CONTRAT ECOLE DE GOLF n°2011-04 ACADEMIE ... - Faise de Golf

Les cours de golf sont dispensés soit le mercredi soit le samedi.Les horaires des cours sont les suivants :(Ces horaires sont susceptibles de modifications) :COURS DU MERCREDI :- Né en 2004 et après => de 10h45 à 12h00;- Né en 2002 et 2003 => de 10h30 à 12h00;- Né en 2000 et 2001 => de 13h30 à 15h00;- Né de 1996 à 1999 => de 15H30 à 17h00;COURS DU SAMEDI :- Né en 2004 et après => de 10h45 à 12h00;- Né en 2002 et 2003 => de 9h00 à 10h30;- Né en 2000 et 2001 => de 9h00 à 10h30;- Né en 1994 et 1995 => de 13h30 à 15h00 ou de 15h30 à 17h00;- Né en 1991, 1992 et 1993 => de 13h30 à 15h00 ou de 15h30 à 17h00;Pour cette dernière catégorie, les horaires définitifs seront communiqués lors de la rentrée qui se déroulera le mercredi 21septembre 2011 et le samedi 24 septembre pour les catégories concernées par le samedi.Il est entendu que les enfants ne sont plus sous la responsabilité des enseignants du Golf National en dehors de l’horaireprécis du cours auquel ils sont inscrits.Les parents s’engagent à accompagner l’élève jusqu’au lieu de l’école de golf et revenir les chercher sur ce même lieu auterme du cours. En cas d’absence, au terme du cours, d’une personne responsable venue chercher l’enfant, ce dernierrestera au sein de l’école, étant précisé qu’en cas de retard de plus d’une heure, il sera fait appel aux autorités compétentespour raccompagner l’enfant jusque chez lui.Dans l’hypothèse où un tiers viendrait chercher l’enfant, les parents devront en informer l’enseignant en luiremettant une autorisation écrite mentionnant le nom de la personne qui prendra en charge l’enfant au termedu cours.4. DUREELe présent contrat « Ecole de Golf » est valable pendant la durée de la saison scolaire à savoir du mois de septembre aumois de juin.5. PAIEMENT ET CONDITITONS DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT ECOLE DE GOLF:L’Elève ou son Représentant légal s’engage à payer la somme de 395 € TTC (trois cent quatre vingt quinze euros toutestaxes comprises) correspondant à son inscription à l’Ecole de Golf du Golf National. Ce paiement devra être fait au plustard lors de la journée de réinscription fixée au samedi 18 juin. Pour les nouveaux membres, le paiement doit être effectuéà la dépose du dossier.Conformément à l’article 2 du présent contrat, l’élève peut souscrire un abonnement annuel sur les parcours du GolfNational.Cotisation simple395€ TTCCotisation option 1*Cotisation simple +210€ TTCCotisation option 2 **Cotisation simple +198€ TCAbonnement parcours le cas échéant€ TTCTOTAL (chèque ordre Golf National)€ TTC*: Cette cotisation donne droit, en sus de la cotisation simple à 7 cours individuels d’une durée de 45 minutes.**: Cette cotisation donne droit, en sus à 1h30 de cours collectifs tous les 15 jours sur la journée du dimanche.(de 13h30 à 15h00)Soit (reporter la somme en total en toute lettre).......................................................... Euros Toutes TaxesComprisesPour les nouveaux membres, ce dossier doit être complété :3

- un certificat médical de non contre-indication à la pratique du golf daté de moins de douze mois ;- une autorisation d’intervention chirurgicale ;- le règlement doit être fait par chèque à l’ordre du Golf National.6. COTISATION A l’ASEGNLe montant de la cotisation annuelle (licence incluse) à l’ordre de l’ AS EGN est de :- 27 euros (dont 12 euros de licence) pour les enfants nés à partir 2000 inclus.- 30 euros (dont 15 euros de licence) pour les enfants nés de 1994 à 1999- 41 euros (dont 26 euros de licence) pour les enfants nés de 1991 à 1993La cotisation à l’ASEGN donne droit à l’élève à la licence FFGolf avec les garanties d’assurances qui y sont rattachées :-responsabilité civile ;-individuel accident.L’Académie du Golf National s’engage à communiquer auprès de l’Elève de l’intérêt de souscrire aux optionscomplémentaires (Options 1 et 2).Pour être recevable, le règlement doit être fait par chèque à l’ordre de l’ASEGN.Cotisation ordre AS EGNTOTAL (chèque ordre AS EGN)€ TTC€ TTC7. SANCTIONSIndépendamment des sanctions disciplinaires relevant de l’ASEGN et de la Commission Disciplinaire FFGolf, toutdéfaut d’exécution du présent contrat par l’Elève ou son représentant légal entraînera son exclusion de l’Académie duGolf National.8. CONDITIONS GENERALES EN ANNEXE.L’élève et le titulaire de l’autorité parentale s’engagent à prendre connaissance des conditions générales ainsi que duRèglement Intérieur du Golf National qui font parties intégrantes du présent accord.9. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE PHOTOGRAPHIES, DE CAPTURE D’IMAGES ETD’UTILISATION DE NOMSLes élèves Membres de l’ASEGN sont susceptibles d’être photographiés et/ou filmés dans le cadre de leur enseignementgolfique. Les représentants légaux s’engagent, par la signature du présent contrat, à autoriser la publication dephotographies, d’utilisation du nom, et de capture d’images. Ils restent en droit de dénoncer cette autorisation par toutmoyen écrit et à tout moment adressée à la Direction du Golf National.La FFGolf sera donc autorisée à reproduire et à diffuser la (les) photographie(s), l’(les) image(s), le(les) nom(s) etprénom(s) de mon enfant lors de son activité d’enseignement golfique.Les signataires de la présente convention acceptent que cette (ces) photographie(s), image(s), utilisation des nom(s) etprénom(s) soit (soient) utilisée(s) pour illustrer les supports et documents suivants : site Internet du Golf National et de laFFGolf, revue fédérale, documents techniques, dossiers de presse, affiches, supports pédagogiques, reportage TV,etc….dans le cadre d’opérations fédérales et avec des partenaires (crocogolf, etc…)Elle est valable pour une durée d’un an et pourra être révoquée à tout moment.Elle est consentie librement et sans contrepartie, notamment financière, et ce quelles que soient la nature et l’importancede la diffusion.10. Loi Informatique et libertés (CNIL)4

Les signataires des présentes autorisent le traitement informatisé des données personnelles de l’élève par la FédérationFrançaise de Golf et l’ASEGN.Les élèves de l’école de golf du Golf National possèdent un droit d’accès, de rectification et d’opposition auxinformations les concernant et faisant l’objet d’un traitement informatisé par la FFGolf (loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).Ces informations sont destinées à la FFGolf, ses organes internes et ses clubs affiliés et peuvent être communiquées auxpartenaires fédéraux.Si le titulaire de l’autorité parentale ne souhaite pas que les coordonnées puissent être communiquées, il doit le signalerpar tout moyen écrit à la Direction du Golf National.Fait à Guyancourt, leen deux (2) exemplairesLE TITULAIRELE GOLF NATIONALDE L’AUTORITE PARENTALE Olivier ROCHE Ou P/O Philippe PILATOEt L’ELEVE Directeur Responsable deL’enseignement« Signature précédée de la mention manuscritelu et approuvé »5