déclaration de cession d'un véhicule - Direction des Transports ...

Date de réception :________________N° de réception :______________Je soussigné(e),DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULENOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles 119 et 120 du code de la routeCes01.01Exemplaire n° 1destinéà l’acquéreurN° du registre de commerce, le cas échéantdomicilié(e) à :Rue, quartier, servitudeImmeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lotCode postalNom de la commune section de commune / commune associée Iledéclare avoir *cédécédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessousJour Mois Année Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation)Numéro d’immatriculationN° d’ide Type variante versionDate de 1ère immatriculation du véhiculeMarqueN° d’identification du véhiculeàGenreDénomination commercialeNOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEPersonne physique * Sexe : M F Personne morale*Date de naissance ou N° du registre de commerce,Adresse complète :Rue, quartier, servitudeImmeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lotCode postal Commune section de commune / commune associéePrésence du certificat d'immatriculation * :IleOUI, merci de préciserDate du certificat d’immatriculation(Correspond à la date de déclaration sur la carte grise)NON, veuillez préciser si la vente a lieu :ouDate de 1ere mise en circulation- avec la carte grise raturée ou surchargée Fait à ____________________________, le Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet- avec un dossier de duplicata- sans la carte grise à son nomJour Mois AnnéesignatureCERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire)Je soussigné(e),Adresse complète :NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° du registre de commerce, le cas échéantRue, quartier, servitudeImmeuble, résidence, n°appartement, lotissement, lotCode postalCommunecertifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJe certifie en outre*Jour Mois AnnéeQue ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformitéou de l’actuel certificat d’immatriculationMerci d’indiquer :section de commune / commune associéeLe kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».Ile.Que ce véhicule est cédé pour destructionA_________________________________, le ____________________SIGNATURE DU VENDEUR :Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L’ACQUÉREUR :Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet* veuillez cocher la case correspondante

Date de réception :________________N° de réception :______________DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)Articles 119 et 120 du code de la routeCes01.01Exemplaire n° 3conservépar le vendeurJe soussigné(e),NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° du registre de commerce, le cas échéantdomicilié(e) à :Rue, quartier, servitudeImmeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lotCode postalNom de la commune section de commune / commune associée Iledéclare avoir *cédécédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessousJour Mois Année Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation)Numéro d’immatriculationN° d’ide Type variante versionDate de 1ère immatriculation du véhiculeMarqueN° d’identification du véhiculeàGenreDénomination commercialeNOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEPersonne physique * Sexe : M F Personne morale*Date de naissance ou N° du registre de commerce,Adresse complète :Rue, quartier, servitudeImmeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lotCode postal Commune section de commune / commune associéePrésence du certificat d'immatriculation * :IleOUI, merci de préciserDate du certificat d’immatriculation(Correspond à la date de déclaration sur la carte grise)NON, veuillez préciser si la vente a lieu :ouDate de 1ere mise en circulation- avec la carte grise raturée ou surchargée Fait à ____________________________, le Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet- avec un dossier de duplicata- sans la carte grise à son nomJour Mois AnnéesignatureCERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire)Je soussigné(e),Adresse complète :NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALEN° du registre de commerce, le cas échéantRue, quartier, servitudeImmeuble, résidence, n°appartement, lotissement, lotCode postalCommunecertifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée leJe certifie en outre*Jour Mois AnnéeQue ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformitéou de l’actuel certificat d’immatriculationMerci d’indiquer :section de commune / commune associéeLe kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».Ile.Que ce véhicule est cédé pour destructionA_________________________________, le ____________________SIGNATURE DU VENDEUR :Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachetSIGNATURE DE L’ACQUÉREUR :Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet* veuillez cocher la case correspondante