DDRM 2012.pdf - Préfecture

Information sur les risques majeursAnnexe à l’arrêté n°SIDPC-2012-016 du 24 avril 2012DDRM 62Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calaispour l’application du Code de l’Environnementarticles L.125–2 et R.125–5 à R.125–27Préfecture du Pas-de-CalaisRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais100, avenue Winston Churchill62022 ARRAS SP7Mise à jour du 16 avril 2012

En application de l’article L.125-2 du Code de l’Environnement, les citoyens disposent du droit à l’information sur les risquesmajeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droits’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. L’information donnée au public est consignée dans undossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), élaboré par le préfet, et dans un dossier d’information communal sur lesrisques majeurs (DICRIM), établi à l’initiative du maire.L’article R.125-10 précise les communes concernées par ces dispositions :• communes dans lesquelles existe un plan particulier d’intervention (PPI) ou plan de prévention des risques (PPR) ;• communes situées dans les zones de sismicité ;• communes inscrites par le préfet sur la liste visée par le III de l’article L.563-6 (cavités souterraines) ;• communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque particulier.La liste de ces communes est mise à jour annuellement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Les communes du département du Pas-de-Calais prévues réglementairement par ce droit à l’information sont listées dans lespages ci-après.Il est nécessaire de préciser, en préalable à la lecture de ce document, que le risque décrit dans la cartographie dépasse parfois lecadre réglementaire dans lequel s’exerce ce droit à l’information. Il se peut que le risque soit présent sur la commune alorsqu’aucun plan n’existe.

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPRÉFACELe Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) vient d'être remanié en profondeur. Au fil du temps, l'évolution des outils deprévention et les moyens et connaissances que nous développons en parallèle, nous permettent de mieux appréhender, mieuxcomprendre et mieux traiter les risques et leurs conséquences potentielles.Cependant, sans l’information et la vigilance des populations, sans leur maîtrise des comportements à adopter, cesavancées seraient sans effet.L’objectif de ce document est d’informer et d'alerter les élus et les citoyens sur les risques potentiels auxquels ils sont exposés,et de les guider dans le déploiement des mesures qui leur permettront de s’en protéger.Chaque habitant du département, ou chaque personne qui y séjourne, doit connaître le risque majeur identifié auquel il peut êtreconfronté sur son lieu d’habitation, de travail ou de vacances, qu’il s’agisse d’un risque naturel ou technologique.Chacun doit également connaître les consignes de sauvegarde ainsi que les mesures de prévention, de protection et de secoursmises en œuvre par les pouvoirs publics.Ainsi, celui qui souhaite s’installer dans une commune ou qui a entendu parler d’un événement grave qui s’y serait produit, pourras’informer et adopter un comportement adapté à la menace.Il va de soi que les risques recensés dans ce document n’ont pas tous le même caractère de gravité. Ils sont divers par leurnature, leur ampleur, leur prévisibilité ou encore leur fréquence.Il serait donc erroné de croire que les habitants d’une commune dans laquelle plusieurs risques ont été recensés, seraient exposés àun danger grave et imminent et que leur sécurité s'en trouverait d'emblée compromise.L’État se prépare aux situations de crise en prenant des mesures de réduction des risques à la source, en élaborant des Plans dePrévention des Risques, en organisant les secours et en participant à l’information préventive. L’information préventive et laconnaissance des risques permettent d’adopter un comportement responsable face au danger et de limiter les conséquences descatastrophes sur les personnes et sur les biens.Responsable de la sécurité de ses administrés, le maire, qui dispose d’une connaissance approfondie des réalités locales, est unrelais incontournable dans la mise en œuvre des mesures de protection et dans la diffusion de l’information préventive.Pour ce faire, il élaborera le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) sur la base des informationscontenues dans ce DDRM.Ce document, établi au plus près du terrain, identifiera les risques propres à la commune qui ne sont pas explicités précisément dansle DDRM, définira les portions de communes concernées par le ou les risques majeurs, et exposera les mesures de compétencecommunale prises pour y remédier.Il fera partie intégrante du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui explicitera la réponse de la commune face à un tel risque.Le DDRM et le DICRIM constitueront une base de données pratique et complète sur les risques et permettront à tout citoyend’exercer le droit à l’information prévu par l'article L.125-2 du code de l’environnement.Le PCS, quant à lui, en application de la Loi du 13 août 2004, dite Loi de Modernisation de la Sécurité Civile, sera l'outil essentieldans la gestion d'événements de sécurité civile.« La sécurité civile est l’affaire de tous » selon les termes du législateur.La connaissance des risques majeurs, des consignes de sécurité et des gestes qui sauvent ne sont pas uniquement de laresponsabilité des pouvoirs publics.Le DDRM est un document accessible, illustré et pratique, qui doit être connu, accepté et compris tant par les experts que parl'ensemble des citoyens. Ce n’est toutefois qu’un document d’information qui ne peut se substituer aux règlements en vigueur.Aux lecteurs de se l’approprier, pour devenir des partenaires informés, conscients et responsables, capables de s’intégrerefficacement dans un dispositif de crise.3/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPREFET DU PAS-DE-CALAISP R E F E C T U R EC a b i n e tS e r v i c e I n t e rm i n i s t é r i e l d e D é f e n s ee t d e P r o t e c t i o n C i v i l e sArrêté n°SIDPC-2012-016ARRÊTÉ PREFECTORAL RELATIF AU DROIT À L’INFORMATION DES CITOYENSSUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURSLE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 ;Vu le code minier, article 94 ;Vu l’arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret du 26 janvier 2012 portant nomination de M. Denis ROBIN, en qualité de préfet du Pas-de-Calais (horsclasse) ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de Cabinet ;A R R E T E :Article1 :L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d’êtreexposés dans le département, est consignée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) annexé auprésent arrêté.Article 2 :Cette information est complétée dans les communes listées en annexe du présent arrêté, par le Document d’InformationCommunal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et l’affichage des risques pris en compte, la fréquence radio à écouter etles consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou d’alerte.Article 3 :La liste des communes concernées est mise à jour annuellement.Article 4 :Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs et, le cas échéant, les informations complémentaires, sontconsultables en préfecture, sous-préfectures et mairies du département ainsi qu’à partir du site Internet de la préfecture.Article 5 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Madame la Directrice de Cabinet, Mesdames et Messieurs les souspréfetsd’arrondissement, les chefs des services régionaux et départementaux et les maires du département sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueildes actes administratifs de l’État dans le département et accessible sur le site Internet de la préfecture.5/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisSOMMAIRELE RISQUE NATUREL OU TECHNOLOGIQUE MAJEUR.........................................................................................................................11LE RISQUE MAJEUR..............................................................................................................................................................................13QU’EST-CE QU’UN RISQUE MAJEUR ?...........................................................................................................................................13LA PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS EN FRANCE ............................................................................................................14LA PROTECTION CIVILE EN FRANCE ...........................................................................................................................................18L’ASSURANCE EN CAS DE CATASTROPHE...................................................................................................................................20LE RISQUE NATUREL DANS LE PAS-DE-CALAIS ....................................................................................................................................23LE RISQUE INONDATION...............................................................................................................................................................................27GÉNÉRALITÉS........................................................................................................................................................................................29QU’EST-CE QU’UNE INONDATION ?...............................................................................................................................................29COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ?.............................................................................................................................................29LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS......................................................................................................29POUR EN SAVOIR PLUS....................................................................................................................................................................29LE RISQUE INONDATION DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS...................................................................................30LES INONDATIONS DANS LE DÉPARTEMENT..............................................................................................................................30HISTOIRE DES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS DU DÉPARTEMENT...................................................................................32QUELS SONT LES ENJEUX EXPOSÉS ?...........................................................................................................................................38LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT............................................................................................................39L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT.....................................................................................................47L’ÉVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES D’INONDATION DANS LE DÉPARTEMENT................................................49LES CONTACTS..................................................................................................................................................................................50POUR EN SAVOIR PLUS....................................................................................................................................................................50LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ...................................................................................................................................................55GÉNÉRALITÉS........................................................................................................................................................................................57QU’EST-CE QU’UN MOUVEMENT DE TERRAIN ?........................................................................................................................57COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?...................................................................................................................................................57LES CONSÉQUENCES SUR LES BIENS ET L’ENVIRONNEMENT...............................................................................................58POUR EN SAVOIR PLUS....................................................................................................................................................................58LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS..........................................................59LES MOUVEMENTS DE TERRAIN DANS LE DÉPARTEMENT.....................................................................................................59LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT............................................................................................................60L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT.....................................................................................................63LES CONTACTS..................................................................................................................................................................................64POUR EN SAVOIR PLUS....................................................................................................................................................................64LES RISQUES LITTORAUX............................................................................................................................................................................71GÉNÉRALITÉS........................................................................................................................................................................................73QU’EST-CE QUE LE RISQUE LITTORAL ?......................................................................................................................................73COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?...................................................................................................................................................73LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS......................................................................................................73LES ACTIONS NATIONALES.............................................................................................................................................................74POUR EN SAVOIR PLUS....................................................................................................................................................................74LE RISQUE LITTORAL DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS........................................................................................74LES RISQUES LITTORAUX DANS LE DÉPARTEMENT.................................................................................................................74L’HISTORIQUE DES SUBMERSIONS MARINES ET ÉROSIONS DANS LE PAS-DE-CALAIS....................................................74LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT............................................................................................................75L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT.....................................................................................................78LES CONTACTS..................................................................................................................................................................................79POUR EN SAVOIR PLUS....................................................................................................................................................................79LE RISQUE SISMIQUE.....................................................................................................................................................................................83GÉNÉRALITÉS........................................................................................................................................................................................85QU’EST-CE QU’UN SEISME ?............................................................................................................................................................85COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?...................................................................................................................................................86LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS......................................................................................................86LES ACTIONS NATIONALES.............................................................................................................................................................87POUR EN SAVOIR PLUS....................................................................................................................................................................88LE RISQUE SISMIQUE DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS........................................................................................89LA SISMICITÉ DANS LE PAS-DE-CALAIS......................................................................................................................................89LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT............................................................................................................89L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT.....................................................................................................91LES CONTACTS..................................................................................................................................................................................92POUR EN SAVOIR PLUS....................................................................................................................................................................92LE RISQUE TEMPÊTE.....................................................................................................................................................................................957/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉS........................................................................................................................................................................................97QU’EST- CE QU’UNE TEMPÊTE ?.....................................................................................................................................................97COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ?.............................................................................................................................................97LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS......................................................................................................97LES ACTIONS NATIONALES.............................................................................................................................................................98POUR EN SAVOIR PLUS....................................................................................................................................................................98LE RISQUE TEMPÊTE DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.........................................................................................99LE RISQUE TEMPÊTE DANS LE DÉPARTEMENT..........................................................................................................................99LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT..........................................................................................................100L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT...................................................................................................100LES CONTACTS................................................................................................................................................................................103POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................103LE RISQUE INDUSTRIEL..............................................................................................................................................................................109GÉNÉRALITÉS......................................................................................................................................................................................111QU’EST-CE QUE LE RISQUE INDUSTRIEL ?.................................................................................................................................111COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?..................................................................................................................................................111LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS....................................................................................................111POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................112LE RISQUE INDUSTRIEL DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS..................................................................................112L’HISTORIQUE DU RISQUE INDUSTRIEL DANS LE PAS-DE-CALAIS.....................................................................................112LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT..........................................................................................................113LE CONTROLE..................................................................................................................................................................................115L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT...................................................................................................115LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE RISQUE INDUSTRIEL...............................................................................................116LES CONTACTS.................................................................................................................................................................................118POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................119LE RISQUE NUCLÉAIRE...............................................................................................................................................................................123GÉNÉRALITÉS......................................................................................................................................................................................125QU’EST- CE QUE LE RISQUE NUCLÉAIRE ?................................................................................................................................125COMMENT SE MANIFESTERAIT-IL ?............................................................................................................................................125LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET L’ENVIRONNEMENT..................................................................................125POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................126LE RISQUE NUCLÉAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS...................................................................................126LE RISQUE NUCLÉAIRE DANS LE PAS-DE-CALAIS...................................................................................................................126QUELS SONT LES ENJEUX EXPOSÉS ?.........................................................................................................................................126LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT..........................................................................................................126UN CONTRÔLE RÉGULIER.............................................................................................................................................................128L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT...................................................................................................128LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE RISQUE NUCLÉAIRE (Communes figurant dans le Plan Particulier d’Intervention de laCentrale de Gravelines)........................................................................................................................................................................130LES CONTACTS................................................................................................................................................................................130POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................130LE RISQUE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES........................................................................................................133GÉNÉRALITÉS......................................................................................................................................................................................135QU’EST-CE QUE LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ?.........................................................................135COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?.................................................................................................................................................135LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS....................................................................................................135POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................136LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS...........................136LES RISQUES ET ENJEUX DU TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS............................................................................................................................................................................................................. 136L’HISTORIQUE DU RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES DANS LE DÉPARTEMENT...............................137LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT..........................................................................................................137LE CONTROLE..................................................................................................................................................................................140L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT...................................................................................................140LES CONTACTS................................................................................................................................................................................141POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................141LE RISQUE MINIER.......................................................................................................................................................................................145GÉNÉRALITÉS......................................................................................................................................................................................147QU’EST-CE QUE LE RISQUE MINIER ?.........................................................................................................................................147COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?.................................................................................................................................................147LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS....................................................................................................147POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................148LE RISQUE MINIER DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS...........................................................................................148LE RISQUE MINIER DANS LE DÉPARTEMENT............................................................................................................................148LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT..........................................................................................................149L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT...................................................................................................151LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE RISQUE MINIER........................................................................................................1518/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLES CONTACTS................................................................................................................................................................................152POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................152LE RISQUE RUPTURE DE DIGUE...............................................................................................................................................................159GÉNÉRALITÉS......................................................................................................................................................................................161QU’EST-CE QU’UNE DIGUE ?.........................................................................................................................................................161COMMENT SE PRODUIRAIT LA RUPTURE ?...............................................................................................................................161LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS....................................................................................................162LES ACTIONS NATIONALES...........................................................................................................................................................162POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................162LE RISQUE RUPTURE DE DIGUE DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS....................................................................163LES RISQUE DE RUPTURE DE DIGUE DANS LE DÉPARTEMENT............................................................................................163LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT..........................................................................................................163LE CONTROLE..................................................................................................................................................................................165L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENT...................................................................................................165LES CONTACTS................................................................................................................................................................................166POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................166LE RISQUE « ENGINS DE GUERRE ».........................................................................................................................................................167GÉNÉRALITÉS......................................................................................................................................................................................169QU’EST-CE QU’UN RISQUE « ENGINS DE GUERRE » ?.............................................................................................................169COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?.................................................................................................................................................169LES CONSÉQUENCES SUR LES BIENS ET L’ENVIRONNEMENT.............................................................................................169LE RISQUE « ENGINS DE GUERRE » DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS..............................................................170LE RISQUE « ENGINS DE GUERRE » DANS LE DÉPARTEMENT..............................................................................................170LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT..........................................................................................................170LES CONTACTS................................................................................................................................................................................170POUR EN SAVOIR PLUS...................................................................................................................................................................171ANNEXE CARTOGRAPHIQUE.....................................................................................................................................................................173GLOSSAIRE...................................................................................................................................................................................................... 1779/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risquenaturel outechnologiquemajeur11/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLE RISQUE MAJEURQU’EST-CE QU’UN RISQUE MAJEUR ?Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique,dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionnerdes dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.L'existence d'un risque majeur est liée : d'une part à la présence d'un événement, qui est la manifestation d'unphénomène naturel ou anthropique ; d'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble despersonnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire)pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d'un risquemajeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.Même si les conséquences des pollutions (par exemple les marées noires) sontcatastrophiques, la législation, les effets, ainsi que les modes de gestion et deprévention de ces événements sont très différents et ne sont pas traités dans cedossier.Pour fixer les idées, une échelle de gravité des dommages a été produite par leministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.Ce tableau permet de classer les événements naturels en six classes, depuisl'incident jusqu'à la catastrophe majeure.ClasseDommageshumainsDommagesmatériels0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M€ et 3 M€2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3 000 M€5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3 000 M€ ou plusPrincipaux risques naturels prévisibles dans le département du Pas-de-Calais :M : millionLe risque inondationLe risque littoral (submersion marine,érosion du trait de côte et ensablement)Le risque sismiqueLe risque mouvement de terrainLe risque minierLe risque tempêtePrincipaux risques technologiques dans le département du Pas-de-Calais :Le risque industrielLe risque nucléaireLe risque transport de matières dangereuses (TMD)Risques particuliers dans le département du Pas-de-Calais :Le risque lié à la rupture de digueLe risque lié aux munitions anciennesRisque majeur13/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLA PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS EN FRANCEElle regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l'impactd'un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens. Elles'inscrit dans une logique de développement durable, puisque, à la différence de laréparation post-crise, la prévention tente de réduire les conséquences économiques,sociales et environnementales d'un développement imprudent de notre société.Site internet du Service de Prévision des Crues:http://www.vigicrues.gouv.fr/http://www.risques.gouv.fr/La connaissance des phénomènes, de l’aléa et du risqueDepuis plusieurs années, des outils de recueil et de traitement des donnéescollectées sur les phénomènes sont mis au point et utilisés, notamment par desétablissements publics spécialisés (Météo-France par exemple). Les connaissancesainsi collectées se concrétisent à travers des bases de données (sismicité,climatologie, nivologie), des atlas (cartes des zones inondables, carte de localisationdes phénomènes avalancheux), etc... Elles permettent d'identifier les enjeux et d'endéterminer la vulnérabilité face aux aléas auxquels ils sont exposés.Pour poursuivre vers une meilleure compréhension des aléas, il est donc primordialde développer ces axes de recherche, mais également de mettre l'ensemble de cetteconnaissance à disposition du plus grand nombre, notamment à travers internet.Site internet de Météo-France : www.meteofrance.comLa surveillanceL'objectif de la surveillance est d'anticiper le phénomène et de pouvoir alerter lespopulations à temps. Elle nécessite pour cela l'utilisation de dispositifs d'analyses etde mesures (par exemple les services de prévision des crues), intégrés dans unsystème d'alerte des populations. Les mouvements de terrain de grande ampleursont également surveillés en permanence.La surveillance permet d'alerter les populations d'un danger, par des moyens dediffusion efficaces et adaptés à chaque type de phénomène (haut-parleurs, serviceaudiophone, pré-enregistrement de messages téléphoniques, plate-forme d’appels,liaison radio ou internet, etc.). Une des difficultés réside dans le fait que certainsphénomènes, comme les crues rapides de rivières ou certains effondrements deterrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicats à traiter en terme d'alerte et,le cas échéant, d'évacuation des populations.La vigilance météorologiqueUne carte de « vigilance météorologique » est élaborée 2 fois par jour à 6h00 et16h00 et attire l'attention sur la possibilité d'occurrence d'un phénomènemétéorologique dangereux dans les 24 heures qui suivent son émission.Le niveau de vigilance vis-à-vis des conditions météorologiques à venir est présentésous une échelle de 4 couleurs et qui figurent en légende sur la carte :Niveau 1 (Vert) Pas de vigilance particulière.Niveau 2 (Jaune) Être attentif à la pratique d'activités sensibles au risquemétéorologique ; des phénomènes habituels dans la régionmais occasionnellement dangereux sont en effet prévus ; setenir au courant de l'évolution météo.Niveau 3 (Orange) Être très vigilant : phénomènes météorologiques dangereuxprévus. Se tenir informé de l’évolution météo et suivre lesconsignes.Niveau 4 (Rouge) Vigilance absolue : phénomènes météorologiques dangereuxd’intensité exceptionnelle. Se tenir régulièrement informé del’évolution météo et se conformer aux consignes.Risque majeur14/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPour plus d’informations,répondeur de Météo-France :tél. : 32.50 ou 08.92.68.02.62Les divers phénomènes dangereux sont précisés sur la carte sous la forme depictogrammes, associés à chaque zone concernée par une mise en vigilance deniveau 3 ou 4.Les phénomènes sont : VENT VIOLENT, PLUIE-INONDATION, INONDATIONS,VAGUES-SUBMERSION, ORAGES, NEIGE OU VERGLAS, AVALANCHE,CANICULE (du 1 er juin au 30 septembre), GRAND FROID (du 1 er novembre au31 mars).La mitigationL’objectif de la mitigation est d’atténuer les dommages, en réduisant soit l’intensité decertains aléas (inondations, coulées de boue, avalanches…), soit la vulnérabilité desenjeux. Cette notion concerne notamment les biens économiques : les constructions,les bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaire à la gestion de crise, lesréseaux de communications, d’électricité, d’eau...La mitigation suppose notamment la formation des divers intervenants (architectes,ingénieurs en génie civil, entrepreneurs…) en matière de conception et de prise encompte des phénomènes climatiques et géologiques, ainsi que la définition de règlesde construction. L’application de ces règles doit par ailleurs être garantie par uncontrôle des ouvrages. Cette action sera d’autant plus efficace si tous les acteursconcernés, c’est-à-dire également les intermédiaires tels que les assureurs et lesmaîtres d’œuvre, y sont sensibilisés.La mitigation relève également d’une implication des particuliers, qui doivent agirpersonnellement afin de réduire la vulnérabilité de leurs propres biens.La prise en compte des risques dans l’aménagementAfin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire demaîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans leszones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.Au niveau national, plusieurs échelles de prise en compte des risques existent : L’État, à travers les directives territoriales d’aménagement (DTA) ; établit sesgrandes orientations en matière d’aménagement et d’équilibre entre lesperspectives de développement, de protection et de mise en valeur duterritoire. Il fixe ses objectifs de localisation des principales infrastructures detransport et de grands équipements. Les DTA identifient les poches deterritoires soumises à des risques. À l’échelle supra-communale, les schémas de cohérence territoriale (SCoT)définissent les orientations de développement dans lesquelles les risquessont pris en compte. Elles ne doivent ni les aggraver, ni s’opposer auxmesures de prévention et de réduction de ces risques. À l’échelle communale, le document d’urbanisme doit être compatible avecle SCoT. À partir des risques connus, il fixe les servitudes d’utilisation du sol(notamment l’interdiction de construire), qu’il existe ou non un plan deprévision des risques (PPR). Les plans de prévision des risques naturels prévisibles (les PPRN), instituéspar la loi « Barnier » du 2 février 1995, les plans de prévention des risquesMiniers (les PPRM) instaurés par la loi du 30 mars 1999 et les plans deprévision des risques technologiques (les PPRT) introduits par la loi du30 juillet 2003, ont cette vocation. Ils constituent l’instrument essentiel del’État en matière de prévention des risques naturels, technologiques etminiers. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dansles zones exposées à un risque. Les PPR sont décidés par les préfets etréalisés par les services déconcentrés de l’État. Ces plans peuvent prescrirediverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments. Après approbation,les PPR valent servitude d’utilité publique et sont annexés au Plan Locald’Urbanisme (PLU), qui doit s’y conformer. Dès lors, l’aménagement sur unecommune ne pourra se faire qu’en prenant en compte ces documents. Celasignifie qu’aucune construction ne pourra être autorisée dans les zonesprésentant les aléas les plus forts, ou uniquement sous certainescontraintes.Risque majeur15/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe retour d’expérienceLes accidents technologiques font depuis longtemps l'objet d'analyses pousséeslorsqu'un tel événement se produit. Des rapports de retour d'expérience sur lescatastrophes naturelles sont également établis par des experts. Ces missions sontmenées au niveau national, lorsqu'il s'agit d'événements majeurs (comme cela a étéle cas des inondations en Bretagne, dans la Somme, le Gard et après Xynthia sur lelittoral atlantique français) ou au plan local.L'objectif est de permettre aux services et opérateurs institutionnels, mais égalementau grand public, de mieux comprendre la nature de l'événement et sesconséquences.Ainsi, chaque événement majeur fait l'objet d'une collecte d'informations, telles quel'intensité du phénomène, l'étendue spatiale, le taux de remboursement par lesassurances... La notion de dommages humains et matériels a également étéintroduite. Ces bases de données permettent d'établir un bilan de chaque catastropheet, bien qu'il soit difficile d'en tirer tous les enseignements, elles permettentnéanmoins d'en faire une analyse globale destinée à améliorer les actions desservices concernés, voire à préparer les évolutions législatives futures.L’information préventive et l’éducation L’information préventiveParce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, undes moyens essentiels de la prévention est l’adoption par les citoyens decomportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, la loi du 22 juillet 1987 ainstauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ilssont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegardequi les concernent (article L.125-2 du code de l’environnement).Le décret du 11 octobre 1990, modifié le 9 juin 2004, a précisé le contenu et la formedes informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'êtreexposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles cesinformations leur seront portées à connaissance, à savoir, dans les communesdotées d'un PPI ou d'un PPR naturel, minier, technologique, dans celles situées dansles zones à risque sismique, volcanique, cyclonique ou de feux de forêts ainsi quecelles désignées par arrêté préfectoral :- le préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs et, pour chaquecommune concernée, transmet les éléments d’information au maire ;- le maire réalise le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs :ces dossiers sont consultables en mairie par le citoyen ;- l’affichage dans les locaux regroupant plus de cinquante personnes est effectuépar le propriétaire selon un plan d’affichage établi par le maire et définissant lesimmeubles concernés.Une information spécifique aux risques technologiques est également à dispositiondes citoyens. Au titre de l’article 13 de la directive « Seveso 2 », les industriels ontl’obligation de réaliser pour les sites industriels à « hauts risques » classés « Sevesoavec servitude », une action d’information des populations riveraines. Coordonnéeavec les services de l’État, cette campagne est entièrement financée par legénérateur de risque et renouvelée tous les cinq ans.En complément de ces démarches réglementaires, les citoyens doivent égalemententreprendre une véritable recherche personnelle, visant à s’informer sur les risquesqui les menacent individuellement et sur les mesures à adopter. Ainsi, chacun doitengager une réflexion autonome, afin d’évaluer sa propre vulnérabilité, celle de sonenvironnement (habitat, milieu…) et de mettre en place les dispositions pour laminimiser.http://www.prim.netLe MEDDTL diffuse sur son site internet « prim.net » dédié aux risques majeurs, sousla rubrique « Ma commune face au risque », des fiches communales sur les risques.Risque majeur16/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais Les Comités Locaux d’Information et de ConcertationLa loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des Comités Locaux d'Information et deConcertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieursinstallations « Seveso avec servitude », afin de permettre la concertation et laparticipation des différentes parties prenantes, notamment les riverains, à laprévention des risques d'accidents tout au long de la vie de ces installations. Créépar le préfet avec des moyens que lui donne l'État, le CLIC a comme missiond'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risquestechnologiques, de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers etnuisances environnementales et de débattre sur les moyens de prévenir et réduireles risques, sur les programmes d'actions des responsables des activités à l'originedu risque et l'information du public en cas d'accident.(*) Ces informations sont mises en ligne sur le site de lapréfecture (http://www.pas-de-calais.gouv.fr ) dans le thème« Environnement » rubrique « Risques Majeurs (IAL) » L’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers (IAL)L’IAL impose, depuis le 1 er juin 2006, pour toute transaction immobilière, une doubleobligation : la première sur les risques susceptibles d'affecter le bien en cause, laseconde sur les sinistres subis par ce dernier et ayant donné lieu à indemnisation.Un état des risques naturels et technologiques est ainsi annexé, pour les communesdont la liste est arrêtée par le Préfet, aux contrats de vente ou de location. Il est établipar le vendeur ou le bailleur sur la base des documents mis à disposition enpréfecture (*), sous-préfectures, mairies, ainsi qu'à la Chambre départementale desNotaires. Si le bien en question a été indemnisé au titre des catastrophes naturelles,le vendeur ou le bailleur doit également en informer l'acquéreur ou le locataire. L’éducation à la prévention des risques majeursL’éducation à la prévention des risques majeurs est une composante de l’éducation àl’environnement en vue du développement durable mise en œuvre tant au niveauscolaire qu’à travers le monde associatif.Déjà en 1993, les ministères chargés de l'Environnement et de l'Éducation nationaleavaient signé un protocole d'accord pour promouvoir l'éducation à la prévention desrisques majeurs. Désormais, cette approche est inscrite dans les programmesscolaires du primaire et du secondaire. Elle favorise le croisement des différentesdisciplines dont la géographie, les sciences de la vie et de la terre, l'éducationcivique, la physique chimie...http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htmEn 2002, le ministère en charge de l’environnement a collaboré à l’élaboration du« Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs », (B.O.E.Nhors série n°3 du 30 mai 2002), destiné aux écoles, collèges, lycées et universités.Il a pour objectif de préparer les personnels, les élèves (et étudiants) et leurs parentsà faire face à une crise. Il donne des informations nécessaires au montage dedispositifs préventifs permettant d’assurer au mieux la sécurité face à un accidentmajeur, en attendant l’arrivée des secours.La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 est venue renforcer cettedynamique à travers les articles 4 et 5.La circulaire du 8 juillet 2004 intitulée « Généralisation d’une éducation àl’environnement pour un développement durable » pose les fondements d’un planambitieux de généralisation de l’EEDD piloté et suivi au niveau national par laDirection de l’enseignement scolaire et l’Inspection générale de l’Éducation nationale.Un réseau animé par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)regroupe les coordonnateurs académiques Risques Majeurs/éducation (Rmé),nommés par les recteurs dans chaque académie.Chaque coordonnateur anime une équipe de formateurs des différents services del’État qui sont des personnes ressources capables de porter leur appui auprès deschefs d’établissements ou des directeurs d’école et des enseignants.Par ailleurs, ces personnes ressources constituent un réseau de partenairescapables de travailler avec les différents services de l’État ou les collectivitésterritoriales. L’objectif est de développer des actions d’éducation et de culture durisque et d’impulser la mise en œuvre des PPMS dans tous les secteurs d’activité.Dans chaque département, un correspondant sécurité a été nommé auprès del’Inspecteur d’Académie – directeur des services de l’éducation nationale. Il est unpartenaire privilégié de la Préfecture, notamment dans le cadre de la stratégieinternationale pour la réduction des catastrophes naturelles (ISDR) initiée en 1990par l'Organisation des Nations Unies (ONU). Chaque deuxième mercredi d'octobreest déclaré Journée internationale pour la prévention des risques majeurs.Risque majeur17/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLA PROTECTION CIVILE EN FRANCESignal national d’alerteLes systèmes d’alertesEn cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population doit être avertiepar un signal d'alerte, identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture debarrage) et pour toute partie du territoire national. Ce signal consiste en troisémissions successives de 101 secondes chacune et séparées par des intervalles decinq secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu lepremier mercredi de chaque mois à midi.Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseaunational d'alerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par lessirènes des établissements industriels (lorsqu'il s'agit d'une alerte Seveso), lesdispositifs d'alarme et d'avertissement dont sont dotés les établissements recevantdu public, et les dispositifs d'alarme et de détection dont sont dotés les immeubles degrande hauteur.Disponible sur le site : http://www.interieur.gouv.frLorsque le signal d'alerte est diffusé, il est impératif que la population se mette àl'écoute de la radio sur laquelle seront communiquées les premières informations surla catastrophe et les consignes à adopter. Dans le cas d'une évacuation décidée parles autorités, la population en sera avertie par la radio.Dans certaines situations, des messages d'alerte sont diffusés. Ils contiennent desinformations relatives à l'étendue du phénomène (tout ou partie du territoire national)et indiquent la conduite à tenir. Ils sont diffusés par les radios et les télévisions.Lorsque tout risque est écarté pour les populations, le signal de fin d'alerte estdéclenché. Ce signal consiste en une émission continue d'une durée de trentesecondes d'un son à fréquence fixe.(*) France Bleu NordPar convention, France Bleu Nord émet sur les fréquencessuivantes :Fréquences (MHz)Zones de couverture94.7 Région Nord-Pas-de-Calais95.5 Boulogne-sur-Mer97.8 Étaples106.2 CalaisLa fin de l'alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les radios (*)et les télévisions, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messagesd'alerte.L’organisation des secoursLes pouvoirs publics ont le devoir, une fois l'évaluation des risques établie,d'organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cetteorganisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l'État et lescollectivités territoriales. Au niveau communalDans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours depremière urgence. Pour cela il peut mettre en œuvre un outil opérationnel, le PlanCommunal de Sauvegarde, qui détermine, en fonction des risques connus, lesmesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixel'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesuresd'accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire dans lescommunes dotées d'un Plan de Prévention des Risques naturels prévisiblesapprouvé ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulierd'Intervention. Au niveau départemental et zonalLa loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plansde secours existants, selon le principe général que lorsque l'organisation des secoursrevêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaquedépartement, dans chaque zone de défense et en mer, d'un plan ORSEC.Disponible sur le site : http://www.interieur.gouv.frLe plan ORSEC départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu desrisques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recensel'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Ilcomprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et desdispositions propres à certains risques particuliers.Risque majeur18/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe plan ORSEC de zone est mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deuxdépartements au moins de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise enœuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Le plan ORSEC maritimedécline ces principes aux risques existant en mer.Les dispositions spécifiques des plans ORSEC prévoient les mesures à prendre etles moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de natureparticulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvragesdéterminés. Il peut définir un Plan Particulier d'Intervention (PPI), notamment pourdes établissements classés Seveso ou des sites nucléaires.Le préfet déclenche la mise en application du plan ORSEC et assure la direction desopérations de secours. Au niveau communalLes consignes individuelles de sécurité :Outre ces consignes générales, il existe des consignes SPÉCIFIQUES àchaque risque (se reporter aux chapitres risques ci-après).AVANT PENDANT APRÈSInformez-vous en mairie :des risques que vous encourez ;des consignes de sauvegarde ;du signal d'alerte ;des plans d'intervention existants(PPI).Suivez les consignesd’évacuation ou deconfinement enfonction de la nature durisque.Informez-vous :écoutez la radio etrespectez lesconsignes donnéespar les autorités.Organisez :le groupe dont vous êtes responsable ;discutez en famille des mesures àprendre si une catastrophe devaitsurvenir (protection, évacuation, pointsde ralliement).Soyez attentifs aux exercices :participez-y ou suivez-les ;tirez-en les conséquences etenseignements.Prévoyez les équipements minimums:radio portable avec piles ;lampe de poche ;eau potable ;papiers personnels ;médicaments urgents ;couvertures ; vêtements de rechange ;matériel de confinement (rubanadhésif large).Dès que le signal national d’alerte estdéclenché, chaque citoyen doitrespecter les consignes généralesci-dessous et adapter soncomportement en conséquenceInformez-vous enécoutant la radio : lespremières consignesseront données parRadio France et lesradios de proximité.Informez le groupedont vous êtesresponsable.N’allez pas chercherles enfants à l'école.Ils y sont en sécurité.En cas de coupured’électricité, votretéléphone sans filsera inutilisable,pensez à garder ensecours votre ancientéléphone. Lesliaisons téléphoniquesétablies parl’intermédiaire d’unmodem internetseront égalementcoupées.Informez lesautorités de toutdanger observé.Apportez une aided’urgence auxvoisins ; pensez auxpersonnes âgées ethandicapées.Mettez-vous à ladisposition dessecours.Évaluez :les dégâts ;les points dangereuxpour vous en éloignerRisque majeur19/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisL’ASSURANCE EN CAS DE CATASTROPHELa loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes decatastrophes naturelles (article L.125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectifd'indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe demutualisation entre tous les assurés et la mise en place d'une garantie de l'État.Cependant, la couverture du sinistre au titre de la garantie « catastrophesnaturelles » est soumise à certaines conditions : l'agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenterune intensité anormale ; les victimes doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant lesdommages d'incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le caséchéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantieest étendue aux pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par le contratde l'assuré ; l'état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, doit être constatépar un arrêté interministériel (du ministère de l'Intérieur et de celui del'Économie, des Finances et de l'Industrie ainsi que le ministère du budget,des comptes publics et de la réforme de l’État). Il détermine les zones et lespériodes où a eu lieu la catastrophe, ainsi que la nature des dommagesrésultant de celle-ci et couverts par la garantie (article L.125-1 du Code desassurances).Les feux de forêts et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophenaturelle et sont assurables au titre de la garantie de base.Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques etnaturels, en cas de survenance d'un accident industriel endommageant un grandnombre de biens immobiliers, l'état de catastrophe technologique est constaté. Unfonds de garantie a été créé afin d'indemniser les dommages sans devoir attendre unéventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l'exploitant engage saresponsabilité civile, voire pénale en cas d'atteinte à la personne, aux biens et miseen danger d'autrui.Par ailleurs, l'État peut voir engagée sa responsabilité administrative en casd'insuffisance de la réglementation ou d'un manque de surveillance.Risque majeur20/182

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Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risquenaturel dansle Pas-de-Calais23/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLes Risques NATURELSLe risque inondationLe risque mouvement de terrainLe risque littoralLe risque sismiqueLe risque tempête25/182

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Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risqueInondation27/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST-CE QU’UNE INONDATION ?Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellementhors d’eau. Le risque inondation est la conséquence de deux composantes : l’eauqui peut sortir de son lit habituel d’écoulement ou apparaître (remontées de nappesphréatiques, submersion marine…), et l’homme qui s’installe dans la zoneinondable pour y implanter toutes sortes de constructions, d’équipements etd’activités.COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ?On distingue 4 types d’inondations : la montée lente des eaux en région de plaine par débordement d’un cours d’eauou remontée de la nappe phréatique, la formation rapide de crues torrentielles consécutives à des aversesviolentes, le ruissellement pluvial renforcé par l’imperméabilisation des sols et lespratiques culturales limitant l’infiltration des précipitations, la submersion marine liée à du franchissement d’ouvrage, à du débordementou encore à une rupture de l’ouvrage (ces risques sont abordés dans le chapitrerelatif aux risques littoraux).Au sens large, les inondations comprennent également l’inondation par ruptured’ouvrages de protection comme une brèche dans une digue (ce risque fait l’objetd’une fiche relative au risque particulier dans le département).LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENSD’une façon générale, la vulnérabilité d’une personne est provoquée par saprésence en zone inondable. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délaisd'alerte et d'évacuation sont trop courts ou inexistants pour des crues rapides outorrentielles. Dans toute zone urbanisée, le danger est d'être emporté ou noyé,mais aussi d’être isolé sur des îlots coupés de tout accès.L'interruption des communications peut avoir pour sa part de graves conséquenceslorsqu'elle empêche l'intervention des secours. Si les dommages aux bienstouchent essentiellement les biens mobiliers et immobiliers, on estime cependantque les dommages indirects (perte d'activité, chômage technique…) sont souventplus importants que les dommages directs.Enfin, les dégâts au milieu naturel sont dus à l'érosion et aux dépôts de matériaux,aux déplacements du lit ordinaire... Lorsque des zones industrielles sont situées enzone inondable, une pollution ou un accident technologique peuvent se surajouter àl’inondation.POUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque inondation, consultez le site du Ministère del’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Le risque inondationhttp://www.risquesmajeurs.fr/le-risque-inondationhttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-naturels/Inondation Ma commune face au risquehttp://macommune.prim.netRisque inondations29/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLE RISQUE INONDATION DANS LEDÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS(A) : Lit mineurLES INONDATIONS DANS LE DÉPARTEMENTLe réseau hydrographique du Pas-de-Calais est hiérarchisé avec des cours d'eaurelativement longs et hydrauliquement indépendants comme la Canche ou l'Authie.En outre, il est intéressant de noter l'influence de la nappe de la craie sur ce réseaucomplexe, notamment de par sa relation avec les bassins de l'Artois, soutenus enpériode d'étiage et la rechargeant pendant la saison pluvieuse.Le département peut être concerné par plusieurs types d’inondations :(B) : Lit moyen(C) : Lit majeurLes inondations par débordementLa rivière sort de son lit mineur (A) lentement et peut inonder la plaine pendant unepériode relativement longue. La rivière occupe son lit moyen (B) et éventuellementson lit majeur (C), qui peut être scindé en deux zones :une zone dite de « grand écoulement » où le courant est important,une zone de stockage des eaux dite « zone d'expansion des crues », où lecourant est plus faible, et qui permet une réduction de la montée des eauxen aval.De nombreux cours d’eau parcourent le département et peuvent être à l’origine dedébordements plus ou moins importants : l’Aa Supérieure, la Canche, la Clarence, la Hem, la Lawe, la Liane, la Lys Aval, la Lys Supérieure, le Wimereux.Ces cours d'eau font l'objet de Plans de Prévention des Risques d'Inondations auniveau de leurs vallées pour permettre de réduire les risques humains et matérielset maîtriser l'urbanisation.Remontée de nappe phréatiqueLes inondations par remontée de la nappe phréatiqueLorsque le sol est saturé d’eau, il arrive que la nappe affleure et qu’une inondationspontanée se produise.Ce phénomène concerne particulièrement les terrains bas ou mal drainés et peutperdurer.Ce type d'inondation se produit dans les secteurs où il existe une nappe phréatiqueproche de la surface. L'inondation est alors liée à une remontée du niveau de lanappe, lequel varie naturellement chaque année en fonction des apportspluviométriques.Cette remontée peut se traduire par une reprise des écoulements dans les valléeshabituellement sèches, des résurgences de sources anciennes, une augmentationdu débit des sources et du niveau d'eau dans les zones humides (marais, étangs,prairies humides….), ainsi qu'un débit des cours d'eau plus important (mais elle setraduit également par l'inondation des zones en dépression, naturelles ouinfluencées par l'activité humaine).http://www.inondationsnappes.frLe BRGM a réalisé un atlas de remontées de nappes phréatiques disponible surson site.Risque inondations30/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLes Wateringuesdu Nord-Pas-de-Calaiswww.institution-wateringues.frLes inondations dans la plaine de Flandre maritimeCaractérisée par une altitude très faible, cette plaine correspond à l'ancien delta del'Aa entre Calais, Saint-Omer et la frontière belge, et forme une vaste cuvette sousle niveau moyen de la haute mer dont elle est séparée par des cordons dunaires etdes ouvrages artificiels de défense ; il s'agit donc d'une zone particulièrementsensible aux inondations qui concerne environ 85 000 ha (45 000 ha dans lePas-de-Calais et 40 000 ha dans le Nord).13 sections de wateringuesSuperficie : 85 000 hectaresAltitudes moyennes entre 1 mètreet 5 mètres150 kilomètres de canaux domaniaux1 000 kilomètres de watergangsPlus de 100 stations de pompageinstallées sur le réseauhydrographique7 stations d'évacuation à la merd'une capacité de plus 100 m 3 /s450 000 habitants concernésSource : Institution Interdépartementale des WateringuesL'absence de relief et les faibles altitudes nécessitent pour l'assainissement dessols d'un dispositif de drainage, de relevage et d'évacuation des eaux : lesWateringues. Ce dispositif a été mis en place depuis le Moyen Age pour maîtriserles eaux.En effet, les eaux ne peuvent s'écouler à la mer qu'à marée basse par simplegravité. À marée haute, le niveau des terres les plus basses est inférieur de 4 à 5mètres à celui de la mer ; en période de crue, si le stockage dans les canauxs'avère insuffisant, des pompes de relèvement sont alors indispensables pourévacuer ces eaux. Il connaît également par voie de conséquence des risques desubmersion marine.Le département du Pas-de-Calais compte 23 communes dans le secteur deswateringues :- ANDRES - ARDRES- LES ATTAQUES - AUDRUICQ- BALINGHEM - BRÊMES-lès-ARDRES- COQUELLES - COULOGNE- FRETHUN - GUEMPS- GUINES - HAMES-BOUCRES- NIELLES-lès-ARDRES - NIELLES-lès-CALAIS- NORTKERQUE - NOUVELLE ÉGLISE- OFFEKERQUE - RUMINGHEM- SAINT-FOLQUIN- SAINTE-MARIEKERQUE- SAINT-OMER CAPELLE - SAINT-TRICAT- VIEILLE ÉGLISERisque inondations31/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe ruissellement pluvialL’imperméabilisation du sol par les aménagements (bâtiments, voiries, parkings…)et par les pratiques culturales limite l’infiltration des précipitations et accentue leruissellement. Ceci occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseaud’assainissement des eaux pluviales. Il en résulte des écoulements plus ou moinsimportants et souvent rapides dans les rues.www.missionbassinminier.orgSite Charbonnages de FranceLa zone du bassin minierL'extraction minière, dans le Pas-de-Calais, a entraîné de profondsbouleversements d'ordre hydrographique et géologique : perturbation del'écoulement des cours d'eau, affaissements de la surface du sol provoquantl’apparition de cuvettes dans lesquelles les eaux de ruissellement peuvents’accumuler.Pour combattre ces phénomènes, Charbonnages de France a installé des stationsde pompage destinées à refouler l'eau ne pouvant s'écouler naturellement vers lescanaux et cours d'eau.HISTOIRE DES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS DU DÉPARTEMENTLe bassin versant de l’Aa SupérieureFleuve situé dans le nord du département du Pas-de-Calais, l’Aa prend sa sourcesur la commune de Bourthes. Dans la partie la plus amont, le cours d’eau a encoreun régime assez naturel avec une pente assez forte entaillant la craie fragile etmettant parfois le socle primaire à nu. A l’amont de Saint-Omer, l’Aa traverse leParc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale où existent de nombreux maraiset zones humides.Son lit bifurque ensuite vers le nord où il débouche sur la zone des Wateringues(secteur compris entre les niveaux des basses et hautes eaux de la mer et quiconstituait l’ancien delta de l’Aa) où le fleuve est alors canalisé.Des crues ayant provoqué des dégâts importants ont été observées à la fin duXXème siècle et début du XXIème siècle (avec en particulier la crue de février-mars2002).L’historique des cotes de crue les plus importantes observées à la station deWizernes de 1968 à nos jours :Date de l’évènement Cote à Wizernes Période de retour associée01/03/2002 1,93 m supérieur à 50 ans27/03/1999 1,54 m environ 10 ans06/02/1988 1,52 m environ 10 ansInondations de l’Aa Supérieure de 2002 sur la commune de WizernesRisque inondations32/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe Bassin versant de la HemFleuve côtier situé dans l’ouest du Pas-de-Calais, la Hem possède un bassinversant de 130 km², allongé dans le sens sud-ouest/nord-est. Elle s’écoule sur unsubstrat crayeux et argileux. Elle prend naissance vers 115 mètres d’altitude surSurques et Escoeuilles et est entourée par un escarpement abrupt dépassant200 mètres d’altitude.À l’amont, le bassin versant est essentiellement rural (zones agricoles et de forêt :forêt de Tournehem). Les principales communes traversées par la Hem sontLicques, Ruminghem et Tournehem.À l’aval, la Hem voit sa pente s’adoucir avant de traverser la commune dePolincôve. Elle se sépare alors en deux bras : le Meulestroom et le Tiret.Au cours des dernières années des crues ayant provoqué des dégâts importants(1998, 2000 et 2006).L’historique des cotes de crue les plus importantes observées à la station deGuémy de 1971 à nos jours :Date de l’évènement Cote à Guémy Période de retour associée13 août 2006 2,05 m Égale ou supérieure à 100 ans21 novembre 2000 1,58 m 10 ans environ6 février 1988 1,53 m 10 ans environInondations de la Hem de 2006 sur la commune de ClerquesRisque inondations33/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe bassin versant de la Lawe et de la Clarence amontCe tronçon concerne la Lawe et la Clarence à l’amont du canal à grand gabarit, soitles secteurs allant de Marles-les-Mines jusque Robecq pour la Clarence, et deHoudain jusque Béthune pour la Lawe. La majeure partie de ces deux bassinsversants s’étend sur un ensemble topographique formé de collines et de plateaux.La Lawe et la Clarence prennent toutes deux naissance dans les collines del’Artois, puis s’écoulent à travers le bassin minier pour rejoindre la plaine de la Lys.Les parties amont de ces cours d’eau présentent l’aspect de rivières accidentées etvives, s’écoulant dans des vallées étroites. La Lawe et la Clarence présentent unepremière rupture de pente à leur entrée dans le bassin minier, secteur fortementurbanisé sur lequel l’exploitation minière a laissé de nombreuses traces dans lespaysages (terrils, corons) et sur les réseaux hydrographiques (endiguements…).Fortement anthropisées à ce stade, elles passent en siphon sous le canal à grandgabarit (canal d’Aire à la Bassée) puis s’écoulent difficilement dans la plainebeaucoup plus plate.La Clarence reçoit les apports de la Nave à l’aval du tronçon, dans la commune deGonnehem. La Lawe reçoit les apports de la Brette à Houdain et de la Biette àl’amont de Bruay-la-Buissière. Le passage dans le bassin minier concerne lesecteur allant de Divion à Béthune.La Lawe et la Clarence sont très exposées à l’heure actuelle aux inondationscomme le prouvent les évènements de 1999 et 1993, ou plus récemment lors del’été 2007.Date de l’évènement Cote à Bruay-la-Buissière Cote à Marles-les-Mines26 décembre 1999 3,31 m ---23 juillet 2007 2,75 m 2,00 mInondations de la Lawe de 2002Risque inondations34/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe bassin versant de la LianeFleuve côtier situé dans l’Ouest du département du Pas-de-Calais, la Lianepossède un bassin versant de 244 km2, allongé dans le sens Est-Ouest. Elles’écoule sur un substrat peu perméable bordé d’une ceinture calcaire. Elle prendnaissance à 101 mètres d’altitude à Quesques et est entourée par un escarpementabrupt dépassant 200 mètres d’altitude. Son réseau hydrographique estrelativement dense.À l’amont, le bassin versant est essentiellement rural (zones agricoles et de forêt :forêt de Desvres et de Boulogne).À l’aval, la Liane traverse des communes plus urbanisées (Saint-Etienne-au-Mont,Saint-Léonard) et termine son cours en traversant Boulogne-sur-Mer. C’est dans cesecteur que les enjeux en terme de risque d’inondation sont les plus forts.Il est fait référence aux crues de la Liane dans l’ouvrage de Maurice CHAMPIONpublié en 1863 « Les inondations en France du VI ème siècle à nos jours », et cemalgré la taille modérée du cours d’eau, preuve de la violence des crues et desdégâts occasionnés. Deux crues sont notamment citées (pour les années 1839 et1857, la seconde se produisant après une semaine de « pluie torrentielle »).Des crues ont provoqué des dégâts importants à la fin du XX ème siècle et début duXXI ème siècle (29 octobre 1981, 1 er novembre 1998, 21 novembre 2000 et 1 er mars2002).L’historique des cotes de crue les plus importantes observées à la station deWirwignes de 1971 à nos jours :Date de l’évènement Cote à Wirwignes Période de retour associée1 er novembre 1998 4,32 m environ 12 ans28 octobre 1981 4,18 m environ 10 ans21 novembre 2000 4,16 m environ 10 ansInondations de la Liane de 2009 sur la commune d’IsquesRisque inondations35/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe bassin versant de la Lys amontCe secteur va de Dennebroeucq jusqu’à Aire-sur-la-Lys, soit jusqu’au canal à grandgabarit.Située dans le département du Pas-de-Calais, la Lys amont prend sa source prèsde Lisbourg à 115m d’altitude et s’écoule sur 44 km jusqu’à Aire-sur-la-Lys où elledevient canalisée.Les territoires agricoles représentent la majeure partie de la surface du territoire etles principales communes traversées sont Thérouanne, Delettes et Aire-sur-la-Lys.Dans la partie la plus amont, le cours d’eau a encore un régime assez naturel avecun haut bassin très vallonné, et une pente assez forte entaillant la craie.Des crues ayant provoqué des dégâts importants ont été observées à la fin duXX ème siècle et début du XXI ème siècle (avec en particulier les crues de décembre1993, de décembre 1999 et de février-mars 2002). Ce sont principalement lescommunes de la basse vallée qui souffrent des inondations.L’historique des cotes de crue les plus importantes observées à la station deDelettes de 1993 à nos jours :Date de l’évènement Cote à Delettes Période de retour associée26 décembre 1999 1,97 m 20 ans environ1 er mars 2002 1,93 m 20 ans environ24 décembre 1993 1,78 m entre 5 et 10 ans4 décembre 2006 1,73 m 5 ans environInondations de la Lys Amont de 2009 sur la commune de DELETTESRisque inondations36/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe bassin versant de la plaine de la LysCe tronçon comprend la Lys canalisée, l’aval de la Lawe et de la Clarence, ainsique la Bourre.Rivière frontalière traversant le département du Nord sur un linéaire de près de90 km avant de rejoindre la Belgique, la Lys supérieure devient un canal à partir del’aval d’Aire-sur-la-Lys. Elle collecte les eaux des collines de l’Artois (Clarence etLawe) en rive droite et des monts de Flandres (Bourre, Metern becque, becque deSt-Jans) en rive gauche. A une cinquantaine de kilomètres à l’aval d’Aire-sur-la-Lys,elle reçoit en rive droite la Deûle sur la commune de Deûlémont (en Belgique). Auniveau d’Armentières, la superficie du bassin versant drainé par la Lys est de1691 km², et à sa confluence avec l’Escaut en Belgique, au niveau de Gand, lebassin représente plus de 1800 km².A l’inverse des plateaux et collines qui l’entourent, la Plaine de la Lys se caractérisepar son absence de relief et la monotonie du paysage. Constituée de deux glacisinclinés, elle forme une vaste cuvette où la faiblesse des pentes s’oppose àl’écoulement des eaux. Contrairement au bassin de la Lys rivière, à dominanterurale, le caractère urbain est fortement marqué dans la plaine, avec des villescomme Saint-Venant, Merville, Armentières, Hazebrouck.Les archives du Nord-Pas-de-Calais attestent d’inondations anciennes (1761, 1762,1768, mars 1769, 1784, septembre 1860, octobre 1894) touchant notamment lessecteurs de Merville, Saint-Venant, et Armentières, qui empêchent les cultures etobligent les habitants à abandonner leurs domiciles. La zone reste à l’heureactuelle très exposée face aux inondations comme en témoignent les évènementsde 1993, 1994 et 1999.Les zones inondables s’étendent d’Aire-sur-la-Lys à Houplines, soit sur unesuperficie supérieure à 3200 hectares. Les communes situées le long de la Lys sontrégulièrement inondées (Aire-sur-la-Lys, Haverskerque, Isbergues, Morbecque,Saint-Venant, Saint-Floris, Merville, Estaires, Sailly-sur-la-Lys, la Gorgue).Inondations de la Lys Aval en 2002 sur la commune de Haverskerque (Nord)Risque inondations37/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisQUELS SONT LES ENJEUX EXPOSÉS ?Le bassin versant de l’Aa SupérieureEn crue centennale, 30 communes sont frappées par des dégâts importants dans lavallée de l’Aa supérieure (hors affluents), parmi lesquelles environ 4 000 habitantstouchés, bilan auquel il faut ajouter les dégâts observés sur les activitéséconomiques, puisque l’aval du bassin versant se caractérise par une forteurbanisation et industrialisation, notamment avec quelques papeteries importantes.Parmi les zones identifiées comme inondables (1 070 hectares inondés deBourthes à la confluence au canal de Neufossé), 27 % se situent en zoneurbanisée ou industrielle. Les hauteurs de submersion peuvent excéder 1 m, lesdurées de submersion sont en général inférieures à 8 jours.Le Bassin versant de la HemLes zones inondables s’étendent d’Hocquinghen jusqu’aux exutoires de la Hem ettouchent principalement la partie aval du bassin versant. Elles représentent unesuperficie de l’ordre de 1200 hectares en crue centennale. Les inondationstouchent plus d’une centaine d’habitations et coupent plusieurs axes routiers dontles D191 au Breuil, D217 et D225 à Tournehem, la D943 à Nordausques et la D219à Polincôve. À l’aval, la zone située entre le Meulestrom, le Tiret et le Robecqconstitue un vaste champ d’expansion des crues. Pour la crue du 13 août 2006,l’analyse des photographies aériennes de la vallée de la Hem permet d’identifierprès de 4 km² de superficies touchées, dont 2,3 km² entièrement submergées. Lescommunes les plus touchées sont Recques-sur-Hem et Tournehem-sur-la-Hem. Ausein de ces communes, l’étude de la situation du bâti (source : BD Topo IGN) faitapparaître 146 bâtiments entièrement compris dans les zones inondées et laissesde crues, soit une surface stricte de bâtiments de 34 014 m².Le bassin versant de la Lawe et de la Clarence amontSur la Clarence amont, les principaux enjeux sont situés sur Marles-les-Mines, etdans le secteur de Lillers. Sur la Lawe amont, ils sont situés sur Bruay-la-Buissière,Gosnay et Béthune. Les enjeux (habitat, secteur industriel) y sont importants (zonede forte densité de population). La conjugaison d’une forte urbanisation accélérantle ruissellement et de zones d’affaissement minier au drainage difficile rendent lesecteur plus vulnérable.Le bassin versant de la LianeEn crue centennale, 13 communes sont frappées par des dégâts importants dans lavallée de la Liane (hors affluents), dans lesquelles 1 120 habitants sont inondés,bilan auquel il faut ajouter les dégâts observés sur les activités économiques.Parmi les zones identifiées comme inondables (710 hectares inondés deBournonville en amont à Saint-Léonard en aval), 15 % se situent en zone urbaniséeou industrielle. Ce sont essentiellement les communes de la basse vallée qui sontle plus touchées. Les hauteurs de submersion peuvent atteindre 2 m mais lesdurées de submersion n’excèdent pas quelques heures.Le bassin versant de la Lys amontLes zones inondables s’élargissent au niveau des drains parallèles à la rivière ets’étendent de Coyecques à Aire-sur-la-Lys, soit une superficie supérieure à700 hectares. Les communes les plus exposées sont Delettes, Mametz, Moulin-le-Comte, Thérouanne, Aire-sur-la-Lys, Wittes, Witternesse, ces quatre dernièrescommunes concentrent majoritairement les enjeux.Risque inondations38/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe bassin versant de la plaine de la LysDans le département, le ruisseau de Busnes (affluent de la Clarence), la Loisne etla Vieille Lawe (affluents de la Lawe) collectent dans la plaine un vaste réseau dedrainage et d’assèchement des terres, formé de petits cours d’eau naturels et defossés creusés au fil des siècles. Les secteurs à l’aval de la Clarence et de la Lawe,plus précisément des secteurs de Locon, Vieille-Chapelle et de Lestrem sontmarqués par de très faibles pentes qui allongent la durée des crues. Ainsi, les fortsévènements pluvieux (en majorité en période estivale) entraînent une saturationdes sols. Outre les inondations des bâtiments, les inondations de la Lys Supérieureont un impact important sur l’activité agricole.LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLa connaissance du risque InondationElle s’appuie sur des études hydrauliques et le repérage des zones exposées auxinondations dans le cadre des Atlas des Zones Inondables (AZI) et des plans deprévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi).Elle s’appuie également sur les constations faites par les services de l’État desZones Inondées Constatées (ZIC) lors d’évènements météorologiquesexceptionnels.La surveillance et la prévision des phénomènesLa prévision des inondations consiste en une surveillance continue desprécipitations, du niveau des nappes phréatiques et des cours d’eau et de l’étathydrique des sols.www.meteofrance.comSite du Service de Prévision des Crues par la DREAL La vigilance météorologiqueLe centre météorologique de Toulouse publie quotidiennement une carte devigilance à 4 niveaux (voir prévention des risques majeurs), reprise par les médiasen cas de niveaux orange ou rouge.Ces informations sont accessibles également sur le site Internet de Météo-France.En cas de niveaux orange et rouge, un répondeur d’information météorologique(tel : 3250) est activé 24h/24h apportant un complément d’information pour unemeilleure interprétation des niveaux de risques.Il est cependant difficile de quantifier avec précision les précipitations et surtout delocaliser le ou les petits bassins versants qui seront concernés. La prévision des cruesLe département est rattaché à un dispositif de prévision des crues. Le Service dePrévision des Crues Artois-Picardie (SPC), basé à Lille au sein de la DREAL Nord-Pas-de-Calais a pour mission de surveiller en permanence la pluie et lesécoulements des rivières alimentant les cours d’eau dont il a la charge.Ce service local prend la succession du service d’annonce des crues sur les coursd’eau les plus importants.Le dispositif de vigilance crues est le suivant :www.vigicrues.gouv.fr- Site INTERNET librement accessible à tout public permettant la lecture d’unecarte en couleurs dite de vigilance crues, valable sur 24h00 et précisantquatre niveaux de vigilance crues,- niveau 1, VERT : situation normale, pas de vigilance particulière ;- niveau 2, JAUNE : risque de crues ou de montée rapide des eauxn’entraînant pas de dommages significatifs mais nécessitant unevigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ouexposées ;Risque inondations39/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais- niveau 3, ORANGE : risque de crue génératrice de débordementsimportants susceptibles d’avoir un impact significatif sur la viecollective, la sécurité des biens et des personnes ;- niveau 4, ROUGE : risque de crue majeure. Menace directe etgénéralisée de la sécurité des personnes et des biens.- Pour plus d’informations, il est possible de consulter sur le même site internet,dès le niveau de vigilance jaune, des bulletins de suivis nationaux produits parle SCHAPI, Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision desInondations, à Toulouse et locaux (produits par le Service de prévision descrues Artois-Picardie) permettant de connaître le contexte météo, la situationactuelle et l’évolution prévue des risques hydrologiques à partir des donnéesobservées et prévues des cotes et débits des cours d’eau aux différentesstations d’observation, les conséquences possibles avec des conseils decomportement en fonction du niveau de vigilance.Le maire et des responsables des communes concernées touchées par lesinondations sont alertés par le dispositif départemental de Gestion de l’AlerteLocale Automatisé (GALA). Le recours à l’automate d’alerte n’est effectif qu’auxniveaux orange et rouge, et qu’à destination des communes figurant dans lesbassins surveillés par SPC.Dès réception de cette information, le maire ou son délégué doit avertir sesadministrés susceptibles d’être concernés par les crues, par tous moyensappropriés.Pour connaître le déroulement de la crue, le maire doit appeler un numéro detéléphone communiqué par le préfet. Le Service Interministériel de Défense et deProtection Civiles (SIDPC) ou le cadre de permanence de la préfecture (horsheures ouvrables) adressera, par le biais d’un routeur d’appel, des messages au furet à mesure de l’évolution de la situation. Les messages peuvent être transmis parfax, courriels, sms et sms vocalisé. Autres modes de surveillance et d’alerteD’autres modes de surveillance peuvent exister dans le département, en particuliersur des cours d’eau à montée rapide avec installation de détecteur de montée deseaux donnant l’alerte en aval.Les travaux de réduction de la vulnérabilitéParmi les mesures prises ou à prendre pour réduire l’aléa inondation ou lavulnérabilité des enjeux (mitigation) on peut citer :Les mesures collectives- L’entretien des cours d’eau pour limiter tout obstacle au libre écoulement deseaux (le curage régulier, l’entretien des rives et des ouvrages, l’élagage, lerecépage de la végétation, l’enlèvement des embâcles et des débris…) ;- La création de bassins de rétention, de puits d’infiltration, l’amélioration descollectes des eaux pluviales (dimensionnement, réseaux séparatifs), lapréservation d’espaces perméables ou d’expansion des eaux de crues ;- Les travaux de corrections actives ou passives pour réduire le transport solideen provenance du lit de la rivière et du bassin versant (la reforestation, lacréation de barrage seuil ou de plage de dépôt…).Ces travaux peuvent être réalisés par des associations syndicales regroupant lespropriétaires, des syndicats intercommunaux ou des établissements publicsterritoriaux de bassins créés par la loi du 30 juillet 2003.Risque inondations40/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisBatardeau :Pièce de bois ou de métalque l'on glisse dans desrainures prévues à cet effet,permettant d'obstruer leszones les plus bassesLes mesures individuelles- La pose de dispositifs temporaires pour occulter les bouches d’aération ou lesportes (batardeaux),- L’amarrage des cuves,- L’installation de clapets anti-retour,- Le choix des équipements et techniques de constructions en fonction du risque(matériaux imputrescibles),- La mise hors d’eau du tableau électrique, des installations de chauffage, descentrales de ventilation et de climatisation,- La création d’un réseau électrique descendant ou séparatif pour les piècesinondables,- Identifier ou créer une zone refuge pour faciliter la mise hors d’eau despersonnes et l’attente des secours,- Créer un ouvrant de toiture, un balcon ou une terrasse, poser des anneauxd’amarrage afin de faciliter l’évacuation des personnes,- Assurer la résistance mécanique du bâtiment en évitant l’affouillement desfondations,- Matérialiser les emprises des piscines et des bassins.La prise en compte dans l’aménagementElle s'exprime à travers divers documents : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)Le schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, àl'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientationsfondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines,afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques,agricoles et naturelles. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)Le SDAGE Artois-Picardie 2010-2015 et son programme de mesures associé a étéapprouvé le 20 novembre 2009. Conformément à la directive-cadre sur l'eau, leSDAGE est un document stratégique fixant des objectifs, des orientations et desrègles de travail qui vont s'imposer à toutes les décisions administratives dans ledomaines de l'eau, aux documents d'urbanisme et aux SAGE. Actuellement, le Pasde-Calaisdispose de 11 SAGE (Audomarois, Authie, Boulonnais, Canche, Delta del'Aa, Escault, Haute Somme, Lys, Marque-Deûle, Scarpe Amont, Sensée).http://catalogue.prim.net/61_plan-de-prevention-des-risquesnaturels-previsibles-ppr-_.html Le Plan de Prévention des RisquesLe Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) d’inondation, établipar l'État, définit des zones d'interdiction et des zones de prescription ouconstructibles sous réserve. Il peut imposer d'agir sur l'existant pour réduire lavulnérabilité des biens.L'objectif est double : le contrôle du développement en zone inondable jusqu'auniveau de la crue de référence et la préservation des champs d'expansion descrues.Le PPR s'appuie sur deux cartes : la carte des aléas et la carte du zonageréglementaire. Celle-ci définit trois zones :- La zone inconstructible où, d'une manière générale, toute construction estinterdite, soit en raison d'un risque trop fort, soit pour favoriser le laminage de lacrue ;- La zone constructible avec prescription où l'on autorise les constructionssous réserve de respecter certaines prescriptions, par exemple une cote deplancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de référence ;- La zone non réglementée car non inondable par la crue de référence.Risque inondations41/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe PPR peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives(mise en place de systèmes réduisant la pénétration de l'eau, mise hors d'eau deséquipements sensibles) ou des dispositions concernant l'usage du sol (amarragedes citernes ou stockage des flottants). Ces mesures simples, si elles sontappliquées, permettent de réduire considérablement les dommages causés par lescrues.L’état d'avancement des PPRi dans le département du Pas-de-CalaisÀ ce jour, 320 communes du Pas-de-Calais sont couvertes par des plansde prévention des risques d’inondations.Les PPRi approuvés :• Le PPRi de la Vallée de l'Aa Supérieure approuvé le 07/12/2009 concerne30 communes du département.Communes du PPRi de la Vallée de l'Aa SupérieureACQUIN-WESTBÉCOURTAIX-en-ERGNYAVESNESBLENDECQUESBOURTHESERGNYFAUQUEMBERGUESHELFAUTLONGUENESSEMERCK SAINT-LIÉVINOUVE-WIRQUINRENTYSAINT-MARTIN D'HARDINGHEMVERCHOCQWICQUINGHEMAFFRINGUESARQUESBAYENGHEM-les-SÉNINGHEMBLÉQUINELNESESQUERDESHALLINESHERLYLUMBRESNIELLES-les-BLÉQUINREMILLY-WIRQUINRUMILLYSETQUESWAVRANS-sur-L'AAWIZERNES• Le PPRi de Mazingarbe approuvé le 04/09/2007.• Le PPRi de Loison-sous-Lens approuvé le 04/09/2007.• Le PPRi de Oignies approuvé le 31/12/2010.• Le PPRi de la Vallée de la Canche approuvé le 26/11/2003 concerne21 communes du département.Communes du PPRi de la Vallée de la CancheATTINBEAUMERIE SAINT-MARTINBEUTINBRIMEUXCONTESÉTAPLESLESPINOYMARENLAMARLES-sur-CANCHENEUVILLE-sous-MONTREUILAUBIN-SAINT-WAASTBEAURAINVILLEBRÉXENT-ÉNOCQLA CALOTERIECUCQGUISYLA MADELEINE-sous-MONTREUILMARESQUEL-ECQUEMICOURTMONTREUIL-sur-MERBOUIN-PLUMOISONSAINT-JOSSERisque inondations42/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais• Le PPRi de la Vallée de la Liane approuvé le 16/02/1999 concerne13 communes du département.Communes du PPRi de la Vallée de l'Aa SupérieureALINCTHUNBOURNONVILLECARLY CONDETTE (1)CRÉMAREST HESDIGNEUL-lès-BOULOGNE (1)HESDIN-L'ABBÉQUESTRECQUESSAINT-LÉONARD (1)ISQUESSAINT-ÉTIENNE-au-MONTSAMERWIRWIGNES(1) PPR révisé le 21/07/2004 pour ces communes• Le PPRi de la Vallée de la Hem approuvé le 07/12/2009 concerne14 communes du département.AUDREHEMCLERQUESCommunes du PPRi de la Vallée de la HemBONNINGUES-les-ARDRESHOCQUINGHENLICQUESMUNCQ-NIEURLETPOLINCOVERECQUES-SUR-HEMZOUAFQUESLOUCHESNORDAUSQUESREBERGUESTOURNEHEM-sur-HEMZUTKERQUE• Le PPRi de la Vallée de la Lys Aval applicable par anticipation le18/05/2011 concerne 6 communes du Pas-de-Calais et 11 communes duNord.Communes du PPRi de la Vallée de la Lys AvalAIRE-sur-la-LYSCALONNE-sur-la-LYSESTAIRESLA GORGUEHOUPLINESSTEENWERCKLESTREMSAINT-FLORISARMENTIÈRESERQUINGHEM-LYSFRELINGHIENHAVERSKERQUEMERVILLETHIENNESSAILLY-sur-la-LYSSAINT-VENANTLes PPRi prescrits (au 20/07/11) :• Le PPRi de la Vallée du Wimereux prescrit le 30/08/2010 concerne12 communes du département.Communes du PPRi de la Vallée du WimereuxBELLEBRUNEBELLE-et-HOULLEFORTBOURSINCONTEVILLE-lès-BOULOGNEPERNES-lès-BOULOGNELE WASTWIMEREUXCOLEMBERTMANINGHEN-HENNEPITTEFAUXWIERRE-EFFROYWIMILERisque inondations43/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais• Le PPRi de la Vallée de la Clarence prescrit le 03/10/2000 concerne25 communes du département.Communes du PPRi de la Vallée de la ClarenceALLOUAGNEAMETTESBOURECQBUSNESCALONNE-sur-la-LYSCAUCHY-à-la-TOURFERFAYGONNEHEMLAPUGNOYMARESTMONT-BERNANCHONPRESSYAMESAUCHELBOURSCALONNE-RICOUARTCAMBLAIN-CHATELAINCHOCQUESFLORINGHEMLABEUVRIÈRELILLERSMARLES-les-MINESPERNESROBECQSACHIN• Le PPRi de la Vallée de la Lawe prescrit le 27/09/2000 concerne24 communes du département.Communes du PPRi de la Vallée de la LaweANNEZIN BAJUS (1)BARLIN (1)BEUGINBRUAY-la-BUISSIÈRELA COUTUREBÉTHUNEBEUVRYLA COMTÉDIVIONESSARS ESTRÉE-CAUCHY (1)FOUQUEREUILGAUCHIN-le-GALHAILLICOURT (1)LESTREMFOUQUIÈRES-lès-BÉTHUNEGOSNAYHOUDAINLOCONMAGNICOURT-en-COMTÉ NŒUX-les-MINES (1)REBREUVE-RANCHICOURT(1) PPR prescrit le 28/12/2000 pour ces communesVIEILLE-CHAPELLE• Le PPRi du Marais Audomarois prescrit le 28/12/2000 concerne10 communes du Pas-de-Calais et 5 communes du Nord.Communes du PPRi du Marais AudomaroisARQUESCLAIRMARAISHOULLENIEURLETSAINT-MARTINE-au-LAËRT (1)SAINT-OMERSERQUESBUYSSCHEUREÉPERLECQUESMOULLENOORDPEENESAINT-MOMELINSALPERWICKTILQUESWATTEN(1) PPR prescrit le 04/12/2001 pour cette communeRisque inondations44/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais• Le PPRi de la Vallée de la Lys Supérieure prescrit le 17/08/2000 concerne20 communes du département.Communes du PPRi de la Vallée de la Lys SupérieureAUDINCTHUN (4)CLARQUESCOUPELLE-NEUVE (1) COUPELLE-VIEILLE (1)COYECQUESDELETTESDENNEBRŒUCQ (3) FRUGES (1)HÉZECQUES (1) LUGY (1)MAMETZ MATRINGHEM (1)MENCAS (3) RADINGHEM (3)REBECQUES RECLINGHEM (4)ROQUETOIRE (2) SENLIS (1)THÉOUANNE VINCLY (4)(1) PPR prescrit le 28/12/2000 pour ces communes(2) PPR prescrit le 02/30/2001 pour cette commune(3) PPR prescrit le 30/10/2001 pour ces communes(4) PPR prescrit le 07/02/2003 pour ces communes• Les PPRi communaux faisant suite à la récurrence d’évènementsclimatiques.151 communes sont aujourd’hui couvertes par des PPRi prescrits pour divers aléasinondations :ACHICOURT AGNEZ-lès-DUISANS AGNY AIRON NOTRE-DAMEAIX-en-ISSART ALEMBON ANDRES ANNAY-sous-LENSARDRES LES ATTAQUES AUBIGNY-en-ARTOIS AUCHY-lès-HESDINAUCHY-les-MINES AUDRUICQ AVION BAINCTHUNBÉALENCOURT BERCK-sur-MER BERGUENEUSE BERNIEULLESBEUVREQUENBÉZINGHEMBLANGY-sur-TERNOISEBLINGELBOIRY-BECQUERELLEBOIRY NOTRE-DAMEBOIRY SAINT-MARTINBOIRY SAINTE-RICTUDEBOISLEUX-au-MONTBOISLEUX SAINT-MARCBOYELLESBRÊMES-lès-ARDRESBUIRE-au-BOIS BULLY-les-MINES CAMIERSCAVRON-SAINT-MARTINCHÉRISYCLAIRMARAISCOLLINE-BEAUMONTCONCHIL-le-TEMPLECORMONT CRÉQUY CROISILLES DAINVILLEDANNES DIÉVAL DOUDEAUVILLE DOURIEZDOUVRINECQUESÉLEU-DIT-LEAUWETTEEMBRYEPS ESTRÉE-BLANCHE ESTRÉELLES FAMPOUXFEBVIN-PALFARTFONTAINE-lès-CROISILLESFOUQUIÈRES-lès-LENSFRENCQFRESNES-lès-MONTAUBANFRESNICOURT-le-DOLMENFRESSINGENNES-IVERGNYGOUVES GRIGNY GROFFLIERS GUINESGUEMAPPE HAISNES HAMES-BOUCRES HÉNIN-BEAUMONTHÉNIN-sur-COJEUL HÉNINEL HERMAVILLEHESDIGNEUL-lès-BÉTHUNEHESMOND HEUCHIN HUBERSENT HUCQUELIERSRisque inondations45/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisISBERGUESIZEL-lès-ESQUERCHINLABROYELEFORESTLENS LESPESSES HOULLE LIÉVINLIGNY-TILLOY LONGVILLERS MARCK MENNEVILLEMEURCHIN MONCHY-le-PREUX MONTENESCOURTNEUFCHÂTEL-HARDELOTNEMPONT-SAINT-FIRMINNOEUX-lès-AUXI NOEUX-les-MINES NORRENT-FONTESNORTKERQUE NOYELLETTE LE PARCQ PARENTYPLANQUES LE PONCHEL PUISIEUX QUERNESQUIÈRY-la-MOTTE RAMECOURT RANG-du-FLIERS REBREUVIETTERECQUES-sur-COURSERIMBOVAL RIVIÈRE ROBECQROËLLECOURT ROLLANCOURT ROYON RUITZSAINT-DENOEUXSAINT-POL-sur-TERNOISESAINT-OMERSAINT-LÉGERSAINT-RÉMY-au-BOISSAINTE-AUSTREBERTHESAINT-MARTIN-sur-COJEULSAINT-TRICATSAVY-BERLETTESAINT-MICHEL-sur-TERNOISESAULCHOYSÉNINGHEMSIBIVILLE THIEMBRONNE TIGNY-NOYELLE TILLY-CAPELLETORCYVERTONLE TOUQUET-PARIS-PLAGEVILLERS-lès-CAGNICOURTTUBERSENTVIS-en-ARTOISWAMBERCOURT WANCOURT WANQUETINWILLEMAN WITTES ZOUAFQUESVAULXWAILLYWARLINCOURT-EAUCOURT Le document d'urbanismeLe code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documentsd'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) permettent de refuser oud'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zonesinondables notamment celles définies par un atlas des zones inondables.L’information et l’éducation sur les risques L’information préventiveLe maire élabore le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM) qui synthétise les informations transmises par le préfet complétées desmesures de prévention et de protection et prises par lui-même.Le maire définit les modalités d’affichage du risque inondation et des consignesindividuelles de sécurité. Il organise des actions de communication au moins unefois tous les deux ans en cas de PPR naturel prescrit ou approuvé.Exemple de repère de crue La mise en place de repères de cruesEn zone inondable, le maire établit avec l’appui des services de l’État l’inventairedes repères de crue existants et définit la localisation de repères relatifs aux plushautes eaux connues (PHEC) afin de garder la mémoire du risque. Ces repèressont mis en place par la commune ou l’établissement de coopérationintercommunale.Risque inondations46/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisSite dédié à l’IAL par la DDTM62État des risques naturels et technologiques L’information des acquéreurs ou locatairesL’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation àla charge des vendeurs ou bailleurs :- Établissement d’un état des risques naturels et technologiques ;- Déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre.Les données relatives à cette procédure sont disponibles sur le site internet de lapréfecture et le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de laMer du Pas-de-Calais. L’éducation et la formation sur les risquesElle concerne :- La sensibilisation et la formation des professionnels du bâtiment, del’immobilier, des notaires, géomètres, des maires…,- Les actions en liaison avec l’éducation nationale : l’éducation à laprévention des risques majeurs est une obligation dans le cadre de l’éducation àl’environnement pour un développement durable et de l’éducation à la sécuritécivile.Les PAPI Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI)Depuis 2002, l’État a lancé 2 appels à projet de PAPI afin d’inciter les collectivitésdotées d’un PPRI à développer des méthodes globales et intégrées prenant encompte la totalité des bassins versants pour mettre en œuvre et compléter lesmesures de maîtrise de l’urbanisation. Les subventions sont accordées pour desmesures de prévention et de réduction de la vulnérabilité des habitations etactivités, comme la restauration des zones d’expansion de crues, des digues etouvrages de protection ou l’adaptation des constructions à l’inondation. Plus de50 PAPI ont été sélectionnés par l’État.L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTEn cas de dépassement des cotes de pré-alerte et d'alerte, les informations sontd'abord transmises au préfet qui décide d'alerter les maires des localitésconcernées. Chaque maire alerte ensuite la population de sa commune et prend lesmesures de protection immédiates. Certaines collectivités mettent en place leurpropre service d'annonce de crue.Au niveau départementalLorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan desecours départemental (plan ORSEC – Organisation de la Réponse de SEcuritéCivile) est mis en application. Il fixe l’organisation de la direction des secours etpermet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Auniveau départemental, c’est le préfet qui élabore et déclenche le plan ORSEC ; ilest le directeur des opérations de secours. En cas de nécessité, il peut faire appel àdes moyens zonaux ou nationaux.Au niveau communalC'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a le devoir d'assurer la sécuritéde la population dans les conditions fixées par le code général des collectivitésterritoriales.À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela lemaire élabore sur sa commune un Plan Communal de Sauvegarde qui estobligatoire si un PPRn est approuvé ou si la commune est comprise dans le champd’application d’un Plan Particulier d’Intervention. S’il n’arrive pas à faire face par sespropres moyens à la situation il peut, si nécessaire, faire appel au préfet.Risque inondations47/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il est demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel.Au niveau individuel Les consignes individuelles de sécurité : : Mettez-vous à l’abri : Écoutez la radio : France Bleu Nord (fréquences) : Respectez les consignesAVANT PENDANT APRÈSMettez en place les mesures deprotection ci-contre.Informez-vous de la montée des eauxet des consignes par la radio ouauprès de la mairie.Utilisez les dispositifs de protectiontemporaires si nécessaire(batardeaux, couvercles de bouched’aération).Assurez la sécurité des occupantsdes locaux en empêchant la flottaisond’objets.Réfugiez-vous en un point hautpréalablement repéré : étage,colline…Ne tentez pas de rejoindre vosproches ou d’aller chercher vosenfants à l’école.Évitez de téléphoner afin de libérerles lignes pour les secours.N’évacuez les lieux que sur ordredes autorités ou si vous y êtesforcés.Ne vous engagez pas sur une routeinondée (à pied ou en voiture).Organisez-vous :Placez hors d’eau lesmeubles et objets précieux,les matières et les produitsdangereux ou polluants.Identifiez le disjoncteurélectrique et le robinet d’arrêtdu gaz pour les couper sinécessaire.Aménagez les entréespossibles d’eau : portes,soupiraux, évents.Repérez les stationnementshors zone inondable, deslieux d’hébergement et desitinéraires sûrs.Prévoyez les équipementsminimum : radio à piles, pilesneuves, réserve d’eaupotable et de produitsalimentaires, papierspersonnels, médicamentsurgents, vêtements derechange, couvertures…Respectez lesconsignes.Informez les autoritésde tout danger.Aidez les personnessinistrées ou àbesoins spécifiques.Concernant leslocauxAérez, désinfectez àl’eau de javel.Chauffez dès quepossible.Ne rétablissez lecourant électriqueque si l’installationest sèche.PFMS par prim.net Un plan familial de mise en sûretéAfin d’éviter la panique lors de l’inondation un tel plan, préparé et testé en famille,permet de faire face à la gravité d’une inondation en attendant les secours. Le siterisquesmajeurs.fr donne des indications pour aider chaque famille à réaliser sonplan.Risque inondations48/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisL’ÉVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES D’INONDATION DANSLE DÉPARTEMENTLa Directive Cadre Inondation du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à lagestion des risques d’inondation a été transposée en droit français par l’article221 de la loi LENE (portant engagement national pour l’Environnement) du 12 juillet2010. Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI)Elle doit être réalisée sur chaque District Hydrographique. L’EPRI comprend unedescription des inondations survenues dans le passé pour tous les typesd’inondations (à l’exclusion des inondations « liées aux réseaux de collecte d’eauusées et des réseaux unitaires ») et une évaluation des conséquences négativespotentielles pour les 4 enjeux que constituent : la santé humaine, l’environnement,l’activité économique et le patrimoine culturel. Elle sert de socle de données debase pour la sélection des territoires à risques d’inondations importants. Le PréfetCoordonateur de bassin Artois-Picardie a signé l’arrêté préfectoral d’approbationdes documents constituant l’EPRI le 22 décembre 2011. Territoires à Risque d’Inondation important (TRI)Ils sont identifiés à chaque cycle de mise à jour de la Directive Cadre Inondation(tous les six ans). Ils concentrent les efforts de l’État et de ses partenaires pour lagestion des risques d’inondation. Ils sont sélectionnés par le Préfet coordonnateurde bassin, sur la base des résultats de l’EPRI, en associant les parties prenantes eten déclinant les critères de sélection définis dans la stratégie nationale. Ils seront« causes » de gestion à l’échelle du bassin versant (au-delà du territoire impacté). Élaboration des cartes des surfaces inondables et des cartes desrisques d’inondationDans ces territoires, le préfet coordonnateur de bassin élabore :- Les cartes de surfaces inondables (aléas de faible, moyenne et forteprobabilité) précisant le type et l’étendue de l’inondation, les hauteursd’eau, voire la vitesse du courant ou le débit de crue ;- Les cartes des risques d’inondation montrant les conséquences négativespotentielles sur les habitations, les activités économiques, les installationsSeveso, polluantes, les ERP… Élaboration des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) etdes stratégies localesIls sont mis en œuvre à l’échelle du District Hydrographique. Les objectifs deréduction du risque seront fixés par les États membres pour chaque territoire. Lesmesures (décidées par les États membres) devront être décrites et hiérarchisées.Ces plans seront mis en œuvre à l’échelle territoriale par les parties prenantes et aumoyen de stratégies locales intégrant les outils de gestion existants (PPRi, PAPI,…).Les mesures devront prendre en compte : les coûts et avantages, l’étendue desinondations, les axes d’évacuation des eaux, les zones ayant la capacité de retenirles crues (plaines d’inondation naturelles), les objectifs environnementaux.Ils comprendront tous les aspects de la gestion du risque inondation que sontnotamment : la prévision, la prévention, la protection et l’alerte.La composition des PGRI comprend :• Les orientations fondamentales et dispositions présentées dans les schémasdirecteurs d’aménagement et gestion des eaux, concernant la prévention desinondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource eneau ;• Les dispositions concernant la surveillance, la prévision et l’information sur lesphénomènes d’inondation, qui comprennent le schéma directeur de prévisiondes crues ;• Les dispositions pour la réduction de la vulnérabilité des territoires face auxrisques d’inondation avec lesquelles les plans de prévention des risquesd’inondation devront être compatibles ou rendus compatibles ;• Des dispositions concernant l’information préventive, l’éducation, la résilience etla conscience du risque.Risque inondations49/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais(DDTM62)- Mission Inter-Service de l'Eau du Pas-de-Calais (MISE62)- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)- Mission Bassin Minier Nord-Pas-de-Calais (pour les aspects liés aux stations derelevage des eaux)- Institution interdépartementale Nord-Pas-de-Calais pour la réalisation desouvrages généraux d’évacuation des crues de la région des Wateringues- Bureau de Recherches Géologiques et Minières (pour les aspects liés auxremontées de nappes phréatiques).- Bureau de Recherches Géologiques et Minières, Département Prévention etSécurité MinièresPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque inondation, consultez les sites suivants :http://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/http://www.missionbassinminier.org/http://www.institution-wateringues.fr/http://www.inondationsnappes.fr/http://dpsm.brgm.frRisque inondations50/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais51/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais52/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais53/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais54/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risquemouvementde terrain55/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais56/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST-CE QU’UN MOUVEMENT DE TERRAIN ?Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus oumoins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Lesvolumes en jeux sont compris entre quelques mètres-cube et quelques millions demètres-cube. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) outrès rapides (quelques centaines de mètres par jour) et sont fonction des couchesgéologiques.COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?On différencie :(A) : retrait-gonflementLes mouvements lents et continus- Le retrait-gonflement des argiles, ce phénomène est lié aux changementsd'hygrométrie des sols argileux qui sont capables de fixer l'eau mais aussi de laperdre en se rétractant en cas de sécheresse (à l'origine de fissurations du bâti).(A)- Les tassements et les affaissements de sols, certains sols compressiblespeuvent se tasser sous l'effet de surcharges (constructions, remblais) ou en casd'assèchement (drainage et pompage). Ce phénomène est à l'origine dutassement de 7 mètres de la ville de Mexico et du basculement de la tour dePise.- Les glissements de terrain le long d’une pente, il s'agit de déplacements pargravité d'un versant instable ; de vitesse lente (de quelques millimètres, àquelques décimètres par an), ils peuvent cependant s'accélérer en phaseparoxysmale (jusqu'à quelques mètres par jour) pour aller même jusqu'à larupture. (B)Les mouvements rapides et discontinus(B) : glissement de terrain(C) : effondrement de cavité- Les effondrements de cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrièreset ouvrages souterrains), l'évolution des carrières naturelles (dissolution degypse) ou artificielles peuvent entraîner l'effondrement du toit de la cavité etprovoquer en surface une dépression généralement de forme circulaire. (C)- Les écroulements et les chutes de blocs. L'évolution des falaises et desversants rocheux engendre des chutes de pierre (volume inférieur à 1 dm 3 ) oude blocs (volume supérieur à 1 dm 3 ) ou des écroulements en masse (volumepouvant atteindre plusieurs millions de m 3 ). Les blocs isolés rebondissent etroulent sur le versant, tandis que dans le cas des écroulements en masse, lesmatériaux « s'écoulent » à grande vitesse sur une grande distance (cas del'écroulement du Granier en Savoie qui a parcouru une distance horizontale de7 kilomètres). (D)- Les coulées boueuses, ces phénomènes sont caractérisés par un transport dematériaux sous forme plus ou moins fluide. Les coulées boueuses se produisentsur des pentes, par dégénérescence de certains glissements avec afflux d'eau.(D) : Chute de blocsRisque mouvements de terrain57/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais(E) : écroulement de falaise L’érosion littorale (ce risque sera abordé dans le chapitre relatif auxrisques littoraux)- Des glissements et des écroulements peuvent affecter les côtes à falaises(Nord-Pas-de-Calais, Normandie, côtes Basques). (E)- L'érosion des côtes sableuses, le plus souvent lente et progressive (inférieureà 0,5 m/an), peut parfois s'avérer spectaculaire, brutale et très dommageablesous certaines conditions défavorables (conjonction de fortes marées et detempête).LES CONSÉQUENCES SUR LES BIENS ET L’ENVIRONNEMENTLes grands mouvements de terrain étant souvent peu rapides, les victimes sont, fortheureusement, peu nombreuses. En revanche, ces phénomènes sont souvent trèsdestructeurs, car les aménagements humains y sont très sensibles et lesdommages aux biens sont considérables et souvent irréversibles.Les bâtiments, s'ils peuvent résister à de petits déplacements, subissent unefissuration intense en cas de déplacement de quelques centimètres seulement. Lesdésordres peuvent rapidement être tels que la sécurité des occupants ne peut plusêtre garantie et que la démolition reste la seule solution.Les mouvements de terrain rapides et discontinus (effondrement de cavitéssouterraines, écroulement et chutes de blocs, coulées boueuses), par leurcaractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces mouvements deterrain ont des conséquences sur les infrastructures (bâtiments, voies decommunication…), allant de la dégradation à la ruine totale ; ils peuvent entraînerdes pollutions induites lorsqu’ils concernent une usine chimique, une stationd’épuration…Les éboulements et chutes de blocs peuvent entraîner un remodelage despaysages, par exemple l’obstruction d’une vallée par les matériaux déplacésengendrant la création d’une retenue d’eau pouvant rompre brusquement etentraîner une vague déferlante dans la vallée.POUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque mouvement de terrain, consultez le site duMinistère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et duLogement : Le risque de mouvements de terrain :http://www.risquesmajeurs.fr/le-risque-mouvements-de-terrainhttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-naturels/Mouvement-de-terrain Ma commune face au risque :http://macommune.prim.net Base de données sur les mouvements de terrain :http://www.bdmvt.net Base de données sur les cavités souterraines :http://www.bdcavite.net/ Base de données sur le retrait-gonflement des argiles :http://www.argiles.frRisque mouvements de terrain58/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN DANS LEDÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISLES MOUVEMENTS DE TERRAIN DANS LE DÉPARTEMENTLe département peut être concerné par plusieurs types de mouvement de terrain :Fissurations dues au phénomène de retrait/gonflementLe retrait-gonflement des argilesLes variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent desgonflements (période humide) et des tassements (période sèche) et peuvent avoirdes conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. Uneétude menée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières en 2006identifie 4 niveaux d’aléas (à priori nul, faible, moyen et fort). 308 communes duPas-de-Calais sont concernées par des niveaux d’aléas moyen et fort.Les cavités souterrainesL'évolution des cavités souterraines naturelles (dissolution de gypse) ou artificielles(carrières et ouvrages souterrains hors mine) peut entraîner l'effondrement du toitde la cavité et provoquer en surface une dépression généralement de formecirculaire.Les effondrements sont liés à l’état de dégradation de la cavité souterraine et auxconditions météorologiques. En effet, la présence de vides souterrains, sous l’effetde facteur déclenchant (vieillissement d’un pilier, infiltration importante suite à unepluviométrie importante ou de fuite d’un réseau, inondations des cavités par lanappe phréatique), peut provoquer des effondrements (fontis) ou affaissements ensurface, induisant des risques pour les biens et les personnes.Les cavités souterraines présentes dans la région sont de plusieurs types : carrièresouterraine de craie, sapes et abris de guerre, souterrain refuge… et peuvent setrouver à des profondeurs différentes.À ce jour, l’état des connaissances sur les carrières souterraines est loin d’êtreexhaustif, 1 708 cavités souterraines ont été recensées pour 377 communes. (leBRGM poursuit son recensement).http://www.bdcavite.netL’information ainsi acquise est régulièrement versée sur le site internet du BRGM etmise à disposition du public.Les glissements de terrainIls se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau. Ilspeuvent mobiliser des volumes considérables de terrain, qui se déplacent le longd'une pente.Risque mouvements de terrain59/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLa connaissance du risqueLa connaissance du risque regroupe : les témoignages oraux, l’analyse d’archives,les enquêtes terrain, les études diverses hydrogéologiques, les étudesgéotechniques, les sondages, la photo-interprétation. Afin de mieux connaître cerisque, le BRGM effectue actuellement l’étude de l’inventaire des cavitéssouterraines qui aboutira à une cartographie informative.La surveillance et la prévision des phénomènesPour les mouvements présentant de forts enjeux, des études peuvent être menéesafin de tenter de prévoir l'évolution des phénomènes. La réalisation de campagnesgéotechniques précise l'ampleur du phénomène.La mise en place d'instruments de surveillance (inclinomètre, suivitopographique…), associée à la détermination de seuils critiques, permet de suivrel'évolution du phénomène, de détecter une aggravation avec accélération desdéplacements et de donner l'alerte si nécessaire.Néanmoins, la combinaison de différents mécanismes régissant la stabilité, ainsique la possibilité de survenue d'un facteur déclencheur d'intensité inhabituellerendent toute prévision précise difficile.Travaux pour réduire les risquesParmi les mesures prises ou à prendre pour réduire l’aléa mouvement de terrain oula vulnérabilité des enjeux (mitigation) on peut citer : Les mesures collectives et individuellesLa maîtrise d'ouvrage des travaux de protection, lorsque ceux-ci protègent desintérêts collectifs, revient aux communes dans la limite de leurs ressources.Dans le cas contraire, les travaux sont à la charge des particuliers, propriétairesdes terrains à protéger. Le terme « particulier » désigne les citoyens, maiségalement les aménageurs et les associations syndicales agréées.- Contre le retrait-gonflement : en cas de construction neuve, après étude desol : fondations profondes, rigidification de la structure par chaînage… Pour lesbâtiments existants et les projets de construction : maîtrise des rejets d’eau,contrôle de la végétation en évitant de planter trop près et en élaguant lesarbres.Source : Site internet de la DDTM du Pas-de-CalaisRisque mouvements de terrain60/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais- Contre les éboulements et chutes de blocs : amarrage par câbles ou nappes defilets métalliques ; clouage des parois par des ancrages ou des tirants ;confortement des parois par massif bétonné ou béton projeté ; mise en placed’un écran de protection (merlon, digue pare-blocs, levée de terre) ou d’un filetpare-blocs associé à des systèmes de fixation à ressort et de boucles defreinage ; purge des parois.- Dans le cas de glissement de terrain : réalisation d’un système de drainage(tranchée drainante…) pour limiter les infiltrations d’eau ; murs soutènement enpied ;Moyens de lutte contre les effondrements ou lesaffaissements- Contre le risque d’effondrement ou d’affaissement : après sondages dereconnaissance, renforcement par piliers en maçonnerie, comblement par coulisde remplissage, fondations profondes traversant la cavité, contrôle desinfiltrations d’eau, suivi de l’état des cavités.- Coulées boueuses : drainage des sols, végétalisation des zones exposées auravinement.Souvent, dans les cas de mouvements de grande ampleur, aucune mesure deprotection ne peut être mise en place à un coût réaliste. La sécurité des personneset des biens doit alors passer par l'adoption de mesures préventives.La prise en compte dans l’aménagementElle s’exprime à travers trois documents.Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Plan de Prévention des RisquesLe Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) mouvement deterrain, établi par l'État, définit des zones d'interdiction et des zones de prescriptionou constructibles sous réserve. Il peut imposer d'agir sur l'existant pour réduire lavulnérabilité des biens.L’état d'avancement des PPR Mouvements de terrain dans le département duPas-de-CalaisAujourd’hui, le département du Pas-de-Calais compte 35 communes couvertes parun PPR Mouvement de terrain prescrit. Ces PPR ont été initiés par la récurrenced’arrêtés de l’état de catastrophe naturelle. Le détail de ces PPR est repris dans letableau suivant :Communes Date du PPR Aléa du PPRALQUINES 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesARDRES 07/12/2001 Retrait-gonflement des argilesAVESNES-lès-BAPAUME 03/05/2002 Mouvement de terrainBANCOURT 14/03/2002 Mouvement de terrainBARASTRE 07/02/2003 Mouvement de terrainBARLY 03/05/2002 Mouvement de terrainBERNEVILLE 14/03/2002 Mouvement de terrainBOIRY-BECQUERELLE 09/07/2003 Mouvement de terrainBOIRY-SAINTE-RICTRUDE 14/03/2002 Mouvement de terrainBOYELLES 07/02/2003 Mouvement de terrainBURBURE 09/07/2003 Mouvement de terrainCALAIS 07/02/2003 Mouvement de terrainCALONNE-sur-la-LYS 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesCHÉRIENNES 14/03/2002 Mouvement de terrainCONDETTE 14/03/2002 Mouvement de terrainRisque mouvements de terrain61/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisCommunes Date du PPR Aléa du PPRLA COUTURE 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesÉPERLECQUES 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesFEBVIN-PALFART 07/12/2001 Mouvement de terrainFRÉMICOURT 14/03/2002 Mouvement de terrainGAUDIEMPRÉ 14/03/2002 Mouvement de terrainGUÉMAPPE 07/02/2003 Mouvement de terrainHARNES 14/03/2002 Mouvement de terrainHERMIES 14/03/2002 Mouvement de terrainHESDIN-L’ABBÉ 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesHINGES 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesMONT-BERNANCHON 14/03/2002 Retrait-gonflement des argilesNEUVILLE-BOURJONVAL 03/05/2002 Mouvement de terrainPALLUEL 14/032002 Mouvement de terrainPRONVILLE 14/03/2002 Mouvement de terrainROCQUIGNY 14/03/2002 Mouvement de terrainROLLANCOURT 03/05/2002 Mouvement de terrainSAINT-POL-sur-TERNOISE 14/03/2002 Mouvement de terrainSAVY-BERLETTE 14/03/2002 Mouvement de terrainSERVINS 07/02/2003 Mouvement de terrainVAULX 07/02/2003 Mouvement de terrain Le document d'urbanismeLe Code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documentsd'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) permettent de refuser oud'accepter sous certaines conditions un permis de construire dans des zonessoumises au risque mouvement de terrain.L’information et l’éducation sur les risques L’information préventiveLe maire élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM). Ce document synthétise les informations transmises par le préfetcomplétées des mesures de prévention et de protection dont le maire aconnaissance.Le maire définit les modalités d’affichage du risque mouvement de terrain et desconsignes individuelles de sécurité. Il organise des actions de communication aumoins tous les deux ans en cas de PPR prescrit ou approuvé.L’information des acquéreurs ou locatairesL’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation àla charge des vendeurs ou bailleurs :- Établissement d’un état des risques naturels et technologiques ;- Déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre.Site dédié à l’IAL par la DDTM62Les données relatives à cette procédure sont disponibles sur le site internet de lapréfecture ou le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de laMer du Pas-de-Calais.À noter que toute personne ayant la connaissance de l’existence d’une cavitésouterraine ou d’une marnière sur son terrain doit en informer la mairie.Risque mouvements de terrain62/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais L’éducation et la formation sur les risques- Information-formation des professionnels du bâtiment, de l’immobilier, desnotaires, géomètres, des maires,- Actions à l’éducation nationale. L’éducation à la prévention des risquesmajeurs est une obligation dans le cadre de l’éducation à l’environnement.L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTAu niveau départementalLorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan desecours départemental (plan ORSEC) est mis en application. Il fixe l’organisationde la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privésnécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, c’est le préfet qui élabore etdéclenche le plan ORSEC ; il est directeur des opérations de secours.Au niveau communalC'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer lasécurité de la population dans les conditions fixées par le code général descollectivités territoriales.À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela lemaire élabore sur sa commune un Plan Communal de Sauvegarde qui estobligatoire si un PPRn est approuvé.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel.Au niveau individuelLes consignes individuelles de sécurité : : Mettez-vous à l’abri : Écoutez la radio : France Bleu Nord (fréquences) : Respectez les consignesEn cas d’éboulement, de chutes de pierre ou de glissement de terrain :AVANT PENDANT APRÈSFuyez latéralement, ne revenez passur vos pasGagnez un point en hauteur, n’entrezpas dans un bâtiment endommagéDans un bâtiment, abritez-vous sousun meuble solide éloigné des fenêtresInformez-vous des risquesencourus et des consignesde sauvegardeEn cas d’effondrement de sol :AVANTInformez-vous des risquesencourus et des consignesde sauvegardeÉvaluez les dégâts etles dangersInformez les autoritésPENDANTÀ l’intérieur :Dès les premiers signes évacuez les bâtiments et n’yretournez pasNe prenez pas l’ascenseurÀ l’extérieur :Éloignez-vous de la zone dangereuseRejoignez le lieu de regroupement indiqué par les autoritésRisque mouvements de terrain63/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais(DDTM62)- Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (SDIS)- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)- Bureau de Recherches Géologiques et Minières du Nord-Pas-de-CalaisPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque mouvement de terrain, consultez les sitessuivants :http://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.sdis62.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/http://www.brgm.fr/Risque mouvements de terrain64/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST-CE QUE LE RISQUE LITTORAL ?Le risque littoral se caractérise par la proximité de l’activité humaine avec lasurvenance de deux types de phénomènes pouvant interférer l’un avec l’autre.D’une part, la submersion marine qui est une inondation lente ou rapide par la merde zones habituellement hors d’eau. Et d’autre part l’érosion du trait de côte qui estune résultante de l’action combinée des vagues, du vent, des courants et de la florefixatrice du substrat.Glissements et écroulementsCOMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?L’érosion littorale- Des glissements et des écroulements peuvent affecter les côtes à falaises(Nord-Pas-de-Calais, Normandie, côtes Basques).- L'érosion des côtes sableuses, le plus souvent lente et progressive(inférieure à 0,5 m/an), peut parfois s'avérer spectaculaire, brutale et trèsdommageable sous certaines conditions défavorables (conjonction de fortesmarées et de tempête).Submersion marine La submersion marineLa submersion marine désigne une inondation temporaire de la zone côtière desterres situées en dessous du niveau des plus hautes eaux par la mer dans desconditions météorologiques extrêmes.Elle résulte de la conjonction de facteurs extrêmes :- Une marée de fort coefficient. En effet plus celle-ci sera forte (coefficientde marée important), plus le phénomène aura des chances de se produire,- Une dépression atmosphérique qui accompagne une tempête et quigénère une surcote météorologique. La surcote est ainsi la différence entre leniveau prévisible de la marée et le niveau effectivement observé,- la houle (vagues) provoquée par le vent au large peut également amplifierle phénomène surcote. La houle arrivant sur la côte provoque une hausserelative du niveau de la mer d’autant plus forte qu’elle est importante. C’est ceque l’on nomme le set-up, il est variable selon la configuration du littoral (il estnul à l’intérieur des ports par exemple).LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENSD’une façon générale, la vulnérabilité d’une personne est provoquée par saprésence en zone inondable. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délaisd'alerte et d'évacuation sont trop courts ou inexistants pour les submersionsmarines. Dans toute zone urbanisée, le danger est d'être emporté ou noyé, maisaussi d’être isolé sur des îlots coupés de tout accès.L'interruption des communications peut avoir pour sa part de graves conséquenceslorsqu'elle empêche l'intervention des secours. Si les dommages aux bienstouchent essentiellement les biens mobiliers et immobiliers, on estime cependantque les dommages indirects (perte d'activité, chômage technique…) sont souventplus importants que les dommages directs.Lorsque des zones industrielles sont situées en zone inondable, une pollution ou unaccident technologique peuvent se surajouter à l’inondation.Risque littoral73/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLES ACTIONS NATIONALESUn Plan Submersions Rapides validé par le conseil des Ministres du 17 février 2011met l’accent en particulier sur 4 points :- Améliorer la résilience de la population aux submersions rapides,- Fiabiliser les ouvrages et les systèmes de protection,- Maîtriser l’urbanisation et l’adaptation du bâti,- Améliorer les connaissances des aléas et des systèmes de surveillance, laprévision, la vigilance et l’alerte. Ce dernier point s’est traduit, en novembre2011, par la mise en place d’une alerte VAGUES-SUBMERSION sur le site devigilance de Météo-France.POUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur les risques littoraux, consultez le site du Ministère del’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Le risque inondationhttp://www.risquesmajeurs.fr/grandes-catégories/le-risque-submersion-marinehttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-naturels/Inondation Ma commune face au risquehttp://macommune.prim.netLE RISQUE LITTORAL DANS LE DÉPARTEMENTDU PAS-DE-CALAISLES RISQUES LITTORAUX DANS LE DÉPARTEMENTLes inondations par submersion marineDans les estuaires et zones littorales, la conjonction d’une crue (pour les estuaires),de vents violents, d’une surcote liée à une tempête, associées à un fort coefficientde marée et à un phénomène de vague peut engendrer une submersion marineparfois aggravée par la destruction ou la fragilisation de barrières naturelles oud’ouvrages de protection.L’érosion littoraleCe phénomène naturel affecte aussi bien les côtes rocheuses par glissement eteffondrement de falaise que les côtes sableuses soumises à l'érosion par lesvagues et les courants marins.L’HISTORIQUE DES SUBMERSIONS MARINES ET ÉROSIONS DANSLE PAS-DE-CALAISQuelques exemples extraits de l'étude " Détermination de l'aléa de submersionmarine intégrant les conséquences du changement climatique en région Nord-Pasde-Calais/ étape 1 : Compréhension du fonctionnement du Littoral " Septembre2009 / DREAL 59/62 :Au milieu du 17 ème siècle : submersion jusqu'à l'église de Groffliers,Tempête des 31 janvier, 1 er et 2 février 1953 : rupture de plusieurs digues etdégradation d'ouvrages portuaires sur le littoral du Pas-de-Calais entraînant lasubmersion de nombreux hectares de terres,Risque littoral74/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais4 et 5 octobre 1967 : invasions marines d'environ 100 hectares sur Saint-Jossesuite à des ruptures de digues,23 novembre 1984 : nombreuses ruptures de digues sur Saint-Josse, 150 à 200ha de terres inondées,26, 27, 28 février 1990 : Groffliers / Waben : l'eau est passée au-dessus de la routeentraînant la submersion de 10 hectares de champs.À coté de ces phénomènes de submersion marine, le littoral du Pas-de-Calais estégalement soumis à des phénomènes de recul du trait de cote.Les côtes à falaises sont par exemple soumises à une érosion constante d'environ30 cm/an à l'exception de quelques sites où l'évolution est plus rapide (50 cm/an)comme par exemple aux niveaux des falaises situées au nord de Wimereux ou auCap Blanc Nez à Escalles.LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLa connaissance du risque LittoralDepuis 2006, la DREAL, assistée par le CETMEF et entourée d’un comité depilotage regroupant les principaux acteurs institutionnels concernés, a engagé laréalisation d’une étude ambitieuse visant à caractériser l’aléa de submersionmarine intégrant les conséquences du changement climatique sur les zoneslittorales et arrière-littorales du Nord – Pas-de-Calais.La première étape de cette étude vise à caractériser et modéliser les aléassubmersions marines et érosion côtière pour un événement centennal en intégrantle changement climatique. Cette étude est le point de départ des Plans dePrévention des Risques Naturels Littoraux élaborés sur les bassins de risques dontun interdépartemental.Site internet de Météo-France : www.meteofrance.comLa surveillance et la prévision des phénomènes La vigilance météorologique VAGUE-SUBMERSIONMétéo-France publie quotidiennement une carte de vigilance à 4 niveaux devigilance, reprise par les médias en cas de niveaux orange ou rouge.Ces informations sont accessibles également sur le site Internet de Météo-France.La prise en compte dans l’aménagementElle s'exprime à travers divers documents : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)Le schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, àl'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientationsfondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines,afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques,agricoles et naturelles.Risque littoral75/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais Le Plan de Prévention des RisquesLes Plans de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRNL) traitant desrisques submersion marine et du recul du trait de côte et le Plan de Prévention desRisques – Côtes à falaises traitant du recul des falaises littorales, établis par l'État,définissent des zones d'interdiction et des zones de prescription ou constructiblessous réserve. Ils peuvent imposer d'agir sur l'existant pour réduire la vulnérabilitédes biens.Les PPR peuvent également prescrire ou recommander des dispositionsconstructives (mise en place de systèmes réduisant la pénétration de l'eau, misehors d'eau des équipements sensibles) ou des dispositions concernant l'usage dusol (amarrage des citernes ou stockage des flottants). Ces mesures simples, sielles sont appliquées, permettent de réduire considérablement les dommagescausés par les submersions.L’état d'avancement des PPRL dans le département du Pas-de-Calais Le PPRL – côtes à falaises approuvé le 22/10/2007 concerne 10 communes dudépartement.AMBLETEUSEAUDRESSELLESEQUIHEN-PLAGELE PORTELWIMEREUXCommunes du PPRL Côtes à falaisesAUDINGHENBOULOGNE-SUR-MERESCALLESSANGATTEWISSANT- Le PPRNL de Gravelines à Oye-Plage prescrit le 13/09/2011 concerne6 communes du Pas-de-Calais et 3 communes du NordCommunes du PPRNL de Gravelines à Oye-PlageGRAND-FORT-PHILIPPENOUVELLE-EGLISEOYE-PLAGESAINT-GEORGES-SUR-L’AAVIELLE-EGLISEGRAVELINESOFFEKERQUESAINT-FOLQUINSAINT-OMER-CAPELLE- Le PPRNL du territoire du Calaisis prescrit le 13/09/2011 concerne5 communes du Pas-de-CalaisCommunes du PPRNL du territoire du CalaisisCALAISESCALLESSANGATTECOQUELLESMARCK- Le PPRNL du territoire du Boulonnais prescrit le 13/09/2011 concerne13 communes du Pas-de-CalaisCommunes du PPRNL du territoire du BoulonnaisAMBLETEUSEAUDRESSELLESDANNESLE PORTELSAINT-ETIENNE-AU-MONTWIMEREUXWISSANTAUDINGHENBOULOGNE-SUR-MEREQUIHEN-PLAGENEUFCHATEL-HARDELOTTARDINGHENWIMILLERisque littoral76/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais- Le PPRNL du territoire du Montreuillois prescrit le 13/09/2011 concerne12 communes du Pas-de-CalaisCommunes du PPRNL du territoire du MontreuilloisBERCK-SUR-MERCONCHIL-LE-TEMPLEETAPLES-SUR-MERMERLIMONTSAINT-JOSSEVERTONCAMIERSCUCQGROFFLIERSRANG-DU-FLIERSLE TOUQUET-PARIS-PLAGEWABENL’information et l’éducation sur les risques L’information préventive par le maire (DICRIM, affichage desconsignes de sécurité du maire à ses administrés…)La mise en place de repères de cruesSite dédié à l’IAL par la DDTM62 L’information des acquéreurs ou locatairesLes données relatives à cette procédure sont disponibles sur le site internet de lapréfecture ou le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de laMer du Pas-de-Calais.L’éducation et la formation sur les risques (via l’Éducation Nationaleou directement auprès des professionnels du bâtiment, del’immobilier, des notaires…)Les travaux de réduction de la vulnérabilité Les mesures individuelles- La pose de dispositifs temporaires pour occulter les bouches d’aération ou lesportes (batardeaux),- L’amarrage des cuves,- L’installation de clapets anti-retour,- Le choix des équipements et techniques de constructions en fonction du risque(matériaux imputrescibles),- La mise hors d’eau du tableau électrique, des installations de chauffage, descentrales de ventilation et de climatisation,- La création d’un réseau électrique descendant ou séparatif pour les piècesinondables,- Identifier ou créer une zone refuge pour faciliter la mise hors d’eau despersonnes et l’attente des secours,- Créer un ouvrant de toiture, un balcon ou une terrasse, poser des anneauxd’amarrage afin de faciliter l’évacuation des personnes,- Assurer la résistance mécanique du bâtiment en évitant l’affouillement desfondations,- Matérialiser les emprises des piscines et des bassins.Risque littoral77/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisL’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTEn cas de dépassement des cotes de pré-alerte et d'alerte, les informations sontd'abord transmises au préfet qui décide d'alerter les maires des localitésconcernées. Chaque maire alerte ensuite la population de sa commune et prend lesmesures de protection immédiates. Certaines collectivités mettent en place leurpropre service d'annonce de crue.Au niveau départementalLorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan desecours départemental (plan ORSEC – Organisation de la Réponse de SEcuritéCivile) est mis en application. Il fixe l’organisation de la direction des secours etpermet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Auniveau départemental, c’est le préfet qui élabore et déclenche le plan ORSEC ; ilest le directeur des opérations de secours.Au niveau communalC'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a le devoir d'assurer la sécuritéde la population dans les conditions fixées par le code général des collectivitésterritoriales.À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela lemaire élabore sur sa commune un Plan Communal de Sauvegarde.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il est demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel.Au niveau individuel Les consignes individuelles de sécurité : Mettez-vous à l’abri : Écoutez la radio : France Bleu Nord (fréquences) : Respectez les consignesAVANT PENDANT APRÈSMettez en place les mesures deprotection ci-contre.Informez-vous de la montée des eauxet des consignes par la radio ouauprès de la mairie.Utilisez les dispositifs de protectiontemporaires si nécessaire(batardeaux, couvercles de bouched’aération).Assurez la sécurité des occupantsdes locaux en empêchant la flottaisond’objets.Réfugiez-vous en un point hautpréalablement repéré : étage,colline…Ne tentez pas de rejoindre vosproches ou d’aller chercher vosenfants à l’école.Évitez de téléphoner afin de libérerles lignes pour les secours.N’évacuez les lieux que sur ordredes autorités ou si vous y êtesforcés.Ne vous engagez pas sur une routeinondée (à pied ou en voiture).Organisez-vous :Placez hors d’eau lesmeubles et objets précieux,les matières et les produitsdangereux ou polluants.Identifiez le disjoncteurélectrique et le robinet d’arrêtdu gaz pour les couper sinécessaire.Aménagez les entréespossibles d’eau : portes,soupiraux, évents.Repérez les stationnementshors zone inondable, deslieux d’hébergement et desitinéraires sûrs.Prévoyez les équipementsminimums : radio à piles,piles neuves, réserve d’eaupotable et de produitsalimentaires, papierspersonnels, médicamentsurgents, vêtements derechange, couvertures…Respectez lesconsignes.Informez les autoritésde tout danger.Aidez les personnessinistrées ou àbesoins spécifiques.Concernant leslocauxAérez, désinfectez àl’eau de javel.Chauffez dès quepossible.Ne rétablissez lecourant électriqueque si l’installationest sèche.Risque littoral78/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPFMS par prim.net Un plan familial de mise en sûretéAfin d’éviter la panique lors de l’inondation un tel plan, préparé et testé en famille,permet de faire face à la gravité d’une inondation en attendant les secours. Le siterisquesmajeurs.fr donne des indications pour aider chaque famille à réaliser sonplan.LES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais(DDTM62)- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)POUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque inondation, consultez les sites suivants :http://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/http://www.institution-wateringues.fr/Risque littoral79/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST-CE QU’UN SEISME ?Un séisme est une vibration du sol transmise aux bâtiments, causée par unefracture brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol et parfois ensurface.Les séismes sont, avec le volcanisme, l'une des manifestations de la tectoniquedes plaques.Illustration des plaques tectoniques et des principaux volcansL'activité sismique est concentrée le long de failles, en général à proximité desfrontières entre ces plaques. Lorsque les frottements au niveau d'une de ces faillessont importants, le mouvement entre les deux plaques est bloqué. De l'énergie estalors stockée le long de la faille. La libération brutale de cette énergie stockéepermet de rattraper le retard du mouvement des plaques. Le déplacementinstantané qui en résulte est la cause des séismes. Après la secousse principale, ily a des répliques, parfois meurtrières, qui correspondent à des réajustements desblocs au voisinage de la faille.Risque sismique85/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisCOMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?Un séisme est caractérisé par :- Son foyer (ou hypocentre) : c’est l’endroit de la faille où commence la ruptureet d’où partent les premières ondes sismiques.- Son épicentre : point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer.- Sa magnitude : intrinsèque à un séisme, elle traduit l’énergie libérée par leséisme. La plus connue est celle de Richter. Augmenter la magnitude d’undegré revient à multiplier l’énergie libérée par 30.- Son intensité : qui mesure les effets et dommages du séisme en un lieudonné. Ce n'est pas une mesure objective par des instruments, mais uneappréciation de la manière dont le séisme se traduit en surface et dont il estperçu (dommages aux bâtiments notamment). On utilise habituellementl'échelle EMS98, qui comporte douze degrés. Le premier degré correspond àun séisme non perceptible, le douzième à un changement total du paysage.L'intensité n'est donc pas, contrairement à la magnitude, fonction uniquementdu séisme, mais également du lieu où la mesure est prise (zone urbaine,désertique…). D’autre part, les conditions topographiques ou géologiqueslocales (particulièrement des terrains sédimentaires reposant sur des rochesplus dures) peuvent amplifier les mouvements sismiques du sol (effets de site),donc générer plus de dommages et ainsi augmenter l’intensité localement.Sans effets de site, l'intensité d'un séisme est habituellement maximale àl'épicentre et décroît quand on s’en éloigne.- La fréquence et la durée des vibrations : ces 2 paramètres ont uneincidence fondamentale sur les effets en surface.- La faille activée (verticale ou inclinée) : elle peut se propager en surface.Un séisme peut se traduire à la surface terrestre par la dégradation ou la ruine desbâtiments, des décalages de la surface du sol de part et d'autre des failles, maispeut également provoquer des phénomènes annexes importants tels que desglissements de terrain, des chutes de blocs, une liquéfaction des sols meublesimbibés d’eau, des avalanches ou des raz-de-marée (tsunamis : vague pouvant sepropager à travers un océan entier et frapper des côtes situées à des milliers dekilomètres de l’épicentre de manière meurtrière et dévastatrice).LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENSD’une manière générale les séismes peuvent avoir des conséquences sur la viehumaine, l'économie et l'environnement.- Les conséquences sur l’homme : le séisme est le risque naturel majeur leplus meurtrier, tant par ses effets directs (chutes d'objets, effondrements debâtiments) que par les phénomènes qu'il peut engendrer (mouvements deterrain, raz-de-marée…). De plus, outre les victimes possibles, un très grandnombre de personnes peuvent se retrouver blessées, déplacées ou sans abri.- Les conséquences économiques : si les impacts sociaux, psychologiques etpolitiques d'une possible catastrophe sismique en France sont difficiles àmesurer, les enjeux économiques, locaux et nationaux peuvent, en revanche,être appréhendés. Un séisme et ses éventuels phénomènes annexes peuventengendrer la destruction, la détérioration ou l'endommagement des habitations,des usines, des ouvrages (ponts, routes, voies ferrées…), ainsi que la rupturedes conduites de gaz qui peut provoquer des incendies ou des explosions. Cephénomène est la plus grave des conséquences indirectes d'un séisme.Risque sismique86/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais- Les conséquences environnementales : un séisme peut se traduire ensurface par des modifications du paysage, généralement modérées mais quipeuvent dans les cas extrêmes occasionner un changement total de paysage.LES ACTIONS NATIONALESLe Plan National SéismeLa France s’est doté d’un plan national séisme visant entre autres à : mieuxconnaître le risque, mieux informer et former, améliorer la prise en compte durisque sismique dans les constructions.La connaissance du risqueAnalyse de la sismicité historique (base SISFRANCE) avec zonage sismique ;enquêtes macrosismiques après séisme réalisées par le Bureau central de lasismicité française (BCSF) avec collecte des données concernant la perception parla population des secousses, les dégâts éventuels (ces enquêtes sontfondamentales pour une analyse statistique du risque sismique et pour identifier leseffets de site) ; études locales (microzonages sismiques) dans le cadre del’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques sismiques.La surveillance et la prévision des phénomènes La prévision à court termeIl n'existe malheureusement à l'heure actuelle aucun moyen fiable de prévoir où,quand et avec quelle puissance se produira un séisme. En effet, les signesprécurseurs d'un séisme ne sont pas pour l’instant identifiables et interprétables.Des recherches mondiales sont cependant entreprises depuis de nombreusesannées afin de mieux comprendre les séismes et de les prévoir. La prévision à long termeÀ défaut de prévision à court terme, la prévision des séismes se fonde sur l’analyseprobabiliste et statistique. Elle se base sur l'étude des événements passés à partirdesquels on calcule la probabilité d'occurrence d'un phénomène donné sur unepériode de temps donnée. En d'autres termes, le passé est la clé du futur. La surveillance sismiqueLe suivi de la sismicité en temps réel se fait à partir de stations sismologiquesréparties sur l’ensemble du territoire national, gérés par divers organismes(Geoscope, Sismalp, CSEM). Les données collectées par les sismomètres sontcentralisées par le Laboratoire de Géophysique (LDG) du CEA, qui en assure ladiffusion. Ce suivi de la sismicité française permet d’améliorer la connaissance del’aléa régional, voire local en appréciant notamment les effets de site.Le nouveau zonage sismique de la FranceL'analyse de la sismicité historique (à partir des témoignages et archives depuis1000 ans), de la sismicité instrumentale (mesurée par des appareils) etl'identification des failles actives, permettent de définir l'aléa sismique d'unecommune, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur unepériode de temps donnée (aléa probabiliste). Un zonage sismique de la Franceselon cinq zones a ainsi été élaboré (article D.563-8-1 du code de l’environnement).Ce classement est réalisé à l’échelle de la commune (cf. carte page suivante).Risque sismique87/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque sismique, vous pouvez consulter les sitessuivants : Le risque sismique :http://www.risquesmajeurs.fr/le-risque-sismiquehttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-naturels/Seisme/ Ma commune face au risque :http://macommune.prim.net Plan séisme :http://www.planseisme.fr Le Bureau Central Sismologique français (BCSF) :http://www.franceseisme.frRisque sismique88/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLE RISQUE SISMIQUE DANS LE DÉPARTEMENTDU PAS-DE-CALAISLA SISMICITÉ DANS LE PAS-DE-CALAIS1382 : CalaisAvril 1580 : Détroit du Pas-de-CalaisJanvier 1760 : CalaisSeptembre 1896 : Vitry-en-ArtoisMai 1979 : ArquesDécembre 1991 : LonguevilleCe phénomène est sans commune mesure avec ce qui se passe dans d’autresrégions du monde, il n’empêche que ce type d’événement doit être pris en compteavec des dispositions constructives concernant certaines catégories d’installationsà risques.LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLa réglementation parasismique basée sur les règles européennes (Eurocode 8)impose sur le territoire régional de nouvelles règles de construction adaptées auzonage d’aléa.Afin d’accompagner la mise en place de cette nouvelle réglementation le PlanSéisme se décline au niveau du département du Pas-de-Calais en quatre actions :La formation des professionnelsL’information des collectivitésUn plan de communication a été élaboré par la DREAL Nord-Pas-de-Calais. La stratégie de communication planifie les actions concrètes desensibilisation du grand public et des acteurs de l’aménagement duterritoire au risque sismique. Des plaquettes d’information à destinationdes élus, des artisans, des maîtres d’ouvrage et des architectes ont ainsiété préparées.L’information officielle des citoyens (via la mise à jour de l'information desacquéreurs et locataires et la mise à jour des PCS)Règles de construction parasismiqueLa prise en compte dans l’aménagement L’application des règles de construction parasismiqueL’information et l’éducation sur les risques L’information préventive par le maire (DICRIM, affichage desconsignes de sécurité du maire à ses administrés…)Site dédié à l’IAL par la DDTM62 L’information des acquéreurs ou locatairesLes données relatives à cette procédure sont disponibles sur le site internet de lapréfecture ou le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de laMer du Pas-de-Calais.L’éducation et la formation sur les risques (via l’Éducation Nationaleou directement auprès des professionnels du bâtiment, del’immobilier, des notaires…)Risque sismique89/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLes travaux de mitigationParmi les mesures prises ou à prendre pour réduire la vulnérabilité des enjeux(mitigation) on peut citer : Les mesures collectives- La réduction de la vulnérabilité des bâtiments et infrastructuresexistants : Diagnostic puis renforcement parasismique, consolidation desstructures, réhabilitation ou démolition et reconstruction.- La construction parasismiqueLe zonage sismique de la France impose l'application de règles parasismiquespour les constructions neuves et aux bâtiments existants dans le cas decertains travaux d’extension notamment. Ces règles sont définies dans lanorme NF EN1998, qui a pour but d'assurer la protection des personnes contreles effets des secousses sismiques. Elles définissent les conditions auxquellesdoivent satisfaire les constructions pour atteindre ce but.En cas de secousse « nominale », c'est-à-dire avec une ampleur théoriquemaximale fixée selon chaque zone, la construction peut subir des dommagesirréparables, mais elle ne doit pas s'effondrer sur ses occupants.En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dansles règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les endommagementset, ainsi, les pertes économiques. Ces nouvelles règles sont applicables depuisle 1 er mai 2011 à tout type de construction.Les grandes lignes de ces règles de construction parasismique sont :la prise en compte de la nature du sol et du mouvement du solattendu,la qualité des matériaux utilisés,la conception générale de l'ouvrage (qui doit allier résistance etdéformabilité),l'assemblage des différents éléments qui composent le bâtiment(chaînages),la bonne exécution des travaux. Les mesures individuelles- L’évaluation de vulnérabilité d’un bâtiment déjà construit et sonrenforcement. déterminer le mode de construction (maçonnerie en pierre, béton…), examiner la conception de la structure,réunir le maximum de données relatives au sol et au site. Pour plus d’informationssur cette démarche et sur les suites à donner une fois identifiés les points faibles devotre bâtiment consulter le site prim.net.- Les grands principes de construction parasismique :fondations reliées entre elles,liaisonnement fondations-bâtiments-charpente,chaînages verticaux et horizontaux avec liaison continue,encadrement des ouvertures (portes, fenêtres),murs de refend,panneaux rigides,fixation de la charpente aux chaînages,triangulation de la charpente,chaînage sur les rampants,toiture rigide.Règles de construction parasismiqueLe respect des règles de construction parasismique ou le renforcement de samaison permettent d’assurer au mieux la protection des personnes et des bienscontre les effets des secousses sismiques.Risque sismique90/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais- L’adaptation des équipements de la maison au séismeExemples des mesures simples pour protéger sa maison et ses biens :renforcer l’accroche de la cheminée et l’antenne de TV sur la toiture,accrocher les meubles lourds et volumineux aux murs,accrocher solidement miroirs, tableaux…,empêcher les équipements lourds de glisser ou tomber du bureau(ordinateurs, TV, hi-fi, imprimante…),ancrer solidement tout l’équipement de sa cuisine,accrocher solidement le chauffe-eau,enterrer au maximum ou accrocher solidement les canalisations degaz et les cuves ou réserves,installer des flexibles à la place des tuyaux d’arrivée d’eau et de gazet d’évacuation.L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTAu niveau départementalEn cas de catastrophe, lorsque plusieurs communes sont concernées, le plan desecours départemental (plan ORSEC) est mis en application. Il fixe l’organisationde la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privésnécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, c’est le préfet qui élabore etdéclenche le plan ORSEC ; il est directeur des opérations de secours.Au niveau communalC'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer lasécurité de la population dans les conditions fixées par le code général descollectivités territoriales.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel.Au niveau individuel Les consignes individuelles de sécurité : Mettez-vous à l’abri : Écoutez la radio : France Bleu Nord (fréquences) : Respectez les consignesAVANT PENDANT APRÈSRestez où vous êtes :À l’intérieur : mettez-vousprès d’un mur, une colonneporteuse ou sous desmeubles solides, éloignezvousdes fenêtresÀ l’extérieur : ne restez passous des fils électriques ousous ce qui risque des’effondrer (ponts,corniches, toitures…)En voiture : arrêtez-vous etne descendez pas avant lafin des secoussesProtégez-vous la tête avecles brasN’allumez pas de flamme.Repérez les pointsde coupure du gaz,eau, électricitéFixez les appareilset les meubles lourdsPréparez un plan deregroupementfamilialAprès la première secousse, méfiezvousdes répliques : il peut y avoird’autres secousses.Ne prenez pas les ascenseurs pourquitter un immeuble.Vérifiez l'eau, l'électricité. En cas defuite, ouvrez les fenêtres et lesportes, quittez les lieux et prévenezles autorités.Éloignez-vous des zones côtières,même longtemps après la fin dessecousses, en raison d'éventuelsraz-de-marée.Si vous êtes bloqué sous desdécombres, gardez votre calme etsignalez votre présence en frappantsur un objet à votre portée (table,poutre, canalisation…).Risque sismique91/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPFMS par prim.net Un plan familial de mise en sûretéAfin d’éviter la panique lors de la première secousse sismique, un tel plan préparéet testé en famille, constitue pour chacun la meilleure réponse pour faire face auséisme en attendant les secours. Le site risquesmajeurs.fr donne des indicationspour aider chaque famille à réaliser ce plan.LES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais(DDTM62)- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)POUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque sismique, consultez les sites suivants :http://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/Risque sismique92/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST- CE QU’UNE TEMPÊTE ?Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique, oudépression, le long de laquelle s'affrontent deux masses d'air aux caractéristiquesdistinctes (température, teneur en eau).Trajectoires de quelques tempêtes ayant touchées l’EuropeDe cette confrontation naissent notamment des vents pouvant être très violents. Onparle de tempête lorsque les vents dépassent 89 km/h (soit 48 nœuds, degré 10 del’échelle de Beaufort).Les tornades sont considérées comme un type particulier de manifestation destempêtes, singularisé notamment par une durée de vie limitée et par une airegéographique touchée minime par rapport aux tempêtes classiques. Cesphénomènes localisés peuvent toutefois avoir des effets dévastateurs, compte tenuen particulier de la force des vents induits (vitesse maximale de l'ordre de450 km/h).L'essentiel des tempêtes touchant la France se forme sur l'océan Atlantique, aucours des mois d'automne et d'hiver (on parle de « tempête d'hiver »), progressantà une vitesse moyenne de l'ordre de 50 km/h et pouvant concerner une largeuratteignant 2 000 km. Les tornades se produisent quant à elles le plus souvent aucours de la période estivale.COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ?Elle peut se traduire par :- Des vents tournant dans le sens contraire des aiguilles d’une montre autour ducentre dépressionnaire. Ces vents sont d’autant plus violents que le gradientde pression entre la zone anticyclonique et la zone dépressionnaire est élevé.- Des pluies potentiellement importantes pouvant entraîner des inondationsplus ou moins rapides, des glissements de terrain et coulées boueuses.LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENSD’une façon générale, du fait de la pluralité de leurs effets (vents, pluies, vagues) etde zones géographiques touchées souvent étendues, les conséquences destempêtes sont fréquemment importantes, tant pour l'homme que pour ses activitésou pour son environnement.- Les conséquences humaines : il s'agit de personnes physiques directementou indirectement exposées aux conséquences du phénomène, le risquepouvant aller de la blessure légère au décès. Au nombre des victimescorporelles, souvent important (2 000 décès dus à la tempête des 31 janvier et1 er février 1953 dans le nord de l'Europe), s'ajoute un nombre de sans-abripotentiellement considérable compte tenu des dégâts pouvant être portés auxconstructions. On notera que, dans de nombreux cas, un comportementimprudent et/ou inconscient est à l'origine des décès à déplorer : un« promeneur » en bord de mer, une personne voulant franchir une zoneinondée, à pied ou en véhicule, pour aller à son travail ou chercher son enfant àl'école… Ce constat souligne clairement les progrès encore nécessaires dans laprise de conscience par la population de la bonne conduite à adopter ensituation de crise. Les causes de décès ou de blessures les plus fréquentessont notamment les impacts par des objets divers projetés par le vent, leschutes d'arbres (sur un véhicule, une habitation), les décès dus aux inondationsou aux glissements de terrain…Risque tempête97/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais- Les conséquences économiques : les destructions ou dommages portés auxédifices privés ou publics, aux infrastructures industrielles ou de transport, ainsique l'interruption des trafics (routier, ferroviaire, aérien) peuvent se traduire pardes coûts, des pertes ou des perturbations d'activités importants. Par ailleurs,les réseaux d'eau, téléphonique et électrique subissent à chaque tempête, àdes degrés divers, des dommages à l'origine d'une paralysie temporaire de lavie économique. Enfin, le milieu agricole paye régulièrement un lourd tribut auxtempêtes, du fait des pertes de revenus résultant des dommages au bétail, auxélevages et aux cultures. Il en est de même pour le monde de laconchyliculture.- Les conséquences environnementales : parmi les atteintes portées àl'environnement (faune, flore, milieu terrestre et aquatique), on peut distinguercelles portées par effet direct des tempêtes (destruction de forêts par les vents,dommages résultant des inondations…) et celles portées par effet indirect destempêtes (pollution du littoral plus ou moins grave et étendue consécutive à unnaufrage, pollution à l'intérieur des terres suite aux dégâts portés auxinfrastructures de transport…).LES ACTIONS NATIONALESLa connaissance du risqueLa connaissance du risque et des phénomènes associés liés aux fortesprécipitations (glissement de terrain, coulées boueuses), à la houle…La surveillance et la prévision des phénomènes La prévision météorologique est une mission fondamentale confiée àMétéo-France. Elle s'appuie sur les observations des paramètres météorologiqueset sur les conclusions qui en sont tirées par les modèles numériques, outils de basedes prévisionnistes. Ces derniers permettent d'effectuer des prévisions à uneéchéance de plusieurs jours. La vigilance météorologiqueAu-delà de la simple prévision du temps, la procédure Vigilance Météo a pourobjectif de souligner et de décrire les dangers des conditions météorologiques desprochaines 24 heures.Le centre météorologique de Toulouse publie quotidiennement une carte devigilance à 4 niveaux (voir prévention des risques majeurs), reprise par les médiasen cas de niveaux orange ou rouge où des tableaux de suivi nationaux et régionauxsont alors élaborés afin de couvrir le ou les phénomènes signalés (voir plus loinalerte météo).Ces informations sont accessibles également sur le site internet de Météo-France.POUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque tempête, consultez le site du Ministère del’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Le risque tempête :http://www.risquesmajeurs.fr/le-risque-tempetehttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-naturels/tempete/Risque tempête98/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLE RISQUE TEMPÊTE DANS LE DÉPARTEMENTDU PAS-DE-CALAISLE RISQUE TEMPÊTE DANS LE DÉPARTEMENTEn France, ce sont en moyenne chaque année quinze tempêtes qui affectent noscôtes, dont une à deux peuvent être qualifiées de " fortes " selon les critères utiliséspar Météo-France. Bien que le risque tempête intéresse plus spécialement le quartnord-ouest du territoire métropolitain et la façade atlantique dans sa totalité, lestempêtes survenues en décembre 1999 ont souligné qu'aucune partie du territoiren'est à l'abri du phénomène. Elles ont également démontré l'ampleur desconséquences (humaines, économiques, environnementales) que les tempêtessont en mesure de générer. Les tempêtes des 26, 27 et 28 décembre 1999 ont eneffet été les plus dramatiques de ces dernières dizaines d'années, avec un bilantotal de 92 morts et de plus de 15 milliards d'euros de dommages. Leur période deretour a été estimée de l'ordre de 400/500 ans. L'une des caractéristiques de cestempêtes a été que les vents violents ont concerné une très grande partie duterritoire métropolitain et pas seulement des secteurs " classiquement " frappés parce type de phénomène.Risque tempête99/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLes travaux de mitigation Le respect des normes de construction en vigueur prenant en compteles risques dus aux vents (Documents techniques unifiés « Règles de calculdéfinissant les effets de la neige et du vent sur les constructions » datant de 1965,mis à jour en 2000).La prise en compte dans l’aménagement La prise en compte (dans les zones plus particulièrement sensiblescomme le littoral ou les vallées) des caractéristiques essentielles des ventsrégionaux, permettant une meilleure adaptation des constructions (pente du toit,orientation des ouvertures, importance des débords) ; Les mesures portant sur les abords immédiats de l'édifice construit(élagage ou abattage des arbres les plus proches, suppression d'objetssusceptibles d'être projetés).L’information et l’éducation sur les risques L’information préventiveEn complément du DDRM, pour les communes concernées par l’application dudécret 90-918 codifié, le préfet transmet au maire les éléments d’informationconcernant les risques de sa commune, au moyen de cartes au 1/25.000 et décritla nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d'Étatmises en place.DICRIMLe maire élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM) et définit les modalités d’affichage et des consignes individuelles desécurité. Ce DICRIM synthétise les informations transmises par le préfetcomplétées des mesures de prévention et de protection dont le maire aconnaissance. L’éducation et la formation sur les risques- La formation des professionnels du bâtiment, de l’immobilier, des notaires,géomètres, des maires…,- L’éducation à la prévention des risques majeurs est une obligation dans lecadre de l’éducation à l’environnement pour un développement durable et del’éducation à la sécurité civile.L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTL’alerte météoLa procédure « Vigilance Météo » de Météo-France a pour objectif de décrire, lecas échéant, les dangers des conditions météorologiques des prochaines vingtquatreheures et les comportements individuels à respecter (voir prévention desrisques majeurs). Elle permet aussi :- de donner aux autorités publiques, à l'échelon national et départemental, lesmoyens d'anticiper une crise majeure par une annonce plus précoce ;- de fournir aux préfets, aux maires et aux services opérationnels, les outils deprévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle crise ;- d'assurer simultanément l'information la plus large possible des médias et dela population, en donnant à celle-ci les conseils ou consignes decomportement adaptés à la situation.Risque tempête100/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLors d’une mise en vigilance orange ou rouge, des bulletins de suivi nationaux etrégionaux sont élaborés, afin de couvrir le ou les phénomène(s) signalé(s). Ilscontiennent quatre rubriques : la description de l’événement, sa qualification, lesconseils de comportement et la date et heure du prochain bulletin. En cas de situation orange (niveau 3) : les conseils comportementauxsont donnés dans les bulletins de suivi régionaux. Ces conseils sont repris voireadaptés par le préfet du département. Les services opérationnels et de soutien sontmis en pré-alerte par le préfet de zone ou de département, et préparent, enconcertation avec l’État-Major Interministériel de Zone (EMIZ), un dispositifopérationnel. En cas de situation rouge (niveau 4) : les consignes de sécurité àl’intention du grand public sont données par le préfet de département sur la basedes bulletins de suivis nationaux et régionaux. Les services opérationnels et desoutien se préparent (pré-positionnement des moyens), en collaboration avecl’EMIZ. Le dispositif de gestion de crise est activé à l’échelon national, zonal,départemental et communal.L’organisation des secours Au niveau départemental, en cas de catastrophe, lorsque plusieurscommunes sont concernées, le plan de secours départemental (plan ORSEC) estmis en application. Il fixe l’organisation de la direction des opérations de secours etpermet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Auniveau départemental, c’est le préfet qui élabore et déclenche le plan ORSEC ; ilest directeur des opérations de secours.En cas de nécessité, il peut faire appel à des moyens zonaux ou nationaux. Au niveau communal, c'est le maire, détenteur des pouvoirs de police,qui a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées parle code général des collectivités territoriales.À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela lemaire élabore sur sa commune un Plan Communal de Sauvegarde qui estobligatoire si un PPR est approuvé ou si la commune est comprise dans le champd’un Plan Particulier d’Intervention. S’il n’arrive pas à faire face par ses propresmoyens à la situation il peut, si nécessaire, faire appel au préfet.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté (PPMS) afin d’assurer la sûreté des enfants et du personnel.Risque tempête101/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisAu niveau individuelLes consignes individuelles de sécurité : : Mettez-vous à l’abri : Écoutez la radio : France Bleu Nord (fréquences) : Respectez les consignesEn cas d’orages et de fortes précipitationsNiveau orangeRenseignez-vous avantd’entreprendre vosdéplacements et soyeztrès prudents. Respectez,en particulier, lesdéviations mises en place.Ne vous engagez enaucun cas, à pied ou envoiture, sur une voieimmergée.Dans les zoneshabituellement inondables,mettez en sécurité vosbiens susceptibles d’êtreendommagés et surveillezla montée des eaux.En cas de vents violentsNiveau orangeLimitez vos déplacements.Limitez votre vitesse surroute et autoroute, enparticulier si vousconduisez un véhicule ouattelage sensible auxeffets du vent.Ne vous promenez pas enforêt. En ville, soyez vigilantsface aux chutes possiblesd’objets divers. N’intervenez pas sur lestoitures et ne touchez enaucun cas à des filsélectriques tombés au sol. Rangez ou fixez les objetssensibles aux effets duvent ou susceptibles d’êtreendommagésNiveau rougeDans la mesure du possible restez chez vous ou évitez toutdéplacement dans les départements concernés.S’il vous est absolument indispensable de vous déplacer,soyez très prudents. Respectez, en particulier, les déviationsmises en place.Ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur unevoie immergée.Signalez votre départ et votre destination à vos proches.Pour protéger votre intégrité et votre environnementproche :Dans les zones inondables, prenez d’ores et déjà toutes lesprécautions nécessaires à la sauvegarde de vos biens face àla montée des eaux, même dans les zones rarement touchéespar les inondations.Prévoyez des moyens d’éclairage de secours et faites uneréserve d’eau potable.Facilitez le travail des sauveteurs qui vous proposent uneévacuation et soyez attentifs à leurs conseils. N’entreprenezaucun déplacement avec une embarcation sans avoir pristoutes les mesures de sécurité.Niveau rougeDans la mesure du possible :Restez chez vous.Mettez-vous à l’écoute de France Bleu Nord.Prenez contact avec vos voisins et organisez-vous.En cas d’obligation de déplacement :Limitez-vous au strict indispensable en évitant, de préférence,les secteurs forestiers.Signalez votre départ et votre destination à vos proches.Pour protéger votre intégrité et votre environnementproche :Rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent oususceptibles d’être endommagés.N’intervenez en aucun cas sur les toitures et ne touchez pas àdes fils électriques tombés au sol.Prévoyez des moyens d’éclairage de secours et faites uneréserve d’eau potable.Si vous utilisez un dispositif d’assistance médicale (respiratoireou autre) alimenté par électricité, prenez vos précautions encontactant l’organisme qui en assure la gestion.Un plan familial de mise en sûretéAfin d’éviter la panique lors de la survenue de la tempête, un tel plan préparé ettesté en famille, constitue pour chacun la meilleure réponse pour faire face auséisme en attendant les secours. Le site risquesmajeurs.fr donne des indicationspour aider chaque famille à réaliser ce plan.Risque tempête102/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais(DDTM62)- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)- Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (SDIS)- Météo-FrancePOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque tempête, consultez les sites internet :http://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.sdis62.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/www.meteofrance.comRisque tempête103/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais104/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLerisquetechnologiquedans le Pas-de-Calais105/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais106/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLes Risques TECHNOLOGIQUESLe risque industrielLe risque nucléaireLe risque transport de matières dangereuses107/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais108/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risqueIndustriel109/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST-CE QUE LE RISQUE INDUSTRIEL ?Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un siteindustriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, lespopulations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement.Les sites qui peuvent être à l’origine de risques pour leur environnement peuventappartenir à quasiment tous les secteurs industriels : les industries chimiques,pétrochimiques, métallurgiques ou sidérurgiques… mais aussi à des secteursd’activité comme les entrepôts, les silos.Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent oustockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées sous troistypologies d’effets qui peuvent se combiner :- les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ouà une explosion ;- les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde dechoc (déflagration ou détonation) ou de la projection de débris à longuedistance, provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif,d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'ungaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'unebouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage depoussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent lasurpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques) afinde déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons…) ;- les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique(chlore, ammoniac, phosgène…), suite à une fuite sur une installation. Leseffets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème dupoumon ou une atteinte au système nerveux.LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS- Les conséquences humaines : il s'agit des personnes physiques directementou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent setrouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de travail… Le risque peutaller de la blessure légère au décès. Le type d'accident influe sur le type desblessures.- Les conséquences économiques : un accident industriel majeur peut altérerl'outil économique d'une zone. Les entreprises, les routes ou les voies dechemin de fer voisines du lieu de l'accident peuvent être détruites ougravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiquespeuvent être désastreuses.- Les conséquences environnementales : un accident industriel majeur peutavoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister àune destruction de la faune et de la flore, mais les conséquences d'un accidentpeuvent également avoir un impact sanitaire (pollution d'une nappe phréatiquepar exemple).Risque industriel111/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque industriel, consultez le site du Ministère del’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement : Le risque industriel :http://www.risquesmajeurs.fr/le-risque-industrielhttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-technologiques/Accident-industriel/http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/ Ma commune face au risque :http://macommune.prim.netLE RISQUE INDUSTRIEL DANS LEDÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISL’HISTORIQUE DU RISQUE INDUSTRIEL DANS LE PAS-DE-CALAISLe 9 février 1989, à l’Usine METALEUROP de NOYELLES-GODAULT : un dépôtextérieur de nitrate de soude, de soufre et de lingots de magnésium est le point dedépart d'un sinistre qui provoque de nombreuses explosions et un nuage irritantmais non toxique : trois personnes légèrement blessées.Le 31 octobre 1990, à l’Usine METALEUROP de NOYELLES-GODAULT, unaccident dû à une projection de soude portée à 400°C et de plomb liquide provoquele décès d'une personne, cinq autres sont brûlées dont deux grièvement.Le 18 octobre 1992, incendie d'un atelier de production de l'usine Rhône-Poulenc-Fibres à SAINT-LAURENT-BLANGY. Le sinistre a fait l'objet d'un dispositifimpressionnant mais n'a fait aucune victime.Le 16 juillet 1993, l’explosion de la colonne de raffinage de zinc qui est à l'originede la plus grave catastrophe de l'entreprise METALEUROP deNOYELLES-GODAULT : 10 morts et un blessé.Le 24 janvier 1994, explosion de la colonne de raffinage de zinc, à l’usineMETALEUROP de NOYELLES-GODAULT : 1 mort et 7 blessés.Le 27 mars 2003, une explosion se produit dans l’atelier d’emboutissement decartouches de l’usine NITROCHIMIE de BILLY-BERCLAU. L’incendie consécutif àcette explosion a été immédiatement maîtrisé par les sapeurs-pompiers. Le bilanhumain est de 3 personnes décédées et une personne disparue. Il s’agit d’ouvriersde l’usine. Aucune conséquence pour l’environnement n’a été constatée.Le 16 octobre 2006, à Calais, dans une usine de colorants et pigments en zoneportuaire, le redémarrage d'une unité d'acide sulfurique conduit à une émission dedioxyde de soufre (SO 2). Les conditions météorologiques étant défavorables, unecentaine de personnes à proximité (personnel du port, public du terminal desferries...) ressentent irritations oculaires / gorge et difficultés respiratoires. Mobilisésen grand nombre, les secours installent un poste médical avancé ; 59 personnesévacuées sur les hôpitaux de la région, en ressortiront le lendemain matin. Lesvoies de circulations proches, dont une autoroute, sont interrompues plusieursheures.Risque industriel112/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLa réglementation française (loi sur les installations classées du 19 juillet 1976, lesdirectives européennes SEVESO de 1990 et 1996 reprises en particulier par l’arrêtédu 10 mai 2000 et la loi du 30 juillet 2003) impose aux établissements industrielsdangereux un certain nombre de mesures de prévention.La concertation- Création de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) autourdes établissements SEVESO AS (seuil haut) pour permettre au public d’êtremieux informé et d’émettre des observations.- Renforcement des pouvoirs des Comités d’hygiène, de sécurité et desconditions de travail (CHSCT).- Formation des salariés pour leur permettre de participer plus activement àl’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques del’établissement.- Réunion publique obligatoire, si le maire en fait la demande, lors de l’enquêtepublique portant sur l’autorisation d’installation d’établissement SEVESO AS.Une étude d’impactUne étude d’impact est imposée à l’industriel afin de réduire au maximum lesnuisances causées par le fonctionnement normal de son installation.Une étude de dangersDans cette étude révisée périodiquement, l’industriel identifie de façon précise lesaccidents les plus dangereux pouvant survenir dans son établissement et leursconséquences ; cette étude conduit l’industriel à prendre des mesures deprévention nécessaires et à identifier les risques résiduels.La prise en compte dans l’aménagementElle s'exprime à travers divers documents : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)Le schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, àl'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientationsfondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines,afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques,agricoles et naturelles.À l'instar d'autres documents d'urbanisme, le SCoT doit respecter les principesgénéraux visés par les articles L.121-1 et L.110 du Code de l'Urbanisme :• Principe d'équilibre entre aménagement et protection dans le respect desobjectifs de développement durable,• Principes de diversité urbaine et de mixité sociale,• Principes de gestion économe des espaces, de protection del'environnement et de prévention des risques, des pollutions et desnuisances. Le Plan de Prévention des Risques TechnologiquesLes PPRT doivent être mis en œuvre pour les établissements AS (AvecServitudes) régulièrement autorisés à la date du 31 juillet 2003. Pour lesétablissements en situation régulière au 31 juillet 2003 mais qui deviennent AS parla suite (suite par exemple au changement de toxicité d'un produit ou d'unemodification de la nomenclature), le préfet peut demander la mise en place d'unPPRT.Risque industriel113/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPour les AS dont l'autorisation est postérieure au 31 juillet 2003, il n'y a pas dePPRT. La maîtrise de l'urbanisation autour de ces sites a été réglée par desServitudes d’Utilité Publiques (SUP).Ces plans délimitent un périmètre d’exposition aux risques dans lequel :- toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect decertaines prescriptions,- les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit dedélaissement des bâtiments,- l’État peut déclarer d’utilité publique l’expropriation d’immeubles en raison deleur exposition à des risques importants à cinétique rapide présentant undanger très grave pour la vie humaine.L’état d'avancement des PPRT dans le département du Pas-de-CalaisDans le département, 16 établissements font l'objet d'une étude de dangers, del'élaboration d'un Plan Particulier d'Intervention et d'un Plan de Prévention desRisques Technologiques :ÉtablissementsCommunesd’implantationÉtat duPPRTDatesAct’Appro TERNAS Approuvé 03/12/2010Aperam Stainless France ISBERGUES Prescrit 10/03/2010Arc International ARQUES Prescrit 28/04/2010Calaire Chimie CALAIS Approuvé 23/12/2012CECA FEUCHY Prescrit 11/08/2009Croda Chocques SAS CHOCQUES Prescrit 23/05/2007De Sangosse MARQUION Approuvé 21/10/2010Maxam Tan (ex. GrandeParoisse)Styrolution France SAS (ex.Inéos Nova)LogistinordMAZINGARBE Approuvé 20/03/2007WINGLES Prescrit 24/12/2009VILLERS-LES-CAGNICOURTApprouvé 03/12/2010Nortanking ANNAY-SOUS-LENS Prescrit 10/03/2010Primagaz DAINVILLE Prescrit 15/09/2009Inéos Chlorvinyls (ex. SAV) MAZINGARBE Approuvé 20/03/2007SI Group BÉTHUNE Prescrit 07/12/2009Société des usineschimiques InterorCALAIS Prescrit 29/02/2008Synthexim CALAIS Prescrit 29/02/2008 Le document d'urbanismeLe code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documentsd'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) permettent de refuser oud'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zonessoumises à un risque technologique.Risque industriel114/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisL’information et l’éducation sur les risques L’information de la populationEn complément du DDRM, pour les communes concernées par l’application dudécret 90-918 codifié, le préfet transmet au maire les éléments d’informationconcernant les risques de sa commune, au moyen de cartes au 1/25.000 et décritla nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d'Étatmises en place.Le maire élabore le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM) et définit les modalités d’affichage du risque industriel et des consignesindividuelles de sécurité. Ce DICRIM synthétise les informations transmises par lepréfet complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire aconnaissance.Par ailleurs, les populations riveraines des sites classés Seveso AS doiventrecevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants,sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne RIM(Risques Industriels Majeurs), doit notamment porter sur la nature du risque, lesmoyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.Pour tout bassin industriel comprenant un ou plusieurs établissements SEVESOAS, un Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) sur les risques estcréé. Il est tenu d’informer de tout incident ou accident touchant à la sécurité desinstallations. L’information des acquéreurs ou locatairesL’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation àla charge des vendeurs ou bailleurs :- Établissement d’un état des risques naturels et technologiques ;- Déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre.L’éducation et la formation sur les risques- L’information-formation des professionnels du bâtiment, de l’immobilier, desnotaires, géomètres, des maires…,- L’éducation à la prévention des risques majeurs est une obligation dans lecadre de l’éducation à l’environnement pour un développement durable et del’éducation à la sécurité civile.LE CONTROLEUn contrôle régulier est effectué par le service d’inspection des installationsclassées de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et duLogement (DREAL).L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTL’alerteEn cas d’événement majeur, la population est avertie au moyen du signal nationald’alerte, diffusé par les sirènes présentes sur les sites industriels classés SEVESOAS.L’organisation des secours Au niveau départementalLe Plan Particulier d’Intervention (PPI) est mis en place par le préfet pour faire faceà un sinistre sortant des limites de l’établissement. La finalité de ce plandépartemental de secours est de protéger les populations des effets du sinistre.Risque industriel115/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPar ailleurs des plans généraux et spécifiques d’organisation des secours existentau niveau du département. Ils seront déclenchés si besoin. Au niveau communalC'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer lasécurité de la population dans les conditions fixées par le code général descollectivités territoriales.À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela lemaire élabore sur sa commune un Plan Communal de Sauvegarde qui estobligatoire si la commune est comprise dans le champ d’un Plan Particulierd’Intervention. S’il n’arrive pas à faire face par ses propres moyens à la situation ilpeut, si nécessaire, faire appel au préfet.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel. Au niveau de l’industriel (pour les sites classés SEVESO AS ou surdécision du préfet pour d’autres sites non SEVESO AS)Pour tout incident ou accident circonscrit à l’établissement et ne menaçant pas lespopulations avoisinantes, l’industriel dispose d’un Plan d’opération interne (POI). Safinalité est de limiter l’évolution du sinistre et de remettre l’installation en état defonctionnement.Au niveau individuelLes consignes individuelles de sécurité : : Mettez-vous à l’abri : Écoutez la radio : France Bleu Nord (fréquences)AVANTInformez-vous en mairiede l’existence ou non d’unrisqueÉvaluez votre vulnérabilitépar rapport au risque(distance par rapport àl’installation, nature desrisques)Connaissez bien le signald’alerte pour reconnaître lejour de la crise : Respectez les consignesPENDANTSi vous êtes témoins d’un accident, donnez l’alerte : 18(pompiers), 15 (SAMU), 17 (police ou gendarmerie), enprécisant si possible le lieu exact, la nature du sinistre (feu,fuite, nuage, explosion…), le nombre de victimeS’il y a des victimes, ne les déplacez pas (sauf en casd’incendie)Si un nuage toxique vient vers vous, fuyez selon un axeperpendiculaire au vent pour trouver un local où vous confinerN’allez pas chercher les enfants à l’école (ils sont en sécuritédans l’établissement)Confinez-vousUn plan familial de mise en sûretéAfin d’éviter la panique lors d’un accident industriel un plan familial de mise ensûreté, préparé et testé en famille, permet de mieux faire face en attendant lessecours. Le site risquesmajeurs.fr donne des indications pour aider chaque familleà réaliser ce plan.LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE RISQUE INDUSTRIELLes installations classées « SEVESO Seuil haut avec servitudes (AS) »Les installations industrielles, visées par l'application de la directive européenneSEVESO « seuil haut », soit 16 établissements pour le Pas-de-Calais, qui fontl'objet d'une étude de dangers, de l'élaboration d'un Plan Particulier d'Intervention etd'un Plan de Prévention des Risques Technologiques :Risque industriel116/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisCommunesALLOUAGNEANNAY-SOUS-LENSANNEQUINANNEZINARQUESARRASATHIESBAILLEUL-SIR-BERTHOULTBÉTHUNEBEUVRYBLENDECQUESBRUAY-LA-BUISSIÈREBULLY-LES-MINESCALAISCARVINCHOCQUESCOULOGNEDAINVILLEESSARSESTEVELLESFAMPOUXFEUCHYFOUQUEREUILFOUQUIÈRES-LES-BÉTHUNEGAVRELLEGONNEHEMGOSNAYGOUY-EN-TERNOISGRENAYHARNESHESDIGNEUL-LES-BÉTHUNEHINGESISBERGUESLABEUVRIERELABOURSELAPUGNOYLEFORESTLIÉVINLILLERSLOOS-EN-GOHELLEMARQUIONMAZINGARBEMEURCHINNOEUX-LES-MINESNOYELLES-LES-VERMELLESOBLINGHEMPONT-A-VENDINSAILLY-LABOURSESAINS-EN-GOHELLESAINT-LAURENT BLANGYSAINT-NICOLASTERNASTILLOY-LES MOFFLAINESSAUDEMONTVENDIN-LE-VIEILVENDIN-LES BÉTHUNEVERMELLESVILLERS –LES-CAGNICOURTWAILLY-LES-ARRASWINGLESÉtablissements concernésCroda Chocques SASNortankingMaxam TanCroda Chocques SASArc InternationalCECA SACECA SACECA SACroda Chocques SAS, SI Group SASSI Group SASArc InternationalCroda Chocques SASMaxam TanCalaire Chimie SAS, Interor, SyntheximNortankingCroda Chocques SASCalaire Chimie SASPrimagazSI Group SASNortankingCECA SACECA SACroda Chocques SASCroda Chocques SASCECA SACroda Chocques SASCroda Chocques SASAct’ApproMaxam TanNortankingCroda Chocques SASCroda Chocques SASAperam Stainless FranceCroda Chocques SASMaxam TanCroda Chocques SASTitanobelMaxam TanCroda Chocques SASMaxam TanDe SangosseInéos Chlorvinyls, Maxam TanStyrolution France SASMaxam TanInéos Chlorvinyls, Maxam TanCroda Chocques SASNortankingMaxam TanMaxam TanCECA SACECA SAAct’ApproCECA SALogistinordStyrolution France SASCroda Chocques SASInéos Chlorvinyls, Maxam TanLogistinordPrimagazStyrolution France SASRisque industriel117/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLes installations classées « SEVESO Seuil Bas (SB) »Les installations industrielles, visées par l'application de la directive européenneSEVESO « seuil bas », non soumises à l’élaboration d’un Plan Particulierd'Intervention, soit 9 établissements pour le Pas-de-Calais :ÉtablissementsCCP Composites (ex. Cray Valley + Spado)FM LOGISTICGAZ ENERGIE DISTRIBUTIONPALCHEMPPG AC FRANCEROQUETTESMCLTÉRÉOS SUCRERIETHYSSEN KRUPP ELECTRICAL STEEL UGOCommunes concernésDROCOURTTILLOY-LÈS-MOFFLAINESCARVINANGRESBARLINLESTREMBOULOGNE-SUR-MERLILLERSISBERGUESLes dépôts de liquides inflammables « DLI », dont la capacité est supérieure à10 000 m 3 , soumis à PPI, soit 3 établissements3 établissements du département sont concernés par ces dépôts : SMCL à BOULOGNE-SUR-MER, NORTANKING à ANNAY-sous-LENS, TEREOS SUCRERIES à LILLERS.Le centre de tri de munitions anciennes de VimyIl s’agit d’un établissement assimilé à un établissement industriel, soumis à un plande secours spécialisé.Les communes concernées sont : ACHEVILLE AVION FARBUS MÉRICOURT VIMY WILLERVALLes Silos à Enjeux Très Importants « SETI »Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004, certains silos dits « SETI »,dont la contenance dépasse les 15 000 m3, font l’objet d’un suivi national. Ledépartement compte 5 établissements de ce type : Unéal Petit Neufpré à AIRE-SUR-LA-LYS, SABE à ARQUES, Unéal à BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, Transit Stockage Manutention (TSM) à CALAIS, Unéal à NUNCQ-HAUTECOTE.LES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais(DDTM62)- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)- Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (SDIS)- Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI)Risque industriel118/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque industriel, consultez les sites internet :http://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.sdis62.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/http://www.spppi-cof.org/ et http://www.s3pi-artois.fr/Risque industriel119/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisRisque industriel120/182

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Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais122/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risqueNucléaire123/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST- CE QUE LE RISQUE NUCLÉAIRE ?Le risque nucléaire provient de la survenue d'accidents, conduisant à un rejetd'éléments radioactifs à l'extérieur des conteneurs et enceintes prévus pour lescontenir. Les accidents peuvent survenir :- lors d'accidents de transport, car des sources radioactives intenses sontquotidiennement transportées par route, rail, bateau, voire avion (aiguilles àusage médical contenant de l'iridium 192 par exemple) ;- lors d'utilisations médicales ou industrielles de radioéléments, tels lesappareils de contrôle des soudures (gammagraphes) ;- en cas de dysfonctionnement grave sur une installation nucléaireindustrielle et particulièrement sur une centrale électronucléaire.COMMENT SE MANIFESTERAIT-IL ?L'accident le plus grave aurait pour origine un défaut de refroidissement du cœur duréacteur nucléaire. En dépit des dispositifs de secours, ce problème pourraitconduire à une fusion du cœur, qui libèrerait dans l'enceinte du réacteur leséléments très fortement radioactifs qu'il contient.Les centrales françaises ont été conçues pour que l'enceinte de confinement enbéton, qui contient le réacteur, résiste à toutes les contraintes résultant d'unaccident grave, pendant au moins vingt-quatre heures. Au-delà, si la pression dansl'enceinte augmente, au risque de dépasser la limite de résistance, il peut êtrenécessaire de dépressuriser l'enceinte en faisant un rejet dans l’atmosphère àtravers des filtres destinés à retenir la majeure partie de la radioactivité.Un rejet accidentel d'éléments radioactifs provoque une contamination de l'air et del'environnement (dépôt de particules sur le sol, les végétaux, dans l'eau des coursd'eau, des lacs et des nappes phréatiques). Si l'homme inhale des élémentsradioactifs ou ingère des aliments contaminés, il y a contamination interne del'organisme. Les rayonnements émis par ces produits irradient ensuite de l'intérieurles organes sur lesquels ils se sont temporairement fixés : il y a irradiation interne.LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET L’ENVIRONNEMENTD’une façon générale, on distingue deux types d'effets sur l'homme :- les effets non aléatoires, dus à de fortes doses d'irradiation, apparaissentau-dessus d'un certain niveau d'irradiation et de façon précoce après celle-ci(quelques heures à quelques semaines). Ils engendrent l'apparition de diversmaux (malaises, nausées, vomissements, brûlures de la peau, fièvre,agitation). Au-dessus d'un certain niveau, l'issue fatale est certaine ;- les effets aléatoires, engendrés par de faibles doses d'irradiation,n'apparaissent pas systématiquement chez toutes les personnes irradiées etse manifestent longtemps après l'irradiation (plusieurs années). Lesmanifestations sont principalement des cancers et des anomalies génétiques.La contamination de l'environnement concerne la faune (effets plus ou moinssimilaires à l'homme), la flore qui est détruite ou polluée, les cultures et les sols, quipeuvent être contaminés de façon irréversible (exemple de Tchernobyl). Enfin, unaccident nucléaire a également de graves conséquences sur l'outil économique etengendre des coûts importants, notamment pour la restauration du site, la pertedes biens, des cultures…Risque nucléaire125/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque nucléaire, consultez le site du Ministère del’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement : Le risque nucléaire :http://www.risquesmajeurs.fr/le-risque-nucleairehttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-technologiques/Accident-nucleaire/ L’Autorité de Sûreté Nucléaire :http://www.asn.fr/ Ma commune face au risque :http://macommune.prim.netLE RISQUE NUCLÉAIRE DANS LEDÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISLE RISQUE NUCLÉAIRE DANS LE PAS-DE-CALAISIl n'y a pas eu, en France, d'accident nucléaire avec des conséquences immédiatespour la population.Pour plus de renseignements, consulter « l’Industrie auRegard de l’Environnement » (IRE 2011) de la DREAL Nord-Pas-de-Calais : http://www.nord-pas-decalais.developpement-durable.gouv.fr/Dans le Pas-de-Calais, il n'existe pas de centrale nucléaire. Toutefois, en raison dela présence dans le département limitrophe du Nord du Centre Nucléaire deProduction d’Électricité de GRAVELINES et à titre préventif, certaines communesdu Pas-de-Calais sont concernées. En effet, le CNPE de Gravelines est implantéen bord de mer, immédiatement à l’ouest de la jetée des Huttes de l’avant-portouest de Dunkerque, à environ 30 kms de la Belgique et 60 de la Grande-Bretagne.Le site est composé de 6 unités de production, appelées couramment « tranches »,d’une puissance unitaire de 920 mégawatts, et de type REP (Réacteurs à EauPressurisée).La production annuelle du site est de l’ordre de 35 térawattheures, soit près de 9%du pôle nucléaire français (ou l’équivalent de la consommation en électricité de larégion Nord-Pas-de-Calais).QUELS SONT LES ENJEUX EXPOSÉS ?La population du Pas-de-Calais impactée par le rayon du Plan Particulierd’Intervention (PPI) de 10 kilomètres autour du CNPE de Gravelines s’élève àenviron 12 000 habitants, répartis sur 6 communes.LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLa réglementation françaiseLes installations nucléaires importantes sont classées « installations nucléaires debase » (INB). La législation spécifique des INB définit le processus réglementairede classement, création, construction, démarrage, fonctionnement, surveillance encours de fonctionnement et démantèlement de ces installations. La législation fixeégalement les règles de protection des travailleurs et du public contre les dangersdes rayonnements ionisants.Risque nucléaire126/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLa réduction du risque à la sourceLa sécurité d'une installation est assurée par :- sa conception, qui conduit à mettre en place des systèmes s'opposant à ladissémination de produits radioactifs (par exemple, interposition d'unesuccession de barrières étanches indépendantes les unes des autres : principede défense en profondeur) ;- la qualité de la réalisation ;- la surveillance constante de l'installation en cours de fonctionnement, aumoyen de systèmes automatiques et manuels déclenchant des dispositifs desécurité en cas d'anomalie ;- la qualité et la formation du personnel.Institution de radioprotection et de sûreté nucléaire :http://www.irsn.fr/Autorité de sûreté nucléaire : http://www.asn.fr/Une étude d’impactUne étude d’impact est imposée à l’industriel afin de réduire au maximum lesnuisances causées par le fonctionnement normal de son installation. Les rejetsd'effluents radioactifs dans l'eau et dans l'air doivent faire l'objet d'autorisationsdélivrées par décrets et assorties de limitations et de conditions techniques.Une étude de dangersDans cette étude, l’industriel identifie de façon précise les accidents les plusdangereux pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences ; cetteétude conduit l’industriel à prendre des mesures de prévention nécessaires et àidentifier les risques résiduels.La prise en compte dans l’aménagementElle s'exprime à travers divers documents : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)Le schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, àl'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientationsfondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines,afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques,agricoles et naturelles.À l'instar d'autres documents d'urbanisme, le SCoT doit respecter les principesgénéraux visés par les articles L.121-1 et L.110 du Code de l'Urbanisme :• Principe d'équilibre entre aménagement et protection dans le respect desobjectifs de développement durable,• Principes de diversité urbaine et de mixité sociale,• Principes de gestion économe des espaces, de protection del'environnement et de prévention des risques, des pollutions et desnuisances. Le document d'urbanismeLe code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documentsd'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) permettent de refuser oud'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zonessoumises à un risque technologique.L’information et l’éducation sur les risques L’information de la populationLe maire élabore et définit les modalités d’affichage du risque nucléaire et desconsignes individuelles de sécurité et un Document d’Information Communal sur lesRisques Majeurs (DICRIM). Ce DICRIM synthétise les informations transmises parle préfet complétées des mesures de prévention et de protection dont la communea connaissance.Risque nucléaire127/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPar ailleurs, les populations riveraines des INB doivent recevoir tous les cinq ansune information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet.Cette campagne, généralement appelée campagne PPI, doit notamment porter surla nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur lesconsignes à adopter.Enfin des Commissions locales d'information (CLI) sont créées autour de chaquecentrale électronucléaire et éventuellement de toute Installation Nucléaire de Baseimportante (centre de recherche, stockage de déchets, etc.). Composées d'élus, dereprésentants des organisations syndicales et agricoles, de personnalitésqualifiées, de représentants des associations et des médias, elles recueillent etdiffusent auprès de la population toutes les informations concernant lefonctionnement, les incidents, l'impact sur l'environnement des rejets del'installation…À l'échelon national divers supports d'information sont disponibles sur laradioactivité de l'environnement, les rejets des INB, les incidents survenus…UN CONTRÔLE RÉGULIERUn contrôle régulier de ces INB est effectué par le biais de l’Autorité de SûretéNucléaire (ASN). Elle s'appuie sur des inspections réalisées par les inspecteurs dela sûreté nucléaire ou de la radioprotection qui disposent d’un niveau de formation,d’une expérience professionnelle, de connaissances juridiques, techniques etréglementaires approfondies.L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTL’alerteEn cas d’événement majeur, la population est avertie au moyen du signal nationald’alerte.La distribution de pastilles d’iodeDans le cas des réacteurs électronucléaires, l'élément radioactif constituant leprincipal contaminant des rejets serait de l'iode radioactif (I 131). À titre préventifcertains départements ont organisé une distribution de pastilles d'iode nonradioactif auprès de la population habitant dans un rayon de cinq kilomètres autourde la centrale. Sur consigne du préfet, diffusée en cas d'accident par la radio, leshabitants seraient invités à absorber ces pastilles d'iode.Cet iode stable a pour effet de se fixer sur la thyroïde (organe qui retient l'iode), lasaturer et éviter qu'ensuite l'iode radioactif inhalé par respiration, se fixe sur cettethyroïde provoquant son irradiation.Des pastilles d'iode en dépôt dans les pharmacies sont d'autre part à la dispositionde la population dans la couronne située entre cinq et dix kilomètres autour de lacentrale.L’organisation des secours Au niveau départementalLe Plan Particulier d’Intervention (PPI) est mis en place par le préfet du Nord pourfaire face à un sinistre sortant des limites de l’établissement. La finalité de ce plandépartemental de secours est de protéger les populations des effets du sinistre.Par ailleurs des plans généraux d’organisation des secours (plan ORSEC, planrouge) existent au niveau du département. Ils seront déclenchés si besoin.Risque nucléaire128/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais Au niveau communal, c'est le maire, détenteur des pouvoirs de police,qui a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées parle code général des collectivités territoriales.À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela lemaire élabore sur sa commune un Plan Communal de Sauvegarde qui estobligatoire si la commune est comprise dans le champ d’un Plan Particulierd’Intervention.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel. Au niveau de l’INBAu sein d'une INB, l'exploitant doit avoir mis en place une organisation internepermettant de pallier tout incident, d'en limiter les conséquences et de la remettreen état sûr. Cette organisation est décrite dans un Plan d'urgence interne (PUI),soumis à l'approbation et au contrôle de l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Au niveau individuelLes consignes individuelles de sécurité : : Mettez-vous à l’abri : Écoutez la radio : France Bleue Nord (fréquences) : Respectez les consignesAVANT PENDANT APRÈSSuivez absolument lesconsignesSi vous êtesimpérativement obligéde sortir, protégez-vouspuis débarrassez-vousle plus possible despoussières radioactivesavant de rejoindre lapièce servant d’abri. Dèsl’entrée dans le local,lavez-vous les partiesapparents du corps etchangez de vêtements(utilisez le point d’eau leplus proche afin d’éviterdes disperser despoussières radioactives)Informez-vous sur les consignes desécurité et le signal d’alerteDès le signal d’alerte, mettezvousà l’abri dans le bâtiment leplus proche et suivez les consignesde sécurité diffusées par les autorités(radio, TV, radio maritime)Fermez les portes et fenêtres, puisvous en éloigner.Arrêtez la ventilation mécanique, sanspour autant obstruer les prises d’aircorrespondantes.Ne cherchez pas à rejoindre lesmembres de votre famille (ils sont euxaussi protégés)Ne téléphonez pasNe sortez qu’en fin d’alerte ou surordre d’évacuationN’utilisez pas votre voitureJusqu’à indication contraire, vouspouvez consommer l’eau du robinet(prévoir tout de mêmes des réservesd’eau embouteillée, et des provisionsentreposées chez vous)Ne cueillez pas les fruits et légumesdu jardin jusqu’à nouvel ordreVous serez informésdes mesures àprendre pour vous,votre famille et vosbiens, par la radioSi une évacuation étaitdécidée par lesautorités, prenez lesmoyens de transportprévus pour votretransfert vers des lieuxd’hébergementLes comprimésd’iode ne doiventêtre absorbés quesur consigne dupréfetLe préfet peut aussi décider de votreévacuation.Ces mesures seront précédées d’une miseà l’abri à domicile afin de permettre à votrefamille de se regrouper avant l’évacuation.Un plan familial de mise en sûretéAfin d’éviter la panique lors d’un accident un plan familial de mise en sûreté,préparé et testé en famille, permet de mieux faire face en attendant les secours.Ceci comprend la préparation d'un kit, composé d'une radio avec ses piles derechange, de rouleaux de papier collant, d'une lampe de poche, d'eau potable, desmédicaments urgents, des papiers importants, de vêtements de rechange et decouvertures. Une réflexion préalable sur les lieux de mise à l’abri (confinement)complétera ce dispositif. Le site risquesmajeurs.fr donne des indications pour aiderchaque famille à réaliser ce plan.Risque nucléaire129/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE RISQUE NUCLÉAIRE(COMMUNES FIGURANT DANS LE PLAN PARTICULIERD’INTERVENTION DE LA CENTRALE DE GRAVELINES)Communes du Pas-de-Calais et du Nord figurant dans le Plan Particulier d’Intervention (PPI)de la Centrale de GravelinesBOURBOURGGRAND FORT PHILIPPEGRAVELINESMARDYCKOFFEKERQUESAINT-FOLQUINSAINT-OMER CAPELLECRAYWICKGRANDE SYNTHELOON-PLAGENOUVELLE-ÉGLISEOYE-PLAGESAINT-GEORGES-SUR-L’AAVIEILLE-ÉGLISELES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Nord (SIRACEDPC)- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)- Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (SDIS)- ASN – Division de DouaiPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque nucléaire, consultez les sites internet :http://www.nord.gouv.fr/http://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/http://www.sdis62.fr/http://www.asn.fr/Risque nucléaire130/182

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Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risqueTransport deMarchandisesDangereuses133/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais134/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST-CE QUE LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERESDANGEREUSES ?Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif àun accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière,ferroviaire, voie d'eau ou canalisation.COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?On peut observer trois types d'effets, qui peuvent êtres associés :- une explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles(notamment pour les citernes de gaz inflammables), ou pour les canalisationsde transport exposées aux agressions d’engins de travaux publics, parl'échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange deplusieurs produits ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions.L'explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet desurpression dû à l'onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité dusinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres ;- un incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe duvéhicule, un choc avec production d'étincelles, l'inflammation accidentelled'une fuite (citerne ou canalisation de transport), une explosion au voisinageimmédiat du véhicule, voire un sabotage. 60 % des accidents de TMDconcernent des liquides inflammables. Un incendie de produits inflammablessolides, liquides ou gazeux engendre des effets thermiques (brûlures), quipeuvent être aggravés par des problèmes d'asphyxie et d'intoxication, liés àl'émission de fumées toxiques ;- un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une fuite de produit toxique(cuve, citerne, canalisation de transport) ou résulter d'une combustion (mêmed'un produit non toxique). En se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, lesmatières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestiondirecte ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact.Selon la concentration des produits et la durée d'exposition, les symptômesvarient d'une simple irritation de la peau ou d'une sensation de picotements dela gorge, à des atteintes graves (asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effetspeuvent être ressentis jusqu'à quelques kilomètres du lieu du sinistre.LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENSHormis dans les cas très rares où les quantités en jeu peuvent être importantes,tels que celui des canalisations de transport de fort diamètre et à haute pression,les conséquences d'un accident impliquant des matières dangereuses sontgénéralement limitées dans l'espace, du fait des faibles quantités transportées :- les conséquences humaines : il s'agit des personnes physiques directementou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent setrouver dans un lieu public, à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Le risquepour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès.- les conséquences économiques : les causes d'un accident de TMD peuventmettre à mal l'outil économique d'une zone. Les entreprises voisines du lieu del'accident, les routes, les voies de chemin de fer… peuvent être détruites ougravement endommagées, d'où des conséquences économiques désastreuses.- les conséquences environnementales : un accident de TMD peut avoir desrépercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à unedestruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d'unaccident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappesphréatiques par exemple) et, par voie de conséquence, un effet sur l'homme.On parlera alors d'un « effet différé ».Risque Transports de matières dangereuses135/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque TMD, consultez le site du Ministère de l’Écologie,du Développement Durable, des Transports et du Logement. Le risque TMD :http://risquesmajeurs.fr/le-risque-de-transport-de-matieres-dangereuseshttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-technologiques/Transport-des-matieresdangereuses/ Ma commune face au risque :http://macommune.prim.netLE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRESDANGEREUSES DANS LE DÉPARTEMENT DUPAS-DE-CALAISLES RISQUES ET ENJEUX DU TRANSPORT DE MATIÈRESDANGEREUSES DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISCompte tenu de la diversité des produits transportés et des destinations, unaccident de TMD peut survenir pratiquement n’importe où dans le département.Cependant certains axes présentent une potentialité plus forte du fait del’importance du trafic, de la desserte de sites producteur ou exportateur de matièresdangereuses.Les enjeux liés au risque de TMD sont de quatre ordres :• Humains : le risque peut aller de la blessure légère au décès• Économiques : les entreprises voisines du lieu de l'accident, les routes, lesvoies de chemin de fer… peuvent être détruites ou gravementendommagées• Environnementaux : destruction partielle ou totale de la faune et de la flore• Impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple) et, par voiede conséquence, induire des effets sur l'hommeLes conséquences possibles d'un accident de TMD :Risque Transports de matières dangereuses136/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisL’HISTORIQUE DU RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRESDANGEREUSES DANS LE DÉPARTEMENTLe 22 juillet 1989, en gare de LENS, un convoi d'une vingtaine de wagons citernesd'ammoniac anhydre a, pour une raison indéterminée, déraillé. Fort heureusementla citerne couchée n'a pas été endommagée.Le jeudi 9 juin 2005 un TER en provenance de Lille et transportant 150 passagersest entré en collision avec un poids lourd semi-remorque, chargé de 944 bouteillesde gaz (butane et propane, soit 12 tonnes environ) et bloqué sur le passage àniveau n°83 situé à Saint-Laurent-Blangy dans le Pas-de-Calais. La collisionprovoque un incendie puis l'explosion en série des bouteilles de gaz, conduisant àun sinistre de grande ampleur visible à plusieurs kilomètres à la ronde. Malgré laprésence de nombreuses personnes dans la zone, il n'y a pas eu de victimes. Enrevanche, les dégâts matériels aux installations, bâtiments et véhicules, sontimportants.LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLa réglementation en vigueurAfin d'éviter la survenue d'accident lors du transport de matières dangereuses,plusieurs législations ont été mises en place :En ce qui concerne le transport par route, chemin de fer ou voied’eau :- le transport par route est régi par le règlement européen ADR transcrit parl’arrêté français du 29 mai 2009,- le transport par voie ferrée est régi de la même façon par le règlementinternational RID, transcrit et complété par l’arrêté français du 9 décembre2008,- les transports fluviaux nationaux et internationaux du bassin du Rhin sontrégis par le règlement européen ADNR, transcrit et complété par l’arrêtéfrançais du 5 décembre 2002 modifié le 1 er janvier 2009.Ces trois réglementations, très semblables, comportent des dispositions sur lesmatériels, sur la formation des intervenants, sur la signalisation et la documentationà bord et sur les règles de circulation (voir plus loin). Le transport par canalisation fait l'objet de différentes réglementationsqui fixent les règles de conception, de construction, d’exploitation et de surveillancedes ouvrages et qui permettent d'intégrer les zones de passage des canalisationsdans les documents d'urbanisme des communes traversées (afin de limiter lesrisques en cas de travaux). Ces documents sont consultables en mairie.L’étude de dangers ou de sécuritéLa législation impose à l'exploitant une étude de dangers (ou étude de sécurité pourles canalisations de transport) lorsque le stationnement, le chargement ou ledéchargement de véhicules contenant des matières dangereuses ou l'exploitationd'un ouvrage d'infrastructure de transport peuvent présenter de graves dangers.Prescription sur les matérielsDes prescriptions techniques sont imposées pour la construction des véhicules, deswagons et des bateaux et pour la construction des emballages (citernes, grandsrécipients pour vrac, petits emballages…), avec des obligations de contrôles initiauxet périodiques des unités de transport et de certains gros emballages (citernes,grands récipients pour vrac…).Risque Transports de matières dangereuses137/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLa signalisation, la documentation à bord et le balisageIl doit y avoir à bord du train, du camion ou du bateau des documents décrivant lacargaison, ainsi que les risques générés par les matières transportées (consignesde sécurité). En outre, les transports sont signalés, à l’extérieur, par des panneauxrectangulaires oranges (avec le numéro de la matière chimique transportée) et desplaques-étiquettes losanges avec différentes couleurs et différents logos indiquants’il s’agit de matières explosives, gazeuses, inflammables, toxiques, infectieuses,radioactives, corrosives… A ces signalisations s’ajoutent parfois des cônes ou desfeux bleus pour les bateaux. Une plaque orange réfléchissante, rectangulaire (40x30 cm) placée àl’avant et à l’arrière ou sur les côtés de l’unité de transport. Cette plaque indique enhaut le code danger (permettant d’identifier le danger), et en bas le code matière(permettant d’identifier la matière transportée).266 Code danger1017 Code matièreLe redoublement de chiffre surle code danger indique uneintensification du risque. Ex :266, gaz très toxiqueSIGNIFICATION DU CODE DANGER1. : matières explosives2. : gaz inflammables (butane…)3. : liquides inflammables (essence…)4. : solides inflammables (charbon…)5. : comburants peroxydes (engrais…)6. : matières toxiques (chloroforme…)7. : matières radioactives (uranium…)8. : matières corrosives (acide…)9. : dangers divers (piles…) Une plaque étiquette de danger en forme de losange annonçant, sousforme de pictogramme, le type de danger prépondérant de la matière transportée.Ces losanges sont fixés de chaque côté et à l’arrière du véhicule. Pour les canalisations de transport, un balisage au sol est mis enplace. Le balisage des canalisations de transport souterraines est posé à intervallesréguliers ainsi que de part et d’autre des éléments spécifiques traversés : routes,autoroutes, voies ferrées, cours d’eau, plans d’eau. Il permet de matérialiser laprésence de la canalisation. Il permet également, par les informations portées surchaque balise, d’alerter l’exploitant de la canalisation en cas de constat d’accidentou de toute situation anormale.Les règles de circulationCertaines restrictions de vitesse et d'utilisation du réseau routier sont mises enplace. En effet les tunnels ou les centres villes sont souvent interdits à la circulationdes camions transportant des matières dangereuses. De même, certains transportsroutiers sont interdits les week-ends et lors de grands départs en vacances.Risque Transports de matières dangereuses138/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLa formation des intervenantsLe facteur humain étant l'une des principales causes d'accident, les conducteurs devéhicules et les « experts » obligatoires à bord des bateaux transportant desmarchandises ou des matières dangereuses font l'objet de formations spécifiquesagréées (connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer,conduite à tenir lors des opérations de manutention) et d'une mise à niveau tous lescinq ans. Les autres personnes intervenant dans le transport doivent aussi recevoirune formation (mais pas d’agrément ni de description précise de cette formation).De plus, toute entreprise qui charge, décharge, emballe ou transporte desmarchandises ou des matières dangereuses, doit disposer d'un « conseiller à lasécurité », ayant passé un examen spécifique.La prise en compte dans l’aménagementLe SCOT et le PADD du PLU constituent des documents de référence importantspuissent qu'ils déterminent les grandes orientations d’affectation du sol. L'intégrationde ce risque dans ces documents de planification représenterait un atout indispensablepour éviter de construire des lotissements d’habitations ou de développerdes zones à vocation urbanistique à proximité de secteur sensible à ce risque.Les enjeux de la planification pourront se décliner de la manière suivante :• Inciter et orienter : localiser les zones d’activités de façon à orienterl’implantation des activités génératrices de TMD autour desembranchements route/voie d’eau/fer.• Éviter les points de conflit du territoire : identifier les périmètres et leszones traversés par les itinéraires empruntés par le TMD de façon à nepas prévoir des destinations de sols qui se révéleraient incompatibles parla suite, avec la proximité d’une logique de TMD.Les canalisations :Pour prévenir tout accident lié à des travaux de terrassement, les plans decanalisations souterraines sont pris en compte par les communes traversées autravers d’un plan de zonage déposé et consultable en mairie et d’une inscription audocument d’urbanisme de la commune.La réglementation impose, outre les règles de balisage déjà citées, des contraintesd’occupation des sols de part et d’autre de l’implantation de la canalisation :- Bande de servitudes fortes (jusqu’à 5 mètres de largeur) maintenuedébroussaillée et inconstructible, zones de servitudes faibles (jusqu’à20 mètres de largeur) maintenue en permanence accessible pour interventionsou travaux. Au terme d’une étude de sécurité que doit faire l’exploitant, le préfetpeut porter à la connaissance de la commune concernée les informationsnécessaires en vue de fixer des restrictions à l’urbanisation et/ou à ladensification de la population autour de la canalisation, dans une zone pouvantatteindre plusieurs centaines de mètres selon le produit transporté et lescaractéristiques de la canalisation.- D'autre part, les exploitants de canalisations doivent obligatoirement êtreconsultés avant le début de travaux dans une zone définie autour de lacanalisation. Préalablement à toute intervention, une déclaration d'intention decommencement des travaux (DICT) leur est adressée.L’information et l’éducation sur les risques L’information préventiveEn complément du DDRM, le maire peut définir les modalités d’affichage du risquetransport de marchandises ou de matières dangereuses et des consignesindividuelles de sécurité.L’éducation et la formation sur les risques- La formation des professionnels du bâtiment, des notaires, géomètres, desmaires…,- L’éducation à la prévention des risques majeurs est une obligation dans lecadre de l’éducation à l’environnement pour un développement durable et del’éducation à la sécurité civile.Risque Transports de matières dangereuses139/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLE CONTROLEUn contrôle régulier des différents moyens de transport des matières dangereusesest effectué par les industriels, les forces de l’ordre et les services de l’État.L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTL’alerteEn cas d’accident, l’alerte sera donnée par des ensembles mobiles d’alerte(services de secours dépêchés sur place) et éventuellement les médias locaux.Au niveau départementalLorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan desecours départemental (plan ORSEC) est mis en application. Il fixe l’organisationde la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privésnécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, c’est le préfet qui élabore etdéclenche le plan ORSEC ; il est directeur des opérations de secours.Au niveau communalC'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer lasécurité de la population dans les conditions fixées par le code général descollectivités territoriales. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérerla crise.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel.Au niveau de l’exploitantLes canalisations de transport font l’objet de plans de surveillance et d’intervention(PSI) en vue de réduire les probabilités d’agressions externes involontaires et deréagir efficacement en cas d’accident.Dans les gares de triage, la SNCF met en place des plans matières dangereuses(PMD) afin de mieux faire face à un éventuel accident.Risque Transports de matières dangereuses140/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisAu niveau individuel Les consignes individuelles de sécuritéSi vous êtes témoin d’un accident, assurez-vous que les actions quevous mènerez seront sans danger pour vous-même, pour les victimesou pour les autres témoinsIL FAUTIL NE FAUT SURTOUT PASProtéger les lieux du sinistre d’un «sur-accident» Chercher à rejoindre ses proches,éventuel par une signalisation adaptée.notamment ses enfants qui serontDemander à toute personne se trouvant àpris en charge par l’école.proximité de s’éloigner.Fumer ou manipuler des objetsDonner l’alerte en appelant soit les sapeurspompiers(18 ou 112), soit la police ou laflammes ou des étincelles.susceptibles de générer desgendarmerie (17) ou bien encore le SAMU (15). Encombrer les lignesDans vos messages d’alerte efforcez-vous de téléphoniques (téléphones,préciser si possible :portables, Internet...) Elles doivento –le lieu exact (commune, nom de la voie, point rester disponibles pour leskilométrique...)secours.o –le moyen de transport (poids lourd,canalisation, train...)o –la présence ou non de victimeso –la présence ou non de panneaux orange, et lecas échéant, les numéros qu’ils comportent (nepas s’exposer pour lire ces plaques si elles ne En cas de picotements ousont pas visibles)d’odeur forte, respirer à traverso –la nature du sinistre : feu, explosion, fuite,un mouchoir mouillé.déversement, écoulement...Se conformer aux consignes données par les Une fois le danger écarté, aérerservices de secours lors de l’alerte.le local de confinement.Ne pas fumer.En cas de fuite de produits :Ne pas toucher ni entrer en contact avec le produit. Si vous vous trouvez loin deQuitter la zone de l’accident.tout bâtiment, éloignez-vousNe pas toucher au produit s’il est répandu.immédiatement de la source deRejoindre le bâtiment le plus proche.danger.Si vous êtes confiné dans un bâtiment :Fermer les portes et fenêtres.Obturer les entrées d’air.Arrêter les ventilations.Ne pas fumer.Un plan familial de mise en sûretéLES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)- Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (SDIS)- SNCF service fret- Réseau Ferré de France (RFF)- Voies Navigables de France (VNF)- Conseil Général du Pas-de-CalaisPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque transport de matières dangereuses, consultez lessites internet :http://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/http://www.sdis62.fr/http://fret.sncf.com/http://www.rff.fr/frhttp://www.vnf.frhttp://www.pasdecalais.fr/Risque Transports de matières dangereuses141/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisRisque Transports de matières dangereuses142/182

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Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risqueMinier145/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST-CE QUE LE RISQUE MINIER ?Depuis quelques décennies, l’exploitation des mines s’est fortement ralentie enFrance, et la plupart sont fermées.Le risque minier est lié à l’évolution de ces cavités d’où l’on extrait charbon, pétrole,gaz naturel ou sels (gemme, potasse), à ciel ouvert ou souterraines, abandonnéeset sans entretien du fait de l’arrêt de l’exploitation. Ces cavités peuvent induire desdésordres en surface pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens.AffaissementsCOMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?Les manifestations en surface du risque minier sont de plusieurs ordres en fonctiondes matériaux exploités, des gisements et des modes d’exploitation.On distingue :Effondrements- Les mouvements au niveau des fronts de taille des exploitations à ciel ouvert :ravinements liés aux ruissellements, glissements de terrain, chutes deblocs, écroulement en masse.- Les affaissements d’une succession de couches de terrain meuble avecformation en surface d’une cuvette d’affaissement.- L’effondrement généralisé par dislocation rapide et chute des terrainssus-jacents à une cavité peu profonde et de grande dimension.Fontis- Les fontis avec un effondrement localisé du toit d’une cavité souterraine,montée progressive de la voûte débouchant à ciel ouvert quand les terrains desurface s’effondrent.Par ailleurs le risque minier peut se manifester par des phénomènes hydrauliques(inondations…), des remontées de gaz de mine et des pollutions des eaux et dusol.LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENSLes mouvements de terrain rapides et discontinus (effondrement localisé ougénéralisé), par leur caractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes.Ces mouvements de terrain ont des conséquences sur les infrastructures(bâtiments, voies de communication, réseaux), allant de la dégradation à la ruinetotale.Les affaissements en surface provoquent des dégâts bâtimentaires avecfissurations, compressions, mise en pente.Les travaux miniers peuvent perturber les circulations superficielles et souterrainesdes eaux : modifications du bassin versant, du débit des sources et des coursd’eau, apparition de zones détrempées, inondations en cours ou à l’arrêt duchantier (notamment à cause de l’arrêt du pompage ou de l’ennoyage des galeries).Enfin l’activité minière s’accompagne assez fréquemment de pollutions des eauxsouterraines et superficielles et des sols du fait du lessivage des roches et desproduits utilisés (métaux lourds tels mercure, plomb, nickel…).Risque minier147/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque minier, consultez le site du Ministère de l’Écologie,du Développement Durable, des Transports et du Logement : Le risque minier :Document d’information sur le risque minier élaboré par le MEDDTL.http://catalogue.prim.net/98_risque-minier_.htmlhttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-technologiques/Risque-minier/ Ma commune face au risque :http://macommune.prim.netLE RISQUE MINIER DANS LE DÉPARTEMENT DUPAS-DE-CALAISLE RISQUE MINIER DANS LE DÉPARTEMENTLes aléas miniers Les affaissements miniersToute exploitation minière s'accompagne en surface de mouvements du solentraînant des contraintes (extension, compression) désignés par le termed'affaissements miniers.Ces affaissements ne sont pas constants en tous points de la surface et s'étalentdans le temps.Dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, ces mouvements ont été identifiés,surveillés et contrôlés par Charbonnages de France. Ils se produisent dans un délaimaximal de 5 ans (surtout la 1 ère année) après la fin des travaux d'exploitation dusous-sol (cf. rapport INERIS SSE-99-2 5 E PBC/R02 du 13 avril 1999).L'exploitation minière ayant complètement cessé depuis 1990, l'essentiel desaffaissements consécutifs à l'abandon des galeries a eu lieu et les mouvements deterrain actuels ne peuvent pas être caractérisés spécifiquement d'aléa minier.L'effet secondaire de ces affaissements est cependant une modification de latopographie et de l'hydraulique de surface pouvant générer des inondationsévoquées dans le chapitre « risque inondation dans le département ».Par ailleurs, la mise en sécurité des anciens puits de mine matérialisés a étéréalisée par Charbonnages de France.Les puits de mineLes puits de mine arrêtés ont été traités par remblayage, soit total, soit partiel, parserrement. Les puits matérialisés ont ensuite été couverts d'une dalle de bétonarmé comportant des orifices de contrôle du tassement de remblais et de lacomposition de l'atmosphère.Les risques présentés par ces puits abandonnés, même remblayés et couvertsd'une dalle sont les suivants :• pénétration de personnes,• émanation de grisou issu des anciens travaux d'exploitation,• déstabilisation du terrain autour de l'orifice avec possibilité de formationd'un cône d'effondrement.Risque minier148/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisCes aléas ne peuvent être ignorés, mais ils sont d'une très faible probabilité.Les zones d'aléas sont en cours d'examen par l'État. Elles pourront fairel'objet d'un PPR Minier (PPRM).Actuellement des zones d'intervention de 15 m pour les puits matérialisés et de30 m pour les puits non matérialisés ont été arrêtées.Les contrôles des puits miniers matérialisés sont réalisés par le départementPrévention et Sécurité Minières du BRGM pour le compte de l'État depuis le1 er janvier 2008.LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLes mines, en activité ou arrêtées, relèvent du code minier qui fixe notamment lesmodalités de la procédure d’arrêt de l’exploitation minière (loi 99-245 du 30 mars1999). Il vise à prévenir les conséquences environnementales susceptibles desubsister à court, moyen ou long terme après des travaux miniers. Il a mis l’accentsur les mesures de prévention et de surveillance que l’État est habilité à prescrire àl’explorateur ou l’exploitant.La connaissance du risqueEn dehors des rares cas où des plans précis d’exploitation existent permettantd’identifier l’ensemble des travaux souterrains et des équipements annexes, larecherche et le suivi des cavités anciennes reposent sur : analyse d’archives,enquête terrain, études diverses géophysiques (micro gravimétrie, méthodessismiques, électromagnétiques, radar), sondages, photos interprétation… afin demieux connaître le risque et de le cartographier :- L’inventaire des mouvements de terrain connus avec base de donnéesdépartementale ou nationale,- Les études spécifiques dans le cadre de PPR minier.La surveillance et la prévision des phénomènesDifférentes techniques de surveillance de signes précurseurs de désordres ensurface peuvent être mises en œuvre : suivi topographique, par satellite, utilisationde capteurs (extensomètre, tassomètre, inclinomètre…), analyse de la sismicité.Ces techniques permettent de suivre l’évolution des déformations, de détecter uneaggravation avec accélération des déplacements et de donner l’alerte sinécessaire. Ces dispositifs d’auscultation peuvent conduire à une veille permanenteet à l’installation d’un système de transmission de l’alerte en temps réel.Lorsque les cavités souterraines sont accessibles, des contrôles visuelspériodiques permettent d’apprécier l’évolution du toit, des parois et des piliers destravaux souterrains.Travaux pour réduire les risquesParmi les mesures prises ou à prendre pour réduire l’aléa minier ou la vulnérabilitédes enjeux (mitigation) on peut citer :- Le renforcement des cavités visitables : renforcement des piliers existants parbéton projeté, boulonnage, frettage ; construction de nouveaux piliers enmaçonnerie ; boulonnage du toit ; remblayage avec comblement de diversmatériaux.- Le renforcement des cavités non visitables : mise en place de plots ou piliersen coulis ; remblayage par forage depuis la surface ; terrassement de la cavité ;injection par forage.Risque minier149/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-Calais- Le renforcement des structures concernées afin de limiter leur sensibilité auxdégradations dues à l’évolution des phénomènes miniers : chaînage,fondations superficielles renforcées, radier, longrines…- La mise en place de fondations profondes par micro pieux.- L’adaptation des réseaux d’eau souterrains pour réduire le processus dedégradation des cavités souterraines.La prise en compte dans l’aménagementElle s’exprime à travers deux documents.Le Plan de Prévention des RisquesLe Plan de Prévention des Risques minier (PPR minier), introduit par la loi 99-245du 30 mars 1999, établi par l’État :- identifie les nuisances ou les risques susceptibles de perdurer à long terme(affaissement, effondrement, inondation, émanation de gaz dangereux, derayonnements ionisants, pollution des sols ou de l’eau…),- définit des zones d'interdiction de construire et des zones de prescription ouconstructibles sous réserve,- peut imposer d'agir sur l'existant pour réduire la vulnérabilité des biens.Les zones d'aléas sont en cours d'examen par l'État. Elles pourront fairel'objet d'un PPR minier (PPRM). Le document d'urbanismeLe Code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documentsd'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) permettent de refuser oud'accepter sous certaines conditions un permis de construire dans des zonessoumises au risque minier.L’information et l’éducation sur les risques L’information préventiveLe maire élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM) et définit les modalités d’affichage du risque et des consignesindividuelles de sécurité. L’information des acquéreurs (article 75-2 du Code minier) sur l’état desrisques lors des transactions immobilières à la charge des vendeurs est uneobligation pour les biens situés dans un périmètre de PPR minier ou sur le tréfondsduquel une mine a été exploitée.A noter que toute personne ayant la connaissance de l’existence d’une cavitésouterraine sur son terrain doit en informer la mairie. L’éducation et la formation sur les risques- Information-formation des professionnels du bâtiment, de l’immobilier, desnotaires, géomètres, des maires…,- Actions à l’éducation nationale. L’éducation à la prévention des risquesmajeurs est une obligation dans le cadre de l’éducation à l’environnement pourun développement durable et de l’éducation à la sécurité civile.Risque minier150/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisL’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTAu niveau départementalLorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan desecours départemental (plan ORSEC) est mis en application. Il fixe l’organisationde la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privésnécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, c’est le préfet qui élabore etdéclenche le plan ORSEC ; il est directeur des opérations de secours.Au niveau communalC'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer lasécurité de la population dans les conditions fixées par le code général descollectivités territoriales. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérerla crise.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel.LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE RISQUE MINIERÀ ce jour, suite aux investigations menées en 2007 et sur la base des archivesdétenues par Charbonnages de France, 95 communes ont un ou plusieurs ancienspuits de mines localisé sur le territoire de leur commune.AIX-NOULETTE ALLOUAGNE AMESANGRES ANNEQUIN ANNEZINAUCHEL AUCHY-AU-BOIS AUCHY-LES-MINESAUDREHEM AVION BARLINBÉNIFONTAINE BÉTHUNE BILLY-BERCLAUBILLY-MONTIGNY BOUVIGNY-BOYEFFLES BREBIERESBRUAY-LA-BUISSIERE BULLY-LES-MINES BURBURECAFFIERS CALONNE-RICOUART CAMBLAIN-CHATELAINCARVIN CAUCHY-A-LA-TOUR COURCELLES-LES-LENSCOURRIERES CUINCHY DIVIONDOURGES DOUVRIN ELEU-DIT-LEAUWETTEENQUIN-LES-MINES ESTEVELLES ESTREE-BLANCHEEVIN-MALMAISON FERFAY FERQUESFIENNESFOUQUEREUILFOUQUIERES-LES-BETHUNEFOUQUIERES-LES-LENS GIVENCHY-EN-GOHELLE GOSNAYGRENAY HAILLICOURT HAISNESHARDINGHEN HARNES HENIN-BEAUMONTHERSIN-COUPIGNYHESDIGNEUL-LES-BETHUNEHOUDAINHULLUCH LABOURSE LANDRETHUN-LE-NORDLAPUGNOY LEFOREST LENSLEUBRINGHEN LEULINGHEN-BERNES LIBERCOURTLIERES LIEVIN LIGNY-LES-AIRERisque minier151/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLOISON-SOUS-LENS LOOS-EN-GOHELLE LOZINGHEMMAISNIL-LES-RUITZ MARLES-LES-MINES MARQUISEMAZINGARBE MERICOURT MEURCHINMONTIGNY-EN-GOHELLE NOEUX-LES-MINES NOYELLES-GODAULTNOYELLES-SOUS-LENS OIGNIES RETYRINXENT ROUVROY RUITZSAILLY-LABOURSE SAINS-EN-GOHELLE SALLAUMINESVENDIN-LE-VIEIL VENDIN-LES-BETHUNE VERMELLESVERQUIGNEUL VERQUIN VIMYVIOLAINESWINGLESLES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais(DDTM62)- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)- Bureau de Recherches Géologiques et Minières, Département Prévention etSécurité MinièresPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque minier, consultez les sites suivants :http://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/http://dpsm.brgm.frRisque minier152/182

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Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLesrisques majeursparticuliers dans lePas-de-Calais155/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLes Risques MAJEURS PARTICULIERS- Le risque rupture de digue- Le risque « engins de guerre »157/182

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Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risquerupture dedigue159/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST-CE QU’UNE DIGUE ?Une digue est un remblai longitudinal, naturel ou artificiel dont la fonction principaleest d’empêcher la submersion des basses terres la longeant par les eaux d’un lac,d’une rivière ou de la mer.Le code de l’environnement (article R.214-119) distingue en tant que digues :- Les ouvrages de protection contre les inondations fluviales, généralementlongitudinaux au cours d’eau ;- Les digues qui ceinturent des lieux habités ;- Les digues d’estuaires et de protection contre les submersions marines ;- Les digues des rivières canalisées ;- Les digues de protection sur les cônes de déjection des torrents.Les digues de canaux (d’irrigation, hydroélectriques…) sont considérées commedes barrages (article R.214-112 du code de l’environnement).En fonction de la hauteur de l’ouvrage et du nombre d’habitants résidant dans lazone protégée par la digue on distingue les digues :- De classe A : hauteur ≥ 1 m et population ≥ 50 000- De classe B : hauteur ≥ 1 m et population entre 1 000 et 50 000- De classe C : hauteur ≥ 1 m et population entre 10 et 1000- De classe D : soit hauteur < 1 m, soit population < 10Les digues peuvent être construites en dur sur d’importantes fondations (c’est lecas pour les digues de mer) ou être constituées de simples levées de terre, voire desable et végétalisées.Érosion régressiveCOMMENT SE PRODUIRAIT LA RUPTURE ?Le phénomène de rupture de digue correspond à une destruction partielle ou totaled'une digue.Érosion externeÉrosion interneLes causes de rupture peuvent être diverses :- Techniques : vices de conception, de construction ou de matériaux,vieillissement de l’ouvrage ;- Naturelles : séismes, crues exceptionnelles, tempête, submersion marine,glissements de terrain (soit de l'ouvrage lui-même, soit des terrains entourantla retenue et provoquant un déversement sur la digue), fragilisation par lesterriers d’animaux (lièvres, renards…) ;- Humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d'exécution,erreurs d'utilisation, de surveillance et d'entretien, malveillance.On distingue 4 mécanismes de rupture d’une digue :- l’érosion régressive de surface par surverse pouvant conduire rapidement,en fonction de la hauteur et de la durée des lames de crues ou de vagues, àla ruine complète de la digue ;- l’érosion externe par affouillement de sa base (imputable au courant de larivière ou de la mer) avec affaiblissement des caractéristiques mécaniques ducorps de la digue ;- l’érosion interne par effet de renard hydraulique favorisée par la présencede terriers ou de canalisations dans lesquels l’eau s’infiltre ;- la rupture d’ensemble de l’ouvrage en cas d’instabilité générale du corps deremblai.Risque rupture de digue161/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe phénomène de rupture peut être :- progressif dans le cas des digues en remblais, par érosion régressive, suiteà une submersion de l'ouvrage ou une fuite à travers celui-ci (phénomène de« renard ») ;- brutal dans le cas des digues en béton, par renversement ou par glissementd'un ou plusieurs plots.Une rupture de digues entraîne la formation d'une onde de submersion setraduisant par une élévation brutale du niveau de l'eau à l'aval.LES CONSÉQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENSD’une façon générale les conséquences sont de trois ordres : humaines,économiques et environnementales. L'onde de submersion ainsi que l'inondation etles matériaux transportés, issus de la digue et de l'érosion amont, peuventoccasionner des dommages considérables :- sur les hommes : noyade, ensevelissement, personnes blessées, isolées oudéplacées ;- sur les biens : destructions et détériorations aux habitations, aux entreprises,aux ouvrages (ponts, routes…), au bétail, aux cultures ; paralysie des servicespublics… ;- sur l'environnement : endommagement, destruction de la flore et de la faune,disparition du sol cultivable, pollutions diverses, dépôts de déchets, boues,débris… voire accidents technologiques, dus à l'implantation d'industries enarrière (déchets toxiques, explosions par réaction avec l'eau…).LES ACTIONS NATIONALESLe réseau national des digues représente 7 000 km de digues fluviales et 1 000 kmde digues littorales, et la tempête Xynthia qui a frappé les côtes de Vendée et deCharente Maritime en février 2010 a mis en évidence une fragilisation des barrièresnaturelles protégeant le littoral et de certains ouvrages qui ont cédé ou ont étésubmergés par la mer, inondant de vastes zones urbanisées.Aussi, dans le cadre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 codifié relatif à lasécurité des ouvrages hydrauliques, les services de l’État mènent un importanttravail de recensement des systèmes d’endiguement (ce recensement devra êtreachevé pour la fin 2012) et d’identification des gestionnaires des digues les plusimportantes en termes d’enjeux.Le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 codifié relatif à la sécurité des ouvrageshydrauliques prévoit que pour les digues de classe A, B et C une étude de dangerssoit réalisée par un organisme agréé précisant les niveaux de risque pris encompte, les mesures aptes à les réduire et les risques.POUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque rupture de digue, consultez le site du Ministère del’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement : Le risque rupture de digue :Document d’information sur le risque rupture de digue élaboré par le MEDDTL.http://catalogue.prim.net/104_barrages-et-ouvrages-hydrauliques_.htmlhttp://www.risques.gouv.fr/risques/risques-technologiques/Rupture-de-barrage/ Ma commune face au risque :http://macommune.prim.netRisque rupture de digue162/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLE RISQUE RUPTURE DE DIGUE DANS LEDÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISLES RISQUE DE RUPTURE DE DIGUE DANS LE DÉPARTEMENTQuel que soit le type d’ouvrage, son dimensionnement ou l’entretien qu’on yapporte, un ouvrage peut être sujet à une rupture.LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLa connaissance du risque et les études de dangersLe recensement et le classement des ouvrages Il n’existe pas, dans le Pas-de-Calais, d’ouvrage de classe A Les ouvrages, les plus conséquents, de classe B sont aujourd’huirecensés et classés Le recensement des ouvrages de classes C et D s’achèvera en 2012Bilan du recensementLe réseau de VNF dans le Nord-Pas-de-Calais comptabilise 137 digues et130 barragesLes ouvrages sur le littoral sont au nombre de 5 barrages et 12 diguesDans le reste du département, le recensement a permis d’identifier9 digues.La surveillance des diguesLe décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 codifié impose une surveillance étroitede chaque digue depuis sa conception, sa réalisation jusqu’à son exploitation, enpériode de crue et hors crue.La surveillance et la prévision des phénomènesEn plus de la vigilance météorologique et de la prévision des crues actuellement enplace (voir prévention des risques majeurs).Les travaux de mitigationParmi les mesures prises ou à prendre pour réduire l’aléa inondation par rupture dedigue ou la vulnérabilité des enjeux derrière les digues (mitigation), on peut citer :Les mesures collectives- L’entretien des cours d’eau pour limiter tout obstacle au libre écoulementdes eaux pluviales pouvant fragiliser la digue ou favoriser une surverse ;- L’entretien régulier de la digue, les travaux de réparation, de renforcement,de réhabilitation…L’adaptation des immeubles- Identifier ou créer une zone refuge pour faciliter la mise hors d’eau despersonnes et l’attente des secours ;- Créer un ouvrant de toiture, un balcon ou une terrasse, afin de faciliterl’évacuation des personnes ;- Assurer la résistance mécanique du bâtiment en évitant l’affouillement desfondations ;- Assurer la sécurité des occupants et des riverains en cas de maintiendans les locaux : empêcher la flottaison d’objets et limiter la créationd’embâcles ;- Matérialiser les emprises des piscines et des bassins.Risque rupture de digue163/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLa prise en compte dans l’aménagementElle s'exprime à travers trois documents :Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Le Plan de Prévention des RisquesLa loi réglemente l'installation d'ouvrages susceptibles de provoquer une gêne àl'écoulement des eaux en période d'inondation.L'objectif du PPR est donc double : le contrôle du développement en zoneinondable jusqu'au niveau de la crue de référence et la préservation des champsd'expansion des crues.Dans les PPR inondation, les digues de protection sont au mieux effacées dans lescalculs de l’aléa inondation et bien souvent prises en compte comme source d’unsur-aléa à l’arrière immédiat de la digue.Cependant, la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à fort risque, et enparticulier, l’arrêt de l’ouverture à l’urbanisation de zones basses aujourd’hui nonurbanisées est un principe fondamental. Aucune digue nouvelle ne pourra êtreautorisée pour ouvrir à l’urbanisation de nouveaux secteurs. Le document d'urbanismeLe code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documentsd'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) permettent de refuser oud'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zonesinondables notamment celles définies par un atlas des zones inondables et deszones submersibles.L’information et l’éducation sur les risques L’information préventiveLe maire élabore le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM) qui synthétise les informations transmises par le préfet complétées desmesures de prévention et de protection et prises par lui-même.Le maire définit les modalités d’affichage du risque inondation et des consignesindividuelles de sécurité.L’information des acquéreurs ou locatairesL’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation àla charge des vendeurs ou bailleurs :- Établissement d’un état des risques naturels et technologiques ;- Déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre.Site dédié à l’IAL par la DDTM62Les données relatives à cette procédure sont disponibles sur le site internet de lapréfecture ou le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de laMer du Pas-de-Calais. L’éducation et la formation sur les risquesElle concerne :- La sensibilisation et la formation des professionnels du bâtiment, del’immobilier, des notaires, des géomètres, des maires…,Les actions en liaison avec l’éducation nationale : l’éducation à la préventiondes risques majeurs est une obligation dans le cadre de l’éducation àl’environnement pour un développement durable et de l’éducation à la sécuritécivile.Risque rupture de digue164/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLE CONTROLETout projet de réalisation ou de modification substantielle d’une digue de classe Aest soumis à l’avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrageshydrauliques.Le respect des obligations imposées au maître d’ouvrage d’une digue doit fairel’objet d’un contrôle renforcé par les services de l’État (DREAL depuis janvier 2011).L’ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DÉPARTEMENTL’alerteMises à part la surveillance et la prévision des phénomènes hydrométéorologiquesactuellement en place et les perspectives à venir (volet fortes vagues-submersionmarine de la vigilance météo, service avertissement du caractère exceptionnel descumuls de pluies intenses en cours avec alerte par SMS et courriel), il n’existe pasactuellement de système d’alerte spécifique concernant la rupture de digue.Les collectivités souhaitant se doter d’un dispositif d’avertissement peuvent profiterd’un appui méthodologique et financier notamment par les PAPI.L’organisation des secours Au niveau départementalLorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan desecours départemental (plan ORSEC) est mis en application. Il fixe l’organisationde la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privésnécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, c’est le préfet qui élabore etdéclenche le plan ORSEC ; il est le directeur des opérations de secours. Au niveau communalC'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a le devoir d'assurer la sécuritéde la population dans les conditions fixées par le code général des collectivitésterritoriales.À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. Pour cela lemaire élabore sur sa commune un Plan Communal de Sauvegarde qui estobligatoire si un PPR est approuvé.Pour les établissements recevant du public, le gestionnaire doit veiller à la sécuritédes personnes en attendant l’arrivée des secours. Il a été demandé aux directeursd’école et aux chefs d’établissements scolaires d’élaborer un Plan Particulier deMise en Sûreté afin d’assurer la sécurité des enfants et du personnel.Au niveau individuelLes consignes individuelles de sécurité : : Mettez-vous à l’abri : Écoutez la radio : France Bleu Nord (fréquences) : Respectez les consignesAVANT PENDANT APRÈSÉvacuez et gagnez le plus rapidementpossible les points hauts les plus proches ou,à défaut, les étages supérieurs d’un immeublerésistantNe prenez pas l’ascenseurNe revenez pas sur vos pasN’allez pas chercher vos enfants à l’école,les enseignants organisent leur évacuationvers les points hautsRepérez les pointshauts sur lesquelsse réfugier (relief,étages élevésdans lesimmeublesexistants)Aérez et désinfectezles piècesNe rétablissezl’électricité que surune installationsècheChauffez dès quepossibleRisque rupture de digue165/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisUn plan familial de mise en sûreté.Les mesures individuelles- La prévision de dispositifs temporaires pour occulter les bouchesd’aération, portes : batardeaux,- L’amarrage des cuves,- Le choix des équipements et techniques de constructions en fonction durisque (matériaux imputrescibles),- La mise hors d’eau du tableau électrique, des installations de chauffage,des centrales de ventilation et de climatisation,- La création d’un réseau électrique descendant ou séparatif pour les piècesinondables…LES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)- Direction Départementale des Territoire et de la Mer du Pas-de-Calais(DDTM62)- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementNord-Pas-de-Calais (DREAL)POUR EN SAVOIR PLUShttp://www.pas-de-calais.gouv.fr/http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/Risque rupture de digue166/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLe risque« Engins deGuerre »167/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGÉNÉRALITÉSQU’EST-CE QU’UN RISQUE « ENGINS DE GUERRE » ?On entend par risque « engins de guerre », le risque d’explosion et/ou d’intoxicationlié à la manutention d’une ancienne munition de guerre (bombes, obus, mines,grenades, détonateurs…) après découverte, ou lié à un choc lors de travaux deterrassement par exemple.COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?Lors des deux conflits mondiaux, la moitié Nord de la France a connu desbombardements intensifs et des batailles meurtrières qui en font la partie la plussensible au risque « engins de guerre ».La guerre des tranchées, lors du premier conflit, s’est caractérisée par uneutilisation massive des obus explosifs et à gaz, des bombardements aériens etl’usage intensif de mines. A l’arrière des lignes, des dépôts de munitions destinés àalimenter le front étaient mis en place.Lors de la seconde guerre mondiale, de nombreux blockhaus (mur de l’Atlantique,ligne Maginot, …) et des bunkers souterrains des bases V1 et V2 (Nord/Pas-de-Calais) ont été réalisés sous l’occupation. À la libération, d’intensesbombardements alliés ont été déclenchés dans le but de détruire les ports, nœudsferroviaires, dépôts de carburants et sites d’armes secrètes.Aujourd’hui, nombre de départements de la moitié nord de la France portent encoreles traces de ces conflits et les découvertes de munitions de guerre, souventencore actives, sont fréquentes dans certains secteurs.LES CONSÉQUENCES SUR LES BIENS ET L’ENVIRONNEMENTLa découverte d’un « engin de guerre » peut représenter un danger mortel pour laou les personnes présentes sur place, lorsqu’il y a manipulation. Il est relativementfacile d’imaginer le risque d’explosion lié à la manutention ou à la percussion d’uneancienne munition de guerre mais il existe également un risque toxique.En effet, en cas de découverte d’engins explosifs les risques peuvent être :- l’explosion suite à une manipulation, un choc ou au contact de la chaleur ;- l’intoxication par inhalation, ingestion ou contact ;- la dispersion dans l’air de gaz toxiques: les armes chimiques, utiliséespendant la guerre, renferment en effet des agents toxiques mortels ; si leurenveloppe se rompt, des gaz toxiques sont susceptibles de contaminerl’air.Risque « Engins de guerre »169/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisLE RISQUE « ENGINS DE GUERRE » DANS LEDÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISLE RISQUE « ENGINS DE GUERRE » DANS LE DÉPARTEMENTLe Pas-de-Calais ayant été fortement impliqué lors des deux Guerres Mondiales,l’ensemble du département est concerné par le problème des obus, des mines etautres engins de guerre.LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENTLe département du Pas-de-Calais dispose d’un Service de déminage capabled’intervenir en tous points du département et chargé de neutraliser, enlever etdétruire tous les « engins de guerre », quels que soient ces engins.À titre d’exemple, en 2002, 2 175 demandes ont été reçues et 2 118 ont étésatisfaites : 97 tonnes de munitions à chargement conventionnel (explosives) ontété détruites et plus de 7 tonnes de munitions à chargement particulier (toxiques)ont été ramassées.L’information et l’éducation sur les risques L’information préventiveLe maire élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM). Celui-ci synthétise les informations transmises par le préfet complétéesdes mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance.Le maire définit les modalités d’affichage du risque « engins de guerre » et desconsignes individuelles de sécurité. L’éducation et la formation sur les risques- L’éducation à la prévention des risques majeurs est une obligation dans lecadre de l’éducation à l’environnement pour un développement durable et del’éducation à la sécurité civile.Que faire en cas de découverte d’engins de guerreSeule l’information de la population peut constituer une mesure préventive tant lerisque est diffus et imprévisible.Ainsi, toute manipulation par des personnes non habilitées est à proscrire. Toutepersonne découvrant des explosifs (balles, obus, fusées paragrêles, grenades...)ou désirant s'en démettre doit éviter de les toucher ou de les déplacer etimmédiatement :- prévenir la gendarmerie ou les services de police (Tél. : 17) ou les sapeurspompiers(Tél. : 18)- prévenir le maire de la commune.La gendarmerie ou la police ou les sapeurs-pompiers préviendront la Préfecture quise mettra en rapport avec le service de déminage qui se rendra sur place afin deretirer le ou les objets dangereux.LES CONTACTS- Mairie- Préfecture du Pas-de-Calais (SIDPC)Risque « Engins de guerre »170/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisPOUR EN SAVOIR PLUSPour en savoir plus sur le risque « engins de guerre », consultez le site de laPréfecture du Pas-de-Calais :http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Risque « Engins de guerre »171/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisRisque « Engins de guerre »172/182

Dossier départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisAnnexecartographique173/182

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Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisGlossaire178/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisA.D.R. : Accord pour le transport de matières Dangereuses par RouteA.S.N. : Autorité de Sûreté NucléaireA.R.S. : Agence Régionale de SantéA.Z.I. : Atlas des Zones InondablesB.A.R.P.I. : Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions IndustriellesB.C.S.F. : Bureau Central de la Sismicité FrançaiseCAT.NAT. : CATastrophe NATurelleC.E.M.A.G.R.E.F. : Centre d’Étude du Machinisme Agricole, du Génie Rural et des Eaux et ForêtsC.H.S.C.T. : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de TravailC.L.I. : Commission Locale d’InformationC.L.I.C. : Comité Local d’Information et de ConcertationC.M.I.C. : Cellule Mobile d’Intervention ChimiqueC.M.R.S. : Centre Météorologique Régional SpécialiséC.O.D.I.S. : Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de SecoursC.O.Z. : Centre Opérationnel de ZoneD.D.R.M. : Dossier Départemental des Risques Majeurs. Document, réalisé par le préfet, regroupant les principales informationssur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Il est consultable en mairieD.D.T.M. : Direction Départementale des Territoires et de la MerD.G.S.C.G.C. : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise. Direction du Ministère de l'Intérieur comprenantquatre sous-directions dont une sous-direction de la gestion des risques : Bureau des risques majeursD.G.R.S.N. : Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté NucléaireD.I.C.RI.M. : Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs. Document, réalisé par le maire, à partir des élémentstransmis par le préfet enrichis des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui auraient été prises par la commune.Il est consultable en MairieD.I.C.T. : Déclaration d’Intention de Commencement des TravauxD.G.P.R. : Direction Générale de la Prévention des Risques. Direction du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, desTransports et du Logement chargée, entre autres missions, de mettre en œuvre l'information préventive sur les risques majeursD.I.N. : DIvision NucléaireD.R.E.A.L. : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementD.T.U. : Documents Techniques UnifiésE.M.I.Z. : État-Major Interministériel de ZoneG.A.L.A. : Gestion de l’ Alerte Locale Automatisée - Système téléphonique qui transmet aux maires une alerte depuis le ServiceInterministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture. La transmission permet d'informer très rapidement etsimultanément une liste de plusieurs mairesI.C.P.E. : Installation Classée Pour l’EnvironnementI.N.B. : Installation Nucléaire de BaseI.P.G.P. : Institut de Physique du Globe de ParisM.E.D.D.T.L. : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du LogementM.S.K. : Medvedev, Sponheuer, Karnik : échelle d’intensité sismiqueO.N.F. : Office National des ForêtsGlossaire179/182

Dossier Départemental des Risques Majeurs du Pas-de-CalaisORSEC (Plan) : Plan d'Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile établi par les services préfectorauxP.A.Z : Plan d’Aménagement de ZoneP.C.S. : Plan Communal de SauvegardeP.H.E.C. : Plus Hautes Eaux ConnuesPlan Rouge : Plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes (on parle désormais de plan « NOVI »)P.L.U. - Plan Local d’Urbanisme : document d’urbanisme institué par la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (loi S.R.U.) du13 décembre 2000. Il se substitue au P.O.S.P.M.D. : Plan Marchandise DangereuseP.O.I. : Plan d’Opération Interne. Plan élaboré et mis en œuvre par l’industriel exploitant une installation classée présentant desrisques particuliers, par la nature de ses activités, pour les populations avoisinantes et pour l’environnement. Pour les installationsnucléaires de base on parle de P.U.I. : Plan d’Urgence InterneP.O.S. - Plan d'Occupation des Sols : document d'urbanisme fixant les règles d'occupation des sols sur la commune. Le P.O.S. estélaboré à l'initiative et sous la responsabilité des maires. Il est remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) depuis la loi« Solidarité et renouvellement urbain » (loi S.R.U.) du 13 décembre 2000P.P.I. : Plan Particulier d’Intervention. Plan définissant, en cas d’accident grave, pour un barrage, dans une installation classée, lesmodalités de l’intervention des secours en vue de la protection des personnes, des biens et de l’environnementP.P.C.I.F. : Plan de Protection de la Forêt Contre les Incendies de ForêtP.P.M.S. : Plan Particulier de Mise en SûretéP.P.R. : Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, technologiques et miniers. Document réglementaire, institué par la loidu 2 février 1995, qui délimite des zones exposées aux risques naturels prévisibles. Le maire doit en tenir compte lors del'élaboration ou de la révision du P.O.S. ou du P.L.U. Le P.P.R. se substitue depuis le 2 février 1995 aux autres procédures telles queP.E.R., R.111-3, P.S.S.Depuis la loi du 30 juillet 2003, des PPR technologiques ont été institués autour des établissements SEVESO AS. Enfin l’article94 du code minier institue l’établissement de PPR MinierP.S.I. : Plan de Surveillance et d’Intervention prescrit aux abords des canalisations de transport de matières dangereusesP.S.S. : Plan de Secours Spécialisé, plan spécifique prescrit par le préfet et annexé au plan ORSEC : il existe des PSS transportde matières dangereuses, feu de forêt… (on parle désormais de « disposition spécifique »)P.U.I. : Plan d’Urgence Interne (voir P.O.I.)R.D. : Route DépartementaleR.N. : Route NationaleS.A.G.E. : Schéma d’Aménagement et de Gestion des EauxS.D.A.G.E. : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des EauxS.D.I.S. : Service Départemental d'Incendie et de SecoursS.C.H.A.P.I. : Service Central d'Hydrométéorologique et d'Appui à la Prévision des CruesS.C.o.T. : Schéma de Cohérence TerritorialeS.I.D.P.C. : Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesS.P.C. : Service de Prévision des CruesS.P.P.P.I. : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions IndustrielsS.P.R.N. : Schéma de Prévention des Risques NaturelsT.M.D. : Transport de Matières DangereusesU.I.I.S.C. : Unité d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile. Unité de renfort national pouvant intervenir en complément dessapeurs-pompiers locaux, ou à l’étranger lors de catastrophes.Glossaire180/182

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