La rue Shefford de demain - Ville de Bromont

Règlement relatif aucontrôle de l’érosionLa Ville de Bromont, désirant protéger et préserver seslacs et cours d'eau, vient d'adopter un règlement pourencadrer les travaux de nivelage, d'excavation, deremblai ou de déblai afin de lutter contre les conséquencesnéfastes de pratiques non conformes au plan environnemental.En effet, une des causes principales dedétérioration des plans d'eau est l'apport des sédimentsqui, en s'accumulant, favorisent la prolifération desalgues et modifient l'écosystème.obligatoireIl est doncdorénavant de s'adresser à laVille pour obtenir un permis de contrôle de l'érosionlorsque vous voulez réaliser des travaux sur votrepropriété qui impliquent le remaniement du sol, quevous soyez promoteur, entrepreneur ou propriétaire.Quand demander un permis de contrôle de l’érosion?Voici quelques exemples pour lesquels il est obligatoired'obtenir un permis de contrôle de l'érosion avant lestravaux :Le remaniement du sol affectant une surface de300 m²ou plusLe remaniement du sol à l'intérieur d'une bande de100 m en bordure d'un lac, d'un cours d'eau ou d'unmilieu humide en lien avec un cours d'eauQuels projets nécessitent un plan de gestion?Certains projets de plus grande envergure ou avec desconditions particulières nécessitent les services d'unspécialiste qui devra préparer et soumettre à la Ville, pourapprobation, un plan de gestion indiquant les mesures decontrôle de l'érosion.Le remaniement de sol dans le but de construire troisbâtiments principaux ou plusÀ NOTER : Certains travaux ne sont pas soumis àl'obligation d'obtenir un permis de contrôle de l'érosion,tels que le remaniement de sol effectué à des fins agricoles,excluant ceux effectués dans le but d'ériger un bâtiment,dans une région agricole désignée décrétée en vertu de laLoi sur la protection du territoire et des activités agricolesou le remaniement du sol lors d'une urgence environnementale.Quels documents fournir, lors de la demande depermis?La description du projetUn ou des plans à l'échelle comprenant les informationssuivantes :Le cadastre de l'immeubleLa topographie naturelle du terrain avec lescourbes de niveauLa localisation des aires où le remaniement du solsera effectué, incluant les lieux où seront entassésles matériaux de remblai en cours de chantier, le caséchéantLa localisation et la nature des ouvrages destinés àempêcher le transport des sédiments à l'extérieurde l'immeuble par les eaux de ruissellementL'échéancier de réalisation des travauxLe remaniement du sol sur un lot adjacent ou surlequel on retrouve un lac, un cours d'eau ou unmilieu humideLe remaniement du sol affectant une surface de 100m²ou plus, dans une pente supérieure à 25 %L'abattage d'arbres avec essouchement affectant unesurface de 300 m²ou plus, dans une pente supérieureà 25%Le remaniement de sol dans le but de construire unenouvelle voie de circulation véhiculaire privée d'unelongueur de 100 m ou plusSource : Rappel (www.rappel.qc.ca)Bulletin municipal d’information 8