2013 : SB 15 NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES ... - Ontario.ca

Ministry of EducationMinistère de l’ÉducationSchool Business Support Branch Direction du soutien aux activités scolaires20 th Floor, Mowat Block 20 e étage, Édifice Mowat900 Bay Street 900, rue BayToronto ON M7A 1L2Toronto ON M7A 1L2Telephone (416) 327-7503 Téléphone (416) 327-7503Facsimile (416) 212-3990 Télécopieur (416) 212-39902013 : SB 15NOTE DE SERVICEDESTINATAIRES :EXPÉDITRICE :Directrices et directeursCheri HaywardDirectriceDirection du soutien aux activités scolairesDATE : Le 17 mai 2013OBJET :Le modèle prépeuplé de rapport en application de laLoi sur l’énergie verte est désormais téléchargeablede la base de données sur la consommation d’énergieJ’ai le plaisir d’annoncer que le modèle pré-peuplé du rapport en application dela Loi sur l’énergie verte est désormais téléchargeable par tous les conseilsscolaires à partir de la base de données sur la consommation d’énergie (UCD).Vous le savez peut-être, en vertu de la Loi sur l’énergie verte du ministère del’Énergie, les organismes du secteur parapublic, comme les conseils scolaires,sont tenus de présenter un rapport sur la consommation d’énergie pour leurssites une fois par an. La première édition de ce rapport doit être soumise avant le1er juillet 2013.Afin d’aider les conseils scolaires à satisfaire aux exigences relatives à cerapport, le ministère de l’Éducation a créé un modèle de rapport dans la base dedonnées sur la consommation d’énergie. Grâce à ce modèle, les champsobligatoires associés à la logistique seront pré-peuplés de données sur laconsommation énergétique (électricité et gaz naturel) pour plus de 98 pour centde tous les sites.Le modèle prépeuplé de rapport en application de la Loi sur l’énergie verte est désormais téléchargeable dela base de données sur la consommation d’énergie Page 1Note de Service 2013 :15 de la parte de Cheri Hayward 3 mai 2013

À toutes fins utiles, nous avons joint en annexe deux documents présentant lamarche à suivre pour remplir ce rapport : Partie I : Instructions à l’intention des conseils scolaires pour remplir lemodèle de rapport en application de la Loi sur l’énergie verte Partie II : Instructions pour télécharger en amont sur le site Web duministère de l’Énergie le rapport de votre conseil scolaire en application dela Loi sur l’énergie verteIl est important de noter que la validité du rapport pré-peuplé dépend de laqualité des données qui ont été versées dans la base de données sur laconsommation d’énergie. Par conséquent, les conseils scolaires devraientexaminer leurs données et corriger les inexactitudes dans la base de données,puisque la présentation de ce rapport est désormais une obligation annuelleimposée par la Loi.Il existe d’importantes différences entre les exigences en matière de rapport quisont en vigueur dans le ministère de l’Éducation et celles qui sont préconiséespar le ministère de l’Énergie. En voici des exemples :1. Installations à usages multiples Le ministère de l’Énergie n’accepte que trois types d’opération pour lesecteur : installations administratives et connexes; écoles; garages de stationnement (avec chauffage ou climatisation). Par souci de facilité dans ce rapport, le ministère de l’Éducation proposepour « école » une définition qui inclut les groupes d’installations suivantsdans l’UCD : école élémentaire, intermédiaire ou secondaire centre d’éducation des adultes centre d’éducation alternative garderie centre d’éducation permanente centre d’enseignement de plein air autres programmes d’enseignement Le ministère de l’Énergie impose aux conseils scolaires de redéfinir lessites dont le type d’opération a été assigné à la catégorie « usagesmultiples » en tenant compte de leur utilisation. Si plus d’un typed’opération s’applique, il faut remplir deux rangées, une pour chaque type,notamment installation administrative et école,. Les conseils scolaires devront déterminer le pourcentage de lasuperficie et de la consommation d’énergie pour chaque fonction. Le ministère de l’Énergie a élaboré des lignes directrices à l’intentiondes conseils scolaires qui sont affichées surhttps://extra.sse.gov.on.ca/sites/ENERGY-ECE .Le modèle prépeuplé de rapport en application de la Loi sur l’énergie verte est désormais téléchargeable dela base de données sur la consommation d’énergie Page 2Note de Service 2013 :15 de la parte de Cheri Hayward 3 mai 2013

Il faut saisir le nom d’utilisateur et le mot de passe pour accéder àce site du ministère de l’Énergie.2. Sites vacants Le ministère de l’Éducation impose aux conseils scolaires de faire rapportsur toutes les installations dont ils sont propriétaires ou locataires, ycompris les sites qui sont fermés ou vacants et les nouveaux sites qui nesont pas ouverts ou n’accueillent pas d’élèves. Le ministère de l’Énergie demande aux conseils scolaires de rendrecompte uniquement sur les installations dont ils détiennent actuellement lapropriété et qui sont en usage.Vu ce qui précède, il est très peu probable que le nombre total d’installationsfigurant dans le rapport corresponde au nombre total d’installations que leconseil scolaire avait l’habitude de comptabiliser.En application du Règlement de l’Ontario 397/11, les conseils sont tenus deprésenter le rapport dûment rempli au ministère de l’Énergie, d’afficher lesdonnées sur la consommation de tous leurs établissements tant sur leurs sitesInternet que sur leur réseau intranet, et d’avoir à disposition dans leur bureauprincipal une copie papier de ces données à l’intention des membres du publicqui seraient intéressés à en recevoir un exemplaire.Par conséquent, les conseils scolaires devraient examiner leurs politiques etprocédures visant l’approbation de documents publics et faire en sorte quetoutes les étapes et autorisations nécessaires aient été exécutées avant deprésenter le rapport au ministère de l’Énergie le 1er juillet 2013.Pour consulter le texte intégral du Règlement de l’Ontario 397/11 pris en vertu dela Loi sur l’énergie verte, veuillez visiter http://www.elaws.gov.on.ca/html/source/regs/french/2011/elaws_src_regs_r11397_f.htm.Si vous avez des questions au sujet du Règlement de l’Ontario 397/11 pris envertu de la Loi de 2009 sur l’énergie verte ou toute autre question associée auministère de l’Énergie, veuillez envoyer un courriel à bpssupport@ontario.ca.Si vous avez des questions au sujet des données sur votre consommationd’électricité ou de gaz naturel, ou si vous avez des inquiétudes au sujet decompteurs manquants ou de la qualité des données, veuillez envoyer un courrielà Aegent Energy Advisor Inc. à l’adresse ucdb@aegent.ca.Le modèle prépeuplé de rapport en application de la Loi sur l’énergie verte est désormais téléchargeable dela base de données sur la consommation d’énergie Page 3Note de Service 2013 :15 de la parte de Cheri Hayward 3 mai 2013

Si vous avez des questions au sujet de la base de données sur la consommationd’énergie ou sur la marche à suivre pour satisfaire aux exigences de la Loi surl’énergie verte, veuillez communiquer avec Karen Carter, conseillère principaleen politiques, Approvisionnement en énergie et économies d’énergie au416 212-3179 ou karen.carter2@ontario.ca.Original signé parCheri HaywardDirectriceDirection du soutien aux activités scolairesc.c.:Surintendantes et surintendants des affaires et des financesResponsables des affaires scolairesResponsables des installationsLe modèle prépeuplé de rapport en application de la Loi sur l’énergie verte est désormais téléchargeable dela base de données sur la consommation d’énergie Page 4Note de Service 2013 :15 de la parte de Cheri Hayward 3 mai 2013