Recommandations de l'atelier sur l'évaluation de la justice militaire ...

ANNEXE I«ATELIER D’EVALUATION DE LA JUSTICE MILITAIRECOMME MECANISME DE REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX »Kinshasa, 08-10 Juin 20091 er JOUR (LUNDI 08 JUIN) 9h00 – 16h0009h15Mots de bienvenue et présentation des participants (Me Mirna ADJAMI, Chef de Mission ICTJ)09h30Présentation du programme (Me Guy MUSHIATA, Chargé de programme ICTJ)10h00THEME 1 : Le droit pénal militaire face aux exigences d’un procès équitable à la lumièredu droit du Statut de Rome – Etude des décisions rendues en matière des crimesinternationaux. Professeur Nyabirungu, Université de Kinshasa.11h00Débats12h30Déjeuner14h00THEME 2 : La procédure pénale militaire face aux exigences d’un procès équitable à lalumière du droit du Statut de Rome – Analyse des décisions rendues en matière descrimes internationaux. Me. Franck MULENDA, Avocat au Barreau de Kinshasa/ Gombe etConseil à la CPI.15h00Débats16h15Fin du 1 er jour2 ème JOUR (MARDI 09 JUIN) 9h00 – 16h0009h00Panel : points de vue des victimes sur les décisions judiciaires rendues en matière descrimes internationaux par les juridictions militaires sous la coordination de Me LambertLISIKA.10h15Débats11h00Pause-café11h15Panel : points de vue des avocats de la défense sur les décisions judiciaires rendues enmatière des crimes internationaux par les juridictions militaires sous la coordination deMe KOYAKOSI.12h30Débats13h00Déjeuner14h45Constitution des commissions et orientations pour les travaux en commissions:Com.1. : la justice militaire face au défi de l’indépendance du pouvoir judiciaire.Modérateur : Colonel Pascal MOLIBA / Rapporteur : Major MAYEMBECom. 2. : Les questions logistiques et organisationnels et leur incidence sur la qualitéde la justice militaire. Modérateur : Major John PENZA / Rapporteur : Me Désiré BALUMECom.3. Droit pénal et Droit judiciaire militaires – procès équitable – droits des victimes.Modérateur : Me Georges KAPIAMBA / Rapporteur : Me Béatrice LOKAYACom.4. Droit pénal et Droit judiciaire militaires – procès équitable – droits des accusés.Modérateur : Me BUCKO / Rapporteur : Me KOYAKOSI15h30Travaux en commissions17h00Fin du 2e jour3 ème JOUR (MERCREDI 10 JUIN) 9h00 – 16h0009h00THEME 3 : Le rôle qu’a joué la MONUC en appuyant les procès des crimesinternationaux devant les juridictions militaires. Louis-Marie BOUAKA, Directeur-Adjoint,Bureau des Nations Unies pour les Droits de l’Homme/MONUC10h00Débats10h45Pause-café11h00Travaux en commissions (suite)13h00Déjeuner14h00Panel : présentation des travaux des commissions et débats17h00Clôture et fin de l’atelier.6