats moyens et gros se référeront à la normeAFNOR P 18 304 homologuée en décembre 1973Coefficient Los Angeles au plus égal à 35proportion maximale en poids des granulats passant au lavage au tamis de module 34(2mm) devra être inférieure à 2%granularité : Béton de fondation, béton maigre et béton de propreté : 8 et 40 mm Béton en élévation et béton armé : 8 et 31,5 mmLe poids de granulat retenus sur le tamis correspondant à leur seuil supérieur et le poids degranulat passant à travers le tamis correspondant à leur seuil inférieur seront l'un commel'autre inférieurs à 10% du poids initial soumis au criblage.8.4 Mise en œuvre des bétonsLa mise en œuvre des bétons dosés de 150 à 250 kgs sera parachevée pardamage. Les bétons à 350 kgs et 400 kgs seront vibrés dans la masse.Tout travail de bétonnage sera suspendu si des mesures de températurerelevées à 7heures du matin sont inférieures à +5° C.Tout travail de bétonnage sera interdit si des mesures de températurerelevées à 7heures du matin sont inférieures à -5° C.Le béton sera abrité du soleil dés sa prise. Sa cure par humidificationcommencera en fin de prise.11

9 ESSAIS ET CONTROLESLes essais et contrôles des matériaux et matériels se répartissent en trois catégories• Avant approvisionnement pour l’obtention de l’agrément du Maître d'Oeuvre(essais en carrière et en usine, essais en laboratoire, contrôle de conformité auxnormes, contrôle de conformité aux prescriptions du marché, etc…)·• Pendant l'exécution des travaux (contrôle de mise en oeuvre, compactage desremblais et enrobés, contrôle de la conformité des formulations et de lacomposition des éléments de construction (graves, enrobés, bétons, etc ... ),contrôle de la conformité au projet (dimension des ouvrages, positions en plan eten altimétrie, etc ... ), essais de résistance en place (bétons), contrôle de sécurité,essais de compactage des différentes couches de voirie (essais à la plaque),essais de compactage sur tranchée (au pénétrographe).• Après l'exécution des travaux et avant les opérations de réception soit aétanchéité des réseaux hydrauliques, Vérification des fourreaux et réservation,Vérification des repérages (fourreaux, ouvrages en attente ), la vérification deconformité des équipements électriques, le contrôle de fonctionnement desinstallations d'ouvrages spécifiques, etc...L'entrepreneur sera tenu de procéder ou de faire procéder, à ses frais, par des spécialistes,et en présence du Maître d'Oeuvre, ou de son représentant, aux prélèvements, études delaboratoire, essais sur chantier ou en usine tels qu'ils résultent :• Des textes en vigueur à la date d'exécution et notamment ceux visés à l'Article 2,• Des prescriptions particulières du présent CCTP, notamment en ce qui concernel'intervention d'un laboratoire agréé.L'entrepreneur fournira le personnel, le matériel et les matériaux nécessaires aux essais etépreuves.Les dates des essais seront arrêtées par le maître d’œuvre.Les études de laboratoire, essais et épreuves seront renouvelés aux frais de l'entrepreneurtant que leurs résultats ne s'avéreront pas concluants.Au cas où les résultats obtenus se révéleraient inférieurs à ceux des prescriptions du dossiercontractuel ou exigées par les règles de l'art, le Maître de l'Ouvrage aura la faculté soit deprescrire la réfection totale, ou partielle, des travaux aux frais de l'entrepreneur, soitd'appliquer une moins-value sur le prix de règlement des ouvrages ou matériaux intéressés.Afin de prévenir les aléas techniques découlant d'un mauvais fonctionnement desinstallations, les entreprises devront réaliser au minimum avant réception, les essais etvérifications figurant sur la liste établie par le COPREC, en accord avec les assureurs dansla mesure où ils s'appliquent aux installations concernées.Tous les essais et contrôles des réseaux enterrés seront impérativement exécutés avant lamise en oeuvre des revêtements superficiels des chaussées et trottoirs.• Essais sur les bétonsL'entrepreneur sera tenu d'effectuer des prélèvements conservatoires desliants hydrauliques selon les modalités prévues par la norme NFP 15300.12

Les essais de béton seront effectués selon les disposition de la norme NFP15301.Il sera procédé à :des essais de consistance du béton frais sur chantier selon lademande du Maître d'oeuvre,des essais de résistance à l'écrasement à 7 jours et 28 jours.La résistance à 28 jours ne devra être inférieure aux valeursindiquées dans le tableau figurant à l'article 7.1 du présentC.C.T.P.Dans le cas où la résistance à 28 jours serait inférieure aux valeurs exigées, ilsera procédé à un essai supplémentaire qui sera effectué à 100 jours. Si cenouvel essai n'est pas satisfaisant, l'ouvrage sera refusé dans l'état. Toutesles opérations de confortement, reprise, reconstruction, seront entièrement àla charge de l'entrepreneur.Les essais de résistance à la compression seront effectués par séries de 3 éprouvettes paressai.• Essais de compactagesur couche de forme voirie, couche de fondation voirie,couche de base voirie : Essais à la plaque à raison d’un essaipour 300 m² de plate-formesur tranchées : Essais au pénétrographe à raison d’un essaichaque 20 mètres de tranchée.10 DIVERSL’état des Prix Forfaitaires (E.P.F) détaille les matériaux et travaux non mentionnés auxC.C.T.P.CONSISTANCE DES TRAVAUXIls concernent essentiellement :• La préparation et l’installation de chantier, les implantations nécessaires.• Les démolitions de revêtements, bordures• Les déblais pour mise à la côte fond de forme (décaissement)• La réalisation des couches de fondation et de base• La réalisation des revêtements (béton bitumineux, béton coloré, etc…)• La mise en place de la signalisation horizontale• La remise à niveau des ouvrages existants à conserver• La réalisation d’un réseau des eaux pluviales• La mise en place de fourreau d’éclairage13

• La fourniture et mise de garde-corps• La fourniture et mise en place d’un abri vélosConformité aux normes et règlementsD'une façon générale, l'exécution des travaux et les conditions de réception, serontconformes aux règlements officiels en vigueur, un mois avant la remise de la soumission eten particulier :• Aux Documents Techniques Unifiés N° 12 et 13.1.• Au Code du travail - titre IV : travaux et terrassements à ciel ouvert.• Aux Normes Françaises et/ou européennes• Aux recommandations professionnelles.• Au Cahier des Clauses Techniques Générales, applicable aux Marchés Publics detravaux (CCTG - Travaux Publics (arrêté du 8 septembre 2009)• Au Règlement sanitaire départemental et aux règles d’hygiène et sécurité.• Aux prescriptions des Services Techniques de la commune• Aux instructions du Maître d’œuvre• Aux prescriptions du Conseil Général du Gard (DGAIF)NB : En particulier, sont applicables les fascicules du CCTG suivants :• Fascicule 02 - Terrassements généraux• Fascicule 28 – Exécution des chaussées en béton (arrêté du 3 janvier 2003)Et les fascicules du C.P.P Interministériel (CCTG)Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliquesFascicule 23 - Fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien deschaussées (+ arrêté du 31 août 2007)Fascicule 24 - Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l’entretien deschaussées (arrêté du 25 août 2004)Fascicule 26 - Exécution des enduits superficielsFascicule 31 - Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenueen bétonFascicule 32 - Construction de trottoirs (décret 69.1164 du 19 décembre 1969 confirmé pardécret 93-1164 du 11 octobre 1993)Fascicule 65 – Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou pré-contraintEt les fascicules du Ministère de l'Environnement et du cadre de vie :Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussée (décret 96.420 du 10 mai 1996)Fascicule 27 - Fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés (décret 96-420 du10 mai 1996)Et les documents établis par le Ministère de l'Environnement et du cadre de vie diffusés parle SETRA :14

Directive pour la réalisation des assises de chaussée en graves ciment (Mars 1969 et soncomplément Octobre 1975)Recommandation pour la réalisation des chaussées en graves non traitées (Mai 1974 et soncomplément de Décembre 1980)Directive pour la réalisation des assises de chaussées en grave émulsion (Décembre 1974)Les produits de marquage et leur mise en oeuvre (Novembre 1975)Recommandation pour les terrassements routiers (Janvier 1978)Directive pour la réalisation des chaussées en béton de ciment (Mai 1978)Réalisation des enduits superficiels (Novembre 1978)Pour la signalisation horizontale et verticale, les fournitures seront conformes aux normesdéfinies par :L’instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 relative à la signalisation des routes etautoroutes,L’arrêté du 19 Janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutesLa circulaire interministérielle n° 82.31 du 22 Mar s 1982 relative à la signalisation dedirectionL’arrêté du 26 Juillet 1985 relatif à l’homologation des panneaux de signalisation de types D- D - EB (catégorie SD) et leurs panneaux.La signalisation horizontale sera réalisée conformément aux normes énoncées dansl’instruction interministérielle sur la signalisation routière -livre 1- septième partie « marquesde chaussées » du 16 Février 1988, modifiée et complétée.Les granulats devront répondre à la norme XP P18-545.Les matériaux entrant dans la fabrication des enrobés hydrocarbonés à chaud ainsi queleurs conditions d’exécution seront conformes aux normes en vigueur et notamment :- NF P98-150 et P98-151- NF P98-130 pour les BBSG- NF P98-138 pour les GBTous les matériaux (bordures, etc...) devront être conformes aux Normes Françaises lesconcernant.Si lesdits documents contractuels venaient à être modifiés, ou complétés, avant laterminaison des ouvrages, il appartiendrait à l’entrepreneur d’aviser immédiatement le Maîtred’Oeuvre de prendre toutes les dispositions dans les délais contractuels.Norme NF P 01-012, et NF P 01-013 pour la mise en œuvre de garde-corps,PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERESPréparation de chantier• L'entrepreneur a reconnu le terrain avant de remettre son offre. Le terrain est livré enl'état.• Les travaux de préparation de chantier sont décrits dans l’état des prix forfaitaires.• Les implantations nécessaires pour la réalisation des plates-formes des voies.15

• Le coût des implantations est compris dans le prix global et forfaitaire de l'entreprise.• La mise en place de la signalisation et des clôtures de chantier nécessaires.Travaux de préparation des emprisesCes travaux comprennent :• L'enlèvement soigné des panneaux de signalisation existants et leur mise en dépôt dansles ateliers communaux• Les travaux de démolition des revêtements existants, des bordures existantes (saufemmarchements à conserver) des maçonneries gênantes, leur évacuation aux déchargespubliques• La mise en place des dispositifs nécessaires pour assurer les accès au fur et à mesuredes travaux de décaissements.Exécution des déblais remblaisLes terrassements seront réalisés par des moyens mécaniques dont le choix est laissé àl'entrepreneur, sous réserve de ne pas causer de troubles de jouissance au voisinage, ounuisances dangereuses.Le minage est interdit.L'entrepreneur doit prévoir ses mouvements de terre en fonction des plans remis et d'unexamen du terrain (côtes fonds de forme prévues au projet).Il sera responsable de toutes les modifications d'équilibre imputables à ses travaux, et devraprendre les mesures nécessaires sans qu'il puisse prétendre à un supplément.En cas de fractionnement des travaux, du à des sujétions normalement prévisibles, il nesera du aucune plus-value.L'entrepreneur prendra toutes précautions nécessaires, pour éviter les éboulements à lasuite du gel ou de la pluie, ainsi que les affouillements qui en seraient la conséquence.Les décaissements de trottoirs ou chaussée aux abords des murs de clôtures et desfaçades d’habitation seront réalisés en prenant soin de ne pas abîmer les murs et leursenduits, de ne pas ébranler les fondations et de ne pas excaver sous les fondations.La partie décaissée à proximité des murs sera comblée à l’avancement des travaux engraves 0/31.5 pour éviter de déstabiliser les fondations et pour éviter les affouillements. Demême il sera procédé à l’avancement, à la mise en place de rampes d’accès aux garages etaux entrées des propriétés (accès en graves 0/31.5 compactées à refus) à la mise en placed’emmarchements mobiles formant seuils pour l’accès aux habitations.Les zones argileuses seront purgées sur une épaisseur de 30 cm / fond de forme et lesdéblais impropres évacués en décharge. Les terrassements autour des ouvrages annexesaux réseaux (regards, abris compteurs, etc…) seront assistés manuellement.Les matériaux employés en remblais sur les plateformes proviendront de carrièresagréées par le Maître d’Oeuvre (graves 0/31.5 concassées). L’arrosage de ces matériauxest obligatoire en saison sèche et en période venteuse.Les remblais seront exécutés par couches successives de 0.20 m à 0.25 m compactées àrefus.Les terrassements comprennent la mise à la côte fond de forme de la voie et des accès auxpropriétés.16

Tous les matériaux excédentaires seront évacués aux décharges agréées par le Maîtred’Oeuvre et mises à disposition par la Commune pour les matériaux de qualité (gravesnaturelles). Les matériaux impropres (béton, etc…) seront évacués aux décharges publiquesaux frais de l’entrepreneur.Les travaux de remblais comprennent :• le réglage par couche,• l’arrosage et la scarification,• le compactage jusqu’à obtention des exigences du marché,• le réglage de la plateforme voirie et des talus en profil définitif, y compris l’évacuation enstock (en décharge) des excédents.Les remblais constituant le fond de forme seront compactés de façon à obtenir les valeurssuivantes :• EV2 > 60 MPa• EV2/EV1 < 2 K Westergard ≥ 8• Déflexion statique < 200/100°• Coefficient de restitution 50 %• La densité sèche sera de 95 % de la densité sèche de l’Optimum Proctor Normal (O.P.N).Plans de récolementL'entrepreneur doit produire les plans de récolement des ouvrages conformes à l'exécution,en 5 exemplaires dont un sur support reproductible (calque ou contrecalque supportplastique indéformable).Les plans fournis seront à l’échelle du 1/200° ou 1 /500°.Ces plans seront établis à partir d’un levé régulier, rattaché au système Lambert III (XYLambert) en planimétrie et au nivellement général de la France (Z NGF) en altimétrie .Tolérances d’exécution TerrassementsLes tolérances d’exécution des terrassements sont fixées à + ou - 3 cm pour les couches deforme en altimétrie NGF..Fourniture, provenance et caractéristiques des matériaux de voirieLes matériaux devront satisfaire aux prescriptions générales édictées à la fois par lesNormes Françaises régulièrement homologuées par le Cahier des Prescriptions Communesapplicables aux travaux dépendant du Ministère de l'Equipement, tel qu'il est défini parl'arrêté du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement et duTourisme en date du 13.06.1973, ainsi que les Normes homologuées par le Cahier desClauses Techniques applicables aux Marchés de Travaux (Décret N° 85-404 du03.04.1985).Graves concassées 0/20 (calcaire)Elle répondra aux prescriptions suivantes :17

• Diamètre inférieur ou égal à 20 mm• Indice de concassage supérieur ou égal à 50 %• Indice de plasticité non mesurable• Equivalent de sable (ES) piston supérieur ou égal à 30 %• Tamisat à 80 microns inférieur à 4 %• Essai MDE inférieur ou égal à 35• Indice de Los Angeles inférieur ou égal à 40.A titre indicatif, on peut retenir la granulométrie suivante :• Sable concassé 0/6 : 50 %• Granulats concassés 6/20 : 50 %• Bitume 60/70 : 3.5 %Les caractéristiques à obtenir sont les suivantes :• Compacité LCPC en % : 88 % à 96 %• Résistance à la compression avec bitume 60/70 :∗ Si indice de concassage ≥ 85 > 5∗ Si indice de concassage < 85 > 4• Rapport immersion - compression : > 0.65Béton bitumineux 0/10 et 0/6.3Il sera conforme à la Directive du SETRA (09.1969) pour la réalisation des couches desurface de chaussée en béton bitumineux et au fascicule 23 du CCTG en ce qui concerneles granulats dont on rappelle certains des principaux éléments.Composition granulométrique :• 0/10 % de refus au tamis 6 mm• 48/52 % de refus au tamis 2 mm• 90.5/91.5 de refus au tamis 0.08 mmLes granulats auront les caractéristiques suivantes :• Nature : roche dure• Aplatissement inférieur ou égal à 60• Los Angeles inférieur ou égal à 20• Indice de concassage supérieur ou égal à 60• Essai MDE inférieur ou égal à 15• Coefficient de polissage accéléré supérieur ou égal à 0.50• Equivalent de sable piston sur le 0/2 supérieur ou égal à 50• Propreté superficielle des gravillons inférieure ou égale à 2 %• Epaisseur minimale absolue de mise en oeuvre 0.03 m• Bitume 40/50, 60/70, 80/100 selon la région climatique et conditions locales• Module de richesse compris entre 3.7 et 4• La mise en oeuvre se fera par compactage à pneus immédiatement derrière le finisseur.Les performances à atteindre sont les suivantes :• Compacité LCPC 91 à 95 %• Résistance à la compression supérieure à 70 bars avec un bitume 40/5018

• Résistance à la compression supérieure à 60 bars avec un bitume 60/70• Résistance à la compression supérieure à 50 bars avec un bitume 80/100• Rapport immersion / compression supérieur ou égal à 0.75L'enrobé sur les chaussées sera un enrobé 0/10L’enrobé sur les pistes cyclables sera un enrobé 0/6-3Bordures et caniveauxLes bordures seront en éléments béton préfabriqués classe 100 (classe A).En pose courante, il sera exécuté une fondation en béton dosé à 300 kg/m³ de CLK 45d'une épaisseur de 15 cm à 20 cm.Les bordures et caniveaux seront posés à "bain de mortier" et jointoyés au mortier deciment.Le calage sera réalisé en continu par un adossement en béton dosé à 350 kg etsoigneusement damé, réalisation à 45 ° et 2/3 de H (hauteur de la bordure)Les remblais situés le long des bordures et caniveaux seront compactés.Les bordures et caniveaux devront être protégés des projections résultant de l'exécution aurevêtement de surface, toutes bordures tâchées et dont le nettoyage serait jugé nonsatisfaisant par le Maître d'Oeuvre seront obligatoirement remplacées aux frais del'entrepreneur.Les bordures utilisées sont de type :• P1, T2, A2, CC2, CC1Bétons coloré01) - MATERIAUX ET PRODUITSComposition du bétonElle sera fonction de l’aspect de surface recherché, Couleur, Granulométrie et de sarésistance minimale.01.1 – CimentDosage minimal de 300 kg/m3 de classe CPA, CPJ, CHF, conforme à la Norme NFP.15.30101.2 – SableClasse granulaire 0/4 mm avec un maximum de 10 % de grains fins < 0,2 mm. Dosagecalculé en fonction de sa courbe granulométrique et de son module de finesse.01.3 – GranulatsDe type roulés ou concassés avec un coefficient Los Angeles LA < 40, conforme à la NormeNFP.18.573 (dureté) et NFP.18.593 (gel)01.4 – Eau19

Conforme aux exigences de la Norme NF .18.303Dosage E/C < 0,4501.5 – AdjuvantsEntraîneur d’air obligatoire Norme NFP 18.338Teneur en air occlus comprise entre 3 et 6 %Plastifiant réducteur d’eau Norme NFP 18.335Accélérateur ou retardateur de prise Norme NFP 18.33101.6 – Fibres polypropylènesDe dimensions maximales 10 mm pour éviter leur présence en surface.01.7 – Correcteurs de FinesLeur emploi peut être nécessaire pour améliorer la mise en œuvre du béton01.8 – ColorantIls seront de type OXYDES02) – FABRICATION DU BETONLe béton sera produit en centrale de malaxage.• En Centrale de béton prêt à l’emploi.Un contrôle devra être effectué pour vérifier la qualité des sables et des granulats.03) – TRANSPORT DU BETONLa durée maximum du transport doit être calculée en fonction de la température et dudosage en ciment (début de prise).Des adjuvants devront être utilisés pour corriger les débuts de prise.04) – REALISATION DU CHANTIERRéception contradictoire pour les ouvrages environnants.• Nivellement des seuils, bordures, regards,• Qualité des bétons de calage,• Vérification des pentes.04.1 – protection des ouvrages environnants par film plastique ou des gels compatibles avecles supports04.2 – protection des bétons au fur et à mesure de l’avancement par la mise en œuvre debalisage04.3 – mise en œuvre de passerelles pour laisser l’accès aux riverains04.4 – mise en œuvre de coffrages métalliques ou en bois.04.5 – Mise en œuvre du béton :20

Un contrôle sera effectué pour s’assurer de sa conformitéLe béton aura un affaissement au cône d’Abrahams entre 8 et 12La mise en œuvre sera effectuée grossièrement au râteau (sans vibration)Le nivellement définitif sera effectué à la règleUn lissage sera effectué pour obtenir une surface parfaitement ferméeUn soin tout particulier sera effectué au niveau des jonctions avec les bordures,regards, etc.05) – DIFFERENTS TYPES DE JOINTS05.1 – Joints de désolidarisationIls sont réalisés par l’interposition de feuilles de plastique ou de polystyrèneIls permettent de désolidariser les éléments durs (regards, socles de lampadaires,bâtiments, etc)05.2 – Joints de retraitLeur réalisation permet de guider les fissures dues au retrait du béton par un affaiblissementde l’épaisseur de la dalle (profondeur minimale 1/3 de l’épaisseur).Ils sont exécutés, soit par sciage du béton (dans les 24 heures, suivant la température,après le coulage), soit dans le béton frais par incorporation d’une baguette plastique.Dans le cas de mise en œuvre de bandes structurantes, on peut considérer qu’elles jouentle rôle de joint de retrait.L’espacement des joints est fonction de :• La qualité du béton employé,• De l’épaisseur de la dalle,• De la largeur des panneaux• De la présence des points durs05.3 – Joints de ConstructionIls sont réalisés après chaque arrêt de bétonnage supérieur à 1 heure.La dalle est retaillée à 90 % pour obtenir un bord franc.Ils peuvent être renforcés par la mise en œuvre de goujons.05.4 – Joints de dilatationIls servent à compenser les variations dimensionnelles des dalles dues essentiellement àl’élévation de température.Ils concernent l’épaisseur totale de la dalle et ne doivent pas excéder 10 mm.Ils peuvent être renforcés par la mise en œuvre de goujons.06) – NETTOYAGE DU CHANTIERIl devra comprendre :• L’enlèvement des barrières• L’évacuation des gravats21

• Le rinçage des surfaces de béton et des ouvrages environnants07) – QUALIFICATIONL’entreprise devra justifier des qualifications 3.62 et 3.63 et devra être en mesure deprésenter des chantiers de même importance, prouvant sa capacité à réaliser de telstravaux.3.62 : Revêtement en béton hydraulique vibré exécuté à la main ou à la règle vibrante.3.63 : Traitement de surface du béton frais (désactivation, chape incorporée).Béton de voirieLes bétons pour voirie ou trottoir ou place, s'ils ne sont pas tenus sur une bordure, serontcoffrés par des madriers bois posés par l'entrepreneur et maintenus parfaitementrectiligne et seront arrêtés par une bêche de hauteur 25 cm.Tous les bétons de voirie comportent une armature par treillis soudé (ou armature H.A sinécessaire), l’utilisation de béton fibré peut dispenser de la mise en place de treillis soudésous trottoir uniquement. Le treillis soudé reste obligatoire sous les zones circuléesLeur composition sera conforme au CCTP (Béton à 350 kg de ciment/m³).Leur mise en oeuvre sera conforme aux recommandations du SETRA.Les joints utilisés seront des joints type TOFOLO (règle à joints) ou seront de préférencedes joints sciés au moment du séchage. (un joint chaque 3 ml).Terre végétaleLa terre végétale des massifs plantés et des fosses de plantation proviendra de l'extérieur(taux d'argile inférieur à 20 %, taux de sable compris entre 60 et 65 %, calcaire entre 5 et10 %, humus 5 %, ph neutre inférieur à 7.5).Composition chimique : Azote 1 pour 1000, potasse (K20) 0.15 à 0.40 pour 1000, phosphate(P205) 0.10 à 0.30 pour 1000 , chaux (Ca0) 1 à 2 %.Murs de soutènementLes murs de soutènement comporteront une semelle béton armé largeur minimum 60 cm,épaisseur 30 cm, les murs droits en béton armé (acier à raison de 60 kg/m3).Les plans d’armatures et coffrages sont dus par l’entreprise.Mesures de protection des ouvragesL'entrepreneur assurera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à la réception, laprotection efficace de tous les travaux ou matériels exécutés ou posés par ses soins.L'entrepreneur sera responsable et aura donc à sa charge, tous les frais de travaux deremise en état qui s'avéreraient nécessaires à la suite des dépréciations provenant d'uneabsence ou d'une insuffisance des mesures de protection.Plans de recolement des ouvrages de voirieL'entrepreneur fournira un plan de recolement des travaux de voirie exécutés (échelle1/200°), en 5 exemplaires dont un sur support repro ductible(calque support plastique).22

Ces plans de recolement seront établis à partir d'un levé régulier rattaché au systèmeLambert III (X Y Lambert) en planimétrie et au Nivellement Général de la France (Z NGF) enaltimétrie.ToléranceAprès reprofilage, le fond de forme sera réglé à la côte prescrite, avec une tolérance de ±0.03 mCouche de fondation, couche de base : Après compactage et réglage, les côtes ne devrontpas différer des côtes indiquées aux plans de ± 0.02 mAprès mise en oeuvre des enrobés, il ne devra pas subsister de bosses ou de flaches deplus de 0.3 cm sous la règle de 3.00 m.DiversL’état des prix forfaitaires détaille les matériaux, fournitures et travaux non mentionnés auprésent C.C.T.P.L’exécution des travaux sera faite de façon à occasionner la moindre gène à la circulationlocale à cet effet, l’entrepreneur prendra les mesures nécessaires pour que la demieemprise laissée libre à la circulation en permanence durant les travaux ne soit pasdangereuse en accompagnant notamment les ouvrages existants de « rampes » en graves0/31.5 sur la totalité de l’emprise circulable (seule la Commune a le pouvoir d’interdiremomentanément la circulation pour raison de travaux).DresséLe 30 mai 2011Lu et approuvé(signature du candidat)23