Gestion des déchets

Le protocole de sécuritéL’arrêté du 26 avril 1996, pris en application de l’article R 237.1 du Code du Travail,rend obligatoire l’établissement d’un document écrit dit « protocole de sécurité »pour les opérations de chargement et de déchargement.Ce protocole a pour objet l’évaluation et la prévention des risques liés à cesopérations.Un modèle de protocole de sécurité vous est fourni en annexe.II.11 Le conseiller à la sécuritéL’arrêté du 17 décembre 1998 modifié impose la désignation d’un conseiller à la sécuritépour toute entreprise ou établissement dont l’activité comporte le transport demarchandises dangereuses ou même simplement le chargement ou le déchargement relatifà ces transports.Ce conseiller à la sécurité a pour mission de promouvoir dans l’établissement toute actionde nature à faciliter l’exécution du transport de marchandises dangereuses et à aider à laprévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement. Il devra rédigertous les ans un rapport sur les activités de l’établissement concernant les marchandisesdangereuses, rapport quantitatif et qualitatif. Par ailleurs, chaque accident donnera lieu àun rapport spécial transmis au Préfet dans les deux mois.Le nom du conseiller désigné dans chaque établissement concerné devait êtrecommuniqué au Préfet du département avant le 31 décembre 2000. Il faut noter qu'il estpossible de faire appel à une prestation extérieure, mais que dans ce cas, le conseillerdésigné doit être en mesure d'effectuer réellement sa mission.Le conseiller devra être titulaire d’un certificat de qualification professionnelle obtenuaprès réussite à un examen écrit ou par validation d’une expérience professionnelle.Il faut noter que cette obligation de désignation d’un conseiller à la sécurité concerne tousles établissements, à part quelques cas expressément prévus par l’arrêté, et notamment : le transport de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de laréglementation du transport des marchandises dangereuses et les opérations dechargement ou de déchargement liées à de tels transports, le transport de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures, parvéhicule, aux seuils définis par la sous-section 1.1.3.6. de l’arrêté ADR, et lesopérations de chargement ou de déchargement liées à de tels transports.II.12 La liste des marchandises dangereuses : le tableau A du chapitre 3.2 (extrait page42)Chaque ligne du tableau A du chapitre 3.2 concerne la ou les matières / l'objet ou lesobjets correspondant à un numéro ONU spécifique. Toutefois, si des matières ou desobjets du même numéro ONU ont des propriétés chimiques, des propriétés physiques oudes conditions de transport différentes, plusieurs lignes consécutives peuvent être utiliséespour ce numéro ONU.Chaque colonne du tableau A est consacrée à un sujet spécifique comme indiqué dans lesnotes explicatives ci-après. A l'intersection des colonnes et des lignes (case), on trouve des35