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Chef opérateur - Installation campagne

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ARTICLE 9 : Qualité de Membre de l’associationLa qualité de membre de l’association se perd:- par la démission,- par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale pour tout acte portant préjudice àl’association,- par la radiation pour non-paiement de la cotisation de l’année en cours.Toute personne qui cesse de faire partie de l’association perd, de ce seul fait, tous ses droitssur les fonds qu’elle a versés.Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou descondamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun desmembres de l’association, y compris ceux qui participent à son administration, ne puisse enêtre tenu personnellement responsable.ARTICLE 10 : Ressources de l’associationLes ressources de l’association se composent:- des cotisations de ses membres,- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivitéspubliques,- du revenu de ses biens,- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires envigueur.Le fond de réserve de l’association comprend les capitaux provenant des économies réaliséessur le budget annuel.ARTICLE 11 : Conseil d’administrationL’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant au maximum 15membres élus en son sein par l’Assemblée générale. Il est renouvelable chaque année selonles modalités définies au règlement intérieur.Les membres sortants sont rééligibles.Le Conseil d’administration a toutes possibilités de se faire assister dans ses travaux par desconseillers qui n’ont que voix consultative. Les membres conseillers sont cooptés en raison deleurs compétences ou de leur représentativité, ils n’ont pas voix délibératrice.En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacementde ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient à la prochaineAssemblée générale.

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