projet de territoire - Chinon

ProjetdeterritoireSyndicat Intercommunal du Val de Vienne

sommaireProjetterritoirede

PréambuleAménager l’espace communautaire 3Economie 4Le tourisme 6La culture 7Les déplacements et les transports 10Environnement / Gestion des déchets, de l’eau, 13de l’assainissement, protection et mise en valeurdu patrimoine naturelVoirie / Bâtiments 15Logement 16Sport 17Action sociale / Personnes âgées 18Enfance jeunesse 20Gouvernance / Finance 23Projetterritoirede

2PROJET DE TERRITOIREPREAMBULELe projet de territoire a constitué la première étape de la réflexion engagée par les troiscommunautés de communes en vue de leur rapprochement.Il s’est appuyé sur un travail de diagnostic qui a permis de mettre en exergue :• Les forces et faiblesses du territoire,• L’originalité de son organisation autour des trois entités aujourd’hui distinctes maisparfaitement complémentaires (un pôle de centralité avec la Communauté de CommunesRivière-Chinon-Saint-Benoît ; un pôle secondaire moteur du développement économiqueavec la Communauté de Communes du Véron ; et un pôle plus rural et résidentiel avec laCommunauté de Communes de la Rive Gauche de la Vienne).• Les facteurs de rapprochement des communautés de communes, mais aussi ce qui lessépare, notamment en termes de compétences.Il s’est appuyé également sur une réflexion collective à laquelle ont été conviés l’ensemble des élusmunicipaux (forum des élus) et sur des groupes de travail élus/fonctionnaires réunis sur des thèmesprécis.L’objectif de ce projet est, à ce stade, de proposer une vision, partagée par tous, des enjeux etproblématiques du territoire susceptibles de fonder la création d’une intercommunalité élargie.Une fois cette vision commune arrêtée, une analyse plus directement opérationnelle s’estdéveloppée autour des questions de définition des compétences et des principes de gouvernance, destructuration des services, d’impacts en termes financiers et fiscaux.Ce document présente le projet de territoire tel qu’il a été validé par le comité de pilotage du 24 juin2011, et précisé par les différents groupes de travail.Au-delà des axes de développement ponctuels qui y figurent, il s’appuie sur un certain nombre delignes directrices et de valeurs.Lignes directrices :• Renforcer le pôle de centralité de Chinon ;• Conforter le pôle secondaire du Véron et affirmer son rôle central dans le développementéconomique du territoire ;• Assurer aux habitants des communes rurales un bon niveau de services de proximité enfavorisant la territorialisation de ceux-ci notamment autour du pôle de Cinais .Valeurs• Garantie d’un service public de qualité à tous les habitants du territoire• Solidarité territoriale (répartition équitable à la fois des ressources et des charges entreterritoires et entre contribuables) ;• Lisibilité de l’action publique pour le citoyen-usager (savoir qui fait quoi) ;• Cohérence territoriale entre l’organisation institutionnelle du territoire (l’échelle à laquelleles compétences sont gérées) et son organisation « réelle » (telle qu’elle est vécue par seshabitants) ;• Respect des principes d’un développement harmonieux et durable dans ses dimensionséconomiques, sociales et environnementales ;• Gestion des services publics visant à une optimisation des moyens.

3Aménager l’espace communautaireLa future communauté aura pour objectif de veiller à la cohérence du territoire, d’assurer sondéveloppement harmonieux et de favoriser la circulation des biens et des personnes.L’enjeu de cet aménagement de l’espace est donc la déclinaison des lignes directrices générales duprojet de territoire :• Renforcer le pôle de centralité de Chinon• Conforter le pôle secondaire du Véron• Assurer à tous un bon niveau de services de proximité en favorisant laterritorialisation notamment autour du pole de Cinais• Préserver et valoriser un environnement de qualitéAfin de parvenir à ces objectifs, la Communauté de Communes aura pour projet :• La réalisation d’un diagnostic de territoire qui aura notamment pour objet derecenser les services et les équipements existants ; il permettra de faire des choixpermettant de préserver et développer la proximité, de renforcer les services où ilsdoivent l’être, notamment pour favoriser le maintien de la population en milieu rural(commerces, écoles, périscolaires, etc.).• Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) : la Communauté de Communes s’inscriradans le SCOT du Pays du Chinonais et élaborera, dans ce cadre, un schéma desecteur. Si les PLU restent de la responsabilité des communes, la question de lacréation d’un service urbanisme mutualisé chargé de l’appui aux communes et del’instruction du droit des sols (dès que l’Etat se sera définitivement désengagé) seraexaminée rapidement.• L’hypothèse d’un schéma de secteur propre au territoire communautaire seraenvisagéeService d’Informations Géographiques (S.I.G.) et Haut débitChaque Communauté de Communes dispose aujourd’hui d’un Service d’InformationsGéographiques, véritable outil d’aide à la décision et à la planification ; la future Communauté deCommunes veillera à leur mise en compatibilité le plus rapidement possible avant d’aller vers un outilunique.De même, à partir du schéma départemental d'aménagement numérique, la Communauté deCommunes élaborera un Schéma Local d’Aménagement Numérique (SLAN) afin de desservir aumieux le territoire en Haut Débit.La gestion des zones d’aménagement concerté ZAC :L’ensemble des ZAC à vocation économique seront prises en charge par la Communauté deCommunes. La question des ZAC mixtes (économie + logement social) sera étudiée.

4EconomieLe développement économique équilibré du territoire sera un axe fort de la future Communauté deCommunes.Là encore, la Communauté de Communes s’appuiera sur :• La ville centre et son potentiel, notamment son rôle de pôle commercial et de serviceainsi que son pôle de santé• La zone d’activités du Véron et son potentiel d’accueil des entreprises, le pôle deservice du Véron complémentaire à celui de Chinon.• Les zones artisanales et d’activités de la Rive Gauche• Une agriculture diversifiée et forte de filières importantes (viticulture, bois, etc.)Afin de développer l’économie du territoire, la future Communauté de Communes aura donc pourmissions :• Définir et mettre en place un schéma d’aménagement des Zones d’ActivitésIl s’agira d’établir un diagnostic des zones d’activités existantes sur le territoire, en vue de mieuxappréhender pour chacune, leur état et leur potentiel ainsi que globalement, leurscomplémentarités, l’offre foncière disponible étant majoritairement concentrée sur la Communautéde Communes du Véron.Le choix des entreprises à se positionner sur telle ou telle zone d’activités se fait naturellement etfinalement de manière assez cohérente sur le territoire. Il importera de poursuivre la qualificationdes zones existantes et de développer les services proposés aux entreprises ou à leurs salariés(crèche, restauration, déplacements,…).La qualité, notamment environnementale de l’offre, sera tout particulièrement étudiée.• Développer l’immobilier d’entreprisesLes capacités d’accueil d’un territoire sont une donnée fondamentale, dont l’immobilierd’entreprises est l’élément majeur.L’offre en immobilier de bureaux devra être encouragée, puisque répondant à la tertiarisation del’activité économique de nos territoires.Les politiques en matière d’aides directes aux entreprises sont, sur le territoire, développées au caspar cas et/ou via les dispositifs locaux tels que Touraine Chinon Initiatives TCI, les aides du ConseilGénéral et du Conseil Régional, … Une attention pourra être portée sur l’aide à l’implantationd’entreprises respectueuses de leur impact environnemental.Projets :• Création d’un pôle tertiaire à Chinon dans les anciens locaux du Trésor Public.• Création de la maison des entreprises à Avoine qui disposera d’un plateautertiaire modulable.

5• FormationBien qu’elle ne soit pas directement compétente, la future Communauté de Communes engagerarapidement une réflexion sur cette question.En effet, la difficulté des entreprises à trouver une main d’œuvre qualifiée sur le territoire, adaptée àleurs besoins, est avérée du fait d’une relative inadaptation de la formation initiale.En matière de formation professionnelle, les atouts du territoire sont réels et ce notamment enraison de la présence des entreprises sous traitantes de la Centrale et de leurs besoins en formation.Projets :• Soutien à la structuration d’un pôle de formation professionnelle• Site universitaire du quai Danton à Chinon en lien avec l’Université FrançoisRabelais de Tours• Animation du territoireLa promotion ne doit pas se faire uniquement sur le volet économique mais globalement surl’ensemble du territoire.La promotion économique n’est actuellement pas une pratique partagée par l’ensemble des troisCommunautés de Communes. Du fait notamment d’un retour sur investissement difficilementmesurable, la Communauté de Communes du Véron et la Communauté de Communes de la RiveGauche de la Vienne n’avaient pas choisi d’adhérer au groupement « Entreprendre en Chinonais »développé par la Communauté de Communes Rivière-Chinon-Saint-Benoît en lien avec lesCommunautés de Communes du Pays d’Azay le Rideau et de Bourgueil. La Communauté deCommunes Rivière-Chinon-Saint-Benoît exprime sa satisfaction du bon fonctionnement de cettecoopération au sein du groupement « Entreprendre ». L’adhésion de la future communauté à cedispositif partenarial fait maintenant consensus.En outre, la future Communauté de Communes soutiendra la Mission Locale ainsi que l’associationInfo Emplois Services (Antenne de la Maison de l’Emploi).Elle soutiendra le secteur de l’économie sociale et solidaire qui représente aujourd’hui plus de 10%des emplois du territoire.La Communauté de Communes, comme les actuelles Communautés de Communes, adhèrera au Paysdu Chinonais.

6Le tourismeNotre territoire a la chance de bénéficier d’atouts importants pour développer le tourisme :La Ville de Chinon et son château, à forte valeur patrimoniale, les paysages du Véron et de la RiveGauche de la Vienne, la Loire, la Vienne, leur confluence, l’œuvre et l’héritage culturel de Rabelais.La définition d’une politique touristique doit contribuer à valoriser l’identité du territoire,notamment en s’appuyant sur la culture et le patrimoine qui constituent les axes forts de ladynamique touristique du territoire.L’Office de Tourisme du Pays de Chinon travaille déjà à la promotion et à la communication sur leterritoire.Un enjeu de la politique touristique est de définir les actions menées par la future Communauté deCommunes et ce qui est délégué à l’Office de Tourisme. Il est évident qu’il faut continuer à travailleren lien avec l’office de tourisme mais il serait aussi judicieux de développer des liens avec les autrespartenaires touristiques (Mission Val de Loire, …) et d’explorer les projets menés sur des territoiresvoisins, très novateurs en termes de tourisme afin de proposer une offre équivalente.Le rôle de la future Communauté de Communes serait donc de développer et de structurer unepolitique touristique, de dynamiser et d’améliorer la mise en valeur tout en s’appuyant sur ladynamique culturelle et patrimoniale du territoire.Dans ce cadre, la future Communauté de Communes prendra en charge la compétence tourisme etnotamment :- L’adhésion à l’Office de Tourisme- Sentiers de randonnées pédestres, équestres et cyclistes- Patrimoine naturel et Espaces Naturels Sensibles- Campings/GîtesLa Communauté de Communes prendra en charge la gestion des campings :- De Chinon (actuellement géré en régie)- Du Véron (loué en bail commercial)(Le camping « Belle Rive » situé à Candes Saint-Martin a été vendu à un opérateur privé).- Les gîtes appartenant aux différentes Communautés de Communes seront repris.Divers équipements, actuellement gérés par les Communautés de Communes seront repris par lafuture Communauté de Communes :- Maison de la Confluence à Avoine- Maison des Vins et du Tourisme- Ecomusée- Centre d’hébergement du Véron- Abbaye de Seuilly (centre d’hébergement, Maison de Pays)- Musée de la boule de fortAinsi que le centre d’hébergement de Parilly à Chinon.La Communauté de Communes redéfinira le projet et le périmètre d’intervention de certainséquipements (Ecomusée, Maison de Pays, Maison des Vins et du Tourisme, etc.)Projets :Des projets sont actuellement identifiés ou en cours de réalisation sur le territoire :- Sur Chinon : projet du quai Danton (Economie – Tourisme – Université – Culture)- Sur Huismes : projet de golfEn outre, la Communauté de Communes étudiera en liaison avec la Ville de Chinon l’extension dulabel « Ville d’art et d’histoire » à un « Pays d’art et d’histoire » élargi à l’ensemble du territoire (cf.chapitre culture).

7Culture« La culture contribue largement à l’attractivité d’un territoire »Partant de ce constat et dans le cadre de la future communauté, nous devons trouver les moyensd’enrichir cette offre déjà conséquente et la rendre cohérente : comment ?Harmonisation, structuration, mutualisation.La question est traitée en examinant successivement les équipements à vocation culturelle quistructurent notre territoire puis les politiques culturelles dont la dimension intercommunautaire seraétudiée.L’offre actuelle :L’enseignement de la musique concerne entre 500 et 600 pratiquants inscrits :• Dans une école intercommunale de la rive gauche gérée en régie. Des conventions de mise àdisposition d’enseignants sont signées avec la Communauté de Communes Rivière-Chinon-Saint-Benoît (depuis le 01/01/2013).• Dans le conservatoire à rayonnement communal et intercommunal agréé Pierre Tabart deChinon géré en régie.Il est rappelé que les 2 écoles (Rive Gauche et Chinon) ont renforcé leurs collaborations par la mise àdisposition d’enseignants.• Dans une école intercommunale du Véron gérée par marché public avec les CentresMusicaux RurauxLes équipes d’enseignants sont gérées selon 2 régimes qui pourront perdurer au début de la fusion.L’objectif recherché est la mutualisation des moyens à court terme.L’intérêt communautaire est avéré :• Trouver un fonctionnement où chacun pourra se retrouver• Conserver la proximité des pôles d’enseignement• Mutualiser le personnel• Envisager un nouveau projet musical• L’objectif sera de valoriser la complémentarité de l’offre existante sur les territoires, et derechercher leur enrichissement mutuel grâce aux différentes pratiques développéesLa lecture publique :L’offre existe sur l’ensemble du territoire• Un équipement très important sur le Véron : la médiathèque intercommunale d’Avoinefonds de livres, cd, dvd, etc. organisation de manifestations. La Médiathèque est aussi unEspace Public Numérique.• Une annexe est implantée à Huismes.• Deux équipements importants à Chinon :- L’un géré par la Communauté de Communes Rivière-Chinon-Saint-Benoît depuis le01/01/2013- et le 2 e situé aux Hucherolles géré par le C.G. mais ouvert au public et co animé par lesdeux collectivités dans le cadre d’une convention• Sur la Rive Gauche de la Vienne : deux bibliothèques intercommunales situées dans leslocaux communaux de Seuilly et Thizay – fonds de livres acheté sur la dotation versée par laCCRGV et prêts du C.G.

• Candes st Martin et Rivière : bibliothèques municipales, celle de Rivière étant engagée dansun partenariat avec la bibliothèque de Chinon– la gestion et les animations sont assurées pardes bénévoles8Le portage de livres à domicile est effectué par tous les centres.Projet : à Chinon une médiathèque dans le quartier des Courances qui doit débuter en 2013L’offre est bien présente sur le territoire : elle doit être optimisée, développée afin que tous leshabitants aient accès au réseau de lecture publique ainsi constitué.L’objectif est de fédérer les équipements et les projets autour d’un réel travail en réseaugarantissant une offre homogène sur tout le futur territoire communautaire.L’offre culturelle « saison Culturelle »Les 3 territoires développent une offre considérable :• Intercommunale avec regroupement d’associations pour la Rive Gauche• Ville de Chinon (la CC n’a pas de compétence culture)• Ville d’Avoine• Programmation culturelle à l’Ecomusée et à la Médiathèque du VéronNous avons un territoire remarquable et un patrimoine important (écrivains célèbres, lieux) = nousdevons avoir une politique culturelle ambitieuse et cohérente que nous devons mettre en valeurDans un premier temps, la programmation culturelle restera communale.Pour le secteur de la rive gauche qui est organisé au niveau de l’intercommunalité, la Communautéde Communes assurera le même niveau de prestations (organisation de soirées, soutien auxassociations et actions culturelles vers le public scolaire).Toutefois, il sera recherché une mutualisation de nos moyens qui permettra d’envisager unenouvelle dynamique dans un contexte avéré de diminution des aides extérieures.Les aides de la Région : les orientations à échéance 2015 ont été annoncées : les crédits devraientdiminuer de façon substantielle pour être alloués à des structures de + de 5 000 hab.Les équipements :Biens appartenant aux intercommunalités :• La Maison de la rivière : propriété actuelle du SIVV -> reviendra à la future communauté• Ecomusée du Véron• Ecole de musique du Véron à Avoine dans le Centre Social et à Huismes.• Médiathèque• Picroboule (musée de la Boule de Fort) à Lerné• Abbaye de Seuilly• Espace intercommunal multi activités à Cinais regroupant l’espace associatif, l’ALSH, lesbureaux de la CC , à vocation de pôle territorial• Quai Danton : antenne universitaire - la CCRCSB élabore un projet ambitieux sur le thème del’eau avec une triple vocation universitaire (importante en terme de rayonnement et d’attractivité du territoire) économique( avec la création d’une pépinière tournée vers lesporteurs de projets sur le thème de l’eau et émanant du « vivier » universitaire) et culturelle

et touristique ( avec le projet à l’horizon 2014-2015 d’un centre d’interprétation et devulgarisation scientifique en lien avec les travaux de recherche universitaire développés surle site.9- Musées et autres équipementsLe musée d’art et d’histoire de la Ville de Chinon a été transféré à la future Communauté deCommunes et, au-delà, la Communauté de Communes et la Ville de Chinon étudierontl’opportunité de faire évoluer le label « Ville d’art et d’histoire » vers un label « Pays d’art etd’histoire » au niveau de la Communauté de Communes ;L’Ecomusée du Véron, actuellement communautaire sera également transféré à la futureCommunauté de Communes et son projet scientifique et culturel devra évoluer.- Les diverses salles de spectacles : salle d’Avoine, salle de Beaumont en Véron, collégiale StMexme, Espace Rabelais continueront à relever du niveau communal.Toutefois, s’agissant de l’Espace Rabelais, il appartiendra à la future Communauté deCommunes et à la Ville de Chinon d’engager une réflexion sur son devenir.Conclusion :Le groupe de travail a validé la méthode consistant à partir des équipements et des politiques déjàprises en compte au niveau communautaire sur le territoire de la future Communauté élargie, deconfirmer l’intérêt communautaire des politiques en matière de lecture publique et d’enseignementmusical,De considérer les politiques liées au Patrimoine, élément essentiel sur notre territoire compte tenude sa richesse et de sa diversité, en fonction de leur dimension culturelle ou touristique.Une réflexion semble devoir être conduite autour de la mise en valeur de l’œuvre et de l’image deFrançois Rabelais, qui représente un élément très fort d’identité commun à tout le territoire.La Communauté soutiendra des actions de coopération décentralisée et des actons de jumelagereconnues d’intérêt communautaire

10Les déplacements et les transportsLa question des déplacements est transversale à l’ensemble de la problématique d’aménagement del’espace et de développement économique.L’amélioration des systèmes de transports est essentielle au développement du territoire.Sur le territoire : afin de permettre l’accès de chacun aux différents services.En effet, la circulation des biens et des personnes est un enjeu essentiel pour le futur territoire etpour assurer son dynamisme, son développement et favoriser l’accès de tous aux services publics.En direction des territoires voisins :La question des transports et du réseau autoroutier devra être prioritaire, notamment la liaison avecl’A85, de l’échangeur de Port Boulet à Chinon.La question de l’amélioration de la liaison Bourgueil-Chinon en transports en commun seraprioritaire.Le renforcement des liaisons ferroviaires notamment vers Tours et Saumur sera soutenu et promuauprès de la Région.La question des déplacements est transversale à plusieurs problématiques :- Economique, sociale, touristique, environnementale.Elle s’intègre dans le Plan Climat Energie Territorial du Parc Naturel Régional qui vise notamment uneréduction des gaz à effet de serre.Ce PCET conduit à réfléchir à l’échelle des Communautés de Communes à des plans d’actionsadaptées visant à :- Trouver des solutions alternatives au « tout automobile »- Développer les transports en commun- Développer des sources d’énergie renouvelableDans ce cadre, la Communauté de Communes pourrait avoir pour actions :- Favoriser la mobilité des résidents du territoire- Promouvoir des solutions alternatives à la voiture individuelleUn diagnostic a été posé à l’échelle du territoire du Syndicat Intercommunal du Val de Vienne suite àune mission menée par la Communauté de Communes Rivière-Chinon-Saint-Benoît en partenariatavec le Parc Naturel Régional. Un plan d’action mobilité a été proposé et constitue une base detravail qu’il convient de valoriser à l’échelle de la future intercommunalité ; ce plan d’action présente8 actions :1- Réalisation d’un guide de la mobilité2- Mise en place d’une maison de la mobilité3- Lancement d’une plateforme de mobilité internet4- Expérimentation de l’autostop participatif5- Mise en place de Pédibus et Vélo-bus et en général favoriser les circulations« douces ».6- Création d’un garage solidaire7- Faciliter les déplacements des personnes âgées8- Accompagnement pour la mise en place de Plan de déplacement d’entreprises etd’administration

En outre, une attention sera portée à l’intermodalité des moyens de transports (parkings à proximitédes transports en commun).Transport collectifIl existe un « axe de mobilité « fort (Chinon/Avoine/Bourgueil) qu’il conviendrait de privilégier enrenforçant le cadencement des transports en commun et le développement des gares.La fréquentation des bus SITRAVEL est insuffisante ; pourtant, l’existence du SITRAVEL constitue unappui important pour développer une politique publique de transports en commun.Il est souligné que pour un territoire à dominante rurale, il existe une offre de transports en communrelativement riche, mais parfois complexe et peu visible. Il convient de rechercher à harmoniser lesdispositifs, à rechercher de la cohérence et rendre plus lisible l’offre actuelle, notamment parl’élaboration d’un Plan de Déplacement Urbain:- Harmoniser les solutions de transports en commun (SITRAVEL, CNPE, CG 37).- Travailler sur la mixité des transports en commun (accès aux transports scolaires)- Faire évoluer les compétences du SITRAVEL en y intégrant des compétencescomplémentaires servant le futur projet communautaire ou intégrer unecompétence transport dans la future Communauté de Communes : le SITRAVELaujourd’hui Syndicat Mixte entre la Communauté de Communes du Véron et la Villede Chinon devra être repris par la future Communauté de Communes.- Réfléchir à la problématique de la Rive Gauche et des autres communes rurales, maldesservies, notamment par le développement du transport à la demande en liaisonavec la Conseil Général- Rationaliser et optimiser l’existant en développant notamment du stationnementauprès des gares.- Envisager la gratuité de tout ou partie du réseau SITRAVEL afin de promouvoir cemoyen de transport.- Se mobiliser autour de la centrale et des zones d’activités pour réguler les flux dedéplacement associés à l’activité des sites.11Transport scolaire et périscolaireActuellement le transport scolaire et périscolaire est assuré de manière très diverse sur le territoire :1. Communauté de Communes du VéronLa Communauté de Communes du Véron est compétente pour le transport scolaire, enqualité d’Autorité Organisatrice de second rang AO 2 .Celui-ci est assuré ainsi :- Régie de transport avec deux cars pour le transport vers les écoles de Beaumont enVéron et Savigny en Véron et vers les lycées de Chinon.- Marchés publics pour des circuits vers les lycées de Chinon.- Adhésion au SITS pour le transport des élèves de Huismes vers le Collège d’Avoine.La régie de transport assure également le transport des élèves vers les équipements de laCommunauté de Communes et le transport des sorties « pédagogiques ». Il est égalementaccordé un voyage dans un rayon de 200 kms par école et par an.

2. Communauté de Communes de la Rive Gauche de la VienneLa Communauté de Communes de la Rive Gauche de la Vienne est compétente pour letransport scolaire ; elle est AO 2 et exerce cette mission à travers des marchés publics.La Communauté de Communes de la Rive Gauche de la Vienne finance également les sortiespédagogiques des écoles.123. Communauté de Communes Rivière-Chinon-Saint-BenoîtLa Communauté de Communes n’est pas compétente.- Rivière appartient à un Syndicat scolaire pour la compétence transport, mais leSyndicat a d’autres compétences : garderies périscolaires – cantine – etc.- Saint Benoit la Forêt : ?- Chinon : adhésion au SITS pour le transport scolaire – Financement des sortiesscolaires.ConclusionIl est proposé que la future Communauté de Communes reçoive compétence :- Pour le transport scolaire- Pour le transport périscolaire (sorties pédagogiques)

Environnement – Gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement,protection et mise en valeur du patrimoine naturelPréserver l’environnement est une préoccupation partagée par l’ensemble des collectivités,préoccupation qu’il convient d’intégrer dans le projet de la future intercommunalité.Cette politique est cohérente avec la démarche d’Agenda 21 conduite par le Pays de Chinonais et quisert de fondement au contrat de pays en cours d’élaboration.La diversité des espaces naturels, la concentration d’espaces naturels remarquables (sites Natura2000, Espaces naturels sensibles), la qualité des paysages font partie intégrante de l’identitéterritoriale qu’il convient de promouvoir. Mais la préoccupation environnementale ne se concentrepas uniquement sur la gestion des espaces naturels. L’air, l’eau, l’énergie, les déchets,... sont autantde préoccupations qu’il conviendrait d’aborder dans une approche globale.Afin d’atteindre ces objectifs, la future Communauté de Communes mettra en place les actionssuivantes :- Elaboration d’un agenda 21 communautaire- L’adhésion au Parc Naturel Régional- Soutenir la mise en place d’actions éducatives en faveur de l’environnement- La protection et la mise en valeur du patrimoine naturel d’intérêt communautaire :o Animation du site Natura 2000 des « Puys du Chinonais » et des Espaces NaturelsSensibles.o Développement des connaissances scientifiques en matière de biodiversitéo Prise en compte du patrimoine naturel dans les documents d’urbanismeo La participation aux actions collectives de lutte contre les espèces envahissantesdangereuses pour la biodiversitéEn outre, la Communauté de Communes se dotera des compétences techniques suivantes :- La collecte et le traitement des ordures ménagères et la gestion des déchèteries (adhésionau SMICTOM)- La gestion de l’eau potable :La situation est aujourd’hui disparate :- Gestion en régie à la Communauté de Communes du Véron- Compétence communautaire à la Communauté de Communes de la Rive Gauche de laVienne et DSP auprès de la SAUR- Compétence communale à la Communauté de Communes Rivière-Chinon-St-Benoît :- Chinon : DSP Véolia- Rivière : adhésion au SI de Cravant et DSP Véolia- St Benoît : SI de la Basse Vallée de l’Indre et DSP VéoliaOn constate des teneurs en nitrate élevé sur la Communauté de Communes de la Rive Gauche de laVienne, mais également sur Chinon.Des études sont en cours :- Délimitation des bassins de la Roche Clermault et Seuilly- Délimitation des bassins versants du forage de St Mexme à Chinon- Interconnexion des réseaux de Chinon et du Véron et du réseau de la Rive Gaucheavec celui du SMAEP de Candes/Montsoreau.13

14La future Communauté de Communes, dans le cadre de cette compétence aura pour enjeux :- Améliorer et pérenniser la ressource.- Sécuriser la distribution et assurer une qualité de l’eau conforme aux normes depotabilité sur l’ensemble du territoire.- Harmoniser progressivement les tarifs.Sachant que les contrats de DSP en cours seront poursuivis et que la Communauté de Communesentrera en « représentation/substitution » des communes membres dans les divers syndicats.• L’assainissement des eaux uséesLe service d’assainissement des eaux usées est également géré actuellement de façon disparate :- Chinon : gestion par la ville DSP Véolia – SPANC Satèse- CCRGV : gestion intercommunale sous DSP SAUR – SPANC avec le B.E. SAUR- C.C. Véron : gestion intercommunale en régie – SPANC Satèse- Rivière : gestion communale en régie – SPANC Satèse- St Benoit : pas d’assainissement collectif des EU – SPANC SatèseConstat : l’éventail des tarifications proposées aux usagers est très large.Une harmonisation progressive sera envisagée.En conclusion :Les services d’eau et d’assainissement seront gérés par la future Communauté de Communes.La Communauté de Communes du Véron apportera son savoir faire, les DSP en cours iront jusqu’àleur terme.Des études approfondies permettront à la future Communauté de Communes de définir sonorientation quant au système de gestion.Une étude financière définira un lissage des tarifs pour aboutir à une harmonisation selon uneéchéance qu’il conviendra de définir au sein de la future Communauté de Communes.En revanche, la gestion des eaux pluviales restera une compétence communale.

15Voirie - BâtimentsLes trois Communautés de Communes disposent actuellement d’une compétence relative à la voiriereconnue comme communautaire, cette compétence voirie devra être reprise par la futureCommunauté de Communes sur la base d’une cartographie précise de celle-ci ;.Toutefois, après plusieurs séances de travail il a été acté pour un fonctionnement au 1 er janvier2014 :1- La Communauté de Communes exercera la totalité de la compétence voirie dans les ZA etsur les voies qui ont été classées d’intérêt communautaire selon le plan joint aux statuts.2- Les services techniques communautaires seront territorialisés.o L’actuel Centre Technique du Véron exercera sur les 4 communes du Véron plus StBenoit la Forêt.o L’actuel Centre Technique de la Rive Gauche exercera sur le territoire des actuellescommunes de la Rive Gauche plus Rivière.o Le Centre Technique de la Ville de Chinon continuera d’effectuer ses missions sur leterritoire de la commune et la Ville facturera ses prestations à la Communauté deCommunes pour ses interventions sur les zones d’activités et sur les voies classéesd’intérêt communautaire.La Communauté de Communes aura également pour compétence :- Le déneigement/ salage sur les axes prioritaires hors des centres villes et des centresbourgs- L’entretien des chemins à cailloux et des sentiers de randonnées pédestres, cyclisteset équestresEn outre, des compétences seront mutualisées :- Fauchage : hors des voies d’intérêt communautaire- Balayage : en ce qui concerne le service de la balayeuse.- Ramassage des feuilles : aspirateur- Désherbage- Entretien des bandes de roulement dont nids de poule- Entretien de divers ouvrages à la demande des communes- L’élagage classique, la taille dehaies- La signalisation (horizontale-verticale)- L’entretien des bâtiments communaux à la demande des communesLes prestations de la Communauté de Communes hors voies d’intérêt communautaire serontfacturées aux communes.

16LogementLa problématique du logement et plus particulièrement du logement social est un élément essentieldu « vivre ensemble ».La future Communauté de Communes se verra donc dotée de cette compétence qui devracomporter :- La politique du logement social dont le contenu sera ultérieurement défini et notammentla « ligne de partage » avec les communes, mais qui devra tenir compte du travaileffectué sur le logement des jeunes.- La question de l’accessibilité, de la recherche de l’adéquation plus forte entre l’offre et lademande en matière de logement social est également soulignée comme un élémentpolitique à prendre en compte au niveau communautaire.- Le Programme Local de l’Habitat. (P.L.H.)- L’hébergement d’urgence et l’hébergement temporaire des personnes en difficultés. A cetégard, le travail déjà entrepris avec les acteurs du territoire (Vienne Appart’, EntraideOuvrière, etc.) sera poursuivi.- Les Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)- Les politiques de résorption de l’habitat indigne. Dans ce cadre, les opérationsd’acquisition-réhabilitation pourraient être prises en charge au niveau communautairetout en préservant la capacité d’initiative indispensable des communes dans ce domaine.- L’enregistrement et l’instruction des demandes de logements sociaux, sachant que lescommunes devront rester décideurs en ce qui concerne l’attribution.NB : deux projets sont aujourd’hui identifiés :- A Chinon : la réhabilitation des Groussins, environ 4 000 m² pour la production de 61logements destinés aux jeunes en formation ou en situation professionnelle.- A Avoine : la construction d’un bâtiment « multi-générationnel » sur environ 2 500 m².La politique de logement social, notamment les opérations d’acquisition réhabilitation, est aussil’affaire des communes.Il conviendra donc de préciser le contenu de l’intérêt communautaire.- La création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et l’élaboration d’unepolitique d’aide à la sédentarisation.

17SportLe territoire bénéficie d’un très bon niveau d’équipements sportifs et répartis sur la commune deChinon, la Communauté de Communes du Véron et la Communauté de Communes de la Rive Gauchede la Vienne.Les politiques sportives sont essentiellement des politiques communales, les Communautés deCommunes ayant principalement une compétence de construction et gestion d’équipements.Il en sera de même pour la future Communauté de Communes.Equipements actuellement communautaires :Communauté de Communes Rivière-Chinon-Saint-Benoît :- Gymnase Jean Zay- Gymnase Coubertin- Espace sportif Moron- Piscine de ChinonCommunauté de Communes du Véron :- Piscine- Salle omnisports d’Avoine- Salle de sport et salle de gymnastique de Beaumont en Véron- Stade d’athlétisme- City stade et Skate Park (en cours de construction)- Salles d’EPS à Huismes et Savigny en Véron (en cours de construction)- Dojo à Beaumont en VéronCommunauté de Communes de la Rive Gauche de la Vienne :- Les terrains de tennis de Candes St Martin, Lerné, La Roche Clermault- Le plateau sportif de Seuilly- La boule de fort de Lerné- Le terrain de football intercommunal à CinaisEn conclusion, si la politique sportive générale reste du ressort des communes avec une compétencede gestion d’équipements à la Communauté de Communes, il n’en demeure pas moins qu’uncertains nombre d’actions pourraient être menées au niveau communautaire :- Le soutien à la formation des jeunes- Une réflexion sur la politique d’intervention dans le temps scolaire et périscolaire.

18Action sociale/Personnes âgéesLe territoire bénéficie d’importantes structures d’action sociale initiées par les collectivités etnotamment :• Le Centre Social de Chinon (géré en DSP par le CLAAC)• Le CIAS de la Communauté de Communes Rivière-Chinon-Saint-Benoît• Le Centre Social Intercommunal du Véron• L’Epicerie Sociale et Solidaire appartenant au Syndicat Intercommunal du Val de Vienne,actuellement géré par l’Entraide Ouvrière dans le cadre d’une convention avec les troiscommunautés de communes.Par ailleurs, les trois territoires ont créé des petites unités de vie pour personnes âgées qui sontgérées :• A Chinon, par le CIAS.• A Seuilly, par la Communauté de Communes sur la Rive Gauche.• A Avoine, par la Communauté de communes sur le Véron (depuis le 01/01/2013)A cette action directe des collectivités s’ajoutent celles de nombreuses associations.Le projet communautaire va donc s’appuyer sur l’existant :• Reprise des deux centres sociaux.• Elargissement du CIAS sur l’ensemble du territoire.• Reprise de l’Epicerie Sociale et de son antenne en cours de construction dans le cadre duCentre Social Intercommunal du Véron.• Gestion des trois « petites unités de vie » pour les personnes âgées.Les compétences de l’actuel CIAS seront précisées pour pouvoir être déléguées par la futureCommunauté de Communes :Les compétences exercées par l’actuel CIAS :a. L’action sociale générale• Gestion de l’aide sociale facultative (aide d’urgence)• Instruction des attributions de logements sociaux• Point d’accès au droit• Actions de prévention (sanitaire, alimentaire, etc.) en direction des personnes âgées• Gestion de petites unités de vie• Subventions aux associations caritativesb. Prévention et développement social• Actions de coordination gérontologiques• Hébergement d’urgence• Lutte contre la précarité• Gestion de l’aide aux impayés de facture d’eau• Insertion : instruction des dossiers RSAc. Instruction des demandes d’aides sociales obligatoires• Accueil et enquête sociale

La création d’un CIAS à l’échelle communautaire n’implique pas la disparition des CCAS pour lescommunes qui souhaitent les maintenir ; toutefois, il faudra clarifier les compétences en matièred’aide sociale d’urgence notamment.Enfin, s’agissant de l’instruction de l’attribution des logements sociaux, l’avis des communes doitrester déterminant.Le CIAS veillera à développer et à articuler son action dans une dynamique partenariale notammentavec celle du Conseil Général, avec celle des organismes sociaux (CARSAT, MSA,…) et celle dumouvement associatif, dans un souci de complémentarité.Personnes âgées :La politique sociale communautaire identifie les actions relatives aux besoins des personnes âgées(dans leur ensemble) comme un axe fort :19• Elle les décline en termes d’accessibilité aux équipements et services, de maintien àdomicile, de soutien d’activités et d’équipements, de structures d’accueil, de liensocial, de démocratie participative…• Elle les relie soit à des politiques (économiques, transport, logement), soit à l’actiondéveloppée par le CIAS, soit au schéma départemental du CG, soit à des dynamiquesplus communales (conseil des sages).• Il est proposé que la place faite aux politiques d’aide aux aidants familiaux soitidentifiée en tant que telle, (actions partenariales menées par exemple avec laMutualité française par le CIAS).• Il est nécessaire de positionner l’action du CIAS dans le cadre d’un réseau d’acteurs(Coordination Gérontologique du Chinonais) qui participent aussi du Schémadépartemental Gérontologique du CG (incluant d’autres domaines que celui desstructures d’accueil et d’hébergement). Depuis Juin 2011, les membres de laCoordination Gérontologique ont convenu que le CIAS devenait la structureadministrative porteuse. Cette action sera poursuivie.• Il y a nécessité soit de mutualiser les moyens soit d’unifier les pratiques. La gestiondes trois Petites Unités de Vie sera donc prise en charge par la future Communauté.Il faut considérer l’offre globale sur le territoire, par exemple en termes de besoins d’accueiltemporaire (en secteur médicalisé EPAHD, ou non médicalisé EPAH), en lien avec le cadre du schémadépartemental.

20Enfance-JeunesseDu fait des fonctions et des missions des deux Centres Sociaux, il y a une forte interaction sur leterritoire entre les compétences actions sociales, logements et enfance-jeunesse.Toutefois, il est constaté que les structures sont différentes :• Gestion en DSP par la Ville de Chinon (gestion par le CLAAC)• Gestion en régie par la Communauté de Communes de la Rive Gauche de la Vienne• Gestion en régie dans le cadre d’un Centre Social dans le Véron.Mais qu’il est tout à fait possible d’élaborer un projet commun pour l’action en direction del’enfance, la jeunesse et les familles du territoire.Les deux centres sociaux actuels garderont toute leur place dans la Communauté de Communesfuture et rien n’interdit le maintien de leur forme juridique actuelle.1) Actions proposées - petite enfance :a) Les Relais Assistantes Maternelles :Deux sont présents sur le territoire. Un pour Chinon Rivière Saint Benoît et un pour le Véron. Leterritoire de la Rive Gauche de la Vienne n’est pas couvert de manière formelle par ce dispositif,même si le RAM de Chinon Rivière Saint Benoît assure déjà la fonction information des parents etassistantes maternelles.Il est fait remarquer que les deux RAM collaborent très régulièrement pour assurer leurs missions.La future Communauté de Communes gèrera les RAM qui auront compétence sur l’ensemble duterritoire.b) Les multi-accueils :Deux multi-accueils sont présents pour Chinon Rivière Saint Benoît et un pour le Véron. Les troisstructures existantes bénéficient chacune d’un agrément à 20 places. Les trois sont quasiment ensituation de fonctionnement au maximum de leur capacité d’accueil. Entre les deux équipements deChinon et celui du Véron, l’amplitude d’ouverture diffère de 15 minutes.Le projet de création d’une crèche-interentreprises porté par le Véron et inscrit au Pôle d’Excellencerural, est présenté. Il est précisé que ce futur équipement devrait voir le jour d’ici à fin 2013.L’hypothèse d’une gestion privée, voire d’un portage privé est privilégiée afin d’accroitre la capacitéà répondre aux demandes d’accueil en horaires atypiques.c) Sujets complémentairesLes trois communautés de communes se sont engagées par convention avec CISPEO petite enfancedans le cadre du projet Bout’chou service. Ce dispositif permet d’apporter des réponses auxdemandes de garde en horaires atypiques. Ce mode de garde s’articule avec l’existant sur le territoireet présente l’avantage du respect des rythmes de vie des enfants pris en charge. Le fort concoursfinancier de la CAF, du conseil Général et des fonds européens garanti l’accessibilité financière à ceservice. La pérennité de ces financements étant très improbable, la question d’un concours financiernon négligeable de la future collectivité pour maintenir ce service à terme est posée.La place des actions existantes en termes d’accompagnement à la parentalité dans le projet deterritoire est évoquée. Aucune difficulté n’est repérée pour l’intégration au projet de territoirepuisque les porteurs de ces actions sont le RAM de Chinon Rivière Saint Benoît ou les deux centressociaux. Il est fait référence aux Réseau d’Ecoute d’Appuis et d’Accompagnement des Parents qui se

met en place dans le cadre d’un partenariat des trois communautés avec la CAF. Ce dispositif sembleavoir vocation à être intégré également au projet de territoire.La place des deux ludothèques du territoire est évoquée. Sur le Véron la ludothèque est un desservices du centre social. Sur chinon, elle est gérée par une association avec une mise à dispositionde locaux et de personnel par la mairie. Rien ne semble s’opposer à ce que les ludothèques soientintégrées au projet de territoire.2) Actions proposées – enfance jeunesse :a) Gestion des centres de loisirs (ALSH)Sur le territoire, 3 structures permanentes et 1 temporaire sont présentes (Gestion en régie par lescommunautés pour la Rive Gauche et le Véron et gestion municipale par DSP au CLAAC pour Chinonet gestion municipale pour l’ALSH fonctionnant uniquement pendant les vacances scolaires àRivière).Aucune difficulté n’est pointée pour l’intégration dans le projet de territoire, mais il est fait étatd’une nécessaire harmonisation des tarifs, des horaires et des périodes de fonctionnement. Desdécalages de pratiques au plan des tranches d’âges des publics accueillis sont également mis enévidence. En fonction des structures, le point d’articulation entre dispositif enfance et dispositifpréadolescent ou adolescent n’est pas le même.b) Le secteur jeunessePour les trois communautés, des dispositifs spécifiques à destination du public préado et adolescentsont en place. Leur intégration dans le projet de territoire ne semble pas présenter de difficultés.Toutefois, il semble que les trois territoires n’enregistrent pas les mêmes types de demandes, ce quiexplique des structurations de l’offre relativement spécifiques pour chaque secteur. Les pratiques entermes de transport de jeunes qui fréquentent les dits dispositifs sont différentes sur les troisterritoires.c) D’autres plans d’action à destination des jeunesA Chinon, deux dispositifs de type Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité sont pilotés par leCLAAC. Ces dispositifs s’adressent aux élèves scolarisés en primaire. Sur le Véron, un dispositif aideaux devoirs est en place à destination des collégiens. L’action est portée par le centre social dans lecadre d’un partenariat avec le collège.Les deux centres sociaux interviennent dans le champ de la prévention, notamment autour de lathématique santé. Ils conduisent également des actions d’informations jeunesse dans le cadre duréseau de P.I.J.Les deux centres sociaux sont également positionnés dans le champ de l’accès aux activitésartistiques.3) Actions proposées – gestion scolaire :a) Accueil périscolaire :Pour la Rive Gauche et le Véron, le service est communautaire. Pour Chinon, il est municipal. PourRivière comme pour Saint Benoît, le service est pris en charge par le syndicat de gestion des R.P.I.(deux RPI distincts). Les horaires d’accueil sont différents pour les trois territoires.Pour Chinon, il est fait remarquer que les agents assurant ce service interviennent également sur letemps de la pause méridienne.21

Pour autant, aucune difficulté n’est pointée pour l’intégration dans le projet de territoire. Uneconvention entre la future Communauté et la Ville de Chinon doit permettre de conserver cetteorganisation.La CC remboursera la ville de Chinon pour le temps passé par les agents en accueil périscolaireb) Fonctionnement des écoles :Pour les représentants de la CCRGV, la question des ATSEM est essentielle. Il est donc proposé quesoit inscrite au projet de territoire la prise en charge des ATSEM uniquement pour lesRegroupements Pédagogiques Intercommunaux de son territoire.4) Les centres d’hébergement.Sur le territoire, trois centres d’hébergement collectifs sont présents. Deux sont gérés en régie parles communautés (sur la Rive Gauche à Seuilly et dans le Véron à Avoine). L’autre est propriété de laVille de Chinon et géré par le CLAAC.Aucune difficulté n’est pointée pour l’intégration dans le projet de territoire de cette fonction.5) Remarques générales :Pour l’ensemble des actions du projet de territoire, la question de l’accessibilité des services pour lapopulation est évoquée. Il est précisé que cette question devrait s’entrevoir plus du point du vue dela prise en compte des parcours domicile/travail qu’en termes de proximité immédiate des lieux derésidence.Au regard de l’étendue des actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, laquestion d’une compétence générale petite enfance, enfance et jeunesse est évoquée, d’autant quela CAF, partenaire important, privilégiera à court terme le financement des actions et projetsintercommunaux.22

23Gouvernance – Finances1-GOUVERNANCELa future Communauté de Communes prendra le nom de :« Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire ».Elle sera administrée par un conseil composé de 42 membres délégués par les communes :COMMUNESNOMBRES DE DELEGUESAVOINE 4BEAUMONT EN VERON 6HUISMES 3SAVIGNY EN VERON 3CHINON 13RIVIERE 2SAINT BENOIT LA FORET 2CANDES SAINT MARTIN 1CINAIS 1COUZIERS 1LA ROCHE CLERMAULT 1LERNE 1MARÇAY 1SAINT GERMAIN SUR VIENNE 1SEUILLY 1THIZAY 1Elle sera dirigée par un Président et un Bureau composé de Vice-Présidents dont le nombre seradécidé par le Conseil et d’autres membres.Des commissions seront élues afin d’étudier les affaires et les dossiers dans le cadre descompétences dont elle a la charge.

242 – FINANCES2-1 - Fiscalité Professionnelle UniqueLe régime fiscal de la future Communauté de Communes sera la Fiscalité Professionnelle Unique.Le taux de CFE sera unifié après la période de lissage.2-2 - Impôts « ménage »La Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire adoptera la première année un système devariation différenciée des taux afin de limiter les transferts de fiscalité entre territoires et entrecatégories de contribuables.Cela se traduira la première année :- Par un vote de taux de Taxe Habitation inférieur à celui proposé par les services fiscaux- Ce qui entrainera une perte de produit fiscal pour la Communauté de Communes sur lescommunes de la Rive Gauche qu’il conviendra de compenser par l’Attribution deCompensation (réduction ou attribution négative)- Toutefois, la neutralité entre territoires, même dans ce cas, n’est pas assurée : il en ressortun transfert de pression fiscale.Là encore, l’attribution de compensation sera appelée à régler cette situation en fonction desmontants qui seront établis au moment de la fusion.2-3 – Situation des SPIC ; eau – assainissement – ordures ménagères2-3-1 - Eau et assainissementIl est rappelé une forte disparité des tarifs d’eau et d’assainissement qui sont moins élevés sur laCommunauté de Communes du Véron, notamment pour l’assainissement.C’est ainsi que pour une facture portant sur 120 m 3 :Assainissement de 81 € (Véron) à 372 € (Communauté de Communes de la Rive Gauche de la Vienne)Eau : l’écart est moins important. De 122 € à 187 €.Il est convenu de lancer dès 2014 une étude sur la gestion des services d’eau et d’assainissement etd’aller vers une harmonisation des tarifs.Cette étude devra notamment déterminer un prix unique moyen pondéré et la durée deconvergence des tarifs. Plus généralement, elle analysera les conditions de gestion du service àl’échelle de la Communauté de Communes.2-3-2 – TEOMLa Communauté de Communes du Véron n’a pas la compétence Ordures Ménagères.Huismes, Beaumont en Véron ont instauré la TEOM. En revanche, Savigny en Véron et Avoine ontfiscalisé leur contribution au SMICTOM.Sur Savigny en Véron, l’instauration de la TEOM communautaire est envisageable sans problèmeavec une réduction symétrique de la fiscalité ménage.

En revanche, sur Avoine, du fait de la structure de la recette fiscale, l’instauration de la TEOM doitêtre envisagée en utilisant tous les outils à disposition des collectivités : zonage, lissage dans letemps, etc.De plus, l’étude menée par KPMG fait apparaître la question de la prise en compte dans l’évaluationdes charges des montants des participations budgétaires des communes (financement hors TEOM).Avoine, par exemple, verra l’application d’un taux de TEOM sur son territoire (taux inexistantaujourd’hui). Mais pourrait également voir son Attribution de Compensation réduite du montant dela cotisation au SMICTOM avec pour impact :- Une augmentation de la pression fiscale sur son territoire- Un excédent au budget de la Communauté de Communes qui percevrait le produit de laTEOM et d’une réduction de l’Attribution de Compensation de la commune.Il est donc opportun d’en tenir compte dans les règles d’évaluation des charges pour cettecompétence afin de ne pas réduire l’Attribution de Compensation des communes qui ont aujourd’huirecours à un financement budgétaire.3 – PERSONNELUn organigramme général (joint) a été validé par le Comité de Pilotage.Le Comité de Pilotage a également acté l’harmonisation par le haut des différents régimesindemnitaires des Communauté de Communes et des temps de travail du personnel.Il est convenu que si le siège social est à la Mairie de Chinon (cf. supra), le siège des servicesadministratifs sera installé à Avoine dans les locaux de l’actuelle Communauté de Communes duVéron.Toutefois, il existera deux pôles territoriaux :- A Cinais (locaux de l’actuelle Communauté de Communes de la Rive Gauche de la Vienne)- A Chinon (ancien tribunal, locaux mis à disposition de l’actuelle Communauté de CommunesRivière-Chinon-Saint-Benoît la Forêt).25