Documents La justice en France.pdf - Cours histoire-géographie

Fiche n°1 – Comment s’organise la justice en France et quel est son rôle ?561) A l’aide du doc 1 : Pourquoi ne peutilpas y avoir de société sansjustice ? Quels sont ses rôles ?2) A l’aide des docs 2,3,4,5,6 : Pourchacune des affaires, compléter letableau ci-dessous.Doc2Plaignants Personnes accusées Motif de la plainte Tribunal saisi Jugement rendu Rôle de la justiceDoc3Doc4Doc5Doc6

Particularité dela cour d’AssiseFiche n°2 – L’organisation de la justice en FranceVocabulaire :Litige : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Infraction : _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Ordre : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _Ordre : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _1) Pour chacun des cas vus dans la partie A, indiquer son numéro de document sur le schéma dans la case du tribunal compétent.2) Compléter le schéma en écrivant le nom des deux ordres (judiciaire et administratif) ainsi que des trois types de juridiction (pénale, administrative, civile)3) A l’aide du schéma, classer les trois types d’infractions de la moins grave à la plus grave : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _4) Colorier en rouge les voies de recours possibles après un premier jugement.

Fiche n°3 – Les acteurs et le déroulement d’une audience correctionnelleDoc 1 : Comment sedéroule une audiencecorrectionnelle ?Magistrat : Fonctionnairedu ministère de la Justice122341) Reportez les différents magistrats présents lors du procès dans le tableau ci-dessous. Puis indiquez le rôlede chaque acteur ainsi que le moment où il intervient lors de l’audience.2) Donnez un titre à chacune des quatre étapes d’une audience correctionnelleActeurs Rôle Intervention au cours de l’audienceAvocat de ladéfenseAvocat de lapartie civile

Fiche n°4 – Jeu de rôle : un procès au tribunal correctionnelPréparer son personnage :Les données de l’affaire :- Le prévenu ainsi que l’avocat de la défenseIl faut préparer la défense du prévenu en réfléchissant aux différentséléments qui pourraient expliquer le geste qui a été commis.Pour cela, répondez aux questions suivantes : quelles sont les raisons qui ontmotivé le geste du prévenu (pourquoi a-t-il fait cela) ? A-t-il descirconstances atténuantes ? Regrette-t-il son geste ? A quoi s’engage-t-iléventuellement en contrepartie de la clémence du juge ?Il faut ensuite préparer une plaidoirie.- La partie civile ainsi que son avocatIl faut mettre en avant les conséquences de l’agression pour la victime. Pourcela il faut expliquer en détail ce qu’il s’est passé pour la victime, quel a étéle préjudice subit (a-t-elle été blessée ? Dans quel état psychologique setrouve-t-elle ?).Il faut préparer ensuite une plaidoirie qui explique quels sont les argumentsqui prouvent que la victime doit recevoir des dommages et intérêts.- Le témoinIl faut préparer le témoignage. Pour cela il faut décrire avec précisions cequ’il a vu et/ou entendu lors de l’agression. (Où était-il ? Que faisait-il ?Comment a-t-il pu voir et/ou entendre quelque chose ? Qu’a-t-il vu et/ouentendu précisément ? Qu’a-t-il fait ?)- Le procureur de la RépubliqueIl doit rappeler la loi. Il faut donc regarder avec précision quelles sont leslois n’ont pas été respectées et quelles sont les peines possibles.Puis il faut regarder l’affaire, le déroulement des faits, les actes du prévenuafin de préparer un réquisitoire pour la fin du procès. C’est-à-dire préparerun texte qui argumente pourquoi le prévenu doit-être puni (quel tort leprévenu a-t-il fait à la société ? Risque-t-il de recommencer et de causer dutort à nouveau ?) et qui propose une peine en conséquence.- Les jugesLe président doit se préparer à diriger les débats, interroger le prévenu, lapartie civile et le témoin. Il faut donc préparer des questions pour chacund’eux.Le but est de mettre en avant le rôle de chacun dans l’affaire, des’interroger sur l’état d’esprit du prévenu.Puis il faut réfléchir à un tableau à deux colonnes (accusation et défense) oùvous inscrivez les arguments qui accusent le prévenu et ceux qui lui donnentdes circonstances atténuantes.Il faut se préparer au verdict : justifier le choix d’une peine lourde oulégère : la prison ? avec du sursis ou non ? une amende ? queldédommagement pour la victime ?Attention à l’attitude à suivre :- L’huissierIl doit se préparer à présenter l’affaire au début de l’audience : préparerune feuille de présentation sur la même forme que dans le document « Ledéroulement d’une audience correctionnelle ».- Le greffierIl doit retranscrire par écrit ce qui se dit à l’audience et ainsi il garantitl'authenticité des décisions du juge.