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Avril - Fernelmont

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COMPTES RENDUSDES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNALSéance du 22 décembre 2008Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;Monsieur VIGNERON, Madame PIRLET, Monsieur MAILLEUX,Madame PARADIS-DESMEDT, Echevins ;Monsieur Joseph DELATTE, Président du CPAS ;Monsieur CLEMENT, Madame PLOMTEUX, Messieurs SMAL,HOUBOTTE, DESPY, Madame SELVAIS, Monsieur RENNOTTE etMesdames PEERENBOOMS-LIZEIN et JAVAUX, Conseillers ;Monsieur TILMAN, Secrétaire.Absents : Messieurs les Conseillers FONTAINE et TARGEZ.FINANCESVote d’un douzième provisoire : unanimité.SUBSIDES aux GROUPEMENTS et ASSOCIATIONS.A. Répartition des subsides aux associations et groupementssportifs de <strong>Fernelmont</strong> pour l'année 2008 : unanimité.B. Répartition des subsides aux associations et groupementsCulturels, de Loisirs et Patriotiques de <strong>Fernelmont</strong> pour l'année2008 : unanimité.DEVELOPPEMENT RURAL.A. Information sur l’Agenda 21 local.B. Décision de principe de relancer une nouvelle opération dedéveloppement rural : unanimité.ENVIRONNEMENT.Certification de la gestion durable des forêts en Wallonie –Signature de la nouvelle charte : unanimité.DECHETS.Ordonnance de police administrative générale concernant la collectedes déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et desdéchets assimilés à des déchets ménagers : unanimité.ENSEIGNEMENT.A. Règlement d'ordre intérieur de l'enseignement communal :unanimité.B. Augmentation de l’encadrement des classes maternelles àl’implantation scolaire de FORVILLE au 18/11/08 : Ratificationde la délibération prise par le Collège communal : unanimité.Séance du 22 janvier 2009Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;Monsieur VIGNERON, Monsieur MAILLEUX, Madame PARADIS-DESMEDT, Echevins ;Monsieur Joseph DELATTE, Président du CPAS ;Monsieur CLEMENT, Madame PLOMTEUX, Messieurs SMAL,TARGEZ, HOUBOTTE, DESPY, Madame SELVAIS, et MesdamesPEERENBOOMS-LIZEIN et JAVAUX, Conseillers ;Monsieur TILMAN, Secrétaire.Absents : Madame l’Echevine PIRLET, Messieurs les ConseillersFONTAINE et RENNOTTE.FINANCES.A. Comptes annuels pour l’exercice 2007 : le ConseilCommunal prend acte de la décision de la Tutelle.B. Modifications budgétaires n° 3 du service ordinaire et duservice extraordinaire pour l’exercice 2008 : le ConseilCommunal prend acte de la décision de la Tutelle.C. Rapport sur le budget de l’exercice 2009 prévu par les dispositionsde l’article L1122-23 du Code de la DémocratieLocale et de la Décentralisation : unanimité.E. Budget de l’exercice 2009 : 12 voix pour (majorité) et 3voix contre (Messieurs les Conseillers HOUBOTTE, REN-NOTTE et TARGEZ).F. Budget extraordinaire de l’exercice 2009 : 12 voix pour(majorité) et 3 abstentions (Messieurs les Conseillers HOU-BOTTE, RENNOTTE et TARGEZ) :G. Annexes du Budget 2009 : 12 voix pour (majorité) et 3 abstentions(Messieurs les Conseillers HOUBOTTE, RENNOTTEet TARGEZ).AFFAIRES SOCIALES.Adaptation du montant de l’allocation de naissance : unanimité.POLICE.Dotation communale à la zone de police des Arches pourl'exercice 2009 : unanimité.C.P.A.S.A. Budget ordinaire de l’exercice 2009 : unanimité.B. Budget extraordinaire de l’exercice 2009 : unanimité.FABRIQUES d’EGLISES.Fabrique d’Eglise de HEMPTINNE - Budget 2009 : unanimité.ASBL COMMUNALES.Asbl Centre Sportif et Associatif de <strong>Fernelmont</strong> – budget 2009 :unanimité.EQUIPEMENTS.Projet de vente de deux véhicules déclassés du service destravaux : unanimité.PATRIMOINE.Adaptation des loyers des bâtiments communaux au 15novembre 2008 : unanimité.<strong>Fernelmont</strong>avril 20094suite page n°6

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