60e session nationale (2007-2008) Rapport présenté par le ... - IHEDN

ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

- 4 -SOMMAIRESYNTHESE - 5 -INTRODUCTION - 7 -I. LES ENJEUX DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - 9 -A. La problématique « environnementale » sur Terre - 9 -B. La problématique « environnementale » dans l’espace extra-atmosphérique - 14 -C. Les conséquences potentielles pour la sécurité et la défense - 18 -II. L’ESPACE, UN OUTIL ESSENTIEL MAIS INSUFISAMENT CONNU - 22 -A. Les motivations de la conquête spatiale - 22 -B. L’espace au service de la protection de l’environnement - 24 -C. Une activité spatiale qui doit être exemplaire - 31 -III. L’ESPACE, UNE GARANTIE NECESSAIRE A NOTRE AVENIR - 37 -A. Les nouveaux domaines à couvrir - 37 -B. Quelle gouvernance de la protection de l’environnement ? - 41 -C. Un facteur de motivation au profit de l’homme et de la planète - 46 -CONCLUSION - 54 -TABLE DES MATIERES - 56 -ENTRETIENS - 58 -BIBLIOGRAPHIE - 59 -ANNEXE 1 : PROPOSITIONS - 60 -ANNEXE 2 : CHARTE INTERNATIONALE ESPACE ET CATASTROPHES MAJEURES - 62 -ANNEXE 3 : PROGRAMMES DES AGENCES SPATIALES CONTRIBUANT A LA PROTECTION DEL’ENVIRONNEMENT - 66 -ANNEXE 4 : SYSTEMES MILITAIRES EUROPEENS ET AMERICAINS OPERATIONNELS - 75 -COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

(2) Weist der Netzbetreiber den Anlagen nach § 5 Abs. 3 einen anderenVerknüpfungspunkt zu, muss er die daraus resultierenden Mehrkosten tragen.Nichtamtliches Inhaltsverzeichnis§ 14 KapazitätserweiterungDie Kosten der Optimierung, der Verstärkung und des Ausbaus des Netzes trägt derNetzbetreiber.Nichtamtliches Inhaltsverzeichnis§ 15 Vertragliche Vereinbarung(1) Netzbetreiber können infolge der Vereinbarung nach § 8 Abs. 3 entstandeneKosten im nachgewiesenen Umfang bei der Ermittlung des Netzentgelts in Ansatzbringen.(2) Die Kosten unterliegen der Prüfung auf Effizienz durch die Regulierungsbehördenach Maßgabe der Vorschriften des Energiewirtschaftsgesetzes.Nichtamtliches InhaltsverzeichnisTeil 3VergütungAbschnitt 1Allgemeine Vergütungsvorschriften§ 16 Vergütungsanspruch(1) Netzbetreiber müssen Anlagenbetreiberinnen und -betreibern Strom aus Anlagen,die ausschließlich Erneuerbare Energien oder Grubengas einsetzen, mindestensnach Maßgabe der §§ 18 bis 33 vergüten.(2) Die Verpflichtung zur Vergütung des Stroms besteht nach Einrichtung desAnlagenregisters nach § 64 Abs. 1 Satz 1 Nr. 9 nur, wenn die Anlagenbetreiberinoder der Anlagenbetreiber die Eintragung der Anlage in das Anlagenregisterbeantragt hat. Für Strom aus Anlagen nach den §§ 32 und 33 besteht dieVerpflichtung zur Vergütung abweichend von Satz 1 nur, wenn dieAnlagenbetreiberin oder der Anlagenbetreiber den Standort und die Leistung derAnlage der Bundesnetzagentur gemeldet hat; § 51 Abs. 3 Satz 1 gilt entsprechend.(3) Die Verpflichtung nach Absatz 1 besteht auch dann, wenn der Stromzwischengespeichert worden ist.(4) Anlagenbetreiberinnen und -betreiber, die den Vergütungsanspruch für Strom auseiner Anlage geltend machen, sind verpflichtet, ab diesem Zeitpunkt den gesamten indieser Anlage erzeugten Strom,a)für den dem Grunde nach ein Vergütungsanspruch besteht,b)c)der nicht von ihnen selbst verbraucht wird und

- 12 -sur 13 milliards d'hectares. L'Afrique contient 37 % des zones arides, l'Asie 33 % et enfin l'Australie14 %. Des zones arides de moindre envergure existent également en Amérique ainsi que sur lesfranges méridionales de l'Europe. En 2000, environ 70 % de ces terres arides étaient déjà soumis à ladésertification, soit 3,6 milliards d'hectares. Chaque année, 6 millions d'hectares de terres productivesdisparaissent.Entre 1991 et 2000, les sécheresses ont entraîné la mort de plus de 280 000 personnes; ellesreprésentent 11% de l’ensemble des catastrophes naturelles liées à l’eau.Source: CRU/UEA, UNEP/DEWA. UNESCO/MAB.Sans en être la seule cause, les activités humaines contribuent à la désertification :- le surpâturage détruit le couvert végétal qui protège les sols contre l’érosion,phénomène identique à la déforestation ;- la surexploitation agricole épuise les sols ;- le déboisement détruit les arbres qui maintiennent la terre fertile sur le sol ;- des méthodes indues d’irrigation provoquent l’augmentation de la salinité, etassèchent parfois les cours d’eau qui alimentent les grands lacs (mer d’Aral, lacTchad, par exemple) dont les superficies ont considérablement diminué ces dernièresannées.La désertification fait l’objet d’une convention des Nations Unies dont la dernière réunionplénière remonte à octobre 2005, à Rio. Récemment, en septembre 2007, à Madrid, 2.000 experts de191 pays se sont réunis sous l’égide de l’ONU pour élaborer un plan d’action sur dix ans contre lesprogrès de la désertification. Cette conférence s’est soldée malheureusement par un échec, les paysmembres n’ayant pas réussi à s'accorder sur une augmentation de son budget, en raison de l'oppositiondes Etats-Unis et du Japon. Le plan stratégique adopté qui définit les grands objectifs sur dix ans, estdépourvu de financement et de valeur contraignante.Qui plus est, le phénomène de désertification ne fait pas l’objet d’études scientifiquessolides en l’absence de paramètres significatifs pour mesurer sa progression ou son recul, comparablesà ceux utilisés pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre. C’est ici que l’espace pourraitapporter des outils nécessaires.c) Les atteintes à la biodiversitéLe terme de biodiversité (diversité biologique), a été popularisé après le sommet de laterre de Rio de Janeiro. L’inventeur du terme, le scientifique américain, Edward O. Wilson, la définitcomme « la totalité de toutes les variations de tout le vivant ». Il la divise en trois grandes parties : laCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 16 -- du résultat d'explosions, volontaires ou accidentelles, ayant eu lieu dansl'espace ou de collisions entre objets ;- de très nombreux débris provoqués par le vieillissement des matériaux dansl’espace (décollement des cellules photoélectriques, effritement des couverturesde protection thermique...) 12 ;- de divers éléments ayant échappé aux mains de l’Homme comme des outilsutilisés lors de sorties spatiales 13 .- depuis le test de destruction antimissile effectué par la Chine le 11 janvier 2007,des destructions militaires opérées dans l’espace par différentes puissances. 14 .débrisopérationnels(boulons…)étages 13%supérieurslanceurs17%fragments42%satellites nonfonctionnels22%satellitesfonctionnels6%Graphique 1 : Composition des objets supérieurs à 10 cmSource : CNES.La concentration de ces débris est, bien sûr, plus élevée sur les orbites considéréescomme « utiles », où l'activité humaine est aujourd’hui la plus importante (mais le statut des orbitespeu ou non fréquentées pourrait évoluer du fait précisément de leur caractère relativement libre dedéchets) : orbites géostationnaire (36 000 km) et semi-synchrone (20 000 km) sur lesquelles seretrouvent la plupart des satellites de télécommunication ; orbites basses (entre 600 et 1 500 km) quicorrespondent à beaucoup de missions d'observation de la Terre (familles Spot et Helios, parexemple) 15 et abritent 90 % des déchets à raison d’un objet par 100 millions de km 3 ; orbites trèsbasses utilisées pour les missions habitées : navette américaine, Station spatiale internationale (ISS)...L'orbite des débris s'usant lentement, leur durée de vie est fonction de l'altitude initiale :elle est de quelques jours à 300 km, de 25 à 30 ans à 600 km, de 100 à 200 ans à 800 km, et de plus de2000 ans à 1000 km. En orbite géostationnaire, où il n'y a plus de trace d'atmosphère, cette durée estsans limite à l’échelle humaine : ainsi, l'explosion du troisième étage d'Ariane en 1986 aurait-elleinjecté de 1 200 à 2 300 objets dans l'espace ; quelques mois plus tard, ces débris couvraient la quasitotalitéde la Terre sur une tranche d’altitude de plusieurs centaines de kilomètres ; en 1996, plus d’unecentaine tournaient encore au-dessus de nos têtes (dont celui qui a endommagé le satellite Cerise) 16 ; ilen restera encore une cinquantaine en 2050 17 .12Ces débris, peu denses, sont cependant susceptibles d’être balayés par le vent solaire et l’atmosphère résiduelle.1314En juillet 2006, l’astronaute Piers Sellers a mentionné à la NASA la perte d’une spatule, dénommée « spatsat », quia ensuite flambé lors de sa chute vers la Terre.Depuis, la marine américaine a détruit à l'aide d'un missile un satellite espion hors d'usage dont le carburant toxiqueprésentait, selon le Pentagone, un risque lors de son entrée dans l'atmosphère.15Tous les 14 jours environ, un objet d’une taille supérieure à 10 cm passe à moins de 1 500 m de chaque satelliteSpot ou Helios.16Satellite militaire français d’écoute électronique (cf. infra).COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 17 -2. Des risques associés non négligeablesEn exploitant les résultats d'une simulation, des scientifiques 18 ont émis un avis alarmantquant au risque de collision avec ces objets dérivant dont un seul dépassant 10 cm est capable decauser un accident dramatique en cas de collision avec un astronef. D’ores et déjà, le nombre defragmentations (collisions ou explosions) est en hausse régulière (4 en 2004, 3 en 2005, 8 en 2006, 5en 2007).Le tableau ci-dessous figure le flux annuel de débris que rencontrerait un satellite enorbite basse lancé en 2013 (30 ° d'inclinaison, 480 km d'altitude) :Tableau 1 : La probabilité des collisions dans l’espaceDiamètre des débris10 microns 100 microns 1 mm 1 cm 10 cmFlux (m -2 .an -1 ) 5 000 10 0,02 10 -4 10 -6Source : Alain Pompidou, Commission mondiale d’éthique de l’espace de l’UNESCO.Seuls quelques cas de collisions ont été, à ce jour, rapportés dont celle d'un débris defusée américaine avec un module chinois qui a explosé en 2000. En raison des vitesses élevées desobjets en orbite, même les plus petits débris peuvent provoquer des dégâts très importants sur lessatellites ou les véhicules habités :La navette Atlantis a été heurtée par un débris spatial en octobre 2006 et Endeavour a étéfrappée par trois débris lors de son ascension en août 2007 ; les études internes effectuées par laNASA après l’incident de Columbia en 1995 démontrent que les impacts des débris spatiauxreprésentent 11 causes sur les 20 principales pouvant conduire à la perte d’une navette et de sonéquipage 19 .A l'heure actuelle, il n'existe pas de solution technique permettant d'enlever les débrisdéjà en orbite. Le seul mécanisme de nettoyage est naturel : il est produit par l'atmosphère qui entraîneune usure des orbites, puis, à terme, la retombée sur Terre des objets.Les petits débris spatiaux non catalogués sont à peu près « inévitables ». Les plus grands(plus de 10 cm à basse altitude et plus d'un mètre à l'altitude géosynchrone) sont observables grâce àdes systèmes de détection tels que le Réseau de surveillance spatiale américain et le Système desurveillance spatiale russe, hérités de la guerre froide, qui réalisent, en moyenne, 150 000 observationsquotidiennes, de près de 10 000 objets spatiaux officiellement répertoriés (y compris pour ne pas lesconfondre avec un missile ennemi) 20 . L’Europe n’a pas de système propre de surveillance, qui peutêtre jugé superflu dès lors qu’elle a accès aux grands dispositifs existants, mais cela revient à mettre decôté l’impératif de souveraineté et d’indépendance stratégique. Plusieurs Etats membres disposentcependant d’une infrastructure (réseau Graves pour la France qui surveille surtout les objets de plus de1m² en orbite basse), radar allemand Tira qui détecte les objets de 2 cm à 1000 km, radar italien17Le même phénomène de dispersion rapide de débris a été constaté lors de l’explosion, le 3 juin 1996, du propulseurà poudre d’un petit lanceur américain Pegasus XL. Lancé en 1994, il a répandu dans l’espace une myriade de fibres decarbone, d’abord concentrées dans une bande étroite puis, au bout de quelques mois, disséminiées tout autour de la Terre.18 Jer-Chyi. Liou et Nicholas Johnson, « Risks in space from orbiting debris », Science, vol 311, n°5759, 20 janvier 2006.1920Les dégâts potentiels occasionnés au revêtement thermique ne sont pas ceux qui inquiètent le plus les technicienscar ils sont détectables, et même réparables en orbite depuis qu'un outillage spécifique a été mis au point après la perte deColumbia durant sa rentrée. Il faut aussi compter sur l'endommagement toujours possible des parties sensibles, telles lestubulures de liquide réfrigérant ou de carburant, mais aussi les mécanismes des volets hypersustentateurs de la navette. Cedernier cas constitue le cauchemar absolu des ingénieurs car non seulement il serait pratiquement indétectable maispourrait empêcher toute manoeuvre en fin de rentrée, avec la perte certaine de l'orbiteur et de son équipage.Le Japon et la Chine commencent seulement à se doter de systèmes semblables et leurs spécialistes acquièrent deplus en plus d'expérience.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 18 -Meteor pour les météorites, radar Esciat des scandinaves, radars du Royaume-Uni) 21 . Pour les débrisidentifiés, il est donc théoriquement possible de prédire à l'avance une collision ou, en tout cas, unpassage dangereusement rapproché, avec un satellite donné : ainsi, en juillet 1997, le CNES a-t-ilprocédé à une manœuvre d'évitement sur le satellite Spot 2. Malheureusement, une telle surveillanceest encore trop coûteuse pour être menée de façon systématique sur tous les satellites actifs. Elleentraîne, par ailleurs, une surconsommation de carburant non négligeable. Enfin, les incertitudesentachant la connaissance des paramètres orbitaux risquent d'induire des manœuvres inutiles comme lanavette américaine en a fait l’expérience.Contre l'impact de débris de moins de 1 cm, on peut certes envisager un blindage mais celui-ci estlourd et donc pénalisant. C'est la solution qui a été choisie pour l’ISS, par exemple. Pour les débrisallant de 1 à 10 cm, aucune solution « technique » n'est envisageable. Il convient donc que lespuissances spatiales coopèrent pour trouver des solutions acceptables en faveur d’un usage raisonné del’espace car une réglementation internationale ne peut aboutir que si un consensus préalable est obtenuentre tous les opérateurs commerciaux et les agences spatiales.C. Les conséquences potentielles pour la sécurité et la défenseLa dégradation de l’environnement terrestre et la mauvaise gestion des ressourcesnaturelles peuvent alimenter les conflits entre États et en leur sein, contribuer à la pauvreté et à l’échecétatique et laisser les collectivités plus vulnérables face aux catastrophes. La problématique estsimilaire dans l’espace en raison de la dépendance extrême de nos sociétés modernes vis-à-vis dessystèmes spatiaux. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les opérations militaires. Lapollution de l’espace génère des risques croissants pour les moyens spatiaux d’un Etat ou d’uneorganisation, cela pourrait devenir, à terme une arme susceptible de dégrader les capacitésd’information, de décision et de commandement.1. Sur TerreLe réchauffement du climat de la planète est déjà facteur de tension entre les hommes et,si il s’aggrave pourrait provoquer, à l’horizon de 2030 ou de 2040, une cascade de guerres pour lecontrôle des ressources naturelles, comme l’énergie, l’eau et la nourriture. Par certains aspects, leréchauffement climatique constitue un facteur aggravant pour des conflits tels celui du Darfour 22 ou leconflit israélo-arabe.Selon l’International Alert, un groupe londonien de résolution de conflits, 46 pays sontmenacés de conflits violents d’ici à 2020 pour des raisons liées au réchauffement climatique; parcomparaison, le terrorisme international risque d’être relégué au rang de menace mineure. Bien sur,tout dépendra de l’ampleur du réchauffement et de la réaction des hommes. Si la températureaugmente de 2-3 degrés, comme le prévoient certains scientifiques, le risque est grand que des criseséclatent pour l’accès aux régions et aux ressources préservées.Le réchauffement climatique doit donc aussi être vu comme un multiplicateur demenaces, susceptible de provoquer à un horizon proche, une cascade de guerres pour le contrôle desressources naturelles comme l’énergie, l’eau et la nourriture :- guerre autour de l’eau, qui se fera plus rare, à mesure que les déserts progresseront et queles glaciers, qui alimentent les fleuves, fondront,2122Le CNES et l’ESA surveillent surtout via des télescopes les orbites géostationnaires où ils ont identifié 1 600 débrisd’une taille comprise entre 1 et 15 cm, 260 satellites fonctionnels et une centaine de satellites hors d’usage.Environ 200.000 morts et 2,5 millions de déplacés depuis 5 ans: il aura suffit que la température se réchauffe d’undegré au Darfour pour que les fermiers sédentaires et les pasteurs nomades, qui coexistent pacifiquement dans l’ouest duSoudan, se déclarent la guerre début 2003, les premiers refusant brusquement aux seconds l’accès à leur terres appauvriespar la sécheresse.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 19 -- guerre de la nourriture, alors que les rendements agricoles seront perturbés par lasécheresse ou les inondations,- conflits pour la possession de terres, après que les régions côtières auront été inondées.Selon l’estimation du GIEC, le réchauffement pourrait entraîner le déplacement de 50millions d’individus, d’ici à 2050. Le Programme des Nation Unis pour le développement (PNUD)envisage 200 à 250 millions de réfugiés climatiques, qui exerceront une pression intenable sur lesfrontières de certains Etats, notamment en Europe. L’avenir ne serait pas aussi sombre, si leréchauffement climatique ne se combinait pas à une pression jamais atteinte sur les ressourcesénergétiques. En raison de la consommation croissante en énergie des pays en développement, les prixde l’énergie et des matières premières vont flamber ce qui exacerbera les tensions économiques entreriches et pauvres.Le Sud sera en première ligne, car certains Etats en raison de leur fragilité économique etpolitique, ne pourront pas s’adapter au nouvel environnement. Trop faibles pour pouvoir régler laviolence, ils risquent la désagrégation. Le monde occidental ne sera pas épargné. Katrina a montré quenos sociétés étaient très vulnérables. La manière dont les autorités américaines ont réagi, a prouvé ladifficulté à maîtriser les conséquences des cyclones, et ce d’autant plus quand ils se multiplieront,selon un expert de la Fondation Nicolas-Hulot.En 2004, un très important bureau d’études internes, l’Office for Net Assessement, réputépour ses positions particulièrement conservatrices, publiait un rapport sur les effets géopolitiquesenvisageables d’un changement climatique abrupt. Le rapport se livrait à la description d’un mondedominé par la compétition pour l’accès aux ressources en eau – en raison d’un changement de régimede précipitations -, en nourriture et en énergie. Cette évolution vers une conflictualité généraliséeimpliquerait l’instauration d’un régime très sécuritaire aux Etats unis, et des mouvements despopulations massifs, en particulier entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud, dans un contexted’exacerbation de toutes les tensions. Ce rapport, allait à l’encontre de la position officielle del’administration Bush qui demandait plus de preuves sur la question du réchauffement global, le leaderrépublicain de la Commission sénatoriale de l’environnement déclarant même que «le réchauffementglobal est une gigantesque arnaque ».Les évolutions majeures qui ont eu lieu entre 2004 et 2007, en particulier le chocpolitique créé par Katrina et l’accumulation des travaux de plus en plus précis sur ces questions,amènent le Pentagone à créer, cette fois, une commission officielle composée de très hauts gradés, surle même sujet. Les conclusions de cette dernière étude ne sont guère différentes de la précédente sur lefond. Comme le déclare le général Antony Zinni, ancien commandant en chef du Commandementopérationnel pour l’Afrique de l’Est, le Moyen Orient et l’Asie Centrale (Central Command), «nousallons subir les conséquences de ceci [le réchauffement global] d’une manière ou d’une autre. Nousallons payer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui, ce qui entraînera, pournous, un choc économique. Ou alors nous payerons, plus tard, le prix militaire et cela va impliquerdes vies humaines ».Alarmés par les prévisions du GIEC, dont le rapport 2007 constate pour la première foisles impacts directs du réchauffement climatique, les militaires américains ont mis en relief dans unrapport, les risques pour la sécurité nationale des Etats-Unis. En outre, ces tensions, risquentd’alimenter le terrorisme. Il faut se rappeler que dans l’histoire, les sociétés humaines se sont toujourseffondrées en raison de l’inaptitude à changer le modèle culturel et économique quand il le fallait.Le sous-continent indien et l’Afrique sont les principaux menacés. Mais les conséquencesdu réchauffement climatique seront visibles aussi en Europe. De toute façon, l’arrivée massive desréfugiés peut entraîner une baisse des capacités des pays développés à gouverner. Selon les experts 1réfugié sur 2 sera un réfugié climatique dans 30 ans. L’immigration viendra surtout d’Afrique duNord.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 20 -Le réchauffement climatique est donc un nouvel enjeu stratégique susceptible de modifierla nature des rapports de forces internationaux. Désormais, le développement des pays du Nordcomme celui des pays du Sud, a lieu dans le cadre de cette modification du milieu de vie despopulations, dont découlent des nouveaux risques. Ainsi, la croissance économique de la Chine, estdevenue un facteur d’une importance majeure pour les politiques commerciales, industrielles etfinancières des Etats-Unis, de l’Union européenne, du Japon, par le biais des exportations, desimportations et des délocalisations.Mais cette croissance colossale, s’est faite au détriment de l’environnement qui subit uneagression multifactorielle très lourde, composée de rejets chimiques de tous ordres, d’un épuisement etd’un empoisonnement des ressources en eau, d’une pollution atmosphérique devenue dangereuse dansles grandes villes, d’invasions biologiques qui font peser un risque croissant d’effondrementécologique régional. Cela impliquerait la baisse drastique des « services naturels » qui permettent auxpopulations de vivre et d’assurer leur cohésion sociale. Les effets d’un tel effondrement se feraient, ouse feront, sentir à l’échelle mondiale.Enfin, il est opportun de souligner que ce qui caractérise la synergie des crises propresaux différents secteurs de l’environnement, c’est leur dimension cumulative. Ces problèmes étantglobaux, ils nécessitent une approche coordonnée et placent dès maintenant la protection del’environnement au premier rang des facteurs ‘crisogènes’ pour les années à venir. La préservation dela paix dans le monde passera aussi par la protection de l’environnement.2. Dans l’espace extra-atmosphériquePartant de la prévision qu’en orbite basse, le taux de production des débris par collisionentre objets déjà présents est d’ores et déjà devenu supérieur au taux de nettoyage provoqué parl’atmosphère, la réaction en chaîne est déjà commencée. C’est le Syndrome de Kessler, scénarioenvisagé depuis 1991 par la NASA, dans lequel le volume des débris spatiaux en orbite basse atteintun seuil au-dessus duquel les objets en orbite sont fréquemment heurtés par de tels débris, augmentantde façon exponentielle le nombre des débris et la probabilité des impacts. Au delà d’un certain seuil,un tel scénario rendrait quasi-impossible l’exploration spatiale et même l’utilisation de satellitespendant plusieurs générations.Le risque pour les systèmes spatiaux n’est pas théorique, comme en témoigne ladestruction en 1996 du satellite Cerise, touché par un fragment d’une fusée Ariane lancée dix ans plustôt. Cet événement a également souligné la dépendance des Européens en matière de surveillance del’espace : si un radar britannique avait bien repéré la déstabilisation du satellite, celle-ci n’avait ensuitepu être véritablement confirmée que par les États-Unis. La France était alors totalement dépourvue decapacité dans le domaine de la surveillance de l’espace et n’avait pas été en mesure de vérifier parelle-même ces informations. Disposer d’une indépendance dans ce domaine devient désormais l’unedes conditions d’un accès autonome à l’espace.Compte tenu de la dépendance croissante des principales puissances vis-à-vis dessystèmes spatiaux, le thème de la vulnérabilité de ces systèmes spatiaux est aujourd’hui évoqué enpermanence. Cette prise de conscience dérive d’abord des risques inhérents à l’occupation du milieuspatial qui constitue en lui-même un milieu hostile et exigeant. Elle se nourrit des craintes desstratèges à l’égard d’attaques possibles sur des « systèmes vitaux ». Les applications de l’espace sontdésormais complètement intégrées à notre vie quotidienne : sans satellites, les télécommunicationss’arrêtent, les GPS ne fonctionnent plus, la télévision et internet deviennent inaccessibles, les fluxfinanciers se tarissent, il n’y a plus de prévisions météo, la surveillance de notre planète estimpossible. Les apports de l’espace en matière de Défense et de Sécurité sont tout aussi primordiaux.L’espace est devenu indispensable à la planification et à la conduite des opérations militaires, onassiste donc aujourd’hui à une véritable dépendance de l’appareil militaire à l’égard de l’espace, celle-COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 21 -ci introduisant une vulnérabilité préoccupante, comme en témoigne le tableau en annexe 4 qui détailleles systèmes militaires opérationnels en orbite des Etats-Unis et de l’Europe.L’avenir est tout aussi préoccupant, Pour mesurer l’importance future du spatial, ilconvient d’examiner la nouvelle politique américaine de l’espace, approuvée par le président Bush le31 août dernier :« La liberté d’action dans l’espace est aussi importante pour les Etats-Unis que lapuissance aérienne et maritime ». Face aux risques de l’exploitation de cette dépendance pard’éventuels adversaires, la Maison Blanche est catégorique. Elle « rejette toute limitation de son droitfondamental à opérer dans l’espace ». Au-delà de cette doctrine défensive, Washington se réserve ledroit d’expulser de l’espace, manu militari si nécessaire, ses « adversaires »: « le secrétariat à laDéfense devra développer ses capacités pour assurer la liberté d’action dans l’espace et, si besoin,refuser cette liberté à ses adversaires ».Les Etats-Unis envisagent donc d’incorporer ce risque dans la conception des systèmesspatiaux. La première action est d’ordre technique : soit par une protection accrue des futurs satellites,mais au prix d’un accroissement très sensible de leur coût unitaire ; soit par la recherche de rupturestechnologiques et de solutions nouvelles, comme une architecture spatiale plus souple, plus réactive etdonc plus résistante. L’autre action est doctrinale : à partir du moment où l’espace devientindispensable, il s’intègre de fait dans les intérêts nationaux vitaux. L’expression apparaît dès 1999 etfigure en bonne place dans le dernier document officiel sur le sujet (US National Space Policy), publiéen octobre 2006. Celui-ci reprend ainsi le thème de la nécessité de la préservation de la liberté d’actionaméricaine dans l’espace. Il précise aussi qu’en cas de nécessité, les États-Unis doivent pouvoir déniercette liberté d’action à des adversaires. On ne saurait être plus clair : pour protéger ses intérêts, ilconvient de dominer l’espace, ce qui suppose de se doter de technologies antisatellites.L’Europe pour sa part investit lentement dans la surveillance de l’espace, consciente deses faiblesses actuelles et de l’enjeu crucial que cela représente, au travers du projet SSA (SpaceSituational Awareness), de l’ESA. L’objectif poursuivi est d’atteindre à terme le niveau actuel duréseau de surveillance américain, soit une capacité de détection des objets de plus de 10 cm en orbitebasse et d’un mètre en orbite géostationnaire, tout en pouvant repérer des fragmentations d’objets etdes manœuvres orbitales. Les différents systèmes radars et optiques permettront d’élaborerprogressivement un catalogue autonome des objets et débris, indispensables à la sécurité desconstellations en orbite.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 22 -II.L’ESPACE, UN OUTIL ESSENTIEL MAIS INSUFISAMENT CONNULa conquête de l’espace, essentiellement circonscrite à ses débuts à la rivalité entrel’URSS et les Etats-Unis, est à l’origine fortement conditionnée par les intérêts militaires etstratégiques des deux puissances considérées. A la fin des années cinquante, des préoccupationsscientifiques, économiques et politiques s’y adjoignent en même temps que ses enjeux s’élargissent àl’ensemble de la planète. Cette caractéristique initiale de la conquête spatiale motivée par la rivalitéentre les deux grandes puissances de la Guerre froide, puis élargie à un ensemble d’autres pays et à desenjeux qui ne sont plus seulement militaires et stratégiques pèse sur les visions de l’espacedéveloppées par les principaux acteurs et sur les politiques spatiales que vont mettre en œuvre lesdifférents gouvernements. En particulier, la dimension environnementale a été très longtemps absentede la réflexion sur l’espace, tant en ce qui concerne les usages qui peuvent être déduits de la conquêtespatiale que pour tout ce qui touche aux pollutions directes et indirectes qu’elle peut induire.A. Les motivations de la conquête spatialeLa conquête spatiale a été initiée par des considérations stratégiques dans le contexte deGuerre froide entre l’Est et l’Ouest. C’est presque par hasard que les applications au service de laplanète ont été découvertes et ensuite développées au profit de tous. Désormais, à quelques exceptionsprès, les activités spatiales s’inscrivent de plus en plus dans un cadre dual (civil et militaire) danslequel le volet sécuritaire trouve pleinement sa place à côté de la recherche scientifique, desapplications grand public et bien entendu de la protection de l’environnement.1. Des motivations de puissance toujours à l’œuvreDès les origines des la conquête spatiale la présence militaire est manifeste dans laperception des enjeux et la définition des programmes, y compris pour les projets civils etscientifiques. Ainsi, le programme Explorer, à l’initiative de l’US Army, permettra la première miseen orbite d’un satellite américain le 31 janvier 1958 et la découverte scientifique essentielle de laceinture de Van Halen. A côté de ces programmes scientifiques, des programmes spécifiquementmilitaires prennent forme comme le programme Corona, développé entre 1960 et 1972, pour la miseen orbite de satellites de télédétection, ou satellites espions.Du côté soviétique, la logique militaire est aussi déterminante. Outre des mises en orbiteultérieures de satellites d’observation, l’avènement du Spoutnik, le 4 octobre 1957, participe biend’enjeux militaires et idéologiques. Dès 1955, l’Académie des Sciences de l’URSS inaugure uneréflexion sur l’intérêt de satellites terrestres artificiels.La conquête spatiale fut ainsi un enjeu symbolique majeur dans la compétition Est-Ouest.Si les premiers essais, de nature militaire, visaient le développement des lanceurs et des vols en orbitesbasses, les ambitions rivales se sont ensuite concentrées sur de nouveaux objectifs : la mise en orbitedes satellites, avec Spoutnik 1 en 1957 puis Explorer 1 en 1958; la réalisation de vols habités, laconquête de la lune qui renverse la domination soviétique avec les programmes Apollo puis la mise enplace d’une station orbitale qui permet aux Russes, avec Saliout puis MIR, de réaffirmer leur emprise.De ce point de vue, la conquête spatiale confondra durablement intérêts stratégiques, recherchescientifique, et visées idéologiques et médiatiques. Sous la pression de la compétition Est-Ouest, celaconduira à des progrès technologiques très rapides et à des découvertes scientifiques importantes.Mais, jusqu’à ce jour, cette disposition originelle à la fois stratégique et idéologique a interdit d’enpenser le devenir en termes de développement durable : l’après Guerre froide n’a pas mis fin auxlogiques fortes initiées dans les années cinquante. La puissance très dominante des Etats-Unis, leretour de la Russie sur la scène spatiale et l’émergence de nouveaux acteurs comme la Chine et l’IndeCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 23 -ne modifient pas les termes du débat : usages militaires, satellites espions, stations orbitales, volshabités, conquête de la Lune restent au cœur des problématiques actuelles en matière d’espace etbiaisent souvent un débat qui devrait porter sur les usages scientifiques effectifs et leurs retombées entermes environnementaux.2. Une découverte progressive des utilisations au bénéfice de la planète et del’hommeEntre juillet 1957 et décembre 1958 prend place l’année géophysique internationale(AGI), coordonnée au niveau mondial. Elle doit rassembler divers projets scientifiques et permettre, àl’occasion d’une période de forte activité solaire, de mieux connaître les propriétés physiques de laTerre et les interactions entre le Soleil et la planète. Le projet Vanguard de l’US Navy et le lancementde Spoutnik 1 prennent place dans cette manifestation mais c’est aussi l’occasion pour d’autres paysd’entrer dans la conquête spatiale. La France, le Royaume Uni, le Japon, le Canada et l’Australiedéveloppent des programmes de fusées-sondes pour l’exploration de la haute atmosphère.Ainsi, des années soixante aux années soixante-dix, les utilisations de l’espace, sanséchapper à la logique de la guerre froide, s’ouvrent à d’autres utilisateurs que les deux grandespuissances en conflit.L’épisode de la présence de l’homme sur la Lune doit être mentionné comme un élémentessentiel ayant modifié la perception de la conquête spatiale. L’administration américaine fait le choixde distinguer les programmes « civils, politiques et médiatiques », selon les mots d’André Lebeau,avec la création de la NASA dès 1958, et l’exploitation de l’espace militaire avec les satellitesd’observation.Cette dissociation permet de développer un programme qui ne présente que peu d’intérêtsmilitaires et stratégiques, et qui n’en présente guère plus sur le plan scientifique : il est essentiellementtourné vers la reconquête des opinions publiques et la restauration de l’image de l’Amérique. La suiteconfirme que cette fondation est plus symbolique qu’effective sur les plans scientifique ettechnologique. Elle engage définitivement le poids des opinions publiques dans la détermination despolitiques spatiales des Etats.Par ailleurs, dès les premiers temps de la conquête spatiale, des applications civiles etdirectement rentables s’affirment comme un champ de développement spécifique. Au premier rang decelles-ci figurent les télécommunications. Viendront, un peu plus tard, toutes les technologiespermettant l’observation de la Terre, la prévision météo, l’observation du cosmos. Sans coupertotalement les liens avec des usages militaires, ces développements des satellites à usage civil fontclairement passer l’idée, dans les opinions publiques, que l’espace est un vecteur de progrèstechnologique et économique.Née dans un contexte de bipolarité absolue, la conquête spatiale ne peut être envisagée endehors de ses motivations militaires et stratégiques. Mais avant même la disparition de l’Unionsoviétique, et dès les origines, plusieurs dimensions apparaissent en contradiction avec cesmotivations. On y retrouve des coopérations internationales, une part d’utopie et des usageséconomiquement utiles qui se sont constitués dans cette dynamique de compétition bipolaire, sans enépouser véritablement les enjeux. Ces éléments pèsent sur les opinions publiques, donc sur lesdécideurs. Ils permettent de penser, aujourd’hui, des développements à la conquête spatiale qui nesoient pas entièrement pilotés par des intérêts stratégiques et qui postulent une vision planétaire desenjeux.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 24 -3. Des activités de plus en plus dualesDepuis les années quatre-vingt-dix, on observe des transferts entre technologies civiles etmilitaires. Ainsi, la technologie militaire a pu être utilisée pour le civil, avec le développement du GPSaméricain. On observe aussi des transferts du civil vers le militaire, avec le programme d’observationHélios qui dérive de programmes civils. Le même phénomène s’amplifie avec les vingt-quatresatellites prévus en 2009, dans le cadre de la réactivation du système russe Glonass. En matière decommunication, si les constellations de satellites s’avèrent moins efficaces que prévu, elles intéressentmalgré tout les structures de Défense des différents Etats qui pourraient y faire basculer leurscommunications moins protégées libérant leurs satellites militaires pour des usages plus sensibles. Parailleurs, l’utilisation des technologies civiles permet de lancer des projets à faible coût et ouvre ainsi àde nouveaux Etats une présence militaire dans l’espace. La plupart des applications des technologiesmises en orbites sont civiles et militaires. Ainsi des puissances spatiales civiles comme l’Inde peuventaisément devenir des puissances spatiales militaires : le programme Indian Remote Sensing Satelliteavec six satellites en orbite et le projet de CARTOSAT-3 à très haute résolution (30cm) sont des outilsparfaitement adaptés au renseignement militaire 23 .La dynamique engagée pendant la Guerre froide, et surtout après elle, doit permettre dedévelopper un usage raisonné et concerté de l’espace dans une logique de développement durable. Lebalayage rapide de l’évolution des préoccupations liées à l’espace montre l’émergence des paramètresqui doivent être pris en compte dans tout projet de ce type : l’imbrication des usages civils etmilitaires, nécessaire et contrôlée, la prise en charge croisée des financements par des structurespubliques et privées, selon des répartitions de charges et de profits maîtrisées, l’utilisation concertéedes orbites par une gestion internationale fondée sur le droit de l’espace, la prise en compte desopinions publiques et des enjeux symboliques attachés la conquête de l’espace.B. L’espace au service de la protection de l’environnementPour relever ce défi prioritaire, l'évolution technologique de notre civilisation permet unusage central de l'espace pour l'observation de la Terre notamment. Le recours à l'espace pour faciliterla protection de notre environnement est, de fait, devenu incontournable en ce qu'il permet d'obtenirdes informations et d'agir sur un enjeu vital : la survie de l'humanité.1. Des usages diversifiés et complémentaires.a) La prévision du temps.Aujourd'hui, la vie moderne serait pratiquement inimaginable sans les servicesopérationnels fournis par les satellites, à commencer par la prévision du temps. Si cette dernièreremonte à des époques immémoriales, la météorologie satellitaire, quant à elle, n’a pas encore atteintles 50 ans, et pourtant, elle est devenue absolument indispensable. En Europe, l’ESA a conçu etdéveloppé le premier système Meteosat dès les années 70. L'introduction récente de nouveauxservices, grâce à la nouvelle génération de satellites météo, incarnés par Meteosat-8 et Meteosat-9,embarquant un radiomètre doté de 12 canaux spectraux (au lieu de 3 auparavant), avec un cycle derépétition de seulement 15 minutes et une résolution plus fine, a largement contribué à renforcer laprécision des modèles de prévision numérique, pour le bénéfice de l'activité économique et de lapopulation.23Voir le Rapport d’information sur les Enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial, Commission de laDéfense nationale et des forces armées, M. Serge Grouard, Mme Odile Saugues, 5 février 2008.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 25 -Citons aussi l'expérience Thorpex, conduite dans le cadre du Programme mondial derecherche sur la prévision du temps, qui a pour objectif d'accélérer le rythme des améliorationsapportées à la prévision à échéance de 1 à 14 jours des phénomènes météorologiques à fort impact. Onpeut enfin évoquer le premier satellite à défilement (ou satellite en orbite polaire par opposition auxsatellites géostationnaires), Metop-A, qui fournit des observations détaillées des conditions del'atmosphère, tels que des profils de température et d'humidité, ainsi que des observations sur lacomposition chimique de l'atmosphère et des aérosols. Metop constitue la partie européenne d'unsystème polaire d'observation météorologique partagé avec la NOAA, la contrepartie d'EUMETSAT,l'Organisation européenne de satellites météorologiques, aux Etats-Unis. Tous ces satellitesmétéorologiques possèdent la capacité inestimable de recueillir sur de très longues périodes desmesures fiables depuis l’espace qui ne sont pas affectées par les conditions locales. Données surlesquelles les scientifiques se fondent pour étudier et comprendre les facteurs déterminant leschangements climatiques et leurs interactions avec l'environnement.b) L’évolution du climat et de l’environnement.L’observation de notre planète, des terres émergées comme des océans, ainsi que del’atmosphère, est effectivement un élément clé pour mieux appréhender toute une série de phénomènesenvironnementaux et climatiques déconcertants. Prenons l’exemple de l'altimétrie océanique de hauteprécision qui illustre bien l'apport des satellites à la surveillance et à la compréhension du climat. Desobservations diverses sont obtenues par des navires, des balises, des bouées dérivantes et des flotteurs,mais ce réseau n'est pas suffisamment étendu et il est incapable de fournir des mesures constantes surde grandes distances. Seuls les satellites peuvent assurer la surveillance régulière des océans à l'échelledu globe et les altimètres radar, dont ils sont dotés, offrent des possibilités uniques en matière demesure de la hauteur des vagues et des niveaux de la mer. Ainsi est née l'expérience Topex/Poséidon,en 1992, grâce à une coopération entre le CNES et la NASA, avant le lancement, 9 ans plus tard, dupremier satellite altimétrique Jason-1, entreprise couronnée de succès. Jason-2, dont le lancement estprévu cette année, mesurera l'élévation et la baisse des niveaux de la mer avec une précision aucentimètre. Les données ainsi obtenues contribueront à établir la probabilité d'anomalies saisonnièresdes températures et des précipitations, et ce jusqu'à 9 mois à l'avance. Le raz-de-marée dévastateur du26 décembre 2004 est la plus triste illustration du potentiel d'utilisation de Jason-2 : en survolant legolfe du Bengale, Jason-1 a mesuré la hauteur du tsunami au moment où il se propageait depuisl'épicentre du séisme. Ces observations sont uniques. Elles sont précieuses pour la préparation demodèles numériques de raz-de marées, tout comme pour le développement des futurs systèmesd'alerte.c) La prévision des risques par une observation continue de la planète.La nécessité de mieux surveiller et protéger la Terre est en effet directement liée auxincidences croissantes des risques météorologiques, climatiques et hydrologiques sur presque tous lesaspects de la vie de la planète et de l'homme. Sur dix catastrophes naturelles, neuf sont liées à desphénomènes hydrométéorologiques qui, entre les années 1980 et 2000, ont fait 1,2 million de victimeset causé plus de 900 milliards de dollars de dégâts. En août 2005, le cyclone Katrina a provoqué lamort de 3000 personnes et plus de 100 milliards de dollars de dommages. La vulnérabilité despopulations n'a cessé de croître en raison d'une urbanisation accélérée, des migrations vers les zonesles plus exposées – régions côtières, deltas, plaines inondables ou de faible altitude... – et aussi del'expansion démographique dans les zones arides. L'augmentation de l'intensité et de la fréquence desphénomènes extrêmes ne fera que rendre plus vulnérables les populations menacées.Pour pouvoir répondre à ces nouveaux défis, il faut aussi mettre en évidence l’ensemble desrecherches conduites en vue de comprendre les processus physiques de la planète et sonfonctionnement en tant que système. Ces recherches requièrent une utilisation poussée de donnéessatellitaires, comme le montrent les programmes d'observation globale de la Terre (exemple du projeteuropéen Mersea). Il existe un besoin large et pérenne de cartographie fiable, précise et évolutive de laCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 26 -Terre, dans toutes ses composantes. Il convient d'ailleurs d'adopter une approche résolument globale etpluri-technologique de ce monitoring (optique, infrarouge, radar...).d) L’espace au service des activités humaines.Une autre catégorie de besoins concernant la fourniture de renseignements sur le temps,le climat et l'eau à partir de l'observation extra-atmosphérique, est de plus en plus nécessaire poursoutenir des activités comme l'agriculture, les transports ou la production d'énergie, activités quimoyennant des investissements modiques, ont toutes la capacité d'apporter une contribution majeureau développement. Car, même en l'absence de catastrophes majeures, des secteurs commel'agriculture, la sylviculture ou la pêche sont très tributaires de l'environnement et de ses changements.L'OMM estime que chaque dollar investi dans la réduction des risques naturels par une meilleureprévision grâce aux informations satellitaires, permet d'économiser les sept dollars qu'il aurait falludépenser pour remédier aux pertes économiques occasionnées, ce qui en définitive, représente unretour sur investissement particulièrement intéressant.Quelques exemples permettent de mieux appréhender cette dimension « économique etsociale » de l'utilisation de l'espace à l'appui d'une activité humaine plus raisonnée et plus raisonnable :dans le secteur de l'agriculture, des prévisions fiables de phénomènes extrêmescomme les sécheresses et les inondations, ainsi que des évaluations de leur étendue etde leur impact, sont essentielles pour élaborer des stratégies de gestion du risque. Demême, dans un contexte de marché planétaire, l'accès à des données permettant deprévoir les rendements et la surveillance à long terme, peuvent appuyer les prises dedécisions en matière de commercialisation et d'exportation. La viabilité à long termedu secteur agricole repose aussi sur une saine gérance environnementale desressources en terre et en eau. Ainsi, grâce à un accès accru à des services d'imageriespatiale, les agriculteurs peuvent-ils déjà doser et identifier les besoins de la terre auxdifférents endroits de leurs parcelles, et notamment les besoins en engrais, mais aussiceux en eau afin de déterminer avec précision la date de démarrage de l'irrigation,l'idée étant là aussi d'éviter une trop grande consommation ;dans le domaine de la sylviculture, des observations régulières et améliorées de laTerre entraînent des réductions significatives des coûts de gestion et de planificationforestières. Par exemple, le Canada a estimé récemment qu'une cartographie hyperspectraleplus exacte des principales essences, donnerait des inventaires forestiers plusexacts, ce qui autoriserait des réductions annuelles des coûts de planification de 42millions de dollars ;dans le secteur de la pêche enfin, s'intéresser par exemple à l'évolution de latempérature des océans, c'est mieux comprendre le phénomène de blanchissement desrécifs coralliens, qui abritent de vastes populations d'organismes marins et qui sontégalement une importante source de revenus touristiques. Les habitats du poissonjouent un rôle majeur dans la durabilité des populations de poissons qui sont touchéespar la température de l'océan, sa salinité et les polluants chimiques qui y sont présents.Ainsi, le développement d'un épisode El Niño majeur se traduit par la disparition des9/10 e de la population des anchois et des sardines qui fréquentent d'ordinaire les eauxfroides, riches en phytoplancton. A titre d'exemple, à la suite de l'épisode El Niño de1972/1973, la population d'anchois au Pérou est passée de 20 millions à 2 millionsseulement! Il s'avère donc nécessaire d'améliorer la surveillance, les analyses et lesprévisions des paramètres physiques et chimiques de l'océan pour adopter unedémarche durable de la gestion des stocks de poisson et de l'aquaculture.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 27 -e) L'espace représente enfin une double ressource au service de notreenvironnement :Une observation fine, non plus de la Terre mais de l'espace lui-même, permet nonseulement d'anticiper des phénomènes potentiellement nuisibles pour l'environnementterrestre (UV, vents solaires par exemple) mais offre aussi un recul scientifique utile àla compréhension de notre propre évolution. Ainsi, l'exploration de l'espace,notamment des planètes présentant des similitudes avec la Terre, fournit des donnéesindispensables à la perception globale des mutations de notre milieuenvironnemental ;D'un point de vue plus marginal, l'activité spatiale génère également de manièredynamique des réalisations technologiques avancées, susceptibles d'influerindirectement sur notre propre environnement ; les technologies spatiales, à larecherche permanente de nouveaux matériaux "intelligents" ou de technologies moinsconsommatrices d'énergie, trouvent en effet régulièrement des applicationscommerciales et, de fait, contribuent à préserver notre environnement ; à titred'exemple, le développement des cellules photovoltaïques qui transforment la lumièreen énergie électrique et qui servent à alimenter nos satellites, sont aujourd'huilargement utilisées sur Terre et constituent une énergie propre, amenée à sedévelopper ; les diverses expériences réalisées dans l'espace sont donc autant de pistespotentiellement utiles à la protection de notre environnement.2. Des applications au cœur de l’action publique.Comme nous venons de le voir, l'espace offre des applications diversifiées au service dela protection de l'environnement. Il représente à cet égard un soutien performant au profit de lapuissance publique sur cet enjeu majeur pour l'humanité. L'observation de notre environnement depuisl'espace, la modélisation, l'interprétation et la vulgarisation des données objectives fournissent en effetdes éléments importants pour la compréhension de notre évolution et mettent les Etats en situationd'agir dans de nombreux domaines. Les pouvoirs publics sont de ce fait des acteurs incontournables deces processus complexes alliant détection et protection de l'environnement.Ils interviennent dans plusieurs domaines :- le pouvoir exécutif agit en partenariat avec la communauté scientifique. Il définit lesbesoins, soutient le financement des programmes, assure la gestion coordonnée del'action publique dans de nombreux domaines notamment économique, social ou de larecherche ;- le pouvoir législatif contribue à la création de normes respectueuses del'environnement ;- le pouvoir judiciaire peut enfin utiliser les ressources de l'espace extra-atmosphériquepour chercher à obtenir des preuves en cas de différends privés ou publics (maréesnoires notamment) ou pour déterminer le degré de respect des engagements privés oupublics.La puissance publique est donc un acteur central de la protection de l'environnement autravers de l'espace. L'écologie relevant de l'intérêt général, les Etats concernés s'efforcent dedévelopper les synergies nécessaires à la coopération entre les acteurs publics compétents et lesopérateurs privés. Les investissements nécessaires sont, dans ce domaine, particulièrement significatifset les programmes spatiaux ne sont viables qu'avec le soutien pérenne et volontariste des Etats.L'action publique s'articule par ailleurs autour de deux échelles temporelles différentes.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 28 -1. à moyen et long termes, les Etats cherchent essentiellement à mener unesurveillance environnementale à des fins d'anticipation ; il s'agit ici d'utiliser lesressources offertes par l'espace extra-atmosphérique pour observer précisémentnotre environnement et déterminer les mesures à prendre dans le domaineéconomique ou de l'urbanisme, pour faciliter un développement durable ; onrecherche une coexistence harmonieuse avec la nature pour prévenir les risquesnaturels, les fortes pollutions ou l'exploitation disproportionnée des ressourcesnaturelles ; en outre, dans le domaine curatif, l'observation spatiale peut favoriser laréhabilitation de sites touchés d'un point de vue environnemental ;2. à plus court terme, l'espace extra-atmosphérique offre aux Etats des outils degestion de crise performants, compatibles avec une forte exigence de réactivité,principalement dans deux cas de figure :- celui des phénomènes naturels : il s'agit en l'espèce d'apporter laréponse adaptée aux catastrophes naturelles pour en mesurer précisémentl'étendue et en limiter les effets négatifs sur la population (ex. tsunamis,irruptions volcaniques, précipitations anormales) ;- celui d'une pollution majeure du fait de l'homme : dans le cas présentl'action publique cherche à réparer les conséquences d'un incident majeur, dittechnologique, créé par l'homme.Les besoins dans le domaine de la protection de l'environnement grâce au spatial suiventune chaîne complexe mais cohérente qui ne se limite pas au seul lancement et à l'exploitationopérationnelle de satellites. Pour être pleinement efficace chaque étape suivante du processus doit êtresoutenue :- le développement des capteurs spatiaux (imposant un soutien à la recherche) ;- l'appui au lancement de satellites ;- le recueil et le rapatriement des données scientifiques vers des structures d'évaluation ;- l'interprétation des données ;- la confrontation des données issues de plusieurs capteurs similaires ou utilisant destechnologies différentes. Il y a dans ce domaine une nécessaire complémentarité descapteurs terrestres et spatiaux pour une approche globale des données ;- la modélisation de notre environnement ;- la vulgarisation et la diffusion des données scientifiques pour des propositionsd'action;- l'expression de besoins pour obtenir de nouvelles données scientifiques ;- la définition de nouveaux capteurs (retour au premier stade du cycle) ;Comme nous l'avons vu, l'action publique cherche à établir une gestion coordonnée desressources naturelles afin d'anticiper les pénuries et de gérer les déséquilibres conjoncturels oustructurels. Il faut à cet égard non seulement adopter une approche globale et systémique mais aussiappréhender les dimensions régionales et internationales de ces phénomènes. En raison de l'interactioncomplexe des éléments qui composent notre environnement, il n'y a en effet aucun sens à les prendreindividuellement (climatologie, pollution, l'exploitation des ressources...). De même, pour êtrepleinement efficace, la protection de l'environnement requiert une coopération internationale, lesatteintes à l'environnement faisant abstraction des frontières politiques.3. Une dimension internationale par natureLa protection de l'environnement dépasse largement le cadre d'une réflexion menée auseul échelon national. La problématique du réchauffement climatique ou celle de la gestion descatastrophes naturelles, pour ne citer qu'elles, et les conséquences qu'elles engendrent revêtent unedimension résolument internationale. D'une manière générale, les phénomènes environnementauxCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 29 -observés depuis l'espace, comportent une nature éminemment transfrontalière. Le concept de frontièrequi est une invention humaine est en effet peu compatible avec les réalités naturelles que sontl'atmosphère, les océans ou le climat.Si la thématique de la protection de l'environnement est plutôt consensuelle (avecnéanmoins quelques accrocs cf. adhésions tardives de Kyoto), la coopération internationale dans ledomaine spatial reste à construire, s'agissant notamment de la coordination des moyens et des besoinsexprimés.Parmi les objectifs de la coopération internationale, il y a un besoin manifeste d'interopérabilité desmoyens internationaux afin d'optimiser les capteurs, dont le développement est coûteux. Les progrèsdans ce domaine constituent d'ailleurs un défi stratégique, révélateur de la volonté et des capacités desnations à œuvrer ensemble sur un même thème prioritaire. Ce point est plus particulièrement crucials'agissant de la construction européenne soumise à la confrontation d'intérêts et de besoins nationauxdivergents. Il en va néanmoins de la crédibilité et du rayonnement de l'UE. Cette coordination estd'ailleurs source de stimulation économique notamment pour ce qui concerne la recherche et ledéveloppement de nouvelles technologies.L'Europe et plus généralement la communauté internationale ne peuvent se désintéresserde la protection environnementale et plus particulièrement de l'utilisation des moyens spatiaux pour lamettre en œuvre. En effet, l'appropriation parfois abusive des ressources environnementales toutcomme les modifications climatiques majeures auxquelles nous assistons, sont des sources potentiellesde tensions entre les peuples et de conflits régionaux. Les efforts communs entrepris dans ce domainecontribuent donc à promouvoir la stabilité collective.La remise en cause potentielle de la souveraineté nationale est néanmoins une limitesignificative à la protection de l'environnement utilisant des moyens spatiaux coordonnés.L'observation de la Terre ne s'arrête bien évidemment pas aux frontières et permet de surveiller lesespaces nationaux avec des résolutions particulièrement efficaces. Cette situation peut constituer unrisque manifeste d'atteinte à la souveraineté nationale de certains Etats. La limite peut également teniraux domaines militaire ou sécuritaire : partager des capacités duales dans le domaine de la coopérationspatiale, mettant en jeu des données potentiellement sensibles, c'est prendre le risque de dévoiler descapacités voire d'opérer un transfert de savoir-faire sensible.Les limites à la coopération internationale sont aussi et surtout d'ordre financier. Il faut eneffet gérer le déséquilibre permanent suivant : les ressources mondiales sont largement disparates alorsque les besoins de financement sont lourds et concernent l'ensemble de la communauté internationale.Il y a nécessairement dans ce processus un partage gratuit des données à vocation internationalegénérant de ce fait un retour sur investissement plutôt limité. Cette situation présente à l'évidence uneffet dissuasif sur l'attractivité de cette activité de la part de potentiels investisseurs privés.D'un point de vue plus marginal, les limites à la coopération internationale s'agissant de laprotection de l'environnement peuvent également tenir à :- un désintérêt national du domaine (selon la thèse de l'utilité marginale ou le sentimentd'un problème international pour lequel le pays n'est pas directement concerné) ;- la volonté de protection de l'industrie nationale notamment chez les PVD/BRIC, quivoient une forme de protectionnisme dans la définition de règles environnementalesobligatoires.4. Les programmes des différentes agencesPendant longtemps, l’utilisation de l’espace à des fins d’observation a été l’apanage desdeux grandes puissances spatiales, les Etats-Unis et l’URSS, cette activité étant conduiteCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 30 -essentiellement dans une perspective stratégique et militaire. Des programmes civils d’observationspatiale ont cependant été développés par la NASA en complément des programmes spécifiquementmilitaires, la baisse importante des activités spatiales russes dès la fin de la Guerre froide ayantconduit cette dernière puissance à s’effacer quelque peu au cours de la décennie 90.Dès 2004, la Russie a cependant pris conscience de la nécessité, pour des raisonsstratégiques, de redonner un élan à sa politique spatiale. Le budget spatial fédéral a quasiment doublédepuis cette date et le programme spatial fédéral 2006-2015 prévoit une progression continue desmoyens sur la période considérée (même si les sommes en jeu n’atteignent pas le dixième du budgetannuel américain). L’effort nécessaire pour la modernisation des installations et des équipementslimite cependant le nombre et la diversité des nouveaux programmes : l’accent est mis sur leprogramme Glonass (navigation par satellite, concurrentiel du GPS américain) mais la Russie placedorénavant en tête des objectifs de sa politique spatiale : l’observation de l’environnement, laprévision des catastrophes et la protection des ressources naturelles. Outre des satellites detélécommunications et des satellites consacrés à la recherche fondamentale sur l’Univers, plusieursprogrammes scientifiques russes s’appuieront sur l’espace pour développer la connaissance et laprotection de l’environnement.Dès les années 80, le paysage spatial s’est modifié, de nouveaux et nombreux acteursinvestissant ce secteur stratégique. Le trait commun aux différents projets développés par ces Etats futla volonté d’accroître, grâce à l’accès à l’espace, leur autonomie stratégique vis-à-vis des puissancesdominantes.L’Europe figure au premier rang de ceux-ci. Le développement d’un programmeambitieux de lanceurs (Ariane 4, Ariane 5, bientôt Vega) a permis à l’Agence spatiale européenne(ESA) de faire accéder l’Europe au statut de puissance spatiale avec, à la différence des Etats-Unis oude l’URSS-Russie, une priorité clairement donnée aux programmes de nature civile :télécommunications, observations de la terre, météorologie. La capitalisation de cette expériencepermet dorénavant à l’Europe de poursuivre des objectifs ambitieux dans le domaine de l’observationet de la protection de l’environnement. Les difficultés rencontrées par les programmes Galileo ouGMES (Global Monotoring for Environment Security) traduisent cependant la nécessité, pour l’Union,de se doter d’outils efficaces pour assurer, dans la durée, la pérennité de sa politique spatiale dans unmonde où de nombreux autres acteurs consentent des efforts considérables.La Chine s’est imposée, dès les années 70, comme un acteur ambitieux dans le domainespatial. En s’appuyant sur de fortes structures tant civiles (China National Space Administration –CNSA) que militaires ainsi que sur un effort de recherche conséquent, le pays s’est progressivementdoté de moyens propres (lanceurs Longue Marche et Shenzou, quatre bases de lancement) qui lui ontpermis de passer du rang de cinquième pays capable de lancer des satellites à celui, en 2003, detroisième puissance maîtrisant les vols habités. La Chine, dont le programme spatial participeclairement à l’affirmation de la puissance du pays, développe une palette d’activités spatialesextrêmement variée : télécommunications, météorologie, mais aussi observation de la Terre etpositionnement par satellite (programme COMPASS). Cherchant à progresser rapidement au plantechnologique, elle a noué des partenariats avec des sociétés ou des organismes étrangers, au premierrang desquels le Brésil (satellites CBERS d’observation de la Terre). Elle se montre également trèsintéressée par les retombées du système Galileo et a signé un accord en ce sens avec l’ESA. Enmatière d’observation de la Terre enfin, plusieurs projets ont été montés entre l’Europe et la Chine :Dragon entre l’ESA et le Centre national chinois de télédétection, Swimsat (observation des océans)entre le CNES et la CNSA. Cette politique résolument menée tous azimuts fait de la Chine un nouvelacteur majeur de l’aventure spatiale.L’Inde a lancé un programme spatial dès 1962 mais ce dernier n’a véritablement pris sonessor que depuis la création, en 1969, de l’Agence spatiale indienne (ISRO). Ce pays s’est égalementdoté d’un budget en forte expansion, des moyens financiers plus modestes que ceux de l’Europe ou duJapon lui permettant, grâce à ses faibles coûts de production, de développer une politique ambitieuseCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 31 -dans de nombreux domaines. L’Inde recherche en priorité un accès indépendant à l’espace ; elle a misau point un lanceur (GSLV) apte à mettre sur orbite une charge de 2,5 tonnes et en prévoit une versionaméliorée (4T) pour 2008. Elle a développé des satellites de télécommunication, d’observation de laTerre (Indian Remote Satellite – IRS), comportant des possibilités d’observation de l’évolution duclimat dans la zone géographique qui la concerne ainsi que d’observation des océans. Elle disposeaussi de satellites consacrés à la météorologie et à l’étude des phénomènes spatiaux.Deux autres puissances développent également une politique spatiale active : le Japon etle Brésil.Le Japon a, en 2003, regroupé au sein d'une agence spatiale unifiée, JAXA, les activitésde trois organismes antérieurs qui avaient, depuis 1969, mis au point de nombreuses fusées etsatellites, un module japonais pour la station spatiale internationale et poursuivi un programmescientifique de recherche spatiale. Jaxa tente de mettre fin au déclin du budget japonais consacré à lapolitique spatiale (-30% de 1999 à 2004) et a lancé en 2005 un ambitieux programme « Jaxa 2025 »qui, outre la perspective de réaliser des vols habités, place en tête de ses priorités les programmesd'observation de la Terre, de prévention des catastrophes naturelles et de développement de laconnaissance de l'environnement dans un but de développement global de l'humanité. Jaxa participeainsi au programme Sentinelle Asie, destiné à offrir aux pays de la sous-région, de meilleuresprévisions en matière de phénomènes climatiques et naturels.Le Brésil, enfin, s'est lui aussi lancé dans une politique spatiale, en créant en 1994 uneagence civile fédérale, l'AEB. Conçue pour développer l'indépendance nationale du pays encontribuant à la résolution des problèmes rencontrés par le Brésil en matière économique ouécologique, la politique spatiale brésilienne se développe dans des domaines aussi variés que laconnaissance de la Terre, la recherche fondamentale, les télécommunications ou la géolocalisation.Elle envisage favorablement la coopération avec des puissances plus avancées, comme c'est déjà le casavec la Chine.Au total, et sans parler de puissances secondaires comme Israël, l'Afrique du Sud, lePakistan, le paysage des puissances aptes à développer une politique spatiale s'est singulièrementdiversifié depuis la période de la guerre froide. Tous les nouveaux venus sont fondamentalement muspar la même volonté d'indépendance stratégique que les Etats-Unis ou l'URSS au début de la conquêtespatiale. Mais les nouveaux enjeux de l'aventure spatiale en termes de connaissance et de protection del'environnement dépassent indéniablement les intérêts de puissance et il importe de fédérer, aubénéfice de l'humanité entière, les acquis de l'ensemble de ces programmes.Le détail des différents programmes cités figure en annexe.C. Une activité spatiale qui doit être exemplaire« Il ne sert de rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre » a écritFrançois Mauriac dans son « dernier bloc-notes » 24 . L’histoire de l’humanité a basculé au tournant duXX e siècle en prenant enfin conscience des dégâts causés à l’environnement par ses propres activités.Tous les domaines sont concernés, y compris le spatial qui a longtemps été marqué par la négligenceou l’insouciance des opérateurs (et notamment des responsables des programmes militaires russes etaméricains), portés à concevoir l’immensité de l’espace comme un territoire à l’origine vide où il étaitpossible, en raison même de son étendue, de s’affranchir des contraintes terrestres. Or, il n’en est rienpuisque les risques de collision vont croissant, ce qui fait peser une hypothèque sur la sécurité deslancements, des vols habités et des services opérationnels des satellites. D’où, au-delà de« l’autonettoyage » en orbite, les projets de désorbitation (rentrée dans l’atmosphère contrôlée),24François Mauriac, Le dernier Bloc-notes, Juillet 1969, Éditions Flammarion, 1971COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 32 -réorbitation (vers des orbites cimetière), récupération et destruction des débris en discussion au seindes agences ou déjà appliqués. Des retombées à Terre de débris ne sont pas non plus à exclure et il fautbien évoquer aussi les nuisances terrestres liées à l’activité spatiale telles que les pollutions résultantde la combustion des sources d’énergie utilisées.1. Une activité qui commence à être régulée au niveau internationalTrès tôt, les agences spatiales américaine et russe ont pris conscience du problème desdébris, principalement en raison de leurs activités dans le domaine des vols habités : pour assurer lasécurité des équipages, il était nécessaire de prendre en compte toutes les sources de risques et enparticulier les débris spatiaux. Cette prise de conscience a conduit à mettre en place, en 1993, unComité inter agences, l’IADC, qui vise à développer non seulement la coopération et les échangesentre ses membres, mais surtout à définir en commun les mesures de prévention à appliquer dansl’espace.En 2002, l’IADC a publié un document représentant le consensus de ses 11 agencesmembres qui fournit une base pour la rédaction de tous les autres documents de nature réglementairedans le domaine des débris spatiaux. Un code de conduite, mis au point par les agences spatialeseuropéennes, est désormais applicable à tous les projets du CNES. Pour être aisément utilisables parles industriels et les opérateurs, ces principes, devenus des règles, doivent être déclinés en standardsdans le cadre d’organisations telles que l’ECSS 25 au niveau européen ou l’ISO 26 au niveau mondial.Dans l’attente des mesures de sanction qui seraient sans doute nécessaires d’ici 2030 si l’on souhaitepréserver l’espace pour les générations futures, les solutions actuellement recommandées, approuvéesau niveau international, se déclinent en 3 grandes familles : « soyons propres » ; « n’explosons plus » ;« protégeons les zones orbitales vitales ».► Règle n°1 : éviter de laisser dériver, en toute connaissance de cause, de trop nombreux débrisdans l’espace. Jusqu’aux années 1980 environ, les missions s’accompagnaient toujours d’une cohortede sangles, boulons, capots et structures annexes en tous genres… Sur Ariane, par exemple, lessystèmes de séparation sont étanches, les sangles sont piégées et toute éjection de structuressecondaires non indispensable est proscrite. La situation se complique lorsque des objets en activitédans l'espace ont un propriétaire, c'est-à-dire lorsque certaines entités ont des droits de propriété surdes engins spatiaux.Or, il arrive souvent que, lorsque ces engins sont réduits à l'état de débris, leurs propriétairesrenoncent à leurs droits de propriété et aux obligations qui en découlent. Rien n'est, en effet, prévu enmatière de sanctions envers ces entités qui polluent l'espace extra-atmosphérique par des débris.► Règle n°2 : « passiver » systématiquement tout ce qui est abandonné en orbite, c'est-à-direéliminer toute énergie stockée à bord : vidanger les ergols résiduels, dépressuriser tous les réservoirs,neutraliser les batteries. Trop souvent, étages ou satellites sont abandonnés sans précautions alorsqu’ils contiennent encore des ergols et des réservoirs pressurisés : début 2006, on comptait ainsi, autotal, plus de 180 étages et satellites ayant explosé en orbite à la suite d’un échauffement associé à unedégradation progressive des protections thermiques. Ariane 5 a été le premier lanceur au monde àavoir été conçu dès l’origine en intégrant les exigences financièrement coûteuses de passivation.► Règle n°3 : protéger les zones orbitales vitales. La zone LEO (orbite basse) est la coque de2000km d’épaisseur autour de la Terre qui contient actuellement la grande majorité des débris. La2526European cooperation for space standardization.Organisation internationale de normalisation.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 33 -zone GEO est l’anneau autour de l’orbite géostationnaire 27 , +/- 200 km, +/- 15° d’inclinaison. Cesdeux zones doivent être préservées en limitant la présence d’objets à 25 ans au maximum après la finde mission : passé ce délai, les objets en LEO devront être rentrés dans l’atmosphère et les satellitesgéostationnaires ré-orbités.La réduction de la pollution de l’environnement spatial est directement liée au respect deces règles par l’ensemble des opérateurs de lanceurs spatiaux ou de satellites, qu’ils soient nationaux,privés ou multinationaux.2. Une activité qui doit être sans dommage pour la planèteLe développement de l’automobile provoque d’importants rejets de gaz à effet de serrequi participent à la pollution de l’air et au réchauffement climatique. Une prise de consciencecollective sur cette question pousse les industriels à rendre les voitures de plus en plus propres. Mais, àl’heure où l’environnement est au centre de toutes les préoccupations, qu’en est-il des véhiculesspatiaux et des installations au sol ? L’activité spatiale est elle-même génératrice de pollutions oud’effets externes négatifs au niveau terrestre dont il importe de prendre la mesure afin d’en limiter lesconséquences aussi bien en termes de santé publique que d’équilibre des écosystèmes. A l’évidence,l’exploration de l’espace ne saurait être tenue à l’écart de cette priorité du XXI e siècle. Si la luttecontre les nuisances pour l’atmosphère terrestre est déjà prise en compte, des efforts sont encorenécessaires pour rendre possible un spatial plus propre. Ce qui implique, à la fois, une attentionrenouvelée pour la propreté de l’espace mais aussi un effort intense d’économie d’énergie et unegestion plus rationnelle des ressources. On s’appuiera ici tout particulièrement, à titre illustratif, surl’expérience du Centre spatial guyanais (CSG) à Kourou.Les ingénieurs des différentes agences spatiales ont longtemps pensé que la durée de vieen vol de leurs engins serait de 25 ans, ceux-ci finissant par retomber sur Terre en se désintégrant dansl'atmosphère. La plupart des matériaux disparaissent, en effet, lors de la rentrée à cause d’unéchauffement très important 28 mais certains éléments peuvent néanmoins résister à ces conditions etatteindre le sol 29 . Deux sortes d’objets sont potentiellement dangereux dans ce cas, surtout s’ilsrisquent de toucher des zones habitées, industrielles, des voies de transport et de communication : ceuxdont la masse est supérieure à 5 tonnes (moteurs, nœuds de liaison, sphères et réservoirs, etc.) et ceuxqui sont équipés de générateurs électronucléaires ou contiennent des matières toxiques dont les résiduspeuvent provoquer une contamination radioactive sur Terre 30 . Lottie Williams aurait été la première etla seule personne à ce jour à avoir été touchée par un débris spatial d'origine humaine : alors qu'elle sepromenait dans un parc de Tulsa (Oklahoma, Etats-Unis), le 22 janvier 1997, elle remarqua une lueurdans le ciel qu'elle prit pour une étoile filante ; quelques minutes plus tard, elle fut frappée à l'épaulepar un objet métallique sombre de 15 cm qui s'avéra plus tard être une pièce de réservoir d'une fuséeDelta II lancée en 1996. Le récent test antisatellite chinois rappelle aussi que l’espace peut être le27282930Au 1er janvier 2005, on dénombrait 1124 objets de plus d’1 m sur l’orbite géostationnaire et dans sonenvironnement immédiat. Parmi eux, 346 seulement sont des satellites opérationnels. Or c’est une ressource rare qui,contrairement à l’orbite basse, ne bénéficie pas du « nettoyage naturel » qui s’opère en dessous d’une certaine altitude.On fait en sorte que ce qui est suborbital, dans une fusée, rentre dans des zones contrôlées. Les nœuds (éléments dejonction) des stations ne rentrent pas sauf en cas d’accident majeur. Les réservoirs sont peu denses et brûlentgénéralement, comme d’ailleurs les sphères à haute pression. Pour les générateurs isotopiques, des précautions sont prisespour éviter une pollution en cas d’échec au lancement et au retour.Environ 300 kilogrammes de débris rentrent quotidiennement dans l’atmosphère mais seulement 30 kilogrammesparviennent au sol, le reste brûlant dans l’atmosphère. Rappelons, à titre de comparaison, que 100 tonnes de matièremétéoritique pénètrent chaque jour dans la haute atmosphère.Près de 1 tonne de plutonium 235, issue des réacteurs nucléaires ayant alimenté d’anciens satellites soviétiques etaméricains se trouverait quelque part en orbite basse.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 34 -champ de déploiement d’armes à tête nucléaire et de missiles divers que les protagonistes peuventchercher à intercepter ou détruire en vol, entraînant une dissémination de matières pouvant franchir labarrière de l’atmosphère.Des dispositions de protection planétaire figurent, par ailleurs, dans le Traité de 1967,stipulant que les Etats « procèderont à l’exploration (de la Lune et des autres corps célestes) demanière à éviter les effets préjudiciables de leur contamination ainsi que les modifications nocives dumilieu terrestre résultant de l’introduction de matière extraterrestre ».Ces dispositions ont été rappelées par l’ONU dans le « Traité sur la Lune et les autrescorps célestes » de 1979, puis dans la « Déclaration de Vienne » de 1999. Des mesures de précautionou de protection s’appliquent donc en particulier aux missions spatiales revenant sur Terre après avoirété en contact avec un corps extraterrestre ou qui en rapportent des échantillons : dans les années 1970par exemple, des échantillons lunaires ont été rapportés sur Terre ; au départ, ils ont été mis enquarantaine et traités avec d’infinies précautions ; cependant, il s’est vite avéré qu’aucune vie n’étaitdécidément possible sur la Lune et que les risques de contamination étaient inexistants ; il n’en va pasde même pour Mars, où il est possible qu’une forme de vie se soit développée par le passé ;aujourd’hui, les sondes y cherchent des traces d’eau, les robots des traces de vie. Qui sait si deséchantillons martiens ne pourraient pas rapporter des micro-organismes capables de survivre surTerre ? En sens inverse, chaque engin spatial envoyé vers une planète, un satellite ou l’un des petitscorps du système solaire laisse des traces de son passage : débris mécaniques, gaz de propulsion oumicro-organismes terrestres peuvent ainsi être transportés dans l’environnement des corps célestes quevisite l’homme.De toutes les formes de contamination, seule la contamination biologique est susceptiblede poser des problèmes réels car elle peut se propager. Face à ces risques de contamination croiséeentre la Terre et les autres corps du système solaire, les scientifiques ont élaboré sous les auspices duCommittee on space research (Cospar) une politique de protection planétaire. Préserver lesenvironnements extraterrestres et éliminer tout risque pour la biosphère de notre planète : tels sont lesdeux impératifs qui doivent être pris en compte par les agences spatiales.Seveso est cette ville de Lombardie située au nord de l'Italie où, le 10 juillet 1976, s'estproduit l'explosion du réacteur d'une usine chimique qui a provoqué le rejet d'une grande quantité dedioxines dans l'atmosphère, contaminant près de 40 000 personnes. Cette catastrophe a été à l'origined'une importante prise de conscience des risques technologiques.C'est suite à cet événement 31 que s'est développée en Europe une règlementationencadrant toutes les activités industrielles à risque et identifiant les mesures nécessaires pour y faireface. En raison de la nature des activités spatiales, certains sites du CSG sont donc classés Seveso etfont l’objet d’une vigilance permanente.Au-delà du contexte militaire de l’époque, les premières fusées françaises ont été lancéesdepuis les bases de lancement d’Hammaguir et de Colomb-Béchar situées dans le désert algérien, loinde toute population. Le CNES n’existait alors pas encore mais il a perpétué par la suite cette culture desécurité, d’abord en Algérie, puis en Guyane, lors de la fondation du CSG à partir de 1964.Aujourd’hui, la sécurité maximum est recherchée dans toutes les étapes de la préparation du lanceur etdes satellites jusqu’au lancement. Mais la démarche du CNES, liée au caractère intrinsèquementdangereux de ces opérations, va bien au-delà de la sécurité des personnes : une réflexion globale est eneffet conduite pour préserver l’environnement du site exceptionnel que constitue le CSG.31L'usine chimique AZF (AZote Fertilisants) de Toulouse, certifiée ISO 14001 et 9002, était classée Seveso. Un deses hangars contenant des nitrates déclassés a explosé le 21 septembre 2001, ravageant l'usine et les alentours, et causantd'importants dégâts humains (30 morts, plusieurs milliers de blessés) et matériels.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 35 -Ces préoccupations poursuivent en premier lieu un objectif évident de santé publique,mais également de protection de l’environnement. Cela suppose de réaliser chaque année des plans demesure destinés à évaluer l'impact des lancements d'Ariane 5 sur l'environnement, sur le site delancement mais également dans des zones plus éloignées. Les objectifs de ces plans consistent à :- mesurer à chaque lancement les concentrations en acide chlorhydrique, peroxyded'azote 32 , produits hydrazinés 33 , sur Kourou, Sinnamary, le centre technique et les sitesd'observations des lancements ;- mesurer en champ proche (inférieur à un kilomètre de la zone de lancement) et en champlointain (supérieur à six kilomètres), les teneurs en alumine, acide chlorhydrique ou enchlorure d'hydrogène 34 ;- suivre la qualité des eaux des carneaux de la zone de lancement ;- évaluer, sur certains lancements, l'impact sur l'avifaune, la faune ailée, sur la végétation etl'évolution de la qualité chimique des eaux de la crique Karouabo.Ces relevés sont effectués par des organismes indépendants et instituts nationaux, parexemple l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), l’Institut de recherche pour ledéveloppement (IRD), l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), Hydrecopour la surveillance de l'eau et de la faune aquatique. À chaque lancement, un diagnostic complet estréalisé : les relevés effectués au sol montrent que les concentrations en produits toxiques sont surtoutimportantes sur la zone de lancement dans un rayon de moins d’1 km ; hors de ce secteur, les mesuresfont état de taux très faibles.Mais l’impact réel de l’activité spatiale sur l’environnement guyanais doit aussi sevérifier sur le long terme. Depuis le tout premier lancement d’Ariane 5, le bureau d’études Ecobiosétudie les populations d’oiseaux présents sur le site du CSG. Les mesures effectuées montrent que lesoiseaux sont en bonne santé, les concentrations d’alumine recueillie sur leurs plumes ne dépassant pascelles que l’on peut mesurer dans certaines zones naturelles. Un écosystème riche et préservé, à justetitre : la Guyane est le berceau d’une biodiversité tout à fait exceptionnelle et le pays de l’or vert : 95%de ce territoire français est formé de forêt tropicale humide composée de plus de 8 000 plantes et 1 500essences d'arbres ; elle abrite encore une faune sauvage très riche parmi laquelle on compte desdizaines de milliers d’espèces d'insectes. Ce précieux patrimoine naturel est extrêmement fragile ettrès menacé par une chasse intensive et le trafic d’animaux. Le CNES et ses partenaires, parmilesquels l’Office national des forêts (ONF), veillent sur ces trésors. Pour encore mieux les préserverdemain, le CNES cherche sans cesse à améliorer ses dispositifs en faveur de l’environnement. Ilparticipe également à la recherche et au développement des lanceurs du futur et à de nouveaux typesde propulsions plus respectueuses de l’environnement.323334Le protoxyde d'azote (N 2 O) aussi appelé gaz hilarant, oxyde nitreux, a de nombreuses utilisations, aussi bien enanesthésie que comme oxydant dans certains moteurs-fusées ou encore dans les bonbonnes de crème chantilly. Il peutaussi servir comme comburant de l'acétylène pour certains appareils d'analyses (spectrométrie d'absorption atomique 1 ) etcomme comburant de l'essence dans les moteurs à combustion interne. Il est classifié comme polluant par le protocole deKyoto. C'est le quatrième plus important gaz à effet de serre à contribuer au réchauffement de la planète après la vapeurd'eau (H 2 O), le dioxyde de carbone (CO 2 ) et le méthane (CH 4 ). Son pouvoir réchauffant correspond à 296 fois celui duCO 2 .Composé organique basique dont certains composés sont utilisés comme combustible dans les fusées. C'est unliquide toxique transparent, dont l’odeur est proche de l'ammoniaque, inflammable, extrêmement corrosif et irritant.Le chlorure d’hydrogène forme de l’acide chlorhydrique au contact des tissus du corps. Son inhalation peut causerde la toux, la suffocation, l’inflammation des parois nasales, de la gorge et du système respiratoire. Dans les cas les plusgraves, elle peut entraîner un œdème pulmonaire, une défaillance du système cardiovasculaire et la mort. Le chlorured’hydrogène peut causer de graves brûlures des yeux et des dommages oculaires irréversibles. Il ne doit être utilisé quedans une pièce bien ventilée et avec un masque.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 36 -De plus, des recherches sont menées sur la fabrication de produits moins polluants quidiminueraient l'impact environnemental et sur l'analyse des impacts à long terme sur l'atmosphère et lastratosphère. Pour protéger l'environnement, le CSG porte une attention extrême au transport, austockage et au remplissage des matériaux nécessaires à la propulsion des lanceurs et des satellites. Lesrejets des produits, sont faibles lors des remplissages des satellites, de l'ordre de deux à trois litres parsatellite. Ils sont piégés et neutralisés. L’installation en 2005 d’une station d’épuration pour retraiterles eaux polluées par la fabrication des ergols est un bel exemple des dispositions développées au CSGpour améliorer la qualité environnementale des activités spatiales. Le procédé utilisé est unique aumonde et repose sur un traitement biochimique des déchets rejetés.Grâce aux efforts engagés par le CNES, le CSG a reçu en décembre 2004 la certificationISO 14001 de management environnemental qui témoigne d’une volonté affirmée de maîtriser lesimpacts de son activité sur l’environnement guyanais, l’un des plus riches au monde pour ce quiconcerne la flore et la faune sauvages.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 37 -III.L’ESPACE, UNE GARANTIE NECESSAIRE A NOTRE AVENIRL’espace, est à la fois victime des atteintes à l’environnement, source de pollution etacteur dans les activités de diagnostic et de protection. Toutefois, face à l’ampleur des différentsphénomènes concernés, le recours à l’espace nécessite une meilleure organisation et coordination detoutes les puissances spatiales. De nouveaux domaines sont à explorer, mais surtout un modeinternational de gouvernance est à mettre en place pour répondre aux défis qui dépassent de loin lescapacités et les responsabilités d’un seul Etat. L’Union européenne est en pointe, elle doit profiter decette avance pour étendre son ‘soft power’ à la protection de l’environnement par l’espace.A. Les nouveaux domaines à couvrirA la pointe de la science et de l’innovation, les applications spatiales apportent déjàbeaucoup pour mettre en évidence, diagnostiquer et trouver les remèdes aux atteintes àl’environnement terrestre. Toutefois, certains domaines nécessitent un approfondissement, d’autressont encore à ouvrir. La vigilance doit être de mise, de la façon la plus élargie possible et sansinterruption. De la même façon, dans l’espace extra-atmosphérique proche, il est temps maintenant demettre en application les préconisations des principales agences spatiales en matière de pollution.L’industrie spatiale, enfin, doit montrer l’exemple et se développer désormais avec le souci permanentde la protection de l’écosystème environnant.1. Pour mieux surveiller et protéger la Terrea) La recherche scientifique.Les programmes de recherche scientifique sont un excellent indicateur pour appréhenderles domaines d'intérêt majeur pour la surveillance et la protection de la planète. Ils doivent permettred'améliorer encore la qualité et la précision des prévisions numériques du temps, des avis de cyclonestropicaux, des prévisions climatiques saisonnières et des projections concernant les changementsclimatiques.La météorologie est en pointe dans le domaine car elle est au cœur des études sur lescauses du réchauffement climatique. Dans le cadre de son programme consacré à la rechercheatmosphérique et à l'environnement, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) encourage larecherche sur la composition de l'atmosphère, la physique et la chimie des nuages, les techniques demodification artificielle du temps, la météorologie tropicale et la prévision météorologique, l'accentétant mis sur les phénomènes extrêmes et leurs incidences socio-économiques. L'OMM est aussi undes acteurs essentiels de l'Année polaire internationale 2007/2008. Cette ambitieuse campagne derecherche et d'observation, axée sur les régions polaires et coordonnée à l'échelle internationaledevrait, entre autres, permettre à la communauté scientifique de mieux comprendre l'influence que cesrégions exercent sur le climat de la planète et sur son évolution. Les données recueillies au cours de laprécédente campagne, en 1957/1958, sont en effet, encore aujourd'hui, à la base d'une grande part desconnaissances en matière de sciences polaires.Dans le domaine de l’observation de la Terre, ou de la télédétection les domaines àexplorer sont nombreux. A titre d'exemple, dès la fin de l'année 2000, le ministère français de laRecherche a créé le réseau national « Terre et Espace » consacré à l'observation de la Terre et auxapplications des technologies spatiales à la protection de l'environnement. L'objectif de ce réseau quiCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 38 -associe industriels, scientifiques et utilisateurs, est de développer de nouveaux services exploitant,entre autres, des données d'origine spatiale dans les domaines de la gestion des risques naturels etindustriels, de l'agriculture, de la gestion des ressources naturelles et de la cartographie. Les thèmesprioritaires du réseau « Terre et Espace » sont les suivants :gestion des ressources renouvelables, de l'environnement et des paysages ;planification des infrastructures et sécurité des transports ;santé et risques ;traitement et circulation des données spatiales.b) Les progrès à attendre au plan technique.Sur un plan plus technique, deux axes sont à privilégier : l'évolution des plates-formesd'observation et les méthodes d'exploitation des données recueillies.Pour les plates-formes satellitaires, s’il apparaît que le domaine des possibles n’a pasencore été complètement exploré, la tendance générale à l’augmentation de la résolution spectrale(meilleure résolution en longueur d'ondes) et spatiale (meilleure résolution en distance) des imageursvisibles et infrarouge proche (ou infrarouge réfléchi) devrait se confirmer dans le futur. L’avènementdes imageurs hyper-spectraux possédant jusqu’à plusieurs centaines de canaux (à comparer avec SPOT1 qui ne disposait que de quelques canaux) permet de discriminer finement les propriétés des surfaces.Ainsi, il sera d’autant plus aisé de cartographier les propriétés physiques et chimiques dusol et de la végétation, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour l’agriculture ou la surveillance del’environnement.Une autre perspective prometteuse, qui pourrait se généraliser plus fortement, est celledes constellations de satellites, sur le modèle du ‘A-Train’ franco-américain (constellation qui acomme objectif la recherche fondamentale en météorologie). Il s’agit de mettre en œuvre toutes lestechniques d’observation disponibles actuellement, à quelques minutes d’intervalle sur la même orbite.C’est un progrès considérable en termes de comparaison croisée des mesures, limité cependant audomaine de la recherche fondamentale sur l’atmosphère.Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’utilisation de l’espace relève tout autant sinon plusde l’exploitation des données que de leur acquisition en orbite. La tendance actuelle, si l’on regarde cequi se passe en sciences de l’atmosphère, est à l'acquisition systématique de gros volumes de donnéessur de multiples paramètres et à leur archivage en vue d’analyses ultérieures multiples. Les paramètresutilisés en recherche ne comportent pas seulement des variables physiques (température, pression,humidité...), directement mesurées, mais un nombre beaucoup plus important de paramètres qui sontcalculés à partir des premiers (taux de chauffage, divergence d’un champ de vitesse...). Plus lesobservations de base sont de qualité, nombreuses, bien résolues, fiables..., plus il existe de manières dejouer avec ces variables, ce qui constitue un enjeu important, à l’heure où la puissance de calcul est demoins en moins un obstacle.On retiendra donc que les réseaux d’observations permettent, et permettront d’autant plusdans le futur, d'acquérir une connaissance sur le système Terre, mais une connaissance qui estaujourd’hui largement statistique. C’est d’ailleurs la raison d’être de la connaissance climatique, paropposition à la connaissance météorologique, pour schématiser. La disponibilité de sources de donnéesnombreuses devrait permettre de mettre au point un certain nombre d’indices statistiques, dont lesinter-corrélations augmenteront notre capacité prédictive, même pour un système complexe. Il existede même des recherches pour tenter d’améliorer la prévisibilité de l’atmosphère à partir d’indicesmesurés dans la stratosphère dans la mesure où celle-ci pourrait rétro-agir vers le bas.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 39 -c) Vers une intégration plus grande des réseaux d’observation.Enfin, il apparaît que les progrès dans la surveillance et la protection de la Terre passentobligatoirement par la coordination et l'intégration des réseaux d'observation. La coopérationinternationale permet la production d'une information globale. C'est pourquoi, il a été décidé la misesur pied d'un système mondial des systèmes d'observation de la Terre, le GEOSS (Global EarthObservation System of Systems). En février 2005, une structure permanente de gestion et de suivi duprocessus de mise en œuvre a été créée, dite GEO (Group of Earth Observation). Les Etats membress'engagent à ce que le GEOSS soit une réalité à l'horizon 2015. Neuf domaines thématiques ont étéidentifiés, à la suite de négociations laborieuses :la sécurité des personnes et des biens en relation avec les aléas naturels et humains ;les facteurs environnementaux affectant la santé humaine et le bien-être ;la gestion des ressources énergétiques ;le changement climatique ;la gestion des ressources en eau ;la prévision météorologique ;la protection des écosystèmes, terrestres, côtiers et marins ;le développement d'une agriculture durable et la lutte contre la désertification ;la conservation de la biodiversité.L'UE y participe activement à travers le GMES, qui constituera aux côtés d’autres entitéscomme les programmes d’EUMETSAT, la colonne vertébrale des capacités.L'observation de la Terre est un domaine complexe et en rapide évolution. Les types dedonnées, les observations satellitaires, les systèmes de modélisation et les besoins sociétaux changentplus vite que jamais. Il sera demain nécessaire de disposer d'un programme solide de Rechercheappliquée et développement et de transfert technologique pour développer les applications et tirerpleinement profit des investissements consentis dans l'observation de la Terre. Comme l'atteste lethème de la Journée météorologique mondiale en 2008, « Observer notre planète pour préparerl'avenir », l'espace apparaît bien aujourd'hui une nécessité et une garantie pour notre avenir.2. Pour maîtriser la pollution de l’espaceBien que la prise de conscience de l’existence de débris spatiaux ne soit pas unphénomène récent (les agences nationales comme la NASA ou le CNES ont pris des initiatives etétabli depuis longtemps des règles de bonne conduite et élaboré des standards), il n'existe, à ce jour,aucun traité spécifique relatif aux débris spatiaux.L’IADC a été créé en 1993 pour que tous les acteurs du spatial appliquent les mêmesrègles. Cette agence de lutte contre la pollution spatiale organise les échanges d’informations, faciliteles coopérations internationales et permet ainsi l'évaluation de mesures possibles, mesures qui sontensuite examinées par une sous-commission de l'Organisation des Nations Unies : le COPUOS (ouCommittee on the Peaceful Uses of Outer Space, regroupe 67 pays et reste la seule instance apte àlégiférer in fine). Mais l’IADC n’est pas une organisation internationale même si elle constitue uneforce de proposition pour l’ONU dans la maîtrise de la pollution de l’espace. Les 11 Etats membresont signé un recueil des principes dictant les règles de base à appliquer selon 3 grandesrecommandations : ‘soyons propres’, ‘n’explosons plus’ et ‘protégeons les zones orbitales vitales’.Cependant, face à l’ampleur croissante du phénomène, il est plus qu’urgent de prendre les mesuresnécessaires pour réduire la pollution de l’espace. La meilleure solution à moyen terme reste quandmême la prévention : il faut réduire le nombre d’objets spatiaux en orbite autour de la Terre, limiter leCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 40 -nombre de débris engendrés (désorbitation des satellites en fin de vie, transfert vers des orbitescimetières, passivation des systèmes) et protéger les zones d’intérêts dans l’Espace.Quelques exemples peuvent être relevés à travers certaines initiatives concrètes :- tout satellite en orbite basse, avant sa fin de vie, devra être ramené sur une orbitelui permettant de rentrer naturellement dans l'atmosphère dans les 25 ans suivantcette opération ;- en orbite géostationnaire, l’application de mesures de prévention est une nécessitéabsolue et urgente 35 . Pout tout débris dérivant pouvant traverser la fenêtre destationnement d’un satellite en service et perturber son fonctionnement; il fautaugmenter d’environ 300 km l’altitude des objets arrivés en fin de vie, puis les« passiver » pour éviter tout risque ultérieur d’explosion.En Europe, le CNES a été parmi les premiers à montrer l’exemple en procédant, en 2003, à ladésorbitation de Spot 1 arrivé en fin de vie. Son état pouvant évoluer de façon imprévisible, il existaitun risque de perdre définitivement le contrôle du satellite. D’une altitude de 800 km, il a ainsi étéplacé sur une orbite elliptique, d’environ 570 km au périgée et 800 km à l’apogée, pour lui permettrede se désintégrer en moins de 25 ans. Son retour doit s'effectuer en 16 ans environ, au lieu de 2 sièclessi rien n’avait été fait. Le CNES a également effectué avec succès les opérations de fin de vie dusatellite géostationnaire Telecom 2A : conduit en orbite « cimetière », au-delà de la zone protégée, il aensuite subi des opérations de passivation destinées à éviter tout risque ultérieur d’explosion, avantson arrêt définitif.Malheureusement, sur un plan international, le taux d’application de ces mesures resterelativement faible : seulement un tiers des opérateurs effectue correctement les opérations de« réorbitation » en fin de vie ; un autre tiers se contente d’une « réorbitation » partielle, insuffisantepour assurer la non interférence du satellite avec l’orbite géostationnaire ; enfin, le dernier tiers ne faitrien : lorsque les réservoirs sont vides, leurs satellites sont purement et simplement abandonnés surplace avec les conséquences que l’on imagine.Ce constat conduit aujourd’hui les agences à effectuer un travail d’information et depersuasion auprès des opérateurs afin d’augmenter le pourcentage de « bons élèves », mais égalementde répertorier les difficultés rencontrées pour faire évoluer, si nécessaire, la réglementation. Seule uneréglementation internationale permettra la résolution efficace du problème des débris spatiaux sansfausser la concurrence entre les fabricants et les opérateurs de satellites des divers pays. Une ententepolitique des Etats concernés ouvrirait la voie à l’établissement d’un cadre légal international 36 .L’alerte ne suffit plus, il convient maintenant d’ériger les recommandations en règles et de lesfaire accepter par les agences et les opérateurs.3. Pour une industrie spatiale propreLa performance de l’industrie spatiale en matière de protection de l’environnement est aucœur du défi des années à venir. La poursuite de l’aventure spatiale au moindre coût pourl’environnement terrestre et spatial est une condition de plus en plus nécessaire à son appropriation par3536Une explosion au voisinage de l’orbite géostationnaire peut aussi avoir des conséquences catastrophiques, générantde nouveaux débris et de nouveaux risques de collisionCf. Rafael Gimalov, « Amélioration du droit international en matière spatiale », Assemblée parlementaire del’OTAN, 178 STCMT 07 F rév 1, 2007COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 41 -la société civile. Les normes de minimisation des résidus doivent être appliquées aussi bien auxsatellites et lanceurs commerciaux qu’aux programmes publics. A défaut, la justification des moyensbudgétaires affectés à l’espace, dans un contexte particulièrement contraint, ne pourrait qu’en êtrenotablement affaiblie. Cet enjeu ne peut être relevé à condition d’être porté par une volonté politiqueau niveau international et un progrès sensible des coopérations en la matière.B. Quelle gouvernance de la protection de l’environnement ?Après avoir été longtemps l’apanage de quelques grandes puissances, l’espace voitaujourd’hui se développer des programmes ambitieux de la part de pays émergents. Le mode degouvernance datant des années 1970 doit donc évoluer, à la fois pour tenir compte des nouveaux venusmais aussi pour prendre en considération la globalité de la problématique environnementale et laglobalité de la vision planétaire apportée par les moyens d’observation en orbite. La définition d’uncadre juridique international est indispensable. L’espace y trouve toute sa place, comme preuve,comme aide à l’évaluation et comme support à la réparation. Il reste à imaginer la meilleureorganisation pour assurer la cohérence et la coordination des activités.1. Quel cadre juridique international pour la protection de l’environnement ?a) Une gouvernance globale encore embryonnaire….La gouvernance internationale liée à la protection de l’environnement est caractérisée parson extrême « éclatement », ainsi plus de 500 conventions traitent de ce sujet. Les projets de créationd’une structure assurant la gouvernance globale de ce domaine se sont tous heurtés à l’opposition desEtats, que ce soit l’initiative française d’une ONU de l’environnement (ONUE) ou d’une Organisationmondiale de l’environnement (OME) 37 . Au sein de l’ONU, cette question est traitée au niveau d’unprogramme, le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement), sans pouvoir decontrainte sur les Etats.Le défaut de gouvernance globale est d’abord la conséquence de positions divergentes dela part des Etats. Les pays les plus pauvres, qui seront pourtant les plus touchés, n’ont absolument pasles moyens d’affronter ce problème et se concentrent sur les difficultés du présent. Parce qu’elle nedispose pas en propre de ressources fossiles, et parce que le choc pétrolier l’a préparée, l’UE est trèsvolontariste. Les Etats-Unis ne veulent pas renoncer à leur mode de vie très consommateur d’énergie,et estiment, comme la Russie et l’Australie, qu’ils seront peu touchés par le réchauffement climatique.Enfin les grands pays en voie de développement (PVD) rejettent sur les pays anciennementindustrialisés la charge de réparer les dégâts que ces derniers ont provoqués.En outre, les Etats doivent prendre des décisions coûteuses sur des « données molles » ence qui concerne les gains attendus ou l’évitement du coût local ou régional du changement climatiquemondial. Il est en effet aujourd’hui impossible de chiffrer le coût du changement climatique par pays,c'est-à-dire l’impact du réchauffement sur sa région, tout comme il est hasardeux de calculer le coût deréduction d’émission.37Propositions de la France à l’occasion de la conférence de Rio en 1992 puis en 2001, cf. § I.A.2COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 42 -b) …mais indispensableLa coordination internationale est indispensable pour une meilleure coordination desactions en matière de protection de l’environnement.Par exemple, dans le domaine climatique, une action non coordonnée entre les Etatsaboutira à une réduction insuffisante d’émission de gaz à effet de serre.Il est démontré que lorsque les pays agissent collectivement, ils placent leur niveaud’effort à un niveau plus élevé que la somme de leurs niveaux d’effort individuel. La coordinationinternationale est donc indispensable.c) Conditions de succès et perspectivesPar la persuasion plus que par la contrainteEn l’absence de gouvernement supranational, seule la libre négociation permet des’accorder sur les mesures à prendre de manière coordonnée. Ainsi, la convention climat 38 pose leprincipe d’une coopération entre pays « selon leurs responsabilités communes mais différenciées,leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique ». Seuls les pays développés ou envoie de transition ont des obligations quantitatives de réduction pour la première périoded’engagement du protocole dit de Kyoto. Les principes implicites qui sous-tendent cet accord(principe pollueur-payeur, principe de responsabilité historique, principe de capacité financière) ontété fragilisés dès l’origine par le retrait des Etats-Unis au nom des coûts prohibitifs que cet accordoccasionnerait pour eux et par l’absence d’engagement des pays en voie de développement. Seulel’adhésion des Etats-Unis à l’accord global rendra la « convention climat » réellement efficace.Un accord préalable sur la notion de propriété.Le premier accord à trouver porte sur la propriété des biens comme l’espace,l’Antarctique ou le climat. Selon les tenants des droits de propriétés (« property rights »), seulel’appropriation privée de ces biens garantit leur conservation ou leur réhabilitation. Pour les tenants dela théorie des biens communs (« common goods »), seul l’Etat est à même d’assurer dans la durée lapréservation voire la mise en valeur de ces biens.Selon la théorie économique de Coase (1960), en situation d’information parfaite et en l’absence decoûts de transaction, pollueurs et pollués peuvent s’entendre de façon contractuelle et atteindrel’optimum économique de réduction, même si les règles de propriété ne sont pas clairement établies.Un compromis devra donc être trouvé entre ces différentes conceptions.Une approche sectorielle et multidimensionnelleSi le débat n’est aujourd’hui pas tranché entre appropriation privée ou étatique etgouvernance globale, les solutions sont à rechercher par domaine (climat, biodiversité, …) et à mettreen œuvre de manière différenciée et progressive.Ainsi, pour le climat, le quasi-consensus scientifique obtenu grâce au GIEEC peut être considérécomme l’embryon d’une gouvernance mondiale. Sur ce premier étage d’expertise scientifiquepartagée, il sera possible de poursuivre la création d’un organisme normatif qui paraît être l’objectif de38Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, juin 1992COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 43 -long terme à atteindre. Il sera nécessaire de vaincre bien des résistances et de lever nombred’incompréhensions réciproques mais il est encourageant de constater que la gouvernance du climatest aujourd’hui le thème de la plus importante négociation Nord-Sud.Concernant la biodiversité, l’état de la gouvernance est encore plus embryonnairepuisqu’il n’existe pas de base scientifique minimale pouvant être partagée.Pour résoudre cette contradiction, la France a pris l’initiative de créer l’IMoSEB(Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité) qui se veut, à terme, le « GIEECde la biodiversité ».L’accord doit être nécessairement pluridimensionnel ; il ne saurait être limité àl’environnement mais doit être articulé à la régulation d'autres domaines affectés directement ouindirectement par les mesures de protection de l’environnement. Ainsi, pour qu’un pays ne soit pastenté de demeurer à l’extérieur d’un accord global, et cherche à bénéficier à la fois des efforts deréduction des pays signataires de l’accord et d’un avantage compétitif, l’accord devra être complétéd’une régulation du commerce mondial international. Une telle stratégie supposera des négociationscroisées avec d’autres sujets qui pourraient ouvrir l’éventualité de compensations dans d’autresdomaines.d) Des initiatives régionales encourageantesL’Union européenne est sans doute l’organisation régionale la plus avancée en matière degouvernance liée à l’environnement, en particulier à l'égard des questions climatiques. Le rôled’exemple mais aussi d’incitation de l’Europe constituera, on peut l'espérer, un remarquable vecteurde son influence globale. La gouvernance mondiale se construira sans doute à partir de la conjonctionet de la convergence des initiatives régionales.L’UE s’est en effet fixée l’objectif très ambitieux de limiter l’augmentation de latempérature mondiale moyenne à 2°C. Elle prône la mise en place d’incitations à l’échelle mondialenotamment au profit de : l’instauration d’un prix du carbone et le financement massif de la recherchesur les technologies sobres en carbone. Cet objectif ne sera atteint que dans le cadre d’une actioninternationale coordonnée. Cependant le manque de motivation des Etats pour consacrer les moyensnécessaires à cet objectif constitue l’obstacle principal.e) Les perspectives d’avenirQuel cadre pour la négociation : ONU ou clubs ?Les négociations sur le climat ont eu lieu dans le cadre de la ‘Convention climat’ desNations Unies. Au regard de la règle d’unanimité, les PVD qui n’ont pris aucun engagement ont doncla capacité d'empêcher la conclusion d'une nouvelle convention et donc le développement d'un cerclevertueux dans lequel s'inscriraient de nouveaux pays jusque là passifs. En revanche ce système permetà tous les pays de s’approprier la problématique climat, notamment les pays émergents (Brésil, Inde,Chine) qui devraient rapidement être amenés à participer activement à ce régime. Les Etats-Unispréfèrent quant à eux le principe « no participation without taxation » et ne participeront auxnégociations que lorsque les PVD auront annoncé leur volonté de prendre des engagementsquantitatifs. L’option alternative d’un club de négociation et d’une action resserrée aux pays désirantlutter effectivement et à la hauteur de leurs moyens contre le réchauffement climatique pourrait endéfinitive être la seule solution pour relancer et dynamiser le processus de lutte contre le changementclimatique.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 44 -Le seul engagement de l’UE peut-il être significatif ?Les Européens ont mis en en place des politiques de lutte contre le changementclimatique qui entraînent une distorsion de concurrence notamment dans les secteurs de l’industrie, del’énergie et des transports routiers. En 2003, les PVD ont produit en effet 42% de l’acier et du fermondiaux, 78% du ciment et 52% de l’aluminium. Les efforts européens seront donc difficilementsupportés dans la durée, en l’absence de mesures similaires dans un cadre international. Une premièreréponse à cette problématique prônait une approche sectorielle pour les domaines soumis àconcurrence internationale mais force est de constater que, dans chaque secteur, les performancesactuelles des pays sont extrêmement variables tout comme leur volonté de les améliorer.Une piste plus prometteuse consisterait à taxer les importations aux frontièreseuropéennes, proportionnellement à leur contenu en gaz à effet de serre. Cette négociation pourraitêtre conduite au sein de la ‘Convention climat’. En absence d’accord international, il pourrait alors êtreenvisagé un système de subventions aux secteurs sensibles en fonction de leur performance.Marché de permis ou recherche ?Les Européens privilégient le marché de permis qu’ils ont mis en place dans l’UE et dontils espèrent qu’il fera école au niveau international. On observera cependant avec intérêt que desmarchés de carbone sont déjà en cours de développement tant dans certains Etats américains et enAustralie. Les Etats-Unis ont choisi quant à eux, une seconde voie, celle de la recherche avec deuxpriorités : la séquestration du carbone (choix logique ils détiennent un quart des réserves mondiales decharbon, celui-ci est responsable de 80% des émissions de CO2 du secteur de la production del’électricité) et le moteur à hydrogène (en remplacement du moteur à explosion). Il est certain que lesEuropéens doivent faire un effort accru en recherche et développement. Mais la recherche ne suffirapas à effacer l’écart de compétitivité entre les énergies fossiles et les technologies sobres en carbone.L’internalisation progressive du coût du carbone sera aussi nécessaire. Enfin des mécanismes deréduction des émissions polluantes existent dans bien d’autres secteurs comme le bâtiment ou lesdéchets, domaines où les efforts du secteur privé sont nécessaires à une échelle très décentralisée et quine relèvent pas de la logique d’investissements à partir de fonds publics.Quels engagements pour les PVD ?L’enjeu majeur est à l'évidence celui de l’engagement des PVD, car d'ici à 2025, leursémissions pourraient augmenter de 84%. Le mécanisme de ‘développement propre’ (les paysdéveloppés mettent en place des projets de réduction des émissions dans les PVD et sont ensuitecrédités d’un montant de crédits d’émission) est efficace mais ne suffira pas. Les PVD sont en effettrès réticents à s’engager sur des objectifs quantitatifs, et leur attitude conduit à envisager plusieurssolutions alternatives :- engagement « sans regrets » - aucune pénalité n'est encourue si les objectifs quantifiés nesont pas atteints ;- engagement sur des politiques de réduction, - obligation de moyens et non de résultat, à ladifférence des pays développés ;- transfert de technologies propres par les pays développés en échange d’engagementsquantitatifs pris par les PVD ;- aide publique au développement davantage orientée sur les investissements en énergiepropre (étant rappelé que celle ci s'élevait globalement à 78,6 milliards de dollars en2004) ;- orientation des actions des agences d’export-crédit vers des projets énergétiques pluspropres.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 45 -2. Quelle organisation ?La coordination des moyens spatiaux qui contribuent à la protection de l’environnementnécessite un nouveau mode de gouvernance et donc une organisation adéquate à même de l’exercer.Comme l’écrit Marco Ferrazzani de l’Agence spatiale européenne : « le débat actuel sur le scénariolong terme relatif à la composante spatiale GMES fait apparaître le besoin d’un ‘programmeopérationnel ‘ prenant la suite des études actuelles… en l’absence d’entité chargée des applicationsterrestres,…l’ASE devra assurer provisoirement la fourniture opérationnelle des données issues deces missions… ». Par le passé, certains pays européens, dont la France, ont proposé la création d’uneOrganisation mondiale de l’environnement, sous l’égide de l’ONU et chargée de préparer lesrésolutions, les règles et les recommandations nécessaires. Cette proposition, formulée dès laconférence de Rio en 1992, puis relancée notamment par L. Jospin et D. Voynet en 2001, de mêmeque par J. Chirac au Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, n’a pas eu de suite.C’est donc naturellement vers l’Europe que doit se porter l’effort, en souhaitant qued’autres organisations régionales s’en inspirent, pour au final couvrir la globalité de la problématique.L’Union européenne dispose déjà d’une Agence pour l’environnement (AEE). Cette dernière a pourmission de fournir des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables sur l'environnement auxpersonnes concernées par l'élaboration et la mise en œuvre de la politique environnementale nationaleet européenne, ainsi qu'au grand public. Elle apporte un éclairage aux décideurs des pays de l’Unioneuropéenne sous forme de rapports thématiques. Il ne s’agit toutefois que de la compilation de donnéesexistantes recueillies auprès des services des Etats membres. La gouvernance des systèmes spatiaux auprofit de l’environnement nécessite une toute autre structure.D’autres entités européennes interviennent à différents niveaux :- le centre satellitaire de l’UE, localisé à Torrejon, près de Madrid, dispose de compétencesdans le domaine considéré ; il est chargé de soutenir le processus de décision de l’UEdans le domaine de la Politique étrangère de sécurité et de défense, en fournissant desdonnées satellitaires aux différents services ; le centre intervient comme expert dans leprogramme GMES et est susceptible de fournir des analyses d’images en cas de crise oude catastrophe majeure ;- l’Institut pour l’environnement et le développement durable (IES) a pour mission dedélivrer un soutien scientifique et technique aux politiques de l’Union européennerelevant du domaine ; il est localisé à Ispra en Italie et dispose de prés de 400 expertsdans tous les domaines liés à l’observation de la Terre et la surveillance del’environnement ; ses domaines d’expertise sont variés : utilisation des ressourcesnaturelles, développement rural, changements climatiques, risques environnementaux,catastrophes naturelles, qualité de l’air, énergies renouvelables… ; il contribue aussi auprogramme GMES et au programme INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information inEurope) ;- également localisé à Ispra, l’Institut pour la protection et la sécurité du citoyen (IPSC) apour mission d’étudier la protection du citoyen européen face aux risques économiques ettechnologiques. Il élabore des rapports scientifiques au profit des instances de l’Unioneuropéenne, sur la base d’analyse d’images et de recherche ouverte. Son expertisecomprend en particulier le domaine du nucléaire ; ses domaines de priorités actuels sont :sécurité et stabilité globale, gestion des frontières, antiterrorisme, lutte contre le crimeorganisé, sécurité nucléaire, sécurité énergétique, risques environnementaux.Plusieurs organismes, au sein de l’Union européenne sont donc, dès aujourd’hui,concernés par la problématique. Ils sont toutefois placés sous des autorités hiérarchiques différentes etprésentent certainement des redondances et des manques. Il convient donc d’étudier au moins uneCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 46 -coordination d’ensemble et, au mieux, un regroupement de ces différents centres et instituts. Lesmissions que la future organisation pourrait se voir confier sont détaillées ci-après.Elles sont à considérer dans le contexte d’utilisation des moyens spatiaux pour la sécuritéet la protection de l’environnement :- recueil du besoin auprès des différentes composantes de l’Union européenne,- recueil du besoin au niveau de la communauté scientifique,- recueil du besoin auprès des pays membres et des organisations de ces pays,- synthèse et fusion des expressions de besoin,- élaboration des demandes de données spatiales,- expression des demandes de programmation des systèmes spatiaux auprès des agencesspatiales,- approvisionnement des données par les agences spatiales,- exploitation des données spatiales (fusion, interprétation, diffusion, archivage),- élaboration de rapports d’interprétation au profit des demandeurs,- diffusion des rapports d’interprétation aux demandeurs,- expertise scientifique et technique en support des politiques de l’UE,- expertise scientifique et technique pour la conception des programmes spatiaux futurs.La mission, très large, englobe la majeure partie des travaux réalisés par les quatrecentres, instituts et agences étudiés préalablement. Un rapprochement de ces entités est donc fortementsouhaitable et, à terme, en fonction du retour d’expérience, il pourrait être nécessaire d’étudier leurregroupement sous une seule autorité.C. Un facteur de motivation au profit de l’homme et de la planèteA l’heure où la protection de l’environnement terrestre devient une préoccupationplanétaire majeure, l’espace offre tous les atouts pour catalyser l’effort commun indispensable. Par unesurveillance permanente ou régulière de la planète, il contribue à la prévention des catastrophesqu’elles soient naturelles ou artificielles, sert de support aux témoignages afin de décrire précisémentles phénomènes et d’en identifier les causes et les auteurs, permet ensuite la réparation rapide desdégâts. Mais aussi, de la même façon qu’il a contribué, dans les années 70, à la prise de conscience parl’humanité de la globalité et de l’unicité de notre planète dans le système solaire, l’espace estaujourd’hui l’outil idéal pour l’éducation des futures générations dans le souci désormais universel dela protection de la Terre.1. Pour informerLe 28 février 2008, lors de la signature de l’accord entre l’ESA et la commissioneuropéenne relatif à l’amélioration du système GMES, Günter Verheugen, vice-président de laCommission, en charge des entreprises et de la politique industrielle déclarait :« Les performancesaméliorées du système GMES sont d’une importance primordiale pour nos politiques en matièred’environnement et de sécurité. Je me félicite de l’accord signé ce jour, parce que les citoyens ont ledroit de vivre en sécurité et de disposer d’informations fiables sur l’environnement ». C’est ce droit àl’information qu’il convient aujourd’hui de garantir et de développer, d’une part au profit del’ensemble des citoyens européens dans le cadre de l’amélioration de leurs conditions de vie auCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 47 -quotidien. Au même titre que la météorologie, devenue un rendez-vous journalier incontournable à latélévision pour des millions de personnes, une information systématique sur les conditionsenvironnementales doit être délivrée régulièrement.Les données spatiales illustratives serviront de support médiatique et très pédagogique.On pourra y incorporer les bulletins de pollution réalisés dans les grandes métropoles ou les différentsindicateurs de la qualité de l’air. Où qu’il aille dans le monde, le citoyen européen doit pouvoir êtreinformé sur les risques auxquels il peut être exposé dans telle ou telle région du monde, en fonctiondes problématiques liées à des lacunes dans la protection de l’environnement. Cette communicationdevrait dissuader, par exemple, des touristes européens potentiels à fréquenter des parties du monde,ou le respect de l’écosystème n’est pas garanti. Soyons sûr, que rapidement, les pays incriminéscorrigeront leurs comportements face au manque à gagner de la manne touristique. C’est un jeu quel’on pourrait considérer comme gagnant – gagnant : d’une part les touristes européens protègent leurbien être et leur santé tout en voyageant, d’autre part les pays qui obéissent à cette forte sollicitation aurespect de l’environnement attireront davantage de touristes.Zones de pollution au dioxyde d’azote en Europe (ESA)Dans un cadre international ensuite, afin de valoriser l’avance européenne dans cedomaine. Peu de pays dans le monde disposent de la capacité à recueillir de l’information depuisl’espace, en revanche, tous les pays du monde savent lire et exploiter les données spatiales. GMES vadoter l’Europe d’une véritable capacité de supervision quasi permanente de l’environnement terrestre.Ces données, une fois acquises doivent pouvoir être mises à la disposition d’autres pays oud’organisation internationales pour des objectifs similaires.Cette capacité ainsi délivrée, serait un amplificateur fort du ‘soft power’ européen dans lemonde et contribuerait ainsi à améliorer la visibilité et la perception de l’Europe. Cette initiative doitrapidement et facilement être déclinée dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée qui peut offrir unterrain propice à une première expérimentation.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 48 -Pollutions aux hydrocarbures dans lesPhilippines(Radarsat 1 Agence spatiale Canadienne)2. Pour témoignerDans la mesure où il n'est de bonne prévention qu'accompagnée de capacité de détectionet de répression des comportements illégaux, irresponsables ou accidentels, l'espace a également pourvocation à permettre la constitution d'un réseau efficace de surveillance et de constitution de preuvesscientifiques, matérielles puis juridiques.La lutte contre les pollutions maritimes, engagée par de nombreux pays dans le cadre dela convention internationale Marpol 1973 / 1978 relative aux rejets en mer des navires et plates formespétrolières, a pour ce faire constitué un excellent laboratoire. Elle a, en effet, montré que les réseauxsatellitaires et la détection aéroportée étaient capables de détecter dans des délais très brefs les rejetsen mer d’hydrocarbures, qu'ils soient volontaires ou involontaires, d'identifier les bateaux pollueurs etde fournir aux autorités étatiques désireuses de réprimer ces atteintes gravissimes à l'environnement oud'en limiter au maximum les conséquences nuisibles, les moyens de preuve nécessaire à leur action.Il va de soi que lors de tels sinistres, la rapidité de la réaction des Etats côtiers est unfacteur essentiel de limitation des conséquences dommageables de telles pollutions. Si les moyensclassiques de surveillance par des avions ou des navires du pays concerné resteront toujours utilespour détecter des sinistres survenus à proximité relative des côtes, puis affiner l'élaboration de planparticulier de lutte, leur mise en œuvre efficace continuera à dépendre essentiellement du délai derévélation du sinistre. A cet égard, l'espace constitue à l'évidence un lieu d'observation et de détectionprivilégié, ainsi qu'un facteur essentiel d'accélération du temps de réaction des autorités étatiques.De surcroît, les pollutions majeures déplorées depuis 30 ans au large des côteseuropéennes, et plus particulièrement en Méditerranée, dans la Manche ou dans le Golfe de Gascogne(Torrey Canyon, Olympic Bravery, Boehlen, Amoco Cadiz, Erika, Prestige,…) ont également montréque la responsabilité de les détecter, de se protéger contre elles voire d'en réprimer les auteurs n'étaitpas l'apanage du seul pays victime mais de tous ceux en capacité d'intervenir dans les eauxinternationales où le sinistre venait de se produire.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 49 -Naufrage de l’Erika et pollution induite (images ESA)Par le passé, l’image spatiale a déjà été utilisée comme preuve dans de nombreusesapplications :- vérification des accords de désarmement internationaux (SALT 1 prévoyait en effet lapossibilité d’utiliser les ‘national technical means’, c'est-à-dire les satellites commemoyen de contrôle ;- l’ampleur de la catastrophe de Tchernobyl en 1986 a été mise en évidence enparticulier grâce aux images des satellites LANDSAT et SPOT ;- en 1999, les images satellites ont dévoilé, l’existence de charniers en BosnieHerzégovine, ces images ont ensuite été utilisées comme preuve par le tribunal pénalinternationale pour l’ex-Yougoslavie.Le partage communautaire au sein de l'UE voire la mise en commun internationale demoyens spatiaux d'observations apparaissent à l'avenir essentiels, non seulement pour réduire les coûtsde surveillance, mais aussi pour permettre l'indispensable coordination des pays impliqués, qu'ilssoient potentiellement menacés ou seulement désireux de s'engager dans la préservation du patrimoinecommun à l'humanité que constitue la mer. Pour autant restent à résoudre en urgence deux problèmesessentiels :– celui du coût des images spatiales, qui, notamment si elles doivent être produites àl'occasion de procédures judiciaires, demeurent d'un prix prohibitif,– celui de la définition de l'architecture administrative de l'organe coordonnateur chargéd'observer 24 h sur 24 les données spatiales et de lancer les procédures d'alerte et deCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 50 -coordination internationale ou nationale.Sous cette réserve, et à ce prix, pourrait être facilement envisagée l'extension de lasurveillance spatiale à tous les autres dommages susceptibles de survenir « sur la terre ferme « et enrelation avec une pollution industrielle ou accidentelle, délibérée ou involontaire. Une nouvelle fois larapidité de détection du sinistre sera de nature à permettre d'en identifier les origines, et partant leséventuels responsables.3. Pour réparerL’évaluation des dégâts causés à l’environnement serait vaine si elle n’était accompagnéede mesures de correction appliquées à la source de la pollution et de réparations appliquées auxdommages et aux victimes. Compte tenu de ses potentialités, l’espace doit impérativement être utilisédans ces applications.La charte internationale ‘espace et catastrophes majeures’, initiée en 1999 et entrée en vigueur ennovembre 2000, offre un cadre international déjà bien expérimenté.En effet, activée plus de 200 fois depuis son entrée en vigueur, elle ne l’a été que 9 fois(soit moins de 5%) pour des motifs liés à la protection de l’environnement (pollution auxhydrocarbures en milieu fluvial). Les principaux motifs d’activation concernent des catastrophesnaturelles : 50% pour les inondations, 20% pour les séismes ou l’activité tellurique, 11% pour lestyphons et tempêtes, 5% pour les feux de forêt.La charte a, de plus, pour objet :- « de fournir en période de crise, aux Etats ou communautés dont les personnes, lesactivités ou les biens seraient exposés à des risques imminents de catastrophesnaturelles ou technologiques ou en seraient victimes, les données permettant d’obtenirles informations les plus susceptibles de contribuer à l’anticipation et à la gestion descrises qui pourraient survenir » ;- « de concourir, par ces données, et par les informations et services issus del’exploitation de moyens spatiaux, à l’organisation des secours ou aux opérations deréparation engagées à leur suite Article I : objet de la charte; »Ce cadre inter agences sied particulièrement bien à la problématique étudiée, il n’est nulbesoin d’en imaginer un autre. Il conviendra simplement de modifier la définition de ‘catastrophenaturelle’ telle qu’elle est adoptée dans la charte, en l’étendant aux problèmes environnementaux.Les définitions complémentaires à la charte actuelle proposées sont les suivantes :- « catastrophe naturelles ou technologique désigne une situation de détresseentraînant la perte de vies humaines, des dommages aux biens de grande ampleurou des atteintes à l’environnement, causée par un phénomène naturel, unévènement technologique ou une activité humaine. »- « atteinte à l’environnement désigne le fait de causer, par maladresse,imprudence, inattention, négligence ou manquement, un dommage ayant poureffet soit de modifier l’équilibre écologique, soit de porter atteinte à la santé del’homme ou aux possibilités de vie animale en provoquant une altération du sol,de l’eau ou de l’air. »COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 51 -Exemple de produit réalisé dans le cadre de la charte suite à une pollution d’hydrocarbureau large du Liban, à l’été 2006.4. Pour éduquerDans le long terme, la protection de l’environnement passe par un changement drastiquede notre mode de vie et de nos habitudes. Il convient donc de s’y préparer dès maintenant et surtout depréparer les futures générations. Cela passe par l’éducation, et dans ce domaine là, l’espace a aussi unfort rôle à jouer.« L’homme doit s’élever au-dessus de la terre jusqu’à la frange extérieure de l’atmosphère et mêmeau-delà, car c’est ainsi qu’il comprendra le monde où il vit » écrivait il y a très longtemps Socrate, et,effectivement, l’espace nous offre aujourd’hui cette possibilité d’appréhender les phénomènes dansleur globalité et leur continuité. Les satellites fournissent des données fiables à l’échelle du globe, pourmieux comprendre la Terre et mieux en diagnostiquer les bouleversements. Par le regard qu’il nousoffre sur l’état de la planète, l’espace peut nous aider à évoluer pour modifier nos comportements.L’espace est vecteur d’éducation.Déjà, par le passé, la conquête spatiale a fait franchir de nouvelles frontières à l’humanité,modifiant profondément nos comportements et nos regards. Désormais :- l’espace est culture : conscience partagée au quotidien de l’exigence d’un changement, etgerme puissant pour entreprendre l’avenir ensemble ;- l’espace est exploration : exploration de l’univers, du temps, de la matière, de la vie, fenêtreouverte qui nous permet de nouvelles perceptions ;COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 52 -- l’espace est sagesse : n’avons-nous pas été subjugués par les premières images de la Terretransmises par les sondes spatiales ; la Terre, une perle bleutée isolée dans le noir del’espace.Ainsi les satellites nous aident à bâtir une relation plus raisonnée, plus responsable et plusexigeante, car plus instruite, vis-à-vis de notre propre environnement. Depuis l’espace, la Terre est ungrand village aux ressources limitées et ses habitants des îliens au destin intimement lié. Cetenseignement concourt à forger l’image d’une globalisation des problèmes environnementaux etencourage à la nécessaire solidarité des peuples pour tenter de les résoudre.Illustration des phénomènes El Nino et La Nina, à partirde données spatialesLes astronautes sont d’excellents ambassadeurs pour nous rappeler combien la Terre estbelle et qu’il serait plus raisonnable d’apprendre à vivre à sa surface, en harmonie avec notreenvironnement. Les instantanés, magiques et troublants de la Terre vue du ciel, sont plus éloquentsque de grands discours ou de longs articles. Ces images, par la force et l’émotion qu’elles dégagentsont un puissant moyen pour alerter les opinions publiques. Ces photographies sont également unvecteur important pour l’éducation à la protection de l’environnement.La NASA a bien compris l’enjeu de l’appropriation du spatial par le grand public. Elle esten pointe dans l’information et l’éducation. Elle met en œuvre un ensemble de programmes, au cœurdesquels se placent ses découvertes et ses réalisations pour capter l’intérêt des étudiants et de lacommunauté éducative. Pour l’année 2007, la NASA à consacré 1% de son budget (soit 153 millionsde dollars) à l’éducation. En France, depuis plusieurs années, le CNES et le ministère de l’Éducationnationale et de la Recherche nouent un partenariat.En effet, les sciences techniques spatiales constituent un axe primordial de la recherchecar la plupart des programmes spatiaux sont en mesure d’apporter une illustration créative et concrètedes applications des disciplines fondamentales enseignées : sciences physiques, sciences de la vie et dela terre, géographie, sciences de l’univers. Ce partenariat favorise l’émergence de nouvelles pratiquespédagogiques et motive les élèves pour l’étude des sciences.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 53 -Les images chocs, transmises par les satellites contribuent efficacement à la prise deconscience par les opinions publiques du monde entier des risques environnementaux. Les satellitesscientifiques permettent de comprendre le fonctionnement complexe de notre planète et donc demieux maîtriser son avenir et de la garder habitable pour les générations futures.Par sa capacité à illustrer et à convaincre, l’espace doit être au cœur des programmesd’éducation.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 54 -CONCLUSIONLa sauvegarde de la planète Terre et de son environnement au sens le plus large possible, c'est-à-direétendu à l’espace extra-atmosphérique proche, est devenue le défi majeur du 21 e siècle. La prise deconscience des risques encourus fait son chemin mais certainement pas assez vite par rapport àl’avancée des phénomènes concernés. Les systèmes spatiaux sont au cœur des problématiques, d’unepart parce qu’ils se doivent de donner l’exemple en matière de protection de l’environnement, d’autrepart parce qu’ils offrent aujourd’hui les meilleures capacités en matière de surveillance, de diagnosticet de témoignage sur l’état de la planète.Les programmes de systèmes spatiaux susceptibles de participer au monitoring de l’environnementterrestre sont aujourd’hui nombreux, souvent sectoriels ou régionaux. Malgré leur abondance ledomaine n’est pas totalement couvert, que ce soit sur le plan de la qualité des données recueillies, descouvertures géographiques accessibles ou en ce qui concerne la fréquence du recueil. Il convientd’établir un nouveau mode de gouvernance global, qui permette de coordonner l’activité de tous lessystèmes spatiaux opérationnels et surtout d’optimiser l’exploitation des données par les utilisateursfinaux, en charge de la protection de l’environnement terrestre.L’Europe est en avance dans ce domaine, elle disposera à court terme, en orbite et au sol des outilsnécessaires et sera apte à les mettre à disposition de la communauté scientifique internationale auprofit de l’humanité entière. L’espace offre ainsi la possibilité à l’Europe de rayonner dans le domainede la protection de l’environnement et dans le domaine des activités spatiales, en plein accord avec leTraité de l’espace de 2007. Dans ce cadre, l’espace deviendra l’instrument fondamental du ‘softpower’ européen.La prochaine présidence française de l’Union Européenne au second semestre 2008 doit permettre deréaliser des avancées dans le domaine spatial, en s’appuyant sur la nécessité pour l’Europe de semanifester dans ce domaine stratégique et de se donner des objectifs ambitieux en matière dedéveloppement durable :• l'espace doit être un des axes prioritaires de la Présidence française en particulier au titrede sa contribution à la protection de l'environnement ; c'est un domaine dans lequel l'Europepourrait être motrice au niveau international ; un effort particulier pourrait être développé àl’occasion de la création de l’Union de la Méditerranée ;• la protection de l’environnement doit être étendue à l’espace extra-atmosphériqueproche de la Terre, l’Europe doit donc se doter de moyens de surveillance et de contrôlel’activité en orbite circumterrestre et d’une politique en la matière,Toutefois, l'apport de l'espace à la stratégie de développement durable ne doit pas être surestimé : c'estd'abord d'une modification des comportements de production et de consommation que pourrait résulterun développement plus respectueux des équilibres écologiques et des exigences sociales. L’éducationen ce sens doit aussi être une priorité, les données spatiales ont un rôle important à y jouer.En résumé, la préservation de la vie ne peut se faire qu’en respectant les trois dimensions de l’êtrehumain : la Terre dont il est issu, l’eau qui le régénère, et le ciel vers lequel il s’élève.Le développement de l’utilisation de l’espace pour la protection de l’environnement contribuera defaçon primordiale au ‘soft power’ européen. Cependant, la valeur d’un ‘soft power’ n’est significativeque si il est adossé à un ‘hard power’significatif. Comme l’écrit Joseph Nye : ‘la puissanceintelligente est l’art de marier les deux efficacement’, en conséquence, des progrès ne seront possiblesCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 55 -que si l'Europe spatiale militaire progresse aussi, au sein de l’Europe de la défense. Ce doit être un axed’action privilégié de la future Présidence française de l’Union européenne.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 56 -TABLE DES MATIERESSOMMAIRE - 4 -SYNTHESE - 5 -INTRODUCTION - 7 -I. LES ENJEUX DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - 9 -A. La problématique « environnementale » sur Terre - 9 -1. Un phénomène visible : le réchauffement climatique - 9 -2. Des causes et des conséquences multiples - 10 -a) La déforestation - 10 -b) La désertification - 11 -c) Les atteintes à la biodiversité - 12 -d) La pollution - 13 -B. La problématique « environnementale » dans l’espace extra-atmosphérique - 14 -1. Des débris en nombre croissant - 15 -2. Des risques associés non négligeables - 17 -C. Les conséquences potentielles pour la sécurité et la défense - 18 -1. Sur Terre - 18 -2. Dans l’espace extra-atmosphérique - 20 -II. L’ESPACE, UN OUTIL ESSENTIEL MAIS INSUFISAMENT CONNU - 22 -A. Les motivations de la conquête spatiale - 22 -1. Des motivations de puissance toujours à l’œuvre - 22 -2. Une découverte progressive des utilisations au bénéfice de la planète et de l’homme - 23 -3. Des activités de plus en plus duales - 24 -B. L’espace au service de la protection de l’environnement - 24 -1. Des usages diversifiés et complémentaires. - 24 -a) La prévision du temps. - 24 -b) L’évolution du climat et de l’environnement. - 25 -c) La prévision des risques par une observation continue de la planète. - 25 -d) L’espace au service des activités humaines. - 26 -e) L'espace représente enfin une double ressource au service de notre environnement : - 27 -2. Des applications au cœur de l’action publique. - 27 -3. Une dimension internationale par nature - 28 -4. Les programmes des différentes agences - 29 -C. Une activité spatiale qui doit être exemplaire - 31 -1. Une activité qui commence à être régulée au niveau international - 32 -2. Une activité qui doit être sans dommage pour la planète - 33 -III. L’ESPACE, UNE GARANTIE NECESSAIRE A NOTRE AVENIR - 37 -A. Les nouveaux domaines à couvrir - 37 -1. Pour mieux surveiller et protéger la Terre - 37 -a) La recherche scientifique. - 37 -b) Les progrès à attendre au plan technique. - 38 -c) Vers une intégration plus grande des réseaux d’observation. - 39 -2. Pour maîtriser la pollution de l’espace - 39 -3. Pour une industrie spatiale propre - 40 -COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 57 -B. Quelle gouvernance de la protection de l’environnement ? - 41 -1. Quel cadre juridique international pour la protection de l’environnement ? - 41 -a) Une gouvernance globale encore embryonnaire…. - 41 -b) …mais indispensable - 42 -c) Conditions de succès et perspectives - 42 -d) Des initiatives régionales encourageantes - 43 -e) Les perspectives d’avenir - 43 -2. Quelle organisation ? - 45 -C. Un facteur de motivation au profit de l’homme et de la planète - 46 -1. Pour informer - 46 -2. Pour témoigner - 48 -3. Pour réparer - 50 -4. Pour éduquer - 51 -CONCLUSION - 54 -TABLE DES MATIERES - 56 -ENTRETIENS - 58 -BIBLIOGRAPHIE - 59 -ANNEXE 1 : PROPOSITIONS - 60 -ANNEXE 2 : CHARTE INTERNATIONALE ESPACE ET CATASTROPHES MAJEURES - 62-ANNEXE 3 : PROGRAMMES DES AGENCES SPATIALES CONTRIBUANT A LAPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - 66 -ANNEXE 4 : SYSTEMES MILITAIRES EUROPEENS ET AMERICAINS OPERATIONNELS- 75 -COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 58 -ENTRETIENSMichel BONNAL : Centre National d’Etudes SpatialesSéverin DROUGOUL : EADSMarco FERRAZZANI : Agence Spatiale EuropéenneHervé JEANJEAN : Centre National d’Etudes SpatialesGuillaume SAINTENY : Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durablesCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 59 -BIBLIOGRAPHIEProject 2001 – Legal framework for the commercial use of outer space,L’Europe institutionnelle observe la terre depuis l’espace .Marco Ferrazzani (Agence spatiale européenne)L’espace au service de l’environnementAcadémie nationale de l’aéronautique et de l’espacePolitique spatiale : l'audace ou le déclin - Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espaceRapport de MM. Henri REVOL, sénateur et Christian CABAL, député, fait au nom de l'Officeparlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesn° 223 (2006-2007) - 8 février 2007,Espace et sécurité – les activités de l’ESAMichael Simm (Agence spatiale européenne)European Code of Conduct for Space Debris MitigationL’environnement dans l’union européenne à l’aube du XXIème siècle,Agence européenne pour l’environnementRapport d’information sur les Enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial,Commission de la Défense nationale et des forces armées, M. Serge Grouard, Mme Odile Saugues, 5février 2008 ;Amélioration du droit international en matière spatialeRafael Gimalov, Assemblée parlementaire de l’OTAN, 2007 ;COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 60 -ANNEXE 1 : PROPOSITIONSPour les pays de l’Union EuropéennePROPOSITION 1 : EXPLOITATION DES DONNEES GMESORGANISMES CONCERNESESA, Agence Européenne de l’environnementOBJETCréer avant 2010 un opérateur commun de stockage etdiffusion des données par la coordination et éventuellementla fusion des instituts du Joint Research Center (JRC)européen, IES et IPSC (UE) et du centre satellitaire deTorrejon (EMUE). Le désigner comme unique spécificateurdes outils futurs de l’ESA.ECHEANCES 2010 au moment de la disponibilité des donnéesSENTINELLEGAINS ATTENDUS Appropriation de la mission de surveillance del’environnement via l’espace par une entité Européenne.Coordination et gestion des données et des acquisitions(organisme directement concerné par la problématiqueenvironnementale).Meilleure utilisation des données acquises.PROPOSITION 2 : SYSTEME EUROPEEN DE SURVEILLANCE DE L’ESPACEORGANISMES CONCERNESESA, CNES, DEFENSEOBJETFormaliser la coopération entre les entités nationales desurveillance de l’espace et les rapprocher de l’ESA/SSA(space situation awarness).ECHEANCES 2012GAINS ATTENDUSAcquisition de la connaissance de l’activité spatiale déclaréeet non déclaréeProtection des systèmes spatiaux européensConnaissance fine des débris spatiauxParticipation au contrôle de la non militarisation de l’espace.PROPOSITION 3 : ASSURER LA PERMANENCE DE LA SURVEILLANCE PAR L’ESPACEORGANISMES CONCERNESESA, CNES et autres agences européennesOBJETDonner la priorité adéquate aux participations française eteuropéenne à GEOSS en matière de recherche etdéveloppement. Renforcer la dimension « prévention » desprogrammes d’observation spatiale européens.ECHEANCES 2013GAINS ATTENDUS Monitoring complet de l’environnement européen,participation significative au monitoring mondialPROPOSITION 4 : EDUQUER GRACE A L’ESPACE LES POPULATIONS EN MATIERE DEPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENTORGANISMES CONCERNES Gouvernements (ministères de l’éducation, del’environnement…), médias, CNES, ESA…OBJETUtiliser les atouts des systèmes spatiaux pour sensibiliser lespeuples européens et aux générations futures aux enjeux dela protection de l’environnement et des responsabilitésparticulières des sociétés les plus développées en la matière.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 61 -ECHEANCESGAINS ATTENDUSIntégrer ces questions dans les cahiers des charges de chaînespubliques et des opérateurs privés. Augmenter la ratio« éducation » du budget du CNES et de l’ESA.Le plus rapidement possibleSensibilisation et éducation citoyennesPour les pays de l’Union Européenne et ceux de son proche environnement (Méditerranée,Russie…)PROPOSITION 5 : DIFFUSION DE DONNEES SPATIALES DANS LE CADRE DE L’UNION POUR LAMEDITERRANEEORGANISMES CONCERNESUE, France, Pays de l’UPM, ESA, CNESOBJETDans le cadre de l’union pour la Méditerranée, faire assurerpar les Agences spatiales des pays européens et lesopérateurs de satellites civils et militaires, une surveillancede la région concernée : acquisition régulière de donnéessatellitaires, dans le but de protection de l’environnement.Ces données seront accessibles à tous les pays membres,pour entreprendre les mesures nécessaires (information,réparation, correction,…).ECHEANCESA proposer lors des sommet UE et UPM du mois de juillet.GAINS ATTENDUSAmélioration de la transparence et donc de la confiance entreles états membres.Amélioration des échanges d’information entre les différentsétats.Renforcement des mesures de protection de l’environnementrégional.Support aux activités de recherche en coopération entre lespays participants.Pour tous les paysPROPOSITION 6 : FAIRE ACCEPTER LA DONNEE SPATIALE COMME PREUVEORGANISMES CONCERNESAgences spatiale, Commission Européenne,…OBJETAdapter les législations nationales pour y intégrer la donnéespatiale comme preuve sur la base d’une directiveeuropéenne à proposer au cours de la prochaine présidencefrançaise de l‘UE.ECHEANCES 2010GAINS ATTENDUSLa mise en cause et la condamnation des pollueurs serafacilitée.Effet très dissuasif sur les pollueurs potentiels.PROPOSITION 7 : MODIFIER LA CHARTE INTERNATIONALE ‘ESPACE ET CATASTROPHESMAJEURES’ORGANISMES CONCERNESAgences spatialesOBJETModifier la définition de ‘catastrophe naturelle’ telle qu’elleest adoptée dans la charte en l’étendant aux problèmesenvironnementauxECHEANCES 2010GAINS ATTENDUSMise en application possible de la charte lors de catastrophesportant atteinte à l’environnement.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 62 -ANNEXE 2 : CHARTE INTERNATIONALE ESPACEET CATASTROPHES MAJEURESCONSTATANT les applications potentielles des techniques spatiales dans la gestion des catastrophescausées par des phénomènes naturels ou des accidents technologiques, notamment les techniquesd'observation de la Terre, des télécommunications, de la météorologie ou de positionnement ;CONSTATANT le développement d'initiatives relatives à l'utilisation des Moyens spatiaux pour lagestion des catastrophes naturelles ou technologiques ;CONSTATANT à la fois l'intérêt manifesté par les organismes de protection, défense et sécuritéciviles et de secours, et la nécessité de répondre à cet intérêt afin de rendre l'accès aux Moyensspatiaux plus aisé ;DÉSIREUX de renforcer la coopération internationale dans cette entreprise à caractère humanitaire ;RAPPELANT la résolution de l'ONU 41/65 de 1986 sur la télédétection spatiale ;CONVAINCUS qu'en associant leurs moyens et en joignant leurs efforts, ils peuvent améliorerl'utilisation des Moyens spatiaux disponibles et accroître l'efficacité des services pouvant être rendus àla fois aux Victimes de la Crise et aux organismes chargés de leur venir en aide;SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:Article I - DéfinitionsAux fins de la présente Charte :« Catastrophes naturelles ou technologiques » désigne une situation de grande détresse entraînant laperte de vies humaines, ou des dommages aux biens de grande ampleur, causée par un phénomènenaturel tel que cyclone, tornade, tremblement de terre, éruption volcanique, inondation, feu de forêt,ou un accident technologique tel que pollution par hydrocarbures, substances toxiques ou radioactives;« Charte » désigne le présent texte ;« Crise » désigne la période se déroulant immédiatement avant, pendant ou immédiatement après unecatastrophe naturelle ou technologique et pendant laquelle sont menées les opérations d'alerte,d'urgence ou de secours ;« Données spatiales » désigne les données brutes issues d'un système spatial contrôlé par l'une desParties, ou auquel elle s'est ménagé un accès, et transmises ou communiquées à une station deréception sol;« Informations » désigne les Données qui ont été corrigées et traitées à l'aide d'un programmed'analyse par les Parties en vue de leur utilisation pour la gestion de Crise par un ou des Organismesassociés au profit des bénéficiaires ; elles serviront de base pour l'élaboration de produits spécifiquespour utilisation sur le terrain.« Moyens spatiaux » désigne des systèmes spatiaux, d'observation, de météorologie, depositionnement, de télécommunications, de télédiffusion, ou certains de leurs éléments tels queinstrument embarqué, terminal, balise, récepteur, Vsat et archives;« Parties » désignent les Agences et opérateurs de systèmes spatiaux signataires de la présente Charte;« Organismes associés » désigne les organismes ou services de protection, défense et sécurité civilesou de secours, ou autres services, visés aux Articles 5.2 et 5.3 ;« Organismes coopérants » désigne l'ensemble des organismes ou institutions, visé à l'Article 3.5 de laprésente Charte, avec lequel les Parties instaurent une coordination;« Victimes de la Crise » désigne tout Etat, ou communauté, au profit duquel l'intervention des Partiesest sollicitée par les Organismes associés ;« Organismes bénéficiaires » désigne tous les organismes bénéficiant des informations destinées à lagestion de la crise ; les autorités et organismes concernés dans les pays victimes d'une crise parexemple. Certains Organismes associés pourront également être bénéficiaires à l'occasion d'une crise.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 63 -Article II - Objet de la CharteEn encourageant la coopération entre Agences spatiales et opérateurs de systèmes spatiaux en matièrede contribution des Moyens spatiaux à la gestion de Crises dues à des catastrophes naturelles outechnologiques, la présente Charte répond aux objectifs suivants :- fournir en période de Crise, aux Etats ou communautés dont les personnes, les activités ou lesbiens seraient exposés à des risques imminents de Catastrophes naturelles ou technologiques, ouen seraient victimes, les Données permettant d'obtenir les informations les plus susceptibles decontribuer à l'anticipation et à la gestion des Crises qui pourraient survenir;- concourir, par ces Données, et par les Informations et services issus de l'exploitation de Moyensspatiaux, à l'organisation des secours ou aux opérations de réparation engagées à leur suite.Article III - Organisation générale de la coopération3.1 Les Parties développent leur coopération sur la base d'un volontariat, sans échange de fonds entreles Parties.3.2 La Charte est ouverte, conformément aux dispositions de l'Article VI ci-après, aux AgencesSpatiales et opérateurs de systèmes spatiaux nationaux ou internationaux qui souhaiteront y coopérer.3.3 La coordination administrative, opérationnelle et technique de la coopération est assurée par unConseil directeur où chaque partie est représentée et un Secrétariat exécutif pour la mise en œuvre dela Charte.3.4 Les autorités et organismes concernés dans un pays victime d'une crise (Organismes bénéficiaires)devront solliciter l'intervention des Parties soit directement par l'intermédiaire des services de laprotection, défense et sécurité civiles ou de secours relevant du pays d'appartenance d'une des Partiesou d'un Etat participant aux organisations internationales Parties à la Charte (Organismes associés),soit éventuellement par l'intermédiaire d'un Organisme coopérant agissant en partenariat avec unOrganisme associé.Le pays victime d'une crise pourra également s'adresser directement au secrétariat des Parties mais,pour la mise en œuvre de l'intervention, les organismes concernés du pays devront établir unpartenariat avec un ou plusieurs Organismes associésLes dispositions ci-dessus n'excluent en aucun cas la possibilité pour les Parties d'intervenir de leurpropre initiative.3.5 La Commission Européenne, le Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires desNations Unies, ainsi que d'autres organisations nationales ou internationales reconnues,gouvernementales ou non sont des organismes avec lesquels les Parties peuvent être amenés àcoopérer pour la mise en œuvre de la Charte (Organismes coopérants). Le Conseil directeurmet régulièrement à jour la liste des Organismes coopérants.Article IV - Contribution des PartiesLes Parties feront leurs meilleurs efforts pour la conduite de leur coopération qui s'effectuera sur lesbases suivantes:4.1 Les Parties s'engagent à tenir à jour la liste des Moyens spatiaux disponibles gérés sous leurcontrôle, ainsi que, dans toute la mesure du possible, des Moyens spatiaux gérés sous le contrôle desopérateurs privés ou publics auxquels il pourrait être fait appel en complément des moyens dontdisposent en propre les Parties; cette liste précise notamment pour chaque système spatial les élémentssuivants :- caractéristiques de mission- caractéristiques orbitales- état fonctionnel- modalités de programmation- produits et services délivrés par les moyens sols.4.2 Elaboration de scénariosLes Parties dresseront ensemble un historique des crises récentes pour lesquelles les Moyens spatiauxauraient pu être, ou ont été, d'un apport efficace auprès des autorités et organismes de secoursconcernés. Un bilan, structuré en fonction des crises identifiées et du type de situations rencontrées, etfaisant ressortir les apports possibles des moyens existants, sera établi par le Secrétariat enCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 64 -concertation avec les Organismes associés définis à l'Article V de la Charte ainsi qu'éventuellementavec les Organismes coopérants.Par ailleurs, les Parties resteront attentives afin de détecter, à partir du monde de la rechercheappliquée, l'émergence de nouvelles méthodes d'alerte, d'anticipation et de gestion des sinistres. Unefois ces nouvelles méthodes (ou technologies) identifiées et validées au niveau des concepteurs et desOrganismes associés, elles pourront faire l'objet, sur accord du Conseil directeur, d'essais de mise enœuvre en situation pré-opérationnelle. Un bilan d'essais et un bilan des domaines d'utilisation de laméthode seront alors établis par le Secrétariat.Enfin, le Secrétariat a la charge de concevoir et de proposer, sur les bases retenues ci-dessus, desscénarios établis pour chacun des cas type de crise. Chacun de ces scénarios explicite les conditionsdans lesquelles les Parties coordonnent, en cas de crise identifiée, leurs interventions pour fournir lesinformations et les services pertinents, en programmant les Moyens spatiaux disponibles. Cesscénarios, approuvés par le Conseil directeur et régulièrement actualisés, constituent la base desactions à mettre en œuvre en cas de crise identifiée.4.3 Identification d'une situation de criseLa situation de Crise est, prioritairement, celle identifiée comme telle par le pays subissant unecatastrophe et par au moins un Organisme associé requérant l'intervention des Parties au titre de laCharte, conformément aux dispositions de l'Article 3.4 ci-dessus.Le Secrétariat, qui assume la mission de centraliser les appels des Organismes associés, est enconséquence habilité après identification d'une situation de Crise à mettre en place les actionscorrespondantes.4.4 Programmation des Moyens spatiaux en cas de CriseEn cas de Crise les Parties mettent tout en œuvre en vue de programmer ou faire programmer lesmoyens spatiaux qui leur sont accessibles.La programmation suit les dispositions décrites dans les scénarios correspondants définis à l'Article4.2 ci-dessus. En situation d'alerte ou de crise potentielle, les Parties peuvent programmer, paranticipation, les ressources satellitales dont elles ont la maîtrise.4.5 Organisation et mesures d'assistance après programmationLes Parties mettront tout en œuvre, suivant les scénarios de crise identifiés, pour fournir auxOrganismes associés et, le cas échéant, aux Organismes bénéficiaires les Données, et éventuellementles Informations et services associés, issus des Moyens spatiaux. La mise en œuvre des procéduresdécrites au sein de ces scénarios implique une coordination des tâches entre les Parties pouvantconduire à combiner les ressources disponibles :- accès aux archives de données- fusion de ces données pour aide à la connaissance des situationsavant crise- accès aux données acquises à l'occurrence de la crise- fusion de ces données pour rendre comptede la crise- acheminement des informations vers le demandeur- accès à l'ensemble des moyens technologiquesdisponibles, télécommunications, collecte de données, navigation.Les procédures d'accès et d'intégration des données ou autres services (télécommunications, collectede données, navigation) pour l'élaboration de produits spécifiques sont, dans la mesure du possible,stipulées dans les descriptifs des scénarios.Article V -Organismes associés5.1 Le rôle des Organismes associés dans l'intervention des Parties est défini à l'Article 3.4.5.2 Est considéré comme Organisme associé aux fins de la présente Charte l'institution ou le serviceresponsable de la protection, défense et sécurité civiles ou des secours placé sous l'autorité d'un Etat dela juridiction dont relève une Agence ou un opérateur Partie à la Charte, ou d'un Etat membre de l'ESAou de l'organisation internationale Partie à la Charte.5.3 Peut également être considéré comme Organisme associé tout organisme ou service habilité par leConseil directeur.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 67 -les voies de communication habituelles sont souvent coupées et rendent inaccessibles leszones sinistrées. En effet, les routes sont souvent détruites et les conditions atmosphériquesrendent parfois impossibles les survols aériens par hélicoptère ou avion. Le lancement dusatellite ALOS visait au premier chef de pouvoir effectuer les observations dans les cas decatastrophes naturelles.Le satellite ALOS fait donc partie de satellite d’observation terrestres par distinction avec lessatellites d’observation maritime et atmosphérique, d’où son nom d’ALOS (Advance LandObservation Satellite).JAXA, l’agence spatiale japonaise, a ainsi constitué le système de support à la gestion descatastrophes naturelles ou DMSSO (Disaster Management Support Systems Office ). Sonobjet est aussi de limiter les dommages à travers une prévention des sinistres, et lapréparation/la planification des actions. De même ce système doit permettre de mieuxdistribuer l’information afin d’agir plus efficacement et plus rapidement dans les actions deréduction des impacts et de reconstruction.1.2.2. Cartographie (‘’mapping’’)Le principal objectif de Daichi est la réalisation de cartes. Ces cartes indiquent les routespermettant les transports d’urgence et font l’inventaire des lieux permettant par exemple desopérations héliportées. En outré, en comparant les images ante et post désastre peuvent êtreidentifiées les destructions et mesurées l’état des atteintes notamment aux des ouvrages d’artet aux immeubles. Le capteur du Daichi est capable de fournir des images 3D.Préventivement, Daichi fournit régulièrement des images 3D à tous les ministères quitravaillent sur les problématiques de catastrophes naturelles. JAXA développe également desmodèles de détection des phénomènes naturels tels que les éruptions volcaniques, desmouvements dans la croûte terrestre, des catastrophes affectant le les côtes ; le plateaucontinental et l’espace marin profond, ainsi que les glissements de terrains, les inondations. Ils’agit d’évaluer les dommages potentiels mais aussi d’identifier les causes et les mécanismes.Le principal bénéfice des images satellites dans cet objectif est qu’il permet un monitoringd’un espace vaste en une fois, et d’acquérir de l’information fraîche régulièrement mise à jour.Ainsi, pour étudier une éruption volcanique, il est nécessaire de comparer des images prisesavant et après pour mesurer de façon très fine les différences. Outre la largeur du champ, lesdeux éléments clefs pour l’efficacité de l’utilisation des satellites est d’une part la fraîcheur del’information, c’est-à-dire donc la fréquence de mises à jour des données, ainsi que la vitessede transfert, et d’autre part la résolution des images. La résolution du système PRISM surDaichi est de 2.5m, mais le besoin est de le réduire à 1m. En terme de diamètre du champ, lestremblements de terre nécessitent des prises de vues offrant une dimension de 40 à 70 km, lesinondations de 30 à 50 km, ce que Daichi parvient à faire mais avec une précision encoreinsuffisante. Pour la gestion des crises, JAXA doit pouvoir accéder à des images disponiblesdans les 3 heures qui suivent l’occurrence de la catastrophe afin d’évaluer le plus rapidementpossible les dommages.1.2.3. Coopération internationaleDaichi s’inscrit dans deux cadres de coopération internationale:The International Charter consiste principalement en une collaboration entre plusieursagences spatiales poursuivant un objectif de réaliser des observations par satellite dansle cas d’une catastrophe naturelle majeure de grande ampleur.Sentinel Asia vise à partager des informations sur Internet afin d’améliorer la gestionde crise sur la zone Asie-pacifique. Notamment elle fonctionne dans la cas de feux deforêt et d’inondations dans cette région. Ont été élaborés des systèmes permettant desuivre les incendies, d’en établir des cartes en temps réel et de pouvoir prévoir ladirection de la progression des incendies. Cette coopération vise également à suivreles zones inondées et à prédire les inondations en combinant les données terrestresavec des observations satellitaires de la terre et météorologiques.Parmi les participations de daichi, on peut citer notamment des interventions lors duglissement de terrain de Leyte aux Philipinnes en février 2006, de l’éruption du Mount MerapiCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 68 -à Java, de marées noires dans l’océan indien, d’inondations à Jakarta et du tremblement deterre dans les Iles Solomon.1.2.4. Développements prévus ou en coursEngineering Test Satellite VIII (ETS-VIII), connu sous le nom de Kiku No. 8, lancéen décembre 2006,Le ‘’Wideband InterNetworking engineering test and Demonstration Satellite’’(WINDS), qui doit être lancé fin 2007 ou courant 2008.Le ‘’Quasi-Zenith Satellite System’’ (QZSS) pour la gestion des catastrophesnaturelles qui apportera une capacité de fournir des images de haute résolutiontransmises par une communication haute vitesse, sans subir les interférencesprovoquées habituellement par les constructions et les montagnes. De systèmes auram^me la faculté d’effecteur des observations à l’intérieur des immeubles ce quipourrait lui permettre d’aider au sauvetage de personnes prisonnières à l’intérieurdes constructions. Le premier satellite QZSS devrait être lancé en 2009.1.2.5. Implications géopolitiquesLe Japon se targue à juste titre d’une avancée technologique dans le domaine de la gestion etde la prédiction des catastrophes naturelles. Il semble vouloir jouer un rôle central régional etdévelopper autour de ses initiatives et de cette capacité une influence significative pouvant luipermettre de jouer un rôle politique sur cette zone. Les pays de la région qui sont égalementtrès exposés à ces risques et très démunis vont durablement dépendre du Japon dans undomaine qui n’est pas sans implication en matière de sécurité intérieur pour ces pays.1.3. GOSAT Greenhouse gases Observing SATellite (GOSAT)1.3.1. Objectif généralLe projet vise à mesurer la densité de dioxyde de carbone, l’un des principaux gaz à effet deserre, en combinant des données provenant d’observations spatiales et terrestres et parl’utilisation de modèles mathématiques de simulation.1.3.2. Coopération internationaleIl s’inscrit dans la démarche internationale proposée par la World MeteorologicalOrganization (WMO) et le Programme des Nations Unis pour l’Environnement (UNEP)afin de se doter des moyens d’analyse des effets de serre et d’observation du climat(Global Climate Observation System –GCOS-). Le GCOS doit permettre de renforcerles capacités d’observation de la terre, de l’espace, des océans dans chacun des paysdans cette perspective.1.3.3. Trois missionsMesurer la densité précisément et fréquemment dans le monde entier : le CO2représente 60% des gaz à effet de serre, le méthane 20%. GOSAT mesure ladistribution de ces gaz et leur densité.Etudier l’absorption et l’émission de ces gaz par continent, par grand pays, et cecidans une période de temps étendue. Le protocole de Kyoto, mis en place en février2005, exige la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2008à 2012.L’objectif du Japon consiste en une réduction de 6% en dessous du niveau mesuréen 1990, de 7% pour les US, de 8% pour l’Europe. Cependant en réalité, il n’y a pasde mode de mesure universellement acceptée ou même un standard international.Les émissions sont purement déclaratives. Les émissions sont calculées sur la based’hypothèses de volume de consommation de pétrole du pays, des distancesmoyennes parcourues par les automobiles et d’estimation des rejets industriels.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 69 -Aussi l’objectif du GOSAT est-il d’apporter une mesure indépendante et scientifiqueafin de vérifier les déclarations.Le troisième objectif est de constituer un projet de recherche et développementvisant à améliorer les technologies permettant d’observer ces gaz et leur effets.2. Etats-Unis2.1. Synthèse des principaux programmes :o AQUA• Date du projet :- Fait suite au projet Terra (satellite lancé en 1999) ;- Satellite Aqua lancé en 2002• Orbite Aqua : 705 Km, proche du pôle• Objet : Observation terrestre. Collecte de données sur le cycle de l’eau, leréchauffement climatique (radiations venant du soleil et de la terre, gaz aérosols), et lavégétation• Projet entre JPN/US/Brésil.o AURA• Date du projet :- Juillet 2004- Troisième satellite d’observation du système terrestre après Terra et Aqua.• Orbite AURA : 705 Km, proche du pôle, repasse par le même point tous les 16 jours,rotation de 100 minutes.• Objet : observation et analyse de l’atmosphère terrestre, de ces composants chimiqueset de leurs évolutions. Les instruments d’Aura doivent permettre d’analyser lesévolutions de la couche d’ozone, de la qualité de l’aire et leurs impacts sur leschangements climatiques.• Projet US mais avec collaboration internationales pour les instruments avec Grande-Bretagne, Hollande et Finlande.o OCO• Date du projet :- Satellite lancement prévu en 2008• Objet : mesure et suivis de la distribution et de la densité du dioxyde de carbone’ gaz àeffet de serre.• Projet US. A noter que le lancement va être effectué presque simultanément à celui duGOSAT Japonais, avec lequel des coopérations opérationnelles sont prévues(échanges de données)o CALIPSO (Cloud-Aerosol Lidar and Infrared Pathfinder Satellite Observations)• Date du projet : en cours , lancement = +2012 ?• Objet:- Analyse et mesure des composants chimiques et de la densité des gazaérosols,- analyse des effets des nuages et des aérosols (particules en suspension dansl’air) sur les changements climatiques afin notamment de prévoir lesévolutions.2.2. AQUA2.2.1. Un objectif principal et deux objectifs complémentaireso L’analyse du cycle de l’eau s’appuie sur les observations des éléments suivants :- Vapeur d’eau- Précipitations atmosphériques,- Humidité/hydrométrie du sol,- Glaciers terrestres,- Calotte glacière et glaces océaniques,- Couverture neigeuse sur la terre et sur les glaces océaniques,- Surfaces d’eau sur les océans, baies et lacs.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 70 -ooAQUA contribue à apporter des informations sur les flux de radiation enprovenance du soleil et de la terre, ainsi que sur les compositions gazeuses del’atmosphère et notamment sur les gaz aérosols. Ces derniers gaz ontprobablement selon la NASA un effet réfrigérant.AQUA transmet également des informations sur la végétation terrestre, lesphytoplancton et les organismes dissous dans les océans, les températures de l’air,de l’eau et de la terre.2.2.2. Les instrumentsLa combinaison des instruments du satellite permet notamment une mesure destempératures à 1° Celsius près par couche d’un km d’épaisseur à travers la troposphèreet la partie inférieur de l’atmosphère.o HSB (Humidity Sounder for Brazil)Mesure le niveau de l’humidité à 4 niveaux simultanément de l’atmosphère.o CERES (Cloud and the Earth’s radiant Energy System)Mesure les températures et les rayonnementso MODIS (Moderate resolution Imaging Spectroradiometer)Mesure les nuages, les couvertures neigeuses sur la terre et les calottes glacièreso AIRS (Atmospheric Infrared Sounder)Mesure les températures atmosphériques et les degrés d’humiditéo AMSU (Advanced Microwave Sounding Unit)Mesure les températures atmosphériques simultanément à 5 niveaux del’atmosphère.2.3. AURA2.3.1. Objectif généralL’ozone est un gaz (Ozone = O 3 ) qui se forme naturellement par l’éclatement demolécules d’oxygène (O 2 ) dans la stratosphère.La couche stratosphérique d’ozone protège la terre des rayonnements UV, qui ont unimpact défavorable sur le développement de cancers de la peau, sur les dégradationsoculaires et sur des productions agricoles. La couche d’ozone a été dégradée du fait degaz émis par l’homme, tels que les CFC (chlorofluorocarbones). Les données récentesdémontrent que la situation s’est sensiblement améliorée au cours des dix dernièresannées. Il est cependant trop tôt pour conclure si cela résulte du protocole internationalsur la limitation de gaz CFC.Le satellite AURA vise à mesurer l’ozone présent à différents niveaux et les évolutionsdes équilibres chimiques.2.3.2. Les instrumentsoooo2.4. le ‘’A-Train’’HIRDLS (High Resolution Dynamics Limb Sounder):• Cooperation anglo-américaine,• Mesure la hauteur et la température des nuages, leur concentration en acidenitrique et en monoxyde de chlore, ainsi que le rôle des nuages dans la pertede couche d’ozone dans les zones polaires.MLS (Microwave Limb System):• Equipement US• Mesure la vapeur d’eauOMI (Ozone Monitoring System):• Cooperation Finlande-Hollande• Mesure l’émission et la distribution des gaz et particules aérosols, analyseleur composition, leur propagation/déplacement.TES (Troposphéric Emission Spectometer):• Equipement US• Mesure la distribution des gaz qui ont un impact sur la chimie de l’ozone,ceci à différentes altitudes. Il permet notamment de mesurer l’ozone dans unlieu géographique au niveau du sol.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 71 -Coopération internationale avec la France (futur Satellite PARASOL) par laquelle 6 satellitesparticiperont à la collecte de données complémentaires. Ces six satellites volent en formationtraversant l’équateur à quelques minutes d’intervalle. Les données qui seront échangées afind’améliorer l’analyse et la mesure de ces données porteront sur les aérosols et la contribution desnuages dans la perte d’ozone aux pôles.Ces sis satellites sont les suivants :• AQUA,• CLOUDSAT,• CALIPSO,• OCO,• AURA• PARASOL3. Programmes Européenso ENVISAT• Date du projet :Satellite lancé en 2002• Objet : Observer, sonder et analyser l’atmosphère, les masses océaniques et les terresémergées afin de mieux appréhender les multiples évolutions et bouleversements encours, résultats d’une combinaison complexe entre activités humaines et processusnaturels. Il surveille l’état de notre planète et l’impact de nos activités.• Applications :Océanographie- mesure de la température à la surface de la mer et des continents -observation de la couleur des océans- étude du cycle du carbone dans lesocéans- biologie marineBiosphère : étude de la croissance de la végétation, de l'humidité des sols etde la composition des nuagesAltimétrie : étude en continu de la topographie de la surface des océansChimie atmosphérique - étude du trou d'ozone- repérage des concentrations degaz à effet de serre• Recherche sur le climat et la dynamique atmosphériqueo Earth Explorers• Date du projet :Suite d’ENVISAT6 satellites prévus :GOCE : 2008SMOS : 2008,ADM-EOLUS : 2009,CRYOSAT 2 : 2009,SWARM : 2010,Earthcare : 2013,• Objet : ce programme prend la suite d’Envisat mais avec des missions plus restreinteset ciblées portant sur l’observation, l’analyse et les mesures de:La biosphère,L’atmosphère,L’hydrosphère,La cryosphère,GOCE (Gravity field and steady-state Ocean Circulation Explorer) : mesure etanalyse (modélisation) du champ gravitationnel de la Terre, améliorer nosconnaissances de "l' intérieur" de notre planète et préciser la forme du géoïdeterrestre.SMOS (Soil Moisture and Ocean Salinity) : cycle de l'eau sur Terre. mesurerl'humidité du sol à grande échelle, évolution de la salinité des mers et desocéans.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 72 -Cryosat-2 : analyse de la cryosphère (glaces de mer, vastes glaciers terrestres,comme ceux de l'Antarctique et du Groenland)ADM-Aeolus (Atmospheric Dynamics Mission) : analyse des profils de ventsdans toute l'épaisseur de l'atmosphère.SWARM : étude du champ magnétique et son évolution dans le temps.Earthcare (Earth Clouds Aerosols and Radiation Explorer) : améliorer nosconnaissance sur l'équilibre radiatif de la Terre (effet de serre, importance desaérosols, des poussières dans l'atmosphère, etc.).• Projet Européen avec collaboration Japonaise sur Earthcare.o GMES (Global Monitoring for Environment Security)• Date du projet :En cours de développement,Premiers services en principe disponibles en 2008• Objet : Créer une capacité européenne autonome de surveillance à différentes échelles(locales, régionales, globales) pour l’environnement et la sécurité, en support despolitiques européennes (environnement, agriculture etc.) et des engagementsinternationaux de l’Union..• Principes :- mobiliser les ressources et les acteurs dans l’UE afin de mettre en place desservices dans des domaines considérés comme prioritaires en matière degestion de l’environnement et de sécurité.- fédérer et rationaliser les activités européennes d’observation de la Terre,• Services proposés :- services thématiques et moyens de collecte et de diffusion de données,- priorités : la gestion de l’océan et des zones côtières, l’occupation des sols etle suivi des ressources végétales, les risques, mais également la gestion del’eau, la qualité de l’atmosphère et la sécurité des personnes et des biens,- développer les moyens, d'intégrer les données collectées dans des systèmes desuivi et de prévision de l’état de l’environnement,- assurer la pérennité et l’évolution des infrastructures spatiales nécessaires àl’acquisition de ces données.4. Franceo SPOT• Date du projet :- SPOT 1 - 1986/2003,- SPOT 2 – 1990,- SPOT 3 - 1993/1996,- SPOT 4 – 1998,- SPOT 5 - 2002• Objectif :- Observation terrestre,- Explorer les ressources terrestres, détecter et prévoir les phénomènes liés à laclimatologie, à l’océanographie, surveiller les activités et phénomènesnaturelso JASON• Date du projet :- Suite du programme Topex-Poseïdon,- Jason 1, lancé le 7 décembre 2001 par Delta II,- Jason 2, prévu mi 2008 par un lanceur Delta II depuis la base américaine deVandenberg• Objectifs :- Modéliser et prévoir l’évolution des océans et leurs interactions avec leclimat,COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 73 -oooo- observation globale et en temps réel des océans, complétée par les mesures insitu qui apportent une information de la surface jusqu'aux profondeurs.- Par altimétrie radar, mesure de la hauteur des mers et des variations desocéans,PARASOL• Date du projet :- dans la filière de microsatellite Myriade- Satellite lancement Décembre 2004,• Objectifs :- Améliorer la caractérisation des propriétés radiatives et microphysiques desnuages et des aérosols,- mesurer les caractéristiques directionnelles et la polarisation de la lumièreréfléchie par les surfaces terrestres et l’atmosphère.- modéliser l’évolution du climat à long terme, ainsi que les variationsclimatiques saisonnières ou inter-annuelles• Projet dans le cadre de la coopération A-TRAIN :- données recoupées avec celles des missions Aqua, Aura, Calipso et Cloudsat.MEGA-TROPIQUE• Date du projet :- Lancement prévu en2009 sur lanceur PSLV (Polar Satellite Launch Vehicle)en Inde• Objectif:- Etudier le cycle de l'eau dans les régions tropicales,- fournir des données scientifiques sur la contribution du cycle de l'eau dansl'atmosphère tropicale : eau condensée dans les nuages, vapeur d'eau del'atmosphère, précipitations, évaporation.- évaluer le bilan radiatif au sommet de l'atmosphère. Les données recueillies etl'orbite particulière de Mégha-Tropiques.• Principe :- L’orbite circulaire inclinée de 20% par rapport à l'équateur permet deconstituer un instrument unique pour la recherche climatique.• Coopération avec l’Inde (Agence ISRO) qui fournit lanceur, la plateforme, une partiede l'instrument Madras et le centre de mission.VENUS• Date du projet :- Lancement prévu Juin 2009,- Dans le cadre du programme GMES,• Objectifs:- Fournir des données pour des études scientifiques concernant la surveillance,les analyses et la modélisation de la végétation sous l'influence de facteursenvironnementaux tels que l'activité humaine,- Estimer l'évolution des besoins en eau et permettre une meilleure gestion desressources hydriques.- comprendre l'impact des changements climatiques sur les écosystèmes.- Projet mobilisant une large coopération européenne.DEMETER• Date du projet :- premier microsatellite de la filière Myriade,- lancement satellite en 29 juin 2004 par le lanceur russe Dnepr• Objectif:- Mesurer un ensemble de paramètres géophysiques de la haute atmosphèresusceptibles d’être affectés par l'activité tellurique ou volcanique de la Terre.• Principe :- Les perturbations électriques et magnétiques liés aux tremblements de terresont connues depuis très longtemps. Plusieurs études semblent indiquer queCOMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 74 -de tels phénomènes peuvent apparaître pendant et après les séismes, maiségalement quelques heures avant. Un critère qui pourrait être déterminantpour améliorer la prévision des secousses sismiques et anticiper la gestion decrise.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008

- 75 -ANNEXE 4 : SYSTEMES MILITAIRESEUROPEENS ET AMERICAINS OPERATIONNELSCapacités américaines et européennesDomaine États-Unis EuropeTélécommunications26 satellites militaires de télécommunications actifs et 5 en 10 satellites :secours en orbite9 satellites relais dédiés à la transmission des donnéessatellite (contrôle et imagerie)- 5 Royaume-Uni (Skynet), 1 Italie(Sicral) ; - 2 Espagne (Xstar,SpainSat) ; - 2 France(Syracuse 3A et 3B).Navigation24 satellites de navigation GPS actifs et 5 en secours enorbite1 (démonstrateur GIOVE A)(programme Galileo (1) en cours,opérationnel en 2013)Observation 8 satellites militaires d’observation (4 optiques et 4 radars) 5 satellites radars (3 Allemagne,2 Italie)2 satellites optiques (Hélios 1A et2A)Alerte 8 satellites d’alerte avancée en orbite (1 démonstrateur français – SpiraleUn système sol performant (optique et radar) d’alerte - prévu en 2008)antimissile et de surveillance de l’espaceÉcoute 15 systèmes d’écoute électronique en orbite France : démonstrateur ESSAIM(1 démonstrateur français – ELISA- prévu en 2010)(1) Il s’agit d’un programme civil disposant d’un service gouvernemental sécurisé PRS permettant une utilisationduale.Source : ministère de la défense.COMITE 4 ESPACE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2007-2008