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2011 : Une année de changementsimportants pour <strong>le</strong> réseau desConservatoires d’espaces naturelsl’Agrément des conservatoires :une reconnaissance de <strong>le</strong>urs actionsen faveur de la biodiversitéEngagés depuis 30 ans pour la préservation du patrimoinenaturel et paysager, <strong>le</strong>s Conservatoires d’espacesnaturels (CEN) voient <strong>le</strong>ur rô<strong>le</strong> reconnu par la mise enplace d’un agrément spécifique.Inscrit dans la Loi Grenel<strong>le</strong> 2, cet agrément est désormaisaccessib<strong>le</strong> suite à la parution au JO <strong>le</strong> 9 octobre 2011 d’unDécret et d’un Arrêté ministériel.L’agrément est délivré pour une durée de dix ans par <strong>le</strong> Préfetde Région et <strong>le</strong> Président du Conseil régional (pour <strong>le</strong> cas de laCorse par <strong>le</strong> Président du conseil exécutif) aux Conservatoiresd’espaces naturels membres de la Fédération.L’agrément est en particulier fondé sur un plan quinquennalcomportant <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s actions que <strong>le</strong> CEN engagera sur5 ans.L’agrément confirme l’obligation de réaliser un plan de gestionvalidé scientifiquement pour chaque site dont <strong>le</strong> CEN a laresponsabilité.Trois avancées importantes pour <strong>le</strong>sCEN suite au Grenel<strong>le</strong> II• une reconnaissance : Le Code de l’environnementdans son artic<strong>le</strong> L.414-11, décrit l’action des Conservatoires: «Les conservatoires régionaux d’espacesnaturels contribuent à la préservation d’espaces naturelset semi-naturels notamment par des actionsde connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, degestion et de valorisation du patrimoine naturel sur <strong>le</strong>territoire régional».• la possibilité d’un agrément conjoint Etat et Régionpour une durée de dix ans renouvelab<strong>le</strong>.• des possibilités d’aides pour <strong>le</strong>s acquisitionsfoncières en zones humides dans <strong>le</strong> cadre desplans d’actions des Agences de l’eauL’artic<strong>le</strong> 133. L. 213-8-2 donne aux Agences de l’eau<strong>le</strong> pouvoir d’attribuer des aides à l’acquisition auxConservatoires régionaux d’espaces naturels. LesConservatoires sont donc considérés comme partenairesprivilégiés pour atteindre <strong>le</strong>s objectifs chiffrésd’acquisitions foncières de zones humides par <strong>le</strong>sAgences de l’eau dans <strong>le</strong> cadre du Grenel<strong>le</strong>.La démarche d’agrément entamée parde nombreux CEN ...Depuis la parution du décret et de l’arrêtéfixant la procédure et <strong>le</strong>s modalités de demandede l’agrément, de nombreux CEN ontentamé cette démarche. Les CEN de Poitou-Charentes et du Nord-Pas-de-Calais sont <strong>le</strong>spremiers à déposer <strong>le</strong>ur demande.... dont celui du Languedoc - RoussillonEn Languedoc-Roussillon, la réf<strong>le</strong>xion amorcée en août 2011,s’est accélérée suite à la promulgation de la loi Grenel<strong>le</strong> 2 et àla parution (<strong>le</strong> 07/10/11) du décret d’agrément des Conservatoires.Le travail réalisé a surtout consisté à élaborer <strong>le</strong> Pland’actions quinquennal (PAQ) faisant partie intégrante de la demanded’agrément.La première ébauche de ce Plan d’actions quinquennal identifie6 vo<strong>le</strong>ts comprenant :▪▪▪<strong>le</strong>s 4 axes structurants des conservatoires : connaître,protéger, gérer, valoriser,l’accompagnement des politiques publiques,la participation aux dynamiques de réseaux, de transmissiondes savoirs.La demande d’agrément et <strong>le</strong> Plan d’actions quinquennal ontété discutés et enrichis pour être présentés pour validation auConseil scientifique et au Conseil d’administration du CEN L-Ren début d’année 2012, pour un dépôt à l’automne 2012.Une dénomination et un logo communspour une meil<strong>le</strong>ure lisibilité du réseaudes Conservatoires d’espaces naturelsParallè<strong>le</strong>ment, pour conforter cette étape importante, <strong>le</strong>s CENont entrepris une démarche d’harmonisation de <strong>le</strong>ur nom versune appellation générique « Conservatoire d’espaces naturelsde…» afin de renforcer l’image et la lisibilité de l’ensemb<strong>le</strong>du réseau. Plus de la moitié des Conservatoires a d’ores etdéjà fait ce choix en moins d’un an.Toujours dans cette même dynamique, <strong>le</strong> Conseil d’administrationde la Fédération du 8 octobre 2011 a choisi un nouveaulogo pour <strong>le</strong> réseau (en haut à gauche). Ce nouveau logo,fruit d’une large consultation dans <strong>le</strong> réseau depuis presque unan, a été conçu pour pourvoir être éga<strong>le</strong>ment décliné par <strong>le</strong>sConservatoires régionaux et départementaux.Le CEN L-R s’est inscrit dans cette démarche et a adopté cettenouvel<strong>le</strong> dénomination commune en s’appelant désormais«Conservatoire d’espaces naturels du Languedoc-Roussillon».Il a par ail<strong>le</strong>urs décliné son nouveau logo (ci-dessous)4 CEN L-R Rapport d’activités 2011

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