10 Au Quotidien n°248 - Juillet/Août 2010 - Antony

n°248 - Juillet/Août 2010 conseil municipal 43> PERSONNEL• Modification du tableau des effectifs.Vote à l’unanimité.• Modification du régime indemnitaire de lafilière technique.Vote à l’unanimité.> éDUCATION• Adoption d’un protocole d’accordtransactionnel entre la Ville et la sociétéAVENANCE Enseignement et Santé dans lecadre de la délégation de service public derestauration scolaire et périscolaire.Vote par 35 voix pour, 10 abstentions• Modification de la convention-type relativeà l’accueil dans les restaurants scolaires desenfants souffrant d’allergies alimentairesou de troubles de santé dus à une maladiechronique.Vote à l’unanimité> AFFAIRES DIVERSES• Adoption d’une convention à passer avecla Préfecture des Hauts-de-Seine pourla délégation de gestion du contingentpréfectoral de logements sociaux.Vote par 35 voix pour, 9 contre, 1 abstention• Adoption de l’avenant n°1 au marchénégocié sans mise en concurrence relatifà l’informatisation de la bibliothèquemunicipale passé avec la société GFIProgiciels.Vote à l’unanimité.• Attribution d’une subvention exceptionnelled’investissement au profit de la crècheparentale « les P‘tits Loups ».Vote à l’unanimité.• Demande de subvention defonctionnement auprès du Conseil généralpour l’organisation de l’édition 2010 de laFoire aux fromages et aux vins.Vote à l’unanimité.• Adoption du programme d’actions relatifaux subventions départementales au titrede la prévention de la délinquance et de lasécurité pour 2010.Vote par 43 voix pour, 2 abstentions.• Prise en charge de dépenses par la Villedans le cadre des relations d’amitié avec desvilles étrangères.Vote à l’unanimité.• Désignation de membres du Conseilmunicipal au sein des organismes suivants :- Communauté d’Agglomération des Hautsde-Bièvre,- Syndicat mixte de Massy-Antony-Hautsde-Bièvrepour le chauffage urbain etle traitement des résidus ménagers(SIMACUR),- 2 e (politique de la Ville), 3 e (éducation),8 e (environnement) et 11 e (enfance etfamille) commissions municipales,- Établissements locaux d’enseignement,- Conseils d’écoles,- Association Adagio,- Association de gestion de la résidence« La chartraine »,- Groupe d’information sur la rénovationurbaine du quartier du Noyer Doré,- Commission extra-municipale relative auxjumelages de la ville.Vote par 35 voix pour, 10 ne prenant paspart au vote