CLUB DES ANCIENS, RETRAITES ET ACTIFS - CARA IBM

Les rumeurs et décisions désordonnées de l'administration fiscale inquiètent les retraitésque nous sommes désireux de préserver et transmettre leurs économies sans prendre desrisques exagérés. L'assurance-vie a souffert de cet état de fait (collecte des assureurs endiminution sensible). Est-elle encore une des meilleures solutions capables de répondre àces objectifs ?Essayons de répondre à cette question.I) Assurance-vie et succession1)Les sommes versées au conjoint survivant (marié ou pacsé) restent totalement exonérées quelles quesoient les dates de souscription ou de versement des primes.2)Les sommes versées avant le 13 octobre 1998 sur des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991restent exonérées quel que soit l'âge du souscripteur au moment du versement.3)Les sommes versées après le 13 octobre 1998 sur des contrats souscrits avant le 20 novembre1991, exonérées en dessous de 152 500 euros par bénéficiaire quel que soit l'âge du souscripteur,voient la taxe de 20% appliquée au-delà des 152 500 euros passer à 22%.4)Les sommes versées après le 13 octobre 1998 sur des contrats souscrits après le 20 novembre 1991sont dans le même cas sauf pour les personnes âgées de plus de 70 ans au moment du versement qui,elles, subissent des droits de succession sur la fraction du versement dépassant 30 500 euros, les plusvaluesrestant exonérées.Le changement consiste donc uniquement dans le passage éventuel de la taxe de 20 à 22%. Cela nemodifie pas significativement me semble-t-il les avantages de l'assurance-vie dans la transmission familiale,même en cas d'un montant relativement important. L'exonération du conjoint, l'abattement de152 500 euros, la taxe de 22% au lieu des droits de succession qui peuvent atteindre 60% sont vraimentintéressants.II)Assurance-vie et placement à moyen ou long termeLes plus-values en cas de rachat restent soumises à l'impôt sur le revenu sauf option du prélèvementlibératoire de 35%, 15% ou 7,5% après abattement éventuel, seuls les prélèvements sociaux qui s'yajoutent sont à la hausse !-d'une part ils passent de 12,1% à 12,3%,-d'autre part ils affectent désormais toutes les plus-values quelles que soient les dates de souscriptionet de versement. Il s'agit là d'un changement important et malheureux puisque rétroactif, mais changet-ilfondamentalement l'intérêt de l'assurance-vie face aux autres placements ?III)Assurance-vie et rentabilitéLa rentabilité, du fait de la faiblesse des taux d'intérêt bancaires, baisse sensiblement, mais reste supérieure(entre 3 et 4% face à une inflation 2010 de l'ordre de 1,9%) ; et que dire des placementshors assurance-vie dont les plus-values supportent des prélèvement globaux de 31,3% (sauf livret A,LDD et PEA) sur des rendements de 1,5% (placements monétaires) ?Conclusion : à chacun de juger selon son tempérament et son patrimoine, mais je reste personnellementfavorable à ce type de placement dans une optique de protection.Comme d'habitude, ne voyez dans cet article loin d'être exhaustif que matière à réflexion sans aucunevaleur légale.Pour "plus d'information", je reste confiant dans l'expertise dont peut nous faire bénéficier Anteis-Epargne devenue "INITIATIVE-ANTEIS" (nouveau téléphone 0147644739).Fait le 11 juin 2011Jacques de POMMEREAUj.depommereau@wanadoo.frTel 06 88 82 82 05CARA IBM Paris-Nord / Bulletin 2011-07 - Page 24