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lettre sociladra

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Diplomatie du droit d’auteurParticipation aux assemblées générales des comitésafricains de la CISACDu 03 au 05 août 2011, M. Alphonse MBOMBOGO, directeurgénéral de la SOCILADRA, a pris part aux travaux du Comité Africainde CISAC à Kampala en Ouganda. Cette rencontre a connu laparticipation de plusieurs pays membres.L’ordre du jour des travaux portait sur six principaux points.À l’issue des travaux huit principales décisions et recommandationsont été prises:• L’instauration d’un mécanisme de vérification interne;• La nécessité pour les membres du Comité Africain desoumettre dans les délais requis, à la CISAC, les problèmesde fonctionnement de leurs organismes respectifs;• La CISAC doit se montrer proactive à l’échelle de l’organisationpour traiter les situations désespérées lorsqu’unesociété doit faire face à une liquidation ;• Un protocole d’accord doit être rédigé par un groupe detravail composé de 4 membres pour examiner les relationsavec les gouvernements dans les situations de conflit entreles sociétés et les gouvernements ;• L’ensemble des membres doivent veiller à respecter leursobligations vis-à-vis de la CISAC dans les délais convenus,à savoir :- remplir les déclarations produits et charges et les déclarationsrelatives aux règles professionnelles tous les ans surle site web de la CISAC,- adresser leurs rapports nationaux annuels au Bureaurégional,- acquitter leur cotisation CISAC dans les délais ;• Création d’un glossaire international du secteur musicalpour les sociétés ;• Les membres africains de la CISAC étudieront la créationde bases de données continentales et/ou régionales d’œuvres;• La prochaine réunion aura lieu dans le courant du 2èmesemestre 2012 dans un pays qui reste à déterminer.Photo de famille des membres du Comité africain de la CISAC (Dar-es Salam, juillet 2009)Découvrez toute l’actualité de la SOCILADRA en un seul clic sur son site www.<strong>sociladra</strong>.orgNouveau: vous pouvez désormais faire vos déclarations et autres enregistrements en ligne!L A L E T T R E D E L A S O C I L A D R A8

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