animeo® IB+ Operating software - Somfy

Manuel de l’utilisateur : animeo ® IB+ operating software12345678910111211.2.7 ContrepartieCe contrat de licence est accordé pour être utilisé par vous avec les produits de Somfy que vous avez achetés.Par conséquent ce contrat de licence et accordé sans contrepartie spécifiée.11.2.8 Conditions d'exportationVous n'avez pas le droit d'exporter ou de réexporter, ou de permettre l'exportation ou la réexportation dulogiciel ou d'aucune copie, en violation de tous les lois et règlements applicables.11.2.9 AuditDans un délai de 45 jours à compter de l'envoi d'une notification écrite, Somfy aura le droit d'auditer votreutilisation du logiciel. Vous acceptez de participer à l'audit effectué par Somfy et de fournir à Somfy toutel'assistance et toutes les informations qui pourraient lui être nécessaires.11.2.10 GarantieSomfy garantit que le logiciel fonctionnera comme il est indiqué dans la documentation applicable du logiciel.SOMFY NE GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION DU LOGICIEL, NI LA CORRECTIONDE TOUTES LES ERREURS DU LOGICIEL. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, LES PRESENTES GARANTIES SONTEXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE N'EST DONNEE, NOTAMMENT DESGARANTIES OU DES CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITE, ET D'APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER.NOTA : LE PC DOIT ETRE CONSACRE A ANIMEO. AUCUN AUTRE PROGRAMME NE DOIT ETRE EXECUTE OU INSTALLE SUR LE PCPOUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE GARANTIE.11.2.11 Limitation de responsabilitéEN AUCUN CAS SOMFY NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX,DOMMAGES AVEC PENALITES OU CONSECUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT, AUX TITRE DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE OUPOUR LES PERTES DE BENEFICE, DE REVENU, DE DONNEES, OU D'UTILISATION DE DONNEES.11.2.12 ConfidentialitéLe logiciel et son contenu sont confidentiels. Par conséquent, vous ne devrez pas révéler le logiciel et soncontenu à aucun tiers pendant l'exécution du présent contrat de licence et après la fin du contrat.11.2.13 DiversDans le cas où l'une quelconque des dispositions du présent contrat de licence serait jugée illégale ou nonapplicable, cela ne saurait invalider ou rendre inapplicable aucune des autres dispositions restantes du présentcontrat de licence qui continueront à s'appliquer et conserveront leur plein effet.Le présent contrat de licence constitue l'accord unique et entier passé entre vous et Somfy en ce qui concerneson objet et il est réputé être fait selon la loi française et devra être interprété selon cette loi, sans que lesprincipes de conflit entre les lois prévus par celle-ci puissent s'appliquer.Tous les litiges en liaison avec le présent contrat de licence, y compris toute question concernant son existence,sa validité ou sa fin, devront être résolus par le tribunal compétent de Paris, France.Copyright © 2003, SOMFY SAS. Tous droits réservés. IDDN.FR.001.270044.000.D.P.2003.000.31500Somfy SAS, capital 20.000.000 Euros - RCS Bonneville 303.970.230 - Ce manuel peut être modifié par Somfy sans préavis. Page 52