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Appel à projets 2013 - Unaforis

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<strong>Appel</strong> <strong>à</strong> <strong>projets</strong> <strong>2013</strong>Vie sociale et citoyennetédes personnes handicapéesLes dossiers sont reçus et étudiés tout au long de l’annéeContexteAmbitieuse, la loi du 11 février 2005 engageles pouvoirs publics <strong>à</strong> prendre les mesuresnécessaires pour garantir aux personnes handicapées,quels que soient leur âge, la nature etl’origine de leur handicap, leur participation <strong>à</strong>la vie sociale. Même si des progrès sensiblesont été réalisés, il n’en reste pas moins nécessairede poursuivre dans cette voie, de sorteque la cité soit ouverte <strong>à</strong> tous.Si la citoyenneté des personnes handicapéesest largement soutenue par les dispositifslégaux, force est de constater en pratique, queleur place comme personne <strong>à</strong> part entière doitencore être confortée. Par exemple, leur participationdirecte aux <strong>projets</strong> qui les concernent,leur implication dans la vie associative ou lareconnaissance de l’expression de leur sexualitéposent encore des difficultés.ObjectifsPour accompagner le changement de modèled’intégration des personnes handicapéesporté par le nouveau cadre légal, la Fondationde France entend influencer positivementle regard de la société et agir en faveurde l’égalité des droits entre personneshandicapées et personnes valides.Qui peut répondre ?Vous pouvez participer si vous êtes unorganisme <strong>à</strong> but non lucratif : association(centre social, maison de quartier…), collectifd’usagers, établissement médico-social,établissement public, coopérative, office HLM,collectivité locale ou territoriale…Critères de sélectionLes <strong>projets</strong> sont étudiés au regard des critèressuivants :les initiatives émanent d’une coopérationentre le milieu dit ordinaire et le secteur spécialisé(médico-social, sanitaire) ; ou biens’appuient sur des partenariats permettantde travailler en complémentarité ou sur unemutualisation de moyens ;les <strong>projets</strong> s’appuient sur un diagnostic ducontexte local (besoins et attentes) ;les personnes concernées sont impliquéesdans la conception, la mise en œuvre du projet,ils sont considérés comme des individus<strong>à</strong> part entière, membres d’une communauté ;l’accessibilité du service a été pensée entermes de coût, de territoire, de modalitésde fonctionnement ;le projet s’inscrit dans la durée ;la pertinence et la cohérence des critèresd’évaluation du projet.Aider les personnesvulnérablesAvec le soutien de la Fondation JM. Bruneau sous l’égide de la Fondation de France.


Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées<strong>Appel</strong> <strong>à</strong> <strong>projets</strong> <strong>2013</strong>Les deux axes de l’appel <strong>à</strong> <strong>projets</strong>Axe 1 – Accès de tous <strong>à</strong> toutIl s’agit d’encourager, dans un souci de nondiscrimination, la participation de tous les habitants,<strong>à</strong> l’ensemble des services de la cité. Tousles domaines peuvent être pris en considération,pour ce qui ne relève pas de compétenceset de financements institutionnels déj<strong>à</strong> identifiés: la santé, le logement, l’éducation, l’emploi,l’accessibilité, les activités de loisirs ou sportives,la culture… En ce sens, les <strong>projets</strong> présentéssont de préférence portés par des associationsqui s’adressent <strong>à</strong> tous publics (différentstypes de handicap, mixité avec les valides).Une attention particulière sera portée aux initiativesprenant en compte différents domaines devie et/ou assurant une plus grande continuité desréponses dans une logique de parcours de vie.La méthode de travail devra dans la mesuredu possible associer directement les publicsconcernés, véritables partenaires dans laconstruction du projet. Une attention sera accordéeaux actions qui valorisent les compétences,les capacités des personnes handicapées <strong>à</strong>intervenir dans la vie locale, leur engagementassociatif et citoyen.Exemples de <strong>projets</strong> soutenusFormation décloisonnée menée au niveaud’une ville, rassemblant des professionnels destructures d’accueil de la petite enfance, del’Éducation nationale, de centres de loisirs,pour favoriser un parcours coordonné des enfantshandicapés en milieu ordinaire.Accompagnement individualisé de personneshandicapées dans la création de leur entreprisepar des bénévoles, action complémentaire auxdispositifs de droit commun.Soutien apporté <strong>à</strong> une association portée par desjeunes déficients intellectuels qui s’impliquentlocalement dans des activités de solidarité.Aide apportée, en période électorale, aux usagerssous curatelle d’un établissement spécialisépour se forger une opinion, participer audébat et voter.Axe 2 – Vie affective, sexuelle et parentalitéL’expression de la sexualité des personneshandicapées est une composante essentiellede leur citoyenneté. La sexualité n’est pas limitée<strong>à</strong> la génitalité.Elle englobe d’autres dimensions comme lerenforcement des liens sociaux, l’estime de soi,l’affectivité, le rapport au corps, la parentalité quidoivent être intégrées dans une démarche pluslarge de parcours de citoyenneté s’appuyant surle principe d’autodétermination.La cohérence dans les interventions des différentsacteurs (familles, tuteurs, professionnels…)ou au niveau des dispositifs institutionnels serarecherchée. Une attention particulière sera accordéeau cadre déontologique soutenant l’action.Exemples de <strong>projets</strong> soutenusAccompagnement de parents afin de favoriserune construction identitaire, en particuliersexuée, de leur enfant handicapé.Séances de théâtre forum destinées <strong>à</strong> dejeunes autistes pour la prévention des abussexuels et l’éducation affective et sexuelle.Animation de groupes de parole destinés <strong>à</strong>des adultes hébergés en foyer de vie sur lethème de la vie affective et de la sexualité.Étude-action sur la parentalité des adulteshandicapés mentaux.


Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées<strong>Appel</strong> <strong>à</strong> <strong>projets</strong> <strong>2013</strong>Les modalités de soutienLe soutien de la Fondation de France estapporté sous forme d’une subvention annuelleou pluriannuelle (2 <strong>à</strong> 3 ans). Le montant de l’aideest déterminé en fonction des besoins du projet,de son caractère novateur.La subvention porte sur une aide <strong>à</strong> l’investissementou au fonctionnement, en phase dedémarrage ou de développement de l’action.Différents postes sont concernés : les équipementsmatériels, la formation des équipes professionnelleset bénévoles, les actions d’évaluation,de capitalisation des expériences ou d’échangede savoir-faire, les moyens nécessaires <strong>à</strong> laparticipation des personnes handicapées.La Fondation de France peut également financerl’intervention d’un consultant dans la phasede montage ou pour une meilleure structurationdes actions.Attention, la Fondation de France ne finance pas :Le fonctionnement régulier des organismes, les<strong>projets</strong> qui font partie intégrante des missionsfinançables par les politiques publiques et, defaçon générale, les <strong>projets</strong> qui relèvent desobligations légales, les actions de communicationou de sensibilisation sur le thème du handicap.Le porteur de projet ne peut adresser simultanémentplusieurs demandes de subvention auprogramme Personnes handicapées.Aide méthodologiquecomplémentaireComment agirpour l’environnement ?Afin d’encourager le développementde méthodologies adaptées, laFondation de France peut accorder une aidecomplémentaire au financement du projetretenu dans le cadre de cet appel <strong>à</strong> <strong>projets</strong>.Destinée <strong>à</strong> mesurer les impacts environnementauxdu projet et <strong>à</strong> rechercher des solutionspour en réduire les nuisances, elle peutfinancer un accompagnement externe (diagnostic,adaptation du projet, plan d’action),des actions de formation ou d’échange depratiques.Comment répondre ?Téléchargeable sur fondationdefrance.org(rubrique Trouver un financement), le dossierde candidature doit être renseigné puis envoyépar voie postale <strong>à</strong> :Fondation de FranceProgramme Personnes handicapées40 avenue Hoche 75008 ParisTél. : 01 44 21 31 70Mail : personneshandicapees@fdf.orgLes dossiers sont reçus tout au long de l’année.La Fondation de France est <strong>à</strong> votre dispositionpour vous renseigner sur les critères et leprocessus de sélection. L’annonce des <strong>projets</strong>subventionnés est exclusivement communiquéepar courrier.


À vos <strong>projets</strong> !La Fondation de France finance des associations ou services collectifs,sélectionnés pour la qualité et la rigueur de leurs actions. Elle propose ses aides<strong>à</strong> travers des appels <strong>à</strong> <strong>projets</strong> dédiés <strong>à</strong> des thématiques précises.Les demandes de subventions, instruites <strong>à</strong> partir d’un dossier, sont examinéespar un comité de professionnels spécialistes du domaine concerné. Il statuesur la destination et le montant des aides. La Fondation de France soutienten priorité des opérateurs de petite taille qui n’ont pas les moyens de collectereux-mêmes les fonds nécessaires <strong>à</strong> la conduite de leurs <strong>projets</strong>.Développerla connaissanceRechercheAider les personnesvulnérablesCultureÉducationHabitat, emploiPersonnes âgées,handicapéesAgir pourl’environnementEnfanceInsertionpar le sportSantéSolidaritésinternationalesÉco-habitatConcertation localeDévelopperla philanthropieÉducation<strong>à</strong> l’environnementPréservation du littoralPromotion etdéfense du secteurObservatoire dela philanthropieAvec les 700 fonds et fondations qu’elle abrite, la Fondation de France a soutenu plus de100 000 <strong>projets</strong> d’intérêt général qui répondent <strong>à</strong> quatre grands enjeux : l’aide aux personnesvulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation),l’environnement et le développement de la philanthropie. Indépendante et privée, la Fondationde France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce <strong>à</strong> la générosité des donateurs.40 avenue Hoche75008 ParisTél. : 01 44 21 31 00Fax : 01 44 21 31 01fondationdefrance.org

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