NORME DE SECTEUR Produits de peinture ... - JefcoSylco

– 3 –NS P DTE 010-1-1PREAMBULELes revêtements d’isolation thermique par l’extérieur sont maintenant employés depuis plus de trente ans en France pourla réalisation de murs-manteaux suivant la technique dite des Systèmes Composites d’Isolation Thermique Extérieure parenduit mince ou épais intégrant un isolant.La mise en œuvre de ces revêtements selon le type de travaux à exécuter est faite par des entreprises dont lacompétence correspond aux niveaux de qualification suivants :- Peinture-ravalement, incluant la mise en œuvre de matériaux contribuant à l’isolation thermique par l’extérieurde technicité courante- Isolation thermique par l’extérieur, complétant généralement les précédentes, et valant pour tous procédéstraditionnels ou non traditionnels en y intégrant les accessoires contribuant à la ventilation et les fermeturesassociéeset l’exercice des compétences correspondantes n’a pas donné lieu à une sinistralité anormale consécutive aux travauxréalisés.Alors que le marché est appelé à beaucoup se développer en raison des enjeux du développement durable au traversnotamment de la consommation d’énergie, il devient donc indispensable de consacrer l’expérience acquise par des règlesnormatives permettant de le dynamiser, en le rendant plus accessible au niveau technique et de l’assurabilité pour élargirtant l’offre de produits que l’offre de travaux.Or vis-à-vis de l’assurance de routine de ce type de travaux, la situation est encore aujourd’hui la suivante, qui ne peut quefreiner l’essor économique pourtant indispensable au développement durable des activités liées à l’isolation thermique desbâtiments :- s’agissant des systèmes de revêtement :• nécessité d’obtenir un agrément technique européen, en pratique auprès du CSTB, seul organisme notifié enFrance à cet effet, et qui face aux très nombreux dossiers à traiter en arrive à proposer aujourd’hui la prorogation desdélais de validité des ATE existants pour que les systèmes disposent du minimum de qualification correspondante,alors même qu’ils nécessitent d’être modernisés pour répondre à la demande,• non-prise en compte des normes existantes NF EN 13499 et 500, reconnues au niveau communautaire bien quenon encore harmonisées (leur révision est en cours pour cela), et dont le respect permet pourtant conformément auconsidérant 11 de la DPC 89/106/CEE de présumer de l’aptitude à l’usage des systèmes, de même d’ailleurs que leDécret français du 8 juillet 1992 transcrivant cette directive qui n’exige pas d’ATE si le produit ne déroge pas à unenorme nationale reconnue (cf. Art. 3, 4 e alinéa, du décret), en l’espèce par son homologation NF,• et ceci alors même que le respect de ces normes est exigible conformément au CCAG travaux applicable auxmarchés publics (cf. art 23 du CCAG) ou à la norme NF P 03-001 constituant le CCAG applicable aux travaux faisantl’objet de marchés privés (cf. art. 5.1.2 de la norme) lorsque ceux-ci s’y réfèrent.- s’agissant des techniques de mise en œuvre :• nécessité, en l’absence de norme DTU, d’obtenir un document technique d’application « DTA » du CSTB, dont ladélivrance pour les raisons évoquées ci-avant, peut être longue, surtout s’il doit prendre en compte un ATE donné parun autre organisme membre de l’EOTA, par définition non prioritaire.• complexité d’utilisation de tels DTA, car ils sont spécifiques d’un fournisseur, avec en conséquence des règles quipeuvent varier de l’un à l’autre sur la base de référentiels difficiles à relier avec l’ATE,• interrogation sur la finalité d’un projet de DTU en cours d’établissement, qui aurait valeur de Guide pour laconception des ouvrages, mais qui vaudrait pour les murs-manteaux en général et même pour toute l’enveloppe desbâtiments, et non pour les seules règles de mise en œuvre de solutions d’ETICS par enduit mince maintenant bienéprouvées dont le marché a besoin.Face à de tels freins au développement de l’isolation thermique par l’extérieur, plutôt que de se contenter de les déplorercomme si tout était simple, il a paru plus efficace de commencer par établir à partir de l’expérience acquise en ce domaine,et déjà largement normalisée pour les produits comme pour les travaux concernés, un document technique d’emploi dessystèmes par enduits minces de la famille des peintures, à vocation d’être ouvert à tous les utilisateurs intéressés par unepratique mieux maîtrisée des diverses solutions techniques possibles, et qui pourrait aussi servir de base ultérieurement àl’élaboration d’un document normatif de spécifications de travaux reconnu au niveau national.C’est en tout cas le but qu’on s’est fixé ici.R. MICHELIngénieur ETP-CHEC611713