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annexe 4 : Reformes de structures : autorisations révisées en raison d’une réforme destructures de certaines entreprises ou du périmètre de l’accord initial.Annexe 5 : Les entreprises ne re<strong>le</strong>vant plus du dispositif VLU : autorisations dont l’accordVLU ou VLU/PME est résilié ou pour <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s il a été procédé à la radiation defilia<strong>le</strong>s.Je vous rappel<strong>le</strong> qu’il est indispensab<strong>le</strong> de communiquer <strong>le</strong>s modificationsrelatives aux accords VLU à l’Agence Centra<strong>le</strong> pour permettre la mise à jour de la base desentreprises en VLU de l’ACOSS et de la tab<strong>le</strong> des VLU dans <strong>le</strong> SNV2.Le DirecteurJean-Luc TAVERNIER2
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