Conditions générales Le Club Accorhotels

CONDITIONSGÉNÉRALESD’UTILISATIONA compter du 1 er juillet 2014

1. CARACTERISTIQUES DU PROGRAMMELe Programme de fidélité Le Club Accorhotels (le Programme)proposé par PRO-FID SAS (le Gestionnaire), société en charge dela fidélisation des Clients des hôtels du Groupe Accor, a pour objetde faire bénéficier ses membres (les Membres) des avantagesdécrits ci-après lors de leurs séjours dans les hôtels Accorparticipant au Programme ainsi que chez les Partenaires duProgramme.Le Programme Le Club Accorhotels n’est applicable que si lalégislation du pays de résidence du Membre l’autorise. Dans le cascontraire, l’adhésion est nulle et non avenue.2. DÉFINITIONS– Check-in : date d’arrivée à l’hôtel.– Check-out : date de départ de l’hôtel.– Client : personne consommant une nuitée hôtelière dans un hôtelAccor et non Membre du Programme.– Day use : réservation d’une chambre d’hôtel uniquement pour lajournée (arrivée et départ le même jour).– Débours : avance d’argent en liquide octroyée exceptionnellementpar certains hôtels et ne donnant pas lieu au gain de Points.– Membre : client ayant accepté les Conditions Générales duProgramme.– Nuit Eligible : nuit effectuée par un membre dont le cumul permetd’accéder à un statut du programme en suivant le barème décrità l’article 7.6.– Partenaire : société externe au groupe Accor participant auProgramme de l’une des trois manières suivantes : en offrant desPoints Le Club Accorhotels aux Membres consommant dans sonpropre réseau, en acceptant les chèques Le Club AccorhotelsRewards partners pour des achats dans son réseau et/ou enoffrant la possibilité de transférer des Points Le Club Accorhotelsvers son propre programme de fidélité ou inversement.– Point : unité générée par un Membre, grâce à un barème, à lasuite d’un séjour dans un hôtel participant au Programme oud’une prestation consommée chez un Partenaire.– Récompense : toute prestation ou produit obtenu au moyen desPoints accumulés sur le compte du Membre.– Régularisation : crédit de Points faisant suite à une réclamationdu Membre ou une erreur du Programme.– Statut : niveau qui définit un certain barème de gain de Pointsainsi que des avantages reçus à l’hôtel et qui est conditionné parle nombre de nuits ou par le nombre de Points gagnés par leMembre sur une période donnée.– Transaction : acte de crédit ou débit de Point(s) sur le compted’un Membre.3. HÔTELS PARTICIPANT AU PROGRAMMELes hôtels qui participent au Programme sont les établissementshôteliers exploités sous une enseigne Accor participant auprogramme (les marques concernées sont listées sur le site), àl’exception des hôtels suivants : voir les hôtels en exception.Lorsqu’un hôtel quitte le réseau Accor ou cesse d’être unétablissement participant, après la réservation mais avant le séjour,le Membre ne gagnera aucun Point, ne bénéficiera d’aucun serviceet d’aucun avantage à l’hôtel (y compris l’utilisation des chèqueshôtels Le Club Accorhotels Rewards). Les offres spéciales neseront plus valides après la date à laquelle l’établissement quittele réseau ou met fin à sa participation, même si la réservation avaitété effectuée avant cette date.4. ADHÉSION AU PROGRAMME4.1. conditions d’AdhésionPeuvent participer toutes les personnes physiques majeures ausens de la loi du pays du Membre ou ayant la capacité juridiquepour contracter. Les mineurs ne peuvent participer au Programme.L’adhésion au Programme est gratuite.Les équipes travaillant dans les entités et/ou hôtels Accor ne sontpas autorisées à devenir membre Le Club Accorhotels.La carte nominative est strictement personnelle ; elle ne peut êtreni vendue, ni prêtée, ni cédée. Elle ne constitue pas un moyen depaiement et ne garantit pas la réservation Chaque cartementionne le nom du Membre, le numéro d’identification individuelet la date d’échéance du Statut (pour les statuts Silver, Gold etPlatinum – voir chapitre 8 ci-dessous). Chaque Membre ne peutdétenir qu’une seule carte Le Club Accorhotels.La carte ne peut être utilisée que par le Membre dont le nom figuresur la carte.La possession d’une adresse e-mail individuelle valide estindispensable pour adhérer au Programme. Une même adresse e-mail n’est pas acceptée pour deux Membres.L’adhésion au Programme engendre l’acceptation descommunications électroniques liées au fonctionnement et auxservices proposés par le Programme (messages d’information,relevés de points, fonctionnement du compte client, etc.). Si leClient ne souhaite plus recevoir ces informations inhérentes à lavie du Programme, il devra demander sa radiation du Programme(voir la procédure décrite à l’article 11.1).Les Membres du Programme acceptent que celui-ci soit modifié,en tout ou partie à tout moment et sans préavis.Le Membre ne doit communiquer son mot de passe de soncompte client à quiconque.Le Membre reconnaît qu’il estresponsable de toute opération depuis et vers son compte.4.2. modAlités d’AdhésionLe Client peut adhérer au programme :– lors de son séjour dans l’un des hôtels participant au Programme– en s’inscrivant en ligne sur le site accorhotels.com.– via les centres de réservation téléphonique Accor– ou par tout autre moyen pouvant être mis à la disposition duClient.Le Client devra fournir les éléments nécessaires et obligatoires duformulaire d’adhésion.Le nouveau Membre devra accepter en ligne les ConditionsGénérales d’Utilisation du Programme.Il pourra dès lors bénéficier de l’intégralité des services duProgramme : accès aux différentes fonctionnalités du siteaccorhotels.com (accès aux Récompenses, consultation de soncompte client, conversion des Points…), reconnaissance sur tousles sites internet et centres d’appels du groupe Accor lors de laréservation.4.3. compte clientL’utilisation du compte client permet notamment au Membre de :– consulter son solde de points, son historique de transaction etson statut ;– être reconnu sur le site web accorhotels.com ou les servicesmobiles,– renseigner ses préférences de séjour, ses préférencespersonnelles, ses marques et destinations favorites,– consulter l’historique de ses réservations et modifier, le caséchéant, ses réservations en cours,– s’abonner aux newsletters Accorhotels, Le Club Accorhotels etdes marques hôtelières de Accor, et consulter ses abonnements– accéder à des offres et des services personnalisés.5. UTILISATION DE LA CARTEPour bénéficier de ses avantages, le Membre doit indiquer sonnuméro de carte lors de chaque demande de prestation et/ouprésenter sa carte dès son arrivée à l’hôtel (ou son numéro deMembre s’il n’a pas encore reçu sa carte). Le respect de cesdispositions conditionne l’octroi des avantages du Programme.6. RESPONSABILITÉ DU MEMBREEn cas de perte ou de vol : le Membre doit en informer leGestionnaire du Programme en utilisant la rubrique “Demander unduplicata” dans son compte client sur le site accorhotels.com.conditions générAles d’utilisAtion du progrAmme LE CLUB ACCORHOTELS | à compter du 1 er juillet 2014 pAge 2

Tout manquement aux présentes Conditions d’Utilisation duProgramme par un Membre, toute utilisation abusive oufrauduleuse de la carte, des Points ou des chèques Le ClubAccorhotels Rewards, toute falsification des informationscommuniquées ainsi que tout comportement préjudiciable ourépréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant àl’égard du personnel de l’hôtel) pourra entraîner la résiliation sanspréavis ni indemnité de l’adhésion du Membre au Programme etla suppression des Points obtenus avec sa carte. Cette résiliations’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action dugestionnaire du Programme.7. GAIN DE POINTS LE CLUB ACCORHOTELSLorsqu’un Membre effectue un séjour éligible dans l’un des hôtelsparticipant au Programme, comprenant au moins une nuit payante(ou Day use) et effectivement consommée à l’hôtel par le Membre,son compte est crédité de Points.Les Points ne peuvent être transférés à un autre Membre.Les Points ne constituent pas un moyen de paiement et n’ontaucune valeur monétaire ; aucune somme d’argent ne peut êtreremise pour des Points perdus ou non utilisés.7.1. cAnAux de réservAtion éligiBlesAu gAin de pointsSont éligibles : les séjours réservés aux tarifs éligibles via lescanaux de distribution Accor (sites internet Accor, centrale deréservation Accor, hôtels) et agences de voyages traditionnellesutilisant un GDS connecté automatiquement avec la centrale deréservation Accor.Sont donc exclus des séjours éligibles : les séjours réservés auprèsd’un revendeur, d’un tour opérateur ou d’une agence de voyageen ligne tierce (tels que Expedia.com, Booking.com, etc.). Cesséjours ne donneront droit à aucun crédit de Points.7.2. tArifs éligiBlesLes tarifs éligibles donnent droit aux avantages du Programme.Sont éligibles, tous les tarifs publics, corporate et promotionnels,à l’exception des tarifs suivants :– les tarifs de chambre pour les réservations de groupe d’affairesou de loisirs lorsque les chambres sont réservées dans le cadred’une conférence ou d’un voyage organisé, sur un comptegroupé ou réglées globalement (hors offre promotionnelleMeeting Planner),– les tarifs Partenaires ou “Partner Rates”,– les tarifs de chambre pour les équipages (compagnies aériennes,maritimes ou autres),– les tarifs employés Accor, employés des sociétés partenaires etprestataires du groupe Accor,– les tarifs tour opérateurs.7.3. dépenses éligiBlesLes dépenses éligibles sont celles réglées par le Membre :– les dépenses d’hébergement du Membre et d’une autre chambredans le même hôtel à la même date (soit un total maximum de2 chambres facturées), à condition que le Membre séjourne dansl’une desdites chambres ; il est à noter que si le membre réservedeux chambres, les points seront cumulés mais les Nuits Eligiblesne seront comptabilisées que pour la chambre du membre ;– les prestations annexes à l’hébergement, à savoir : minibar,téléphone, room-service, télévision payante, repas pris par leMembre dans le restaurant de l’hôtel et consommations au barde l’hôtel ;– les dépenses liées à des soins de thalassothérapie ou debalnéothérapie réalisés dans un centre Thalassa sea & spa relié àl’hôtel et uniquement si le Membre séjourne dans l’hôtel.La base de calcul des Points est le montant total de la facture desdépenses éligibles hors taxes. Cette facture doit être régléeeffectivement à l’hôtel, c’est-à-dire que le paiement doit êtreaccepté et confirmé. Par conséquent, si le Membre fait oppositionà un chèque, s’il émet un chèque sans provision, ou s’il contesteun paiement par carte bancaire, il ne recevra pas de Points pourcette transaction.Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles au gain de Points :– les extras (même s’ils sont payés à l’hôtel) dans le cadre d’unséjour non éligible ;– les taxes (TVA notamment), pourboires, trajets en taxis,transferts de ou vers l’hôtel, frais de services et autres fraisapplicables ;– les Débours ;– les dépenses effectuées dans le cadre de l’organisation d’unséminaire société, d’un banquet, ou de toute autre manifestation,même privée, donnant lieu à un règlement global par le Membre(à l’exception de l’offre promotionnelle Meeting Planner) ;– tous les autres frais payés, tels que le centre d’affaires, les achatsen boutique, les produits et services de spa, coiffeur, institut debeauté et les green fees pour les golfs. A noter : les règlesd’éligibilité du stationnement et de la blanchisserie diffèrentselon l’infrastructure de l’hôtel ;– tous les frais et dépenses qui ne sont pas spécifiquementénumérés en tant que dépenses éligibles.7.4. gAin de points dAns les enseignespArtenAiresLe gain de Points est également possible chez un ensemble dePartenaires du Programme tel que défini dans la rubrique Le ClubAccorhotels du site accorhotels.com.7.5. BArème de gAin de points (pour 10 € dépensés)Le Programme offre 4 Statuts attribués selon le nombre de nuitseffectuées ou le nombre de Points gagnés sur une période de 12mois (365 jours) : Classic, Silver, Gold et Platinum.Chaque Statut a son propre barème de gain de Points.STATUTDans les hôtels ibis en France, seuls les séjours en week-end(séjours incluant au moins la nuit du vendredi, du samedi ou dudimanche) donnent droit à des Points. À compter du 1 er juillet 2014,les séjours en semaine donnent également droit à des Points.Dans les établissements Thalassa sea & spa, le barème applicableest celui de l’hôtel dans lequel le Membre effectue son séjour.7.6. stAtutsNOMBRE DEPOINTS GAGNÉSDANSLES MARQUESPARTICIPANTES(HORS ADAGIO,ADAGIO ACCESS,IBIS ETIBIS STYLES)Le Membre change de Statut dès lors qu’il satisfait aux conditionsd’obtention dudit Statut qu’il conserve pour une période de 12mois (365 jours).Pour accéder aux Statuts du Programme, le Membre doit avoireffectué, sur les derniers 365 jours, au minimum :STATUTPOUR 10 ¤ DÉPENSÉSNOMBRE DEPOINTS GAGNÉSCHEZ IBIS(HORSIBIS BUDGET)ET IBIS STYLESCLASSIC 25 12,5SILVER 31 15,5GOLD 37 18,5PLATINUM 44 22NOMBRE DE NUITSÉLIGIBLES PAR MEMBRENOMBRE DEPOINTS GAGNÉSCHEZ ADAGIO(HORSADAGIO ACCESS)NOMBRE DE POINTSCUMULÉS PAR CARTESILVER 10 2 500GOLD 30 10 000PLATINUM 60 25 000NOMBRE DEPOINTS GAGNÉSCHEZADAGIO ACCESS10 512,5 6,2515 7,517,5 8,75Si, à l’issue de cette période, le Membre satisfait à nouveau auxconditions d’obtention de ce Statut, le Statut est alors renouvelépour 12 mois (365 jours) supplémentaires. Si le Membre ne satisfaitplus à ces conditions pendant la période de 12 mois en cours, ilreçoit le Statut correspondant à son activité calculée sur les 365derniers jours (selon les barèmes définis ci-dessus) à la fin deladite période. La nouvelle carte correspondant à son nouveauStatut lui est automatiquement envoyée sous 4 semaines.conditions générAles d’utilisAtion du progrAmme LE CLUB ACCORHOTELS | à compter du 1 er juillet 2014 pAge 3

L’utilisation des Points n’a pas d’effet sur la conservation ou lechangement du Statut.En cas de changement de Statut du Membre entre la réservationet le Check-out, les règles d’attribution des Points seront celles duStatut au moment du Check-out. Pour un séjour de plusieurs nuitsconsécutives, le Membre bénéficiera d’un seul crédit de Points lorsdu règlement de la totalité de la facture.7.7. vAlidité des pointsLes Points cumulés à l’issue d’un séjour dans un hôtel participantsont valables 12 mois (365 jours consécutifs) à partir de la date deCheck-out. Cette validité est prolongée de 365 jours à chaque foisqu’un séjour donnant lieu à un gain de Points est enregistré sur lecompte du Membre.Si le Membre n’effectue aucune Transaction pendant 365 jours,tous les Points de son compte seront perdus sans préavis et sanspossibilité de les restaurer ou de les transférer.7.8. tAux de chAngeLe montant des factures payées en monnaie locale hors zone eurosera converti en euro. Le cours de change appliqué par l’hôtel aumoment du Check-out est extrait de la base de données“Multidevises” (base de données d’informations monétaires oufinancières de la banque Natixis).Ne peut être crédité qu’un nombre entier de Points. Si l’applicationdu taux de conversion euros / Points aboutit à un nombre décimalde points, le nombre de Points crédité sera le nombre entierimmédiatement inférieur si la décimale est inférieure à 5, et lenombre entier immédiatement supérieur si la décimale est égaleou supérieure à 5.8. AVANTAGES ET SERVICES PROPOSÉS AUX MEMBRESA partir du statut Silver le Membre seul se verra offrir certainsavantages liés à son statut en complément de l’attribution desPoints.Les avantages liés à la détention de la carte de fidélité sontuniquement valables pour le Membre.Ces avantages sont offerts uniquement si le séjour correspondantest éligible au gain de Points.Ces avantages sont plus amplement décrits dans la rubrique “LeClub Accorhotels” du site accorhotels.com.En ce qui concerne notamment la garantie d’une chambredisponible avant l’arrivée (et non pas d’un type de chambre): cettegarantie est possible si la réservation est effectuée avant 12 heures(heure locale du pays de situation de l’hôtel) et au minimum3 jours (pour les porteurs Gold) et 2 jours (pour les porteursPlatinum) avant la date prévue de l’arrivée, et à condition que leMembre en ait fait la demande au moment de la réservation. Cettegarantie ne s’applique que pour les séjours réservés via les canauxde distribution Accor, réglés au tarif public ou plein tarif (horspromotions ou réductions) et pour une seule chambre (celle duMembre). Dans le cas d’une réservation de plusieurs chambres,cette garantie ne sera donc pas applicable aux autres chambres.A défaut de pouvoir honorer cette garantie de disponibilité, l’hôtels’engage à le reloger, dans un autre hôtel Accor ou dans un hôtelde catégorie équivalente. Dans le cadre d’un relogement dans unhôtel n’appartenant pas au groupe Accor, l’hôtel remboursera auMembre, sur présentation d’une facture justificative, la différenceéventuelle de prix de l’hébergement de la première nuit ainsi queles frais de transport occasionnés. La totalité des dépensesd’hébergement de cette nuit (prix payé par le Membre ainsi quele supplément de prix remboursé par l’hôtel) ouvrira droit au créditde Point. Cette garantie de disponibilité s’applique à l’ensembledes hôtels Sofitel, Pullman,MGallery, Grand Mercure, The Sebel,Novotel, Suite Novotel, Mercure, ibis et ibis Styles à l’exception dequelques établissements listés ici (voir les hôtels en exception)et de quelques dates. Le calendrier annuel officiel est mis àdisposition des Membres sur le site internet accorhotels.com aucours du dernier trimestre, pour l’année suivante (voir les datesen exception).9. CONVERSION DES POINTS LE CLUB ACCORHOTELSLes Points sont convertibles en Récompenses, à partir du seuilminimum, selon les modalités et conditions plus amplement décritesdans la rubrique Le Club Accorhotels du site accorhotels.comIl s’agit notamment de chèques hôtels Le Club AccorhotelsRewards directement utilisables lors d’un séjour à l’hôtel, dechèques Le Club Accorhotels Rewards partners ou de milesaériens. Les Points, strictement personnels et non cessibles,peuvent également être utilisés directement lors d’une réservationsur le site accorhotels.com, sur les sites de marques Accorparticipantes et via la centrale de réservation téléphonique.Les prestations réglées en chèques Le Club Accorhotels Rewardsne font pas l’objet de crédit de Points.Les chèques hôtels Le Club Accorhotels Rewards ne sont pasacceptés chez les Partenaires participant au Programme Le ClubAccorhotels.De la même façon, les chèques Le Club Accorhotels Rewardspartners ne sont pas acceptés dans les hôtels participant auprogramme.Dans le cadre d’une Récompense liée à une prestation d’unPartenaire, le Membre devra se soumettre à toutes les conditionsgénérales imposées par ce Partenaire pour l’obtention de laRécompense. Certaines restrictions (dates, périodes, etc.) peuvents’appliquer. Il appartient au Membre de contacter le Partenairepour obtenir le détail des restrictions.Le transfert des Points vers une Récompense du Partenaire (milesaériens par exemple) est strictement nominatif et soumis auxconditions fixées par le Partenaire.10. QUESTIONS RELATIVES AU COMPTE DU MEMBRE10.1. réclAmAtion Au sein du réseAu des hôtelspArticipAntsSi le Membre constate que ses Points n’ont pas été correctementcrédités dans un délai minimum de 7 jours suivant son séjour àl’hôtel, il peut demander que le solde soit ajusté dans les 6 moissuivant ce séjour (date de Check-out faisant foi). Pour cela, il luisuffit de renseigner le formulaire de réclamation figurant dans larubrique “Signaler des points manquants” dans l’onglet “Historiquede mes points” dans son compte client sur le site accorhotels.comet joindre une copie de la facture acquittée de l’hôtel concerné.Cette facture ne doit pas inclure de modifications manuscrites,seul le format édité par l'hôtel fait foi.Afin de donner lieu au crédit de Points, la facture correspondantà la réclamation doit impérativement être établie au nom duMembre effectuant la réclamation.Si le Membre se voit refuser à tort un crédit de Points ou unavantage relatif à son Statut la responsabilité du Gestionnaire duProgramme se limitera à l’enregistrement correct des Points surson compte.10.2. réclAmAtion chez les pArtenAiresPour toute question relative au cumul des Points gagnés chez lesPartenaires du Programme, ou pour toute utilisation du chèque leClub Accorhotels Rewards partner, le Membre doit renseigner leformulaire de réclamation correspondant dans la rubrique“Signalez des points manquants chez les partenaires” via“Contactez-nous” dans son compte client sur le siteaccorhotels.com en joignant tous les justificatifs. Un délai minimalde 6 semaines à compter de la prestation chez le Partenaire estnécessaire avant que le Membre ne puisse faire une demande derégularisation. Le délai maximal d’envoi de ce formulaire deréclamation suivant la transaction est spécifique à chaquePartenaire et est mentionné dans la rubrique Le Club Accorhotelsdu site accorhotels.com.Afin de donner lieu au crédit de Points, la facture acquittéecorrespondant à la réclamation doit impérativement être établieau nom du Membre effectuant la réclamation.10.3. réclAmAtions chez les pArtenAires AériensDans le cadre de la conversion de Points en miles aériens, laresponsabilité du Gestionnaire du Programme s’arrête au momentconditions générAles d’utilisAtion du progrAmme LE CLUB ACCORHOTELS | à compter du 1 er juillet 2014 pAge 4

de la confirmation de la demande de conversion auprès duprogramme aérien partenaire. Si, en revanche, ses Points ont étédébités de son compte, mais ses miles aériens n’ont pas étécrédités sur le compte du programme aérien partenaire dans undélai de 6 semaines, le Membre est alors invité à contacter legestionnaire de son programme aérien, et ce, dans un délai propreau programme aérien concerné.11. CONDITIONS & PROCÉDURES DE RÉSILIATION11.1. à l’initiAtive du memBreLe Membre peut décider à tout moment de ne plus faire partie duProgramme. Le Membre peut procéder à cette résiliation enenvoyant un courrier électronique indiquant qu’il souhaite résilierson adhésion au Programme, en utilisant la rubrique “Contacteznous”dans la rubrique Le Club Accorhotels du site accorhotels.com.11.2. à l’initiAtive du gestionnAire du progrAmmeToute utilisation de la carte Le Club Accorhotels contraire auxprésentes conditions générales pourra être sanctionnée parl’annulation immédiate de la carte, de ses avantages, la clôture ducompte et la suppression de l’ensemble des Points cumulés, sansqu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Membre àquelque titre que ce soit.11.3. effets de lA résiliAtionDans tous les cas, la fin de l’adhésion implique un retrait completdu Programme et la fin définitive de toute relation entre leGestionnaire du Programme et le Membre. Ce retrait entraineégalement la suppression de la totalité des Points cumulés au jourde cette résiliation.12. COMMUNICATION DU PROGRAMMELe Membre peut prendre connaissance de toutes les informationsliées à son adhésion au Programme (notamment son nombre dePoints et le fonctionnement de son compte) sur le siteaccorhotels.com dans son compte client.Conformément à l’article 4.1, il est rappelé que l’adhésion auProgramme engendre l’acceptation des communicationsélectroniques liées au fonctionnement et aux services proposéspar le Programme (messages d’information, relevés de points,etc.). Si le Client ne souhaite plus recevoir ces informationsinhérentes à la vie du Programme, il devra demander sa radiationdu Programme (voir la procédure décrite à l’article 11.1).Tout Membre ayant adhéré au Programme, accepte par ailleurs derecevoir par email les communications commerciales électroniquesde ce dernier incluant les promotions réservées aux Membres. Sile Membre ne souhaite plus recevoir de communicationscommerciales par e-mail, il peut à tout moment se désinscrire desoffres commerciales en cliquant sur le lien de désabonnementfigurant au bas dudit courrier électronique, sans conséquence surson adhésion.Tout changement d’adresse e-mail ou postale, de nom, ou touteautre indication pouvant être nécessaire devra être effectué par leMembre sur son compte client Le Club Accorhotels sur le siteaccorhotels.com.– les compagnies aériennes partenaires que vous choisissez, à desfins de gestion des transferts de miles et de gestion desréclamations. La liste des compagnies est accessible dans larubrique Le Club Accorhotels sur le site accorhotels.com.Ce transfert, pour lequel vous donnez votre consentement exprès,est nécessaire à l’exécution de votre demande de transfert demiles ;– les entités et hôtels du Groupe, ce transfert étant nécessaire àl’exécution du contrat conclu par vos soins avec le responsabledu traitement ;– pour les clients des Etats-Unis et d’Asie Pacifique : à desprestataires extérieurs disposant de centres d’appel pour traiterles réclamations selon le périmètre qui leur a été confié, d’unepart au Mexique et d’autre part en Australie, où ces transferts dedonnées sont encadrés par des conventions de flux.Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, leMembre dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et derectification des données le concernant, ainsi que d’un droitd’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractèrepersonnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’undroit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Pourexercer ces droits, écrire à data.privacy@accor.com14. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESD’UTILISATION DU PROGRAMME ET LOI APPLICABLEToute adhésion au Programme implique l’acceptation sans réservedes présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Membres.Les présentes conditions générales prévalent sur tout texteantérieur.En cas de litige entre un Membre et PRO-FID SAS, les partiess’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable.LA LOI FRANÇAISE EST SEULE APPLICABLE. Tout différend oulitige qui surviendrait dans le cadre des présentes qui ne serait pasrésolu à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunauxcompétents de Paris.15. INFORMATIONS DES MEMBRESToutes les informations et précisions relatives au Programme LeClub Accorhotels, notamment aux services supplémentairesproposés par chacun des hôtels participants, aux avantages desPartenaires et aux conditions des chèques Le Club AccorhotelsRewards sont disponibles sur le site accorhotels.com.13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESLes données collectées sont traitées par Accor, responsable dutraitement, dont le siège social est situé 110 avenue de France,75013 Paris, France, dans le cadre de la gestion et du suivi duProgramme (adhésions, réclamations). Ces informations sontdestinées à Accor ainsi qu’à ses filiales (dont PRO-FID SAS encharge de la gestion du Programme) et partenaires commerciauxet contractuels (prestataires, compagnies aériennes, hôtels…). Ellessont protégées comme décrit dans notre charte de Protectiondes Données Personnelles.Vos données pourront être transmises, selon les circonstances,pour les finalités susvisées, à des destinataires situés dans despays non membres de l’Union européenne ne disposant pas d’unniveau de protection adéquat, à savoir :conditions générAles d’utilisAtion du progrAmme LE CLUB ACCORHOTELS | à compter du 1 er juillet 2014 pAge 5