Rapport d'Évaluation de l'Impact Social - Coastal and Environmental ...

PROJET MINIER DE RANOBE - MADAGASCARÉVALUATION DE L’IMPACT SOCIALPréparé pour:Préparé par:World Titanium Resources LtdTandi Reilly15 Lovegrove Close,Mount ClaremontWestern Australia6010P.O. Box 413242Craighall2024South AfricaJanvier 2013

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Le présent Rapport doit être situé comme suit: Tandi Reilly, Social Enterprise Solutions, Évaluationde l’Impact Social: Projet de la Mine de Ranobe, Afrique du SudINFORMATIONS CONCERNANT LES DROITS D’AUTEURCe document contient des informations relatives à une propriété intellectuelle et desinformations qui sont protégées par les droits d’auteur en faveur de Coastal &Environmental Services et des consultants spécialistes. Le document ne peut doncêtre reproduit, utilisé ou distribué à un tiers sans l’accord préalable écrit de Coastal &Environmental Services. Ce document est préparé exclusivement pour soumission auclient, et est sujet à tous les règlements liés à la confidentialité, aux droits d’auteur etaux secrets professionnels, selon les lois et pratiques en Afrique du Sud.Coastal & Environmental ServicesiProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013DÉCLARATION CONCERNANT L’INDEPENDANCE DE L’EXPERTETYPE D’ÉVALUATION : NOM DU PROJETExperteJe, soussignée Tandi Reilly, exerçant en tant que Enterprise Solutions(SES) déclare que je suis une consultante indépendante et que je n’aiaucun intérêt commercial, financier, personnel ou aucun intérêtd’aucune sorte dans le projet, la requête ou le recours qui sontproposés et pour lequel j’ai été nommée autre qu’une rémunérationjuste pour le travail accompli en rapport avec l’activité, la requête ou lerecours. Aucune circonstance ne compromet mon objectivité dans monaccomplissement d’un tel travail.SIGNATURE :Coastal & Environmental ServicesiiProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013RESUMEWorld Titanium Resources (WTR) a requis les services de Coastal and Environmental Services(CES) pour examiner et actualiser l’Évaluation de l’Impact Environnemental et Social (2007) duProjet de Toliara Sands dans le sud-ouest de Madagascar. Le présent rapport présentel’Évaluation de l’Impact Social (EIS) du nouveau projet qui implique une approche graduelle dudéveloppement du gisement de sables minéraux, ce qui suppose l’extraction de 161 millions detonnes de minerai pendant les 21 années de durée de vie de la mine.Bien que ce rapport s’inspire des conclusions de l’EIS de 2007, il vise à actualiser l’environnementsocial de la zone de projet, et à identifier les impacts potentiels du projet en fonction de sonconcept révisé. Les mesures d’atténuation qui sont suggérées et qui ont été identifiées par rapportà des impacts potentiels du projet minier s’appuient sur l’environnement social existant, et sur lesrecommandations faites par les parties prenantes lors des entrevues des intervenants clé et duprocessus de consultation publique relatif à l’EIES qui a eu lieu en juin 2012.Le présent rapport tient compte des conditions légales prescrites de l’État malgache, ainsi que desnormes et des directives des Principes de l’Équateur (EP) de la Banque Mondiale et des Normesde performance de la Société Financière Internationale (SFI). Bien que le Code minier deMadagascar (2005) priorise la protection de l’environnement et la gestion du risque social, le Coden’offre pas de directives strictes ou de démarches détaillées qui permettent de gérer les impactssociaux, le développement communautaire ainsi que l’engagement des communautés qui sontaffectées.À ce titre, Toliara Sands a adopté des normes qui sont reconnues internationalement pour lagestion des impacts sociaux, notamment les Principes de l’Équateur du Groupe de la BanqueMondiale, les Directives en vigueur en matière d'environnement, de santé et de sécurité (ESS)dans le secteur minier, et les Normes de performance de la Société Financière Internationale. LaCompagnie prend aussi les mesures nécessaires pour se conformer à ISO 26000, à la Déclarationuniverselle des droits de l'homme, aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits del'homme, aux Principes directeurs de l’ICMM et à l’Initiative mondiale sur les rapports deperformance relatifs aux Directives pour l'établissement de rapports sur la durabilité.La zone de la concession minière se situe à environ 40 km au nord de la Ville de Tuléar et à 10 kmà l'intérieur depuis la côte. Elle est immédiatement adjacente à l’escarpement d’un plateau decalcaire à l’est et à une forêt d'épineux aride à l’ouest connue sous le nom de Forêt de Ranobe.Elle couvre une vallée étroite orientée du nord au sud qui a été affectée par une importantedéforestation avec les années. Elle est actuellement utilisée pour extraire des ressourcesnaturelles, pour une agriculture saisonnière, et fournit aussi des abris temporaires et du pâturagepour le bétail.La population du sud de Madagascar dépend essentiellement de l’agriculture de subsistance, de lapêche, de la collecte et du tourisme. Bien qu’une partie importante de la population commencel’école primaire, un grand pourcentage abandonne, ce qui rend l’accès à un emploi en dehors desmodes de subsistance de leurs familles difficile pour les jeunes. De plus, des résidents de la régionont noté une augmentation à la fois de l’insécurité foncière et de la dégradation des sols, maismanquent d’apports financiers pour investir dans une production agricole améliorée ou toutsimplement dans l’achat de terre.Les villages ruraux voisins de la zone de la concession minière comprennent des ménagescomposés de quatre à huit membres. De nombreux villages sont situés le long de la RN9 qui relieTuléar à Morombe, et les villages sont entourés de champs agricoles, de végétation secondaire etde forêt. En règle générale, les villages comprennent des maisons faites de clayonnage et deboue, qui vont de structures d’une seule pièce à des aires clôturées qui contiennent plusieursstructures.Coastal & Environmental ServicesiiiProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013De petites entreprises, y compris des restaurants, des magasins ainsi que des vendeursambulants, existent dans les villes de plus grande envergure qui sont proches de la zone de lamine (c.-à-d. Benetse), et les familles ont souvent des activités de subsistance multiples telle quela production de rhum, la collecte et la vente de plantes sauvages, la fabrication de charbon ou laprestation de services artisanaux de base pour faire vivre leur famille. Les revenus sontgénéralement faibles, et en règle générale, seuls les ménages qui se trouvent à proximité desdestinations touristiques (c.-à-d. Ifaty et Mangily) ont accès à l’électricité, aux télécommunicationset à l’Internet.Certains des enjeux clé du développement qui ont été identifiés lors de l’étude socio-économiqueincluent:LA PAUVRETE – LE MANQUE D’INFRASTRUCTURELes communautés locales se caractérisent par un mode de vie agraire rural et traditionnel. Lamajorité des résidents locaux vivent dans la pauvreté et l’ensemble de la région manque engénéral d’infrastructures sociales et physiques. Les niveaux d’éducation et de compétences, demême que les perspectives d’emploi, sont généralement faibles. Les opportunités offertes auxjeunes sont minimales. Le projet devra tenir compte des besoins urgents ainsi que des attentes auniveau local en termes de développement. Les apports en capitaux et en ressources en vue dudéveloppement de la mine devront cependant être attentivement suivis pour éviter de perturber letissu social local.LA CONSERVATION ET LE DEVELOPPEMENTLa pauvreté et le manque d’accès au niveau local à des activités alternatives génératrices derevenu ont entraîné une pression accrue sur l’environnement naturel et ont fait croître lespréoccupations liées à l’environnement. La zone d’étude est actuellement au centre d’un projet deconservation soutenu par une Organisation non-gouvernementale (ONG). Toliara Sands devraadopter une approche du développement qui est durable, en trouvant l’équilibre entre lesimpératifs de développement locaux et les questions pertinentes liées à la conservation. Unecoopération avec les organisations locales de conservation et de développement devra êtreexplorée.LA CULTURE TRADITIONNELLELes communautés locales ont un mode de vie traditionnel riche en pratiques et en rituelstraditionnels. Le plan de gestion sociale voulu devra servir de guide au promoteur du projet,particulièrement pour ce qui est des sensibilités culturelles, afin d’éviter les rupturescommunautaires qui peuvent entraîner des problèmes sociaux tels que la prostitution, uneaugmentation de la prévalence du VIH, l’alcoolisme et la criminalité.À ce jour, Toliara Sands a lancé les activités de développement communautaire suivantes:La mise en place de cinq pépinières (qui emploient des résidents locaux).La construction de trois forages et pompes à eau à Tsianisiha, Ranobe, et Tsiafanoke.La construction d’écoles meublées dans les villages voisins du site de la mine.Le parrainage d’ordinateurs et le don de fonds pour aider la Région à avoir accès àl’Internet.Depuis 2005, Toliara Sands a parrainé la visite de médecins australiens dans la régiondeux fois par an, et Toliara Sands a assisté l’hôpital à Tuléar dans l’achat d’équipementmédical.Environ 50 résidents locaux ont travaillé avec Toliara Sands à ce jour. Leurs emplois ontcontribué à rehausser leur niveau de vie, et les vendeurs locaux (essentiellement desfemmes) vendent des produits frais aux employés.Coastal & Environmental ServicesivProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013L’établissement d’un Forum de coordination qui travaille avec les autorités locales de laRégion à la promotion du développement. Le Gouvernement considère Toliara Sandscomme un projet minier exemplaire en termes de l’établissement de normes de meilleurespratiques dans la Région.Le parrainage des Cérémonies de la Fête de l’Indépendance, de la course de Pirogue de laMalagasy Cup d’Anakao à Andavadoaka, et l’Association locale de Football.En se basant sur l’analyse des données socio-économiques de référence, les impacts sociauxpositifs et négatifs ont été évalués et catégorisés selon la méthodologie type d’évaluation. L’EISenglobe diverses activités et aménagements d’infrastructure liés au projet qui sont non seulementsitués à travers un certain nombre de différentes zones mais qui sont de surcroît différents entermes d’impacts positifs et négatifs potentiels. À ce titre, l’évaluation a été divisée selon lescatégories suivantes: impacts de la mine; impacts de la voie de desserte; impacts de la station detransfert et de l’embarcadère, et impacts du site portuaire Elle a en plus été divisée selon lesdiverses phases du projet, y compris les phases de construction et d’exploitation du projet.LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONSLe présent rapport conclut que la perte d’accès aux ressources naturelles, si elle n’est pas biengérée, perturbera les moyens de subsistance de la population. Cela peut aussi augmenter lapression qui est mise sur les terres disponibles et affecter l’écologie dans la région. Les stratégiesainsi que les contributions des diverses parties prenantes locales doivent être examinées avecattention et intégrées afin d’optimiser des stratégies de compensation justes et largementacceptées. Les mesures de haut-niveau qui sont recommandées pour éviter, remédier et gérer lesimpacts sociaux comprennent:Des stratégies de gestion de haut niveau (Plan de gestion environnementale et sociale,Plan d’engagement des parties prenantes, Démarche de RE, etc.)Des Systèmes de suivi et d’évaluation (qui sont liés à tous les points de référence qui sontnécessaires, y compris des revues régulières, le suivi de la conformité et divers registres al’appui des questions sociales, la prise de décision et les activités)De multiples canaux de communication à double sens, courants et à base élargie entre laCompagnie et les Communautés (y compris, mais sans s’y restreindre, un Système degestion des réclamations)Des Comités (régionaux de haut niveau, thématiques [contrats, embauche locale,patrimoine culturel, santé, terre], ad hoc)Un Département des Relations communautaires engagé, hautement qualifié et soutenu parl’entreprise (interface sur le lieu du travail, compensation, développement socioéconomiqueet avantages, études, patrimoine, etc.)Pour être plus précis, en ce qui concerne huit (8) impacts sociaux potentiels particulièrementsensibles:1) Perspectives d’emploi. Les attentes des résidents locaux en termes de perspectivesd’emploi et de projets de développement sont élevées, alors que relativement peud’opportunités d’emploi seront disponibles avec le projet, avec cependant une créationpotentielle d’emplois indirects par le biais des industries de service dans la zone. Il estextrêmement important de faire naître des attentes réalistes par rapport aux avantages àtirer du projet minier et de développer une stratégie de distribution équitable desperspectives d’emploi entre les parties qui sont affectées. La base de compétences dans lazone est faible, et il faudra former des compétences pour optimiser les opportunitésd’emplois locaux. Une attention particulière doit être accordée aux femmes et aux jeunes. Ilfaudra aussi:Coastal & Environmental ServicesvProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Élaborer une stratégie d’embauche qui donne la priorité aux perspectives d’emploistemporaires non-qualifiés ou peu qualifiés pour les communautés locales et lamettre en œuvre de manière appropriée; etDévelopper un Plan de développement communautaire (PDC) qui priorise desprogrammes de développement des compétences et de formation professionnelle.2) Immigration. Ceci peut entraîner un coût accru de la vie et des pénuries de logement, laprostitution, le HIV/les MST, l’alcoolisme, l’usage de stupéfiants et une hausse de lacriminalité.Cela doit être géré par des politiques et des procédures relatives aux Ressourceshumaines et à la Santé et la sécurité qui sont effectives, par un Code de déontologiecontraignant pour le personnel de la Compagnie qui comprend des dispositions concernantla responsabilité sociale de l’entreprise. Des politiques et des procédures effectivesconcernant la Chaîne d’approvisionnement ainsi que les procédures administratives, ycompris les dispositions par rapport à la responsabilité sociale et la pérennité del’entreprise doivent être soutenues par: Un Plan de gestion du travail, du recrutement et de l’afflux ; Un Plan de travail social ; et Un plan relatif à l’engagement des intervenants qui implique le développement destratégies de gestion collaborative de l’immigration.3) La sûreté (des populations locales) (la construction & l’utilisation des routes,activités à l’embarcadère)Afin de garantir la sûreté de la communauté, le projet doit:Élaborer et mettre en œuvre un Plan de santé et de sûreté communautaires qui sefocalise sur l’éducation et la sensibilisation des communautés par rapport auxrisques liés à la traversée de la voie de desserte;Élaborer un Plan de gestion des transports qui expose les procédures nécessairespour que les conducteurs respectent les mesures de sécurité routière.Mettre en place des partenariats avec le gouvernement local, et les autresentreprises qui sont les principales utilisatrices de la route, pour conjointementmettre en œuvre des programmes d’éducation et de sensibilisation suivis desécurité routière dans les communautés locales affectées, en particulier les écoles,les églises et les établissements de santé qui ont un personnel soignant;En partenariat avec le gouvernement local, et les autres entreprises qui sont lesprincipales utilisatrices de la route, offrir une éducation et une sensibilisation parrapport à la sécurité routière. Les campagnes de sensibilisation peuvent comporterla distribution de gilets de protection réfléchissants aux motocyclistes et auxconducteurs de pousse-pousse afin d’améliorer leur visibilité, en particulier la nuit.Ces gilets peuvent être cousus par une coopérative communautaire.Aider le gouvernement local et le Conseil municipal à élaborer une Stratégiequinquennale de sécurité routière qui donne les détails des plans d’éducation et desensibilisation par rapport à la sécurité4) Relocalisation et déplacement économiqueUne relocalisation potentielle dans la zone de concession minière et le long de la voie dedesserte:En consultation avec les ménages qui sont affectés, élaborer un Plan d’action enfaveur d’une relocalisation (PAR) pour gérer les déplacements économiques etphysiques de manière effective.Coastal & Environmental ServicesviProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20135) Un accès réduit aux ressources naturelles, aux champs et à la terre (agriculture,chasse, pêche, loisirs) causé par l’infrastructure de support y compris la voie de desserte,la station de transfert et l’embarcadère). Pour atténuer ces impacts, le projet doit:Lancer des programmes de développement social et économique durables, quioffrent des moyens de subsistance alternatifs aux communautés qui dépendent deces ressources naturelles pour assurer leur subsistance.Veiller à une communication effective entre le personnel du projet et les pêcheurspour s’assurer que les activités des phases de construction et d’exploitationn’affectent pas leurs mouvements ainsi que les zones dont les pêcheurs ont besoinpour aborder leurs bateaux de manière significative.Réfléchir aux divers mécanismes et structures qui peuvent être mis en œuvre ouappuyés par le projet pour aider les pêcheurs dans la vente de leur prisequotidienne réduisant ainsi le temps de transport de leur prise vers les marchésexistants.En collaboration avec les responsables communautaires ainsi que les partiesprenantes clé, examiner quelles sont initiatives de développement communautairesqui conviennent le mieux à la communauté.6) Les monuments funéraires. Le déplacement des tombes est une des questions les plussensibles auxquelles il faut réfléchir dans l’évaluation d’impact. Il est recommandé de, dansla mesure du possible, celles-ci restent intactes et que des efforts particuliers soient faitspour trouver des compromis en termes de la conception des constructions. Lesexhumations doivent être menées en conformité avec les directives traditionnelles de lacommunauté et sous la direction d’autorités officielles et/ou non-officielles, en accord avecles familles qui sont affectées.7) Les tensions et la concurrence. Le Projet minier doit bien prendre soin d’éviter etd’atténuer les impacts socioculturels potentiels, y compris les tensions au sein des villages(entre ceux qui sont employés par la compagnie minière et ceux qui ne le sont pas), entrevillages (qui sont en concurrence pour les projets de développement parrainés par lacompagnie minière) et entre les résidents locaux et les étrangers (xénophobie, heurtsculturels, etc.). Une connaissance plus approfondie sera acquise par le biais d’activités deliaison (voir p.35).8) La réhabilitation. Les communautés post-activités minières connaissent souvent desdifficultés suite à la perturbation de leur mode de vie traditionnel qui est exacerbé par l’arrêtsoudain de l’appui temporaire de la mine. La mine de Ranobe a une longue durée de vie,avec l’Étape 1 prévoyant une durée de vie de 21 ans. Néanmoins, des plans pour desactivités post-minières doivent être mises en place dès le début de l’exploitation de la mine.En termes de terre, un forum de réhabilitation doit être créé avec tous les intervenantspertinents, y compris les représentants des communautés locales, dans le but d’élaborerun plan de réhabilitation.Coastal & Environmental ServicesviiProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Tableau 1: Tableau récapitulatif des impacts du ProjetIMPACTS SUR LE SITE MINIER: PHASE DE CONSTRUCTIONImpact 1: Augmentation des opportunités d’emplois et bénéfices économiques associésImpactEffetRisque ou ScoreÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Léger 1 Improbable 2 7 FAIBLEAvec atténuation Moyen terme 2 zone d’étude 2 Modéré 2 Peut se produire 2 8 MODÉRÉImpact 2: L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et emploisImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 National 3 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉAvec atténuation Moyen terme 2 National 3 Modéré 2 Certain 4 11 MODÉRÉImpact 3: Le déplacement physique et économique des structures et des champs situés dans la zone du permisminierImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 16 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 4 12 MODÉRÉIMPACTS SUR LE SITE MINIER: PHASE D’EXPLOITATIONImpact 1: Le développement d’infrastructures et de fourniture de servicesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Modéré 2 Peut se produire 2 8 MODÉRÉAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Bénéfique 4 Peut se produire 2 10 ÉLEVÉImpact 2: Une augmentation de la compétitivité et des conflits entre les communautésImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Moyen terme 2 Local 1 Modéré 4 Probable 3 10 MODÉRÉAvec atténuation Moyen terme 2 Local 1 Léger 1 Peut se produire 2 6 FAIBLEImpact 3: Une augmentation des pathologies socialesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 4 11 MODÉRÉImpact 4: Perte en terrain fertile et en ressources naturelles due à l’exploitation minièreCoastal & Environmental ServicesixProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013ImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 18 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 4 12 ÉLEVÉImpact 5: Perte de sites patrimoniaux sacrés et culturellement importantsImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Sévère 4 Probable 3 13 ÉLEVÉAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Probable 3 11 MODÉRÉImpact 6: L’exhumation de tombeaux et de lieux de sépulturesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 18 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 4 12 ÉLEVÉIMPACTS SUR LA VOIE DE DESSERTE: PHASE DE CONSTRUCTIONImpact 1: Perte de terrain et de l’accès aux ressources naturellesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Sévère 4 Certain 4 14 ÉLEVÉAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Probable 3 11 MODÉRÉImpact 2: Une augmentation des emplois et des bénéfices économiques associésImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Léger 1 Peut se produire 2 7 FAIBLEAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Sévère 4 Peut se produire 2 11 ÉLEVÉImpact 3: Le déplacement physique et économique des structures et champs situés le long de la voie de desserteImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 16 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 4 12 ÉLEVÉIMPACTS SUR LA VOIE DE DESSERTE: PHASE D’EXPLOITATIONImpact 1: L’augmentation des accidents de la route et des risques en matière de sécuritéImpact Effet Risque ou Note Importance globaleCoastal & Environmental ServicesxProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Échelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impact probabilité totalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Régional 3 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Moyen terme 2 Régional 3 Modéré 2 Certain 4 11 MODÉRÉImpact 2: Une diminution de l’utilisation illégale des ressources naturellesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Court terme 1 Local 1 Léger bénéfique 1 Improbable 1 4 FAIBLEAvec atténuation Court terme 1 Local 1 Bénéfique 4 Improbable 1 7 FAIBLELA STATION DE TRANSFERT, L’EMBARCADÈRE ET LEURS IMPACTS: PHASE DE CONSTRUCTIONImpact 1: Une augmentation des emplois et des bénéfices économiques associésImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Modéré 2 Peut se produire 2 8 MODÉRÉAvec atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Bénéfique 4 Peut se produire 2 10 MODÉRÉImpact 2: L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et de demandeurs d’emploiImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 National 3 Sévère 4 Certain 4 12 ÉLEVÉAvec atténuation Moyen terme 2 National 3 Modéré 2 Certain 4 11 MODÉRÉImpact 3: Une augmentation du déplacement économique résultant en des pertes de terrainImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉImpact 4: Un accès réduit aux lieux de pêche locauxImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉLA STATION DE TRANSFERT, L’EMBARCADÈRE ET LEURS IMPACTS: PHASE D’EXPLOITATIONImpact 1: Le développement d’infrastructures et de fourniture de servicesImpactEffetÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactRisque ouprobabilitéNotetotaleImportance globaleCoastal & Environmental ServicesxiProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Phase d’exploitationSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Modéré 2 Improbable 1 7 FAIBLEAvec atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Très bénéfique 8 Improbable 1 13 ÉLEVÉImpact 2: La perte en équipements de loisirsImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉImpact 3: La perte en installations de mouillage pour les bateaux de pêcheImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 2 11 MODÉRÉIMPACTS SUR LE SITE PORTUAIRE: PHASE DE CONSTRUCTIONImpact 1: L’emploi et les bénéfices économiques associésImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Modéré 2 Improbable 1 8 FAIBLEAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Bénéfique 4 Probable 3 12 ÉLEVÉIMPACTS SUR LE SITE PORTUAIRE: PHASE D’EXPLOITATIONImpact 1: Les risques d’accidents de la route et de blessuresImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Régional 3 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Modéré 2 Peut se produire 2 8 MODÉRÉCoastal & Environmental ServicesxiiProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013TABLE DES MATIERES1. INTRODUCTION ..................................................................................................................... 11.1 Informations contextuelles ............................................................................................... 11.2 Termes de référence ....................................................................................................... 21.3 L’équipe de l’étude .......................................................................................................... 21.4 Législation en vigueur ...................................................................................................... 31.4.1 Législation nationale .................................................................................................... 31.4.2 Législation environnementale ...................................................................................... 41.5 Les stratégies et les politiques nationales pertinentes ..................................................... 41.5.1 Stratégies et politiques concernant la croissance économique et la réduction de lapauvreté ..................................................................................................................... 41.6 Meilleure pratique internationale ...................................................................................... 41.6.1 Les Principes de l’Équateur de la Banque Mondiale .................................................... 51.6.2 Le Supplément de la Banque Mondiale concernant l’environnement, l’hygiène et lasécurité (EHS) dans le secteur minier......................................................................... 61.6.3 Normes de la Société Financière Internationale........................................................... 71.6.4 L’initiative pour la transparence des industries extractives......................................... 101.6.5 D’autres efforts de conformité en cours ..................................................................... 102. MÉTHODOLOGIE D’ÉTUDE ................................................................................................ 112.1 Avant-propos ................................................................................................................. 112.2 La zone d’étude ............................................................................................................. 112.3 Les données secondaires .............................................................................................. 112.4 Les données de référence ............................................................................................. 132.4.1 Des réunions de groupes thématiques....................................................................... 132.4.2 Des entrevues des informateurs clé........................................................................... 132.4.3 Une enquête auprès des ménages ............................................................................ 142.5 L’analyse des données .................................................................................................. 142.6 Intégration avec le processus de consultation publique ................................................. 152.7 L’évaluation d’impact ..................................................................................................... 152.7.1 La méthodologie de classement ................................................................................ 152.7.2 Autres considérations par rapport à l’EIES ................................................................ 152.7.3 Exemple de la Déclaration d’importance d’un impact - Impact 1 : Impact du bruit sur lasanté humaine.......................................................................................................... 172.8 Hypothèses et limites de l’Étude .................................................................................... 183. DESCRIPTION DU PROJET ................................................................................................ 194. DESCRIPTION DU CONTEXTE NATIONAL ET RÉGIONAL ............................................... 194.1 Contexte national........................................................................................................... 194.1.1 Données démographiques......................................................................................... 214.1.2 Économie .................................................................................................................. 224.1.3 Indice de développement humain .............................................................................. 244.1.4 Santé......................................................................................................................... 254.1.5 Éducation .................................................................................................................. 264.1.6 Religion ..................................................................................................................... 274.2 Propriété foncière .......................................................................................................... 274.3 Contexte régional .......................................................................................................... 284.3.1 Région Atsimo-Andrefana.......................................................................................... 284.3.2 Les Districts de Tuléar I et de Tuléar II ...................................................................... 294.4 Communes .................................................................................................................... 314.4.1 Commune d’Ankilimalinike......................................................................................... 314.4.2 Commune de Tsianisiha ............................................................................................ 314.4.3 Commune de Maromiandra ....................................................................................... 314.4.4 Commune de Tuléar I ................................................................................................ 324.5 Propriété foncière .......................................................................................................... 325. DESCRIPTION SOCIOÉCONOMIQUE DE LA ZONE D’ÉTUDE ......................................... 345.1 Introduction .................................................................................................................... 345.2 Description de la Zone d’étude ...................................................................................... 34Coastal & Environmental ServicesxiiiProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20135.3 Gouvernance locale ....................................................................................................... 345.4 Données démographiques ............................................................................................. 355.5 Foncier .......................................................................................................................... 375.6 Utilisation de la zone de la concession minière .............................................................. 395.7 Stratégies de subsistance .............................................................................................. 405.7.1 Agriculture ................................................................................................................. 415.7.2 L’élevage ................................................................................................................... 425.7.3 La pêche.................................................................................................................... 445.7.4 Les charbonniers ....................................................................................................... 455.7.5 La production de rhum............................................................................................... 455.7.6 Le travail et le commerce artisanal ............................................................................ 465.8 D’autres utilisations des ressources naturelles .............................................................. 465.8.1 Calendrier saisonnier................................................................................................. 475.9 Conservation ................................................................................................................. 495.9.1 La gestion de ressources à base communautaire ...................................................... 495.9.2 Le Projet WWF pour la création d’une aire protégée.................................................. 505.10 Niveau de vie ................................................................................................................. 505.11 Infrastructure physique et sociale .................................................................................. 535.12 Santé ............................................................................................................................. 555.13 Éducation ...................................................................................................................... 565.14 Les installations sanitaires et l’eau ................................................................................ 575.15 L’énergie et la gestion des déchets................................................................................ 585.16 Transport et communication .......................................................................................... 585.17 Biens culturels et coutumes ........................................................................................... 595.17.1 Histoire ...................................................................................................................... 595.17.2 Groupes ethniques .................................................................................................... 595.17.3 Ressources culturelles et religieuses......................................................................... 615.17.4 Guérisseurs traditionnels ........................................................................................... 635.17.5 Coutumes traditionnelles ........................................................................................... 645.17.6 Le processus de prise de décision au niveau local .................................................... 655.17.7 Genre ........................................................................................................................ 655.18 Vulnérabilité ................................................................................................................... 665.18.1 Personnes âgées....................................................................................................... 665.18.2 Femmes .................................................................................................................... 665.18.3 Enfants ...................................................................................................................... 675.19 Village ciblé pour la réinstallation involontaire ................................................................ 675.20 La communauté et les organisations civiles ................................................................... 695.21 Les liens entre les villages et la Ville de Tuléar .............................................................. 705.22 L’image de Toliara Sands et les Impacts potentiels du projet ........................................ 705.23 Les Projets de développement communautaire de Toliara Sands ................................. 725.24 Les conclusions et les recommandations ...................................................................... 726. L’IDENTIFICATION ET L’EVALUATION DES IIMPACTS .................................................... 746.1 Introduction .................................................................................................................... 746.2 Les impacts cumulatifs .................................................................................................. 756.3 Les alternatives du projet ............................................................................................... 757. LES IMPACTS DU SITE MINIER IDENTIFIES ET EVALUES .............................................. 767.1 Introduction .................................................................................................................... 767.2 Phase de construction ................................................................................................... 767.2.1 Impact 1 : L’augmentation des opportunités d’emploi et des bénéfices économiquesassociés ................................................................................................................... 767.2.2 Impact 2 : L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et emploi ..... 777.2.3 Impact 3 : Le déplacement physique et économique de structures et de champs situésdans la zone de concession de la mine .................................................................... 787.3 Les impacts de la phase opérationnelle ......................................................................... 797.3.1 Impact 1 : Le développement d’infrastructures et des services .................................. 797.3.2 Impact 2 : Une augmentation de la compétitivité et des conflits entre les communautés................................................................................................................................. 80Coastal & Environmental ServicesxivProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20137.3.3 Impact 3 : Une augmentation des pathologies sociales ............................................. 817.3.4 Impact 4 : Perte en terrain fertile et en ressources naturelles due à l’exploitationminière ..................................................................................................................... 827.3.5 Impact 5 : Perte de sites patrimoniaux sacrés et culturellement importants ............... 837.3.6 Impact 6 : L’exhumation de tombeaux et des lieux de sépultures .............................. 838. IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS DE LA VOIE DE DESSERTE ............ 858.1 Introduction .................................................................................................................... 858.2 Phase de construction ................................................................................................... 858.2.1 Impact 1: perte de terrain et d’accès aux ressources naturelles................................. 858.2.2 Impact 2: Une augmentation d’emplois et des avantages économiques associés ..... 868.2.3 Impact 3: Le déplacement physique et économique des structures et champs situés lelong de la voie de desserte....................................................................................... 878.3 Impacts de la phase d’exploitation ................................................................................. 898.3.1 Impact 1: L’augmentation des accidents de la route et des risques en matière desécurité..................................................................................................................... 898.3.2 Impact 2: Une diminution de l’utilisation illégale des ressources naturelles................ 909. IMPACTS DE LA STATION DE TRANSFERT ET DE L’EMBARCADERE IDENTIFIES ETEVALUES ..................................................................................................................................... 929.1 Introduction .................................................................................................................... 929.2 Phase de construction ................................................................................................... 929.2.1 Impact 1 : Une augmentation des perspectives d’emploi et bénéfices économiquesassociés ................................................................................................................... 929.2.2 Impact 2 : L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et dedemandeurs d’emploi ............................................................................................... 939.2.3 Impact 3: Une augmentation du déplacement économique résultant en des pertes deterrain....................................................................................................................... 939.2.4 Impact 3 : Un accès réduit aux lieux de pêche locaux................................................ 949.3 Impacts de la phase d’exploitation ................................................................................. 959.3.1 Impact 1 : Le développement des infrastructures et des services .............................. 959.3.2 Impact 2: La perte en équipements de loisirs............................................................. 969.3.3 Impact 3 : La perte en installations de mouillage pour les bateaux de pêche............. 9610. IMPACTS DU SITE PORTUAIRE IDENTIFIES ET EVALUES .......................................... 9810.1 Introduction .................................................................................................................... 9810.2 Phase de construction ................................................................................................... 9810.2.1 Impact 1: Les perspectives d’emploi et les bénéfices économiques associés............ 9810.3 Phase d’exécution ......................................................................................................... 9910.3.1 Impact 1 : Les risques d’accidents de la route et de blessures .................................. 9911. TABLEAU RECAPITULATIF DES IMPACTS IDENTIFIES............................................. 10112. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS .................................................................. 105BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................................... 106Coastal & Environmental ServicesxvProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013LISTE DES FIGURESFigure 1-1: Emplacement du Projet de Toliara Sands ..................................................................... 1Figure 2-2: Villes et villages dans la zone d’étude ......................................................................... 12Figure 4-1: Tendances du classement IDH 2000-2011 à Madagascar, par rapport au Cameroun etau Lesotho. Source : Rapport sur le développement humain, note explicative surl’indice composite du RDH 2011, Madagascar ......................................................... 21Figure 4-2: Taux de fertilité ventilés selon la distribution de revenus (2008-2009) ......................... 22Figure 4-3: Emplacement des Guichets Fonciers à Madagascar (les points bleus montrent lesrégions qui n’ont pas encore reçu de guichets) ......................................................... 32Figure 5-1: Âge des membres des ménages par pourcentage ...................................................... 36Figure 5-2: Types de propriété dans la zone d’étude .................................................................... 39Figure 5-3 : Animaux d’élevage courants que possèdent les ménages ......................................... 43Figure 5-4: Pourcentage des ménages qui collectent des produits forestiers qui ne sont pas dubois d’œuvre............................................................................................................. 47Figure 5-5: Pourcentage de l’allocation des dépenses des ménages ............................................ 52Figure 5-6: Articles ménagers courants dans la zone d’étude ....................................................... 53Figure 5-7: Les maladies les plus dominantes que subissent les membres des ménages ............ 56Figure 5-8 : Les ménages situés dans la zone de la concession minière ...................................... 68Figure 8-1: Ménages situés le long de la voie de desserte ............................................................ 88LISTE DES TABLEAUXTableau 2-4: Matrice de classification qui présente l’Importance environnementale ...................... 17Tableau 2-5: Exemple d’une déclaration d’importance .................................................................. 18Tableau 4-1: Statistiques sur l’emploi et les salaires pour des pays africains choisis .................... 25Tableau 5-1: Statistiques liées à la population .............................................................................. 36Tableau 5-2 : Propriété foncière dans la zone d’étude .................................................................. 38Tableau 5-3: Activités de subsistance dans les villages dans la zone d’étude ............................... 40Tableau 5-4: Calendrier saisonnier pour la zone d’étude .............................................................. 48Tableau 5-5: Calendrier de la culture saisonnière, la collecte de nourritures et la pêche............... 49Tableau 5-6: Coût des denrées alimentaires dans la zone d’étude en Ariary (MGA) ..................... 52Tableau 5-7: Infrastructure physique et sociale ............................................................................. 53Tableau 5-8: Composition des groupes ethniques ........................................................................ 60Tableau 5-9: Ressources religieuses et culturelles, et coutumes traditionnelles ........................... 61Tableau 5-10: Les organisations dans ou près de la zone d’étude de la mine ............................... 70Tableau 11-1: Tableau récapitulatif des impacts identifies et évalués ......................................... 101LISTE DES PLAQUESPlaque 4-1: Arbre de Colvillea racemosa (A) et ses fleurs oranges (B).Error! Bookmark notdefined.Plaque 4-2: A: Forêt / fourré de calcaire sur des pentes abruptes calcaires. B. Couverture arbustivedense émergeant de dalles de calcaire, et C: Saison sèche indiquant des zones depentes calcaires défrichées pour la culture du maïs. ... Error! Bookmark not defined.Plaque 4-3: A: Forêt de calcaire et B: forêt de calcaire dégradée ..... Error! Bookmark not defined.Plaque 4-4: A. Communauté de forêt dansonia za – D. Fruit allongé caractéristique de Adansoniaza. ............................................................................... Error! Bookmark not defined.Plaque 4-5: Adansonia rubrostipa, le baobab courant de la communauté de fourré épineux deAdansonia rubrostipa. A: TLes arbres dans une petite parcelle; B: Bourgeons etfleurs; C: Anciens fruits sur le sol parmi d »autres détritus.Error! Bookmark notdefined.Plaque 4-6: Didierea madgascariensis, une espèce dominante du fourré épineux Adansoniarubrostipa. ................................................................... Error! Bookmark not defined.Coastal & Environmental ServicesxviProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Plaque 4-7: A: Aloe divaricata, une plante grasse present dans les espaces ouverts au sein dufourré épineux, B: Fleurs de la plante grimpante, Combretum grandidieri, et C: Fleursde Fernandoa madagascariensis dans la communauté de fourré épineux deAdansonia rubrostipa. .................................................. Error! Bookmark not defined.Plaque4-8: Le fourré épineux a été davantage divisé en trois types, avec des niveaux différents dedégradation. A: Fourré épineux, B: Fourré épineux dégradé et C: Fourré épineux trèsdegrade ....................................................................... Error! Bookmark not defined.Plaque 4-9:A: Zone perturbée par des Bushclumps de Tamarindus indica dans des communautésouvertes d’herbacées B:Tephrosia purpurea. .............. Error! Bookmark not defined.Plaque 4-10: A: Forêt/ Fourré Intermédiaire et B: Forêt/ Fourré Intermédiaire Dégradé .......... Error!Bookmark not defined.Plaque 4-11: Unités cartographiées dans la carte végétation map ne formant pas de communautésspécifiques de végétation. A: Plage, B: Marais de Mangrove, C: Installation: Maisonset champs y afferents, D: Installation: champs, E: Installation: Champs littoraux et F:zones humides: Rivière. .............................................. Error! Bookmark not defined.Figure 4-5: Images satellite montrant l’étendue des zones défrichées au cours d’une période de6ans à partir de A: 2006 à B: 2012. ............................. Error! Bookmark not defined.Plaque 4-6: Impacts majeurs sur la végétation à travers la zone du projet. A: Image aérienne despistes de zébu traversant la végétation de la zone du projet, B: Pistes de zébu àtravers du fourré intermédiaire , C: Les restes d’un arbre après su’un bateau a étéfait, D: Un bateau local, E: La plupart des arbres et arbustes sont coupés pour laproduction de charbon de bois, F: Des poteaux sont coupés pour la construction et G:Des zones sont brûlées pour créer du pâturage pour le bétail de zébu. .............. Error!Bookmark not defined.Coastal & Environmental ServicesxviiProjet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20131. INTRODUCTION1.1 Informations contextuellesWorld Titanium Resources (WTR) a requis les services de Coastal and Environmental Services(CES) pour examiner et actualiser l’Évaluation de l’Impact Environnemental et Social (2007) duProjet de Toliara Sands dans le sud-ouest de Madagascar. Le présent rapport présentel’Évaluation de l’Impact Social (EIS) du nouveau projet qui implique une approche graduelle dudéveloppement du gisement de sables minéraux de Ranobe.L’EIS se concentre sur l’Étape 1 du projet, qui suppose l’extraction de 161 millions de tonnes deminerai pendant les 21 années de durée de vie de la mine.Figure 1-1: Emplacement du Projet de Toliara SandsBien que ce rapport s’inspire des conclusions de l’EIS de 2007, il vise à actualiser l’environnementsocial de la zone de projet, et à identifier les impacts potentiels du projet en fonction du conceptrévisé du projet. Les mesures d’atténuation qui sont suggérées et qui ont été identifiées pour desimpacts potentiels du projet minier s’appuient sur l’environnement social existant, et sur lesrecommandations faites par les parties prenantes lors des entretiens auprès des intervenants cléet du processus de consultation publique relatif à l’EIES qui a eu lieu en juin 2012.Le présent rapport tient compte des conditions légales prescrites de l’État malgache, ainsi que desnormes et des directives des Principes de l’Équateur (EP) de la Banque Mondiale et des Normesde performance de la Société financière internationale (SFI).WTR prend aussi les mesures nécessaires pour se conformer à ISO 26000, à la Déclarationuniverselle des droits de l'homme, aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits del'homme, aux Principes directeurs du Conseil international des mines et des métaux et à l’Initiativemondiale sur les rapports de performance.Coastal and Environmental Services1Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20131.2 Termes de référenceLes Termes de référence de l’étude d’EIS sont:La réévaluation et l’actualisation du contexte social de la zone d’étude en menant une étudesur le terrain, et, dans la mesure du possible et s'il y a lieu, l’application des mêmesinstruments d’enquête que ceux utilisés dans les enquêtes de 2006 et dont il est rendu comptedans l’EIS de 2007.La révision et la synthèse des informations existantes contenues dans le Rapport d’orientationet dans la Mise à jour de l’Étude exploratoire de TSP (ou TSP Scoping Study Update) (TZMI,2011).La révision et la mise à jour de l’Évaluation de l’Impact Social existante et des informations debases y afférentes.L’achèvement des données de l’EIS originale relatives aux considérations sanitaires enélargissant tous les questionnaires pour qu’elles incluent tous les aspects liés à la santé.Une collaboration étroite avec le spécialiste actuel en occupation des sols et en utilisation desressources pour assurer une étroite harmonisation de ces études, et pour avoir une meilleurecompréhension des stratégies de subsistance des communautés locales.La révision de la documentation et les rapports existants sur l’environnement social qui ont étéélaborés ces cinq dernières années et mettre à jour le rapport en conséquence.La mise à jour des activités les plus récentes entreprises par les Organisations nongouvernementaleset les Organisations à base communautaire, ainsi que par les structuresétatiques locales.L’identification de tous les impacts que le projet révisé aura sur l’environnement social.L’évaluation de tout nouvel impact lié aux parcours du nouveau pipeline.L’évaluation de l’importance des impacts miniers selon une échelle prédéfinie ; etDes recommandations judicieuses par rapport à l’atténuation de tout impact identifié commedécoulant du projet minier.1.3 L’équipe de l’étudeL’équipe de l’étude était composée de deux spécialistes dans le domaine des sciences sociales,Hilde Van Vlaenderen et Tandi Reilly, avec l’aide du Département des relations communautairesde Toliara et de cinq travailleurs de terrain.Hilde van Vlaenderen était chargée de cours au Département de Psychologie de RhodesUniversity. Elle a un doctorat en psychologie communautaire. Elle a participé à de nombreuxprojets de recherche participative avec des communautés en Afrique du Sud et en Tanzanie, et adispensé des cours de formation professionnelle dans le domaine des approches participatives àl’implication des communautés. Elle a été publiée et a consulté dans ce domaine de manièreextensive, et a participé dans un certain nombre d’Évaluations d’impact social et de programmesde consultations publiques. Hilde a fait partie à la fois de l’EIS et de la consultation publique de laprécédente EIES, et connaît bien le site. Elle est maintenant basée en France et travaille avecERK à Cardiff en tant que spécialiste dans le domaine social.Hilde a examiné le Rapport d’EIS révisé, et a offert des conseils et un soutien expert à Tandi.Tandi Reilly est une sociologue qui a huit années d’expérience dans la réalisation de donnéessocioéconomiques de référence, d’Évaluation de l’Impact Social, et de plans d’action derelocalisation pour des compagnies minières en Afrique australe et dans d’autres parties del’Afrique de l’est et de l’ouest. Ces évaluations incluaient l’élaboration de plans d’engagement desparties prenantes, des plans de développement communautaire, des plans pour le rétablissementdes moyens de subsistance, ainsi que des bases de données géo-référencées pour la gestion et lesuivi des impacts socioéconomiques. Ses domaines d’expertise comprennent les réunions deconsultation publique, et Tandi possède une bonne compréhension des préoccupations et desproblèmes qu’ont les communautés par rapport aux projets miniers. Pendant ce projet, Tandi étaitCoastal and Environmental Services2Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013responsable de la gestion de la collecte des données socioéconomiques de référence, menant desentretiens auprès des intervenants clé et les réunions des groupes thématiques, la formation destravailleurs de terrain et la supervision de l’enquête auprès des ménages, ainsi que del’actualisation de l’EIS de 2007.Les données qui ont été réunies lors de l’enquête auprès des ménages ont été saisies en formatExcel par Caitlin Smithen, une jeune chercheur qui travaille avec Social Enterprise Solutions (SES)et qui possède une expérience dans les domaines des enquêtes auprès des ménages et de laconstruction de bases de données Access. La recherche informatique, ainsi que l’analyse desdonnées de l’enquête auprès des ménages, de cette étude ont été faites par Phoebe Sullivan,chercheur principale spécialisée dans les marchés des émissions de carbone.Le Département des Relations communautaires de Toliara comprend Dr. Colombe Randrianarisonet Muriella À. Ranaivo, avec l’assistance de Tandi pour la collecte des données socioéconomiquesde référence. Elles ont offert des conseils et contribué au programme d’étude, ont identifié lestravailleurs de terrain pour la réalisation de l’enquête auprès des ménages, et facilité les réunionsdes groupes thématiques. L’enquête auprès des ménages a été menée par une équipe detravailleurs de terrain locaux (des étudiants universitaires) formés pour interroger des ménages.1.4 Législation en vigueurL’EIS obéit aux exigences de la législation malgache et de la meilleure pratique internationale. LesNormes internationale de la SFI et de la Banque Mondiale soulignent l’importance de la collected’informations de référence concernant les moyens de subsistance, la santé, la culture, le sexe etles ressources des écosystèmes, l’infrastructure et le patrimoine culturel pour identifier, gérer etatténuer les impacts positifs et négatifs. Cette section présente un résumé de la législationnationale et des normes internationales qui ont alimenté la présente étude.1.4.1 Législation nationaleDepuis 1999, le Gouvernement de Madagascar a donné la priorité aux projets miniers de grandeenvergure en tant que stratégie de développement de l’économie nationale. Pour ce faire, leGouvernement a dû amender son Code minier (Loi nr. 99-022 du 30 août 1999) pour inclure ladécentralisation des fonctions de prise de décision aux communes et aux districts 1 , la mise enplace d’un « cadastre » national qui supervise la délivrance des permis d'exploitation minière, etl’établissement de normes environnementales et sociales qui incluent l’élaboration d’évaluationd’impacts environnementaux et sociaux, ainsi que l’emploi de travailleurs malgaches, commeexigences de base pour l’obtention de permis d'exploitation minière.Pour appuyer ces évolutions, Le Gouvernement de Madagascar a élaboré la Loi sur les grandsinvestissements miniers (LGIM) en 2002 dans le but de superviser les activités des compagniesminières, et pour garantir la présentation de rapports annuels relatifs aux pratiques sociales,environnementales et de travail.Le Chapitre IV du Code minier (2005), articles 103 – 104, exige des compagnies minières qu’ellespriorisent l’emploi de travailleurs malgaches, et développent des programmes de formation pourassurer que les travailleurs malgaches progressent à travers les unités de l’entreprise. 2 LeChapitre III et le Chapitre V du Code, articles 103-105, exige que les compagnies minièresrédigent un plan de formation professionnelle qui donne les grandes lignes des approches utiliséespour former et venir en appui au personnel malgache. Selon les articles 103-105 le plan doitdonner les détails concernant le nombre d’employés malgaches qui bénéficient de la formation, etil doit présenter les indicateurs de mesure de ces bénéfices.1 Peter McCready (ed), Madagascar, A Mining Journal Supplement, Mining Communications Ltd, Londres, janvier 20072 Le Ministère de l’énergie et des mines, Loi nr. 020/2011, « Création d’un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur miniermalgache »Coastal and Environmental Services3Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Ce plan est soumis au Ministère du travail, et le Comité sur les grands investissements miniers(CGIM), et devrait aussi être examiné par les employés de la mine. Le Ministère du travail peutdemander que la mine présente un rapport annuel de son programme de formationprofessionnelle, et si les bénéfices sont considérés comme insuffisants, la compagnie peut avoir àmodifier son plan et ses approches de la formation professionnelle.De plus, le Code minier (2005) exige que les mines présentent un rapport annuel relatif auxmesures d’hygiène, de santé publiques, de sécurité de l’emploi, de protection de l’environnement,des impacts sociaux et des programmes de développement communautaire, ainsi qu’un rapportsur les questions liées aux sites culturels et religieux. En cas d’accident sur le site de la mine,celui-ci doit être rapporté aux Ministères en charge des mines, du travail ainsi que celui de la santépublique, et la police doit aussi être prévenue.1.4.2 Législation environnementaleL’Évaluation de l’Impact Environnemental (EIE) donne le détail de la législation qui alimentel’Évaluation de l’Impact Environnemental et social dans son ensemble. Pour plus d’informationsconcernant la législation environnementale qui est pertinente, se référer à CES EIA (2012).1.5 Les stratégies et les politiques nationales pertinentes1.5.1 Stratégies et politiques concernant la croissance économique et la réduction de lapauvretéAvant 2009 (voir la Section 4.1 sur le Contexte national), plusieurs documents de politique ont étéélaborés et donnaient les grandes lignes de la stratégie de Madagascar pour réaliser les Objectifsdu Millénaire pour le Développement (OMD) pour 2015. Un de ces documents de politique clécomprenait le Madagascar Action Plan (MAP), qui a été développé par le biais de consultations àtravers toutes les régions du pays, et que la Banque Mondiale considère comme le Document deStratégie pour la Réduction de la Pauvreté de Madagascar. Cette stratégie présente les objectifsdes réformes de l’État, et reflète le plan de développement du pays pour cinq ans (2007-2012), quiinclut des objectifs dans huit domaines de développement :Une gouvernance responsableUne infrastructure connectéeUne transformation de l’éducationLe développement rural et une Révolution verteLa santé, le planning familial, et la lutte contre le VIH/SIDAUne économie à forte croissanceLa protection de l’environnementLa solidarité nationaleEn général, le Plan vise à plus que doubler le Produit Intérieur Brut (PIB), diminuer la corruption,réduire la pauvreté de 30%, et accroître l’alphabétisation jusqu’à 80%. Il était considéré commeétant un moyen important pour communiquer les objectifs de développement aux bailleursinternationaux, et pour orienter et allouer les fonds de développement de manière efficace. Depuis2009, la mise en œuvre de ce Plan a en pratique était abandonnée 3 , et étant donné qu’aucunepolitique n’a été développée pour remplacer cette stratégie, il n’existe actuellement aucunestratégie de développement qui traite de croissance économique et de réduction de la pauvreté àMadagascar. 41.6 Meilleure pratique internationale3 Bertelsmann Stiftung, BTI 20124 IbidCoastal and Environmental Services4Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Bien que le Code minier de Madagascar (2005) priorise la protection de l’environnement et lagestion du risque social, le Code n’apporte pas de directives strictes ou d’approches détailléespour gérer les impacts sociaux, le développement communautaire et l’engagement auprès descommunautés qui sont affectées. À ce titre, Toliara Sands a adopté des normes qui sontreconnues internationalement pour gérer les impacts sociaux, notamment les Principes del’Équateur, les Directives concernant l’environnement, l’hygiène et la sécurité (EHS) dans lesecteur minier, ainsi que les Normes de performance de la Société financière internationale (2012,version révisée).1.6.1 Les Principes de l’Équateur de la Banque MondialeLes Principes de l’Équateur de la Banque Mondiale comprennent dix principes environnementauxet sociaux (E&S), qui guident les institutions financières dans leur identification, classification, etfinancement de projets de développement d’une somme supérieure à 10 millions USD. CesPrincipes ont été adoptés pour protéger les institutions financières des coûts de projet imprévusqui sont associés à une mauvaise gestion environnementale et sociale, et les Principes ont 77signataires à la date d’août 2012, y compris dix institutions financières en Afrique.En ce qui concerne le Projet de Toliara Sands, les Principes de l’Équateur qui sont pertinents entermes de gestion du risque social sont brièvement discutés ci-dessous :Principe (1): Examen et classificationL’institution financière analysera l’échelle des impacts potentiels du projet selon les critères de laSociété Financière Internationale (réexaminés et révisés en janvier 2012 et discutés dans lasection 4.5 ci-dessous).Principe (2): Évaluation sociale et environnementaleL’institution financière exigera que le projet entreprenne soit un audit social, soit une Évaluation del’Impact Social de plus grande envergure, qui inclut tous les efforts pour une atténuationappropriée et adaptée et de gestion à long terme.Principe (3): Normes sociales et environnementales en vigueurLe projet fera l’objet d’une évaluation de son respect non seulement des lois nationales et localesen vigueur, mais aussi de son application des Normes de performance de la SFI et des normesconcernant l’environnement, l’hygiène et la sécurité (EHS) qui sont spécifiques au secteur duprojet.Coastal and Environmental Services5Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Principe (4): Plan d'action et système de gestionL’emprunteur devra rédiger à la fois un plan d’action et un système de gestion pour traiter lesimpacts sociaux, et inclure des indicateurs qui permettent à l’institution financière de suivre lesprogrès et les succès dans le domaine de l’atténuation des risques. Le système de gestion seraconforme aux exigences des lois locales et nationales, aux Normes de performance de la SFI etaux directives EHS.Principe (5): Consultation et divulgationSi des risques et des impacts sociaux importants étaient identifiés, l’emprunteur devra divulguer lapreuve qu’il met en œuvre un processus de consultation libre, préalable et fondé, qui est adapté aucontexte local et culturel. En accord avec ce principe, le projet doit pouvoir démontrer que toutecommunauté qui est affectée était incluse et que ses opinions et ses préoccupations ont été prisesen considération lors de la phase de conception du projet, ainsi que pendant sa durée.Les groupes désavantagés doivent être consultés et la Norme de performance 7 de la SFI doit êtreappliquée dans les cas où des populations indigènes sont affectées. Le plan d’action doit êtrerendu public, dans la langue locale, pour demander un retour d’information et assurer que le projetatténue les risques et les impacts sociaux de manière adéquate. Le processus de consultation doitêtre correctement consigné et documenté, et doit avoir lieu avant la mise en œuvre du projet.Principe (6): Mécanisme de réclamationLa création et la mise en œuvre d’un mécanisme adéquat de réclamation sont exigées, permettantainsi aux communautés affectées de faire connaître leurs préoccupations concernant la mise enœuvre, la gestion et les impacts du projet pendant sa durée de vie. L’emprunteur décrira lemécanisme aux communautés affectées lors de la mise en œuvre du principe (5).Principe (7): Examen indépendantUn expert dans le domaine social externe et indépendant devra examiner le plan d’action ainsi quele processus de consultation pour déterminer leur niveau de conformité aux neuf Principes.Principe (8): Clauses restrictivesPour assurer que l’emprunteur est convaincu de ces Principes, il devra:Se conformer aux lois sociales nationales et locales pertinentesSe conformer au Plan d’action pendant la durée du projetSoumettre des rapports à l’institution financière concernée, consignant sa conformité avec lePlan d’action et son respect continu des lois nationales et locales pertinentesPrincipe (9): Contrôle et rapport indépendantsUn expert indépendant dans le domaine social doit être engagé pour évaluer la conformitérégulière avec les principes et donner un retour d’information à l’institution financière.1.6.2 Le Supplément de la Banque Mondiale concernant l’environnement, l’hygiène et lasécurité (EHS) dans le secteur minierLes directives EHS du Groupe de la Banque Mondiale ont été développées pour donner desnormes concernant l’environnement, l’hygiène et la sécurité aux compagnies lorsque la législationnationale ne fournit pas de telles normes, et dans les cas où les normes nationales diffèrent desdirectives EHS, les projets doivent appliquer les normes les plus rigoureuses.Coastal and Environmental Services6Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Pour traiter des questions qui sont spécifiques au secteur, le Groupe de la Banque Mondiale(GBM) a développé une série de « suppléments » relatifs aux EHS fondamentaux, y compris dansle secteur minier. Le supplément en rapport au secteur minier se concentre sur les impactscommunautaires et sociaux dont les détails se trouvent dans la Section 1.3 du supplément« Hygiène et sécurité communautaire » dans le secteur minier, qui exige que les mines tiennentcompte des impacts suivants en matière d’hygiène:Des installations de confinement à atmosphère humide, tels que des barrages réservoirs,ayant un impact négatif sur la santé et la sécurité des communautés en augmentant lepotentiel pour des vecteurs de maladies tel que le paludisme à partir de sites d’eau stagnante;L’affaissement du sol a un impact négatif sur les communautés locales, notamment sur lesagriculteurs, en augmentant les incidences d’inondation. Les directives recommandentplusieurs approches structurelles pour réduire ces impacts, y compris un Plan de préparationaux urgences et un Plan d’intervention;Une plus grande exposition aux Maladies sexuellement transmissibles (MST), qui se répandentplus facilement avec la présence accrue de ce que le GBM appelle les « quatre M »: leshommes, l’argent, la circulation et le mélange (ou « men, money, movement and mixing »);Il faudra prêter une attention particulière à la réduction des vecteurs de maladies, surtout cellesqui sont transmises par les moustiques ou d’autres insectes, et dans le cas de Madagascar,les escargots qui transmettent la bilharziose.1.6.3 Normes de la Société Financière InternationaleLes Normes de performance (PS) de la SFI sont considérées comme faisant partie des meilleurespratiques internationales. La SFI a établi huit PS afin de réduire les risques de leurs propresprojets, mais, étant donné le succès de ces normes pour ce qui est de réduire les impacts sociauxet environnementaux, et pour améliorer la mise en œuvre, la gestion et la pérennité des projets,les PS ont été adoptées par de nombreuses institutions financières, agences de développement,entreprises multinationales et promoteurs de projets.La Norme de Performance 1 donne le détail de l’importance d’une évaluation exhaustive desimpacts sociaux et environnementaux pour un projet proposé, et du développement d’un systèmede gestion pour atténuer, gérer et suivre ces impacts. En plus de la PS 1, il existe plusieursnormes qu’un projet peut appliquer pour réduire et éviter des impacts sociaux etenvironnementaux. Dans tous les cas, les Normes exigent un respect des lois locales et nationalespertinentes.Un bref résumé des Normes de performance pertinentes qui traitent des impacts sociaux, desconsultations communautaires et des relocalisations involontaires est présenté ci-dessous. Cerésumé exclut la Norme de performance 3 sur la Prévention et réduction de la pollution et laNorme de performance 6 sur la Biodiversité et gestion des ressources naturelles viables, dont lesdétails sont donnés dans l’EIS:Norme de performance (1): Évaluation et gestion des risqué environnementaux et sociauxet des impactsSuivant une étude de base sociale et une évaluation de l’impact social détaillées, un promoteur deprojet doit concevoir un Plan de Gestion Sociale (PGS), qui sera appliqué durant la durée de viedu projet, pour atténuer et gérer les impacts du projet, et pour communiquer et se mettre encontact avec les communautés locales, les parties prenantes et les travailleurs. Il est prévu que lesystème de gestion s’assure que les droits humains sont respectés.Coastal and Environmental Services7Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Cette Norme nécessite qu’un promoteur de projet développe un ensemble global de politiquespour mener sa performance sociale, et pour fournir un cadre de travail dont les impacts et lesrisques sociaux seraient continuellement contrôlés sur la base d’une référence sociale solide. LePGS doit décrire l’approche du projet par rapport à l’atténuation des impacts et des risques, et doitêtre composé de processus, procédures, pratiques et plans d’action documentés qui prennent enconsidération les huit NP.En accord avec la NP 1, le programme de gestion sociale doit être exécuté par un personnelqualifié à qui il est assigné des responsabilités claires, et qui est capable, au besoin, de mettre enœuvre le PGS et un plan de préparation et de réponse aux urgences. Il est aussi souhaitable quele PGS soit sujet à des contrôles et à un examen réguliers pour évaluer s’il reste pertinent, saperformance et son impact, et cette révision devrait idéalement inclure des membres descommunautés touchées.Selon la Norme de Performance 1 l’engagement de la partie prenante doit être une partie intégraledu PGS, et les projets devraient divulguer les informations aux communautés touchées de manièretransparente, culturellement sensible et appropriée. Si de grands impacts particulièrement négatifsse font ressentir par les parties prenantes, le SFI recommande l’établissement d’un processus deConsultation et de Participation Informées (ou Informed Consultation and Participation - ICP) pourrecueillir les opinons et préoccupations des hommes et femmes, et pour que leurrecommandations sur l’atténuation des risques soient dûment pris en compte. Dans tous les cas,les personnes indigènes doivent être incluses dans l’ICP, et un Mécanisme de réclamation doitêtre mis en place.En outre, le promoteur de projet doit régulièrement rendre compte des progrès du projet en termesde la mise en œuvre du PGS et les communiquer aux communautés touchées et aux partiesprenantes intéressées.La norme de performance (2): La main d’œuvre et les conditions de travailLa norme de performance 2 cherche à s’assurer que les lois du travail sont correctement mises envigueur, et que les employés sont traités de manière juste et ne sont sujet à aucune forme dediscrimination. Ceci comprend la protection des groupes vulnérables telle que l’exploitation desenfants, et l’assurance que le travail forcé n’est jamais utilisé. La norme cherche à garantir unerelation employé-direction saine et à établir un environnement de travail sûr et sain.Dans le respect de la NP 2, des politiques et des procédures relatifs aux ressources humainesdoivent être développées et divulguées de manière transparente aux employés et doivent donnerle détail des conditions de travail et des droits des employés. Dans des pays où les travailleurspeuvent former des syndicats et négocier de manière collective, les projets ne doivent pas entraverde telles activités, et dans les pays où ces mécanismes sont restreints, les projets doiventrechercher d’autres moyens pour que les travailleurs expriment tout grief et défendent leurs droitsdu travail.Selon la NP 2, si un travailleur sous contrat est employé dans le but d’externaliser le personnel, leprojet doit s’assurer que ces travailleurs sont embauchés à travers un tiers qui adhère à sespropres normes environnementales et sociales. Le projet doit donc développer des politiques etdes procédures de contrôle des performances de la partie tierce, et donner au travailleur souscontrat un accès à un mécanisme de réclamation.La norme de performance (4): La santé, la sûreté et la sécurité communautaireLes objectifs de cette norme sont de s’assurer que les projets identifient, atténuent et contrôlent lesimpacts négatifs potentiels en termes de santé, de sûreté et de sécurité sur les communautés etparties prenantes touchées. En résumé, la Norme comprend des dispositions qui visent à assurerque les équipements du projet, les infrastructures et l’utilisation des routes publiques ne posentpas de risques en termes de santé et de sécurité pour les communautés affectées. En outre,Coastal and Environmental Services8Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013l’exposition à tout matériel dangereux doit être réduite à un minimum raisonnable, et la dégradationdes services critiques de l’écosystème doit être évitée.Un projet peut augmenter le risque de transmission de maladies, par exemple, en diminuant laqualité des sources d’eau locales, en exacerbant les vecteurs de maladies, tout ceci doit êtresurveillé et les impacts minimisés.S’agissant de la sûreté, la Norme nécessite un contrôle minutieux du comportement du personnelde sécurité pour s’assurer qu’ils suivent les meilleures pratiques internationales. De plus, lepersonnel de sécurité doit être formé sur les codes de conduite appropriés, y compris l’utilisationresponsable des armes et de la force, et toute allégation d’abus par le personnel de sécurité doitfaire l’objet d’une enquête.Ces conditions requises doivent être esquissées dans un Plan de préparation et de réponse auxurgences développé en collaboration avec les parties prenantes y compris le gouvernement.La norme de performance (5): L’acquisition de terres et la relocalisation involontaireDans certaines circonstances les projets peuvent déplacer physiquement des ménages et/ou leursenlever leurs moyens de subsistance ou réduire leur accès à la terre. Bien qu’il soit conseilléd’éviter la relocalisation involontaire ou les expulsions forcées, si ceci est inévitable, undédommagement au coût de remplacement total doit être offert aux membres de la communauté,et selon cette Norme la relocalisation doit être considérée comme une opportunité pour améliorerles moyens de subsistance en fournissant aux ménages affectés la sécurisation du droit foncier,une compensation pour la perte des avoirs, et l’accès à des programmes de rétablissement desmoyens de subsistance.La Norme requiert que le dédommagement et les opportunités pour rétablir les moyens desubsistance soient fournis avant la relocalisation, et soient fait de manière transparente ethomogène pour éviter une toute discrimination. Il est essentiel que le promoteur du projet consulteavec les ménages touchés, et tente de collaborer avec le gouvernement lorsque ce derniercherche à gérer, surveiller et mettre en œuvre le processus de relocalisation et dedédommagement.Étant donné que les activités du projet Toliara Sands et les infrastructures associées (c’.-à-d. lesroutes) résulteront en une relocalisation physique et économique, Toliara Sands devra développerun Plan d’action en faveur d’une relocalisation (PAR) pour gérer la relocalisation physique etéconomique et pour contrôler les impacts à long terme de la relocalisation. Pour l’essentiel, unPAR est développé en consultation avec les ménages et les communautés affectés, et expose lesefforts et les activités d’un projet qui visent à satisfaire la Norme de performance 5.La norme de performance (7): Les populations indigènesLa norme de performance 7 cherche à assurer que les populations indigènes peuvent participer àleur propre développement, et que leurs pratiques culturelles sont respectées à travers un Plan enfaveur des populations indigènes (ou Indigenous People Plan). Dans le respect de cette Norme, unprojet doit identifier la présence et les impacts du projet sur les populations indigènes par le biaisd’une évaluation de l’impact social. Bien qu’il soit fortement recommandé aux clients d’éviterd’avoir un impact négatif sur les populations indigènes, si de tels impacts sont impossibles à éviter,les populations indigènes doivent être consultées et dédommagées d’une manière culturellementsensible.L’EIS 2007 a identifié des populations Mikea au nord de la zone d’étude qui dépendent de la forêtMikea pour maintenir leurs moyens de subsistance et sont décrits comme ayant un fort sentimentd’autodétermination en tant que groupe culturel distinct. 5 Le statut des Mikea en tant que peuple5 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation de l’impact social de Toliara Sands, le Coastal Environmental Services, Afrique du Sud.Coastal and Environmental Services9Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013indigène fait cependant l’objet débat (voir aussi la Section 5.17).La norme de performance (8): L’héritage culturelCette Norme requiert l’identification, la préservation et le respect de l’héritage culturel descommunautés touchées durant la mise en œuvre du projet. L’héritage culturel peut prendre laforme d’objets (culturel, artistique, les artéfacts religieux par exemple), de sites (tel que les boissacrés ou les sources d’eau) ou de biens plus intangibles tel que la connaissance et les pratiques.On recommande que les experts en héritages culturels identifient des plans de gestion adéquatsde l’héritage culturel que le client doit intégrer dans son Système de Gestion Environnementale etSociale.1.6.4 L’initiative pour la transparence des industries extractivesEn 2008, Madagascar a déposé sa candidature à l’Initiative pour la transparence des industriesextractives (ITIE), ce qui augmente les responsabilités, améliore la gouvernance et impose unetransparence dans le flux des taxes et de sources de revenus entre les mines et lesgouvernements. L’ITIE exige que les pays signent un engagement envers l’initiative, développentun plan de travail et établissent un groupe de travail, après quoi une validation sera effectuée pouranalyser les documents et les informations recueillies des mines.La candidature de Madagascar à l’ITIE a été financée par la Banque Africaine de Développement(BAD), qui a aidé le Gouvernement à établir un groupe de travail, et à couvrir les frais des audits etdes séminaires régionaux. 6 Cependant, en 2009, la crise politique a interrompu le progrès deMadagascar vers une validation, et en avril 2011 le gouvernement a donné pouvoir à Ernst andYoung pour la rédaction du premier rapport de l’ITIE officiel national.Publié en juin 2011, le rapport a mis l’accent sur certains sujets clé dans la collecte de données, leniveau de compréhension de l’initiative parmi les fonctionnaires pertinents, et la réticence généraledes sociétés minières à partager les informations financières critiques. Après ce rapport leGouvernement a jusqu’à octobre 2013 pour tenter de réaliser sa validation finale, et si Madagascarobtient sa candidature, cela requerra que toutes les sociétés minières fournissent des informationscomplètes et transparentes sur les taxes et les flux de revenus. 71.6.5 D’autres efforts de conformité en coursS’agissant de ces normes généralement adoptées et/ou émergentes qui s’articulent autour de laprévention et de la réparation de problèmes sociaux qui concernent le Projet Ranobe, le promoteurprend des dispositions pour respecter: L’ISO 26000 La déclaration universelle des droits de l’homme Les objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies Les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme Les propositions de l’Organisation International du Travail La série d’évaluation de la santé et de la sécurité au travail (ou Occupational Health and SafetyAssessment Series - OHSAS 18001) L’Initiative mondiale sur les rapports de performance.Dans son rôle d’entreprise citoyenne responsable dans ces communautés, ces efforts deconformité en cours garantiront que le promoteur applique les normes du plus haut niveau en touttemps et qu’il est conscient des pratiques stimulantes qui existent à travers le monde.6 Bertelsmann Stiftung, BTI 2012 – Madagascar Country Report. Gutersloh: Bertelsmann Stiftung, 20127 L’initiative pour la transparence des industries extractives, http://eiti.org/Madagascar (accès le 21 juillet 2012)Coastal and Environmental Services10Projet Minier de Ranobe

2. MÉTHODOLOGIE D’ÉTUDE2.1 Avant-proposÉvaluation de l’impact social – Janvier 2013Les données de référence pour la ligne de référence et l’évaluation de l’impact ont été recueilliesen utilisant un ensemble combinaison d’outils qui visent à récolter des données qualitatives ainsique quantitatives. Les données de référence ont été rassemblées en faisant une enquête auprèsdes ménages, des entrevues des informateurs clé, et des réunions de groupes thématiques. Desdiscussions non structurées ont eu lieu avec la direction de Toliara Sands et des fonctionnaires clédu gouvernement au niveau du district. L’étude a examiné la documentation pour chercher etrassembler les données secondaires.2.2 La zone d’étudeLa collecte des données de référence a été guidée par l’étude de référence sociale réalisée en mai2006, qui se concentre essentiellement sur les communautés rurales dans les Communes deAnkilimalinike et de Tsianisiha entourant le site minier proposé.Les critères d’inclusion dans cette étude étaient la proximité avec le site minier proposé et/ou auxinstallations et à l’infrastructure du projet. Comme dans l’étude de 2006 la majorité des villages(fokontany) des Sous-districts (Firaisana ou Communes) d’Ankilimalinike et de Tsianisiha étaientinclus dans cette étude. En plus de ces villages, les communautés le long de la voie de dessertedédiée aux Concentré de minéraux lourds (CML) qui va du site minier à la rive nord de la RivièreFiherenana ont aussi été inclues dans l’étude, ainsi que, les communautés dans la Commune deMaromiandra avoisinant la nouvelle station de transfert qui est proposée (se référer à la Figure2-2)et dans la Commune de Tuléar I.Les villages le long de la voie de desserte RN9 qui relie les communautés côtières à Tuléar n’ontpas été inclus dans cette étude à des fins d’une évaluation supplémentaire, puisque ces villagesforment une partie de l’infrastructure indépendante de l’Évaluation de l’impact environnementalentreprise en 2007. Les villages situés le long de la voie de desserte à privilégier ont toutefois étéinclus dans l’étude. L’échantillon de l’étude est présenté dans le Tableau 1-1 ci-dessous.Tableau 1-1: Échantillon de l’étudeCommuneCommuneCommune TsianisihaAnkilimalinikeMaromiandraCommune Tuléar ISite minier Site minier Station de transfert Embarcadère Ampasimanilike Ankilimalinike Andombiry Andrevo Bas Andrevo Haut Antapoake Benetse Ranobe Saririaka Sakabera Sikily TanandaveAnkatrakatra Tanambe Manirisoa Tanandava Metayer Beravy Antsoity Beravy Ambala Beravy bas Tsianisiha I Tsianisiha II Tsiafanoka Antanimana Antanimikody Ampanlia Andranoboka Ankarandoha Antsarihy Sakabera Ambohitsabo Tsongobory Anketraka Le Batterie2.3 Les données secondairesLa recherche documentaire doit être faite en utilisant une riche variété de ressources, y comprisles rapports pays des Nations Unies, du Programme Alimentaire Mondial, de l’Indice deDéveloppement Humain des Nations Unies, du Fond Monétaire International et de la BanqueCoastal and Environmental Services11Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Mondiale. Des sources universitaires ont été examinées pour enrichir davantage les donnéessecondaires sur la santé et l’éducation, les stratégies de revenu et l’utilisation des ressourcesnaturelles. Bien que moins de rapports gouvernementaux aux niveaux de la région et du districtsoient disponibles, le Plan Communal de Développement de la Commune Rurale de Belalanda(2009) a fourni une image nuancée des communautés dans la zone de la concession minière, etaidé à décrire les macro-tendances dans la région de l’Atsimo-Andrefana.Villes et villagesKilomètresLégendeVoie de desserte des produits finauxRoute des conteneursOption de voie de desserte à faibleimpactVoie de desserte WWFZone du permis d’explorationEmbarcadèreEmbarcadère de transbordementMLA 37242MLA 39130Figure Error! No text of specified style in document.2-2: Villes et villages dans la zone d’étudeCoastal and Environmental Services12Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20132.4 Les données de référenceLes données de référence ont été recueillies lors de visites sur le terrain, qui se sont dérouléesentre le 12 et le 25 juin 2012. Divers outils de recherche ont été utilisés, et ils sont décrits endétails ci-dessous:Des réunions de groupes thématiques;Des entrevues des informateurs clé; etUne enquête auprès des ménages.2.4.1 Des réunions de groupes thématiquesEnviron 20 participants, hommes et femmes, ont participé aux réunions de groupes thématiques ;ces réunions avaient pour objectif de recueillir les données de référence sociales qualitatives surles villages potentiellement affectés dans la zone de la concession minière et le long de la voie dedesserte proposée. Durant les réunions de groupes thématiques, les participants ont discuté d’unevaste gamme de sujets y compris les structures de gouvernance, la terre, le développement, lesservices, l’infrastructure, les stratégies de revenu, l’utilisation des ressources naturelles, le sexe, laculture, les dynamiques communautaires, et comment ils voyaient le projet proposé.Les groupes thématiques qui comprenaient des participants masculins et féminins étaientconsidérés comme culturellement appropriés et les chefs et les aînés des villages ont déconseillédes réunions de groupes thématiques séparés pour les hommes et les femmes. Ainsi, lesentrevues des groupes thématiques ont permis de parvenir à une « compréhension collective »des sujets couverts, et bien que ce soit les hommes qui ont essentiellement participé aux réunions,les participantes étaient encouragées à exprimer leurs opinions et inquiétudes.2.4.2 Des entrevues des informateurs cléLes entrevues des informateurs clé ont eu lieu avec des représentants des secteurs de la santé,de l’éducation, politique et économique. Ces entretiens visaient à collecter des donnéesqualitatives sur une gamme de sujets sociaux et comprenaient des entrevues des chefs devillages, ainsi qu’avec un certain nombre de représentants des organisations suivantes à Tuléar:La Direction Régionale de Développement Rural du Sud Ouest (DRDR)Le World Wide Fund for Nature (WWF) TuléarLe Bureau régional du Service d'Appui à la Gestion de l'Environnement (SAGE)Le Service Régional des Domaines du Ministère de l’AgricultureLe Bureau de Région Sud OuestLa Sous-préfectureLe Bureau Interrégional du Comité National de Lutte Contre le SidaLe Ministère de l’Environnement, des Eaux et ForêtsFikambanana Miaro ny Alan’I Mikea (FiMaMi)MITOMAFIDes groupes de discussion spécifiques ont eu lieu avec:Les chefs de ménages dans le site minier. Ceci avait pour objectif d’identifier les villages, leschefs de villages et les ménages dans la zone de la concession minière.Des charbonniers, des fermiers et des pêcheurs. Ceci avait pour but de discuter de stratégiesde revenu spécifiques dans la zone d’étude.Ces entretiens et discussions ont aussi servi à faire connaître les perceptions et à obtenir dessuggestions sur les impacts du projet potentiel et des mesures pratiques d’atténuation.Coastal and Environmental Services13Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20132.4.3 Une enquête auprès des ménagesUne enquête auprès des ménages a été menée sur un échantillon des 217 ménages situés dansla zone de la concession minière, le long de la voie de desserte et voisins du nouvel embarcadèreproposé. L’enquête a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives au niveaudu ménage sur les données démographiques relatifs à la population, la terre, le logement, la santé,l’éducation, l’eau et l’hygiène publique, l’utilisation des ressources naturelles, les stratégies deressources naturelles, les stratégies de revenu, l’emploi, les aptitudes, les dynamiquescommunautaires, et l’image du projet (se référer à l’Annexe 1 pour une copie du questionnairesoumis aux ménages). Les entrevues des ménages ont été entrepris par cinq travailleurs deterrain locaux qui ont participé à un atelier de formation d’un jour sur les méthodes de recherchequalitatives et quantitatives, et ont mené le questionnaire ménage.Le Tableau 2-2 énumère le nombre de ménages par village inclus dans l’étude. Les villages ontété sélectionnés sur la base de leur proximité du site minier et des activités liées au projet, tandisque les ménages ont été choisis au hasard et représentent un échantillon de 10% du villagesélectionné, et à peu près un échantillon de 5% de la zone d’étude affectée. Les ménages quihabitent dans la zone de la concession minière (p. ex. Antsilo) ont été choisis dans un but précis etreprésentent un échantillon de 75% de la population touchée.Tableau 2-2: Nombre de ménages inclus dans l’enquête auprès des ménagesFokontanyNombre de ménagesCommune d’AnkilimalinikeBenetse 42Ranobe 20Antsilo* 9Commune de TsianisihaTsiafanoka 45Beravy Antsoity 3Commune de MaromiandraAmpanlia 19Andranoboka 19Commune de Tuléar IAmbohitsabo 11Anketraka 21Atsongobory 9Sakabera 19TOTAL 217* Antsilo comprend les 15 ménages qui habitent à l’intérieur de la zone du site minier qui pourraient êtretouchés par un déplacement physique.2.5 L’analyse des donnéesDans chaque village des données qualitatives et quantitatives comparables ont été recueillies. Desdonnées de l’enquête auprès des ménages ont été enregistrées sous Microsoft Excel, et lesconclusions tirées de l’étude de base ont été comparées aux données rassemblées durant lesondage de base de 2006. Des graphiques et diagrammes ont été développés en utilisant lesdonnées collectées durant l’enquête auprès des ménages, et les indicateurs de base ont étéestimés, validés et analysés sur la base de données qualitatives recueillies durant des discussionsavec les membres de la communauté, des informateurs clé, ainsi que des observations faites parl’équipe de l’étude. Les données collectées durant l’enquête ont été triangulées avec diversessources secondaires pour renforcer et augmenter les niveaux de fiabilité des résultats qualitatifs etquantitatifs, et les données ont été alimentées par les observations que des participants ont faitsconcernant les stratégies de revenu, l’infrastructure, les services et les aménagements.Coastal and Environmental Services14Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20132.6 Intégration avec le processus de consultation publiqueDurant le processus d’EIS des séances de consultation publique se sont tenues dans la communeet au niveau villageois pour expliquer le processus d’Évaluation de l’impact social. Un consensusétait recherché par rapport aux méthodes utilisées pour collecter des données qui étaient les plusculturellement appropriées. Il a été convenu d’entreprendre une enquête auprès des ménages, etde tenir des réunions de groupes thématiques au niveau villageois avec un petit groupereprésentatif des hommes et des femmes, qui seraient organisées par les chefs de village, et, aubesoin, de mener des entrevues des informateurs clé. Lors de chaque réunion les villageois ont eul’opportunité d’exprimer leurs inquiétudes et leurs suggestions sur le projet minier, ainsi que deposer des questions sur le processus de l’EIS.2.7 L’évaluation d’impactLes impacts potentiels du projet identifiés lors de l’étude socio-économique ont été analysés enutilisant la méthodologie d’évaluation d’impact détaillée ci-dessous :2.7.1 La méthodologie de classementPour assurer que les moyens utilisés pour évaluer l’importance des impacts sociaux potentielsétaient équilibrés et justes, une échelle de classement standardisée a été adoptée dansl’Évaluation de l’impact social (l’EIS). Cette échelle de classement choisit quatre facteurs clé quisont généralement recommandés comme faisant partie des meilleures pratiques:1. L’échelle temporelle : Cette échelle définit la durée de tout impact donné dans le temps. Cecipeut s’étendre du court terme (moins de 5 ans ou la phase de construction) à l’étatpermanent. Généralement plus la durée de l’impact est longue, plus il devient important.2. L’échelle spatiale : Cette échelle définit l’étendue spatiale de tout impact donné. Ceci peuts’étendre de la zone locale à un impact qui traverse les frontières internationales. Plusl’échelle spatiale d’un impact est vaste, plus il est considéré comme étant important.3. L’échelle de gravité/des bénéfices : Cette échelle définit la gravité des impacts négatifs, ouà quel point les impacts positifs sont bénéfiques. Cette échelle négatif/positif est cruciale pourdéterminer l’importance de tout impact.L’Échelle de gravité/des bénéfices est utilisée pour évaluer l’importance potentielle desimpacts avant et après des atténuations afin de déterminer l’efficacité globale de toute mesured’atténuation.4. L’échelle de probabilité : Cette échelle définit le risque ou la possibilité qu’un impact donnése produise. Bien que généralement de nombreux impacts se produisent de manière effective,certains restent considérablement incertains. L’échelle varie de peu probable à certain, avecl’importance globale de l’impact augmentant en même temps que la probabilité.Ces quatre échelles sont classées et une note leur est attribuée, tel que cela est présenté dans leTableau 2-4 pour déterminer l’importance globale de l’impact. Le score total est joint et comparéau Tableau 2-5 pour déterminer l’importance global de l’impact.2.7.2 Autres considérations par rapport à l’EIESLes jugements de valeurLa méthodologie de classement de l’évaluation de l’impact tente d’offrir une rigueur scientifique àl’évaluation des impacts des projets. Cependant, l’évaluation de l’importance d’un impact dépendfortement des valeurs de la personne émettant le jugement. Pour cette raison, les impacts d’unenature particulièrement sociale doivent être interprétés en utilisant les valeurs, les normes et lescroyances de la société affectée.Coastal and Environmental Services15Projet Minier de Ranobe

PROBABILITÉEFFETÉvaluation de l’impact social – Janvier 2013Les impacts cumulatifsLes impacts cumulatifs affectent le classement par importance d’un impact car ils considèrent l’impacten termes de sources sur et hors site. Ceci est particulièrement problématique en termes d’impactsau-delà de la portée du développement proposé et de l’EIES. Pour cette raison, il est important detenir compte des impacts sous l’angle de leur nature cumulative.Le caractère saisonnierLe processus EIES évalue le caractère saisonnier et des mesures de gestion sont offertes enconséquence (p. ex. des mesures de suppression des poussières sont mises en œuvre durant lasaison sèche).Tableau 2-3: Classification des critères d’évaluationÉchelle temporelleNoteCourt terme Moins de 5 ans 1Moyen terme Entre 5 et 20 ans 2Long termePermanentEntre 20 et 40 ans (une génération) et d’un point de vuehumain presque permanentPlus de 40 ans et résulte en un changement permanent etdurable toujours présent34Échelle spatialeLocalisée À une échelle localisée et quelques hectares en superficie 1Zone d’étude Le site proposé et ses environs immédiats 2Régionale Au niveau du district et de la province 3Nationale Pays 3Internationale Internationalement 4* Gravité BénéficeFaible /LégèrementbénéfiqueModéré /MoyennementbénéfiqueSévère /BénéfiqueTrès sévère /Très bénéfiqueDes impacts faibles sur le(s)système(s) ou partie(s)touché(s)Des impacts modérés sur le(s)système(s) ou partie(s)touché(s)Des impacts sévères sur le(s)système(s) ou partie(s)touché(s)Des changements très sévèrespour le(s) système(s) oupartie(s) touché(s)Légèrement bénéfique pourle(s) système(s) ou partie(s)touché(s)Un impact d’un réel bénéficepour le(s) système(s) oupartie(s) touché(s)Extrêmement bénéfique pourle(s) système(s) ou partie(s)touché(s)Très bénéfique pour le(s)système(s) ou partie(s)touché(s)1248ProbabilitéPeu probable La probabilité que ces impacts se produisent est faible 1Peut seproduireLa probabilité que ces impacts se produisent est possible 2Probable La probabilité que ces impacts se produisent est probable 3Certain La probabilité est qu’il est certain que cet impact se produise 4* Dans certains cas, il peut ne pas être possible de déterminer la gravité d’un impact auquel cas il sera classé : Ne sait pas/Nepeut pas savoir.Coastal and Environmental Services16Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Tableau 2-4: Matrice de classification qui présente l’Importance environnementaleFAIBLELOWMODEREEMODERATEELEVEEHIGHTRES VERY ELEVEEHIGH2.7.3 Exemple de la Déclaration d’importance d’un impact - Impact 1 : Impact du bruit surla santé humaineCause et remarquesLe bruit associé aux Poids Lourds peuvent potentiellement impacter la santé humaine. Larecommandation selon laquelle les véhicules lourds circulent la nuit peut avoir un impact sur lesstructures de sommeil des communautés locales.Atténuation et gestionImportance Environmental environnementale SignificancePositive Positif Negative NégatifAn Un acceptable impact acceptable impact for pour which lequel mitigation des atténuations is desirable sontsouhaitables mais non essentielles. L’impact par lui-mêmebut not essential. The impact by itself is insufficientest suffisant même en association avec d’autres impactsevenfaibles inpour combinationempêcher withle développement.other low impacts to preventdevelopment.Ces impacts auront pour résultat des effets positifs ouThese négatifs impacts du moyen will result au court in either terme positive sur l’environnementor negativemedium social et/ou to naturelshort term effects on the social and/ornatural environmentAn Un important impact important impact which qui nécessite requires mitigation. une atténuation.TheL’impact est insuffisant en lui-même pour empêcher la miseimpact is insufficient by itself to prevent theen œuvre du projet mais, en conjonction avec d’autresimplementationimpacts peut empêcher of the projectsa mise buten œuvre.which, in conjunctionwith other impacts may prevent its implementation.Ces impacts auront généralement pour résultat un effetThese positif impacts ou négatif will usually à moyen result ou in either long positive terme or surnegative l’environnement medium social to et/ou long naturel.term effect on the socialand/or natural environment.A Un serious impact grave impact qui, which, s’il n’est if not pas mitigated, atténué, peut may empêcherpreventla mise en œuvre du projet.the implementation of the project.Ces impacts seraient considérés par la société commeThese constituant impacts un changement would be majeur considered et généralement by society à longasconstituting terme de l’environnement a major and usually naturel long et/ou term social change et a pourtothe résultat natural de sévères and/or effets social négatifs environment ou bénéfiques.and result insevere negative or beneficial effects.Un A very impact serious très sérieux impact qui which peut may être be suffisant sufficient by lui-mêmeitselfpour to preventempêcher the implementationla mise en œuvre ofdu theprojet.project.L’impact peut avoir pour résultat des changementspermanents. The impact Très may souvent result in ces permanent impacts ne change. peuvent pas Very êtreatténués often these et impacts ont souvent are unmitigable des effets très and sévères usually ou result deseffets in very très severe bénéfiques effects pour or very résultat.beneficial effects.Des mesures type d’atténuation existent pour assurer que le bruit des véhicules demeure dans deslimites acceptables. Les véhicules doivent être bien entretenus ; ils doivent utiliser des dispositifsd’échappement et des silencieux types. Les conducteurs doivent se conformer aux limitations devitesse. Les routes doivent être maintenues en bon état.Déclaration d’importance12-1516-2012-1516-20Ceci est la déclaration finale concernant l’importance prévue d’un impact et ceci, sans atténuation.4-78-114-78-11Coastal and Environmental Services17Projet Minier de Ranobe

CLASSEMENTÉvaluation de l’impact social – Janvier 2013Tableau 2-5: Exemple d’une déclaration d’importanceÉchelle Échelletemporelle spatialeSansAtténuationAvecAtténuationCourttermeCourtterme2.8 Hypothèses et limites de l’ÉtudeGravité del’impactRisque ouprobabilité1 Localisé 1 Modéré 2 Certain 4 81 Localisé 1 Léger 1 Peu probable 1 5Importance globale sans atténuationImportance globale avec atténuationLes hypothèses et les limites suivantes s’appliquent à la présente étude.TotalMODÉRÉEFAIBLELes participants à l’étude ont répondu honnêtement lors des entretiensLa traduction a fidèlement saisi le sens et les intentions des personnes interrogéesLe concept du projet proposé ne changera pas de manière significativeUne participation continue du public aura lieu et impliquera toutes les parties prenantes localesAucune étude de terrain n’a été menée par les auteurs du présent rapport pour évaluerl’existence d’artefacts historiques et archéologiques. Celui-ci est cependant complété par uneétude additionnelle de Rudy Fidacy.Les données sur les habitants de Mikea sont en majorité tirées des documents de l’EIS de2006 et d’une étude récente de la Banque Mondiale.Pendant une période relativement courte de travail sur le terrain, il n’a pas été possible d’avoirune perspective approfondie de la dynamique sociale et culturelle locale. Les perspectivesrestent superficielles et une liaison continue avec la communauté est requise.Seuls les villages proches de la zone de la mine, le long de la voie de desserte qui estrecommandée et proches de la zone de l’embarcadère, ont été inclus dans la phase decollecte des données primaires.La présente étude ne se focalise pas sur l’utilisation des ressources naturelles ou surl’économie, la circulation, la pollution, l’eau, l’air, les sols et l’industrie du tourisme qui sont tousles sujets d’autres rapports. Certaines de ces questions sont cependant abordées lorsqu’ellessont en rapport avec l’étude sociale.Au moment de l’étude, des professionnels de la santé étaient en grève et par conséquent aucunentretien clé n’a eu lieu avec le personnel de la clinique du Centre de Santé de Base (CSB) desvillages de Benetse, Ankilimalinike et Tsiafanoka.Coastal and Environmental Services18Projet Minier de Ranobe

3. DESCRIPTION DU PROJETÉvaluation de l’impact social – Janvier 2013Une description complète et détaillée du projet est disponible dans l’Évaluation de l’ImpactEnvironnemental et social (Chapitre 4).4. DESCRIPTION DU CONTEXTE NATIONAL ET RÉGIONAL4.1 Contexte nationalPlusieurs théories contestent les origines de la population malgache, mais deux théoriesprédominantes soutiennent que soit des populations indonésiennes ont migré de l’Indonésie versle Madagascar actuel vers le 5ème siècle ap. J-C, ou que les Malgaches sont originaires d’unesérie de migrations de populations de différents pays à travers le monde. Bien que les origines dela population malgache soit contestées, il est bien connu que dès le début du 17 ème siècle, ilexistait un certain nombre de petits royaumes malgaches qui se sont désintégrés au 18ème siècleet ont ouvert la voie à la colonisation de Madagascar par la France pendant 64 ans, de 1896 à1960, date à laquelle Madagascar est redevenue indépendante.En 1975, le mécontentement qui régnait parmi les jeunes a mené à l’élection par référendum deDidier Ratsiraka en tant que Président. Pendant les 26 années qu’il était au pouvoir, le PrésidentRatsiraka a adopté des politiques économiques socialistes qui ont mené à la nationalisation, et àd’importants emprunts pour payer des investissements dans le développement social. En 2001Marc Ravalomanana a été élu Président 8 , et depuis lors Madagascar a connu deux crisespolitiques pendant la dernière décennie.Suite à la première crise politique à Madagascar de 2001/2002, le pays a pris six ans pour seremettre et recouvrer son Produit Intérieur Brut (PIB) d’avant la crise, et en 2008 le pays étaitconsidéré comme étant sur la voie d’un développement accéléré avec l’abandon des politiqueséconomiques socialistes, la croissance de ses zones franches et de son secteur de la confection.De 2003 à 2007, la croissance annuelle du PIB était en moyenne de 5,7%, cependant, en 2008des mois de troubles et de manifestations hebdomadaires dans la capitale d’Antananarivo ont faitque l’ancien Maire d’Antananarivo (Andry Rajoelina) a adopté le titre de Président de la HauteAutorité de la Transition (HAT). Il revendiquait la présidence en se basant sur des accusations quiaffirmaient que le Président Ravalomanana avait encouragé la corruption, avait détourné desfonds de l’état et menaçait l’existence d’une vraie société capitaliste en limitant la concurrence àses entreprises TIKO, qui dirigeaient un réseau d’entreprises à travers le pays.Rajoelina a obtenu l’appui de certaines parties des forces armées, et en mars 2009 le PrésidentMarc Ravalomanana a été officiellement évincé et envoyé en exil en Afrique du Sud.Pendant cette deuxième crise politique, les flux d’aide, les investissements directs étrangers et lesexportations ont chuté de manière spectaculaire, et sont restés extrêmement sensibles à lavolatilité du contexte politique du pays. De plus, les projets d’infrastructure et d’extraction deressources ont été en grande partie mis en suspens, et le financement des bailleurs internationauxau gouvernement, qui était une nécessité budgétaire de longue date, était bloqué. Ceci a entraînéune baisse critique des services publics, 9 et en 2009 l’UA a saisi les actifs de plusieurs membresde la HAT et imposé plusieurs sanctions à l’État. 108 Banque Mondiale, Service de la Protection sociale du Département du développement humain, La situation des marchés du travail à Madagascar(Conditions des marchés du travail in Madagascar), Rapport nr. 57-652-MG, 18 octobre 20109 Banque Mondiale, Mise à jour économique pour Madagascar : Effectivité de l’aide pendant une instabilité politique - Un aperçu des secteurssociaux (Madagascar Economic Update: Aid Effectiveness During Political Instability – À Look at Social Sectors), 17 mars 201110 Banque Mondiale, Fiche pays Madagascar, site Web de la Banque MondialeCoastal and Environmental Services19Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013En 2011, la SADC a accueilli un sommet dirigé par des délégués en provenance d’Afrique du Sud,de la Tanzanie et du Zimbabwe (représentant l’organe politique, défense et sécurité de la SADC),lors duquel il a été convenu que la HAT élaborerait une « feuille de route » pour la transition, quicomprendrait la mise en place d’un nouveau parlement en décembre 2011, et l’organisationd’élections en 2012.Selon la Banque Mondiale, « La crise politique et économique a produit une détresse socialeincontestable à Madagascar. » 11 Les agences de l’ONU à Toliara ont signalé qu’après 2009, lesménages ont connu une privation économique, ce qui a limité leur capacité de payer pour desservices de base dans les domaines de l’éducation et de la santé 12 , et fait que les indicateurs depauvreté ont été renversés à Madagascar.Entre 2005 et 2010, la pauvreté à Madagascar a augmenté de neuf points jusqu’à 77%, atteignantdes niveaux similaires à ceux post-crise de 2001. 13 En 2011, l’Indice de Développement Humain(IDH) des Nations Unies a classé Madagascar comme ayant un développement humain faible,avec un classement de 151 sur 187 pays à travers le monde, et avec 35% du pays vivant ensituation de grande pauvreté. En 2009, d’autres recherches des Nations Unies sur les causesmultiples de la pauvreté ont démontré que 67% des ménages à Madagascar connaissent demultiples formes de privation, faisant ainsi croître leur vulnérabilité face à des chocs ou destraumatismes que des ménages plus stables pourraient aisément absorber. La Figure 4-1 illustrela chute du pays dans le classement de l’IDH en 2009.11 Banque Mondiale, Mise à jour économique1212 Ibid13 Banque Mondiale, Mise à jour économique, Service du secteur public et renforcement des capacités pour la Région Afrique, Revue del’effectivité de la gouvernance et du développement – Une analyse de politique économique de la gouvernance à Madagascar, (PublicSector and Capacity Building Unit Africa Region, Governance and Development Effectiveness Review – À Political Economy Analysis ofGovernance in Madagascar), décembre 2010Coastal and Environmental Services20Projet Minier de Ranobe

Indice du développement humainÉvaluation de l’impact social – Janvier 2013annéeCamerounFigure 4-1: Tendances du classement IDH 2000-2011 à Madagascar, par rapport auCameroun et au Lesotho. Source : Rapport sur le développement humain, note explicativesur l’indice composite du RDH 2011, Madagascar4.1.1 Données démographiquesEn 2011, la population de Madagascar avait atteint environ 22,5 millions d’habitants, avec unecroissance annuelle de 2,9%. 14 La Banque Mondiale prédit un doublement de la population d’ici2050. 15 Bien que les taux de natalité aient baissé avec le temps, les taux de mortalité néonataux etinfantiles ont aussi baissés depuis les années 90, augmentant ainsi la population de jeunes demanière significative, avec des enfants en dessous de 15 ans représentant 43% de la population. 16La mère moyenne à Madagascar a un peu moins de cinq enfants au cours de sa vie, et lesfemmes les plus pauvres ont un taux de natalité plus élevé, tel que le démontre la Figure 4-2. Lesménages à plus faibles revenus et à enfants multiples ont un taux d’enfants à charge élevé ce quimet des pressions économiques intenses sur les ménages en détournant les revenus d’activitésproductives tels que des petits commerces ou des intrants agricoles pour améliorer leurproduction. 1714 CIA factbook https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ma.html15 Banque Mondiale, la Santé reproductive en bref, Madagascar, rapport 62937, avril 201116 Ibid1717 Banque Mondiale, Situation du marché du travail (Labor Market Conditions)Coastal and Environmental Services21Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20134,8 d’ensembleLes plus pauvres Deuxième Milieu Quatrième Les plus richesFigure 4-2: Taux de fertilité ventilés selon la distribution de revenus (2008-2009)Source : Banque Mondiale, la Santé reproductive en bref, Madagascar, 2011Trente pour cent de la population vit en zones urbaines, et ceci devrait augmenter jusqu’à 45%d’ici 2025 alors que les individus cherchent à diversifier leurs moyens de subsistance et atteindrede plus hauts salaires. 18 Ceci devrait lourdement éprouver l’infrastructure urbaine existante.Les trois quarts de la population sont composés d’agriculteurs, environ 16,5 millions d’âmes, quidépendent de leur famille, y compris les enfants, pour le travail de la ferme.Le segment le plus pauvre de la population possède environ 0,5 hectares de la terre, et avec peuou pas de revenus disponibles, ils n’ont pas les moyens de payer de la main d’œuvre et desintrants pour rehausser leur productivité. Les terres sont donc très fragmentées, et les périodeslimitées de jachère entraînent une érosion des sols, une lixiviation des nutriments et desrendements sur la production plus faibles 19 ce qui contribue au fait que la majorité de la population(90%) vit avec moins de 2 USD par jour. 20Le malgache est parlé à travers Madagascar, et bien qu’il y ait de nombreux dialectes locaux, lemalgache et le français sont les langues officielles.4.1.2 ÉconomieAprès 2009, la croissance économique de Madagascar est restée négative à 4%, et a augmentéd’à peine plus de 1% en 2010 et 2011. Les prédictions ont fixé la croissance de 2012 à 2,9%, 21 etpour assurer la croissance économique, le budget de l’État a été radicalement réduit de 30% cequi a eu des répercussions significatives sur la fourniture des services sociaux.Considéré comme un des pays les plus pauvres au monde, Madagascar est très dépendante deson secteur agricole pour soutenir les moyens de subsistance ruraux et mener la croissance duPIB. Vingt-cinq pour cent du PIB vient de la production agricole alors que 75% de sa population endépend pour vivre. 22 Les deux tiers de ses terres sont cultivables et peuvent soutenir des activitésagricoles, mais du fait des niveaux de pauvreté et de l’incapacité qu’ont les ménages à cultiver ouà se procurer des grandes portions de terre, seule une fraction de la terre arable est cultivée bienque la majorité de sa population (75%) vive en milieu rural. 2318 Programme des Nations Unies pour le Développement, Programme de travail annuel 2008 – Appui à l’urbanisation et aux collectivitésterritoriales décentralisées, 200819 USAID, USAID Profil pays, Droits fonciers et gouvernance des ressources (USAID Country Profile, Property Rights and Resource Governance),Madagascar, 201020 Bertelsmann Stiftung, BTI 201221 Global Finance Magazine, Rapport pays Madagascar (Madagascar Country Report) (édition en ligne)22 Organisation Mondiale du Commerce, Revue de politique commerciale : WT/TPR/S/197, 200923 ibidCoastal and Environmental Services22Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 201360% des revenus de sa production agricole proviennent des cultures, 25% du bétail et de la pêche,et les 15% restant des produits forestiers. 24 Le secteur de la pêche, qui est composé de 42 500pêcheurs, a obtenu un accès privilégié aux marchés européens et exporte 62% de sa priseannuelle de 480 000 tonnes. La crevette représente 60% des exportations piscicoles du pays.Les principales exportations agricoles de Madagascar incluent la vanille, le café, le sucre, lesarachides, les bananes, le cacao, le riz, le manioc (pour le tapioca) et les mollusques ainsi que desproduits de spécialité tel que le litchi, le poivre et le girofle. Le pays exporte aussi une importantequantité de ses ressources naturelles, y compris plus récemment des produits dérivés du bois,pour lesquels le gouvernement reçoit des rentes substantielles, ainsi que des produits minéraux.Avant 2009, le Madagascar Action Plan (MAP) envisageait de moderniser son secteur agricole, encréant une « révolution verte durable » qui ouvrirait la voie à plus d’agri-transformation, ladisponibilité de réseaux d’irrigation pour augmenter les rendements, la création d’installationsd’emmagasinage stratégiquement placées et la fourniture d’intrants tels que des engrais et despesticides. Le pays espérait devenir un exportateur net de produits alimentaires, notamment parceque une partie de son aliment de base, le riz, est importé d’Asie malgré des cultures rizicoles quicouvrent 30% des terres cultivées. 25En conformité avec le MAP, l’État s’est aussi tourné vers la sécurisation des droits de propriété. En2005, seul 10% des terres avaient des titres légaux, et le gouvernement a cherché à augmenter lasécurité foncière et encourager l’investissement. 26 Cependant, la vision du MAP a souffert, et alorsqu’une encore plus grande partie de la population dépend des activités de subsistance, le secteurn’a pas réussi à concrétiser des avancées modernes dans les domaines de la production, de latransformation ou de la fourniture. Cependant, en 2009 les exportations agricoles traditionnellesont perdu des parts de marché à l’exportation en faveur de produits plus modernes, en particulierles textiles. 27 Les Zones Franches de Madagascar sont devenues les 14ème plus grandes aumonde, avec 43% de ses fabricants qui y travaillaient, 28 et le pays a connu une croissance de sessecteurs de la transformation et de l’industrie légère. Ceci est notamment attribué au fait que l’ex-Président Ravalomanana a facilité l’enregistrement des compagnies en réduisant la bureaucratieet le temps qu’il fallait pour obtenir un permis d’exploitation.Alors que le total des exportations a chuté d’environ 50% entre 2008 et 2009, les revenus àl’exportation ont lentement augmenté jusqu’à 1,4 milliard USD en 2010, une augmentation de 100millions USD depuis 2009. Cependant, la structure des exportations a radicalement changé et estpassée au secteur des minéraux et des ressources naturelles, avec les compagnies minièresQMM/Rio Tinto et Sherriff représentant 30% des exportations.Le secteur de l’habillement en particulier s’est vu face à un net déclin suite à la décision des États-Unis de retirer Madagascar de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique(ou African Growth and Opportunity Act - AGOA). Par la suite, Madagascar a souffert d’uneréduction de 40% de ses exportations d’habillement. 29Malgré les effets terribles de la fuite des capitaux, Madagascar a bénéficié d’une réduction de sadette au titre de l’Initiative pour les pays très endettés en 2007, qui a assuré que le fardeau de ladette du pays est resté faible, à environ 12% du PIB. 30 De plus, la HAT a réussi à maîtriser les tauxd’intérêt, et bien que Madagascar demeure pauvre, elle est responsable au niveau budgétaire.Le secteur des services, auquel le tourisme contribue de manière significative, a de tout temps24 Organisation Mondiale du Commerce, Revue de politique commerciale : WT/TPR/S/197, 200925 ibid26 Organisation Mondiale du Commerce, Revue de politique commerciale : WT/TPR/S/197, 200927 Banque Mondiale, Gouvernance et développement (Governance and Development)28 Organisation Mondiale du Commerce, Revue de politique commerciale29 Bertelsmann Stiftung, BTI 201230 USAID, USAID Profil paysCoastal and Environmental Services23Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013représenté plus de la moitié du PIB du pays. Avant 2009, le secteur du tourisme a connu un tauxde croissance rapide de 21% entre 2004 et 2005, avec un chiffre d’affaires de 150 millions USD. 31Les étrangers étaient attirés par l’exotisme de l’île, les espèces d’oiseaux, de plantes et d’animauxrares, les plages immaculées et la perspective de tourisme d’aventure. Le Gouvernement,reconnaissant le potentiel de cette industrie, a pris des dispositions pour créer neuf réservestouristiques, lançant un processus d’appel d’offre international ouvert auprès des promoteurs. 32Cependant, depuis 2009 de nombreux hôtels et tour opérateurs ont dû fermer, et le secteur dutourisme a connu une perte de revenus de 60%. De plus, les constructions ont été mises ensuspens et le secteur de l’agro-transformation a aussi souffert d’une perte de revenus. 33Ayant perdu leurs emplois professionnels, 300 000 personnes se sont tournées vers l’agricultureou des entreprises à petite échelle, et le secteur informel a grandi d’environ 13%. 34 Mais leGouvernement, exigeant des impôts de secteurs industriels et de services en dépérissement, aaugmenté la TVA de 42%, et les droits d’accises de 150-250%, et a prélevé des rentes sur lesnouveaux projets miniers. 35À l’heure actuelle, avec une majorité de la population composée d’une main d’œuvre non qualifiéeet peu éduquée se concentrant dans le secteur agricole, une plus grande diversification del’économie vers une plus grande part de la production de services et industrielle est peuvraisemblable dans l’avenir proche sans une intervention importante du gouvernement et desbailleurs. 36Par le passé, les investisseurs étrangers se montraient intéressés par les pays avec desressources minérales, des secteurs artisanal et touristique riches, notamment quand la populationfaisait preuve d’une forte déontologie au travail pour des niveaux de salaires bas. 37 Cependant, cetintérêt a diminué après 2009 et reprend lentement.4.1.3 Indice de développement humainBien que l’Indice de développement humain de Madagascar était de 0,499 en 2004, la classantainsi en tant que Pays à faible niveau de développement 38 , Madagascar a une populationproductive, avec 86% des adultes qui travaillent, surtout dans leurs propres petites fermes et danscelles des autres, faisant juste assez pour couvrir leurs coûts de la vie de base 39 . Comme lemontre le Tableau 4-1, la population de Madagascar est en moyenne plus active sur le marché dutravail que d’autres citoyens africains, mais ces travailleurs sont aussi plus pauvres. Seuls 3% desemplois dans le pays peuvent être qualifiés comme étant à hauts revenus, avec 54% des citoyensqui sont en âge de travailler n’ayant jamais fini l’école primaire et seuls 18% ayant obtenu undiplôme de cycle secondaire. 40 La conséquence est que la population est fortement dépendante del’agriculture en termes d’emploi, celui-ci étant sensible aux fluctuations climatiques et paie dessalaires bas comparés au secteur formel des salariés reconnus. 41 Par ailleurs, Madagascar est letroisième pays d’Afrique le plus vulnérable aux évènements climatiques extrêmes, étantrégulièrement frappé par des cyclones et de longues sécheresses, qui sont des catastrophesnaturelles qui affectent la productivité agricole. 4231 Organisation Mondiale du Commerce, Revue de politique commerciale32 Ibid33 Bertelsmann Stiftung, BTI 201234 Ibid, Banque Mondiale, Situation du marché du travail (Labor Market Conditions)35 Bertelsmann Stiftung, BTI 201236 Ibid.37 Banque Mondiale, Situation du marché du travail (Labor Market Conditions)38 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation de l’impact social de Toliara Sands, Coastal Environmental Services, Afrique du Sud39 Banque Mondiale, Situation du marché du travail (Labor Market Conditions)40 Ibid41 Ibid42 Bertelsmann Stiftung, BTI 2012Coastal and Environmental Services24Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Les 10% de ménages ruraux qui réussissent à se dégager de leur dépendance de l’agriculturepour maintenir leurs moyens de subsistance ouvrant des petits commerces ou en offrant desservices à leurs voisins ont des salaires élevés et une plus grande sécurité, mais une majorité desménages ruraux (90%) ne saisissent jamais cette opportunité. 43 Lors de la crise de 2001, 300 000travailleurs ont dû quitter le secteur industriel et entrer dans la production agricole, entraînant uneplus grande disparité des revenus pour les agriculteurs. Comme l’explique le rapport de notationde l'index Bertelsmann de transformation (BTI), « Le secteur agricole est essentiellement noncommercialet se caractérise par une faible productivité, et une forte volatilité qui à son tour est liéeà de hauts niveaux de pauvreté. » 44Tableau 4-1: Statistiques sur l’emploi et les salaires pour des pays africains choisisProportionTaux de Salariés (% dePNB par emploi –chômage tous leshabitant, USD population,(15+)* employés)15+(%)*Ghana 630 65 10,4 18Mali 580 47 8,8 14Sierra Leone 440 65 3,4 8Zambie 440 61 12,9 19Rwanda 420 79 0,3 23Ouganda 320 83 3,2 15Éthiopie 280 81 17,0 46Moyenne 444 69 8,0 20Madagascar 420 86 2,6 15Source : Stifel, Banque Mondiale (2010). * Pour le Rwanda et Madagascar, se réfère à 15-64La réussite de petits agriculteurs est en partie subordonnée à leur capacité à livrer des produits aumarché, mais le réseau routier de Madagascar est inégal et mal entretenu, et avec une densité de10 km / 1000 km 2 , Madagascar a une densité de réseau routier les plus basses au monde. 45L’Organisation Mondiale du Travail (OMC) estime que sur les 50 000 km de routes dans le pays,seuls 8 000 km sont en bon état. 464.1.4 SantéEn général, une mauvaise infrastructure sanitaire dans les zones rurales empêche les habitantsd’aller à la recherche de traitements médicaux appropriés. Bien que l’accès aux soins de santé soitmeilleur dans les zones urbaines, les taux de mortalité sont encore élevés dans les hôpitaux et lescliniques, et les niveaux d’assainissement sont bas, les équipements sont vieux et lesprofessionnels du secteur médical ne sont pas motivés à cause des taux d’imposition élevés.Ces dernières 15 années, les taux de mortalité infantile ont connu des améliorations remarquablesavec le taux de mortalité divisé de moitié de 159 à 72 morts pour 1 000 naissances pendant lapériode de 1997 à 2008. Bien que ceci place Madagascar au-dessus de la moyenne subsaharienne,les enfants des ménages ruraux plus pauvres ont moins de chance de survivre à leurcinquième anniversaire que les enfants de ménages plus riches. Bien que les infectionspaludéennes chez l’enfant soient en baisse, le paludisme demeure une menace considérable pourla santé de l’enfant, avec la méningite, la septicité, les diarrhées aigues et la malnutrition chroniquequi entraîne un retard de croissance et l’anémie dès le plus jeune âge. 4743 Banque Mondiale, Situation du marché du travail (Labor Market Conditions)44 ibid45 Bertelsmann Stiftung, BTI 201246 Organisation Mondiale du Commerce, Revue de politique commerciale47 Maraynne Sharp et Ioana Kruse, Santé, nutrition et population à Madagascar 2000-09 (Health, Nutrition and Population in Madagascar 2000-09). Document de travail de la Banque Mondiale nr. 215, La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/BanqueMondiale, Washington DC, 2011Coastal and Environmental Services25Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Depuis 1997 les tendances du taux de mortalité des femmes lors de l’accouchement n’ont pasconnu de baisse. Les femmes courent toujours un risque élevé de mourir pendant l’accouchementfaute d’assistance médicale pour de nombreuses d’entre elles. Par ailleurs, les services deshôpitaux et des cliniques manquent souvent d’infrastructure de base, y compris d’eau etd’électricité, et ont souvent des niveaux d’hygiène bas. De nombreuses femmes cherchent aussi àavorter, et courent le risque de mourir pendant la procédure ou des infections suite à laprocédure. 48L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) indique que l’espérance de vie pour Madagascar estde 59 ans pour les femmes et de 55 pour les hommes en 2004. La mortalité infantile est de 128 et117 pour 1000 respectivement pour les hommes et pour les femmes. 49La prévalence des infections au VIH est très basse à Madagascar comparé au reste de l’Afriquesub-saharienne. Le nombre de personnes vivant avec le VIH sur l’ensemble du pays était de 49000 en 2003, ce qui représente 0,5 % des adultes entre 15 et 49 ans. Le pourcentage de femmesenceintes vivant avec le VIH est de 1%. Un projet de la BM est actuellement en cours pour veniren appui aux efforts du Gouvernement de Madagascar pour promouvoir une réponsemultisectorielle à la menace du VIH/SIDA et pour contenir la propagation du VIH/SIDA sur sonterritoire. 50Bien que moins de 1% de la population soit infectée par le VIH, le virus se répand lentementsurtout du fait de la prostitution liée à l’industrie du tourisme. Cependant, les maladiessexuellement transmissibles sont bien connues de la population malgache, qui a un des taux desyphilis les plus élevés d’Afrique.Les infections causées par le parasite de la bilharziose des escargots sont aussi élevées avec80% de la population contractant des bilharzioses intestinale ou urinaire.4.1.5 ÉducationLe système scolaire du pays est divisé entre l’école primaire, qui éduque les enfants jusqu’à l’âged’environ 11 ans, et l’école secondaire. L’enseignement secondaire se divise en un premier cycle(12-15 ans) et un second cycle (jusqu’à 18 ans). Des écoles secondaires techniques existent aussipour les étudiants qui veulent apprendre un métier précis. Alors que plusieurs universités sontprésentes dans la Région, elles sont mal équipées et connaissent un taux élevé d’abandons.L’étudiant malgache moyen reçoit cinq années de scolarité, avec un petit pourcentage d’étudiantscontinuant en école secondaire. Seuls 54% des élèves terminent l’école primaire avec succès, 51 et33% des enfants n’ont pas accès à l’enseignement primaire. 52 Bien que le taux moyend’alphabétisation soit de 62% à Madagascar, ce chiffre est souvent biaisé par le genre avec plusde 40% des femmes malgaches qui ne savent ni lire ni écrire. Des niveaux si élevésd’analphabétisme chez les femmes sont liés aux grossesses chez les adolescentes et aux filles quine terminent pas l’école pour élever des enfants. 53Ainsi, le système éducatif à Madagascar n’a pas réussi à établir une population d’individus bienéduqués capable de contourner les stratégies traditionnelles de subsistance. En général, unmanque d’éducation formelle relègue les individus à des emplois dans le secteur informel, etprincipalement dans la production agricole. Les personnes qui ont réussi à recevoir des diplômessont plus compétitives dans le secteur formel, et généralement, prennent des emplois non-48 Ibid49 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation d’impact social de Toliara Sands, Coastal Environmental Services, Afrique du Sud50 Ibid.51 Banque Mondiale, Situation des marchés du travail (Conditions des marchés du travail)52 Bertelsmann Stiftung, BTI 2012, Banque Mondiale, Situation des marchés du travail (Conditions des marchés du travail)53 IbidCoastal and Environmental Services26Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013agricoles qui poussent à plus de création d’emplois. 54 Cependant, depuis 2009 le système éducatifde Madagascar a souffert avec les fonds de l’État qui stagnent et des zones rurales qui peinent àproduire des matériels et des ressources. 55Bien que les fonds venant de l’extérieur demeurent stables, le Ministère de l’éducation de l’État aconnu une coupe de 20% de son budget, 56 et par conséquent le budget pour l’éducation àMadagascar ne représente que les deux-tiers de la moyenne de 5% de l’allocation budgétairetotale en Afrique sub-saharienne. 574.1.6 ReligionLa croyance ferme qu’il existe des liens étroits entre les vivants et les morts représente la plusgrande croyance de base de toutes les croyances traditionnelles et est le fondement des valeursreligieuses et sociales malgaches. Il est estimé qu’environ 55 % de la population totale respecteles croyances traditionnelles et 40 % sont des Chrétiens.4.2 Propriété foncièreSous le système centralisé, le processus pour enregistrer les terrains est long et ardu, et pourraitprendre jusqu’à 10 ans pour être finalisé. De plus, le prix était trop prohibitif pour que les petitsfermiers présentent une demande pour des titres de propriété, qui coutent USD 500, et soient àmême de payer les frais transactionnels, qui peuvent aller jusqu’à USD 900. 58 De plus, seules huitpersonnes au gouvernement sont autorisées à signer les titres de propriété, et en 2004 environ1 000 titres fonciers ont été issus des 400 000 demandes déposées. 59Pour aborder ce problème, et pour fournir aux fermiers ruraux malgaches plus de sécurité foncière,le Programme national foncier a été proposé en 2005. Le système décentralisé avait pour objectifd’unifier les droits fonciers coutumiers et reconnus localement avec les droits fonciers formels etlégalisés en créant des guichets fonciers au niveau communal, ce qui permettrait aussi destransactions plus rapides, moins chères et transparentes en termes de titres fonciers qui seraientgérées localement et mises en œuvre avec des procédures adaptées au contexte. 60La Loi Foncière nr. 2005-019 (2005) ultérieure, s’assure que la classification des terrains est ouétatique ou privée, et d’autres types de baux qui seraient légaux sous la réforme. Un Observatoirefoncier a été établi pour fournir une fonction de surveillance et le Ministère de l’Agriculture, del’élevage et de la pêche (MAEP) a été nommé pour surveiller le programme de réforme foncièredans son ensemble.Sous le programme de réforme foncière, les possessions des terres tombent dans l’une des deuxcatégories qui sont du domaine de l’état, ou du domaine privé. Les terres privées peuventappartenir complètement à des individus, des entités ou des groupes en obtenant un titre foncier età travers l’héritage d’un titre de propriété (système patrilinéaire). Les zones appartenant à desparticuliers sont essentiellement utilisées pour l’agriculture permanente. La possession d’un titrefoncier est la manière la plus facile de prouver la propriété, mais d’autres droits peuvent êtrereconnus et évalués au niveau local de la commune à travers un processus établi qui est ensuiteenregistré pour référence, et tout besoin potentiel de résolution de litige.54 Banque Mondiale, Situation des marchés du travail (Conditions des marchés du travail)55 Banque Mondiale, Mise à jour économique (Economic Update),56 Ibid57 Bertelsmann Stiftung, BTI 201258 André Teyssier, Andrianirina Ratsialonana Rivo, Ramy Razafindralambo, et Yoland Razafindrakoto, Décentralisation de la gestion des terres àMadagascar. Processus, enjeux et perspectives d'une nouvelle politique foncière (premier projet), 200859 Ibid, semaine de travail annuelle de la Fédération Internationale des Géomètres, Surveyors Key Role in Accelerated Development, 3-8 mai,200960 USAID, Profil pays (USAID Country Profile)Coastal and Environmental Services27Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013La Loi nr. 2006-031 (2006) établit les modalités au travers desquelles les propriétaires fonciers nontitrés peuvent faire valoir leurs droits sur leur propriété. Sous cette loi, 90% des fermiers sontqualifiés de propriétaires de terrain, essentiellement à travers des droits d’héritage reconnus, etsous la réforme foncière, les propriétaires peuvent librement louer leur terrain, et suivant destermes individuellement négociés. Ceci est particulièrement typique dans les zones rurales où lespauvres sans terrain louent de petites parcelles pour les cultures et récoltes saisonnières. 61Durant ses années formatrices, et avant 2009, le programme de réforme foncier s’est montréfructueux. Le processus de titrage a pris environ 2,5 mois, et il y a eu plusieurs procédures clairesà suivre. Les frais de transaction étaient fixés à 9,7% de la valeur de la propriété, et dans les deuxans le nombre de transactions au niveau du guichet a décuplé, mais en 2009 le nombre detransactions avait augmenté par un facteur de 20. 624.3 Contexte régional4.3.1 Région Atsimo-AndrefanaLa concession minière se situe dans le sud-ouest de la Région d’Atsimo-Andrefana deMadagascar, qui a une surface de 161 405 km², et une population de 2 229 550. Elle comprendneuf districts, 20 communes et plusieurs villages (fokontany).Cette Région est l’une des régions avec le plus d’insécurité alimentaire dans le pays, où lesinondations sont courantes, et parce que beaucoup de ménages locaux comptent fortement sur laproduction agricole, les districts sont vulnérables aux chocs réguliers envers leur alimentation.Bien que la Région ait connu un succès dans la production de coton et l’exportation de maïs dansle passé, ces agro-business ne peuvent plus fournir les mêmes niveaux de cautionnement enespèces aux fermiers alors que le contenu de sable élevé près de la côte ne fait rien pouraméliorer la fertilité, la production et la productivité. Ceci à son tour mène à des niveaux élevés dedégradation des forêts, tandis que les ménages développent l’activité agricole dans les forêts alorsqu’ils recherchent plus de sols fertiles et coupent les arbres comme sources de biocombustibles.Ceci a aussi mené à la surexploitation des lagunes côtières et a endommagé les rares récifscoralliens, malgré le fait que la majorité des pêcheurs utilisent des méthodes de pêchetraditionnelles, la prolifération récente de larges filets a exacerbé ce problème.Le taux d’alphabétisation est faible (45%), atteignant 65,4 % dans les zones urbaines et seulement39,1% dans les zones rurales. La présence à l’école est faible avec 79,9% de présence au niveaude l’école primaire (le niveau le plus bas du pays) et respectivement 10,5% et 2,7% au niveau dupremier cycle du secondaire et du deuxième cycle du secondaire 63 . Étant donné les niveauxélevés d’analphabétisme parmi les femmes, la discrimination contre les femmes par rapport àl’accès à l’emploi, à la parité des salaires et aux titres de propriété sont chose commune.En 2005 un Plan de développement régional a été préparé pour la Province par le bureau du Chefde Région. Le plan identifie la disponibilité des grandes zones de terres cultivables et un grandpotentiel naturel (agricole, minier et environnemental) comme étant les forces de la région. Uneinfrastructure insuffisante, des taux élevés d’analphabétisme et un manque en agriculturecommerciale ont été identifiés comme faisant défaut. Sur la base de cette analyse, le plan dedéveloppement met l’accent sur les priorités de développement suivantes 64 :Le développement de l’énergie à usage domestique et industrielLe développement des ressources humaines : une éducation de base, une instruction civile et61 Ibid62 Ibid63 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation de l’impact social de Toliara Sands (Évaluation d’impact social de Toliara Sands), Coastal Environmental64 Ibid.Services, Afrique du Sud.Coastal and Environmental Services28Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013des classes d’alphabétisationLe développement d’établissements sanitairesUne campagne de lutte contre le SIDALa fourniture en eau propreLe développement des ressources internetLe développement d’un environnement favorable à l’investissementLe Plan de Développement identifie plusieurs axes pour le développement. L’axe de Tuléar àMorombe, qui comprend Tuléar II, couvre la concession minière. Les problèmes d’une importanceparticulière dans la zone sont le manque d’établissements d’éducation secondaire etd’enseignement supérieur et le manque d’installations et d’opportunités pour les jeunes. Durant unentretien avec le Maire de Tuléar il a été dit que le Gouvernement cherche des financements pourrevoir et mettre à jour le Plan de développement régional, qui priorise les zones de développementsuivantes 65 :L’amélioration des établissements de l’enseignement et des jeunesL’amélioration de la sécuritéL’amélioration de la culture du riz et des produits du marché.L’amélioration de la qualité de l’élevage de bétail pour le marché extérieurLe développement des établissements piscicoles commerciauxLa promotion de l’Exploitation minièreL’amélioration de la qualité des services du secteur touristique4.3.2 Les Districts de Tuléar I et de Tuléar IILe site minier relève des Districts de Tuléar I et de Tuléar II de la Région dans laquelle la Ville deTuléar, la capitale de la Région, se situe dans la Baie de Saint-Augustin, dans le Canal duMozambique près de l’embouchure de la Rivière Onilahy. En 2001 le recensement de la Ville deTuléar montre une population de 101 661 personnes et en 2006 la Ville de Tuléar avait unepopulation de 1 114 000 personnes. 66 Bien que Tuléar ait un petit secteur industriel, c’est le portprincipal et le centre administratif, de distribution et de communication du sud-ouest deMadagascar. 67 L’infrastructure routière locale comprend essentiellement la Route nationale R9R,qui bien qu’elle soit inadéquate pour soutenir le flux régulier de marchandises entre les petitsfokontany et la ville de Tuléar, des communes bénéficient de leur proximité à la Route Nationale 9,y compris la Commune Tsianisiha.Dans les districts, 80% de la population est à base rurale, et bien que la population urbaine estcroissante tandis que les personnes cherchent des opportunités génératrices de revenus, la plusgrande partie des formations techniques et professionnelles pour ceux qui ont progressé dans lesystème scolaire est principalement basée dans la Capitale, à Antananarivo. Étant donné les coûtsprohibitifs pour les ménages ruraux typiques, peu d’immigrants urbains peuvent augmenter leursavoir-faire pour entrer dans le secteur formel. L’industrie régionale est donc en déclin – avecseulement cinq grandes industries restantes à Tuléar – en partie dû aux fuites de capitaux suiteaux crises politiques de 2009. 68À ce titre, les districts sont marqués par une population productive qui lutte cependant pourgénérer des revenus, opère essentiellement sur les marchés informels, et a une difficulté marquéeà moderniser les sources de revenus rurales ou à contribuer à la croissance d’un secteur defabrication ou de services. Le chômage chronique touche à peu près deux tiers de la population, et65 Entrevues des intervenants clé (Key informant interviews), 2012, et van Vlaenderen, 2006, Évaluation de l’impact social de Toliara Sands(Évaluation d’impact social de Toliara Sands), Coastal Environmental Services.66 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation de l’impact social de Toliara Sands (Évaluation d’impact social de Toliara Sands), Coastal EnvironmentalServices, Afrique du Sud.67 Ibid.68 Bureau International du Travail, Région Atsimo Andrefana: Stratégie Régionale de Promotion de l’Emploie (SRPEA), 2009, Antananarivo, 2010Coastal and Environmental Services29Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013il est difficile de bâtir une petite entreprise, car l’accès au crédit est l’un des plus faible en Afrique,et au monde.La zone nord de Tuléar, autour d’Ifaty, a été développée comme plage de vacances, 69 et en 2009suite au déclin de l’industrie touristique, et des crises internationales de l’emprunt immobilier et dela dette, la moitié des hôtels régionaux ont fermé entraînant une perte de 400 emplois. 70 Tandisque l’industrie et même le tourisme n’arrivent pas à relancer de manière significative l’économiedans les districts, la plupart des résidents se tournent vers une agriculture de subsistance pourjoindre les deux bouts. Soixante sept pour cent des personnes rurales en âge de travaillertravaillent de manière informelle dans le secteur agricole, tandis que 32% des enfants qui ont entre5 et 14 ans travaillent aussi dans le secteur agricole. Les pressions sur les ménages pauvresruraux ont pour conséquence que des membres d’une famille chargent les enfants des tâchesagricoles ou ménagères, et 25% de ces enfants employés ne vont jamais à l’école. 71Dans le District de Tuléar II les établissements sanitaires sont pauvres. Il y a seulement 10Centres de santé de Niveau 1 72 et 20 de niveau 2. Il n’y a que deux docteurs pour 11 212 patients73 et un centre sanitaire pour chaque 7 475 personnes. Les installations sont bridées par unmanque d’équipements et de médicaments. Étant donné l’accès difficile aux services de santé etle coût impliqué, les populations locales comptent beaucoup sur la médecine traditionnelle et lesremèdes à base de plantes, et le guérisseur traditionnel (ombiasy) joue un rôle important dansl’approvisionnement en services sanitaires. Dans le système de santé traditionnelle malgache,l’esprit et le corps sont considérés comme étant liés. La maladie ou autres malheurs ont desimplications plus que physiques et font référence aux ancêtres (Razana). Le traitement impliquegénéralement l’utilisation de médicaments ainsi que des cérémonies et rituels sociaux et spirituels.Les services médicaux traditionnels ne sont souvent appelés que lorsque la médecinetraditionnelle échoue. Les personnes qui adhèrent au Christianisme semblent compter plus sur lamédecine orthodoxe que ceux qui pratiquent des croyances traditionnelles.Les quelques cliniques (Centre de Santé de Base) présentes dans les zones rurales sontgénéralement caractérisées par un manque d’approvisionnement en médicaments et enéquipements médicaux. Les médecins montrent généralement une approche médiocre des soinsdu patient et de l’analyse des symptômes. Dans une étude de 2006-2007, des visites journalièresde l’USAID basées sur le terrain dans les cliniques dans les districts a démontré que, bien que93% du personnel des cliniques aient reçu une formation avancée aux soins des enfants, ilsn’exécutaient que 20% des tâches d’évaluation des patients requises et dans lesquelles ils avaientété formés. 74 Dans les mêmes cliniques, seulement 36% en moyenne des conditions requises eninfrastructures essentielles (l’eau courante, des latrines propres et qui fonctionnent, de l’électricité,des lits pour les patients malades) étaient en place et effectives ; et seulement 50% des provisionsmédicinales requises et de base étaient disponibles.Le manque en services de santé suffisants, consistants et professionnels dans le District de TuléarII a mené à certains des résultats de santé les plus lamentables de Madagascar. L’USAID rapporteque le district a le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans le plus élevé à travers le pays,et le deuxième plus élevé des taux de mortalité néonatale. Depuis 2009, le pourcentage desnaissances auxquelles un professionnel de la santé a assisté a baissé de 51% à 44% - mais lesfemmes rurales et pauvres ont de plus faibles chances de recevoir des soins médicaux quandelles sont en travail, avec seulement un quart des femmes recevant des soins. Les taux degrossesse parmi les femmes adolescentes restent élevés – 66% auront un enfant avant l’âge de69 Ibid.70 Bureau International du Travail, Région Atsimo Andrefana71 Ibid72 Le Niveau 1 emploie une infirmière, et fournit des consultations et des médicaments, le Niveau 2 emploie un docteur et un aide soignant, et ades installations hospitalières limitées, peut aider lors des accouchements, fournir des consultations et des médicaments73 Développement pour la Province de Tuléar74 USAID, Projet régional à impact élargi de Tuléar : Région Atsimo Andrefana, Madagascar (Toliara Regional Expanded Impact Project: AtsimoAndrefana Region, Madagascar), Raport annuel 2006-2007, soumis le 29 novembre 2007, Silver Spring, Maryland.Coastal and Environmental Services30Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 201318 ans – et ces grossesses précoces sont liées à des taux de mortalité et de maladie plus élevéspour le fœtus ou le nouveau né. 75La mortalité infantile à Tuléar est donc très fortement liée à des maladies qui peuvent être évitéesdans les maisons, y compris le paludisme et la diarrhée. 76 Le pauvre état de l’infrastructure deseaux et de l’hygiène de base est généralement responsable de la diarrhée aiguë, qui est l’une descauses principales de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans. Dans un sondage del’USAID, seul 5% des femmes dans le District ont rapporté avoir lavé leurs mains avant et aprèsavoir changé leurs couches, utilisé les toilettes ou préparé de la nourriture pour la famille. 77 Lesforages avec de l’eau potable sont rares ; 77% des ménages dans les districts comptent sur l’eaude surface, vulnérable aux contaminations, et n’ont pas de latrines.Il y a 1 183 écoles primaires à travers les neuf districts de la région. Bien que le taux de présenceà l’école à Atsimo Andrefana est relativement élevé (70% des jeunes sont présent à l’école), lesuccès des enfants ruraux à l’école est faible, et seuls 30% des enfants dans les Districts deTuléar I et Tuléar II savent lire et écrire.4.4 CommunesLes terrains étatiques sont délimités selon la commune et sont gérés par le Maire. Tous leshabitants d’une commune ont droit à l’accès et à l’utilisation des terres de leur commune.Cependant au sein de la commune, les terres sont encore subdivisées en terres villageoises, etpour l’agriculture les villageois se limitent essentiellement à leurs propres terres villageoises.Ce projet relève de quatre Communes, à savoir Ankilimalinike (le site minier), Tsianisiha (la voiede desserte), Maromiandra (la station de transfert), et la commune de Tuléar I (l’embarcadère).4.4.1 Commune d’AnkilimalinikeLe site minier se situe dans la Commune d’Ankilimalinike (-22° 57' 9,22", +43° 33' 51,42"), qui estsituée au Nord de la ville de Tuléar, et est traversé par la Rivière Manombo. Il se trouve à environonze kilomètres deux cent soixante trois (ou sept miles) à l’intérieur de la côte.4.4.2 Commune de TsianisihaLa nouvelle voie de desserte proposée s’étend au sud du site minier sur la rive nord de la RivièreFiherenana qui s’écoule à travers deux Communes y compris les Communes d’Ankilimalinike et deTsianisiha. Le centre ville de cette commune est dans la ville de Tsianisiha, et quatre-vingt dix neufpour cent des ménages de cette commune pratique une agriculture de subsistance ou l’élevage.4.4.3 Commune de MaromiandraMaromiandra (-23°27’24,16”, +43° 70’ 99,58”) se trouve juste au nord de la Rivière Fiherenana. Sapopulation est presque entièrement dépendante des agricultures de subsistance, parmi lesquelsles récotes en maïs, en canne à sucre, en manioc et en patate douce. Les écoles primaire etsecondaire se trouvent dans la ville principale de Maromiandra.75 Oxford Poverty and Human Development Initiative, Rapport pays : Aperçu, l’indice multidimensionnel de la pauvreté de Madagascar (CountryBriefing: Madagascar Multi-dimensional Poverty Index, at a Glance), décembre 2011, Université d’Oxford, Oxford76 USAID Toliara Regional77 IbidCoastal and Environmental Services31Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20134.4.4 Commune de Tuléar ILa Commune de Tuléar se trouve juste au sud de la capitale, Tuléar/ Elle comprend cinq fokontanyet sa population est quasi complètement dépendante de la pêche, du commerce informel, del’agriculture de subsistance, y compris des récoltes du maïs, de la canne à sucre, du manioc et dela patate douce.4.5 Propriété foncièreMalgré le succès continu des programmes de réformes foncières et leur développement à traversle pays, le programme et le système afférent de guichets n’ont pas été lancés de manière formelledans la Région d’Atsimo-Andrefana et dans les Communes situées près du site minier.L’observatoire foncier note que ceci est essentiellement dû au fait que le programme de réformefoncier était financé à 90% par les organisations donatrices qui lient souvent les guichets auxautres objectifs de développements dans des parties spécifiques du pays où il y a déjà des projets,des réseaux et des relations, et hélas la Région d’Atsimo-Andrefana n’était pas dans une positionprivilégiée d’avoir déjà des relations de longue date avec des grands organismes donateurs, etdonc c’est l’une des rares zones du pays entier à ne pas avoir accès au système de guichet, telque cela est démontré dans la Figure 4-3.Figure 4-3: Emplacement des Guichets Fonciers à Madagascar (les points bleus montrentles régions qui n’ont pas encore reçu de guichets)Cependant, en l’absence d’un appui infrastructurel et institutionnel, les communes de la Région d’Atsimo-Andrefana se reposent sur un système connu sous l’appellation de « petits papiers ». Encollaboration avec les responsables locaux au niveau des fokotany or des communes, lesparticuliers rédigent des documents qui attestent de leurs droits. Ces documents qui sont visésincluent des informations concernant la taille estimée de la parcelle, les noms des voisins, lesdétails se rapportant au propriétaire, et comment la terre a été acquise. 7878 Teyssier et al, Décentralisation de la gestion des terresCoastal and Environmental Services32Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013L’approche « petits papiers » était répandue avant la Réforme foncière, et demeure la manièreprivilégiée pour que les ménages ruraux « prouvent » qu’ils sont propriétaires de leur terre. Leprocessus d’un coût modéré, est connu de la plupart des ménages ruraux, et offre des documentsqui, dans de nombreuses circonstances, sont considérés comme des documents officiels dans lecadre d’obligations contractuelles à conclure.Cependant, comme l’expliquent les fonctionnaires de l’état qui travaillent à la Réforme foncière,« Le sentiment de sécurité foncière qu’offre ces « petits papiers » est valable en termes desécurité au niveau local, mais ils ne protègent pas des tactiques de spoliation de l’extérieur ».” 79Tout au plus, ces documents peuvent aider à lancer une procédure qui vise à prouver la propriété,mais ils sont juridiquement mal fondés et ne suffisent pas à prouver des doits fonciers de facto.Il est raisonnable de considérer que dans les trois communes qui sont les zones d’étude, unepartie des agriculteurs locaux a des « petits papiers » mais qu’une documentation officielle etlégale est rare, si elle existe. Trop onéreuse et faisant souvent l’objet d’un système éloigné,compliqué et difficile à comprendre, la Réforme foncière n’a pas été adoptée dans la zone d’étudede manière adéquate.À Belalanda, par exemple, la plupart des habitants n’ont pas de titre, en partie parce qu’ils veulentéviter de payer des impôts fonciers, mais, et ceci est probablement plus important, parce que lesystème est mal compris, et ils auraient à se déplacer jusqu’à la Ville de Toliara pour rencontrerles bureaux fonciers et topographiques locaux.En général, les particuliers se contentent de fonctionner au sein d’un système coutumier, parlequel les terres sont passées d’une génération à l’autre et les voisins et les amis peuvent attesterde ce transfert intergénérationnel. 80 Sous la loi coutumière, quelqu’un acquiert les droits sur uneparcelle de terre s’il la défriche et la cultive.79 Teyssier et al, Décentralisation de la gestion des terres80 Programme des Nations Unies pour le Développement et Vondrona Ivon’ny Fampandrosoana Toliara, Plan Communal de Développement de laCommune Rurale de Belalanda, District de Toliara II, Région Atsimo Andrefana, Toliara, janvier 2009.Coastal and Environmental Services33Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20135. DESCRIPTION SOCIOÉCONOMIQUE DE LA ZONE D’ÉTUDE5.1 IntroductionCette section du rapport offre une description détaillée du contexte socioéconomique de la zoned’étude, et présente les résultats de l’enquête auprès des ménages, des entrevues avec lesintervenants clé et des réunions des groupes thématiques. Ceci comprend une descriptionsocioéconomique des villes et des villages qui sont affectées par les activités minières, y comprispar la construction de la voie de desserte, l’embarquement et l’embarcadère qui se trouvent àproximité de la Lagune de Toliara.5.2 Description de la Zone d’étudeLa zone de la concession minière se situe environ à 40 km au nord de la Ville de Toliara et à 10km à l'intérieur depuis la côte. Elle est immédiatement adjacente à l’escarpement d’un plateau decalcaire à l’est et à une forêt d'épineux aride à l’ouest connue sous le nom de Forêt de Ranobe.Des villages ruraux sont adjacents à la concession et sont entourés de champs agricoles, d’unevégétation secondaire et de forêt. De nombreux villages se trouvent le long de la RN9 qui relieToliara et Morombe, et en règle générale, les villages comprennent des maisons faites declayonnage et de boue, qui vont de structures d’une seule pièce à des aires clôturées quicontiennent plusieurs structures. Trois routes d’accès vont de la RN9 à la zone de la concessionminière. Les villages et les routes d’accès dans la zone de la concession minière sont présentésdans la Error! Reference source not found.-2. Cette zone couvre une vallée étroite qui va dunord au sud et qui a été affectée par une déforestation considérable au fil des années. Elle estactuellement utilisée pour extraire des ressources naturelles, pour une agriculture saisonnière, etfournit aussi des abris temporaires et du pâturage pour le bétail, et plusieurs tombes se trouventdans la zone de la concession minière.De petites entreprises, en général des magasins, existent dans les villes de plus grande envergurequi sont proches de la zone de la mine (c.-à-d. Benetse), et les familles ont souvent des activitésde subsistance multiples tel que la production de rhum, la collecte et la vente de plantes sauvages,la fabrication de charbon ou la prestation de services artisanaux de base pour faire vivre leurfamille. Les revenus sont généralement faibles, et en règle générale, seuls les ménages qui setrouvent à proximité des destinations touristiques (c.-à-d. Ifaty et Mangily) ont accès à l’Internet oumême à l’électricité.5.3 Gouvernance localeLa concession minière se trouve dans la Région d’Atsimo-Andrefana, et est administrée par unChef de Région. Les régions sont ensuite subdivisées en Fivondronana (Districts), gérés par unChef, qui sont à leur tour subdivisés en Firaisana ou Communes qui sont dirigés par un Maire. Lazone d’étude se situe dans le District de Toliara II, et se trouve dans les Communesd’Ankilimalinike, de Tsianisiha, et de Maromiandra.Les communes sont administrées par un comité qui est constitué d’un Maire, d’un Premier adjointau Maire, qui est responsable des affaires économiques ; d’un second Adjoint, qui est en chargedes affaires sociales, y compris l’éducation, la santé et la culture ; d’un Secrétaire ; d’un Trésorieret d’un Inspecteur des impôts qui collecte les taxes auprès des marchés locaux. Le Fokontany oule Quartier est la plus petite unité administrative, et correspond le plus à la notion générale devillage 81 et est dirigé par un Chef de Quartier. Les quartiers sont cependant divisés de manièreinformelle en villages, qui sont des zones qui abritent les personnes d’un même clan etqu’administrent des Chefs traditionnels (Mpitokazomanga). Ces Chefs jouent un rôle important81 Les Fokontany seront appelés villages dans le reste du rapportCoastal and Environmental Services34Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013dans les activités culturelles traditionnelles de la communauté. 82Les Chefs de village et les aînés se réunissent généralement une fois par mois pour discuter dedéveloppement, d’hygiène, d’éducation, d’agriculture, et de sécurité. La communauté fait dessuggestions aux dirigeants du village en rapport avec des projets de développement, qui sontsoumis au Gouvernement. Les membres du Fokontany sont rémunérés par un salaire de base, etrendent compte au Maire qui est représenté par un délégué dans chaque commune. 83 Lorsqu’unconflit survient dans la communauté, les particuliers doivent d’abord consulter leurs chefs et leurssages et leur demander conseil. Si les chefs du village et les sages ne peuvent pas résoudre leproblème, les habitants se rendent auprès du Président du Fokontany, et si la question n’esttoujours pas résolue, ils s’adresseront alors au Maire.Selon les chefs de village, les villages de la zone d’étude sont paisibles, et dans la plupart des cas,les conflits entre voisins surviennent pour des raisons foncières, de vol de bétail etd’approvisionnement en eau. Un conflit peut par exemple survenir entre femmes qui collectent del’’eau des puits pour cuisiner et se laver, et entre hommes qui puisent de l’eau du canal à des finsagricoles.5.4 Données démographiquesLa zone d’étude a une densité de 36 habitants km², et la taille des ménages varie entre quatre ethuit membres. La tendance actuelle est que les femmes ont des enfants à un plus jeune âge, et iln’est pas rare qu’une femme enfante à l’âge de 14 ans. Les deux tiers de la population a moins de20 ans, et 40% de la population est en âge de travailler. Plus de 80% des ménages sont basésdans des zones rurales, et la croissance démographique est en-dessous de la moyenne nationaleà environ 2,2% 84 .Dans l’échantillon de l’enquête auprès des ménages, le rapport hommes et femmes dévie toutjuste des 50% avec un total de 678 hommes et un total de 670 femmes. La taille moyenne d’unménage est de six personnes, et comme le démontre la Figure 5-1, les ménages sont dominés parles enfants et les jeunes adultes, qui représentent plus de 55% de l’échantillon de population.Dans la zone d’étude, la population des villages varie de 120 habitants à de bien plus grandespopulations d’environ 4 412 habitants. La taille de la majorité des villages a augmenté avec destaux de natalité plus élevés, bien que certains villages aient signalé une émigration nette desfamilles dû au manque d’irrigation, d’eau et de terres pour l’agriculture.82 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation de l’impact social de Toliara Sands, Coastal Environmental Services, Afrique du Sud.83 Entrevues d’intervenants clé avec les Chefs et les Aînés des villages, juin 2012.84 PNUD, Plan Communal de DéveloppementCoastal and Environmental Services35Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 201325201510%d’individusof Individuals500-6 ans0-6 years 7-12 years ans 13-18 13-18 years ans 19-3018-30yearsans 31-40 years ans 41-50 ans years 5151onwardset plusFigure 5-1: Âge des membres des ménages par pourcentageLes populations villageoises dans la zone d’étude sont présentées dans le Tableau 5-1 ci-dessous.Tableau 5-1: Statistiques liées à la populationPopulation PopulationCommuneTotale Totaled’Ankilimalinike(2004)* (2012)**Changement dans la population ces dernièresannéesAmpasimanilike 613 766 Augmentation dû à l’immigration pour les terresagricolesAnkilimalinike 4 412 5 500 Augmentation des naissances vivantesAndombiry 1 216 1 500 Augmentation des naissances vivantes et del’immigrationAndrevo Bas 2 400 2 848 Augmentation des naissances vivantesAndrevo Haut 979 1100 Augmentation des naissances vivantesAntapoake 735 940 Immigration en provenance de Tuléar et d’Antsevo,augmentation des naissances vivantesBenetse 3 067 4 200 Immigration de familles de Tuléar à la recherche deterres agricoles, et augmentation des naissancesvivantesRanobe 1 716 2 000 Des immigrations, augmentation des naissancesvivantesSaririaka 2 695 3 173 Augmentation des naissances vivantesSikily 120 138 ImmigrationTanandave1 963 2 253 Augmentation des naissances vivantesAnkatrakatraTanambe Manirisoa 1 045 1 254 Augmentation des naissances vivantesTanandava Metayer 665 820 ImmigrationSous-total 22 173 27 442CommuneTsianisihadePopulationTotale(2004)*PopulationTotale(2012)**Changement dans la population ces dernièresannéesBeravy Antsoity 454 300 Baisse en raison de sécheresse et de pénuriealimentaireBeravy Ambala 558 554 Baisse en raison de pénuries d’eauCoastal and Environmental Services36Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Beravy bas 2 188 2780 Augmentation des naissances vivantesTsianisiha 3 517 4550 Immigration, augmentation des naissances vivantesTsiafanoka 2 171 4500 Immigration, augmentation des naissances vivantesAntanimena 738 848 Baisse dû au fait que le village a été divisé en deux.Une partie (Andabatoka) a été inclue dans la communede MaromiandraAntanimikody 558 700 Immigration, augmentation des naissances vivantesSous-total 11 616 14 358CommuneMaromiandradePopulationTotale(2004)*PopulationTotale(2012)**Changement dans la population ces dernièresannéesAmpanlia - 1 900 -Andranoboka - 1 900 Augmentation due à l’immigration pour les terresagricolesAnkarandoha - 120 -Antsarihy - 120 -Sous-total - 4 040Population PopulationCommune deTotale TotaleToliara I(2004)* (2012)**Changement dans la population ces dernièresannéesSakabera - 1 900 Immigration, augmentation des naissances vivantesAmbohitsabo - 1 100 -Tsongobory - 900 -Anketraka - 2 100 -Le Batterie - 4 500 Immigration, augmentation des naissances vivantesSous-total 11 490*Source : Le nombre d’habitants de 2004 vient des Statistiques de la Sous-préfecture, 2004,**Source : Des entretiens d’informateurs clé avec les Chefs de villages5.5 FoncierLa plus grande partie des terres dans cette zone appartient à l’État. Cependant, elles sontconsidérées par les communautés comme étant des terres communales ancestrales, et sontcomposées de savane, de forêt ou de broussailles et servent de pâturage, de terres pour descultures au brulis, ainsi que de sources de ressources naturelles.Selon la coutume traditionnelle, une terre ancestrale est héritée. Un résident local peut acquérirune nouvelle parcelle de terre communale en demandant la permission au Maire et au Chef duvillage, après quoi il peut défricher la terre pour la cultiver. Bien que cela soit une pratiquecommune, le défrichage d’une nouvelle parcelle est cependant illégal. Des arrangements selonlesquels les propriétaires terriens peuvent laisser d’autres cultiver leur terre pour une partie dubénéfice, est de pratique commune dans la région. Cette pratique est surtout utilisée pour laculture au brulis du maïs et du manioc.Les immigrants dans la zone peuvent obtenir de la terre par le biais de trois mécanismes : par lefatidra (qui est le rituel qui consiste à devenir un frère de sang), à travers une transmissionmatrilinéaire ou par le biais de négociations (ziva). Selon la loi malgache, la compensation pourl’utilisation de terres communales est limitée aux cultures agricoles. Aucune compensation n’estrequise pour le pâturage et l’utilisation des ressources.Les villages peuvent aussi obtenir un titre de propriété pour leur terre et récemment, en partie suiteà l’initiative minière qui a fait augmenter la crainte de perte de terres, des particuliers ainsi que desvillages ont fait la demande pour de tels titres. Actuellement, plusieurs zones ont le statut de prétitrede propriété, ce qui signifie qu’une option visant cette terre a été déposée après dudépartement de l’administration foncière et que le processus d’obtention du titre est en cours.Coastal and Environmental Services37Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Le Tableau 5-2 fournit des données concernant les villages de la zone d’étude qui ontactuellement des pré-titres ou des titres de propriété.Lors des réunions des groupes thématiques à Benetse, les participants aux réunions ont déclaréqu’ils étaient propriétaires de leurs terres, et que le gouvernement était au stade de la rédactiondes titres de propriété. « Le gouvernement nous a donné la terre, et nous ne l’avons pasachetée ». 85 Selon les participants aux groupes thématiques lors de la réunion communautairedans la commune de Maromiandra, la terre a été vendue à leurs aïeux par des colons quidétiennent encore les titres relatifs à la terre.Ainsi, très peu de personnes ont les titres pour la terre qu’ils possèdent (se référer auTableau 5-2), et dans la Commune d’Ankilimalinike il semble qu’il n’y ait pas assez de terre pourune population grandissante, ce qui alimente des conflits dans la communauté.En moyenne, il est signalé que 2% des ménages possèdent plus de deux hectares de terre, et quela majorité des ménages a moins d’un demi hectare. 86Tableau 5-2 : Propriété foncière dans la zone d’étudeFokontany Avant titre de propriété Titre de propriétéAndombiry Des individus -Andrevo bas - 1 personneAmpasimanilike Village -Benetse* Des individus 7 individusSaririake - 60 individusSikili - 1 personneAnkilimalinike - Des individusAntsoity - 20 individusAmbala Des individus -Beravy bas Des individus -Antanimikody - Des individusTanandava Metayer - Des individusTsiafanoka Des individus 2 individusAmpanlia Des individus -Andranoboka Des individus -Ankarandoha Des individus -Antsarihy Des individus -Sakabera Des individus -Ambohitsabo Des individus -Tsongobory - Des individusAnketraka Des individus Des individusLe Batterie - Un certain nombre d’individusSource : Étude de référence de 2006 et entretiens auprès de groupes thématiques avec les membresde la communauté, 2012Lors des entrevues des ménages, la grande majorité des personnes interrogées a confirmé queleurs propriétés étaient des propriétés privées (73%). Ceci ne signifie cependant pas que lesménages ont un titre légal. Il est vraisemblable que les habitants détiennent les « petits papiers »qui sont reconnus par les responsables locaux mais qui pourraient ne pas avoir de valeur devantles tribunaux. Comme le montre la Figure 5-2, parmi les personnes interrogées 20% de plus sontsoit incertains soit incapables de donner des informations sur leur statut par rapport à leurpropriété, confirmant encore plus la confusion qui règne au niveau du régime qui régit les titres de85 Discussions lors de réunions des groupes thématiques avec les Chefs et les Aînés des villages, juin 2012.86 Ibid.Coastal and Environmental Services38Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013propriété dans les zones rurales.80.00%70.00%60.00%50.00%40.00%30.00%Pourcentage Percentage des of ménages households20.00%10.00%0.00%Privately PropriétéownedprivéeLocation RentingCommunaly Propriétécommunale ownedInconnuUnknownNon N/AdisponibleFigure 5-2: Types de propriété dans la zone d’étudeSource : Enquête auprès des ménages, 20125.6 Utilisation de la zone de la concession minièreLa zone de la concession minière est utilisée par les communes pour le pâturage, la collecte deressources naturelles et l’agriculture saisonnière. Elle abrite aussi leurs tombes (se référer à laSection 5.17.5 pour des informations supplémentaires). La zone adjacente à l’escarpement decalcaire est riche en eau souterraine et est ainsi attrayante pour l’agriculture. Plusieurs petitshameaux temporaires (souvent seulement 1 ou 2 familles) qui travaillent dans le maïs, le manioc etle coton se trouvent dans la partie est de la zone minière. Ces familles pourraient êtreinvolontairement réinstallées et, si possible, des déplacements physiques seront évités et mis enœuvre en tant que dernier recours, en conformité avec les exigences de la Banque Mondiale et dela SFI.Des négociations entre WTR et les Communes ont été entreprises et il a été convenu que lacompagnie minière explorerait la zone à des fins minières. Plusieurs conditions ont cependant étéposées, y compris l’utilisation continue de certaines partie de la zone de concession qui ne sontpas sur la voie de la mine ; des compensations générales pour les communautés environnantes entermes d’initiatives de développement ; une compensation pour les ressources perdues ; uneRéhabilitation post-activités minières ; et une consultation continue avec les parties affectées.Un Droit de sol pour la zone minière a été déposé par la compagnie minière auprès del’Administration foncière et un état parcellaire de la zone minière a été mené en 2004. Unrecensement et un inventaire des terres, des zones de pâturage, des tombes, des champs et descultures affectés sont actuellement entrepris par Toliara Sands.Les villages sont plus ou moins éparpillés dans la zone d’étude et consistent en des grappes demaisons traditionnelles. La terre, qui est spécifiquement allouée aux villages pour le pâturage etl’agriculture (par des individus en particulier), identifiée par l’enquête indique que d’autres terresque celles qui ont été identifiées dans l’étude de référence de 2006 sont actuellement cultivées.Ceci est en accord avec la nature temporelle et changeante des pratiques agricoles dans la zone.Coastal and Environmental Services39Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20135.7 Stratégies de subsistanceLes principales stratégies de subsistance dans la zone d’étude sont l’agriculture, l’élevage, lacollecte de ressources naturelles en plantes et la fabrication de charbon. Le potentiel agricole estentravé par des problèmes tels que la distance entre les zones de production et les marchésinternes et externes, la mauvaise infrastructure routière, les faibles rendements économiques desagriculteurs et le manque d’irrigation, de techniques modernes et de capital. 87L’écroulement du barrage d’alimentation sur la Rivière Manombo en 1978, qui a affecté le canalfournissant l’irrigation dans la zone, représente un revers important pour les producteurs locaux deriz et de maïs dans la zone d’étude. En conséquence, la commercialisation des ressourcesnaturelles tels que le bois de chauffe et le charbon est devenue une partie importante de lastratégie des modes de subsistance de la zone. Le barrage a récemment été réparé et les activitésagricoles reprennent lentement.Bien que certains ménages de la zone du projet n’aient recours qu’à une seule activité desubsistance telle que la pêche ou la fabrication de charbon, la majorité des ménages pratique unestratégie composée de plusieurs modes de subsistance qui associe un certain nombre d’activitésde subsistance et productrices de revenus, y compris la culture, l’élevage, la collecte et la chasseen forêt, la pêche et la fabrication de charbon. Cette économie mixte s’est développée en partie àcause de la dégradation des modes de vie traditionnels ainsi que du besoin de rehausser lasécurité alimentaire à cause des avaries climatiques et des pénuries d’eau. Le Tableau 5-3présente la participation relative des villages aux différentes stratégies de subsistance.Tableau 5-3: Activités de subsistance dans les villages dans la zone d’étudeFokontanyRécoltesChasse/Élevage Pêche CharbonagricolescueilletteAmpasimanilike Tous Tous Aucun Tous De la cueilletteAnkilimalinike Beaucoup Beaucoup Aucun Certains CertainsAndombiry Beaucoup Beaucoup Aucun Beaucoup CertainsAndrevo Bas 5% 5% 95% 10% aucunAndrevo Haut Tous 70% 80% 70% AucunAntapoake Beaucoup Beaucoup Aucun Certains BeaucoupBenetse Tous 50% Aucun 50% CertainsRanobe Beaucoup Beaucoup Beaucoup Aucun BeaucoupSaririaka Beaucoup Beaucoup Aucun 12 Ménages BeaucoupSikily Beaucoup Beaucoup Aucun Beaucoup BeaucoupTanandave Beaucoup Beaucoup Aucun Beaucoup BeaucoupAnkatrakatraTanambeBeaucoup Beaucoup 1 personne Beaucoup BeaucoupManirisoaTanandava Beaucoup Beaucoup Certains Beaucoup CertainsMetayerBeravy Antsoity Beaucoup Beaucoup Certains Beaucoup BeaucoupBeravy Ambala Beaucoup Beaucoup Aucun Beaucoup De la chasseBeravy Bas Beaucoup Beaucoup Beaucoup Certains BeaucoupTsianisiha Beaucoup Beaucoup Aucun Certains CertainsTsiafanoka Tous 80% Aucun 10% BeaucoupAntanimena Beaucoup Beaucoup Aucun Certains AucunAntanimikody Beaucoup Certains Aucun Certains CertainsAmpanlia Beaucoup Beaucoup Aucun Certains PeuAndranoboka Beaucoup Beaucoup Aucun Certains Peu87 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation d’impact social de Toliara Sands, Coastal Environmental Services, Afrique du Sud.Coastal and Environmental Services40Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Ankarandoha Beaucoup Beaucoup Aucun Certains AucunAntsarihy Beaucoup Beaucoup Aucun Certains AucunSakabera 5% 40% Peu 25% AucunAmbohitsabo Certains Certains 100% Certains AucunTsongobory Certains Certains 80% Certains AucunAnketraka Peu Certains 80% Peu AucunLe Batterie Peu Certains 100% Peu AucunSource : Étude de base 2006 et entretiens des groupes thématiques avec les membres de la communauté, 20125.7.1 AgricultureDeux types d’agriculture sont pratiqués. L’agriculture permanente, qui est utilisée pour le coton, etla culture sur brulis, appelée hatsaky dans le dialecte local, est utilisée pour le maïs et le manioc.La Hatsaky qui est surtout pratiqué dans la savane et près de l’escarpement, a une faibleproductivité et les parcelles sont généralement abandonnées après 3-5 ans. Bien qu’elle ait étédéclarée illégale à cause de son effet néfaste pour l’environnement, hatsaky demeure populairecar les agriculteurs croient que cultiver les vieux champs ne rapportera pas un bon rendement.L’agriculture dans la zone d’étude est surtout manuelle et utilise des bœufs pour labourer la terre,alors que ceux qui n’ont pas de charrue utilisent des pelles. Les ménages qui sont proches de laRivière Fiherenana peuvent cultiver près des lits des rivières et ont un sol de relativement bonnequalité. Une petite partie des ménages a un système de canaux d’irrigation en place, bien que cesderniers peuvent s’ensabler et sont généralement mal entretenus. Plusieurs villages de la zoned’étude sont reliés à un réseau d’irrigation de 17km qui utilise l’eau de la Rivière Manombo.Cependant, la distribution de l’eau n’est pas bien organisée et les villages qui se trouvent plus loinle long du canal ne reçoivent pas suffisamment d’eau, de telle sorte que les communautés sontdépendantes d’une production alimentée par l’eau de pluie. 88Avant la crise politique de 2009, une majorité des villages de la zone d’étude cultivaient le coton,cette culture étant organisée par HASYMA, une organisation étatique privatisée qui aidait lescultivateurs de coton avec des semences, des intrants agricoles et qui s’était engagée à acheter etcollecter leurs cultures. Les coûts des intrants étaient alors déduits du revenu du producteur decoton lors de l’achat de la récolte. Cependant, l’industrie textile du coton a déclinée et il s’ensuitque le coton n’est plus une source importante de revenus dans la zone. En 2002, la production decoton était de 70 tonnes dans le village de Tsianisiha et de 950 tonnes à Ankilimalinike 89 ,récemment la culture du coton de la région reprend, bien que lors des entrevues des groupesthématiques, il a été signalé que la mauvaise pluviosité de 2011 avait affecté la production decoton.La région est marquée par sa dépendance sur la production de maïs, qui est une culture de renteet de subsistance importante dans la région. Dans les années 80 et 90, alors que le pays s’ouvraità une libéralisation du commerce, et sur les traces des politiques de l’UE qui favorisaient lacroissance de l’élevage de bétail sur l’Ile de la Réunion, les régions du sud de Madagascar ontinvesti dans une production de maïs d’exportation à large échelle, s’écartant de l’agriculture pourdes raisons de subsistance et se concentrant plutôt sur l’approvisionnement en aliments pouranimaux. 90À l’apogée du commerce du maïs, une douzaine de compagnies basées à Toliara fournissaient unminimum de 4 000 tonnes de maïs par an à la Réunion. Pendant presque une décennie, lesagriculteurs sont restés compétitifs dans l’exportation du maïs pour le fourrage des animaux de laRéunion, mais en 2002 l’exportation du maïs a baissé et le village de Tsianisiha n’a produit que 30tonnes de maïs alors que le village de Ankilimalinike n’a produit que 200 tonnes dont 120 tonnes88 PNUD, Plan Communal de Développement89 Direction Régional Développement Rurale, chiffres pour 200590 Minten et al, Libéralisation du commerceCoastal and Environmental Services41Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013ont été consommées localement. 91 Malgré son avantage stratégique géographique, sa chaîned’approvisionnement a souffert d’inefficacités et, ultérieurement, la région a perdu son avantagecompétitif.Le riz est l’aliment de base préféré de la population de la zone d’étude et pousse là où l’eau setrouve en quantité suffisante, mais en particulier autour de la Rivière Manombo près d’Ankililoaka.Depuis le délabrement du système d’irrigation, la production rizicole a augmenté dans la zoned’étude.Le manioc est essentiellement une culture de subsistance. Alors que la population préfère le riz, lemanioc est l’aliment de base pendant les périodes de sécheresse et entre les récoltes de riz. En2002, Tsianisiha a produit 150 tonnes de manioc et Ankilimalinike1650 tonnes. De ces dernières,650 tonnes étaient pour la consommation locale. 92Les patates douces, le pois du cap (Phaseolus linctus), lojy ou antsoroko (Vigna sinensis), hantake(Dolichos lablab), les haricots beurres, les lentilles, les bananes, les mangues, la papaye et lacanne à sucre sont d’autres cultures de subsistance que cultivent la plupart des villages dans lazone d’étude, et le surplus est souvent vendu sur les marchés locaux. D’autres culturescomprennent le kira (légumes verts), la carotte, le concombre, la salade et un légume chinoistouffu appelé « petsay ». 93 Certains agriculteurs apportent leur surplus à la Ville de Toliara, ou descollecteurs visitent les villages et les marchés locaux pour acheter les produits. La canne à sucreest utilisée localement pour la préparation du rhum.Dans la plupart des ménages villageois, le chef de famille est responsable de l’agriculture. Leshommes labourent et sèment les semences avec leurs fils, alors que les hommes et les femmessarclent et récoltent, et les femmes sont généralement chargées de la vente du surplus desrécoltes aux marchés locaux. 94Le maïs est généralement planté tout au long de l’année, et les autres cultures sont surtoutplantées pendant la saison des pluies qui s’étend entre janvier et mars. Le manioc et le maïs sontvendus en juin, en août et en septembre, bien que les prix ne soient pas concurrentiels car lescultures sont généralement abondantes et n’ont pas le goût et la composition nutritive des alimentssauvages. Le calendrier saisonnier du Tableau 5-5 montre les périodes de plantation et de récoltedes principales cultures de la zone d’étude.Malgré des grands efforts investis dans la production agricole, 77 % des ménages interrogés ontdéclaré qu’ils connaissaient des périodes de pénurie alimentaire à un moment donné de l’année,surtout pendant la période entre janvier et mars. Des 77% ménages interrogés, 42% ont fait savoirque ceci était essentiellement dû aux catastrophes naturelles, ce qui illustre la vulnérabilité relativedes ménages face aux chocs naturels et aux évènements climatiques.39% des ménages interrogés en plus ont indiqué qu’ils luttaient pour produire assez de nourriturepour nourrir leur famille, ce qui est vraisemblablement lié à la dépendance des agriculteurs sur despratiques de subsistance qui sont caractérisées par un manque d’intrants et d’outils modernes.5.7.2 L’élevageLe zébu est le plus important type de bétail dans la zone. Il n’est pas élevé à des finscommerciales mais plutôt vendu et acheté en fonction des besoins de la famille. En période de91 Direction Régional Développement Rurale, chiffres pour 200592 Plan communal de développement commune rurale d’Ankilimaliniky 2003, Plan de développement commune rurale de Tsihanisiha, 200393 Réunions de groupes thématiques avec des membres de communautés, juin 2012.94 Bram Tucker, Mr. Tsimitamby, Frances Humber, Sophie Benbow, et Taku Iida, La collecte pour le développement : une comparaison del’insécurité alimentaire, de la production et des risques entre les agriculteurs, les collecteurs forestiers, et les collecteurs marins dans le sudouestde Madagascar, Organisation humaine (Foraging for Development: À Comparison of Food Insecurity, Production and Risk AmongFarmers, Forest Foragers, and Marine Foragers in Southwestern Madagascar, Human Organization), Vol 69, nr. 4, 2010Coastal and Environmental Services42Projet Minier de Ranobe

NumberNombreofd’animauxanimalsÉvaluation de l’impact social – Janvier 2013contraintes financières, le zébu est vendu pour de l’argent comptant, et dans des moments derevenus supplémentaires, l’argent est promptement investi dans l’achat de bétail. En dehors d’êtreune mesure de la richesse, le bétail est utilisé lors de cérémonies de sacrifice et en tantqu’animaux de trait qui transportent les biens et labourent les champs. En moyenne, les ménagesde la zone d’étude possèdent 12 têtes de bétail. Cependant, certaines familles ont de plus grandstroupeaux d’environ 50 têtes de bétail, alors que d’autres n’en possèdent aucune. En 2002Ankilimalinike comptait 2 500 zébus et Tsianisiha 395 zébus. 95En général, les zébus se déplacent librement dans les zones de la commune et nécessitent unegestion minimale. Cependant, avec la hausse des vols de bétail, les zébus sont maintenant menésen troupeau par des gardiens qui sont payés et qui durant la saison sèche, veillent sur le pâturagedans les zones boisées qui se trouvent au sud de la concession minière. Pour offrir suffisammentde pâturages au bétail, les zones de prairies sont régulièrement incendiées pour encourager lapousse d’une nouvelle herbe. 96En dehors du zébu, la plupart des familles dans la zone d’étude ont des chèvres et des poulets, etcertaines familles élèvent des moutons, des dindes, des oies et des cochons. La plus grandepartie des bêtes d’élevage sont vendues de manière opportuniste, par besoin d’argent comptant,et sont parfois abattues pour être consommées. Ceci à l’exception des poulets qui sont souventvendus et préparés pour des invités, alors que la viande de zébu est régulièrement achetée aumarché local de Toliara.Bien que 80% de ménages interrogés lors de l’enquête auprès des ménages possèdent desanimaux de ferme, cela se limite en majeure partie à de petites quantités d’animaux quicomprennent surtout des poulets, des zébus et des chèvres comme le montre la Error! Referencesource not found. 5-3. Les poulets représentent le plus grand nombre, et seuls 10% desménages interrogés possèdent de grands troupeaux de zébus ou une grande quantité de poulets.21 21 and et plus moreà11 to 20à1 to 10ZéroZeroPouletsChickensChèvresGoatsZébuZebu0 20 40 Nombre 60 de 80ménages100 120 140 160# of HouseholdsFigure 5-3 : Animaux d’élevage courants que possèdent les ménagesSource : Enquête auprès des ménages, 201295 Plan communal de développement commune rurale d’Ankilimaliniky 2003, Plan de développement commune rurale de Tsihanisiha, 200396 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation d’impact social de Toliara Sands, Coastal Environmental Services, Afrique du Sud.Coastal and Environmental Services43Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013L’élevage rencontre divers défis, notamment toutes les difficultés et les dépenses liées àl’obtention des vaccins appropriés. Les cliniques vétérinaires sont pratiquement inexistantes endehors de la capitale ; et la plupart des ménages ne peuvent pas couvrir les frais de déplacementpour faire venir un vétérinaire chez eux. 97De plus, le vol de bétail est un grave problème pour la zone, et la sécurité dans la région afortement été mise à l’épreuve par la présence croissante des Dahalo, des groupes errants debandits qui pratiquent le vol de bétail. Ils sont bien organisés, planifient judicieusement leursattaques à l’avance, sont typiquement armés avec des fusils, et sont connus pour les utiliser. Pourréagir aux incursions violentes et régulières des Dahalo, les villages ont établi leurs propressystèmes de sécurité. Dans la Commune de Belalanda, par exemple, les hommes de 18 à 50 ansdoivent dédier une partie de leur temps à des patrouilles de nuit, bien que faute d’armes, ils le fontsouvent à leur propre risque. 98 En 2001, 1 000 têtes de zébu ont été volées à Ankilimalinike, etrécemment des familles ont aussi commencé à investir dans le porc (car il est plus facile àsurveiller) plutôt que dans le bétail.Les prix des animaux d’élevage dépendent de la taille et du sexe de l’animal. Dans la zoned’étude, le prix d’un zébu peut aller de 300 000,00 MGA à 500 000,00 MGA tandis qu’une chèvrepeut couter entre 80 000,00 et 100 000,00 MGA. Les poulets sont vendus sur la plupart desmarchés locaux, et le prix du poulet varie entre 5 000,00 à 15 000,00 MGA.5.7.3 La pêcheBien que la pêche soit la source principale de revenus pour 59 000 pêcheurs à traversMadagascar, seuls quelques villages dans la zone d’étude sont impliqués dans la pêche. La pêchedans la zone est en majorité traditionnelle, et est pratiquée par le groupe ethnique Vezo qui habiteles Communes côtières de Tuléar vers le nord jusqu’à Majunga. Ils sont d’excellents navigateurs,et utilisent rarement les bateaux motorisés, mais pêchent plutôt dans des bateaux de boistraditionnels (pirogue) creusés dans des troncs de bois et qui intègrent une perche de stabilisateuret une voile rectangulaire.Les principaux poissons capturés comprennent le poisson à nageoires (le poisson de récif, lesespèces associées aux mangroves, celles qui sont démersales et pélagiques), lesélasmobranches (les requins, raies et le poisson scie), les mammifères marins (les dauphins et lesdugongs), les tortues de mer, les crustacés (la crevette, le homard et le crabe des mangroves), lescéphalopodes (la pieuvre, le calmar et la seiche), et les échinodermes (les concombres de mer etles oursins comestibles).Traditionnellement, la pêche se fait à moins de 10 kilomètres du littoral dans la barrière de corail,dans les lagunes et les systèmes de mangrove en utilisant de petits filets, des lances ou deslignes. 99 Plus récemment, certains pêcheurs ont eu recours à des pratiques plus nocives pourl’environnement en utilisant de grands filets. Des efforts ont été faits pour réduire ces pratiques enpartie parce que les réserves de poissons des lagunes locales sont en train de s’épuiser bienqu’aucune interdiction officielle n’ait été établie concernant la taille des prises qu’un seul pêcheurpeut pêcher en un jour ou en un mois. 100 La pêche dans le Lac de Ranobe est essentiellementpour la consommation locale.Les pêcheurs vont généralement en mer tôt le matin par groupe de trois (et parfois aussi la nuit).Souvent les membres d’une famille travaillent ensemble, mais les équipes peuvent consister endes connaissances. Dans de tels cas, les captures sont divisées de manière égale parmi lesmembres de l’équipe. Les hommes sont généralement ceux qui pêchent, mais lorsque le poisson97 PNUD, Plan Communal de Développement98 Ibid99 Le docteur des récifs, les Vezo, Les parties prenantes, (Reef Doctor, Vezo People: The Stakeholders) consulté le 31 juillet 2012100 Fonds Africain de Développement, Xommunautés de pêcheur à Tuléar Madagascar (African Development Fund, Madagascar Tuléar FishingCommunities)Coastal and Environmental Services44Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013est abondant les femmes vont aussi en mer, bien que le rôle essentiel des femmes soitgénéralement la vente des poissons sur les marchés locaux, et les enfants rassemblent les petitspoissons sur les bords de lac.Les poisons sont triés pendant le trajet de retour d’une expédition de pêche, et à l’arrivée lamoisson est prête à être vendue. Les propriétaires d’hôtels et les locaux achètent sur la côte. Lepoisson est généralement transporté au marché avec les taxis locaux (les taxis brousses), tandisque les prises restantes sont ramenées au foyer où les femmes trient encore le poisson et lespréparent pour être vendu aux collecteurs pour une vente ultérieure dans les centres urbains. Lescollecteurs ont souvent un contrat avec les pêcheurs, qui les engage à acheter leurs prises. Lepoisson est aussi troqué avec le groupe ethnique mikea contre des aliments sauvages.Durant les mois d’été entre février et novembre, le pêcheur concentre sa pêche sur les largesbancs de tovy (petits poissons), souvent en utilisant des moustiquaires. Durant le mois dedécembre les tortues de mer sont récoltées à marée basse sur les platiers ou par la plongée enapnée ou par la plongée autonome. Bien que ce soit une activité illégale, elle est difficile à gérer etcontrôler. Seuls quelques vaisseaux motorisés plus larges et des chalutiers sont utilisés,essentiellement pour les crevettes. La pêche dans le Lac de Ranobe est essentiellement pour laconsommation locale.Certains des défis auxquels le pêcheur fait face comprennent l’accès limité au crédit pour acheterdes bateaux plus rapides et plus grands ou investir dans leur chaîne d’approvisionnement, desrendements faibles, et les pêcheurs sont souvent prédisposés à des maladies évitables telles quela paludisme, la diarrhée et les infections respiratoires.5.7.4 Les charbonniersLe charbon est produit par les hommes, les femmes et les enfants essentiellement durant la saisonsèche entre mai et octobre, et bien que la production de charbon soit considérée comme unepratique interdite, elle est autorisée si les charbonniers sont enregistrés auprès de l’Associationdes producteurs de Charbon, « TONGASOA », et produisent un maximum de 30 sacs tous lestrois mois. Cette Association, initiée par la World Wildlife Fund (WWF) après que le Gouvernementait essayé d’interdire la production de charbon, est basée à Ankatrakatrake.Dans la zone d’étude 23% des producteurs de charbon ont des licences d’exploitation, et durantles entrevues des groupes thématiques il a été difficile de déterminer quelle est la quantité decharbon produite par ces individus vue leur répugnance à partager les informations sur unepratique illégale. 101 Dans l’enquête auprès des ménages seul six participants (3%) ont déclarésqu’ils produisaient du charbon.Cependant, l’équipe de recherche a observé une production importante et des sites d’entreposagerudimentaires suggérant que les taxes et amendes sur la production de charbon non réglementéepeuvent faire que des individus nient leur participation au secteur même si le commerce ducharbon, qui a débuté en 1980, est en croissance rapide, et que presque tous les villages dans lazone d’étude se livrent au commerce du charbon.5.7.5 La production de rhumLe rhum est produit à travers Madagascar, et le populaire toaka gasy, est généralement fait enpetite production fonctionnant au niveau villageois. C’est un composant critique de beaucoup decérémonies religieuses, et est consommé régulièrement par une grande partie de la population.Le rhum maison n’est pas censé être vendu, mais cette loi est régulièrement ignorée. Le rhumoffre une source importante de revenus à de nombreux foyers lorsque les rendements des cultures101 PNUD, Plan de développementCoastal and Environmental Services45Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013sont faibles, car la demande en alcool est constante. Même à son plus faible niveau de production,un ménage peut gagner 18 USD par an, bien que des études montrent que les producteurs pluszélés peuvent gagner jusqu’à 1 280 USD, soit le triple du revenu national moyen des ménages. 102Le rhum est produit à partir de la canne à sucre mélangée avec une quantité substantielle d’écorceparfumée, largo, qui permet d’accélérer le processus de distillation, et en conséquence, ceprocessus de production représente une pression supplémentaire pour les ressources forestièrespuisque des zones sont dégagées pour cultiver de la canne à sucre, et que les arbres dépouillésde leur écorce meurent.5.7.6 Le travail et le commerce artisanalBeaucoup de ménages dans la zone d’étude s’assurent qu’ils ont des moyens de subsistancemultiples pour se mettre à l’abri des mauvaises récoltes ou d’autres désastres imprévus. Pourcertains, cela veut dire le fait développer un savoir-faire artisanal et offrir des services aux voisins.Les artisans en maçonnerie, en charpenterie, en couture, en tissage de panier et en forgeage enforêts représentent un petit segment de la population (2%), et étant donné les contraintesd’approvisionnement et les coûts du matériel à payer d’avance, les charpentiers et les ferronniersne construisent et ne réalisent généralement que sur commande.En général, les charpentiers construisent des charrettes, des bateaux et des meubles, et lesfemmes cousent et tissent des paniers avec roseaux récoltés dans les lacs et les lits de rivières.Parmi les ménages interrogés, seul 7% ont indiqué avoir un savoir-faire artisanal, à savoir lacouture et la maçonnerie.Très peu de personnes sont employées dans les institutions gouvernementales et un petitpourcentage de la population travaille dans le tourisme, et dans le secteur des Organisations Non-Gouvernementales (ONG). Spirnam, par exemple est une ONG qui fait pousser de la spirulinepour des ventes commerciales dans la zone. Cependant la plupart des villages ont au moins unpetit bar et magasin vendant divers produits tels que des savons, des aliments de base –périssables et en conserve –, des recharges téléphoniques, des articles en plastique et desproduits de nécessité quotidienne.Peu de grandes entreprises existent en dehors de Tuléar I, mais environ 3 400 micro-entreprisesemploient 70% de la main d’œuvre du secteur privé. 103 Elles sont actives impliquées dansl’aménagement immobilier, la construction, les services de transport, la gestion de restaurant etd’hôtel, les industries extractives (typiquement l’exploitation minière de pierres précieuses et deminerais), et les ventes de base.5.8 D’autres utilisations des ressources naturellesLa subsistance des ménages locaux dépend énormément des ressources naturelles. Dans la zoned’étude on rapporte que les hommes chassent les animaux sauvages durant la saison sèche enutilisant des fusils, et des pièges pour capturer des petits mâles, y compris les kibo, tandraky, ettambotriky, et, étant donné la forte dépendance sur l’agriculture de subsistance, il n’est pasétonnant que la chasse et la cueillette de plantes soient des ressources importantes pour la surviequotidienne des villageois.La forêt fournit du bois pour la construction des maisons, des clôtures, des bateaux, des charrettesà bœuf, des meubles et des sculptures ; des fruits sauvages (lamoty, andranaha, kapiky ala) ; etdes tubercules (ovyala, babo, balo, sosa, fagnitsy) pour la consommation des ménages, ainsi quedu miel et des plantes médicinales.102 Mitchel T. Irwin et Hasina Vololona Ravelomanantsao, La production illégale de rhum menace la santé des populations de lémuriens àTsinjoarivo, centre-est de Madagascar : Rapport succinct et demande d’informations (Illegal Rum Production Threatens Health of LemurPopulations at Tsinjoarivo, eastern central Madagascar: Brief Report and Request for Information), Lemur News, Vol. 9, 2004103 SPREAACoastal and Environmental Services46Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Selon le WWF plus de 20% des espèces forestières sont utilisées à des fins médicinales et lesanimaux des forêts tels que la pintade, le potamochère, les tenrecs et les tortues sont chassés 104 .Les forêts sont généralement tenues en haute estime par la population locale qui croit qu’elles sontpeuplées par les esprits des ancêtres. Les villageois vénèrent certains arbres qui sont considéréscomme sacrés tel que le Tamarindus indica L. (Kily), et le baobab, qui se situent souvent dans ouau bord du village et qui sont utilisés pour les réunions et les offrandes communautaires.Certaines communautés le long de la côte bordant la RN9 collectent des récifs coralliens qu’ellesutilisent comme matériaux de construction (c’.-à-d. Ambalaboy), et d’autres communautésproduisent du sel pour le vendre. Ceci est particulièrement évident à Ifaty où Toliara Sands a aidéun projet communautaire de création d’une ferme de saliculture.La zone autours du Lac Ranobe fournit des roseaux (vondro – Typha angustifolia) pour le chaume,et certaines habitations sont construites à partir de clayonnage et d’enduit avec un toit de chaume,tandis que d’autres consistent de blocs de béton avec un toit de tôles ondulées. La Figure 5-4illustre le pourcentage de ménages interrogés qui utilisent les produits forestiers qui ne sont pas dubois d’œuvre dans leurs stratégies de subsistance.Dans l’enquête auprès des ménages, aucun participant n’a admis qu’il chassait les animaux et lesoiseaux, et seules deux personnes interrogées ont déclaré qu’elles collectaient du bois pour lafabrication de meubles, et un groupe restreint représentant 10% des participants a confirmé qu’ilcollectait du bois de chauffe pour l’énergie. Des discussions informelles avec les villageois et desobservations sur le terrain ont cependant suggéré que les locaux s’adonnent régulièrement à cesactivités. Comme l’exploitation forestière pour l’utilisation du bois est mal vue par les groupeslocaux de conservation et le WWF, la peur des amendes, et/ou des autres répercussions légalespeuvent avoir pesé sur les réponses des participants.Collecte Collecting de l’herbe grass pour for le chaume thatchingCollecte des Collecting plantes médicinalesmedicinal plantsCollecte des fruits et légumes sauvagesCollecting wild fruits and vegetablesFigure 5-4: Pourcentage des ménages qui collectent des produits forestiers qui ne sont pasdu bois d’œuvreSource : Enquête auprès des ménages, 20125.8.1 Calendrier saisonnier0.00% 5.00% 10.00% 15.00% 20.00% 25.00% 30.00% 35.00%Pourcentage Percentage des of ménages HomesUne connaissance des activités saisonnières est importante pour évaluer les impacts d’un projet etplanifier l’atténuation. Le Tableau 5-4 présente un calendrier saisonnier pour la zone d’étude.104 Julie Bremner, Augmentation de l’efficacité de la production du charbon et mise en œuvre d’une chaîne d’alimentation de charbon durabledans la ville de Tuléar au sud-ouest de Madagascar (Increase in Charcoal Production Efficiency and the Implementation of a SustainableCharcoal Supply Chain to the City of Toliara in Southwestern Madagascar), rapport de fin de travail pour le WWF, Ankilimalinika, 2010Coastal and Environmental Services47Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Tableau 5-4: Calendrier saisonnier pour la zone d’étudeActivités/CaractéristiquesJan. Fév. Mar. Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.Saisons des pluies(asara)Chasse et cueilletteForêts brûlées etdéfrichéesSemailles du cotonRécolte du cotonSemailles du maïsRécolte du maïsSemailles du rizRécolte du rizPlantation du maniocRécolte du maniocPêche de petitspoissonsCharbonPaludismeGrippe et touxCirconcisionMariageFanambadianaBain des reliquesroyalesTromba (possessionpar les esprits)BiloPériode avec le moinsde nourritureFermeture des écolesSource : réunion communautaireLe Tableau 5-4 démontre que la période d’avril à juin connaît une activité agricole élevée. Durantla saison des pluies, lorsque la nourriture est limitée parce que les récoltes sont en grande partieconsommées, la chasse et la collecte sont importants, tandis que la période entre août etdécembre est importante pour les activités socioculturelles et les rituels. La période entre janvier etmars (c’.-à-d. avant la récolte) est celle pendant laquelle les ménages dépendant essentiellementde la culture de subsistance et sont les plus vulnérables à la pénurie alimentaire.À ce titre l’approvisionnement en nourriture dépend de deux conditions atmosphériques distinctesen cours d’année – une saison des pluies de novembre à avril, et une saison sèche de mai àoctobre. Le Error! Reference source not found. 5-5 met l’accent sur certains des produitsalimentaires clé qui deviennent disponibles à la consommation au cours de l’année.Coastal and Environmental Services48Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Tableau 5-5: Calendrier de la culture saisonnière, la collecte de nourritures et la pêcheCultures vivrièresCultivéLe rizSaison des pluies, fin de la saison sècheLe maïsSaison des pluies, début de la saison sèche, fin de la saison sècheLes aliments sauvages CollectésLes tubercules Ovy Saison sècheLe mielSaison des pluiesLe poisson d’eau douce Toute l’annéeLa mangueSaison des pluiesProduits alimentairesmarinsPriseLa pieuvrePrintempsLe concombre de mer PrintempsCrabesToute l’annéeSource : Tucker et al, La collecte pour le développement (Foraging for Development) et Mahr et al, L’éducation alimentairepour les enfants illettrés (Nutrition Education for Illiterate Children)Durant la saison des pluies les récoltes comprennent le manioc, les lentilles, le maïs, le coton, lespatates douces, l’armoise, la canne à sucre, les bananes, les légumes (les tomates, les oignons, lecresson), les haricots et les mangues, et la saison sèche voit la culture du maïs, du manioc, deslentilles et des haricots.5.9 Conservation5.9.1La gestion de ressources à base communautaireLes ressources naturelles dans la zone d’étude sont actuellement menacées. En plus de ladestruction des forêts suite à la production du charbon par les villageois locaux, l’extractioncommerciale de bois d’œuvre par les sociétés à Tuléar (dont la majorité est supposée être illégale)est aussi en croissance. Les permis d’exploitation du bois d’œuvre pour une utilisation locale etcommerciale dans les zones forestières sont accordés par le Ministère de l’Environnement desEaux et Forêts.Cependant, suite à la surconsommation des ressources naturelles, les abus du système de permiset les tendances actuelles dans le domaine de la gestion participative de la conservation, desinitiatives de gestion des ressources naturelles à base communautaire dans la zone ont étédéveloppées.Le FiMaMi (Fikambanana Miaro ny Alan’I Mikea), par exemple, qui est une associationintercommunale pour la conservation de la Forêt Mikea constituée de maires de tous les firaisanaautour des forêts Mikea, a été établie comme réseau en faveur de la conservation et dudéveloppement dans la région Mikea pour prendre la relève pour ce qui est de certaines fonctionsgouvernementales relatives à la gestion de l’utilisation des ressources naturelles.Dans le contexte de cette initiative, la gestion de l’utilisation des ressources locales est négociéeentre les communautés locales qui sont parties prenantes. Ceci s’appelle la Gestion LocaleSécurisée (Gelose).La Gelose est organisée à trois niveaux, nommément celui du comité de concentration (au niveauvillageois), à celui de la structure communale (niveau communal) et à celui de la structureintercommunautaire (au niveau firaisana). Une fois qu’un accord est atteint concernant lesproblèmes d’utilisation de ressources à tous les niveaux, un dina, qui est une sorte de loi internebasée sur la coutume locale, est formulé. La décision est prise par la Gelose et les dina sontultérieurement ratifiés par la loi nationale.Ces nouvelles initiatives sont toujours à leurs stades initiaux et travaillent actuellement en parallèleavec les structures gouvernementales. Dans la zone d’étude il n’y a qu’une seule Gelose,notamment dans le village de Ranobe. L’organisation malgache SAGE renforce actuellement lesCoastal and Environmental Services49Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013capacités de la Gelose. 1055.9.2 Le Projet WWF pour la création d’une aire protégéeLe travail du World Wildlife Fund for Nature (WWF) dans le district se concentre fortement sur larestauration et la protection de portions de la forêt de Mikea qui est unique dans le pays, unécosystème de transition avec les attributs de la forêt épineuse du Sud et de forêts de feuillus plusau nord. Malgré son importance en tant que biome qui abrite des espèces endémiques – certaineszones font état de 90% d’endémisme des plantes – ainsi que des espèces rares, telles que lestortues et les lémuriens qui sont menacés, la forêt n’est pas protégée dans son entièreté par legouvernement, et tend à se dégrader rapidement, notamment alors que des villageois cherchentplus de terres arables, de bois de chauffe et de biomasse pour la production de charbon.Des tentatives ont été faites pour décentraliser la gestion de la forêt, à travers le système« Gelose » (Gestion Locale Sécurisée) de l’État qui délègue les droits de gestion aux villagesbordant la forêt.La zone de concession minière est voisine d’une zone qui est actuellement au cœur d’une initiativede conservation. Avec le financement de Conservation International (CI), le World Wide Fund forNature (WWF) mène une étude de faisabilité pour la création d’une aire protégée située entre laRivière Fiherenana dans le sud et la Rivière Manombo dans le nord. La frontière ouest de la zoned’intérêt est la mer, alors que le Plateau Mikoboka forme la frontière est.Sept communes sont concernées par le projet de conservation : Behompy, Belalanda, Miary,Tsianisiha, Maromiandra, Marofoty et Ankilimalinike. Les activités du projet affectent environ trentefokontany de ces communes.Le projet a l’intention d’identifier plusieurs zones dans l’aire protégée proposée. Celles-cicomprennent une zone de noyau dur, y compris les différents habitats (plantes et animaux), pourune protection totale ; les zones tampons qui permettront une activité et une utilisation desressources limitées, une zone de service pour les activités touristiques et éducatives et, une zoned’habitation pour les personnes qui habitent déjà dans la zone.En ligne avec la philosophie actuelle de conservation, le plan de conservation sera développé enconsultation avec la population locale et comprendra un plan de développement communautairedurable. Puisque la zone de la concession minière avoisine la zone de conservation proposée etque la voie de desserte passe à travers la zone de conservation proposée, une collaborationétroite entre le promoteur du projet minier et l’initiative de conservation est importante.5.10 Niveau de vieLa plupart des ménages consomment quotidiennement des feuilles de patates douces, du maniocpilé et du maïs. Très peu de ménages consomment de la viande plus d’une fois par semaine et laplupart des ménages habitant sur la côte consomment du poisson au moins trois fois parsemaine.Le Programme d’alimentation mondial (PAM) estime que la Région d’Atsimo Andrefana est l’unedes zones les plus vulnérables et en situation d’insécurité alimentaire du pays, avec plus d’unquart de million de personnes risquant de connaître des chocs graves dus aux sécheresses. Dansl’enquête de 2009/2010, près de 100% des ménages auprès desquels le PAM a enquêté ontconnu une réduction de leur approvisionnement alimentaire, et souffrent d’une baisse nette dansleurs capacités à satisfaire les besoins de survie de base à cause d’événements météorologiquesextrêmes. 106105 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation d’impact social de Toliara Sands, Coastal Environmental Services, Afrique du Sud.106 Programme Alimentaire Mondial, Intervention prolongée de secours et de redressement (PRRO 200065), Réponse aux désastres nationauxactuels et à l’insécurité alimentaire saisonnière à Madagascar, 2010Coastal and Environmental Services50Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Minten et al dans des entretiens de groupes thématiques avec des membres de la communauté àBenetse ont trouvé que plus de 70% des ménages ont lié la déforestation à des diminutions de laproduction agricole et ont fait l’expérience d’une plus grande fréquence de sécheresses et depénuries d’eau par rapport à ce qu’ils ont vécu dans le passé. 107Les ménages à Benetse ont déclaré que la disponibilité des terrains diminuait et que lesproductions agricoles étaient en baisse. La plupart des ménages indiquent qu’ils ne peuvent pascouvrir le coût des aliments de base, tandis que les prix augmentent pendant cette période difficile.Durant la saison de la « faim » (c’.-à-d. de janvier à mars) les fermiers sont souvent contraints àfaire des prêts, et mettent en gage une portion importante de leur récolte pour un montantminimum d’argent. 108 Il est aussi connu que les enfants mangent des mangues vertes ou des fruitsde cactus pour éviter la faim durant la saison de la « faim » (kerepaosa). 109Il est cependant important de souligner à nouveau que la plupart des ménages utilisent unmélange de moyens de subsistance et ajustent leurs activités génératrices de revenus selon leursbesoins courants. Les revenus mensuels moyens sont donc difficiles à évaluer, et bien que lesstratégies de subsistance soient importantes, les communautés dans la zone d’étude fonctionnentcomme des économies monétaires, et peu d’échanges se font par troc.Le revenu de ménage moyen dans le mois précédent l’enquête auprès des ménages et durant lasaison sèche, aurait été de 185 000 MGA, soit environ 85 USD. Cependant, la moitié desménages interrogés vivent de moins de 50 000 MGA par mois, ou moins de 1 USD par jour.Sur la base de l’enquête auprès des ménages, les sources principales de revenus monétairescomprennent la vente de produits agricoles et l’emploi formel. La troisième catégorie la plus large– « autre » comprend 19% des sources génératrices de revenu totales – et est probablement liée àl’utilisation de ressources naturelles. Cependant, une discussion concernant les sources de cerevenu s’est avérée inconfortable pour les personnes interrogées.Les dépenses des ménages sont dominées par les achats de nourriture, d’habits et demédicaments, ce qui fait un peu plus de 75% des allocations d’espèces totales (voir la Figure 5-5ici-bas). « Autre » (surligné en jaune) couvre toutes sortes d’investissements y compris les intrantset équipements agricoles, les achats de bétail, les frais et les fournitures scolaires, et laconstruction.107 Mintenet al, Libéralisation du commerce108 Tucker et al, La collecte pour le développement109 Johanna Mahr, Marzella Wuestefeld, Jope ten Haaf et Michael b Krawinkel, Éducation alimentaire pour les enfants illettrés dans le sud deMadagascar – Aborder leurs besoins, perceptions et capacités, Alimentation et santé publiques (Nutrition Education for Illiterate Children inSouthern Madagascar – Addressing their Needs, Perceptions and Capabilities, Public Health Nutrition): 8(4), septembre 2004Coastal and Environmental Services51Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Nourriture Autre Vestimentaire Santé Transport Épargne Éclairage etcuisineFigure 5-5: Pourcentage de l’allocation des dépenses des ménagesSource : Enquête auprès des ménages, 2012Le coût des denrées alimentaires varie dans les différents villages de la zone d’étude comme leprésente le Error! Reference source not found.5-6.Tableau 5-6: Coût des denrées alimentaires dans la zone d’étude en Ariary (MGA)Articles Unités Tsiafanoke Benetse Mangily TuléarTomates 10 unités 100 100 100 50Oignons 5 unités 500 500 500 250Manioc 6 unités 300 300 400 600Riz 1 boîte 400 (non vendu à 350 350 370Tsiafanoke)Maïs 1 boîte 80 100 100 120Haricots beurres 1 boîte 600 400 600 600Huile 1 litre 4 400 4 800 5 000 5000Sel 1 boîte 100 100 100 100Les prix moyens pour les denrées alimentaires de base dans la ville de Tuléar sont en moyenneplus chers que les prix des denrées alimentaires de base dans les communes rurales. La plupartdes légumes frais poussent dans les villages ruraux qui avoisinent la région et sont vendus avecun bénéfice marginal sur le marché local à Tuléar.Toliara Sands emploie actuellement 12 personnes venant de Benetse, ce qui a un impact sur la viede ces employés. Bien que l’emploi avec Toliara Sands n’ait pas fondamentalement changé leurmode de vie, jusqu’à 60% de ces employés peuvent maintenant utiliser leurs revenus pour acheterdes biens, ce qui inclut essentiellement un zébu, des charrettes à bœuf, des bicyclettes et desfusils pour chasser les oiseaux.Étant donné que Toliara Sands emploie tellement peu d’habitants locaux des villages avoisinants,une légère augmentation de la circulation de l’argent n’a pas entraîné des pressions inflationnistessur l’économie locale. Les ménages dans la zone sont généralement pauvres avec peu depossessions matérielles, et les indicateurs de richesse relatifs comprennent le nombre de têtes debétail, en particulier les têtes de zébu, appartenant à un ménage.Coastal and Environmental Services52Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Seul 13% des ménages interrogés ont un téléphone mobile, et 14% ont des télévisions. En termesd’avancées dans la production agricole, personne ne possède un tracteur, et seul 15% despersonnes interrogées ont déclaré avoir une charrue. Les bicyclettes sont la forme de transportpréférée, et dans l’enquête auprès des ménages 25% des personnes interrogées ont desbicyclettes et à peine plus de 4% des ménages dans l’échantillon de sondage possède une voitureou une moto.La Figure 5-6 donne la liste des articles de maison les plus courants dans la zone d’étude, où seulles articles les plus basiques prévalent.BicycletteSewing Machine machine à coudreVaisselle Iron crockery en ferRadioBed Lit with avec mattress matelasChaiseChairMoustiquaireMosquito netTableTableFigure 5-6: Articles ménagers courants dans la zone d’étudeSource : Enquête auprès des ménages, 20125.11 Infrastructure physique et socialeL’infrastructure physique et sociale dans la zone d’étude est généralement pauvre. Un résumé desinfrastructures éducative, de santé et commerciale dans la zone d’étude est présenté dans leTableau 5-7.Tableau 5-7: Infrastructure physique et sociale0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%Pourcentage des ménagesFokontany Éducation Santé CommerceAmpasimanilike EP (1) Trou de forage AucunAnkilimalinike EP/ ES(2) CSB II (3) Marché Quelques latrines à fosse 4 magasinsAndombiry EP Trou de forage Quelques étals denourritureAndrevo Bas EP 6 trous de forage avec 3 magasins généralistespompes 2 bars 15 trous de foragetraditionnelsAndrevo Haut EP Trou de forage Andombiry 1 épicerie Rivière Manombo 8 magasins de spiritueux 10 étals de nourritureAntapoake EP 2 trous de forage noncouverts 5 étals à nourritureBenetse EP (2) CSB I 4 magasins généralistes 2 sources Marché quotidien Un réservoir de stockage 3 épiceriesd’eau 10% des ménages ont desCoastal and Environmental Services53Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Fokontany Éducation Santé CommercetoilettesRanobe EP Trous de forage individuels 1 magasin généralistede ménages 8 étals de nourriture Trou de forage communalavec pompeSaririaka EP 2 trous de forage 3 magasins généralistesSikily - 1 trou de forage -Tanandave- Aucune donnée 1 magasin généralisteAnkatrakatraTanambe Manirisoa - 1 trou de forage 3 étals de nourritureTanandava Metayer - Eau de rivière -Beravy Antsoity EP CSB II Marchants de nourriture Eau de rivièreambulantsBeravy Ambala - Eau de rivière Marchants de nourritureambulantsBeravy Bas - Eau de rivière 7 étals de nourritureTsianisiha EP /ES CSB II Eau de rivière 1 trou de sondeTsiafanoka EP CSB I Eau de rivière et pompe Trois pompes à eaumanuelles auparavant maisseul celle que ToliaraSands a construite en 2012fonctionne.Antanimena - Eau de rivière 1 trou de forage Marché 40 étals de nourriture 3 épiceries 1 magasin (vêtements,articles en plastique et enmétal)3 étals de nourritureMarché hebdomadaire,mais journée spéciale ledimanche.2 petits magasinsAntanimikody - Eau de rivière 4 marchands de nourritureAmpanlia - - -Andranoboka - Pas de pompe à eau ou-de puitsAnkarandoha - - -Antsarihy - - -Belalanda EP/ES Puits communal Station de police Réservoir d’eau Centre communautaireSakabera - Pas de pompe à eau ou-de puitsAmbohitsabo - Puits communal -Tsongobory EP/ES 1 trou de forage Bar MagasinsAnketraka - Puits communal Le Batterie - - -Source : Réunions communautaires(1) PS : école primaire(2) ES école secondaire(3) CSB I et CSB II : Centre de Santé de Base, niveau 1 et niveau 2Coastal and Environmental Services54Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Les villages d’Ankilimalinike et de Tsianisiha, sont les principaux villages des deux Communes, etles plus développés en termes d’infrastructures. Le Tableau 5-10 montre plus en détail la présencede cinq cliniques de soins de santé principales dans la zone et que l’approvisionnement en eau dela majorité de la population vient des trous de forage. Cependant un nombre substantiel de villagesmanque de puits communaux à pompe et utilisent l’eau de rivière. Il n’y a aucune ablution dans lazone.Il existe deux écoles secondaires dans la zone et la majorité des villages a une école primaire.Cependant neuf villages n’ont pas d’école primaire. Dans le village de Sakabera l’absence d’unCentre de Santé de Base (CSB) a été rapportée, et les membres de la communauté utilisent leCSB II dans la Commune Maromiandra ou l’hôpital à Tuléar.Le nombre de magasins et la diversité des articles disponibles sont limités. Les marchés locauxforment la base de l’économie monétaire locale. Chaque commune a un marché hebdomadaire etles fermiers des villages communaux et plus lointains apportent leurs produits agricoles, qui sontachetés par les membres de la communauté et des intermédiaires venant des zones urbaines c’.-à-d. Antananarivo. Les marchands ambulants (c’-à-d des villes de Tuléar, Mandrakandrina etAmbatolampy) vendent des articles qui ne sont pas disponibles localement, tel que les articles detoilette, des vêtements, des produits artisanaux, des ustensiles de cuisine, des bijoux et de laquincaillerie.Il existe des marchés spécialisés dans l’achat de bétail et de viande, et il n’y a pratiquementaucune industrie locale en dehors de la production de rhum locale. À Ankilimalinike, le marché alieu le dimanche et le lundi à Tsianisiha. À Sakabera il existe quelques magasins et aucun marché,et à ce titre, il est rapporté que les membres de la communauté visitent le marché à Belalanda. Lestaxes sont perçues des marchands ambulants sur les marchés (400 Ariary pour ce qui n’est pasalimentaire et 200 Ariary pour les denrées alimentaires). Dans la zone d’étude aucun des villagesn’a de centre communautaire (les manguiers sont essentiellement utilisés pour les réunions), deposte ou de banque.5.12 SantéLes principaux problèmes sanitaires dans la zone d’étude sont le paludisme, la diarrhée, lesinfections respiratoires supérieures, la tuberculose, les MST et les parasites dans les zones autourdu lac, les bilharzioses, et les problèmes de santé qui résultent de l’eau sale tel que le choléra sontcommuns (se référer à la Figure 5-7). Le pourcentage de femmes enceintes dans la zone d’étudeayant le VIH est de 1,17% 110 , ce qui est relativement bas. Seul un ménage (0,4% de l’échantillon)indique qu’un membre du ménage à été diagnostiqué comme ayant le VIH. Cependant le plan dedéveloppement de la Région identifie le tourisme sexuel, particulièrement parmi les jeunes quiquittent l’école de manière prématurée et se retrouvent sans perspective d’emploi, comme étant unrisque sanitaire grave.Dans certains villages la prostitution est culturellement acceptée (c’.-à-d. à Ifaty et à Mangily), et ilest normal pour les filles de 12 ans d’avoir deux enfants. Cependant, dans les villages avoisinantsla zone de la concession minière la prostitution n’est pas culturellement acceptée, et si une fille seprostitue elle est désavouée par sa famille. 111Des discussions avec les agents de santé locaux ont indiqué que bien que des campagnes desensibilisation ont été menées dans la zone et que les habitants connaissent les mécanismes detransmission du VIH, l’utilisation de préservatifs (qui sont distribués gratuitement) est très faible,alors que la promiscuité est très élevée. Aucun test du VIH n’est disponible dans la zone d’étude,sauf pour les femmes enceintes. La ville de Tuléar est l’endroit le plus proche où trouver desinstallations pour tester, offrir un conseil socio-psychologique et un traitement contre le VIH. 112110 PSI Madagascar, Le mensuel, avril 2004, nr. 20111 Réunion des groupes thématiques avec les chefs de file de la communauté à Ranobe, 2012.112 Van Vlaenderen, 2006, Évaluation d’impact social de Toliara Sands, Coastal Environmental Services, Afrique du Sud.Coastal and Environmental Services55Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013En 2004 une enquête sur la santé a été menée et indiquait que 50% des enfants dans lesménages montraient des symptômes de paludisme, avec 42% des ménages rapportant qu’ilsn’avaient pas utilisé de moustiquaires la nuit avant l’enquête. En 2012 l’enquête auprès desménages a indiqué que 41% des ménages ont souffert de paludisme jusqu’à six mois précédantl’enquête ; bien que 83% des ménages aient déclaré qu’ils avaient des moustiquaires, de tellesorte qu’il est possible qu’elles n’étaient pas utilisées de manière régulière ou appropriée, ouqu’elles sont en nombre insuffisant pour les membres du ménage. 113Au moment de l’étude, les professionnels de la santé faisaient grève et, par conséquent, aucunentretien clé n’a été tenu avec le personnel des cliniques dans le CBS rural. Les maladies localesdominantes sont décrites dans la Figure 5-7, ventilées en pourcentage de membres de ménagessouffrant de la maladie dans les six mois précédant le sondage, et bien que 80% des participantsau sondage aient déclaré qu’ils sont allés dans une Clinique ou un hôpital pour le traitement d’unetelle maladie tel que la paludisme, l’utilisation de plantes médicinales dans la zone d’étude estchose courante. L’utilisation de plantes médicinales est cependant difficile à pratiquer, car le WWFcondamne à une amende les personnes qui sont attrapées en train de fourrager pour des plantesmédicinales dans la forêt protégée. À ce titre, les gens n’utilisent plus la forêt pour la collecte deplantes médicinales et pour faire paître le bétail, et dans la plupart des communautés une zonespécifique est désignée pour le pâturage.45%40%35%42%30%25%20%15%10%16% 16% 16%5%0%6% 6%Toux Choléra Hépatite Lié aux dents DiarrhéeMalaria Coughing Cholera Hepatitis Dental DiarrhoeaFigure 5-7: Les maladies les plus dominantes que subissent les membres des ménagesSource : Enquête auprès des ménages, 2012Avec de telles conditions dans les ménages, les vecteurs de maladie sont multipliés, se propagentet dans la plupart des cas ils sont ensuite traités dans des conditions de qualité inférieure dans lescliniques rurales, alors qu’il est indiqué que certains villageois consultent aussi des docteurstraditionnels et utilisent des plantes médicinales.5.13 ÉducationLes établissements d’enseignement dans les communes sont généralement pauvres. Les écolesne pas adéquatement équipées, les enseignants sont mal payés et insuffisamment formés, et laproportion enseignant-étudiant est trop élevée. Les villages avoisinant la zone de la concessionminière n’ont accès qu’à deux écoles secondaires à Ankilimalinike, et en conséquence les enfantsdes villages avoisinant voyagent sur de longues distances pour aller à ces écoles. Ceci en plus dumanque de motivation parentale pour l’école mène à des niveaux élevés d’absentéisme, et en113 PSI Madagascar, Le mensuel, avril 2004, nr. 20Coastal and Environmental Services56Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20132012 certains des enfants ont complètement arrêté d’aller à l’école à cause de la grève desenseignants. 114Dans un enquête auprès des ménages entrepris par la Banque Mondiale il a été constaté qu’unpeu plus de filles que de garçons allaient à l’école (52%), et les taux de rétention dans lescommunes rurales sont donc bas, avec un taux d’abandon scolaire de 50% dès la fin de l’écoleprimaire. Seul un petit pourcentage d’enfants dans cette enquête s’inscrit à l’école secondaire, etselon les Nations Unies, seuls 9% des enfants des familles les plus pauvres s’inscriront à l’écolesecondaire, tandis que seul 1% atteindra le second cycle du secondaire. 115Sur tous les ménages inclus dans l’étude entreprise pour cette évaluation, 22% ont fini l’écoleprimaire, seuls 8% ont terminé des études secondaires, et moins de 1% a obtenu un diplômeuniversitaire. Ceci est probablement le résultat de trop peu d’écoles secondaires, qui sont tropéloignées pour que les étudiants s’y déplacent au quotidien, et peut-être que ceci explique le tauxélevé d’abandon scolaire dans les zones rurales. Par ailleurs, plus de la moitié des enseignants dusecondaire restent dans la ville de Tuléar, et étant donné un manque d’infrastructure, il n’y a engénéral qu’une salle de classe pour 85 étudiants. 116 Pour ces raisons, la plupart des enfants rurauxn’atteignent jamais un niveau scolaire avancé ou adéquat et connaissent un sous-emploichronique dans le secteur formel. 117 À ce titre, il peut être présumé que les taux d’alphabétisationdans les villages avoisinant la zone du projet sont faibles.Les niveaux d’alphabétisation des adultes dans les villages avoisinant la zone de la concessionminière sont entre 60% et 70%. 118 Actuellement l’ONG Maison des Paysans organise des classesd’alphabétisation pour adultes à Ankilimalinike, mais ce programme a un succès limité, et lesindividus du coin trouvent difficile de joindre des activités éducatives organisées à leur mode de vietraditionnel.5.14 Les installations sanitaires et l’eauGénéralement, les ménages dans la zone du projet considéraient que leurs sources d’eau –qu’elles soient des pompes communales, des puits creusés à la main ou des voies navigablesnaturelles – étaient toujours propres (77%). Cependant, les niveaux des installations sanitaires etd’hygiène sont faibles dans les villages avoisinant la zone de la concession minière, et les hôtels àIfaty et Mangily sont les seuls endroits où l’on trouve de l’eau courante et des latrines. 119 ÀMadagascar en général, seul 12% des ménages ruraux ont accès à de l’eau potable 120 , et dansl’enquête auprès des ménages il a été constaté que très peu de foyers sont équipés avec deslatrines à fosses ordinaires (10%).Les personnes dans l’étude savaient aussi que les sources d’eau doivent être catégorisées partype d’utilisation, par exemple, des eaux peuvent être bues, tandis que d’autres eaux ne peuventêtre utilisées que pour le bétail ou pour se laver. Cependant, il est connu que les enfants et lesadultes boivent à partir de sources d’eau sales s’ils ont soif, et la majorité des personnes dans lazone d’étude a affirmé qu’ils ne se lavent qu’avant les voyages hebdomadaires au marché, oupour les cérémonies culturelles importantes. 121 À Benetse les ménages achètent de l’eau, et lamajorité des ménages achète 20 litres par jour à 600 MGA. Cet argent est donné au Comité élupar la communauté pour maintenir et réparer la pompe à eau si celle-ci se casse.L’eau pour l’agriculture est un sujet critique de développement dans la zone d’étude, et les114 Discussions pendant les réunions auprès des groupes thématiques avec les Chefs et Aînés de village, juin 2012115 Banque Mondiale, Conditions des marchés du travail116 SRPE117 Bureau International du Travail, Région Atsimo Andrefana118 Source : ONG : Maison Des Paysans et INSTAT 2001119 PNUD, Plan de développement120 Organisation Mondiale du Commerce, Libéralisation du commerce121 IbidCoastal and Environmental Services57Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013pénuries d’eau sont fréquentes. En 2009 un canal a été construit par la Banque Africaine dedéveloppement pour transporter l’eau de la Rivière Manombo vers les champs des villageoisvoisins. Cependant les communautés en aval du canal se plaignent de la pauvre gestion de l’eauet de l’utilisation excessive par les communautés en amont de l’eau du canal pour la riziculture, quia pour résultat que les communautés en aval n’ont assez d’eau que pour cultiver du maïs et dumanioc. Les membres de la communauté de Benetse indiquent qu’ils aimeraient cultiver du riz,mais qu’il n’y a pas assez d’eau pour irriguer leurs champs.Le Gouvernement est au courant de ce problème et chaque commune a un Comité de canal qui seréunit chaque trimestre pour discuter de ces questions, mais aucune solution n’a encore ététrouvée. Par contre, une majorité des villages dans la zone d’étude a accès à au moins une pompeà eau fournissant de l’eau propre pour boire et se laver. Étant donné les tailles importantes despopulations de la plupart de ces villages dans la zone d’étude, une pompe à eau est souventinsuffisante pour approvisionner la communauté entière en eau, et en conséquence des disputessurviennent entre les femmes récoltant de l’eau, et certains villageois voisins de la zone deconcession minière se procurent donc de l’eau à partir d’autres villages y compris Benetse.La seule communauté dans la zone d’étude sans accès à l’eau potable propre est celle quiconsiste en 15 ménages situés dans la zone de la concession minière de Toliara Sands. Cesménages font 10 km sur les routes de sable en utilisant des charrettes à bœufs pour recueillir l’eaude la pompe à eau de Tsiafanoke, qui a été installée par Toliara Sands en 2011. En plus de cettepompe à eau, WTR -Toliara Sands a aussi construit des puits artésiens et installé des pompes àeau à Tsianisiha et Ranobe.5.15 L’énergie et la gestion des déchetsL’électrification rurale n’existe pratiquement pas à Madagascar. La moitié des ménages interrogésa confirmé qu’ils utilisent des lampes à kérosène, tandis que d’autres utilisent des torches. Dans leDistrict de Tuléar II, seuls les hôtels ont généralement accès à l’électricité et à l’internet. Onzepourcent des ménages de l’enquête ont déclaré qu’ils avaient accès à l’électricité, pour 90% despersonnes habitant à Ambohitsabo, qui est l’un des rares fokontany avec de l’électricité dans lazone de l’enquête.22% des ménages de l’enquête achètent du charbon pour la cuisine, celui-ci étant souvent achetéauprès de charbonniers illégaux dépourvus de licence d’exploitation ; mais la plupart des ménagesutilise le bois de chauffe pour la cuisine.Dans les ménages de la zone d’étude la plupart brûle les ordures, et dans l’enquête auprès desménages il a été constaté que la majorité des ménages utilise des fosses à déchets privées où ilsenterrent ou brûlent leurs ordures.5.16 Transport et communicationLes minibus ou les taxis-brousse transportant respectivement entre 20 et 40 personnes, sont lemode principal de transport public assurant le service sur la RN9. Un aller-retour de Benetse àTuléar coûtera 8 000 MGA pour un passager, et les habitants prennent le minibus entre Tuléar etla zone d’étude en moyenne au moins une fois par semaine pour se procurer des articles et desservices 122 . La charrette est un autre mode de transport, pour amener les personnes et les biensaux villages et aux marchés voisins.Les charrettes appartiennent généralement à des individus privés mais peuvent être louées pard’autres villageois, et un voyage par charrette jusqu’à Tuléar d’Antanimikody prend environ 5heures. Par ailleurs, les pirogues transportent des personnes et des poissons vers des villagespêcheurs le long de la côte entre Tuléar et Morombe. Certains petits bateaux connectent Morombeà Tuléar et transportent les articles d’usage courant entre les deux villes. En outre, il n’est pas rare122 Entrevues des intervenants clé, 2012Coastal and Environmental Services58Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013que les personnes voyagent vers Tuléar à bicyclette ou à pied.Les villageois dans le secteur captent des émissions de radio locales, d’une station radio àAnkililoaka qui s’appelle Mazava ainsi que de la station radio nationale d’Antananarivo, appeléeRadio Madagascar. La radio est une source importante de communication dans la zone, et leVillage d’Ankilimalinike capte aussi une radio mobile. Zain et Telma sont les deux principauxfournisseurs de réseau de téléphonie mobile dans la Région, bien que beaucoup de villageois nepossèdent pas de téléphones cellulaires car la réception dans la plupart des villages dans l’étudeétait inexistante ou pauvre.5.17 Biens culturels et coutumes5.17.1 HistoireUn tableau chronologique de l’histoire de chacun des villages a été dressé pour donner un aperçude l’histoire locale des villages de la zone d’étude. Cependant, pour réussir un tel exercice, il fautque la mémoire collective des personnes interrogées soit exacte et riche. Lors des réunions desgroupes thématiques, très peu de participants connaissaient les origines du fokontany, mais s’il estévident que certains villages trouvaient leurs origines dans les années 1800, la plupart d’entre euxdataient de la première moitié du 20 ème siècle, et certains villages, qui existent depuis plusieursannées, n’ont que récemment été enregistrés en tant que fokontany.L’inondation de 1978, ainsi que l’épidémie de choléra du début de l’an 2000, furent desévènements importants dans la zone. Selon les Plans Communaux de Dévelopment CommuneRurale, financés par le PNUD en 2003, on a noté des cyclones en 1997-1998, 1998-1999 et en2001-2002, et tous ont provoqué des dégâts dont les communautés locales se souviennent.Par ailleurs, les villages affectés se rappellent aussi des incidents graves de vols de zébu, et larupture du canal en 2001 a aussi été mentionnée comme étant un moment important de l’histoiredes villages qui sont à proximité de la zone de concession minière.5.17.2 Groupes ethniquesPlusieurs groupes ethniques ont migré vers la zone d’étude dans le passé lointain et récent. Ceci asoit été motivé par la recherche de terres agricoles fertiles, d’emplois dans les secteurs du coton etdu riz, d’opportunités commerciales, et plus récemment par le secteur du tourisme le long de lacôte entre Toliara et Morombe ainsi que par la fabrication de charbon, qui attirent aussi lespopulations qui les incitent à migrer vers la zone.De telle sorte que le sud-ouest de Madagascar est composé de divers groupes ethniques quiincluent les Masikoro, les Antandroy, les Mahafaly, les Mikea et les Vezo. Les Masikoro sont desagropasteurs, les Vezo sont des descendants de pêcheurs semi-itinérants, et les Mikea ont unestratégie qui mixe une culture limitée de cultures vivrières et de collecte. Les groupes qui sontrelativement des nouveaux-venus comprennent les Antandroy et les Mahafaly, et la fabrication decharbon est généralement leur principale source de génération de revenu.Les Antandroy, qui sont traditionnellement des pastoraux itinérants, mais qui savent aussi cultiverle maïs, le manioc et les haricots en utilisant des méthodes de culture de brulis, ont migré du sudet participent au commerce du charbon. Les Bara, qui sont traditionnellement des éleveurs debétail itinérants, ont migré de la zone proche d’Ihosy. Les Betsileo et les Merina, qui sespécialisent dans la riziculture, ont migré des Hauts-Plateaux qui se trouvent autourd’Antananarivo, et Fianarantsoa et les Mahafaly ont migré du sud-ouest, près d’Ampanihy. Ce sonttraditionnellement des agriculteurs qui cultivent le maïs et la patate douce, et ils sont connus pourêtre des éleveurs. En dehors de ces groupes, on trouve aussi des Tanala, des Sakalava, desMakoa, des Antanosy et des Comoriens.Coastal and Environmental Services59Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Les Masikoro sont un peuple qui est indigène à la région, et ils sont considérés comme étantoriginaires ou comme étant un sous-groupe des Sakalava. Ils ont constitué le premier importantroyaume de Madagascar, fondé à la fin du seizième siècle mais ont ensuite été conquis par lesMerina venus de Hauts-Plateaux pendant le dix-neuvième siècle. Les Masikoro vivent à l’intérieurde la zone d’étude. À l’origine, ils étaient des éleveurs de bétail qui possédant de grands cheptels.Ils sont actuellement aussi des cultivateurs. Parmi les Masikoro, chaque famille élargie a un Cheftraditionnel. Le Chef traditionnel est nommé localement, et selon les chefs des villages de Ranobe,les conflits ou les désaccords n’existent pas entre les divers groupes ethniques de la zoned’étude 123 .Les compositions respectives des groupes ethniques représentés dans la zone d’étude sontprésentées dans le Error! Reference source not found.au 5-8 ci-dessous.Tableau 5-8: Composition des groupes ethniquesCommuned’AnkilimalinikeMajoritéAutres groupes représentésAmpasimanilike Masikoro (70%) Betsileo, Comorien, Mahafaly Merina, Sakalava, TandroyAnkilimalinike Masikoro (60%) Vezo, Tanganala, Indien, Betsileo, Merina, TandroyAndombiry Tandroy (99%) Vezo/MasikoroAndrevo Bas Vezo 95% Tandroy/SakalavaAndrevo Haut Masikoro (70%) Vezo/ Tandroy/MikeaAntapoake Masikoro (70%) Comoriens/Mahafaly/ Tanalana/Tandroy/VezoBenetse Masikoro (90%) Bestileo/Mahafaly/Tandroy/VezoRanobe Masikoro Antanosy/Betsileo/Makoa/Tanalana/Tandroy/VezoSaririaka Masikoro (80%) Mahafaly/Tandroy/VezoSikily Masikoro (80%) TandroyTanandave Tandroy (99%) MasikoroAnkatrakatraTanambe Tandroy (99%) MasikoroManirisoaTanandava Tandroy (80%) Merina, Masikoro, Vezo, TanganalaMetayerBeravy Antsoity Masikoro (80%) Mahafaly/Tanalana/VezoBeravy Ambala MasikoroBeravy Bas Masikoro (80%) TanalanaTsianisiha Masikoro (80%) Bara/Betsileo/Mahafaly/Tanalana/Tandroy/VezoTsiafanoka Masikoro (90%) Tandroy/VezoAntanimena Masikoro (95%) Vezo, TanganalaAntanimikody Masikoro (90%) Vezo, TanganalaAmpanlia Masikoro (90%) Vezo, TanganalaAndranoboka Tanalana (95%) MasikoroSakabera Aucune majorité Masikoro / VezoAmbohitsabo Vezo 60% Antandroy / Masikoro / MerinaTsongobory Vezo 80% Tandroy/ MahafalyAnketraka Vezo 100%Source : Entretiens communautaires en 2006 (van Vlaenderen) et 2012 (Reilly)Certaines étiquettes « ethniques » se réfèrent au mode de vie plutôt qu’à l’ethnicité ou à la lignéeancestrale en soi. Deux exemples de la pertinence de cette étude sont les Vezo et les Mikea. LesVezo sont des pêcheurs le long de la côte sud-ouest, dont les ancêtres étaient des pêcheurs.Cependant, les Vezo peuvent être à la fois des Masikoro ou des Sakalava. Les Vezo représentent123 Discussions lors des groupes thématiques avec les chefs de villages de Ranobe, 2012.Coastal and Environmental Services60Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 201320% de l’échantillon de l’étude, et les Masikoro représentent plus de 50% des ménages interrogéspendant l’étude.La situation de la population des Mikea est plus complexe, et il existe actuellement un débatconcernant le statut de population indigène des différentes catégories des Mikea.Selon une étude récente financée par la Banque Mondiale dans le cadre de la Phase 3 duProgramme Environnemental (PE3), il existe trois types de Mikea : le premier groupe s’appelle lestompon’ala (les maîtres de la forêt). Ils composent une population mystique et invisible qui vit dansforêt de Mikea au nord de la zone d’étude que ceux qui viennent de l’extérieur ne peuventapprocher.Le deuxième groupe est composé des Masikoro qui ont fui la dynastie Andrevola pendant le 17 èmesiècle ainsi que pendant la période coloniale, pour éviter d’avoir à se conformer aux lois et auxrègles administratives. Ils ont vécu de la faune, de tubercules et de miel et se concentrent dansdes hameaux en bordure de la forêt. Ils ont servi d’intermédiaires entre les populations qui viventdans la forêt (le premier groupe de Mikea) et ceux venant de l’extérieur.Un troisième groupe de Mikea s’est développé pendant les années 80 lors de la migration dans lazone de Mikea en faveur d’une agriculture spéculative. Ces derniers-venus se sont parfoisapproprié les façons des Mikea et chassent et collectent pendant certaines périodes de l’année. Ilsont cependant changé la vie des autres groupes de Mikea en introduisant un système commercialqui est monétaire. Selon l’étude de référence de 2006, le troisième groupe de Mikea est présentdans la zone d’étude. Le Tableau 5-9 n’indique pas si les Mikea sont présents dans la zoned’étude car ce groupe n’a pas été identifié pendant l’enquête auprès des ménages de 2012.5.17.3 Ressources culturelles et religieusesDans la zone d’étude, l’animisme et la relation avec les ancêtres priment. Une minorité estchrétienne et l’Islam est pratiquement inexistant, alors que dans Sakabera, la majorité deshabitants est animiste. Le Error! Reference source not found.au 5-9 présente la proportionrespective des différentes religions qui sont présentes dans les villages de la zone d’étude ainsique les ressources culturelles et les coutumes traditionnelles.Tableau 5-9: Ressources religieuses et culturelles, et coutumes traditionnellesFokontany Christianisme Islam AnimismeRessourcesCoutumesculturelles traditionnelles /tabou 124Ampasimanilike 29% 1% 70% 8 tamariniers Manger du porc est tabousacrés Tombes dans levillage Baobab sacréAndombiry 1% Aucun 99% Tombes àAntsiporiake et àAnabindambo Lieu sacré Baobab sacréManger du porc et destortues est tabouAndrevo Bas 20% Aucun 80% 3 églises Tombes enpériphérie duvillage 10 tamarinierssacrésAndrevo Haut 50% Aucun 50% 1 Église Tombes dans laforêt sud124 Une explication des coutumes traditionnelles est fournie plus bas dans cette sectionManger du mouton esttabou Bilo CirconcisionCoastal and Environmental Services61Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013d’AndrevoAntapoake 50% 1% 49% 3 tamarinierssacrés 1 lieu sacré Tombes àRanobe ,AnalidemboBenetse 90% Aucun 10% Tombe royale 2 églises Tombes àAndrevo et àTsianisihaRanobe 5% Aucun 95% 1 tamariniersacré 1 église Tombes àAndrevo et àAntsondrokeSaririaka 70% Aucun 30% 10 tamarinierssacrés 2 églises Tombes dans levillage, sur le siteminier et àAndrevoSikily Aucun 100% 4 tamarinierssacrés Tombeaux àAndrevoTanandaveAnkatrakatraTanambeManirisoa2% Aucun 98% 2 tamarinierssacrés 2 tamarinierspour les ancètres Tombes àAndrevo , àAntsojoriake et àAndahovelo0,2% Aucun 99,8% 1 tamariniersacré Tombes àAnsojoriaka &AndrevoTanandavaMetayer0,2% Aucun 99,8% 1 lieu sacré(Andriandava)Beravy Antsoity 20% 80% 1 baobab sacré 1 tamariniersacré Tombes près etsur le site minierBeravy Ambala 30% 70% Tombes près et surle site minierBeravy Bas 20% 80% 2 tamarinierssacrés Tombes àAndolokepake età Antsiloko près Les gros reptiles et leschouettes sont tabous Manger du porc esttabou Manger du mouton esttabou pour les Vezo Les tortues et lecochon sauvage sonttabous Bilo Fitampoha SavetseLe faucon et les corbeauxsont tabousManger du porc et destortues est tabouL’oiseau appelé ‘Foly’ esttabouL’oiseau appelé ‘Foly 125 ’est tabou125 Foly = Faudia omissaCoastal and Environmental Services62Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013du site minierTsianisiha 20% 80% 1 tamariniersacré Lieu sacré dansla rivière Tombes près duvillage et près deet sur le siteminierTsiafanoka 60% 40% 1 lieu sacré 2 églises Tombes le longdu plateauAntanimena 45% 55% 1 égliseTombes àAngnatake et àAnkorotselyAntanimikody 40% 60% 1 tamarinier sacréAndranoboka - - 100% - -Sakabera - - 100% 1 mosquée -Ambohitsabo 40% - 60% - -Source : Entrevues des communautés en 2006 (Van Vlaenderen) et 2012 (Reilly)Pour les Malgaches, les tombeaux sont le premier lien entre les vivants et les morts. Ils sontconstruits avec beaucoup de soins et à grands coûts, reflétant ainsi la position privilégiée desmorts, et ont souvent coûté plus chers et sont plus importants que les maisons des vivants. Laterre sur laquelle un tombeau de famille est situé - tanindrazana (la terre des ancêtres) – estinaliénable, et les pratiques sociales et économiques sont conçues pour garantir que les terres surlesquelles se trouvent es tombeaux restent dans la famille.Les enterrements se font en deux étapes. Le défunt est enterré dans un lieu consacré du tombeaude famille peu de temps après sa mort. Il en est cependant retiré après un an lorsque les partieshumides du corps se séparent des parties sèches du corps. Les os sont alors à nouveau enterrésdans leur emplacement permanent du tombeau familial.Plusieurs tombeaux se trouvent dans la zone de la concession minière et ils pourraient êtreréinstallés dans un autre site. Étant donné l’importance des croyances ancestrales, cette questiondoit être abordée avec une grande sensibilité culturelle. Une étude des tombeaux affectés estactuellement en cours, et inclut l’identification des familles auxquelles ils appartiennent. En dehorsde tombeaux, les arbres sacrés comprennent le baobab et le tamarinier qui représentent uneimportante partie de la vie spirituelle de la communauté.Les tabous jouent un rôle important dans la vie des communautés malgaches. Il existe plusieurstabous dans la zone d’étude. La majorité des tabous est liée à la consommation de certainsaliments, surtout le porc, le mouton et les tortues. Certains tabous sont en rapport aux oiseaux, etl’ombiasy (guérisseur traditionnel) est appelé pour rectifier les transgressions d’un tabou.5.17.4 Guérisseurs traditionnelsPeut-être est-ce le concours de mauvaises installations médicales occidentales, et un manqued’intervention de l’état en termes de services de base tels que l’eau propre et l’assainissement quia créé un environnement dans lequel les populations locales, notamment les Masikoro, continuentà dépendre de la médecine traditionnelle. À Madagascar, les guérisseurs traditionnels abordentgénéralement la maladie dans le cadre plus large d’une croyance spirituelle qui veut que lessymptômes/les maladies soient des signes ou des symboles de l’agitation ou du mécontentementdes ancêtres, et la punition d’un esprit qui est en colère ou mécontent.Coastal and Environmental Services63Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013La santé individuelle est considérée comme étant étroitement liée à la capacité de chacun demaintenir des rapports corrects et respectueux avec la communauté et avec ses ancêtres ; lamaladie est vécue comme une représentation des déséquilibres du monde spirituel, et la racineterminologique pour maladie, « arety » en malgache, se réfère aussi aux maux qui affectent lecœur ou l’esprit. 126Alors que l’accent est souvent mis sur l’utilisation traditionnelle d’herbes ou de plantes pour traiterles maladies, la médecine traditionnelle constitue rarement la base d’un traitement traditionnel.Dans le sud de Madagascar, les guérisseurs (ombiasa) interprètent les motifs dans des graines etévaluent les évènements et les alignements astrologiques par le biais d’une pratique divinatoireappelée sikily.Cette pratique d’une interprétation basée sur les alignements des étoiles et les motifs d’objetsnaturels est essentielle et guide l’analyse des maux physiques et de leur origine – la prescriptionde plantes médicinales est plutôt basée sur les résultats de cette analyse que sur une lecture purede symptômes physiques, et exige régulièrement des sacrifices ou l’utilisation d’amulettes. 127Alors que les ombiasa sont des composantes courantes de tout village et sont généralementconsultés, il existe aussi des guérisseurs « matériels » qui se concentrent uniquement sur lesmaux physiques. Le karimbola, semblable à un chiropracteur, et le reninjaza, un herbaliste,existent. 128 Alors que seuls quatre ménages interrogés ont déclaré avoir vu un guérisseurtraditionnel pendant les six derniers mois, on peut présumer que de telles visites ontcommunément lieu dans la zone d’étude étant donné l’utilisation très répandue de la médecinetraditionnelle.5.17.5 Coutumes traditionnellesPour que le Projet de Toliara Sands construise et maintienne de bons rapports avec lescommunautés environnantes, une connaissance des coutumes, des pratiques et des rituelssuivants est importante :Hifikifika : Selon la culture locale, si quelqu’un fait de la peine ou offense une autre personne(même par mégarde) ceci exige une réparation, généralement sous forme du sacrifice d’unanimal. Cette action apaise simultanément la personne outragée et ses ancêtres. Unmanquement à une telle obligation représenterait une offense grave.Bilo : Le bilo est un esprit malveillant qui peut envahir le corps et l’esprit d’un être humain etavoir des effets débilitants. Pour guérir la personne qui est envahie, il faut sacrifier un zébu,choisi par la personne touchée. Ceci est fait lors d’une cérémonie dirigée par l’ombiasy.Fitampoha : Se réfère à la cérémonie du bain royal. C’est une coutume de la dynastieMaroserana, qui a fondé le Royaume Sakalava, et a lieu tous les 4 – 7 ans.Savetse : Est le rituel de la circoncision masculine.Tromba : Se réfère à la pratique qui consiste à contacter les ancêtres pour obtenir un remèdepour un malade, pour prédire l’avenir ou pour exprimer du mécontentement. Le Trombaimplique que la personne concernée entre en transe après avoir été possédée par l’esprit d’unancêtre royal, et parle ainsi sous l’emprise de cet esprit.Fatidra : Est une cérémonie de frère de sang qui est menée entre un Chef de village et unnouvel arrivant pour que ce dernier soit accepté dans le village.Fandeo : Se réfère à la cérémonie de mariage traditionnel, qui implique généralement deschants, des tambours et des danses.126 Gabriel Lefèvre, Une approche anthropologique des stratégie thérapeutiques pour l’Ethnopharmacologie : Le cas du sud-ouest deMadagascar, Recherche et applications ethnobotaniques, (An Anthropological Approach to Therapeutic Strategies for Ethnopharmacology:The Case of Southewestern Madagascar, Ethnobotany Research & Applications), volume 6:029034 (2008)s127 Ibid128 IbidCoastal and Environmental Services64Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Avant une cérémonie de mariage, l’homme doit donner un zébu à la famille de la mariée, et leshommes et les femmes se marient librement entre groupes ethniques. La plupart des hommes ontplus qu’une femme, et certains hommes qui sont très riches ont quatre femmes qui quittent leursfamilles pour vivre avec les familles de leur mari.Il est culturellement inacceptable de manger de la tortue, du tsaka (chat sauvage), du sanglier, duporc, du ongiky, du sifaky, du fanihy, du kina, et du tily, et d’autres activités locales plusacceptables incluent les combats de coqs le dimanche.5.17.6 Le processus de prise de décision au niveau localLa primauté du groupe est un important pilier de la vie sociale malgache. Les décisions sont prisescollectivement, et la responsabilité individuelle est étroitement liée au collectif. De telle sorte que lacroyance veut que la violation d’un tabou par un individu peut entraîner des problèmes pour lacommunauté toute entière. L’existence du Fokonolona, qui est un conseil villageois traditionnel desaînés du village basé sur un ancêtre commun, joue un rôle important dans la promotion de lasolidarité et de l’aide mutuelle dans la communauté, ainsi que dans le contrôle et la protection destroupeaux de bétail contre le vol.Le Fokonolona dépend du dina, qui sont des normes ou des lois sociales qui sont développéeslocalement pour garantir la cohésion et la lutte contre les troubles sociaux. La transgression dudina entraîne l’imposition d’une amende et la désapprobation publique, ce qui est encore plusimportant. Les Fokonolona sont reconnus par le Gouvernement comme faisant partie de lagouvernance locale et leur statut a été défini dans un décret publié en 1962 (Comte, 1963). Ilsreprésentent un Chef d’Administration et travaillent dans le cadre du code pénal. Les communesobéissent à la convention du Dinan’ny Mpihara, qui gouverne toutes les communes de la provincede Toliara.Dans la zone d’étude, les décisions politiques et administratives sont prises par le comité desAînés du village avec le Chef de Fokontany qui représente l’administration (Fanjakana) au niveauvillageois. Pour ce qui est des questions culturelles, traditionnelles et sociales, les chefs de villagetraditionnels sont les principaux décideurs. Le Mpitokazomanga est le chef d’un clan, et dans lazone d’étude c’est toujours un homme.Le chef traditionnel joue un rôle très important dans les cérémonies traditionnelles, la division desterres agricoles, l’acceptation des migrants dans le village et les conflits entre différents clans.5.17.7 GenreBien que les ménages soient conjointement responsables des activités culturelles, pastorales etménagères, une distinction peut être faite entre certains rôles masculins et féminins. Alors que leshommes labourent et préparent les champs, les femmes plantent et vendent les surplus deproduits, alors que le désherbage et la récolte sont généralement du domaine à la fois deshommes et des femmes. Les hommes sont généralement responsables du bétail et de la collectedu bois de chauffe, et les femmes sont généralement chargées de la collecte de l’eau et de lacuisine.Les transactions commerciales et les finances du ménage dépendent parfois des activités. Parexemple, les femmes sont responsables des décisions financières qui concernent la récolte desroseaux, alors que les hommes sont responsables des décisions financières qui touchent à larécolte du coton. Bien que les femmes se rendent aux réunions communautaires et y participent,les hommes sont généralement perçus comme étant les principaux décideurs de la communauté,et contrairement à de nombreux autres pays d’Afrique, les hommes jouent aussi un rôle importantdans l’éducation des enfants.Coastal and Environmental Services65Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20135.18 VulnérabilitéDu fait de leur situation socioéconomique, de leurs niveaux d’éduction, de leur exposition à lamaladie et de l’emplacement du sud-ouest de Madagascar où les conditions climatiques peuventperturber les récoltes, de nombreux individus affectés par le projet minier pourraient être qualifiésde vulnérables selon les indicateurs développés par le Fonds Monétaire International. 129Au niveau national, il est estimé que seuls 5-7% de la population bénéficient de protectionssociales. 130 Dans la région, il n’existe pas d’assistance communale ou gouvernementale directepour les personnes vulnérables. Dans la commune de Belalanda, par exemple, les hôtels paient10,000 Ariary par mois pour aider les personnes vulnérables, qui ont été identifiées par laCommune et qui figurent sur une liste préétablie. La Commune a identifié 68 personneshandicapées, dont la moitié sont des enfants, comme étant des personnes vulnérables.5.18.1 Personnes âgéesDû au manque d’hospices et de services publics en faveur du troisième âge, les familles aidentgénéralement les membres âgés de leur famille. Étant donné le tissu social qui est fort àMadagascar, et une culture de respect des aînés, la plupart des personnes du troisième âgecomptent sur les membres de leur famille pour les aider pendant leur vieillesse, et l’État n’offreaucun soutien.5.18.2 FemmesSelon le Programme Alimentaire Mondial, « Les femmes sont particulièrement affectées par lescatastrophes naturelles à cause de leur vulnérabilité, leur rôle de responsables del’approvisionnement en eau et d’agricultrices. De même, les femmes qui sont chefs de famille nepeuvent pas migrer à la recherche de meilleures perspectives lorsqu’une récolte est détruite aprèsun cyclone ou une sécheresse. » 131Cette vulnérabilité est aggravée par la relative insécurité foncière que connaissent les femmes parrapport aux hommes, qui fait qu’elles n’ont pas l’option de vendre la terre, et courent le risqued’être privées de leur principale source génératrice de revenu. Ce risque dans la zone de projetserait élevé, car la plupart des ménages pratiquent l’agriculture de subsistance et la terrereprésente la principale source de nourriture et de revenu. Dans la zone d’étude, 12% desménages interrogés ont des femmes comme chefs de famille, et 75% de ces ménages ont desfemmes chefs de famille qui sont soit divorcées soit veuves. Alors que 25% de ces ménagespeuvent s’assurer des flux de revenus moyens supérieurs à 100 000 MGA, le restant des ménagesgagne en moyenne 46000 MGA par mois, ce qui représente moins de 1 USD par jour et estnettement en-dessous du seuil de la pauvreté.La Banque Mondiale affirme que, alors qu’elle n’a pas identifié les raisons de la moindre mobilitédes femmes sur le marché du travail, ceci pourrait être dû à des discriminations qui sontinhérentes et à des salaires injustes. Les femmes qui travaillent dans le secteur non-agricole sontaussi confrontées à une discrimination salariale, touchant généralement les 2/3 du salaire quereçoivent leurs homologues masculins à niveau d’éducation égal. 132 Les femmes ont aussi unaccès limité au crédit car une grande partie de leur travail représente un travail non-salarié, et 60%des femmes ne sont pas éduquées comparé à 50% des hommes. 133129 Fonds Monétaire International, Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de Madagascar, Rapport pays du FMI Nr. 03/33,Washington DC, 2003130 Ibid131 Programme Alimentaire Mondial, Intervention prolongée de secours et de redressement132 Banque Mondiale, Situation des marchés du travail133 IbidCoastal and Environmental Services66Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Une série de documents suggère qu’assurer des droits fonciers définis pour les femmes a desimpacts financiers et sociaux positifs nets sur la vie de leur famille, et sur la société en général. 134À Madagascar, les femmes conservent les droits sur leur propre terre, qu’elles héritentgénéralement de leurs pères. Cependant, en l’absence d’un testament, l’héritage d’une femmepasse d’abord après les droits des enfants de son mari, ce qui rend les femmes encore plusvulnérables à l’éviction et à la perte de ressources productives que leurs équivalents masculins.Ceci est particulièrement courant dans le sud de Madagascar, où la plupart des couples pratiquantle mariage coutumier, les testaments sont rares et la législation nationale attribue la fonction dechef de famille à l’homme.La pratique courante exige que dans le cas d’un divorce, les hommes obtiennent les deux-tiers dela propriété, bien que la plupart des femmes retournent dans leur famille en cas de séparation etcèdent tous leurs droits de propriété. 135 Alors que la pratique coutumière offre des droits d’héritage,ils ne peuvent pas être officiellement être imposés par les tribunaux, et exposent les femmes à uneperte de propriété, notamment parce que les hommes peuvent vendre la terre de la famille sans leconsentement de leur partenaire. Alors que la terre se fait rare à cause de l’expansion del’agriculture et de la croissance démographique, la capacité qu’a une femme d’acheter de la terredevient de plus en plus importante.5.18.3 EnfantsLa majorité des enfants à Madagascar est exposé à une série de vulnérabilités, à la fois à caused’un manque de services éducatifs et sociaux soutenus par l’état et de l’obligation qu’ils ont decontribuer aux revenus de la famille. Dans la région, les enfants, notamment les jeunes filles, sontvulnérables face à l’exploitation sexuelle dans les régions qui connaissent un grand afflux detourisme – en général dans les communautés côtières comme Ifaty et Mangily. Il est connu quedes familles pauvres ont encouragé leurs filles à se livrer à des actes sexuels dans le cadre dutourisme sexuel, et ces communautés sont connues comme étant les plus vulnérables à lapropagation du VIH, et les taux d’infection peuvent y être quatre fois plus élevés que dans le restedu District de Toliara II. 136Soixante-cinq pour cent des enfants de 5 à 14 ans dans la Région d’Atsimo Andrefana, etnotamment les filles, sont astreints au travail, et parmi ces enfants, 32% ne recevront jamaisd’éducation, et resteront à la maison pour accomplir des tâches agricoles ou ménagères. Lestâches ménagères et la contribution aux revenus familiaux sont définies selon des distinctions desexe nettes. Les filles travaillent dans les jardins, nettoient la maison et s’occupent de leurs cadets.Les jeunes garçons aident leurs pères, aident parfois à mener les troupeaux ou sinon contribuent àfaire de l’argent.En 2008, la Région d’Atsimo Andrefana a créé le Centre Régional de Lutte Contre le Travail desEnfants pour lutter contre ce problème. Ce Centre semble cependant mette en œuvre son mandatde manière ineffective. 1375.19 Village ciblé pour la réinstallation involontaireLe village d’Antsilo qui comprend 15 ménages se situe dans la zone de la concession minière (voirla Figure 5-8), et ces ménages sont composés d’environ 90 personnes qui pourraientpotentiellement être affectées par une réinstallation involontaire. Des neuf ménages interrogés,une majorité des membres des ménages était des agriculteurs, et seul un membre de cesménages avait des capacités dans la menuiserie et la maçonnerie. Bien que ces ménages aientété décrits comme ménages temporaires, la plupart occupe la zone depuis plus d’une décennie, etcertains ont hérité de la terre sur laquelle ils vivent et qu’ils travaillent actuellement. Suivant les134 Widman, Le résultat d’une réforme indépendante des considérations de sexe (The outcome of a gender neutral reform)135 Widman, Le résultat d’une réforme indépendante des considérations de sexe (The outcome of a gender neutral reform)136 PNUD, Plan Communal de Développement, Fonds Africain de Développement, La pêche à Tuléar, Madagascar (Madagascar Tuléar Fishing)137 Tucker et al, La collecte pour le développement (Foraging for Development)Coastal and Environmental Services67Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013tendances dans le groupe élargi de l’échantillon, 22% des personnes interrogées ont été à l’écoleprimaire ou secondaire.Le niveau de vie à Antsilo est bas, avec une écrasante majorité des maisons qui sont construitesavec de la boue et du clayonnage, ou d’herbage et de Typha. Tous les ménages interrogéspratiquent l’agriculture, la culture pour l’autoconsommation et la vente, avec le maïs et le manioccomme principales cultures suivis des haricots et du sésame. Des pratiques agricolesrudimentaires – l’utilisation de la houe et d’animaux de trait et ils dépendent d’une agriculturepluviale.Ménages situés dans la zone de concession minièreLégendeMénages en MLAMLA 37242MLA 39130Exploration LAVoie de desserte desproduits finalsFigure 5-8 : Les ménages situés dans la zone de la concession minièreCoastal and Environmental Services68Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Plusieurs maisons ont des papayers et des manguiers sur leurs propriétés, bien que la vente desfruits de ces derniers soit limitée, et les ménages dépendent des ressources naturelles pourassurer leur subsistance ; c’est un des rares villages où les personnes interrogées ont confirméqu’ils fabriquaient du charbon, et 30% collectent régulièrement des fruits et des légumessauvages. Soixante pour cent des ménages interrogés ont connus des pénuries alimentaires et demauvaises récoltes l’année précédente dus à des évènements climatiques et de mauvaisrendements agricoles. Ils font partie des ménages les plus riches de l’échantillon, avec desrevenus mensuels dépassant tout l’échantillon de l’enquête de 239 000 MGA, soit pratiquement2,5 supérieur à la moyenne des ménages. Ceci peut s’expliquer par le fait que certains desménages travaillent avec Toliara Sands, et gagnent un salaire mensuel.Cependant, aucun de ces ménages n’a déclaré être employé par Toliara Sands, et il estintéressant de constater que ces revenus élevés ne correspondent pas à une augmentation desavoirs des ménages – les propriétaires continuent à utiliser le charbon pour la cuisine, et nepossèdent pas de moto, de téléphone mobile, d’équipement agricole moderne ou même unebicyclette. En plus, cette communauté n’a pas de services sociaux, et les enfants font 10 km pouraller à l’école primaire de Tsiafanoke. Selon le Chef de Tsiafanoke, les ménages vivant à Antsiloont aussi accès aux établissements de soins de santé et recueillent l’eau du puits à Tsiafanoke.Si le projet est approuvé, les 15 ménages à Antsilo seront réinstallés physiquement et un Pland’action en faveur d’une relocalisation (PAR) développé pour gérer le processus de relocalisationest présenté dans la Section 7.2.3.5.20 La communauté et les organisations civilesLa société civile de Madagascar est faible, avec beaucoup d’organisations de développementlocales ayant à se battre pour obtenir des ressources monétaires sans alliances politiques. Enmatière de financement, beaucoup d’organisations sont dépendantes des liens politiques etperdent donc leur indépendance et leur capacité à bien représenter les membres qu’elles sontcensées aider. Que 78% des OSC soient basés dans la capitale est révélateur de l’importance del’État et des groupes politiques en matière de soutien à la société civile, souvent au détriment descommunautés rurales. Comme l’explique la Banque Mondiale, « Ces faiblesses peuvent faire qu’ilest difficile pour les OSC et les coalitions d’OSC de remplir leur rôle crucial qui consiste à tenir legouvernement pour responsable envers le public, ce qui est particulièrement important en tempsde crise. » 138Seuls 9% des organisations de la société civile (OSC) dans le pays sont des organisations à butnon-lucratif agréées, avec 85% opérant en tant qu’« associations » représentant, par exemple, lesintérêts d’un petit groupe de fermiers ou d’un petit groupe de femmes. Plusieurs OSC se trouvent àBenetse, par exemple, dont compris des associations pour le charbon et pour les fermiers, ungroupe pour les femmes et une association des jeunes.Dans la zone d’étude, il existe un certain nombre d’associations internationales à but non-lucratifqui sont actives et qui n’ont pas les mêmes difficultés pour se procurer des fonds et générer unsoutien pour leurs missions. Elles se concentrent sur l’appui aux services sociaux essentiels (lasanté, l’éducation) et la promotion de l’utilisation durable des ressources naturelles, notamment laforêt Mikea et le capital des lagunes et des récifs sur la côte. Plusieurs organisations sont activesdans la zone d’étude ou l’ont récemment été. Elles sont énumérées dans le Error! Referencesource not found. 5-10 ci-dessous. 139138 Banque Mondiale, Gouvernance et développement139 Cette liste peut ne pas être exhaustiveCoastal and Environmental Services69Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Tableau 5-10: Les organisations dans ou près de la zone d’étude de la mineOrganisationDescriptionAide et ActionAmélioration de l’environnement éducatif pour encouragerla fréquentation scolaire et accroître les taux de présence; la campagne décourage le travail des enfants à AtsimoAndrefanaBel AvenirInterventions dans la santé, l’éducation, la sensibilisationenvironnementale et les services de soutien socialBlue Ventures La conservation marine, la santé communautaire,l’adaptation aux changements climatiques et le soutien enmatière de moyens de subsistance alternatifsFIMIHARA (Fikambanana Mlharo sy Hanasoa nyRanomasinaPromotion de l’écotourisme, collaboration avec lespêcheurs pour améliorer la production et réduire lesimpacts négatifs, sensibilisation sur la protectionenvironnementaleMarie Stopes Santé sexuelle des femmes, sensibilisation à lacontraception et aux soins prénatauxReef DoctorRecherches sur les récifs coralliens, protection deslagunes et amélioration des moyens de subsistanceTany MevaSoutien aux villages pour la gestion des forêts localesProjet de soutien aux communautés de pêcheursde Tuléar (Fond africain de développement)Programme de développement des NationsUniesVola MahasoaTravail de proximité avec les pêcheurs pour aider àaugmenter la production piscicole, réduire les pressionssur les lagunes et les récifs, et établir un accès auxinstitutions de microfinanceProtection du récif corallienInstitution de microfinance locale, engagée par contrat àfournir des services aux pêcheurs locaux à travers leFonds africain de développementProtection des écosystèmes marinsWildlife Conservation SocietyProgramme Alimentaire Mondial Soutien alimentaire aux ménages subissant uneinsécurité alimentaire en raison de sécheresse oud’autres désastresWorld Wildlife Fund5.21 Les liens entre les villages et la Ville de TuléarProtection de la forêt Mikea à travers une production ducharbon améliorée et conservation du récif corallien deTuléarLes relations entre les villages existent essentiellement en termes de liens familiaux etd’évènements sociaux tels que les funérailles, les mariages et les cérémonies traditionnelles. Ilexiste aussi des liens entre les groupes de villages pour combattre et empêcher le vol de zébu.Les marchés à Ankilimalinike et à Tsianisiha sont des lieux de rencontres sociales et commerciauximportants. Il existe des liens commerciaux entre les villages Vezo près de la côte et les villagesagricoles intérieurs en termes d’échange de poissons et de produits agricoles tel que le manioc etle maïs. Par ailleurs, il existe aussi des liens proches entre les villages de la zone d’étude et laVille de Tuléar du fait des liens familiaux qu’ont de nombreux ménages à Tuléar où ils se rendentpour des funérailles, des mariages et des cérémonies. Tuléar est aussi importante en termes deservices de santé pour les personnes gravement malades, de services administratifs et pourl’achat d’articles au-delà des articles de base disponibles sur les marchés locaux.5.22 L’image de Toliara Sands et les Impacts potentiels du projetLors des entrevues de diverses parties prenantes, les impressions et inquiétudes suivantes ont étésoulevées par rapport au Projet Toliara Sands :Bien que les communautés soutiennent le projet, et qu’elles veulent voir le développement seproduire, elles indiquent qu’elles n’ont pas suffisamment d’informations sur le projet. Lors deCoastal and Environmental Services70Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013diverses réunions communautaires il a été déclaré que : « nous ne savons rien sur le projet desable noir, et bien que certaines informations nous aient été communiquées, nous ne savonstoujours rien sur le projet. Ils ont expliqué le processus minier et la séparation en ce quiconcerne le processus minéral mais on s’y perd encore ».Certaines personnes se sont plaintes des trop nombreuses grandes réunions organisées parToliara Sands mène et que les communautés subissent une « fatigue de la consultation ».À Ranobe les membres de la communauté ont indiqué que leurs relations avec Toliara Sandss’amélioraient. Il a été déclaré que lorsque le projet a commencé dans la région, les résidentspensaient que les étrangers étaient là pour des trafics d’organes. Ceci n’est plus leurimpression et selon les chefs de communauté, des relations sont en train de s’établir baséessur la confiance.Les attentes locales en termes de bénéfices du projet minier sont extrêmement élevées parrapport à l’emploi et à la création de marchés locaux, ainsi que la construction d’écoles et decliniques, et l’alimentation en électricité à la zone. Au niveau de ces attentes élevées unecertaine déception a été exprimée par rapport au manque de résultat positif visible de laprésence de Toliara Sands à ce jour.Les villages sont en concurrence pour tirer des bénéfices du projet minier. Les activitéslancées par le Projet Toliara Sands dans un village précis sont surveillées de près par lesautres villages.Une tension existe entre le niveau villageois et communal en ce qui concerne les interactionsavec Toliara Sands. Certains villages ont l’impression que toutes les négociations sontconfinées au niveau communal, entraînant ainsi un sentiment d’impuissance par rapport à leurparticipation.Les communautés locales trouvent qu’il est difficile d’accepter que le Projet ai reçu lapermission de défricher la végétation naturelle, alors qu’une pression croissante est exercéesur eux pour les empêcher de défricher la forêt. L’étude actuelle du WWF a intensifié ceproblème.Les habitants des environs ont du mal à accepter que Toliara Sands ait accès à l’eau pour êtreutilisée sur l’usine pilote sans la partager avec les communautés locales.Une certaine tension existe par rapport aux pratiques relatives à l’emploi. Certains villageois etcertains individus pensent que la stratégie d’emploi utilisée à ce jour n’est pas entièrementtransparente ou juste. Les femmes aimeraient avoir plus d’opportunités d’emploi.Bien que les communautés locales soient en principe prêtes à déménager leurs tombeaux, il ya un certain niveau d’anxiété en ce qui concerne leur déménagement et le processus dedédommagement.Une certaine inquiétude règne par rapport au dédommagement pour la perte de terres depâturage et agricoles par suite du projet minier. Les communautés dans la zone de laconcession minière ont déclaré que les taux de dédommagement devraient être négociés avecles propriétaires fonciers avant que les terrains ne soient détruits. Il a été suggéré lors d’uneréunion que Toliara Sands paie les fermiers dix fois la valeur marchande des champs et desrécoltes.Une certaine inquiétude existe par rapport à la sécurité routière.Les communautés situées près du nouvel Embarcadère proposé (y compris Le Batterie) sontpréoccupés par l’impact de la construction de l’embarcadère sur la pêche qui est leur premièreactivité de subsistance.Certaines communautés (c’.-à-d. Ranobe, Tsiafanoka et Benetse) ont exprimé leur inquiétudesen ce qui concerne l’utilisation de l’eau par le Projet et l’impact que cela aura sur la disponibilitéde l’eau dans la zone.Une certaine inquiétude a été exprimée par rapport à l’impact que l’exploitation minière peutavoir sur la santé des personnes dans la zone, en termes de pollution par la poussière et deradioactivité.Certains s’inquiètent aussi que le projet enlève la végétation et retire les terres fertiles devaleur qui sont utilisées pour la culture, les pâturages, la chasse et la collecte de plantes et deracines sauvages médicinales.Certaines parties prenantes sont inquiètes en ce qui concerne la fermeture de la mine et laréhabilitation. Cette question a été soulevée par le SAGE en particulier, et les communautésCoastal and Environmental Services71Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013locales aimeraient que la réhabilitation implique la plantation de cultures commerciales etd’arbres combustibles tel que l’eucalyptus, d’arbres fruitiers et de tubercules comestibles.Au départ, lorsque Toliara Sands a commencé à employer des personnes dans la zone certainesdifférences se sont révélées entre les pratiques de travail et les coutumes locales. Bien que cesimpressions n’aient pas été exprimées pendant les réunions de consultation avec les villages en2012, elles ont été exprimées durant les réunions de consultation avec les membres de lacommunauté en 2006, de sorte que ces perceptions devraient être considérées pour développerdes pratiques de travail culturellement appropriées, et inclure ce qui suit :La demande des personnes locales de permissions régulières pour les funérailles (depersonnes qui ne sont pas de la famille) et autres évènements sociaux.La difficulté de s’adapter à la journée de travail de huit heures pour les habitants desenvirons qui sont habitués à un programme journalier différent où elles décident librementde l’allocation de leur temps.Le Projet n’accepte pas la coutume traditionnelle de Hifikifika.Les résidents locaux n’ont pas l’habitude de porter des chaussures, alors qu’elles sont uneexigence de sécurité de Toliara Sands.5.23 Les Projets de développement communautaire de Toliara SandsÀ ce jour Toliara Sands a lancé les activités de développement suivantes : La mise en place de cinq pépinières (qui emploient des résidents locaux) ; La construction de trois forages et pompes à eau à Tsianisiha, Ranobe, et Tsiafanoke. La fourniture en mobilier aux écoles aux villages avoisinant le site minier. Le parrainage d’ordinateurs et le don de fonds pour aider la Région à avoir accès àl’Internet. Depuis 2005, Toliara Sands a parrainé la visite de médecins australiens dans la région deuxfois par an, et Toliara Sands a assisté l’hôpital à Tuléar dans l’achat d’équipement médical. Environ 50 résidents locaux ont travaillé avec Toliara Sands à ce jour. Leurs emplois ontcontribué à rehausser leur niveau de vie, et les vendeurs locaux (essentiellement desfemmes) vendent des produits frais aux employés. L’établissement d’un Forum de coordination qui travaille avec les autorités locales de laRégion à la promotion du développement. Le Gouvernement considère Toliara Sandscomme un projet minier exemplaire pour ce qui est d’établir des normes de meilleurespratiques dans la Région. Le parrainage des Cérémonies de la Fête de l’Indépendance, de la course de Pirogue de laMalagasy Cup d’Anakao à Andavadoaka, et l’Association locale de Football.5.24 Les conclusions et les recommandationsCette section souligne les questions importantes de l’étude de référence et présente desrecommandations préliminaires concernant l’évaluation de l’impact.La pauvreté – le manque d’infrastructuresLes communautés locales se caractérisent par un mode de vie agraire rural et traditionnel. Lamajorité des résidents locaux vivent dans la pauvreté et la région manque en générald’infrastructures sociales et physiques. Les niveaux d’éducation et de compétences, de même queles perspectives d’emploi, sont généralement faibles, et les opportunités d’emploi sont rares. Lesopportunités offertes aux jeunes sont minimales. L’évaluation de l’impact doit tenir compte desbesoins urgents en termes de développement local ainsi que des attentes. Il faudra cependant unsuivi attentif des apports en ressources pour éviter de perturber le tissu social local.La conservation et le développementCoastal and Environmental Services72Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013La pauvreté et le manque d’accès au niveau local à des activités alternatives génératrices derevenu ont entraîné une pression croissante sur l’environnement naturel et suscité des inquiétudesliées à la conservation. La zone d’étude est actuellement au centre d’un projet de conservation.L’évaluation de l’impact devrait adopter une approche pour un développement durable, équilibrantles sujets liés au développement et à la conservation. Une coopération avec les organisationslocales de conservation et de développement doit être explorée.La culture traditionnelleLes communautés locales vivent selon un mode de vie traditionnel, riche en pratiques et rituelstraditionnels.L’évaluation de l’impact a révélé que l’enlèvement de tombeaux est l’un des sujets les plussensibles. Étant donné l’omnipotence des ancêtres dans la vie des Malgaches, le déménagementdes tombes doit être prudemment guidé par les coutumes locales. Les cérémonies sacrées,l’exhumation, la manipulation, la construction de nouveaux caveaux et les cérémonies associéesseront payées par Toliara Sands, et des dédommagements financiers seront évités dans lamesure du que possible.Coastal and Environmental Services73Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20136. L’IDENTIFICATION ET L’EVALUATION DES IIMPACTS6.1 IntroductionCette section se concentre sur l’évaluation des impacts positifs et négatifs potentiels du projet etoffre des recommandations pour améliorer le positif et atténuer les impacts négatifs. L’identificationet l’évaluation des impacts socio-économiques sont basées sur une analyse des données deréférence présentées ci-dessus, qui, comme cela est indiqué, ont été obtenues en utilisantdiverses méthodes de recherche, y compris une participation des communautés affectées par leprojet et une consultation avec eux, des entrevues des parties prenantes clé, des réunions degroupes thématiques, une enquête auprès des ménages auprès de 217 ménages et desobservations sur le terrain. Les impacts socio-économiques seront évalués et catégorisés enconformité avec la technique d’évaluation décrite dans la Section 2.7.1.Les compétences suivantes s’appliquent à l’évaluation des évaluations des impacts sociaux liéesau projet en général et donc à l’EIS actuelle :Les impacts sociaux sont généralement non-quantifiables et donc la probabilité qu’ils seproduisent est évaluée par déduction plutôt que par des mesures objectives. Unecompréhension des processus sociaux en général et une connaissance approfondie descommunautés étudiées sont essentielles pour tirer des déductions valides ;Les impacts sociaux sont plus souvent groupés et interdépendants plutôt que clairementdissociables et doivent être considérés comme tels ;Les communautés sont dynamiques et impliquées dans un processus continu dechangement. Le Projet n’est que l’un des facteurs contribuant à ce processus socialdynamique et il est donc souvent difficile de désagréger les divers facteurs politiques, socioéconomiqueset environnementaux qui contribuent à un impact potentiel ; etLes impacts sociaux sont souvent inévitables et à ce titre, les mesures d’atténuation doiventêtre considérées comme des stratégies qui visent à gérer le changement plutôt que desstratégies pour éviter la réalisation d’un impact. La gestion fructueuse d’un impactpotentiellement négatif peut, dans certains cas, changer le statut de l’impact de négatif àpositif.Par ailleurs, qui ont été accumulés durant les travaux d’EIS similaires, ont contribué à cetteévaluation.Cette évaluation de l’impact inclut les impacts socio-économiques de la mine qui est proposée(excavation et MSP) sur la communauté locale et le contexte régional. Elle n’inclut pas :Une évaluation de la santé. Les impacts potentiels de la poussière, de la radioactivité et dubruit sur la communauté locale ainsi que les impacts visuels sont couverts dans desvolumes séparés de cet EEIS.Une évaluation de l’impact des structures supplémentaires (l’alimentation en électricité, levillage d’expatriés, etc.) et de la voie de dessertes pour le transport. Ceux-ci sont couvertsdans des études d’évaluation de l’impact séparées.Une évaluation de l’impact sur le commerce du tourisme. Ceci est aussi couvert dans uneétude d’évaluation de l’impact séparée.Un plan de dédommagement pour la perte en ressources.L’EIS actuelle couvre diverses activités liées au projet et aux aménagements infrastructurels qui,non seulement sont situés à travers un certain nombre de zones différentes, mais qui sedistinguent aussi en termes d’impacts potentiels positifs et négatifs. À ce titre, l’évaluation seradivisée dans les catégories suivantes : les impacts de la mine ; les impacts de la voie de desserte ;les impacts de la station de transfert et de l’embarcadère, et les impacts du site portuaire. Cesimpacts seront davantage divisés selon les diverses phases du projet, y compris ses phases deconstruction et d’exploitation.Coastal and Environmental Services74Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20136.2 Les impacts cumulatifsLes impacts cumulatifs pour ce projet comprennent :Une augmentation des litiges fonciers et des conflits en raison de l’augmentation de lademande en terres agricoles.La perte d’importance des normes culturelles, de sites d’héritage national sacrés ethistoriques en raison de revenus monétaires qui modifient les systèmes de valeurs.La croissance économique et le développement des économies informelles dans lesvillages voisins du site minier, et le long de la RN9. Le développement de l’économie localerésultera en un afflux dans la zone, ce qui aura d’autres impacts cumulatifs comme uneaugmentation des pathologies sociales, de la circulation, et des pressions sur lesressources et les services sociaux locaux.D’autres impacts cumulatifs comprennent une augmentation du tourisme.6.3 Les alternatives du projetUn certain nombre d’alternatives ont été examinées pendant l’étude exploratoire qui comprenaientl’emplacement privilégié pour la voie de desserte, l’embarcadère, et la station de transfert, ainsiqu’un « Aucune alternative de développement ». Ces solutions sont examinées en détail dansl’EIE.Coastal and Environmental Services75Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20137. LES IMPACTS DU SITE MINIER IDENTIFIES ET EVALUES7.1 IntroductionCette section se concentre sur l’évaluation des impacts socio-économiques potentiels positifs etnégatifs sur le projet dans la zone du site minier et offre des recommandations pour améliorer lesimpacts positifs et atténuer ceux qui sont négatifs.7.2 Phase de construction7.2.1 Impact 1 : L’augmentation des opportunités d’emploi et des bénéficeséconomiques associésCause et remarquesLe contexte local est caractérisé par des taux de chômage élevés, et les attentes concernant lesopportunités d’emploi générées par le Projet sont grandes. Les communautés voisines de la zonede concession minière insistent qu’elles devraient bénéficier d’opportunités d’emploi préférentiellespuisqu’elles sont directement touchées par le Projet et que par ailleurs le processus derecrutement doit être mené de manière juste, transparente et équitable. L’emploi représentegénéralement un impact (positif) bénéfique direct et est l’impact le plus important et le plusfacilement mesurable, mais comme environ 5% de la population locale a des compétencesrequises, les bénéfices dérivés de l’emploi seront faibles à moins que les habitants locaux n’aientdes opportunités pour développer des compétences à travers des programmes de formationstechnique et professionnelle. Si le recrutement et le développement de compétences est bien géré,le développement du Projet aura un impact positif substantiel sur les communautés voisines pource qui est de l’amélioration de leur condition de vie grâce à des revenus salariaux et le transfert decompétences. Il est probable que plus de personnes locales seront employées durant la phase deconstruction que durant celle d’exploitation.Atténuation et gestionPour optimiser cet impact il est suggéré que Toliara Sands développe et mette en œuvre lesmesures d’atténuation suivantes :Les politiques et procédures qui priorisent l’emploi local dans les limites autorisées par la loimalgache et le développement des compétences locales, et qui sont basées sur le principede l’égalité des sexes ;L ‘élaboration et la mise en œuvre d’un Plan de gestion du travail, du recrutement et del’afflux;Le développement et la mise en œuvre des politiques de passation des marchés et dechaînes d’approvisionnement et des procédures qui priorisent les ressources et lesfournisseurs locaux, dans la mesure du possible, s’approvisionner auprès des services etdes fournitures des marchants locaux ;L’élaboration d’un Plan de Développement Communautaire (PDC) qui priorise ledéveloppement des compétences et les programmes de formations professionnelles ; etLa mise en œuvre de programmes de développement durable qui se concentrent sur lacréation de petites entreprises et sur la formation dans le domaine de la gestioncommerciale et financière ainsi que d’autres programmes de rétablissement des moyens desubsistance.Coastal and Environmental Services76Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Déclaration d’importanceImpact 1 : Augmentation des perspectives d’emploi et bénéfices économiques associésEffetRisque ou Note ImportanceImpact Échelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSans Moyen Zone22 Léger 1 Improbable 2 7 FAIBLEatténuation terme d’étudeAvec Moyen ZonePeut se22 Modéré 22 8 MODÉRÉEatténuation terme d’étudeproduire7.2.2 Impact 2 : L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et emploiCause et remarquesIl est probable que le développement du projet résultera en une immigration d’un grand nombre detravailleurs et de chercheurs d’emploi migrants vers les villages voisins puisque l’industrie dutourisme dans la Commune d’Ankilimalinike a fait migrer une main d’œuvre en provenance detoutes les parties de Madagascar, et que les personnes migrent vers la zone pour des opportunitésd’emploi, comme en 2001 par exemple quand environ 1 000 personnes ont migré à Tsiafanokepour aider à la construction du canal.Les impacts directs et indirects associés à cet afflux auront probablement des impacts importantsau niveau local, et entraînent en général beaucoup de changements sociaux, culturels,économiques et politiques qui se produisent avec le développement de projets miniers, tels que: 140 La création de tensions et conflits entre les locaux et les migrants par rapport auxressources naturelles, la terre et les opportunités d’emploi ; L’inflation des prix de la nourriture et des produits locaux ; Une pression croissante sur des ressources sociales et naturelles déjà limitées ; Une augmentation de la fréquence de maux dits sociaux, y compris la prostitution, l’abusd’alcool, et le crime ;Une augmentation de la prévalence des maladies transmissibles, tel que les maladiesdiarrhéiques, les maladies transmises par vecteur tel que le paludisme, et les infectionssexuellement transmissibles 141 ;Des inégalités croissantes en termes de revenu et d’accumulation de richesses entre leslocaux et les migrants ; etUne perturbation des dynamiques sociales avec, par exemple, l’augmentation des conflitsentre hommes et femmes concernant les dépenses des revenus du ménage.Comme c’est le cas pour la plupart des impacts sociaux, l’immigration peut aussi avoir un impactpositif en offrant aux populations locales des opportunités de création de petites entreprises avecl’augmentation de la demande en produits et autres marchandises locales, ainsi que desopportunités d’échange culturel.Bien que l’afflux soit considéré comme étant hors du contrôle des promoteurs du projet, lesdirectives de la SFI sur l’immigration induite par les projets suggèrent qu’un afflux peut menacer la140 Manuel de la SFI : Des projets et des personnes ; Un manuel pour traiter l’immigration induite par les projets (Projects andPeople: A Handbook for Addressing Project-Induced In-Migration) (2009).http://www.ifc.org/ifcext/sustainability.nsf/Content/Publications_Handbook_Inmigration141 Manuel de la SFI : Des projets et des personnes ; Un manuel pour traiter l’immigration induite par les projets (IFC Handbook:Projects and People: A Handbook for Addressing Project-Induced In-Migration) (2009). Pp: 20 – 25.http://www.ifc.org/ifcext/sustainability.nsf/Content/Publications_Handbook_InmigrationCoastal and Environmental Services77Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013« sécurité du projet » et qu’elle doit être gérée comme une menace au projet. Selon ces directivesde la SFI, les objectifs de sécurité d’un projet sont de : (i) protéger la main d’œuvre, (ii) protégerles biens physiques, (iii) maintenir la continuité commerciale, et de (iv) préserver la réputation duprojet et d’entreprise. À ce titre, si l’afflux lié aux impacts est traité comme une menace au projet,et géré en conséquence, Toliara Sands fera qu’il est vraisemblable que l’immigration d’un grandnombre de migrants économiques et de chercheurs d’emploi vers les villages voisins de la zone deconcession minière sera atténuée.Atténuation et gestionEn collaboration avec les dirigeants locaux et le Gouvernement régional, Toliara Sands doitexplorer les opportunités pour gérer et atténuer l’afflux négatif lié aux impacts en développant lesplans de gestion suivants : Un Plan de gestion du travail, du recrutement et de l’afflux ; Un Plan de Travail Social ; et Un Plan d’Engagement des Parties Prenantes qui implique le développement de stratégiesde gestion collaboratives pour l’immigration.Déclaration d’importanceImpact 2 : L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et emploiImpactEffetRisque ou Note ImportanceÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSans Moyenatténuation terme2 National 3 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉEAvec Moyenatténuation terme2 Régional 3 Modéré 2 Probable 3 10 MODÉRÉE7.2.3 Impact 3 : Le déplacement physique et économique de structures et de champssitués dans la zone de concession de la mineCause et remarquesIl a été établi que 15 ménages qui se trouvent dans la zone de la concession minière de Ranobeseront affectés par le déplacement physique (se référer à la Figure), et qu’un nombre significatif dechamps et d’arbres combustibles seront affectés par la construction de la mine. Pour déterminerl’étendue du déplacement physique et économique, Toliara Sands a entrepris une enquête auprèsdes ménages pour identifier les structures, les champs et les biens dans la zone de la concessionminière, et les données recueillies pendant cette enquête seront utilisées pour élaborer un Pland’action en faveur d’une relocalisation.Le PAR esquissera les procédures nécessaire pour gérer un programme de relocalisation et dedédommagement efficace et juste qui est influencé par la meilleure pratique internationale et lesDirectives opérationnelles de la Banque Mondiale.Atténuation et gestionEn développant un PAR pour gérer la relocalisation, Toliara Sands peut atténuer un certainnombre d’impacts néfastes associés à la relocalisation, qui incluent l’absence de terres, lavulnérabilité croissante et le démembrement social, l’itinérance et des moyens de subsistance endétérioration car les ménages relocalisés sont plus mal lotis suite au déplacement physique etéconomique.Par contre, si la relocalisation est gérée et mise en œuvre convenablement entant qu’opportunitépour améliorer le développement économique et social des ménages affectés, la relocalisationCoastal and Environmental Services78Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013peut améliorer les moyens de subsistance de ceux qui sont affectés par le déplacement physiqueet économique. Par exemple, les 15 ménages qui habitent à Antsilo font 10 km en direction deTsiafanoke pour recueillir de l’eau et pour avoir accès aux établissements d’éducation et de santé.Si ces ménages étaient relocalisés dans une zone plus proche de Tsiafanoke, ils auraient unmeilleur accès aux services sociaux, et s’ils bénéficient d’un forage et d’une pompe à eau ilsn’auront plus à voyager pour prendre de l’eau.Cependant, pour maximiser les opportunités de développement potentielles provenant de larelocalisation, un PAR doit être développé en consultation avec les chefs communautaires et lesménages affectés. Ceci assurera l’assentiment des ménages affectés, et promouvra les projets dedéveloppement durable.Par ailleurs, il faudra que Toliara Sands forme, donne les capacités et équipe une équipe derelocalisation dédiée faite d’experts en relocalisation et d’employés locaux pour aider à mettre enœuvre et gérer le PAR. Ces mesures d’atténuation doivent être soutenues par un programme derétablissement des moyens de subsistance qui vise à aider les ménages à rétablir et améliorerleurs moyens de subsistance. Pour s’assurer de leur assentiment et une mise en œuvre réussie deces programmes, ceux-ci doivent être développés en consultation avec les chefs communautaireset les ménages touchés.Si ces mesures d’atténuation sont mises en œuvre, elles peuvent améliorer les impacts positifsassociés à la relocalisation réduisant ainsi le niveau d’importance de l’impact d’un impact négatifTRÈS ÉLEVÉ à un impact négatif MODÉRÉ.Déclaration d’importanceImpact 3 : Le déplacement physique et économique de structures et de champs situés dans la zonede la concession de la mineEffetRisque ou Note ImportanceImpact Échelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSansTRÈSPermanent 4 Site 2 Très sévère 8 Certain 4 16atténuationÉLEVÉEAvecPermanent 4 Site 2 Modéré 2 Probable 3 11 MODÉRÉEatténuation7.3 Les impacts de la phase opérationnelle7.3.1 Impact 1 : Le développement d’infrastructures et des servicesCause et remarquesLe Projet aura probablement un impact positif sur les zones affectées par le projet en termesd’amélioration des réseaux routiers, qui sont actuellement en mauvaise état et limitent l’accès auxmarchés, aux écoles et aux établissements de santé. Le développement de la voie de desserte,bien que celle-ci ne vise pas de parties tierces, ainsi que les améliorations du réseau routier local,rehausseront considérablement l’accès aux services sociaux et la mobilité entre les fokontany, cequi peut à son tour avoir des effets sociaux, économiques et de santé positifs.En outre, Toliara Sands investira probablement, ou attirera des investissements de fournisseursnationaux, dans le développement des infrastructures associées, telles que la télécommunication,aidant ainsi le gouvernement à introduire des infrastructures et des projets de développement dansles domaines de la santé, de l’eau et de l’assainissement, et de l’éducation. Les communautéslocales ont de grandes attentes à l’égard de l’apport par Toliara Sands de forages et deconstruction d’écoles et de cliniques. Bien que Toliara Sands ait mis en œuvre un certain nombrede projets de développement social dans les villages voisins de la zone de la concession minièreCoastal and Environmental Services79Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013proposée (se référer à la Section 5.23), il doit être noté que Toliara Sands a pour objectifd’identifier et de mettre en œuvre une infrastructure et des programmes de développement socialen consultation avec le Gouvernement. Ceci assurera que les bénéfices qui découlent de cesprogrammes continuent après la fermeture de la mine.Atténuation et gestionEn collaboration avec les dirigeants locaux et le gouvernement régional, Tolliara Sands doitexplorer les opportunités pour améliorer ou maximiser ces impacts bénéfiques en :Élaborant un Plan de Développement Communautaire (PDC) durable, qui renforce lescapacités des personnes locales pour qu’elles progressent au-delà de la vie du projet ; etÊtre en consultation avec les bénéficiaires du PDC pour gérer les attentes mal placéesselon lesquelles Toliara Sands assumera le rôle du gouvernement et développeral’infrastructure et les services.Déclaration d’importanceImpact 1 : Le développement d’infrastructures et des servicesEffetImpact Échelle Échelle Gravité detemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationSans Moyenatténuation terme2 Site 2 Modéré 2Avec Longatténuation termeRisque ouprobabilitéPeut seproduireNotetotaleImportanceglobale2 8 MODÉRÉE3 Régional 3 Bénéfique 4 Probable 3 13 ÉLEVÉE7.3.2 Impact 2 : Une augmentation de la compétitivité et des conflits entre lescommunautésCause et remarquesLa mise en œuvre du Plan de Développement Communautaire (PDC) doit tenter d’éviter que lajalousie, les tensions et le conflit entre les communautés augmentent. Bien que Ranobe soit lefokontany le plus proche du site minier, pour ne pas inciter de tensions entre les communautés,Toliara Sands n’a pas priorisé Ranobe par rapport aux autres communautés voisines pour lesprojets de développement communautaire, et Toliara Sands a aussi mis en œuvre des projets dedéveloppement à Tsiafanoke et Benetse. Le critère de sélection pour les bénéficiaires du PDCdoivent être basés sur la proximité au site minier, et le niveau d’impact c’.-à-d. direct et indirect,doit être développé en consultation avec le gouvernement local, les chefs communautaires, et lesparties prenantes clé. Ces programmes doivent être élaborés et l’allocation des programmes versdiverses communautés doivent être entreprises en consultation avec le gouvernement local, leschefs communautaires et les parties prenantes clé. Ceci assurera aussi que ces programmes sontmis en œuvre de manière durable et ne mènent pas à une dépendance accrue sur Toliara Sandscomme cela est discuté dans la Section 7.3.1.Atténuation et gestionÉtant donné l’importance des programmes de développement communautaire, Toliara Sandsdevait développer un PDC qui a pour objectif de promouvoir un développement économiquedurable dans les communautés voisines pour éviter des conflits à propos d’opportunités d’emploiet d’amélioration d’infrastructures.Coastal and Environmental Services80Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Déclaration d’importanceImpact 2: Une augmentation de la compétitivité et des conflits entre les communautésEffetRisque ou Note ImportanceImpact Échelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationSans Moyen2 Local 1 Modéré 4 Probable 3 10 MODÉRÉEatténuation termeAvec MoyenPeut se2 Local 1 Léger 12 6 FAIBLEatténuation termeproduire7.3.3 Impact 3 : Une augmentation des pathologies socialesCause et remarquesAvec les développements des projets miniers menant à un afflux de population, une augmentationdu flux monétaire et du pouvoir d’achat dans l’économie locale, il est probable que le projet auraun impact sur les pathologies sociales liées à une augmentation des niveaux de criminalité, d’abusd’alcool et de drogue, et de la prostitution. L’exacerbation de ces pathologies sociales peut avoirun impact négatif sur les communautés locales en perturbant les structures familiales et lesdynamiques sociales, et en mettant en danger la santé et la sécurité des membres de lacommunauté en augmentant les MST et la propagation du VIH/SIDA.Ces « pathologies sociales » peuvent avoir un impact négatif sur les travailleurs migrants et lesmembres de la communauté locale en mettant en danger leur santé et la santé de leurs familles.Atténuation et gestionEn collaboration avec les organisations de district dans les domaines de la santé et de la sécuritésociale, les conseils administratifs locaux, et les communautés touchées, Toliara Sands doitexplorer des possibilités pour :Développer et mettre en œuvre un Plan de Santé et de Sécurité Communautaire qui seconcentre sur l’éducation et la sensibilisation des communautés concernant l’abus d’alcoolet de drogue, les MST et le VIH/SIDA ; etInitier des programmes de développement social et économique durables basés sur leprincipe d’égalité des sexes, ce qui offrira aux femmes des opportunités d’emploi et derevenu et découragera donc la prostitution.Déclaration d’importanceImpact 3 : Une augmentation des pathologies socialesImpactEffetRisque ou Note ImportanceÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationSans LongZone3atténuation terme d’étude2 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉEAvec Moyen Zone2atténuation terme d’étude2 Modéré 2 Probable 3 9 MODÉRÉECoastal and Environmental Services81Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20137.3.4 Impact 4 : Perte en terrain fertile et en ressources naturelles due à l’exploitationminièreCause et remarquesUn certain nombre de ménages dans la zone du site minier sera affecté par le déplacementéconomique, et perdra l’accès aux pâturages et aux terres agricoles fertiles, alors qu’ils en sontconsidérablement dépendants pour s’assurer des moyens de subsistance. Des régimes derémunération justes basés sur la valeur de remplacement des biens perdus devraient permettre àces ménages d’acheter des terres de remplacement qu’ils pourront utiliser pour subsister et endériver des moyens de subsistance sûrs.Pour éviter que la situation des ménages n’empire suite à la perte de terres fertiles, Toliara Sandsdoit développer un RAP, en consultation avec les chefs communautaires et les ménages touchés,avec l’objectif d’aider Toliara Sands à gérer le déplacement physique, et de s’assurer que lesménages touchés obtiennent des moyens de subsistance alternatifs tout en rétablissant des zonesde pâturages, des champs agricoles et des arbres fruitiers et combustibles productifs. Lesprogrammes de restauration des moyens de subsistance doivent viser à aider les ménages à créerdes coopératives agricoles à base communautaire qui produisent des récoltes pour la vente etpour la consommation des ménages. Ces coopératives agricoles peuvent éventuellementapprovisionner la mine en nourriture et fruits pour ses employés pendant la construction etl’exploitation.Atténuation et gestionPour s’assurer que les ménages touchés par le déplacement économique soient dédommagés demanière juste, puissent avoir accès aux terres fertiles, et bénéficient des programmes derestauration de moyens de subsistance, Toliara Sands doit collaborer avec le gouvernement, leschefs locaux et les ménages touchés pour :Développer un RAP qui garantit que les ménages déplacés pour des raisons économiquessont dédommagés de manière juste, que des terres fertiles supplémentaires leur soientallouées, et qu’on les aide obtenir des moyens de subsistance alternatifs tout en rétablissantles pâturages, les champs, les arbres fruitiers et combustibles ;Développer des projets de développement communautaire durables qui fournissent auxcommunautés un revenu monétaire à travers la vente de cultures commerciales et d’arbrescombustibles.Déclaration d’importanceImpact 4 : Perte en terrain fertile et en ressources naturelles due à l’exploitation minièreEffetRisque ou Note ImportanceImpact Échelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationSansZoneTRÈSPermanent 42 Très sévère 8 Certain 4 18atténuationd’étudeÉLEVÉEAvecZonePermanent 42 Modéré 2 Certain 3 12 ÉLEVÉEatténuationd’étudeCoastal and Environmental Services82Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20137.3.5 Impact 5 : Perte de sites patrimoniaux sacrés et culturellement importantsCause et remarquesUn nombre de sites culturellement importants se trouvent dans la zone de la concession minière, ycompris des arbres et des forêts sacrés. Sur ces sites sacrés, quelques arbres sacrés sont situésà proximité du site minier proposé et bien qu’ils n’aient pas été détruits, Toliara Sands doit protégerces sites sacrés.Atténuation et gestionÉtant donnée l’importance des sites sacrés, des ancêtres, des normes et des valeurs culturelles,Toliara Sands doit développer un plan de gestion de l’héritage culturel en consultation avec lescommunautés touchées avec l’objectif de protéger l’héritage culturel de la zone.Ce plan doit identifier tous les sites sacrés dans la zone et proposer des manières de protéger cessites. En outre, ce plan devrait pouvoir aider Toliara Sands à comprendre les normes et les valeursculturelles des populations locales dans la zone qui pourraient porter atteinte aux conditions detravail, telle que l’exigence du port de bottes de sécurité et d’un équipement de protectionindividuel. Ces normes et ces valeurs culturelles doivent être prises en compte lors dudéveloppement du Plan social et du travail (Social and Labour Plan - SLP), ainsi que dans lastratégie d’embauche.Déclaration d’importanceImpact 5 : Perte de sites patrimoniaux sacrés et culturellement importantsImpactEffetRisque ou Note ImportanceÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationSansZonePermanent 4atténuationd’étude2 Sévère 4 Probable 3 13 ÉLEVÉEAvecZonePermanent 4atténuationd’étude2 Modéré 2 Probable 3 11 MODÉRÉE7.3.6 Impact 6 : L’exhumation de tombeaux et des lieux de sépulturesCause et remarquesDans la zone de la concession minière il y a un certain nombre de tombes. Quelques lieux desépultures se trouvent à proximité du site minier proposé et seront exhumés par Toliara Sands enutilisant des pratiques culturellement acceptables.Atténuation et gestionLe déménagement de tombes est l’un des sujets les plus sensibles à prendre en considérationdans l’évaluation de l’impact, et étant donné l’importance des tombes dans la culture malgache,Toliara Sands doit développer un plan de gestion de l’héritage culturel en consultation avec lescommunautés touchées qui a pour objectif de protéger l’héritage culturel de la zone.Ce plan doit identifier toutes les tombes dans la zone et proposer comment protéger ces sites. Ceplan doit, par ailleurs, aider Toliara Sands à comprendre les pratiques culturelles appropriées lorsde l’exhumation de tombes, qui pourraient inclure : Préparer des cercueils et de nouveaux sites de sépulture avant l’exhumation des tombes ; Préparer des tombes séparées pour les hommes et les femmes ;Coastal and Environmental Services83Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013 Ériger des tombes pour les familles riches en utilisant de gros blocs de ciment qui sontcarrelés à l’intérieur, et ériger des tombes pour les familles pauvres en utilisant des pierres ; Porter les corps décédés dans des cercueils vers les tombes ; Verser du rhum sur la porte du tombeau exhumé avant de l’ouvrir ; S’assurer que le « hasmanga » ou le sage appelle les ancêtres ; et Abattre un zébu à l’instant même de l’ouverture de la porte du tombeau.Déclaration d’importanceImpact 6: L’exhumation de tombeaux et des lieux de sépulturesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totaletemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationSansZonePermanent 4atténuationd’étude2 Très sévère 8 Certain 4 18AvecZonePermanent 4atténuationd’étudeImportanceglobaleTRÈSÉLEVÉE2 Modéré 2 Certain 4 12 MODÉRÉECoastal and Environmental Services84Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20138. IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS DE LA VOIE DEDESSERTE8.1 IntroductionCette section se concentre sur l’évaluation des impacts socio-économiques potentiels négatifs oupositifs, relatifs à la construction de la zone de desserte et offre des recommandations afind’améliorer les impacts positifs et d’atténuer les impacts négatifs.8.2 Phase de construction8.2.1 Impact 1: perte de terrain et d’accès aux ressources naturellesCause et remarquesLa construction de la voie de desserte entraînera la perte de terres et d’accès aux pâturages etaux ressources naturelles puisque la terre se trouvant sur le côté Est de la voie de desserte serarendue inaccessible aux communautés. Comme le décrivent les données de référence, une partieimportante du revenu mensuel total du ménage provient des ressources naturelles, plusprécisément de la vente de charbon, de rhum, de chaume et de bois de chauffe. La constructionde la voie de desserte aura des répercussions sur l’accès aux pâturages, aux champs et auxressources naturelles pendant toute la durée de l‘exploitation de la voie de desserte. Par ailleurs,comme la voie de desserte ne sera pas utilisée par des tiers, les communautés utilisant cette routepour se rendre dans les villages avoisinants et Tuléar devront utiliser l’autoroute RN9 ou construiredes routes secondaires alternatives. Ceci pourrait occasionner un inconvénient supplémentairepour les communautés car cela augmentera le temps imparti aux déplacements vers lescommunautés voisines et Tuléar.Atténuation et gestionAfin de réduire la perte de terres et d’accès aux ressources naturelles, Toliara Sands doit songer àétablir des points de passage/voies souterraines le long de la voie de desserte, ce qui permettraaux utilisateurs de la route de traverser la voie de desserte en toute sécurité, et ainsi accéder àl’ouest de la voie de desserte. L’emplacement de ces points de passage doit être communiqué auxcommunautés et les communautés doivent être informées des risques inhérents à la sécurité quisont liés à la traversée de la voie de desserte. De plus, les points de passage doivent tenir comptede tous les types d’utilisateurs de la route, notamment les charrettes à bœufs et les véhicules, etdoivent être gérés et contrôlés par des agents de sécurité qui supervisent un programme detraversée de la route.Si la construction de la voie de desserte réduit l’accès aux ressources naturelles, Toliara Sandsdoit également contrebalancer cette incidence en identifiant et en mettant en œuvre des activitésde subsistance alternatives (c.-à-d. enseigner les techniques artisanales telles que lacharpenterie, la couture et la pâtisserie aux communautés), ces initiatives viseront à réduire laforte dépendance vis-à-vis des ressources naturelles, Toliara Sands doit ainsi explorer lesopportunités pour :Développer et mettre en œuvre un Plan de Santé et de Sécurité Communautaire qui seconcentre sur l’éducation et la sensibilisation des communautés par rapport aux risques liésà la traversée de la voie de desserte ; etInitier des programmes de développement social et économique durables, ce qui réduira ladépendance vis-à-vis des ressources naturelles afin d’assurer la pérennité de leurs moyensd’existence.Coastal and Environmental Services85Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Déclaration d’importanceImpactSansatténuationAvecatténuationImpact 1: Perte de terrain et d’accès aux ressources naturellesEffetRisque ouÉchelle Gravité deprobabilitéspatiale l’impactPhase de constructionÉchelletemporelleNotetotaleImportanceglobalePermanent 4 Site 2 Sévère 4 Certain 4 14 ÉLEVÉEPermanent 4 Site 2 Modéré 2 Probable 3 11 MODÉRÉE8.2.2 Impact 2: Une augmentation d’emplois et des avantages économiques associésCause et remarquesIl est prévu que la plupart des travailleurs les moins qualifiés et semi-qualifiés soient recrutéslocalement pendant la phase de construction de la voie de desserte, respectant ainsi lesprocédures de recrutement de la main d’œuvre de Toliara Sands. Ces emplois auront toutefois uncaractère temporaire, et par conséquent, pourraient avoir les effets potentiels directs et indirectssuivants :L’augmentation des revenus disponibles pour les habitants employés temporairement parToliara Sands pour construire la voie de desserte ;L’augmentation des pathologies sociales possibles occasionnées par l’augmentation dupouvoir d’achat ;L’arrivée massive d’individus habitant dans les régions avoisinantes et recherchant desemplois peut exercer une pression sur les ressources locales et entrer en conflit avec lapopulation ; etUne perte d’intérêt et de dépendance vis-à-vis de l’agriculture de subsistance.Atténuation et gestionCes impacts peuvent être réduits par Toliara Sands en mettant en œuvre les mesures de gestionsuivantes :Développer et mettre en œuvre une stratégie de recrutement qui privilégie les opportunitésd’emplois non qualifiés et semi-qualifiés temporaires pour les communautés locales.Développer une stratégie de gestion d’afflux comme cela est décrit dans la Section7.2.2.Déclaration d’importanceImpact 2: Une augmentation d’emplois et des avantages économiques associésImpactEffetRisque ou Note ImportanceÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSans MoyenPeut se2 Site 2 Léger 1atténuation termeproduire2 7 FAIBLEAvecPeut seLong terme 3 Site 2 Sévère 4atténuationproduire2 11 ÉLEVÉECoastal and Environmental Services86Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20138.2.3 Impact 3: Le déplacement physique et économique des structures et champs situésle long de la voie de desserteCause et remarquesPlusieurs alternatives de voie de desserte ont été considérées et la voie de desserte ayant leminimum d’impact social a été sélectionnée (Option de voie de desserte 2 améliorée commeindiqué dans la figure 8-1). La proposition initiale (Option de voie de desserte 1) ne garantissaitpas que le déplacement physique des ménages serait complètement évité. Durant l’enquête socioéconomique,les coordonnées GPS des ménages situés le long de la voie existante susceptiblesd’être affectés par la construction de la voie de desserte choisie, ont été recueillies, et comme ledécrit la Figure 8-1, il est possible que 16 ménages (groupes 1 et 2 sur la carte) à Ampanlia etAnkarandoha doivent être réinstallés si une partie de la route existante est rénovée ou élargie.Par ailleurs, la voie de desserte devrait être étendue de la rive sud du fleuve Fiherenana vers lenouvel embarcadère, et en conséquence, les ménages pourraient perdre leurs champs et leuraccès aux terres agricoles. La voie de desserte choisie (Option 2 améliorée) élimine la nécessitéde déplacement physique et réduit les impacts potentiels sur les tombes et les ressourcespatrimoniales culturelles. De même, la possibilité de déplacement économique prévue pour lesménages se trouvant le long de la voie de desserte est de faible importance par rapport auxpropositions initiales de voie.Afin de déterminer l’étendue du déplacement physique et économique, Toliara Sands a recenséles ménages pour identifier les structures, les domaines et les biens potentiellement affectés par laconstruction de la voie de desserte, les données recueillies pendant ce recensement serontutilisées pour développer un PAR (Plan d’action en faveur d’une relocalisation - PAR) soulignantles procédures de gestion d’un programme de relocalisation et de compensation efficace etéquitable alimenté par les meilleurs pratiques internationales et les directives opérationnelles de labanque mondiale.Coastal and Environmental Services87Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Ménages le long de la voie de desserteLégendeMénages le long de la voie de desserteRoute de desserte option 1Route de desserte option 2Route de desserte option 2 revueRoute de desserte option 3 WWFRoute de conteneursFigure 8-1: Ménages situés le long de la voie de desserteCoastal and Environmental Services88Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Atténuation et gestionLa section 7.2.3 offre une description détaillée de l’atténuation requise pour gérer la relocalisation.Déclaration d’importanceImpact 3 : Le déplacement physique et économique de structures et de champs situés dans la zonede la concession de la mineEffetRisque ouImportanceImpact Échelle Échelle Gravité deNoteprobabilitéglobaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSansZoneTRÈSPermanent 42 Très sévère 8 Certain 4 16atténuationd’étudeÉLEVÉEAvecZonePermanent 42 Modéré 2 Certain 4 12 ÉLEVÉEatténuationd’étude8.3 Impacts de la phase d’exploitation8.3.1 Impact 1: L’augmentation des accidents de la route et des risques en matière desécuritéCause et remarquesBien que la voie de desserte ne sera pas utilisée par un tiers, sa construction peut affecter la santéainsi que la sécurité de la communauté en augmentant les risques d’accidents entre les camions,les autres véhicules de la voie de desserte ainsi que les utilisateurs de la route aux points depassage.Atténuation et gestionAfin de réduire l’occurrence d’accidents routiers, Toliara Sands doit tenir compte des mesuresd’atténuation suivantes : Les employés et les communautés doivent être formés sur les questions et les conditions desécurité communautaire, en particulier la sensibilisation à la sécurité routière par le biais duPlan de Santé et de Sécurité Communautaire ; Des panneaux d’avertissement doivent être affichés à proximité des endroits dangereux afinde dissuader les gens de traverser la voie de desserte ; Les passages pour piétons doivent être clairement indiqués et gardés par des agents desécurité spécialement formés dans le strict respect des normes de sécurité ; Un système de maintenance doit être mis en place afin de s’assurer que l’intégrité physiquede la voie de desserte est maintenue ; Les chauffeurs ne sont pas autorisés à dépasser les heures de travail ; La circulation doit ralentir à l’approche de la voie de desserte par le biais de la constructionde ralentisseurs à 500 m des points de passage ; et Des contrôles de vitesse et de sécurité doivent être installés et les conducteurs de traindoivent respecter ces exigences de sécurité.Coastal and Environmental Services89Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Déclaration d’importanceImpact 1: L’augmentation des accidents de la route et des risques en matière de sécuritéEffetRisque ou Note ImportanceImpact Échelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSans MoyenTRÈS2 Régional 3 Très sévère 8 Certain 4 17atténuation termeÉLEVEÉAvec Moyen2 Régional 3 Modéré 2 Certain 4 11 ÉLEVÉEatténuation terme8.3.2 Impact 2: Une diminution de l’utilisation illégale des ressources naturellesCause et remarquesBien que la voie de desserte soit localisée dans une zone de conservation protégée par le WWF,la route non rénovée existante est utilisée par des exploitants forestiers illégaux et des voleurs debétail. Par conséquent, la construction de la voie de desserte par Toliara Sands pourraitindirectement réduire l’utilisation illégale des ressources naturelles et/ou le vol de bétail en :Empêchant les utilisateurs de route tiers d’accéder aux ressources naturelles et de lestransporter hors de la zone de conservation ;Limitant l’accès aux ressources naturelles à l’est de la voie de desserte. Toutefois, cela peutaugmenter le risque d’utilisation des ressources naturelles se trouvant à l’ouest de la voiede desserte ; et enEmpêchant les voleurs de bétail d’utiliser cette route pour le transport des bétails volés.Cela peut générer un impact positif si des stratégies d’atténuation et de gestion appropriées sontdéployées afin de promouvoir des alternatives de subsistance qui ne sont pas à l’utilisation illégaledes ressources.Atténuation et gestionEn concertation avec le WWF et les dirigeants locaux, Toliara Sands peut signaler toutcomportement suspect à l’intérieur de la zone qui pourrait éventuellement aider le WWF et lesdirigeants locaux à remédier à l’utilisation illégale des ressources naturelles et au vol de bétail.Un Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) doit être développé afin d’aider à la mise enplace de voies de communication entre les chefs de file de la communauté, les parties prenantesimpliquées dans le projet (c.-à-d. le WWF) et les communautés concernées. Le PEPP pourraitmettre en place un Comité d’Engagement qui comprend les dirigeants locaux et les partiesprenantes clé impliquées dans le projet qui se réunirait une fois par mois en : Informant les chefs de file de la communauté, les parties prenantes et les communautésimpliquées dans le projet des évolutions du projet ; Répondant aux problèmes relatifs au projet ; Assistant les chefs de file de la communauté ainsi que les parties prenantes et lescommunautés impliquées dans le projet à résoudre les problèmes liés au vol de bétail et àl’exploitation illégale des ressources ; et Identifiant d’autres stratégies de subsistance et en mettant en œuvre des programmes dedéveloppement de compétences.Coastal and Environmental Services90Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Déclaration d’importanceImpact 2 : Une diminution de l’utilisation illégale des ressources naturellesImpactEffetRisque ou Note ImportanceÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationSansLégerCourt terme 1 Local 1atténuationbénéfique1 Improbable 1 4 FAIBLEAvec Moyenatténuation terme2 Local 1 Bénéfique 4 Improbable 1 7 FAIBLECoastal and Environmental Services91Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20139. IMPACTS DE LA STATION DE TRANSFERT ET DE L’EMBARCADEREIDENTIFIES ET EVALUES9.1 IntroductionCette section concerne l’évaluation des impacts socio-économiques positifs et négatifs de lastation de transfert et de l’embarcadère. Elle propose également des recommandations qui visentà améliorer les impacts positifs et à atténuer les impacts négatifs durant la conception du projet etles phases d’exécution.9.2 Phase de construction9.2.1 Impact 1 : Une augmentation des perspectives d’emploi et bénéfices économiquesassociésCause et remarquesOn prévoit que la plupart des travailleurs les moins qualifiés et semi-qualifiés seront recrutéslocalement durant la phase de construction de la station de transfert et de l’embarcadère,respectant ainsi les procédures de recrutement de main d’œuvre de Toliara Sands. Cetteembauche revêtira toutefois un caractère temporaire car la plupart des individus dans la zoned’étude ne détiennent que peu de compétences professionnelles. Le CDP doit alors donner lapriorité aux programmes de développement des compétences et aux cours de formation pourassurer que les locaux bénéficient des perspectives d’emploi et des avantages économiquesassociés.Atténuation et gestionCes impacts peuvent être réduits par Toliara Sands en mettant en œuvre les mesures de gestionsuivantes :Développer et mettre en œuvre une stratégie de recrutement qui privilégie les perspectivesd’emplois non qualifiés et semi-qualifiés temporaires pour les communautés locales ; etDévelopper un Plan de Développement Communautaire (PDC) qui privilégie ledéveloppement des compétences professionnelles et les programmes de formationprofessionnelle.Déclaration d’importanceImpact 1 : Une augmentation des emplois et des bénéfices économiques associésImpactEffetRisque ou Note ImportanceÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSans MoyenZonePeut se22 Modéré 2atténuation termed’étudeproduire2 8 MODÉRÉAvec MoyenZonePeut se22 Bénéfique 4atténuation termed’étudeproduire2 10 MODÉRÉCoastal and Environmental Services92Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20139.2.2 Impact 2 : L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et dedemandeurs d’emploiCause et remarquesIl est probable que la construction d’une station de transfert à proximité d’Antsonoabo et del’embarcadère engendre une immigration de travailleurs et de demandeurs d’emploi. Les impactsdirects et indirects associés à cet afflux sont abordés dans la section7.2.2, et sont probablementimportants à l’échelle locale.Atténuation et gestionToliara Sands doit explorer quelles sont les possibilités de gérer et d’atténuer les impacts relatifsaux afflux avec l’aide des dirigeants locaux et de l’administration régionale, en développant lesplans de gestion suivants : Un plan de gestion du travail, du recrutement et de l’afflux ; Un plan social du travail ; Un plan relatif à l’engagement des parties prenantes qui implique le développement destratégies de gestion collaborative pour l’immigration.Déclaration d’importanceImpact 2 : L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et de demandeurs d’emploiImpactEffetRisque ou Note ImportanceÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSansatténuationMoyen 2 Site 2 Sévère 4 Certain 4 12 ÉLEVÉEAvecatténuationMoyen 2 Site 2 Modéré 2 Probable 3 9 MODÉRÉE9.2.3 Impact 3: Une augmentation du déplacement économique résultant en des pertesde terrainCause et remarquesEn vue de construire une chaussée, une route pour transporter les minéraux vers le nouvelembarcadère choisi, Toliara Sands acquerra des terrains à proximité de la Rivière Fiherenana, etcomme la terre est utilisée à des fins agricoles, de nombreux ménages perdront leurs champsainsi que l’accès aux terres agricoles.Toliara Sands est en train de développer un PAR qui présente les procédures de gestion d’unprogramme de relocalisation et de compensation efficace et juste, influencé par la meilleurepratique internationale et les Directives opérationnelles de la Banque Mondiale (se référer à lasection 7.2.3).Atténuation et gestionLa section 7.2.3 donne une description détaillée de l’atténuation nécessaire pour gérer ledéplacement économique.Coastal and Environmental Services93Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Déclaration d’importanceImpact 3 : Une augmentation du déplacement économique résultant en des pertes de terrain et unaccès réduit aux lieux de pêche locauxEffetRisque ou Note ImportanceImpact Échelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSansZoneTRÈSLong terme 32 Très sévère 8 Certain 4 17atténuationd’étudeÉLEVÉEAvecZoneLong terme 32 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉEatténuationd’étude9.2.4 Impact 3 : Un accès réduit aux lieux de pêche locauxCause et remarquesLa construction de l’embarcadère à proximité du lagon de Toliara (voir la Figure 3-9) ainsi qu’uneaugmentation du trafic maritime peuvent affecter les activités des pêcheurs tout le long du littoral,puisque les pêcheurs devront contourner l’embarcadère et ne seront pas autorisés à pêcher àproximité des bateaux de chargement. Étant donné que la fréquence du trafic de chargement serade un à un bateau et demi par mois, et que le nombre total sera d’environ 13 bateaux par an, cetimpact n’aura qu’une importance FAIBLE et ne requiert pas de mesures d’atténuation.Bien que la construction du nouvel embarcadère soit susceptible d’entraver l’accès à une portiondes lieux de pêche, cet impact ne peut pas être directement atténué, et par conséquent, seracontrebalancé par les avantages apportés par le projet ainsi que par les projets de développementcommunautaire (se référer à la section 9.3.1).Atténuation et gestionMême si la construction de l’embarcadère et l’intensification du trafic maritime peuvent gêner lemouvement des pêcheurs le long de la côte à la recherche de lieux de pêche, cet impact ne peutêtre évité, et Toliara Sands doit donc identifier et mettre en œuvre des projets de développementcommunautaire pour les communautés directement affectées par cet impact. Ces projets dedéveloppement communautaire viseront à compenser ces impacts et pourraient notamment inclurela mise en place d’un marché de la pêche pour un meilleur accès au marché. Les projets dedéveloppement communautaire doivent être identifiés par les communautés affectées.Déclaration d’importanceImpact 4 : Un accès réduit aux lieux de pêche locauxEffetRisque ou Note ImportanceImpact Échelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionSansTRÈSLong terme 3 Site 2 Très sévère 8 Certain 4 17atténuationÉLEVÉEAvecLong terme 3 Site 2 Sévère 4 Probable 3 12 ÉLEVÉEatténuationCoastal and Environmental Services94Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20139.3 Impacts de la phase d’exploitation9.3.1 Impact 1 : Le développement des infrastructures et des servicesCause et remarquesCe projet aura probablement un impact positif sur les régions concernées par celui-ci en termesd’amélioration de réseaux routiers. Ces derniers sont actuellement en piètre état et limitent l’accèsaux marchés, aux écoles et aux établissements de santé. L’aménagement de la station detransfert et de l’embarcadère n’apportera pas d’avantages sociaux directs aux communautésavoisinantes. Toutefois, ces communautés bénéficieront des projets communautaires réalisés envue d’un développement économique et d’une amélioration de l’éducation, de la santé, del’adduction d’eau et de l’assainissement. La Batterie, par exemple, est l’une de ces communautésqui avoisine le site de l’embarcadère choisi. Elle est extrêmement polluée, jonchée de déchets etd’ordures, et en vue d’améliorer la vie de la communauté, Toliara Sands peut collaborer avec lesdirigeants locaux et les agents de l’État pour mettre en place et gérer un site d’enfouissement.Dans les domaines des infrastructures et des services, les programmes de Plan deDéveloppement Communautaire (PDC) doivent donc être élaborés en concertation avecl’administration locale, les chefs de file de la communauté ainsi qu’avec les parties prenantes clé,et doivent également viser à aider le gouvernement à lancer des projets d’infrastructure et dedéveloppement dans les domaines de la santé, de l’approvisionnement en eau et del’assainissement, ainsi que dans le domaine de l’éducation. Cela permet également d’assurer queces programmes sont mis en œuvre de manière durable et n’augmentent pas la dépendance vis-àvisde Toliara Sands comme l’aborde la section 7.3.1.Atténuation et gestionAvec l’aide des dirigeants locaux et de l’administration régionale, Toliara Sands doit explorer lespossibilités de :Développer un Plan de Développement Communautaire (PDC) qui garantit que lescommunautés voisines de l’embarcadère choisi profitent des avantages offerts par lesprojets communautaires.Se concerter avec les bénéficiaires du PDC afin de gérer les attentes mal placées selonlesquelles Toliara Sands assumera le rôle du gouvernement et développera l’infrastructureet les services.Déclaration d’importanceImpactSansatténuationAvecatténuationImpact 1 : Le développement d’infrastructures et de fourniture en servicesEffetRisque ou Note ImportanceÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationMoyenZone22 Modéré 2 Improbable 1 7 FAIBLEterme d’étudeMoyenZoneTrèsTRÈS228 Improbable 1 13terme d’étude bénéfiqueÉLEVÉECoastal and Environmental Services95Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 20139.3.2 Impact 2: La perte en équipements de loisirsCause et remarquesLa construction de l’embarcadère proposé est susceptible de limiter les activités récréatives le longd’une partie de la plage de La Batterie.Atténuation et gestionCet impact est difficile à atténuer directement. Toutefois, avec l’aide des dirigeants locaux et del’administration régionale, Toliara Sands doit explorer les possibilités pour contrebalancer cetimpact en :Développant un plan de développement communautaire (PDC) qui priorise ledéveloppement des équipements de loisirs dans les communautés avoisinantl’embarcadère proposé.Contribuant, avec l’aide des chefs de file de la communauté et des parties prenantes clé, àla construction de centres sportifs, à la rénovation du terrain de foot existant et à la créationde parcs dans les communautés avoisinantes du nouvel embarcadère proposé.Déclaration d’importanceImpactSansatténuationAvecatténuationImpact 2 : La perte en équipements de loisirsEffetRisque ou NoteÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totaletemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationLong terme 3Zoned’étude2 Très sévère 8 Certain 4 17Long terme 3Zoned’étudeImportanceglobaleTRÈSÉLEVÉE2 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉE9.3.3 Impact 3 : La perte en installations de mouillage pour les bateaux de pêcheLa construction de l’embarcadère peut éventuellement gêner l’accès à une partie de la plageactuellement utilisée par les pêcheurs pour accoster leurs barques et vendre leurs poissons.Atténuation et gestionIl s’agit d’un autre impact difficile à atténuer directement. Toutefois, avec l’aide de l’Association despêcheurs, des chefs de file de la communauté et du gouvernement, Toliara Sands se doitd’exploiter les possibilités de compenser cet impact en :Assurant une communication efficace entre le personnel responsable du projet et lespêcheurs de manière à s’assurer que les activités relatives aux phases de construction etd’exploitation n’ont pas d’impacts considérables sur les zones indispensables aux pêcheurspour accoster leurs barques et sur leurs déplacements.Tenant en compte des différents mécanismes et structures qui peuvent être intégrés ou prisen charge par le projet afin d’aider les pêcheurs à vendre leur prise quotidienne, permettantainsi de réduire la durée de leur déplacement vers les marchés locaux.Coastal and Environmental Services96Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Déclaration d’importanceImpactSansatténuationAvecatténuationImpact 3 : La perte en installations de mouillage pour les bateaux de pêcheEffetRisque ou NoteÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totaletemporelle spatiale l’impactPhase d’exploitationImportanceglobaleLong terme 3 Site 2 Très sévère 8 Certain 2 15 ÉLEVÉECourt terme 1 Site 2 Modéré 2 Probable 3 8 MODÉRÉECoastal and Environmental Services97Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 201310. IMPACTS DU SITE PORTUAIRE IDENTIFIES ET EVALUES10.1 IntroductionCette partie se concentre sur les éventuels impacts socio-économiques positifs et négatifs quirésulteront du projet dans la zone portuaire, et propose des recommandations pour accroitre lesimpacts positifs et atténuer ceux négatifs.10.2 Phase de construction10.2.1 Impact 1: Les perspectives d’emploi et les bénéfices économiques associésCause et remarquesDes opportunités d’emploi seront créées pour les locaux durant la construction et les opérations del’installation portuaire. Ces opportunités permettront à Toliara d’augmenter ses recettes, améliorantainsi les moyens de subsistances des personnes employées pour le projet. Bien que le nombre depersonnes bénéficiant des opportunités d’emploi soit faible par rapport au nombre d’opportunitésd’emploi qu’offre la mine, cet impact pourrait éventuellement stimuler l’économie locale, et créer unnombre d’impacts positifs secondaires sur l’économie, notamment l’augmentation de la demandeen biens et services locaux. Le transfert de compétences et le développement font partie desautres impacts positifs associés aux opportunités d’emplois.Atténuation et gestionAu vu du faible niveau d’éducation et du fort taux de chômage présents à Toliara, de nombreuxlocaux ne possèdent pas les aptitudes pouvant servir à la Mine de Ranobe. Bien que cela soit undéfi pour le projet de trouver des manœuvres locaux, cela représente également une opportunitéde former les locaux et d’apporter des compétences. Comme dans la majorité des projets miniers,les opportunités d’emploi pour les travailleurs moins qualifiés sont surtout générées pendant laphase de construction du projet, et bien que temporaires, elles peuvent améliorer les compétenceslocales et permettre de trouver d’autres emplois dès lors que le projet entre en phased’exploitation. Les emplois seront générés par les activités suivantes : la restauration, la collectedes déchets, l’entretien du terrain et des véhicules, et les services de nettoyage.Dans l’ensemble, les avantages économiques générés par les perspectives d’emplois vontaméliorer les moyens de subsistance des membres de la communauté, si les locaux bénéficient deformations et de développement des compétences. Ces impacts, qui sont liés et en corrélation,peuvent stimuler et soutenir le développement économique de Toliara et des communautésavoisinantes. Afin de s’assurer que les membres de la communauté bénéficient de perspectivesd’emplois, Toliara Sands en collaboration avec le gouvernement et les dirigeants locaux doit : Développer un Plan de Travail Social (SLP) et mettre en œuvre des politiques et desprocédures relatives aux ressources humaines qui donne la priorité aux emplois locaux ; et Instaurer un développement des compétences et des programmes de formation afind’accroitre les compétences.Coastal and Environmental Services98Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Déclaration d’importanceImpactSansatténuationAvecatténuationImpact 1 : L’emploi et les bénéfices économiques associésEffetRisque ou Note ImportanceÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totale globaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionPeuLong terme 3 Site 2 Modéré 21 8 FAIBLEprobableLong terme 3 Site 2 Bénéfique 4 Probable 3 12 ÉLEVÉE10.3 Phase d’exécution10.3.1 Impact 1 : Les risques d’accidents de la route et de blessuresCause et remarquesLe concentré sera transporté en conteneurs sur le quai du port de Toliara. Cela risque de réduirela sécurité routière en saturant une route déjà encombrée, bruyante et poussiéreuse. Le transportdes minéraux lourds le long de la route RN9, qui est déjà très fréquentée, résultera en uneaugmentation du nombre de gros camions passant à travers des zones à forte densitédémographique risquant ainsi d’augmenter le nombre d’accidents le long de la route d’accès àl’installation portuaire. Une nette augmentation de la circulation risque donc de multiplier leséventuels accidents de la route, et a un impact hautement négatif.Atténuation et gestionLes accidents de la route peuvent être évités ou minimisés si la route d’accès depuis la station detransfert jusqu’au quai du port est rénovée et si de bonnes procédures de sécurité sont établies, cequi inclut la formation des conducteurs aux règles de sécurité routière, et des pauses adéquatespour les conducteurs entre les déplacements. Toliara Sands devra considérer les stratégiesd’atténuation suivantes :Élaborer un plan de gestion de transport (ou Transport Management Plan) pour lesconducteurs qui encadre les procédures permettant de maintenir la sécurité routière, quidoit inclure :o La certitude que tous les conducteurs possèdent un permis de conduire valide, etont suivi une formation appropriée en matière de sécurité routièreo L’institution d’une politique de tolérance zéro vis-à-vis des conducteurs sousl’influence de drogues ou d’alcool, et l’instauration d‘alcootest et de contrôlesinopinés.L’établissement d’un partenariat avec le gouvernement local et d’autres grandes firmes quiutilisent cette route avec la mise en œuvre conjointe de programmes d’éducation et desensibilisation dans les zones concernées, les communes locales, particulièrement dans lesécoles et les églises.Assurer l’éducation et la sensibilisation à la sécurité routière, en partenariat avec legouvernement local et les grandes entreprises qui utilisent cette route. Les campagnes desensibilisation peuvent comporter la distribution de gilets de protection réfléchissants auxmotocyclistes et aux conducteurs de pousse-pousse afin d’améliorer leur visibilité, enparticulier la nuit. Ces gilets peuvent être cousus par une coopérative communautaire.Seconder le gouvernement local et le Conseil Municipal dans le développement d’unestratégie de la sécurité routière sur cinq ans, consistant à :o Améliorer les panneaux de signalisationCoastal and Environmental Services99Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013o Construire des abris-bus le long de la route RN9 et des accès pour empêcher lerassemblement de piétons aux abords de route. Ces abris pourront être utilisés pourprésenter Toliara Sands et fournir une zone d’exposition d’affiches éducatives et desensibilisation.Après atténuation, un impact d’importance ÉLEVÉE se transformera en impact négatif MODÉRÉpour les utilisateurs de la route, notamment les piétons, les cyclistes, les automobilistes, lesconducteurs de pousse-pousse et les motocyclistes.Déclaration d’importanceImpactSansatténuationAvecatténuationImpact 2 : Les risques d’accidents de la route et de blessuresEffetRisque ou NoteÉchelle Échelle Gravité deprobabilité totaletemporelle spatiale l’impactPhase de constructionMoyen2 Régional 3 Très sévère 8 Certain 4 17termeMoyenPeut se2 Site 2 Modéré 2termeproduireImportanceglobaleTRÈSÉLEVÉE2 8 MODÉRÉECoastal and Environmental Services100Projet Minier de Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 201311. TABLEAU RECAPITULATIF DES IMPACTS IDENTIFIESTableau 11-1: Tableau récapitulatif des impacts identifies et évaluésIMPACTS SUR LE SITE MINIER: PHASE DE CONSTRUCTIONImpact 1: Augmentation des opportunités d’emplois et bénéfices économiques associésImpactEffetRisque ou ScoreÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Léger 1 Improbable 2 7 FAIBLEAvec atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Modéré 2 Peut se produire 2 8 MODÉRÉEImpact 2: L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et emploisImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 National 3 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉEAvec atténuation Moyen terme 2 Régional 3 Modéré 2 Probable 3 10 MODÉRÉEImpact 3: Le déplacement physique et économique des structures et des champs situés dans la zone du permisminierImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 16 TRÈS ÉLEVÉEAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 4 12 MODÉRÉEIMPACTS SUR LE SITE MINIER: PHASE D’EXPLOITATIONImpact 1: Le développement d’infrastructures et de fourniture de servicesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Modéré 2 Peut se produire 2 8 MODÉRÉEAvec atténuation Long terme 3 Régional 3 Bénéfique 4 Probable 3 13 ÉLEVÉEEImpact 2: Une augmentation de la compétitivité et des conflits entre les communautésImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Moyen terme 2 Local 1 Modéré 4 Probable 3 10 MODÉRÉEAvec atténuation Moyen terme 2 Local 1 Léger 1 Peut se produire 2 6 FAIBLEImpact 3: Une augmentation des pathologies socialesImpactEffetÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactPhase d’exploitationRisque ouprobabilitéNotetotaleImportance globaleCoastal and Environmental Services101Projet Toliara Sands - Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Sans atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉEAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Modéré 2 Probable 4 9 MODÉRÉEImpact 4: Perte en terrain fertile et en ressources naturelles due à l’exploitation minièreImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 18 TRÈS ÉLEVÉEAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 4 12 ÉLEVÉEImpact 5: Perte de sites patrimoniaux sacrés et culturellement importantsImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Sévère 4 Probable 3 13 ÉLEVÉEAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Probable 3 11 MODÉRÉEImpact 6: L’exhumation de tombeaux et de lieux de sépulturesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 18 TRÈS ÉLEVÉEAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 4 12 ÉLEVÉEIMPACTS SUR LA VOIE DE DESSERTE: PHASE DE CONSTRUCTIONImpact 1: Perte de terrain et de l’accès aux ressources naturellesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Sévère 4 Certain 4 14 ÉLEVÉEAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Probable 3 11 MODÉRÉEImpact 2: Une augmentation des emplois et des bénéfices économiques associésImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Léger 1 Peut se produire 2 7 FAIBLEAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Sévère 4 Peut se produire 2 11 ÉLEVÉEImpact 3: Le déplacement physique et économique des structures et champs situés le long de la voie de desserteImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 16 TRÈS ÉLEVÉEAvec atténuation Permanent 4 Zone d’étude 2 Modéré 2 Certain 4 12 ÉLEVÉECoastal and Environmental Services102Projet Toliara Sands - Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013IMPACTS SUR LA VOIE DE DESSERTE: PHASE D’EXPLOITATIONImpact 1: L’augmentation des accidents de la route et des risques en matière de sécuritéImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Régional 3 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVEÉAvec atténuation Moyen terme 2 Régional 3 Modéré 2 Certain 4 11 MODÉRÉEImpact 2: Une diminution de l’utilisation illégale des ressources naturellesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Court terme 1 Local 1 Léger bénéfique 1 Improbable 1 4 FAIBLEAvec atténuation Moyen terme 2 Local 1 Bénéfique 4 Improbable 1 7 FAIBLELA STATION DE TRANSFERT, L’EMBARCADÈRE ET LEURS IMPACTS: PHASE DE CONSTRUCTIONImpact 1: Une augmentation des emplois et des bénéfices économiques associésImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Modéré 2 Peut se produire 2 8 MODÉRÉAvec atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Bénéfique 4 Peut se produire 2 10 MODÉRÉImpact 2: L’immigration d’un grand nombre de migrants économiques et de demandeurs d’emploiImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen 2 Site 2 Sévère 4 Certain 4 12 ÉLEVÉEAvec atténuation Moyen 2 Site 2 Modéré 2 Probable 3 9 MODÉRÉEImpact 3: Une augmentation du déplacement économique résultant en des pertes de terrainImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉEAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉEImpact 4: Un accès réduit aux lieux de pêche locauxImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Long terme 3 Site 2 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Long terme 3 Site 2 Sévère 4 Probable 3 12 ÉLEVÉLA STATION DE TRANSFERT, L’EMBARCADÈRE ET LEURS IMPACTS: PHASE D’EXPLOITATIONCoastal and Environmental Services103Projet Toliara Sands - Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Impact 1: Le développement d’infrastructures et de fourniture de servicesImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Modéré 2 Improbable 1 7 FAIBLEAvec atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Très bénéfique 8 Improbable 1 13 ÉLEVÉEImpact 2: La perte en équipements de loisirsImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉAvec atténuation Long terme 3 Zone d’étude 2 Sévère 4 Certain 4 13 ÉLEVÉImpact 3: La perte en installations de mouillage pour les bateaux de pêcheImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase d’exploitationSans atténuation Long terme 3 Site 2 Très sévère 8 Certain 2 15 TRÈS ÉLEVÉEAvec atténuation Court terme 1 Site 2 Modéré 2 Probable 3 8 MODÉRÉEIMPACTS SUR LE SITE PORTUAIRE: PHASE DE CONSTRUCTIONImpact 1: L’emploi et les bénéfices économiques associésImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Long terme 3 Site 2 Modéré 2 Peu probable 1 8 FAIBLEAvec atténuation Long terme 3 Site 2 Bénéfique 4 Probable 3 12 ÉLEVÉEIMPACTS SUR LE SITE PORTUAIRE: PHASE D’EXPLOITATIONImpact 1: Les risques d’accidents de la route et de blessuresImpactEffetRisque ou NoteÉchelle temporelle Échelle spatiale Gravité de l’impactprobabilité totaleImportance globalePhase de constructionSans atténuation Moyen terme 2 Régional 3 Très sévère 8 Certain 4 17 TRÈS ÉLEVÉEAvec atténuation Moyen terme 2 Zone d’étude 2 Modéré 2 Peut se produire 2 8 MODÉRÉECoastal and Environmental Services104Projet Toliara Sands - Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 201312. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONSCe rapport a pris en compte les impacts socio-économiques de la Mine de Ranobe au niveaulocal. Le projet aura quelques impacts positifs en termes de création de développement et d’offred’emploi. Toutefois, certains impacts négatifs peuvent se manifester. Si elle est mal gérée, la pertede l’accès aux terrains et aux ressources naturelles occasionnera des perturbations sur lesmoyens de subsistance des habitants. Les stratégies ainsi que les contributions des diversesparties prenantes locales doivent être examinées avec attention afin d’optimiser des stratégies decompensation équitables et généralement acceptées.Les résidents locaux sont particulièrement sensibles aux potentiels bouleversements de leurstombeaux. Dans la mesure du possible, il est recommandé de les laisser intacts. Si une tombedevait être déplacée, des négociations sérieuses avec les dirigeants locaux et les familles doiventêtre entreprises.Les attentes en termes d’opportunités d’emploi sont élevées parmi les résidents locaux, toutefois,les opportunités d’emploi sont relativement rares. Il est très important de faire naître des attentesréalistes par rapport aux bénéfices qu’apporte le projet minier et d’élaborer une stratégie dedistribution d’emplois équitable parmi les parties concernées. La base de compétencesprofessionnelles est insuffisante, une formation professionnelle est donc indispensable pouroptimiser les perspectives d’emplois locaux. Une attention particulière doit être accordée auxfemmes et aux jeunes.Le projet minier peut avoir plusieurs impacts socioculturels, notamment des tensions dans lesvillages (entre ceux qui travaillent dans la société minière et ceux qui n’y travaillent pas), entre lesvillages (en concurrence pour les projets de développement parrainés par la société minière) etentre les résidents locaux et les personnes de l’extérieur (différends culturels et recrudescence duVIH). Le développement d’un Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP), l’embauche d’unresponsable de liaison avec les communautés locales compétent et le déploiement d’un groupe detravail de liaison représentatif avec les communautés locales s’avèrent importants.Les communautés ayant vécu à proximité d’une exploitation minière éprouvent souvent desdifficultés suite au bouleversement de leur mode de vie traditionnel, exacerbé par l’effondrementsoudain du soutien temporaire de l’exploitation minière. Des programmes doivent être mis en placedès le début du processus d’exploitation pour des activités post-minières. En ce qui concerne lesterrains, un forum de réhabilitation doit être créé avec toutes les parties prenantes concernées,notamment les représentants des communautés locales, dans le but d’élaborer un plan deréhabilitation.Coastal and Environmental Services105Projet Toliara Sands - Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013BIBLIOGRAPHIEFond Africain de Développement. 2005, Projet d’appui aux communautés de pêcheurs deTuléar, Rapport d’évaluation, OnarBertelsmann Stiftung. 2012, BTI-2012 – Rapport pays Madagascar, Bertelsmann StiftungBremner, J. 2010. Augmentation de l’efficacité de la production du charbon et mise enœuvre d’une chaîne d’alimentation de charbon durable dans la ville de Tuléar au sud-ouestde Madagascar (Increase in Charcoal Production Efficiency and the Implementation of aSustainable Charcoal Supply Chain to the City of Toliara in Southwestern Madagascar),rapport de fin de travail pour le WWF, AnkilimalinikaAssociation Principes de l’Équateur. juin 2006, Les Principes de l’Équateur FédérationInternationale des Géomètres. 3-8 mai 2009, Surveyors Key Role in AcceleratedDevelopment, semaine de travail annuelSociété Financière Internationale. 2012, Normes de performance pour la durabilitéenvironnementale et sociale de la SFI, SFI/Groupe de la Banque Mondiale. Washington DCSociété Financière Internationale. 2007, Directives en vigueur en matière d'environnement,de santé et de sécurité dans le secteur minier, Groupe de la Banque Mondiale, WashingtonDCOffice International du Travail. 2010, Région Atsimo Andrefana: Stratégie Régionale dePromotion de l’Emploi (SRPEA), 2009, AntananarivoFond Monétaire International. 2003, Document de stratégie pour la réduction de la pauvretéde Madagascar, Rapport pays du FMI Nr. 03/33, Washington DCIrwin, M et Ravelomanantsoa, H. 2004, La production illégale de rhum menace la santé despopulations de lémuriens à Tsinjoarivo, centre-est de Madagascar : Rapport succinct etdemande d’informations (Illegal Rum Production Threatens Health of Lemur Populations atTsinjoarivo, eastern central Madagascar: Brief Report and Request for Information), LemurNews, Vol. 9Lefèvre, G. 2008, Une approche anthropologique des stratégies thérapeutiques pourl’Ethnopharmacologie : Le cas du sud-ouest de Madagascar, Recherche et applicationsethnobotaniques, (An Anthropological Approach to Therapeutic Strategies forEthnopharmacology: The Case of Southewestern Madagascar, Ethnobotany Research &Applications), volume 6:029034Mahr, J, Wuestefeld, M, Haaf, J et Krawinkel, M. septembre 2004, Éducation alimentairepour les enfants illettrés dans le sud de Madagascar – Aborder leurs besoins, perceptions etcapacités, Alimentation et santé publiques (Nutrition Education for Illiterate Children inSouthern Madagascar – Addressing their Needs, Perceptions and Capabilities, Public HealthNutrition): 8(4)McCready, P, 2007, Madagascar: A Mining Journal Supplement, Mining CommunicationsLtd, LondresMinistère de l’énergie et des mines. 2001, loi nr. 020/2011, Établissant le Régime Spécialpour les Grands Investissements dans le secteur minier malgacheCoastal and Environmental Services106Projet Toliara Sands - Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Minten, Meral, et Swinnen. 2010. La libéralisation des marchés et la pauvreté rurale etl’environnement : deux études sur les exportations agricoles à Madagascar (TradeLiberalization and Rural Poverty and the Environment: Two Studies of Agricultural Exports inMadagascar), chapitre cinq des Lieux vulnérables, populations vulnérables : La libéralisationdes marchés et la pauvreté rurale (Vulnerable Places, Vulnerable People: TradeLiberalization and Rural Poverty) de la Banque Internationale pour la Reconstruction et leDéveloppement/la Banque Mondiale, Washington DC Oxford Poverty and HumanDevelopment Initiative. Decembre 2011. Rapport pays : Aperçu, l’indice multidimensionnelde la pauvreté de Madagascar (Country Briefing: Madagascar Multi-dimensional PovertyIndex, at a Glance), Université d’Oxford, OxfordSharp, M, et Kruse, I. 2011, Santé, alimentation et population à Madagascar (Health,Nutrition and Population in Madagascar) 2000-09, Document de travail de la BanqueMondiale Nr. 216, Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/Banque Mondiale, Washington DCTeyssier, À, Ratsialonana, À, Razafindralambo, R, et Razafindrakoto, Y. 2008,Décentralisation de la gestion des terres à Madagascar. Processus, enjeux et perspectivesd'une nouvelle politique foncière (premier projet)Tucker, B, Tsimitamby, Humber F, Benbow, S et Iida, T. 2010. La collecte pour ledéveloppement : une comparaison de l’insécurité alimentaire, de la production et desrisques entre les agriculteurs, les collecteurs forestiers, et les collecteurs marins dans lesud-ouest de Madagascar, Organisation humaine (Foraging for Development: À Comparisonof Food Insecurity, Production and Risk Among Farmers, Forest Foragers, and MarineForagers in Southwestern Madagascar, Human Organization), Vol 69, Nr. 4Programme de Développement des Nations Unies. 2008, Programme de travail annuel 2008– Appui a l’urbanisation et aux collectivités territoriales décentraliséesProgramme de Développement des Nations Unies et Vondrona Ivon’ny FampandrosoanaToliara. 2009, Plan Communal de Développement de la Commune Rurale de Belalanda,District de Toliara II, Région Atsimo Andrefana, TuléarUSAID. Novembre 2007, Projet régional à impact élargi de Tuléar : Région AtsimoAndrefana, Madagascar (Toliara Regional Expanded Impact Project: Atsimo AndrefanaRegion, Madagascar), Rapport annuel 2006-2007, Silver Spring, MarylandUSAID. 2010, USAID Profil pays, Droits fonciers et gouvernance des ressources (USAIDCountry Profile, Property Rights and Resource Governance), MadagascarWidman, M. 2012, Le résultat d’une réforme indépendante des « considérations de sexe » :Pourquoi est-ce que les couples ne font pas de demandes communes en titres de propriétéfoncière pour des terres en copropriété à Madagascar ? (The Outcome of a “Gender neutral”reform: Why Don’t Couples Apply for Joint Land Certificates for Co-Owned Land inMadagascar?) (Version provisoire)Van Vlaenderen, 2006, Évaluation de l’impact social de Toliara Sands, CoastalEnvironmental Services, Afrique du Sud.Banque Mondiale. 2010, La situation de s marchés du travail à Madagascar (Labor MarketsConditions in Madagascar), Service de la Protection sociale du Département dudéveloppement humain, Rapport Nr. 57-652Banque Mondiale. 2010, Mise à jour économique pour Madagascar : Effectivité de l’aidependant une instabilité politique - Un aperçu des secteurs sociaux (Madagascar EconomicCoastal and Environmental Services107Projet Toliara Sands - Ranobe

Évaluation de l’impact social – Janvier 2013Update: Aid Effectiveness During Political Instability – À Look at Social Sectors)Banque Mondiale. 2010, Revue de l’effectivité de la gouvernance et du développement –Une analyse de politique économique de la gouvernance à Madagascar, Service du secteurpublic et renforcement des capacités pour la Région Afrique (Governance and DevelopmentEffectiveness Review – A Political Economy Analysis of Governance in Madagascar, PublicSector and Capacity Building Unit Africa Region)Banque Mondiale. Avril 2011, Un coup d’œil sur la santé de la reproduction (ReproductiveHealth at a Glance), Madagascar, rapport 62937 Forum économique mondial. La BanqueMondiale et la Banque africaine de développement, 2011. Rapport sur la compétitivitéafricaine 2011, Forum économique mondial, GenèveProgramme Alimentaire Mondial. 2010, Intervention prolongée de secours et deredressement (PRRO 200065), Réponse aux désastres nationaux actuels et à l’insécuritéalimentaire saisonnière à MadagascarOrganisation Mondiale du Commerce. 2009, Revue de politique commerciale:WT/TPR/S/197Ressources en ligneCIA factbook (consulté le 21 juillet 2012)Initiative pour la transparence des industries extractives, http://eiti.org/Madagascar (consultéle 21 juillet 2012)Global Finance Magazine, Rapport pays Madagascar (Madagascar Country Report)(consulté le 30 juillet 2012)Observatoire du Foncier de Madagascar (consulté le 21 juillet 2012)Docteur des récifs, les Vezo : Les parties prenantes (Vezo People: The Stakeholders)(consulté le 21 juillet 2012)WWF « La sécheresse à Madagascar pousse les fermiers à la déforestation par lecharbon » (“Madagascar Drought Forces Farmers in Charcoal Deforestation”), mis en lignele 20 août 2010, (consulté le 30 juillet 2012)Banque Mondiale, Fiche pays Madagascar, (consulté le 30 juillet2012)Coastal and Environmental Services108Projet Toliara Sands - Ranobe