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Direction de l'Administration et des Finances - Organisation ...

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Article 7 : L’OIF se réserve le droit <strong>de</strong> résilier le contrat dans les conditions suivantes :a) En cas d’inexécution même partielle <strong>de</strong>s prestations sollicitées, la résiliation estprononcée huit (8) jours après une mise en <strong>de</strong>meure envoyée par l<strong>et</strong>tre recommandée <strong>et</strong>restée sans eff<strong>et</strong> ; il sera alors, le cas échéant, pourvu aux besoins du service par <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s passées d’urgence ou tout autre moyen jugé convenable, aux risques <strong>et</strong> périls duprestataire défaillant. La différence entre les prix <strong>de</strong> la prestation ou <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong> que l’OIFpourrait être obligée <strong>de</strong> passer serait prélevée sur les sommes dues au prestataire défaillant àdivers titres sans préjudice <strong>de</strong>s droits à exercer contre d’autres biens du prestataire défaillanten cas d’insuffisance <strong>de</strong> ces sommes.b) Lorsque le prestataire s’est livré à <strong>de</strong>s actes frauduleux, notamment sur la nature <strong>et</strong> laqualité <strong>de</strong>s services, les biens, services ou travaux refusés pour vice <strong>de</strong> fabrication ou neremplissant pas les conditions du marché, ou non conformes à la comman<strong>de</strong>, <strong>de</strong>vront êtrerepris aux frais du prestataire dans les huit (8) jours <strong>et</strong> remplacés sans in<strong>de</strong>mnité lorsqu’il s’agit<strong>de</strong> biens, ou renouvelés aux frais du prestataire, selon un calendrier à déterminer, lorsqu’ils’agit <strong>de</strong> travaux ou <strong>de</strong> toute autre prestation.c) En cas <strong>de</strong> dissolution <strong>de</strong> l’entreprise, <strong>de</strong> liquidation <strong>de</strong> biens ou <strong>de</strong> règlement judiciaire,si le titulaire du marché ne peut exécuter intégralement son contrat.Article 8 : Les personnes morales qui ont effectué <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s préalables ne peuvent, par la suite,bénéficier <strong>de</strong>s contrats qui en découlent.Article 9 : L’appel d’offres <strong>et</strong> toute information, quel qu’en soit le support, communiquée ausoumissionnaire ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l’occasion <strong>de</strong> c<strong>et</strong> appel d’offres <strong>et</strong> <strong>de</strong> lamission, est confi<strong>de</strong>ntielle, à l’exception <strong>de</strong> l’usage d’informations confi<strong>de</strong>ntielles pour répondre auprésent appel d’offres. L’OIF se réserve le droit <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à ce que l’ensemble <strong>de</strong>s documents <strong>et</strong>informations fournis, quel qu’en soit le support, lui soit r<strong>et</strong>ourné à la fin du présent appel d’offres.Article 10 : L’OIF aura la propriété pleine <strong>et</strong> entière <strong>de</strong>s « Résultats » <strong>de</strong>s prestations décrites dans lescahiers <strong>de</strong> charges <strong>et</strong> réalisées par le soumissionnaire. Par les « Résultats » sont entendus <strong>de</strong> touslivrables, étu<strong>de</strong>s, savoir-faire… quels que soient leur nature, leur forme <strong>et</strong> leur support.Article 11 : Les soumissionnaires s’engagent à ce que les règles <strong>de</strong> discrétion <strong>et</strong> <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialitéprofessionnelles en vigueur soient respectées, notamment en ce qui concerne le secr<strong>et</strong> <strong>de</strong>s entr<strong>et</strong>ienstenus au cours <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s.Article 12 : Les soumissions ainsi que les travaux conduits doivent être effectués en français, langue<strong>de</strong> travail <strong>de</strong> l’OIF.Article 13 : Tout litige découlant d’un contrat éventuel sera tranché, à défaut d’un accord amiable,définitivement suivant le règlement <strong>de</strong> conciliation <strong>et</strong> d’arbitrage <strong>de</strong> la Chambre <strong>de</strong> CommerceInternationale <strong>de</strong> Paris, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement.La langue applicable à la procédure sera la langue française <strong>et</strong> les arbitres statueront selon le droitfrançais. L’arbitrage aura lieu à Paris.6


Article 6 : Offres technique <strong>et</strong> financièreOffre techniqueL’offre technique ne doit en aucun cas contenir <strong>de</strong>s données <strong>de</strong> nature financière.L’offre technique est un ensemble <strong>de</strong> documents décrivant les solutions proposées par lessoumissionnaires selon les modalités définies dans le cahier <strong>de</strong>s charges en point. Elle <strong>de</strong>vra répondreaux exigences décrites <strong>et</strong> notamment aux dates indiquées.Chaque soumissionnaire doit fournir un dossier technique comportant :a) La présentation du candidatb) Les références du candidatc) La méthodologie proposée pour la réalisation <strong>de</strong>s prestations <strong>de</strong>mandées <strong>et</strong> la fourniture <strong>de</strong>slivrables associésd) Le dossier administratif du candidat (cf. art. 4 <strong>de</strong>s Clauses générales)e) Les clauses générales, les clauses particulières <strong>et</strong> le cahier <strong>de</strong>s charges (en 4 exemplaires).Une copie <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s documents du dossier <strong>de</strong> réponse doit être paraphée.L'équipe affectée au proj<strong>et</strong> doit être la même que celle proposée lors <strong>de</strong> la soumission au présent appeld'offres. En cas d'impossibilité dûment justifiée <strong>de</strong>s personnes au parcours, expérience <strong>et</strong> qualificationséquivalents <strong>de</strong>vront être désignées. Le non-respect <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te clause est un motif <strong>de</strong> rupture <strong>de</strong> contrat.Offre financièreL’offre financière doit préciser le coût hors taxes (H.T.) détaillé <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s prestations selon lecahier <strong>de</strong>s charges.Aucun élément du présent appel d’offres ne doit être interprété comme une entrave à la capacité dusoumissionnaire <strong>de</strong> démontrer qu’il est en mesure d’assurer les services requis.L’ensemble <strong>de</strong>s documents du dossier réponse doit être parafé.Article 7 : Propriété <strong>de</strong>s offresL’OIF conserve la propriété <strong>de</strong> toutes les offres reçues dans le cadre <strong>de</strong> la présente procédure d'appeld'offres. En conséquence, les soumissionnaires ne peuvent exiger que leur offre leur soit renvoyée.Article 8 : Entreprise commune <strong>et</strong> consortiumLorsque le soumissionnaire est une entreprise commune ou un consortium <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux personnes ou plus,l'offre doit être unique en vue <strong>de</strong> constituer un seul marché, chacune <strong>de</strong> ces personnes doit la signer <strong>et</strong>est solidairement responsable <strong>de</strong> l'offre <strong>et</strong> <strong>de</strong> tout marché. Ces personnes désignent celle d'entre ellesqui est habilitée à les représenter <strong>et</strong> à engager l'entreprise commune ou le consortium. La composition<strong>de</strong> l'entreprise commune ou du consortium ne peut être modifiée sans le consentement préalable écrit<strong>de</strong> l’OIF.L'offre ne peut être signée par le représentant <strong>de</strong> l'entreprise commune ou du consortium que si celui-cia été expressément mandaté à c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, par écrit, par les membres <strong>de</strong> l'entreprise commune ou duconsortium. Toutes les signatures apposées au bas du mandat doivent être certifiées conformes selonles lois <strong>et</strong> règlements nationaux <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s parties composant l'entreprise commune ou leconsortium, <strong>de</strong> même que la procuration écrite établissant que les signataires <strong>de</strong> l'offre sont habilités àprendre <strong>de</strong>s engagements au nom <strong>de</strong>s autres membres <strong>de</strong> l'entreprise commune ou du consortium.8


70% du montant du marché à la remise <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s supports mentionnés dansle cahier <strong>de</strong>s charges, signature <strong>de</strong>s procès-verbaux <strong>de</strong> réception <strong>et</strong> <strong>de</strong> toute documentationrelative au proj<strong>et</strong>.Les modalités <strong>de</strong> réception seront définies dans les contratsDes informations complémentaires sur les missions <strong>et</strong> les actions <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong> internationale <strong>de</strong>la Francophonie sont accessibles sur le site intern<strong>et</strong> <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong> :www.francophonie.org12


Cahier <strong>de</strong>s charges1 ContexteL’<strong>Organisation</strong> internationale <strong>de</strong> la Francophonie (OIF), est un organisme <strong>de</strong> coopération multilatéraledont l’activité principale est la réalisation d'actions <strong>de</strong> coopération dans les pays en développement <strong>de</strong>l’espace francophone. Pour la mise en œuvre <strong>de</strong> ces actions, les activités <strong>de</strong>s équipes <strong>de</strong> l'OIFpeuvent se scin<strong>de</strong>r en trois groupes :• Les activités strictement liées à la mise en œuvre du programme <strong>de</strong> coopération• Les activités d’appui à la mise en œuvre du programme <strong>de</strong> coopération, qui comportent la gestiondu budg<strong>et</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong>s finances, la gestion <strong>de</strong> la comptabilité, la gestion <strong>de</strong>s ressources humaines, lagestion <strong>de</strong>s achats <strong>et</strong> <strong>de</strong>s moyens généraux, la gestion <strong>de</strong>s systèmes d’information.• En plus <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux premiers groupes d’activités, l’OIF déploie <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> pilotage politique<strong>et</strong> <strong>de</strong> gouvernance en vue <strong>de</strong> coordonner toute son action.Pour mener à bien toutes ces activités, l’OIF a mis en place <strong>de</strong>puis 1999, un Progiciel <strong>de</strong> Gestionintégrée appelé SIG (Système d'Information Global). Le SIG est constitué <strong>de</strong> plusieurs moduleslogiciels prenant en charge, la gestion <strong>de</strong> la programmation, la gestion du budg<strong>et</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong>s finances, <strong>et</strong> lagestion <strong>de</strong>s courriers arrivés <strong>et</strong> en départ.En douze ans, les besoins <strong>de</strong> l’OIF <strong>et</strong> sa manière <strong>de</strong> travailler ont beaucoup évolué. Notamment<strong>de</strong>puis 2004 au somm<strong>et</strong> <strong>de</strong> la Francophonie à Ouagadougou, l’OIF a adopté son Cadre StratégiqueDécennal, une nouvelle stratégie <strong>de</strong> gestion du programme <strong>de</strong> coopération, qui s’articule sur unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> dix ans avec un cycle d’exécution <strong>de</strong> quatre ans, en remplacement <strong>de</strong> la programmationsur <strong>de</strong>ux ans qui était alors en vigueur. En 2005 à la conférence ministérielle d’Antananarivo àMadagascar, elle adopte un nouveau règlement financier en rapport avec la programmationquadriennale qui fixe l’exercice budgétaire sur quatre ans.Le changement <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux éléments fondateurs <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> l'<strong>Organisation</strong> n’est pas sansconséquence sur ces outils <strong>de</strong> travail quotidien, en particulier le SIG qui était conçu pour uneprogrammation sur <strong>de</strong>ux ans <strong>et</strong> un exercice budgétaire sur un an.2 ObjectifL’objectif <strong>de</strong> l’OIF est <strong>de</strong> construire une nouvelle version du Système d’information Global (SIG) envue <strong>de</strong> prendre en considération tous les changements institutionnels qui se sont opérés <strong>de</strong>puis 2004<strong>et</strong> d’incorporer dans la même démarche d’autres besoins fonctionnels <strong>et</strong> ergonomiques qui se sontrévélés nécessaires à l’usage du premier SIG <strong>et</strong> à l’évolution <strong>de</strong>s pratiques <strong>et</strong> <strong>de</strong>s technologies.Il s’agira donc <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre en place le SIG 2g (SIG génération 2), qui prenne en compte l’ensemble <strong>de</strong>sbesoins actuels <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong> en s’appuyant sur les technologies <strong>de</strong> <strong>de</strong>rnière génération <strong>et</strong> unearchitecture logicielle robuste, souple, sécurisée <strong>et</strong> évolutive.Un premier appel d’offres dont les travaux ont été initiés en 2010 ont permis, à travers uneconcertation avec les différents métiers <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong>, <strong>de</strong> faire la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s principauxprocessus métiers en vue <strong>de</strong> nourrir l’analyse fonctionnelle <strong>et</strong> l’expression <strong>de</strong>s besoins. Un cahier <strong>de</strong><strong>de</strong>scription fonctionnel <strong>de</strong>s besoins a servi <strong>de</strong> base à la constitution du cahier <strong>de</strong>s charges ayant servià c<strong>et</strong> appel d’offres. Ce <strong>de</strong>rnier ayant été déclaré infructueux l’OIF a décidé <strong>de</strong> s’appuyer sur uneassistance à maîtrise d’ouvrage applicative pour le lancement d’un nouvel appel d’offres. L’ensemble<strong>de</strong>s documents <strong>et</strong> les éléments du précé<strong>de</strong>nt cahier <strong>de</strong>s charges pourraient constituer une bonnebase <strong>de</strong> travail pour le soumissionnaire r<strong>et</strong>enu dans le cadre du présent appel d’offres d’AMOA.13


3 Périmètre du proj<strong>et</strong>Ce proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> reconstruction du SIG se situe dans le cadre du Plan <strong>de</strong> Gestion Stratégique (PGS) <strong>de</strong>l’OIF. Il se situe plus particulièrement dans le vol<strong>et</strong> "Améliorer les outils <strong>de</strong> gestion". La mise en œuvredu proj<strong>et</strong> est portée par la <strong>Direction</strong> <strong>de</strong> la Francophonie Numérique (DFN) en collaboration avec lesunités opérationnelles <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong>, en particulier la DPS (<strong>Direction</strong> <strong>de</strong> la PlanificationStratégique) <strong>et</strong> la DAF (<strong>Direction</strong> <strong>de</strong> l’Administration <strong>et</strong> <strong>de</strong>s finances) dont les activités couvrent lamajeure partie du SIG.3.1 Périmètre fonctionnel SIG 2gLa construction du nouveau SIG s’articule autour <strong>de</strong> cinq grands besoins :• Une gestion mo<strong>de</strong>rne <strong>et</strong> efficace <strong>de</strong> la programmation quadriennale <strong>de</strong> l’OIF• Une gestion <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s axée sur les résultats• Une gestion quadriennale efficace <strong>et</strong> souple du budg<strong>et</strong> <strong>de</strong> la programmation <strong>et</strong> du fonctionnement• Une interaction plus efficace avec les applications métiers spécialisées bâties sur <strong>de</strong>s solutionspropriétaires du marché• Mise en place <strong>de</strong> la dématérialisation <strong>de</strong>s processus métiers <strong>et</strong> intégration <strong>de</strong> la gestionélectronique <strong>de</strong>s documentsTous les outils qui seront construits dans le cadre <strong>de</strong> ce proj<strong>et</strong>, contribueront en définitive à ces cinqbesoins qui sont le fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> la mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong> l’OIF, consécutive <strong>de</strong>s réformes qui ont conduità la mise en place du cadre stratégique décennal, <strong>de</strong> la programmation quadriennale <strong>et</strong> <strong>de</strong> la nouvellecharte <strong>de</strong> la Francophonie.Toutefois ces besoins doivent se placer dans le contexte global du système d’information global <strong>de</strong>l’<strong>Organisation</strong> <strong>et</strong> doit se préciser à travers une démarche d’urbanisation du Système d’information.3.2 Périmètre utilisateurs du SIG 2gSi l’ensemble <strong>de</strong>s agents <strong>de</strong> l’OIF est concerné par l’utilisation du SIG, aujourd’hui, le SIG est surtoutl’outil <strong>de</strong> travail quotidien <strong>de</strong>s assistants <strong>et</strong> assistantes administratives, <strong>de</strong>s assistants <strong>et</strong> assistantes<strong>de</strong> gestion, <strong>de</strong>s responsables <strong>de</strong> proj<strong>et</strong>s, <strong>de</strong>s Directeurs <strong>de</strong>s différentes directions <strong>de</strong> programmes, <strong>de</strong>l’équipe <strong>de</strong> la <strong>Direction</strong> <strong>de</strong> la planification Stratégique, <strong>de</strong>s équipes <strong>de</strong> la <strong>Direction</strong> <strong>de</strong> l’Administration<strong>et</strong> <strong>de</strong>s <strong>Finances</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong>s équipes du Contrôle financier.L’objectif <strong>de</strong> l’OIF est <strong>de</strong> faire du SIG l’outil <strong>de</strong> travail quotidien <strong>de</strong> chaque agent <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong>, ycompris ceux <strong>de</strong>s sites délocalisés dans <strong>de</strong>s pays autres que celui <strong>de</strong> son siège.Un ensemble <strong>de</strong> profils spécifiques définis en fonction <strong>de</strong>s tâches <strong>de</strong>vra perm<strong>et</strong>tre à chaque agent <strong>de</strong>contribuer à la réalisation <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> l'<strong>Organisation</strong> à travers l’utilisation du SIG.Le SIG 2g doit perm<strong>et</strong>tre à l’ensemble <strong>de</strong> ces unités délocalisées d’avoir accès <strong>de</strong> manière flui<strong>de</strong>,sécurisée <strong>et</strong> permanente aux différents outils <strong>de</strong> gestion proposée par le SIG.3.3 Périmètre applicatif du SIG 2g3.3.1 Le SIG actuelLe SIG actuel est une application logicielle entièrement conçue à l’ai<strong>de</strong> d’outils <strong>de</strong> développementOracle, tout particulièrement, "Oracle Forms". Il est composé <strong>de</strong> plusieurs modules spécialisés <strong>et</strong> <strong>de</strong>bases <strong>de</strong> données, perm<strong>et</strong>tant <strong>de</strong> prendre en charge une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong>.Certains <strong>de</strong>s modules développés initialement ne sont plus utilisés aujourd’hui. Ceux encore utiliséssont les suivants :• Le module budg<strong>et</strong>, composé <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s outils perm<strong>et</strong>tant <strong>de</strong> gérer les dépenses <strong>et</strong> lesrec<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> l'<strong>Organisation</strong>. Il comporte les outils suivants :‣ Gestion <strong>de</strong>s Engagements budgétaires14


‣ Gestion <strong>de</strong>s Engagements juridiques‣ Gestion <strong>de</strong>s Bon pour paiements‣ Gestion <strong>de</strong>s Factures‣ Gestion <strong>de</strong>s paiements‣ Gestion <strong>de</strong>s crédits annuels‣ Gestion <strong>de</strong>s corrections budgétaires• Le module <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la programmation‣ Gestion quadriennale <strong>de</strong> la programmation <strong>et</strong> <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s (module reconstruit en 2010)• Le module <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s courriers‣ Gestion <strong>de</strong>s courriers arrivés‣ Gestion <strong>de</strong>s courriers en départ‣ Gestion <strong>de</strong>s courriers internes• Le module d’administration <strong>et</strong> <strong>de</strong> paramétrage du SIG‣ Gestion <strong>de</strong>s limites <strong>de</strong> financement‣ Gestion <strong>de</strong> la nomenclature budgétaire‣ Gestion <strong>de</strong>s origines <strong>de</strong> financement‣ Gestion <strong>de</strong>s utilisateurs‣ Gestion <strong>de</strong>s paramètres systèmeLe SIG actuel fonctionne en mo<strong>de</strong> client/serveur classique, avec <strong>de</strong>s clients lourds construits sur labase <strong>de</strong>s outils "Oracle Forms" <strong>et</strong> un serveur <strong>de</strong> bases <strong>de</strong> données Oracle. Les modules "OracleForms" sont stockés sur un serveur fichier <strong>et</strong> exécutés par les utilisateurs <strong>de</strong>puis leur poste <strong>de</strong> travail.L’objectif initial du SIG était <strong>de</strong> couvrir l’ensemble <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> l'<strong>Organisation</strong>, mais pour certainsmétiers tels que la comptabilité générale, les Ressources Humaines, l’<strong>Organisation</strong> a fait le choix <strong>de</strong>travailler avec <strong>de</strong>s outils d’éditeurs <strong>de</strong> logiciels spécialisés.C’est ainsi que pour la comptabilité générale, le choix s’est porté sur SAGE <strong>et</strong> pour les ressourceshumaines, sur CIVITAS. Toutefois pour alimenter ces logiciels <strong>de</strong> certaines données créées dans leSIG en évitant les saisies multiples <strong>et</strong> incohérentes, <strong>de</strong>s passerelles ont été construites entre le SIG <strong>et</strong>ces applications.Compte tenu <strong>de</strong> l’impossibilité <strong>de</strong>s unités hors siège <strong>de</strong> travailler directement sur le SIG, les actesbudgétaires produits dans ces unités sont traités via <strong>de</strong>s fichiers Excel <strong>et</strong> réintégrés à postériori dansSIG.L'année 2010 constitue la première année du <strong>de</strong>uxième Quadriennum du premier Cadre StratégiqueDécennal <strong>de</strong> l'OIF. En vue <strong>de</strong> débuter le Quadriennum avec une véritable programmationquadriennale <strong>et</strong> une gestion quadriennale effective du budg<strong>et</strong>, l'OIF a entrepris en 2009 <strong>de</strong> modifier leSIG pour intégrer <strong>de</strong> nouveaux outils en attendant d'initier les travaux du SIG 2g.Ces travaux <strong>de</strong> modification ont conduit à l’intégration dans le SIG actuel, d'outils pour la gestionquadriennale du budg<strong>et</strong> conçus en "Oracle forms" <strong>et</strong> à la construction d’un module compl<strong>et</strong> <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong> la programmation <strong>et</strong> <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s en technologie web 2.0. Ce module web <strong>de</strong> la programmation aété conçu à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> la bibliothèque GXT, un ensemble d’outils <strong>de</strong> construction d’applications web,s’appuyant sur GWT (Google Web Toolkit). Ce module web exploite une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s tables <strong>de</strong>la base <strong>de</strong> données du SIG actuel. On peut donc le voir comme une extension web du SIG actuel.Les spécifications fonctionnelles ayant servi à tous ces travaux, pourraient être une bonne base <strong>de</strong>travail pour le proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> construction du nouveau SIG, elles ont servi à la rédaction du premier cahier<strong>de</strong>s charges réalisé en interne <strong>et</strong> serviront à la spécification fonctionnelle détaillée pour la conception<strong>et</strong> la construction <strong>de</strong> SIG 2g.15


Le périmètre applicatif du SIG 2g <strong>de</strong>vra donc recouvrir la totalité <strong>de</strong> celui <strong>de</strong> l’ancien SIG <strong>et</strong> prendre encompte d’autres modules qu’il s’avère pertinents <strong>et</strong> nécessaires <strong>de</strong> construire, en vue <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre enplace une vraie base <strong>de</strong> données intégrées perm<strong>et</strong>tant d’éviter les saisies multiples <strong>et</strong> ladémultiplication <strong>de</strong> p<strong>et</strong>ites bases <strong>de</strong> données dispersées à travers le système d’information.Compte tenu <strong>de</strong> sa volonté <strong>de</strong> rendre accessible le SIG aux unités hors sièges <strong>et</strong> aux responsables<strong>de</strong> proj<strong>et</strong>s pendant leurs déplacements. L’OIF souhaite que le système soit développé entièrement entechnologie web <strong>et</strong> accessible <strong>de</strong> manière sécurisée. Les hypothèses <strong>de</strong> l’utilisation <strong>de</strong> progicielsexistants ou <strong>de</strong> développements appropriés sont à étudier.L’utilisation du SIG par les unités hors siège exige une dématérialisation <strong>de</strong>s processus <strong>de</strong> gestion dubudg<strong>et</strong> en vue <strong>de</strong> perm<strong>et</strong>tre l’utilisation <strong>de</strong> la signature électronique pour la validation <strong>de</strong> tous lesactes budgétaires réalisés à distance <strong>et</strong> qui ne peuvent être matériellement transmis au contrôlefinancier avant exécution. La dématérialisation <strong>de</strong>s processus dans le cadre du SIG perm<strong>et</strong>trait aussid’accélérer <strong>et</strong> <strong>de</strong> rendre plus efficace le traitement <strong>de</strong>s dossiers au siège <strong>et</strong> dans les unités horssiège. Elle constitue un axe important dans la démarche <strong>de</strong> construction du SIG 2g <strong>et</strong> perm<strong>et</strong>trad’intégrer la gestion électronique <strong>de</strong>s documents dans le fonctionnement global <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong>.4 Environnement d’exploitationL’environnement informatique <strong>de</strong> l’OIF est composé aujourd’hui <strong>de</strong> postes utilisateurs sous Windows7, intégrés dans une infrastructure Active Directory multi domaines dont le domaine principal est celuidu Siège <strong>de</strong> l'<strong>Organisation</strong> à Paris. Les autres domaines prennent en charges le partage <strong>de</strong>sressources informatiques <strong>de</strong>s unités hors siège. Toutefois, il faut préciser que d’autres systèmesd’exploitation cohabitent avec Microsoft Windows dans l’environnement informatique, notamment <strong>de</strong>spostes sous Mac OS <strong>et</strong> Linux. L’<strong>Organisation</strong> s’est donné pour principe <strong>de</strong> favoriser la liberté <strong>de</strong> choixtechnologique <strong>et</strong> a la volonté d’évoluer dans un environnement hétérogène <strong>et</strong> multiplateforme. Ellefavorise <strong>et</strong> encourage l’usage <strong>de</strong>s logiciels libres <strong>et</strong> les solutions technologiques à co<strong>de</strong>s ouverts.4.1 Infrastructure <strong>de</strong>s serveurs <strong>et</strong> réseauSur le plan <strong>de</strong> l’infrastructure <strong>de</strong>s serveurs, l’OIF dispose <strong>de</strong> son propre centre serveur, entièrementsécurisé <strong>et</strong> offrant les conditions requises pour l’hébergement <strong>et</strong> la mise en production <strong>de</strong> l’ensemble<strong>de</strong> ses applications métiers. En particulier, le SIG 2g y sera hébergé.De même que pour l’environnement <strong>de</strong>s postes utilisateurs, celui du centre serveur est aussi multiplateformes comportant essentiellement <strong>de</strong>s serveurs Linux, Windows Server 2003 R2 <strong>et</strong> windowsServer 2008 R2. L’effort est mis pour choisir le meilleur système d’exploitation en fonction <strong>de</strong>sapplications, mais une préférence n<strong>et</strong>te est donnée aux solutions à co<strong>de</strong> sources ouverts (logicielslibres).Les serveurs sont intégrés dans une infrastructure SAN (Storage Area N<strong>et</strong>work) à Fabricsredondantes s’appuyant sur le protocole Fibre Channel. C<strong>et</strong>te infrastructure SAN est aussi dotée d’unsystème <strong>de</strong> stockage sur une baie <strong>de</strong> disques durs à capacité évolutive <strong>et</strong> perm<strong>et</strong>tant d’appliquer tousles types <strong>de</strong> politiques <strong>de</strong> redondance pour le stockage <strong>de</strong>s informations.L’infrastructure réseau <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong> est aussi prise en charge par sa Sous-direction <strong>de</strong>s systèmesd’information. C’est un réseau WAN (Wi<strong>de</strong> Area N<strong>et</strong>work) qui perm<strong>et</strong> à l’ensemble <strong>de</strong>s machines <strong>de</strong>l’infrastructure informatique, postes utilisateurs <strong>et</strong> serveurs <strong>de</strong> communiquer entre elles, quelque soitleur position sur les sites <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong>. Le débit réseau entre le site <strong>de</strong> Paris <strong>et</strong> certains sitesdistants est encore bas, mais une mise à niveau est prévue, pour perm<strong>et</strong>tre à l’ensemble <strong>de</strong>s sitesd’avoir <strong>de</strong>s délais <strong>de</strong> réponses très raisonnables inférieurs à 250 ms.4.2 SécuritéLe système d’information <strong>de</strong> l’OIF fonctionne dans un environnement système <strong>et</strong> réseau entièrementsécurisé. La politique <strong>de</strong> sécurité mise en place se concentre sur la confi<strong>de</strong>ntialité <strong>et</strong> l’intégrité <strong>de</strong>sdonnées, le contrôle <strong>de</strong> l’accès direct aux systèmes <strong>et</strong> aux applications, la disponibilité <strong>de</strong>s systèmes<strong>et</strong> la continuité <strong>de</strong> services <strong>de</strong>s applications.16


L’ensemble <strong>de</strong>s flux d’information entrant <strong>et</strong> sortant <strong>de</strong>s réseaux <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong> sont contrôlés.L’infrastructure réseau s’appuie un Réseau Privé Virtuel (VPN) perm<strong>et</strong>tant aux différents sites <strong>de</strong>préserver la confi<strong>de</strong>ntialité <strong>de</strong>s informations échangées entre eux.Une console d’administration centralisée perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> gérer la mise à jour <strong>de</strong>s systèmes <strong>et</strong> la protection<strong>de</strong> tous les postes utilisateurs <strong>et</strong> les serveurs contre les attaques virales <strong>et</strong> les programmesmalveillants.Les machines sont hébergées dans une salle sécurisée uniquement accessible par les personnesautorisées <strong>de</strong> la Sous-direction <strong>de</strong>s systèmes d’information.5 Les besoins fonctionnels5.1 Principaux besoins fonctionnelsLa démarche d’urbanisation <strong>de</strong>mandée dans le cadre <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te AMOA perm<strong>et</strong>tra <strong>de</strong> déterminer avecprécision les besoins du SIG2g, mais il doit perm<strong>et</strong>tre :• A la direction <strong>de</strong> la planification stratégique <strong>de</strong> l’OIF <strong>de</strong> conduire tous les travaux d’élaboration <strong>et</strong><strong>de</strong> mise en place <strong>de</strong> la programmation quadriennale <strong>de</strong> l’OIF en collaboration avec les directions<strong>de</strong> programmes.• Aux responsables <strong>de</strong> proj<strong>et</strong>s <strong>de</strong> gérer leurs proj<strong>et</strong>s selon la gestion <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s axée sur lesrésultats (GAR)• Aux équipes en charge du budg<strong>et</strong> d’effectuer la gestion quadriennale du budg<strong>et</strong>• A l’équipe <strong>de</strong>s moyens généraux <strong>de</strong> gérer les correspondances en arrivée, au départ <strong>et</strong> encirculation interne• Aux déci<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> disposer <strong>de</strong> tableaux <strong>de</strong> bord décisionnels pour accompagner la gouvernanceglobale <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong>• A la direction <strong>de</strong> la planification stratégique d’assurer le suivi <strong>de</strong> l’exécution <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s <strong>et</strong> leurévaluation• De communiquer via <strong>de</strong>s passerelles fiables avec les applications métiers spécifiques• Perm<strong>et</strong>tre au Contrôle financier d’assurer le suivi <strong>de</strong> l’exécution budgétaire• Elle doit intégrer la dématérialisation <strong>de</strong>s processus <strong>et</strong> la gestion électronique <strong>de</strong>s documents5.2 Principes associésLes besoins fonctionnels cités dans le paragraphe précé<strong>de</strong>nt doivent être organisés en cinq grandsgroupes selon les processus métiers à travers lesquels ces besoins ont été exprimés :• La gestion <strong>de</strong> la programmation <strong>et</strong> gestion <strong>de</strong> proj<strong>et</strong>s• La gestion du budg<strong>et</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong>s finances• La gestion <strong>de</strong>s déplacements <strong>et</strong> <strong>de</strong>s missions• La gestion <strong>de</strong> l'annuaire global <strong>et</strong> <strong>de</strong>s courriers• Le contrôle financierLe SIG 2g comprendra donc essentiellement cinq modules prenant en charge la réalisation <strong>de</strong>stâches correspondant à ces quatre groupes <strong>de</strong> besoins fonctionnels. Chaque module comportera lesoutils logiciels nécessaires à l’accomplissement <strong>de</strong>s besoins exprimés <strong>et</strong> <strong>de</strong>vra prendre en compte ladématérialisation <strong>de</strong> ces processus <strong>et</strong> intégrer la gestion électronique <strong>de</strong>s documents.On distinguera donc :• Le système <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la programmation <strong>et</strong> <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s• Le système <strong>de</strong> gestion du budg<strong>et</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong>s finances• Le système <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s déplacements• Le système <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> l'annuaire global <strong>et</strong> <strong>de</strong>s courriers• Le système d'appui au contrôle financierEn plus <strong>de</strong> ces cinq principaux modules, SIG 2g doit comporter <strong>de</strong>s passerelles avec certainesapplications métiers spécialisées, pour un échange <strong>de</strong> données. Nous appellerons ce module :17


• Le système <strong>de</strong> Passerelles ApplicativesNotamment ce système doit perm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> construire une passerelle vers un éventuel système <strong>de</strong>gestion électronique <strong>de</strong>s documents, si ces aspects ne peuvent être pris en compte directement dansle SIG 2g.L’<strong>Organisation</strong> souhaite une forte intégration du système à la démarche métier <strong>de</strong> ses différentesentités opérationnelles. Les outils du système doivent être facilement pris en main par les équipesmétiers, tant du point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> l’exploitation que du paramétrage spécifique <strong>de</strong>s modules.Pour cela il est souhaitable que chaque système comporte trois types d'interfaces :• Les interfaces utilisateurs qui perm<strong>et</strong>tent aux équipes métiers d’effectuer leurs tâchesquotidiennes• Les interfaces d’administration <strong>et</strong> paramétrage qui perm<strong>et</strong>tent aux équipes métiers <strong>de</strong> positionnercertains paramètres <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> leur module ou d’opérer certaines tâches métiersspécifiques• Les interfaces <strong>de</strong> tableaux <strong>de</strong> bord perm<strong>et</strong>tant la restitution intelligente <strong>et</strong> structurée d’informationsliées à l’activité quotidienne <strong>de</strong>s équipes métiers.• En plus <strong>de</strong>s interfaces d'administration propres à chaque système, une interface particulièreréservée à l'administration <strong>et</strong> à la gestion globale du SIG 2g doit être prévue.Les utilisateurs doivent pouvoir passer, selon leurs droits d’accès, d’une interface à une autre <strong>de</strong>manière flui<strong>de</strong> <strong>et</strong> simple.Enfin, compte tenu <strong>de</strong>s évolutions ou <strong>de</strong>s mutations possibles <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> l’<strong>Organisation</strong>, lesystème doit être prêt à intégrer <strong>de</strong> nouveaux modules sans gros travaux d’adaptation ou faciliterl’évolution d’un seul module sans difficulté. Il est à noter que les plus grands changementsinterviennent dans la partie programmation.5.3 Exigences requises pour les besoins exprimés• Le système doit être construit sur la base <strong>de</strong>s technologies <strong>de</strong> <strong>de</strong>rnière génération en matière <strong>de</strong>développement logiciel.• Il doit être robuste, performant, fiable, évolutif <strong>et</strong> d’accès rapi<strong>de</strong>• Il doit disposer d'outils intuitifs, faciles d'utilisation, homogènes, souples <strong>et</strong> respectant lesprincipales normes en matières d'ergonomie logicielle• Il doit être multiplateforme <strong>et</strong> principalement basé sur les standards ouverts• Il doit être interopérable, notamment, communiquer facilement <strong>et</strong> <strong>de</strong> manière fiable <strong>et</strong> sécuriséeavec <strong>de</strong>s logiciels tierces• Il doit être accessible <strong>de</strong> manière sécurisé par les unités hors siège <strong>et</strong> par les agents endéplacement hors <strong>de</strong> l'<strong>Organisation</strong>• Il doit intégrer la dématérialisation <strong>de</strong>s processus métiers <strong>et</strong> la gestion électronique <strong>de</strong>sdocuments6 Description <strong>de</strong>s prestations attendusPour la construction du SIG 2g, l’<strong>Organisation</strong> souhaite recourir à une compétence externe luifournissant une prestation d’étu<strong>de</strong> <strong>et</strong> d’assistance à maîtrise d’ouvrage applicative (AMOA).Dans ce cadre, il sera en particulier <strong>de</strong>mandé au prestataire : De prendre connaissance du contexte global <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’état d’avancement du proj<strong>et</strong> ; Procé<strong>de</strong>r à une urbanisation du système d’information en vue <strong>de</strong> mieux définir la cartographiefonctionnelle en fonction <strong>de</strong>s processus métier. Revoir <strong>et</strong> préciser l’expression <strong>de</strong>s besoins <strong>de</strong> l’OIF pour ce proj<strong>et</strong>. Comme stipulé au chapitre 2<strong>de</strong> ce document, un important travail d’expression <strong>de</strong> besoins <strong>et</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>scription fonctionnelle a étédéjà effectué dans le cadre <strong>de</strong> la rédaction du précé<strong>de</strong>nt cahier <strong>de</strong> charges réalisé en interne en18


2010. Les éléments <strong>de</strong> ce travail seront mis à disposition du soumissionnaire r<strong>et</strong>enu, commesupport <strong>de</strong> travail.Mener une étu<strong>de</strong> visant à i<strong>de</strong>ntifier les solutions susceptibles <strong>de</strong> répondre aux besoins <strong>de</strong> l’OIFque ce soit sous forme <strong>de</strong> progiciels existant sur le marché <strong>de</strong>s progiciels ou les technologies lesplus à mêmes <strong>de</strong> servir <strong>de</strong> socle pour la construction complète d’un progiciel purement OIFConduire les concertations avec les différentes équipes métiers <strong>de</strong> l’OIF en vue d’élaborer lecahier <strong>de</strong> spécification fonctionnelle dans la perspective d’un appel d’offres pour la construction duSIG2gEvaluer les ressources financières nécessaires pour l’appel d’offres <strong>de</strong> construction du SIG 2g <strong>et</strong>proposer une adaptation <strong>de</strong>s solutions pour l’ajuster aux ressources financières disponibles <strong>de</strong>l’OIF pour le proj<strong>et</strong>.Rédiger le dossier compl<strong>et</strong> <strong>de</strong> l’appel d’offres comportant les clauses juridiques, le cahier <strong>de</strong>scharges, les spécifications fonctionnelles.Effectuer une recherche en vue <strong>de</strong> constituer une liste <strong>de</strong> prestataires qualifiés susceptibles <strong>de</strong>participer à l’appel d’offres.Contribuer à l’analyse technique <strong>de</strong>s offres au cours du processus <strong>de</strong> sélectionContribuer à la contractualisation entre l’OIF <strong>et</strong> le soumissionnaire qui aura été sélectionné dansle cadre <strong>de</strong> l’appel d’offres pour la construction du SIG2g.6.1 Les livrables attendus1. un état <strong>de</strong>s lieux préalable sur l’avancement du proj<strong>et</strong>2. une synthèse <strong>de</strong>s entr<strong>et</strong>iens menés <strong>et</strong> <strong>de</strong>s informations exploitables qui en sont issues ;3. Les différents produits liés à l’urbanisation du système d’information, notamment lacartographie fonctionnelle <strong>et</strong> la cartographie applicative du système d’information, lesprincipales règles d’urbanisme <strong>et</strong>c.4. le cahier <strong>de</strong> spécifications techniques <strong>et</strong> fonctionnelles <strong>de</strong>stiné à servir <strong>de</strong> support à l’appeld’offres d’acquisition ou <strong>de</strong> construction du logiciel <strong>et</strong> <strong>de</strong>s prestations associées5. Le dossier d’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s solutions possibles du marché, avec les avantages <strong>et</strong> inconvénients6. Le dossier d’appel d’offre compl<strong>et</strong>, prêt à être publié7. Contrat <strong>de</strong> mise en œuvre du SIG2g entre l’OIF <strong>et</strong> le soumissionnaire sélectionné dans lecadre <strong>de</strong> c<strong>et</strong> appel d’offres.6.2 Calendrier <strong>de</strong> la prestationDurée <strong>de</strong> la mission : L’OIF souhaite lancer l’appel d’offres <strong>de</strong> construction du SIG 2g au plus tard le14 juin 2012.En conséquence le soumissionnaire r<strong>et</strong>enu pour c<strong>et</strong>te AMOA <strong>de</strong>vra rem<strong>et</strong>tre le dossier d’appeld’offres à l’OIF au plus tard <strong>de</strong>ux mois après la notification du marché.Les soumissionnaires fourniront un calendrier compl<strong>et</strong> qui prendra en compte les dates <strong>de</strong> livraison<strong>de</strong>s autres livrables.Le SIG 2g <strong>de</strong>vant être opérationnel au plus tard en septembre 2013, une attention particulière seraaccordée au calendrier d'exécution <strong>de</strong> la mission.6.3 Mo<strong>de</strong> opératoireLes prestations définies dans ce proj<strong>et</strong> impliquent un contact permanent avec le maître d’ouvrage <strong>et</strong>une présence au Siège <strong>de</strong> l’OIF à Paris. Les frais <strong>de</strong> déplacement <strong>et</strong> <strong>de</strong> séjour éventuels sont à lacharge du prestataire qui sera choisi.Les documents <strong>de</strong> référence nécessaires sont mis à disposition par le maître d’ouvrage.Les travaux associeront <strong>de</strong>s agents <strong>de</strong> l’organisation aux représentants du prestataire r<strong>et</strong>enu.19

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